L’influence d’Internet sur l’évolution de la démocratie : tendances récentes1
p. 127-158
Entrées d’index
Mots-clés : Internet, Démocratie représentative, Transition démocratique, Institutions politiques, Assemblée nationale constituante, Gouvernement, Participation, Démocratie participative, Débat politique
Texte intégral
« La démocratie, du fait qu’elle n’a jamais été complètement réalisée, a toujours été et est encore une doctrine révolutionnaire en puissance. »
Robert A. Dahl, Après la Révolution, Paris, Calmann-Lévy, 1972, p. 15.
1Si avant le 14 janvier 2011, la Toile a constitué un espace contestataire et résistant au pouvoir autoritaire, son rôle connaît des mutations à l’heure de la transition démocratique. Désormais, Internet apparaît comme un levier permettant de modifier la relation entre les citoyens et leurs représentants. Internet favorise aussi l’apparition de nouvelles pratiques démocratiques. À vrai dire, l’influence d’Internet sur l’évolution de la démocratie relève de deux tendances a priori contradictoires. D’une part, Internet opère une mutation de la démocratie représentative. D’autre part, le réseau numérique entraîne un renouveau de la démocratie participative. Cette forme de démocratie n’est pas une alternative au système représentatif, mais s’avère plutôt comme complément et correctif de celui-ci. Démocratie représentative et démocratie participative peuvent se combiner, non seulement pour restaurer la confiance entre les citoyens et les représentants, mais aussi afin de contribuer au dialogue entre gouvernants et gouvernés.
Prolégomènes. Les dysfonctionnements des institutions représentatives
Insatisfaction
2Une année après le 14 janvier 2011, on rencontre un sentiment d’insatisfaction des gouvernés au sujet de la transition. Début 2012, un bilan, réalisé par Tunisie Sondage2, retrace un état des lieux des principales préoccupations qui interpellent les Tunisiens concernant la situation du pays3. À la question « Globalement, comment vous avez trouvé le processus de transition démocratique ? », le rythme de cette transition est jugé comme lent par plus de 43 % des répondants, 37,6 % considèrent qu’il est normal, tandis que 18,8 % estiment que le rythme de transition est satisfaisant4. À la suite des élections du 23 octobre 20115, le nouveau gouvernement a annoncé qu’il présenterait un projet de Constitution et tiendrait de nouvelles élections dans un délai d’un an. Cependant, la finalisation de la Constitution a pris du retard. Le blocage du débat constitutionnel est dû à de fortes divergences politiques et idéologiques. Non seulement la transition démocratique apparaît délicate, mais encore fragile6. Celle-ci est ternie par un déficit sécuritaire7 et confrontée à des défis socioéconomiques8. Faute d’une vision consensuelle sur le rythme et le scénario de transition, la crise politique perdure.
Méfiance
3L’interminable crise politique entraîne un effritement de la confiance envers les institutions représentatives. L’enquête d’opinion menée, par Sigma Conseil, en témoigne : au mois de septembre 2012, 46 % seulement des Tunisiens expriment leur confiance envers l’Assemblée nationale constituante (ANC) quant à sa mission d’élaboration de la Constitution9. Dans le cadre du même sondage, un calcul s’opère à partir de cette simple question « De manière générale, quel est votre degré de confiance ? ». Les réponses sont ventilées en quatre catégories : « très confiant », « assez confiant », « peu confiant », « très peu confiant ». Le total des deux premières indique le pourcentage de « confiance » et celui des deux autres la proportion de « méfiance »10. Selon l’enquête, 60 % de la population tunisienne expriment leur méfiance à l’égard de l’ANC, 55,2 % déclarant leur méfiance vis-à-vis du gouvernement.
4Dans le même sens, on pourrait rappeler les résultats d’un sondage plus ancien11 confirmés par toutes les enquêtes postérieures et non démentis depuis lors. À la question « Quel est votre degré de confiance dans l’ANC pour l’élaboration d’une Constitution garante de progrès pour la Tunisie ? », on enregistre 32 % de « confiance totale », 36,1 % de « confiance moyenne » et 31 % d’« aucune confiance »12. L’ANC a été la principale revendication après la révolution. Toutefois, entre l’euphorie post-révolution et le bilan observé depuis la mise en place de cette institution, l’écart est assez remarquable. Les Tunisiens ont exprimé de ce fait une confiance plutôt limitée quant à la capacité de l’ANC à assurer la période transitoire. Le gouvernement consécutif aux élections du 23 octobre 2012 est aussi loin d’avoir la confiance des Tunisiens, qui sont encore sceptiques quant aux performances du gouvernement de la coalition tripartite13.
5La relation entre représentants et représentés semble marquée par la méfiance. Dans ces conditions, il n’est pas surprenant de constater une dégradation de l’image des représentants de la nation. La compétition acharnée pour accéder à la magistrature suprême ou aux portefeuilles ministériels ne pouvait pas rester sans conséquence sur l’appréhension des citoyens à l’égard de l’élite politique. En outre, le salaire des élus et des membres du gouvernement a suscité une vive polémique. Les conclusions d’une enquête publiée par la société Tunisie Sondage, en collaboration avec TBC Partners14, montrent que la majorité des Tunisiens conteste l’augmentation de la rémunération des élus à l’ANC et pense que ces derniers sont surpayés. Ce sondage, mené en ligne auprès de 2 200 personnes jugées représentatives par son auteur, indique que 73 % des Tunisiens estiment que les élus à l’ANC sont surpayés. 53 % des personnes ayant participé au sondage considèrent que la polémique créée autour de la question de la rémunération des élus est tout à fait justifiée contre 36 % considérant que cette polémique est exagérée. Ceux qui pensent que les élus à l’ANC sont surpayés expliquent leur avis par le fait que ces derniers perçoivent des rémunérations supérieures aux efforts fournis (59,3 %), ainsi qu’en décalage avec le salaire moyen perçu en Tunisie et le SMIC notamment (56,8 %). 20,4 % des personnes sondées évoquent le montant des primes perçues et le cumul des fonctions et des salaires. Parmi ceux qui pensent que les élus méritent cette rémunération élevée15, 47 % expliquent leur position par le fait que les élus doivent être bien payés pour garantir leur neutralité et incorruptibilité afin de se concentrer pleinement sur leur mission.
