1 Cet article reprend, complète et prolonge deux études précédentes de l’auteur sur le fédéralisme allemand : « Aux origines du fédéralisme allemand », Allemagne d’aujourd’hui, n° 184, 2008, p. 5-14, contribution faisant partie d’un dossier consacré à « la réforme du fédéralisme allemand », p. 3-130 ; et « Un fédéralisme réformé », in H. Stark et M. Weinachter, L’Allemagne unifiée 20 ans après la chute du Mur, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2009, p. 169-186. On se reportera à ce dossier et à cet article pour tout ce qui concerne le fonctionnement, en particulier législatif, du fédéralisme allemand.

2 Déclaration du président fédéral devant le Bundestag, le 21 juillet 2005, à l’occasion de sa dissolution anticipée, à la demande expresse du chancelier Gerhard Schröder qui avait lui-même fait en sorte que sa majorité au Bundestag lui refuse la confiance.

3 Voir « Rüttgers kritisiert Föderalismus-Äußerungen Köhlers », Kölner Statdt-Anzeiger, 22 juillet 2015, et Hamburger Morgenpost, 23 juillet 2005.

4 Accord intervenu en mars 2011 entre les pays membres de l’UE à l’initiative de la France et de l’Allemagne en vue de renforcer la compétitivité et la convergence économique par une meilleure coordination des politiques fiscales, disponible sur : <www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/120296.pdf>.

5 Voir « Die europäische Wirtschafts- und Finanzpolitik » sur la page « Europe » du gouvernement fédéral : <www.bundesregierung.de/Webs/Breg/DE/Themen/Europa/EUPolitikfelder/wirtschaft_und_finanzen/_node.html>.

6 Voir « Intelligent. Produzieren. NRW: Zukunftsorientierte Wirtschaftspolitik », disponible sur : <www.fes.de/aktuell/documents%202014/141119_Intel_Produzieren_NRW.pdf>.

7 Sur la politique favorable aux PME en Rhénanie du Nord-Westphalie, voir le site du ministère de l’Économie, de l’Énergie, de l’Industrie, du Mittelstand et de l’Artisanat, rubrique « Mittelstand » : <www.mweimh.nrw.de/mittelstand/mittelstandspolitik/index.php>. Voir également le site de la NRW.BANK, banque de développement de la Rhénanie du Nord-Westphalie : <www.nrwbank.de/de/corporate/wirueberuns/aufgaben.html>.

8 Voir le site du Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft und Medien, Energie und Technologie : <www.stmwi.bayern.de/wirtschaft-standort/industrie>.

9 Voir W. Kretschmann, « Moderne Industriepolitik für Baden-Württemberg », disponible sur : <www.baden-wuerttemberg.de/de/service/presse/pressemitteilung/pid/moderne-industriepolitik-fuer-baden-wuerttemberg>.

10 Voir la Ländereinführungsgesetz, votée le 22 juillet 1990 par la Chambre du Peuple de RDA.

11 Depuis 1994, l’expression a été remplacée dans la Loi fondamentale par celle, jugée plus réaliste, de « conditions de vie équivalentes » (gleichwertige Lebensverhältnisse).

12 Sur les Documents de Francfort, voir K. Niclauss, Demokratiegründung in Westdeutschland. Die Entstehung der Bundesrepublik Deutschland 1945-1949, Munich, Piper, 1974, et Documents français relatifs à l’Allemagne (août 1945-février 1947), Paris, Imprimerie nationale, 1947, ainsi que les documents eux-mêmes (en allemand), disponibles sur : <www.1000dokumente.de/index.html?c=dokument_de&dokument=0012_fra&object=translation&st=&l=de>.

13 Chiffres établis par Destatis, disponibles sur : <www.destatis.de/DE/ZahlenFakten/GesellschaftStaat/OeffentlicheFinanzenSteuern/OeffentlicherDienst/Personal/Tabellen/Aufgaben.html> et <de.statista.com/statistik/faktenbuch/179/a/gesellschaft/arbeit-beruf/beamte>.

14 Sur le Bundesrat, voir K. Niclauss, op. cit., et J. Vaillant, « Le rôle du Conseil fédéral en République fédérale d’Allemagne », in J.-M. Guislin (dir.), La chambre haute hier en France, aujourd’hui en Europe, Villeneuve d’Ascq, IHRIS/CEGES, collection « Histoire de l’Europe du Nord-Ouest », 2012, p. 143-153.

