Des difficultés de l’accès au droit et à la défense pour une personne chronicisée
p. 291-300
Extrait
Né en 1953, ancien président du Groupe information asiles (GIA). Ancien professeur de lettres, titulaire d’un DEA de littérature générale et pour la jeunesse de l’Université de Paris 7 obtenu en 1980, il est un ancien patient du système psychiatrique public, et est activement partie prenante depuis 1990 des luttes juridiques menées en France sur la question des internements psychiatriques arbitraires. Dans sa propre affaire, l’État et le CHS Perray-Vaucluse ont été condamnés à lui verser des dommages et intérêts pour un internement illégal ayant duré du 6 février 1986 au 1er mars 1988, par une décision indemnitaire du tribunal de grande instance de Paris du 6 novembre 2006, après près de 17 ans de contentieux administratif et judiciaire sur cette même affaire. La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme dans le volet des délais déraisonnables des contentieux contre cet internement d’office.
1Il s’agit ici d’exposer une affaire illustrant la difficulté
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