6Quoiqu’il en soit, le phénomène de corruption semble toucher les hautes sphères de l’État. Cela n’est pas totalement infondé16. Le soupçon de corruption pèse sur certains représentants de la nation17. Les « affaires » à répétition durant la phase transitoire ne font qu’élargir le fossé séparant les gouvernés de leurs gouvernants. Selon une enquête sur l’affaire « Sheraton gate »18, les résultats révèlent que 73 % des répondants estiment que la polémique engendrée par cette affaire est justifiée. Pour ce qui est des conséquences, 88 % des répondants pensent qu’une enquête doit être ouverte immédiatement suite aux accusations portées à l’encontre de l’ancien ministre des Affaires étrangères. Les questions financières ont été avancées par la majorité des répondants comme objet de l’enquête. En effet, 90 % des répondants, favorables à l’ouverture d’une enquête, pensent que cette dernière doit porter sur la gestion des deniers publics. 47,40 % des personnes enquêtées estiment que l’enquête doit porter sur les questions de corruption en rapport avec l’argent reçu en provenance de Chine. Seulement 17,4 % des répondants estiment que cette enquête doit s’intéresser à la conduite du ministre.
Impuissance
7On relève un sentiment d’impuissance du côté des gouvernés puisque, à en croire les sondages, en moyenne 34 % d’entre eux pensent que l’ANC prendra en considération le point de vue des citoyens dans l’élaboration de la Constitution. En septembre 2012, à la question « Pensez-vous que l’ANC prendra en considération le point de vue des citoyens dans l’élaboration de la Constitution ? », 52,4 % répondent par la négative19. Ce sentiment d’impuissance est exacerbé puisque selon l’enquête La révolution tunisienne une année après20, 57,6 % des Tunisiens sont en train de remettre en cause leurs choix politiques pour les élections de l’ANC du 23 octobre 201121. Ceci peut s’expliquer par le fait qu’une bonne partie des électeurs tunisiens ont voté sans connaissance suffisante des candidats et des lignes directrices des différents partis politiques.
Intérêt pour la politique
8Ce qui semble caractériser aujourd’hui la relation entre représentants et représentés en Tunisie est la méfiance, l’incompréhension voire l’indifférence. Tout se passe comme si les représentés avaient l’impression de ne pas peser véritablement sur les décisions politiques majeures. Si de nombreux citoyens éprouvent un sentiment d’impuissance, on peut légitimement supposer qu’ils pourraient avouer leur désintérêt pour la chose publique. Toutefois, le constat oblige à signaler que l’intérêt des citoyens pour la politique est tout à fait notoire. Selon le baromètre politique, réalisé par Sigma Conseil, au mois de septembre 2011, près de 78 % s’intéressent à la politique. À la question « Est-ce que vous vous intéressez à la politique ? », 29,3 % répondent « beaucoup », 48,1 % répondent « assez »22. Une année plus tard, près de 58 % des personnes sondées affichent leur intérêt pour la politique23. Même s’il a sensiblement décliné, l’intérêt des citoyens pour la chose publique est encore manifeste.
Désengagement politique
9En juillet 2013, selon un sondage réalisé par l’Observatoire National de la Jeunesse, avec le concours du Forum des Sciences Sociales Appliquées, seuls 2,7 % des jeunes tunisiens interrogés appartiennent à des partis politiques. L’enquête révèle que 81,4 % des jeunes sondés n’ont pas de parti préféré. Il apparaît que le taux d’engagement des jeunes dans la vie politique est très bas et on dénote une désaffection des jeunes pour l’action partisane d’une façon générale.
Intêret pour la démocratie
10Les Tunisiens sont-ils encore attachés à la démocratie ? Cette question primordiale est l’une de celles auxquelles l’International Republican Institute (IRI) s’est attelé à répondre dans son sondage de la mi-juin 201324. Le paradoxe veut qu’à la même période, où l’on dénote une méfiance au sujet des institutions représentatives et un désengagement politique, 46 % pensent que « la démocratie est préférable à toute autre forme de gouvernement »25.
Contraste
11Au vu de ces éléments, on relève un double paradoxe. Le premier tient au fait que l’intérêt des citoyens pour la politique, et a fortiori pour le processus de transition démocratique, contraste avec leur réticence à s’engager politiquement. Dans ce cas, on peut supposer qu’ils laissent aux élus le soin et la tâche de les représenter. Or, l’écart entre gouvernants et gouvernés est grandissant. Le second paradoxe veut que les institutions représentatives soient déstabilisées par la remise en cause de leur vocation de médiateurs politiques. Les partis politiques, de leur côté, semblent frappés de discrédit. Cela laisse à penser que la démocratie pourrait fonctionner sans partis politiques et sans représentants.
Problématique
12Alors la démocratie peut-elle fonctionner sans représentation politique ? Si les Tunisiens jugent sévèrement leur classe politique, doit-on faire le deuil du renouveau démocratique tant espéré ? Dans le contexte de transition politique, peut-on tenter une autre manière de repenser la démocratie ?
13Ces questions mettent à jour le rapport d’Internet à l’évolution de la démocratie dans la phase de transition démocratique. Internet apparaît comme un levier permettant de modifier la relation entre les citoyens et leurs représentants. Internet favorise aussi l’apparition de nouvelles pratiques démocratiques. À vrai dire, l’influence d’Internet sur l’évolution de la démocratie relève de deux tendances a priori contradictoires. D’une part, Internet opère une mutation de la démocratie représentative. D’autre part, le réseau numérique entraîne un renouveau de la démocratie participative. Cette forme de démocratie n’est pas une alternative au système représentatif, mais s’avère plutôt comme complément et correctif de celui-ci.
Internet opère une mutation de la démocratie représentative
Défiance
14Internet participe au processus de défiance récurrente envers le système représentatif. Pour tenter de saisir cette défiance, nous partirons de la typologie faite par Pierre Rosanvallon26, selon laquelle Internet constitue à la fois une forme médiatique, sociale et politique. D’abord, Internet est une forme médiatique singulière de par sa nature, ses propriétés et ses rapports au temps et à l’espace. Comme le note Thierry Vedel, « Internet est perçu non pas comme un média de plus, mais comme un média radicalement différent des moyens de communication existants du fait de ses caractéristiques singulières »27. Internet serait l’aboutissement naturel de l’évolution des médias de masse, puisqu’il parvient à associer le texte, le son et l’image dans le format numérique du multimédia28. Ensuite, Internet est devenu une forme sociale spécifique parce qu’elle concourt à la formation de véritables communautés dont le lien social serait inédit. Le lien est basé sur l’interaction, l’archivage et le partage. Pour Rosanvallon, Internet est enfin une forme politique dans la mesure où Internet est le relais parfait de ce qu’il appelle la démocratie de surveillance : « un espace généralisé de veille et d’évaluation du monde »29.