15 Voir R. Arnold, « La Loi Fondamentale de la RFA et l’Union européenne : le nouvel article 23 de la Loi Fondamentale », Revue internationale de droit comparé, vol. 45, n° 3, 1993, p. 673-678.

16 Voir R. Sturm, « Die Föderalismusreform 2006 – Deutschland in bester Verfassung? », Gesellschaft – Wirtschaft – Politik, vol.°55, n° 4, 2006, p. 459-470.

17 D’après un sondage d’opinion réalisé par YouGov et publié le 2 octobre 2013 pour le 23^e anniversaire de l’unification (disponible sur : <yougov.de/news/2013/10/02/umfrage-mentalitatsunterschiede-bei-ost-und-westde>), 80 % des Allemands sont favorables à sa suppression, dont 86 % à l’Ouest et 58 % à l’Est.

18 Lors du vote de l’amendement de la Loi fondamentale en 2009, les Länder de Berlin, Mecklembourg-Poméranie antérieure et Schleswig-Holstein n’ont pas voté en faveur de ce frein à l’endettement dans lequel ils voyaient une limitation à leur autonomie budgétaire garantie par la Loi fondamentale. C’était le même débat que celui mené par la suite par les États de l’UE rétifs à l’idée que la souveraineté budgétaire de leurs parlements soit limitée. L’amendement est entré en vigueur le 1^er août 2009. Depuis, 8 Länder sur 16, dont la Bavière et la Saxe, ont transposé le principe dans leurs constitutions régionales. Depuis, l’UE a repris en 2012 dans son pacte fiscal la « règle d’or budgétaire européenne » que l’Allemagne et la France ont transcrite en 2013 dans leur législation nationale.

19 Le traité d’unification (1990) prévoyait expressément que les Länder de Berlin et du Brandebourg puissent fusionner, ce qui avait conduit les ministres-présidents des deux Länder, E. Diepgen (CDU) pour Berlin et M. Stolpe (SPD) pour le Brandebourg, à signer un traité de fusion le 27 avril 1995. Lors du référendum du 5 mai 1996, les Berlinois s’étaient prononcés à 53,4 % en faveur de la fusion tandis que les Brandebourgeois s’y étaient déclarés hostiles à 62,7 %, le nombre de voix favorables étant par ailleurs inférieur au quorum requis pour que le référendum puisse être validé. À noter également une nette disparité entre les Berlinois de l’Ouest (58,7 %) et les Berlinois de l’Est (44,5 %). Source : site du Brandebourg (<www.wahlen.brandenburg.de/cms/detail.php/lbm1.c.312938.de>).

20 Voir Tagesspiegel, 4 septembre 2013.

21 Voir le site <www.berlin-brandenburg.de>.

22 Sur les Metropolregionen, voir Regionales Monitoring 2012. Daten und Karten zu den Europäischen Metropolregionen in Deutschland, 2012, disponible sur : <www.deutsche-metropolregionen.org/fileadmin/ikm/01_monitoring/Regionales_Monitoring_IKM_BBR_2013.pdf>.

23 Voir la documentation mise à disposition par les Archives du Land, disponible sur : <www.lha-rlp.de/index.php>, en particulier : <www.landeshauptarchiv.de/archivische-bildungsarbeit/serviceseiten-der-archivischen-bildungsarbeit/unterrichtsmaterialien-zum-herunterladen/verordnung-nr-57/index.html>, ainsi qu’un brillant exposé de l’historien R. Morsey consacré à l’ère Peter Altmeier, qui fut ministre-président du Land de 1947 à 1969, disponible sur : <politische-bildung-rlp.de/fileadmin/download_neu/Landesgeschichte/Morsey_Referat_Altmeier.pdf>.

24 Traduction française empruntée au site Bijus, interface documentaire des systèmes juridiques français et allemand (<www.bijus.eu/?p=9663> [consulté le 15/09/2015]).

25 Voir J. von Altenbockum, « “Harte Bretter” über Finanzen. Zentralstaat oder Autonomie », Frankfurter Allgemeine Zeitung, 11 novembre 2014.

26 Voir « Länderfinanzausgleich. Der grosse Zahlungsverkehr », Zeit.de, 24 novembre 2014. Voir également « Der bundesstaatliche Finanzausgleich. Kurzübersicht zu den Regelungen für die Jahre 2005 bis 2009 », Baden-Württemberg, Ministerium für Finanzen und Wirtschaft, février 2014.

27 Source : Statisches Bundesamt.