15On doit à Rosanvallon une distinction utile : à côté du gouvernement électoral – représentatif –, il y a une deuxième scène, qu’il appelle la « contre-démocratie ». Il s’agit de « l’organisation de la défiance », conçue comme l’ensemble des pratiques informelles et institutionnelles au travers desquelles la société exerce des formes de pression sur les gouvernants. « Cette contre-démocratie, écrit-il, n’est pas le contraire de la démocratie ; c’est plutôt la forme de démocratie qui contrarie l’autre, la démocratie des pouvoirs indirects disséminés dans le corps social, la démocratie de la défiance organisée face à la démocratie de la légitimité électorale »30. Façonnée par une dissociation de la légitimité et de la confiance31, l’organisation de la défiance a pour but « de veiller à ce que le pouvoir élu reste fidèle à ses engagements, de trouver les moyens permettant de maintenir l’exigence initiale d’un service du bien commun »32. Cette défiance s’organise de multiples façons : le peuple-surveillant, le peuple-véto et le peuple-juge qui viennent s’imposer à côté du peuple-électeur33.
16Internet apparaît comme l’un des instruments de la fonction de surveillance. Le rôle effectif d’Internet réside dans son adaptation spontanée aux fonctions de vigilance, de dénonciation et de notation34. Dans cette optique, les critiques ouvertes à l’encontre du pouvoir transitoire tunisien se sont développées au sein des forums, sites et réseaux sociaux. Les citoyens-internautes jouent un rôle remarquable dans la construction de cet espace virtuel de surveillance. On peut estimer que cet espace virtuel participe à la fonction de surveillance au moins de deux manières différentes : par une activité de vigilance, et par une action de dénonciation.
17L’activité de vigilance n’a pas seulement pour but de fournir un diagnostic des défis de la phase transitoire : elle assure également une pression constante et croissante sur les gouvernants. La « pression-vigilance » contribue à maintenir un seuil d’exigence maximale quant aux aspirations d’un régime démocratique doté d’une constitution garante de la liberté. À ce titre, Tuniblogs a exposé, au mois de mars 2013, un commentaire détaillé du projet de Constitution, insistant notamment sur les carences en matière de libertés, l’omission de l’universalité des droits de l’homme et les risques d’une dictature théocratique35. On peut situer l’usage d’Internet au registre de la surveillance lorsqu’on réclame la restauration de l’État pour construire la démocratie et la justice sociale36. Les internautes formulent des objections relatives au projet de Constitution37. Ils observent et surveillent les menaces qui pèsent sur les libertés38.
18L’action de dénonciation consiste à connaître et à faire connaître les dérives de la représentation politique. Depuis les révélations du journal électronique Business News concernant l’augmentation des salaires des députés de l’ANC39, cette question n’a pas cessé de faire polémique sur la Toile. Par la suite, la publication sur le réseau social Facebook, au mois de mai 2012, d’un document concernant le salaire de la vice-présidente de l’ANC a occupé les internautes tunisiens, notamment les twittos40. Le document montre que l’élue touche une partie de son salaire en devises41. Le site Nawaat a publié un article intitulé : « Assemblée constituante : où va l’argent du contribuable ? »42 Les internautes ont traité ce sujet dans un style mordant et sans révérence43. Ces critiques nous rappellent les remarques de Slobodan Milacic sur la dégradation des médiateurs politiques de la démocratie représentative. Il apparaît que « les hommes politiques, représentants du peuple de la nation, laissent à désirer, à la fois, sur le plan ontologique et déontologique et quant à leur morale »44. Sites, forums et réseaux sociaux dénoncent la distorsion entre le discours de rationalisation des dépenses publiques mené par le pouvoir transitoire, et le manque de transparence au sein des institutions de l’État45.
19Lorsque la Toile condamne la corruption46 et la violence47, ces actions se situent dans la droite ligne de l’action de dénonciation assurée par Internet. La prolifération des articles et des commentaires à travers blogs, forums et réseaux sociaux élargit et consolide l’espace virtuel contestataire. Qu’il s’agisse des internautes investissant sites et réseaux sociaux ou des blogueurs, notre observation des activités de dénonciation en ligne relève un double mouvement de défiance envers le système représentatif. D’une part, les institutions représentatives font l’objet d’une surveillance incessante et d’une rude dénonciation sur les réseaux numériques. De ce fait, ces instances semblent frappées de discrédit. D’autre part, leur vocation de principaux médiateurs politiques semble altérée par la montée d’une activité hautement politique des communautés du Net. Bien que leur légitimité soit contestée au regard de la légitimité démocratique48, ces communautés concourent à l’accroissement de l’espace et des réactions de défiance envers le système représentatif. Il s’agit ainsi « de ne plus considérer la pratique politique comme l’apanage des partis et organismes officiels, et de prendre en considération ce qui se fait “hors les murs”, pour reprendre les termes de Bernard Manin »49.
20L’usage politique d’Internet est d’autant plus redoutable pour le système représentatif qu’il participe parfois d’une logique de dépassement de la représentation. Le citoyen serait suffisamment bien informé grâce aux technologies de la communication pour commenter directement la loi, sans passer par les représentants institués du peuple50. Dans ce sens, sites, blogs et internautes avérés s’intéressent directement au contenu de la loi. Il y a une activité qui consiste à commenter les textes juridiques et à soulever les contradictions éventuelles qu’ils recèlent. Tandis que certains font une analyse détaillée de la loi de finances 201351 ou celle de l’année 201452, d’autres procèdent à une critique systématique du mode d’élaboration de la loi53. On assiste à l’émergence d’un espace qui permet à la fois d’accéder directement à la norme juridique et de « débattre la loi », sans passer par la médiation des représentants. Cela permet de rendre compte des inflexions d’une représentation qui tend à se diluer. La fonction d’examen et de délibération des textes, compétence exclusive des assemblées, s’en trouve perturbée. La prolifération des commentaires et des critiques des textes prive la fonction des élus de son efficacité, et aura pour effet de réduire leur marge de manœuvre. Il reste que la portée de ce phénomène est limitée par l’absence de prise directe sur la production du droit54.
21Alors même qu’on observe au cours de la phase transitoire une certaine méfiance à l’égard des institutions représentatives, Internet se présente comme un outil au service de la démocratie. La démocratie est toujours perfectible et « l’histoire des démocraties réelles est indissociable d’une tension et d’une contestation permanentes »55. C’est en ce sens qu’Internet participe d’une logique de rénovation des fondements de la démocratie.
Rénovation
22L’observation des conséquences d’Internet sur la démocratie représentative révèle une influence qui dépasse le seul mouvement de défiance. Se pencher sur le rôle de la blogosphère à l’heure de la transition démocratique oblige à se retourner sur le sens et les fondements de la démocratie. Celle-ci est indissociablement liée à l’idée de liberté. Comme le note justement Georges Burdeau, « La définition la plus simple et également la plus variable de la démocratie, à savoir le gouvernement du peuple par le peuple, n’acquiert son plein sens qu’en considération de ce qu’elle exclut : le pouvoir d’une autorité qui ne procéderait point du peuple. Ainsi la démocratie est d’abord un système de gouvernement qui tend à inclure la liberté dans le rapport politique, c’est-à-dire dans les relations de commandement à obéissance, inhérentes à toute société politiquement organisée. L’autorité y subsiste sans doute, mais elle est aménagée de telle sorte que : fondée sur l’adhésion de ceux qui lui sont soumis, elle demeure avec leur liberté »56. Elle est même « à la racine de l’idée de démocratie »57 selon Hans Kelsen.
23Sous cet angle, le cyberespace apparaît comme un réseau au service de la démocratie. Plus précisément, le Web débouche sur un accroissement des libertés individuelles ou collectives. Il peut même leur donner un contenu plus complet58. Les aspirations à la liberté et à la démocratie, faut-il le rappeler, ont été au centre des révoltes qui ont mené à la chute du régime de Ben Ali. Si avant le 14 janvier, l’usage politique d’Internet a contribué à la « fissuration » de « la configuration autoritaire de l’espace public »59, la transition démocratique a permis de redécouvrir les droits civils et politiques. La liberté d’expression étant l’acquis majeur de la révolution tunisienne, le Web est devenu à la fois un outil et un espace privilégié de la liberté d’expression. On peut dire qu’Internet est passé d’une forme d’expression contestataire d’un régime autoritaire à un espace de liberté d’expression dans le cadre d’un régime représentatif. S’imposant en tant que tel, Internet se présente comme une cyber-agora où fermentent les idées et s’échangent les informations60. C’est spécialement la liberté de s’informer et la liberté de communiquer qui semblent valorisées.
24En effet, la blogosphère joue un rôle essentiel dans la transition démocratique, parce qu’elle met à la disposition des citoyens de plus en plus d’informations sur les sujets d’actualité politique. C’est ainsi que l’Observatoire Politique Tunisien61 se propose de récapituler, sous un angle critique, les événements marquants de la vie politique tunisienne, afin d’offrir une vue d’ensemble de l’évolution du processus démocratique. De même, Nawaat publie régulièrement sa Polit-Revue, une sorte de revue critique de l’actualité politique62. Les réseaux sociaux favorisent de nouveaux modes coopératifs de production et de diffusion de l’information63. De manière générale, la plateforme numérique est devenue un moyen d’accroissement de la liberté d’information. Internet induit un changement d’échelle64. Il concerne en premier lieu le temps puisque l’information est presque accessible en temps réel65. Le changement d’échelle concerne aussi l’intensité de l’information mise à la disposition des internautes et par les internautes. La masse et la variété d’informations sont d’autant plus importantes qu’elles permettent d’élargir le champ de la liberté et de rendre l’expression citoyenne possible et visible.
25Dès lors, on mesure aisément en quoi Internet et le Web peuvent contribuer à faire vivre l’expression démocratique, voire l’espérance démocratique66. Tout se passe comme si le Net était amené à jouer un nouveau rôle dans la construction d’un espace de liberté indispensable pour la construction d’une société démocratique. Si ce média ultime67 est en passe de devenir le pivot de la liberté d’expression à l’heure de la transition démocratique, c’est parce qu’il répond aux attentes nouvelles d’un pays qui s’est illustré, pratiquement depuis l’indépendance, par une limitation particulièrement sévère de la liberté d’expression. Le Web a ouvert de nouvelles perspectives à la liberté d’information et de communication. De ce fait, Internet apparaît dès lors comme une nouvelle forme d’agora qui renforce l’expression démocratique68. Celle-ci n’est plus l’apanage d’une élite.
26Il ne s’agit plus simplement d’un vecteur médiatique, mais bien d’une forme politique qui est en adéquation parfaite avec la liberté. Internet répond aux attentes suscitées par la transition démocratique, mais plus encore, il les catalyse et les accélère. Cette dynamique semble ouvrir de nouveaux espaces de liberté pour l’épanouissement de la démocratie. D’autant plus que cet espace de liberté est synonyme d’égalité. En effet, « la communication sous sa forme moderne, avec Internet, constitue une véritable promesse d’égalité. Elle semble arracher l’individu à son environnement physique immédiat. À partir du moment où je suis branché en ligne, je suis partout et nulle part, je suis l’égal des autres internautes »69.
27Il est clair que l’expression et la communication d’un grand nombre d’internautes donnent une vie renouvelée à la démocratie. Or, on sait bien que la qualité des citoyens fait la qualité de la démocratie : un citoyen mieux informé, s’exprimant plus, ne peut que mieux contribuer au bon fonctionnement de la démocratie70.
28Mais il convient de nuancer ces vertus démocratiques d’Internet. D’une part, le Web peut entraîner la réalisation d’une utopie politique à part entière71 – celle d’une démocratie directe. La négation de toute médiation entraîne une forme d’idéologie diffuse selon laquelle finalement le régime électoral représentatif (et toutes les institutions qui l’accompagnent) ne serait qu’une phase transitoire de la démocratie. Celle-ci atteignant sa forme la plus achevée grâce aux réseaux d’information et de communication – grâce à Internet. Or, il ne peut y avoir de démocratie sans institutions et sans partis politiques. D’autre part, Internet constitue plutôt « une aubaine dans la mesure où elle approfondit et complexifie le régime démocratique »72.
Internet entraîne un renouveau de la démocratie participative
Dualité
29À l’heure où l’on parle d’un dysfonctionnement des institutions représentatives et d’un éventuel déficit démocratique, Internet favorise une autre facette de la démocratie, où chaque citoyen peut participer à la vie publique. Dans ce sens, « les technologies de l’information constituent de nouvelles chances pour la démocratie en termes de participation. Ces nouveaux outils facilitent la circulation d’une nouvelle sève nourricière pour l’expression démocratique. Ils autorisent, facilitent, l’avènement d’une démocratie participative »73. Internet facilite effectivement l’émergence de nouvelles formes de participation électronique. Celle-ci apparaît bipolaire car elle se déploie à travers deux types de participation en ligne bien distincts.
30D’un côté, il y a la participation électronique institutionnalisée, instaurée par le haut à l’initiative des institutions publiques. Elle comporte les dispositifs institutionnels de participation en ligne conçus comme instruments de « l’intégration citoyenne dans la décision publique »74. De ce point de vue, Internet permet d’élargir l’espace de participation institutionnalisée et sert l’intérêt aussi bien des citoyens que des institutions publiques. Le Net est, d’une part, vu comme un moyen qui entraîne une transformation des conditions de participation citoyenne à la vie politique75, et d’autre part, comme un levier permettant « aux institutions de légitimer davantage les décisions prises et partager le risque de la mise en place des politiques publiques »76. Dans cette perspective, la participation en ligne se donne comme une figure renouvelée de l’action publique et comme un nouvel art de gouverner77. Dans la mesure où les instruments participatifs sont créés à l’initiative des pouvoirs publics, dont l’objectif est d’élargir ou compléter les débats publics sur certains thèmes spécifiques, Internet peut être perçu comme garant de l’ordre établi et instrument de la démocratie représentative.
31D’un autre côté, il y a la participation électronique spontanée, portée par le bas, peut être assimilée au développement d’une agora électronique qui prend la forme d’une gouvernance décentralisée et horizontale marquée par l’auto-organisation des internautes78. Dans cette logique, le Net tend à favoriser la transformation des conditions de débat ou l’expression civique libérée de la domination des centres de pouvoir étatique et médiatique. Internet permet, selon Dominique Turpin, aux citoyens en ligne de s’exprimer instantanément sur n’importe quel sujet ; il se substitue à la hiérarchie verticale chère à Sieyès (le pouvoir doit venir d’en haut et la confiance d’en bas), consubstantielle à la démocratie représentative, une communication horizontale entre égaux et souvent plus courue que cette dernière79. Cette orientation, qui s’insère dans la logique d’une « démocratie continue »80, est marquée par le parti pris consistant à fonder le « renouveau démocratique » sur la promotion de véritables débats contradictoires81 habilités à élargir le débat public.
La participation électronique institutionnalisée
32Afin de promouvoir la transparence, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs permettant la participation des citoyens aux efforts contre la corruption. Un portail électronique baptisé anti’cor.tn82 fut lancé, le 9 décembre 2012, par le ministère de la Gouvernance et de la Lutte Contre la Corruption. La mise en place de ce portail s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre le gouvernement tunisien, la société civile et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD-Tunisie), afin de consolider l’édification de l’État de droit et d’instaurer les règles de la bonne gouvernance. Le portail national pour la lutte contre la corruption se situe dans une tendance émergente qui est celle de l’Open Government83. Cela laisse apparaître le souci pour l’État de rénover sa légitimité et d’instaurer une meilleure gouvernance. On notera que le portail constitue une plateforme d’apprentissage de lutte contre la corruption et un appel à l’action citoyenne en faveur de l’application de la loi84. À cet égard, cette plateforme électronique s’appuie sur une réglementation amorcée en matière de promotion de la transparence85.
33Quant au portail proprement dit, www.anticor.tn repose sur la concertation, la collaboration et l’interaction. La plateforme se veut un espace participatif, à travers lequel toutes les parties prenantes impliquées auront la possibilité de participer à la vision partagée pour un système de promotion de l’intégrité. Le portail s’articule autour de trois composantes : un site d’information regroupant les données juridiques et documentaires ; un espace de co-création en vue de générer les idées innovantes sur la stratégie nationale de lutte contre la corruption ; et un espace communautaire qui réunit les acteurs des différentes parties prenantes dans la lutte contre la corruption, dans une démarche de dialogue et d’interaction86. Somme toute, avec le développement du Web 2.0, la participation en ligne associe les citoyens et la société civile à la mise en place de politiques publiques. Ceci peut contribuer à réhabiliter le lien de confiance entre les gouvernants et les gouvernés87.
La participation électronique spontanée
34Mettant en œuvre des formes variées et des processus relativement complexes, ce type de participation apparaît comme un espace d’expression politique permettant la redéfinition du rapport des citoyens à l’univers politique. Cette participation répond à des attentes de démocratisation particulièrement vivaces dans la société tunisienne. En dépit de la panoplie des formes d’expression en ligne88, on peut repérer deux principales tendances : d’une part, la participation électronique contribue à la régénération de l’engagement civil et politique ; d’autre part, la participation en ligne favorise le débat politique.
35a) En premier lieu, la participation en ligne contribue à la régénération de l’engagement civil et politique. La Toile favorise un plus grand engagement des citoyens et revitalise l’action collective89. Comme le note Bernard Manin, le cyberactivisme est une forme de militantisme « hors les murs »90. Le Web apparaît comme un espace alternatif à l’action politique et citoyenne menée par de jeunes internautes souvent considérés comme désengagés politiquement. Dans ce cadre, OpenGovTN91, lancé le 4 novembre 2011, est un groupe indépendant qui milite pour la consécration des principes de la transparence totale et la participation citoyenne dans la gestion des affaires publiques, afin de garantir le droit à une société juste, démocratique et prospère. Sans forme juridique, le groupe est ouvert à tous les citoyens tunisiens indépendamment de leurs appartenances politiques ou associatives sous condition du respect d’une charte. L’action militante et participative de ce groupe s’est concrétisée particulièrement par la campagne #7ell (ouvre)92 afin de soutenir l’application de la transparence des données publiques (Open Data) et la démocratie directe et participative (Open Governance)93. OpenGovTN est aussi l’auteur d’autres actions dont la campagne #7ell 294, la plainte déposée auprès du tribunal administratif pour la transparence et l’accès à l’information à l’Assemblée nationale constituante95, et la campagne #7ell 3inik (Ouvre tes yeux)96. Si, comme l’analysait déjà il y a une décennie Jacques Ion, nous sommes face à la « fin des militants »97, on peut penser qu’Internet constitue un levier adéquat à de nouvelles formes d’action politique et citoyenne. Il est clair qu’Internet diminue les coûts de coordination qui, traditionnellement, freinent l’engagement politique (manque de temps, dispersion physique des militants). Facilitant l’action collective, le Net pourrait favoriser l’émergence de nouvelles forces politiques ou sociales, qui jusque-là étaient handicapées par l’absence d’appareil structuré ou la faiblesse de leurs ressources98.
36On peut évoquer une autre illustration significative. Elle concerne l’Association citoyenneté et culture numérique99. Celle-ci fait partie de ces quelques organisations de la société civile qui dédient et consacrent leurs travaux à un terroir défavorisé et désavantagé du pays, la délégation de Menzel Bouzaiene dans le gouvernorat de Sidi Bouzid. L’action d’@ccun est centrée sur la diffusion de la culture numérique, la défense du droit des catégories vulnérables et marginalisées à l’accès à la culture numérique et le renforcement de la participation des citoyens à la gouvernance locale. L’action Périphérie Active, prévue pour une durée de trois ans, a débuté le 1er octobre 2012. Elle vise à introduire un support fiable et permanent à la société civile du gouvernorat de Sidi Bouzid, dans sa capacité de participation au travail en réseau, tout en se dotant d’une expression libre, et surtout en incluant les instances des groupes vulnérables. Cela contribuera à la consolidation de l’action citoyenne dans le cadre de la transition démocratique en Tunisie. Par l’activisme d’@ccun, la « citoyenneté numérique » est une forme de la citoyenneté active qui prône l’inclusion sociale, économique, culturelle et politique des personnes issues de groupes sensibles tels que les femmes et la jeune population100. Il semble qu’Internet favorise le développement de nouvelles formes de refus de structures hiérarchisées et institutionnalisées, ainsi qu’un engagement flexible (par opposition à l’engagement idéologique, total)101.
37b) En second lieu, la participation en ligne est un outil stimulant le débat politique102. Il est important de souligner que la toile numérique représente aujourd’hui un nouvel espace public et citoyen103. Cet espace permet d’élargir et de revitaliser le débat politique dans la mesure où la démocratie passe par le débat, la discussion et l’échange. Le Web permet la mise en débat et les échanges. Les laboratoires d’idées ou les think tanks104 utilisent beaucoup Internet pour se faire entendre et communiquer leurs travaux. Il est incontestable qu’au lendemain du 14 janvier, la mise en circulation électronique de notes ou articles a constitué un apport précieux pour le débat démocratique. Une remarquable contribution dans cet esprit a été publiée par le doyen Yadh Ben Achour via son blog et intitulée « Remédier aux dangers du vote et du gouvernement majoritaire. Le recours au Tawâfuq » (consensus)105. Cet énoncé est d’autant plus pertinent qu’il questionne le processus de transition démocratique marqué par un blocage constitutionnel et une crise politique majeure106. Nous pouvons évoquer les articles postés par le professeur Slim Laghmani sur sa page Facebook. Parmi ses contributions : « Une transition démocratique ? »107. Ce débat public est enrichi par des contributions autres que celles émanant des seuls experts. Dans cet ordre d’idées, l’apport d’Internet « tient à ce qu’il permet une communication horizontale entre ses utilisateurs et donc qu’il semble en mesure de constituer un espace ouvert à un débat politique élargi, impliquant tous les citoyens et non pas seulement des spécialistes ou des citoyens choisis »108. À ce titre, internautes et blogueurs participent de cette logique du débat démocratique. Ils produisent des textes appuyés par un discours argumentatif. La littérature s’avère riche. C’est ainsi qu’on pourra se référer à un article qui démontre que « La souveraineté de l’État n’est pas celle du pouvoir »109. Une autre contribution souligne que « La liberté des urnes n’est pas à caractère archaïque »110. On peut aussi citer une contribution intitulée : « Tunisie-Égypte : Légitimité, légalité et démocratie »111.
Interaction
38La différence entre les deux formes de participation électronique réside dans la nature de chacune et dans les fonctions qu’elles remplissent. En apparence discordantes, ces deux formes sont plutôt interdépendantes. Si la participation électronique apparaît comme bipolaire, la portée démocratique de chaque forme de participation, vue à part, paraît limitée. D’une part, la participation initiée par les pouvoirs publics ne suffit pas, à elle seule, à représenter un véritable levier démocratique. D’autre part, la portée démocratique de la participation spontanée dépend en partie du rapport au pouvoir tel qu’il est constitué au travers des espaces institutionnels de participation de la société civile notamment.
39Si elles sont bien distinctes, ces deux formes ne sont pas incompatibles. Comme l’affirme à juste titre Laurent Mermet à propos du débat public, dans un pays où la parole est libre, les deux types de participation coexistent112. Envisager des formes de participation spontanée n’a de sens que lorsqu’on les replace dans le contexte de la vie publique – d’autant plus qu’elles fonctionnent jusqu’à présent dans le cadre d’une démocratie représentative.
40A priori, ces formes de démocratie participative semblent devoir englober tout ce qui dans la vie politique ne relève pas strictement de la logique du gouvernement représentatif113. Mais l’ajustement de la démocratie de pure représentation ne passe pas par une opposition stérile entre démocratie représentative et démocratie participative, mais par un renforcement simultané de ces deux formes. Comme le précise l’article 21 § 1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, « toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis ». C’est ce principe essentiel qu’il s’agit de revitaliser à travers une articulation entre démocratie représentative et démocratie participative.
41Là où la démocratie représentative se satisfait pleinement d’un peuple silencieux dans l’intervalle entre deux élections, pourvu qu’il laisse les experts et les élus gouverner, les citoyens de la démocratie participative n’acceptent plus de se taire. Parallèlement, l’émergence de nouvelles formes de participation des gouvernés peut être analysée non pas comme une alternative à un système représentatif séculaire, mais comme le signe d’une évolution de la citoyenneté vécue par les individus. C’est dire que « démocratie représentative et démocratie directe peuvent se combiner au mieux des intérêts de chacun. Le dialogue entre représentants et représentés doit pouvoir se poursuivre entre deux scrutins, et sans faire de la démocratie participative la panacée »114.
Annexes115
Annexe 1. Le rythme de la transition. Globalement, comment avez-vous trouvé le processus de transition démocratique ?

Source : Tunisie Sondage, Rapport d’enquête, La Révolution, une année après, janvier 2012.
Annexe 2. Le degré de satisfaction au sujet de l’élaboration de la Constitution par l’ANC.

Source : Sigma conseil, Sondage d’opinion sur la situation politique en Tunisie, septembre 2012.
Annexe 3. Quel est votre degré de confiance dans l’ANC pour l’élaboration d’une constitution garante de progrès pour la Tunisie ?

Source : Tunisie Sondage, Rapport d’enquête, La Révolution, une année après, janvier 2012.
Annexe 4. Pensez-vous que l’ANC prendra en considération le point de vue des citoyens dans l’élaboration de la Constitution ?

Source : Sigma conseil, Sondage d’opinion sur la situation politique en Tunisie, septembre 2012.
Annexe 5. Les impressions après les élections de l’ANC. Trois mois après l’élection et la mise en place de l’ANC, est-ce que vous êtes toujours convaincu par votre choix lors du vote du 23 octobre ?

Source : Tunisie Sondage, Rapport d’enquête, La Révolution, une année après, janvier 2012.
Annexe 6. Intérêt à la politique (2011). Est-ce vous vous intéressez à la politique ?

Source : Sigma Conseil, Baromètre politique, septembre 2011.
Annexe 7. Intérêt à la politique (2012). Est-ce que vous vous intéressez à la politique actuellement ?

Source : Sigma Conseil, Sondage sur la situation politique en Tunisie, septembre 2012.
Annexe 8. Données démographiques de l’enquête La Révolution, une année après, janvier 2012.
| Sexe | Âge | Localisation | Niveau d’Études | Profession | |||||
| Homme | 49,3 % | 20-30 ans | 53,10 % | Nord | 40,2 % | Supérieur | 69,7 % | Étudiant | 40 % |
| 30-40 ans | 26,8 % | Centre | 32,5 % | Secondaire | 16,5 % | Fonctionnaire | 12,7 % | ||
| Femme | 50,7 % | 40-50 ans | 7,0 % | Sud | 27,3 % | Primaire | 13,8 % | Ouvrier Agent | 18 % |
| Profession libérale | 12,9 % | ||||||||
Source : Tunisie Sondage, Rapport d’enquête, La Révolution, une année après, janvier 2012.
Bibliographie
Ouvrages
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Articles
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Liens et sites Internet
Agrégateur de blogs Tn Blogs, <http://tn-blogs.com/>.
Blog de -Z- DébaTunisie, <http://www.debatunisie.com/>.
Blog de Emna Ben Jemaa, <http://emmabenji.canalblog.com/>.
Blog de Menzel Bourguiba, <http://menzelbourguiba-ex-ferryville.over-blog.fr/>.
Blog de Naceur Ben Chikh, <http://www.naceur.com/>.
Blog de Yadh Ben Achour, <http://yadhba.blogspot.fr/>.
Blog de l’Institut 3 C études, <http://blog.3cetudes.com/>.
Business News, <http://www.businessnews.com.tn>.
Portail de la lutte contre la corruption, <http://www.anticor.tn/>.
Site de l’association PaCTE, <http://pactetunisien.com/>.
Site du groupe Transparence et participation citoyenne, <http://www.opengov.tn/fr/>.
Site de Nawaat, <http://nawaat.org/portail/>.
Site de l’Observatoire politique tunisien, <http://observatoirepolitiquetunisien.wordpress.com/>.
Site du groupe Participation citoyenne, <http://www.participation-citoyenne.com/>.
Site de Tunisie Sondage, <http://www.tunisie-sondages.com/>.
Notes de bas de page
1 Cette étude est issue d’une communication présentée dans le cadre du colloque international E-Révolutions et Révolutions. Résistances et résiliences. Bilan critique des usages des TIC à partir de l’expérience tunisienne, organisé par le CERAPS et tenu à Lille, les 20 et 21 décembre 2012.
2 Tunisie Sondage est la division des sondages en ligne de la société TBC Partners. Tunisie Sondage propose des sondages d’opinion en ligne qui ciblent la population tunisienne ainsi que toute population connectée aux réseaux sociaux.
3 Tunisie Sondage, La Révolution, une année après, <http://www.tunisie-sondages.com/resultats-de-lenquete-la-revolution-tunisienne-une-annee-apres/>, janvier 2012.
4 Voir l’annexe no 1 du présent document.
5 Ces élections sont marquées par la formation d’un gouvernement de coalition composé du parti islamique Ennahdha (41 % des voix) et de deux partis de centre gauche : le Congrès pour la république (CPR, 14 %) et le parti Ettakatol (10 %).
6 Le processus de transition est mis à rude épreuve le 6 février 2013 suite à l’assassinat de Chokri Belaïd, le secrétaire général du Mouvement des patriotes démocrates, positionné à gauche. Son assassinat provoque des manifestations violentes et une crise politique et gouvernementale qui a entraîné la démission du Président du gouvernement Hamadi Jebali.
7 Le processus de transition est confronté à une montée de la violence et du terrorisme.
8 Le constat est unanime au sujet de l’impact de la crise politique et de la situation sécuritaire sur l’économie tunisienne.
9 Sigma Conseil, Sondage d’opinion sur la situation politique en Tunisie, septembre 2012. Ce sondage, comme les enquêtes et les baromètres politiques réalisés par ce même bureau, nous a été communiqué par M. Youssef Meddeb, ingénieur en statistique et analyste de l’information à Sigma Conseil.
10 Voir l’annexe no 2 du présent document.
11 Tunisie Sondage, La Révolution, une année après, <http://www.tunisie-sondages.com/resultats-de-lenquete-la-revolution-tunisienne-une-annee-apres/>, janvier 2012.
12 Voir l’annexe no 3 du présent document.
13 Selon l’enquête La Révolution, une année après, hormis les 28,4 % qui ont une « confiance totale » en la capacité du gouvernement à gérer les affaires du pays, 41,4 % sont plutôt « peu confiants » et 31 % des répondants sont « très peu confiants ». Le constat ne change guère au sujet du second gouvernement. À cet égard, une autre enquête a été menée par Tunisie Sondage et réalisée du 3 au 7 juin 2013 auprès d’un échantillon de 2 050 personnes (à l’occasion des 100 jours de présence de M. Larayedh à la tête du gouvernement tunisien). Il apparaît que seulement 39 % des Tunisiens ont confiance dans la capacité du premier ministre à redresser la situation du pays contre 57 % qui n’ont pas confiance et 7 % qui ne se prononcent pas. Les résultats du sondage révèlent que, globalement et à des degrés différents, 53 % des Tunisiens sont mécontents de l’action du premier ministre Ali Larayedh contre 41 % qui sont plutôt satisfaits. Concernant l’appréciation des points positifs du bilan des 100 jours de M. Larayedh à la tête du gouvernement, seuls 59,3 % des sondés ont souhaité répondre. Tunisie Sondage, Les Tunisiens et le bilan de 100 jours d’Ali Larayeth, <http://www.tunisie-sondages.com/page/3/>, juin 2013.
14 Tunisie Sondage, Les Tunisiens et le salaire des élus de l’Assemblée nationale, <http://www.tunisie-sondages.com/resultats-de-lenquete-le-salaire-des-elus-et-des-membres-du-gouvernement-en-tunisie/>, juin 2012.
15 Interrogés sur le salaire qu’ils jugent convenable pour un élu à l’ANC, la majorité des répondants (60 %) estiment qu’un salaire situé dans la fourchette de 1 500-2 000 dinars tunisiens serait convenable pour bien rémunérer les élus de l’ANC. Il est à noter qu’en Tunisie le SMIG est de 286 dinars pour un régime de 48 heures et de 246 dinars pour un régime de 40 heures par semaine.
16 Le rapport de l’organisation Transparency International, publié le 3 décembre 2013, a classé la Tunisie au 77e rang à l’échelle internationale concernant l’indice de perception de la corruption 2013. Ce classement fait perdre au pays 18 points par rapport à son classement en 2010. Le rapport de la corruption pour l’année 2013 (indice de la corruption) révèle que le secteur sécuritaire est en tête des secteurs les plus corrompus en Tunisie avec un taux de 51 %, suivi des membres de l’Assemblée nationale constituante (32 %) et la justice (30 %). Voir le rapport de Transparency International, The 2013 corruption perception index, <http://cpi.transparency.org/cpi2013/>.
17 Voir les récentes accusations de corruption contre certains députés dans : « L’ANC va enquêter sur des accusations de corruption contre certains députés », Al Huffington Post Maghreb, <http://www.huffpostmaghreb.com/2013/11/25/tunisie-anc-corruption_n_4337488.html>, 25 novembre 2013.
18 Tunisie Sondage, Enquête sur l’affaire Sheraton gate, <http://www.tunisie-sondages.com/page/6/>, janvier 2013.
19 Sigma Conseil, Sondage d’opinion sur la situation politique en Tunisie, septembre 2012. Voir l’annexe no 4 du présent document.
20 Tunisie Sondage, La Révolution, une année après, <http://www.tunisie-sondages.com/resultats-de-lenquete-la-revolution-tunisienne-une-annee-apres/>, janvier 2012.
21 Voir l’annexe no 5 de la présente étude.
22 Sigma Conseil, Baromètre politique, septembre 2011. Voir l’annexe no 6 de cette contribution.
23 Sigma Conseil, Sondage sur la situation politique en Tunisie, septembre 2012. Voir l’annexe no 7 du présent document.
24 Moncef Mahroug, « Sondage IRI/septembre 2013 (2) : Les Tunisiens, la démocratie et les institutions démocratiques », <http://www.Webmanagercenter.com/actualite/societe/2013/09/12/139915/sondage-iri-septembre-2013-2-les-tunisiens-la-democratie-et-les-institutions-democratiques>, 12 septembre 2013.
25 « Tunisie – Sondage : 2,7 % de jeunes seulement appartiennent à des partis politiques », <http://directinfo.Webmanagercenter.com/2013/07/08/tunisie-sondage-27-de-jeunes-seulement-appartiennent-a-des-partis-politiques/>, 8 juillet 2013.
26 Pierre Rosanvallon, La contre-démocratie : la politique à l’âge de la défiance, Paris, Seuil, 2006, p. 73.
27 « Sa capacité à stocker et à véhiculer à très bas coût d’immenses quantités de données permettrait d’éviter la sélection de l’information à laquelle sont contraints, faute d’espace ou de temps, les médias traditionnels […] Son architecture décentralisée, conduisant à distribuer le stockage des données sur plusieurs ordinateurs et autorisant l’accès au contenu d’un site par une multitude de routes, rendrait vaine toute velléité de contrôle des contenus qui circulent sur l’Internet […] L’Internet est un réseau interactif qui permet aussi bien d’émettre que de recevoir ». Thierry Vedel, « La révolution ne sera plus télévisée. Internet, information et démocratie », Pouvoirs, 2006, no 119, p. 42-43.
28 Dominique Cardon, La démocratie Internet. Promesses et limites, Paris, Seuil, 2010, p. 8.
29 P. Rosanvallon, La contre-démocratie…, op. cit., p. 75.
30 P. Rosanvallon, La contre-démocratie…, op. cit., p. 16.
31 Retraçant la genèse cette défiance, l’auteur souligne que « cette dissociation de la légitimité et de la confiance a constitué un problème central dans l’histoire des démocraties ». Intrinsèquement, « la légitimité est entendue là comme une qualité juridique, d’ordre strictement procédural ; elle est parfaitement et absolument produite par l’élection. La confiance est beaucoup plus complexe ». Celle-ci remplit trois fonctions : « Elle procède d’abord à un élargissement de la qualité de légitimité, en ajoutant à son caractère strictement procédural une dimension morale […] La confiance joue aussi un rôle temporel : elle permet de présupposer le caractère continu dans le temps de cette légitimité élargie […] Elle est enfin un économiseur institutionnel, permettant de s’épargner tout un ensemble de mécanismes de vérification et d’épreuves ». P. Rosanvallon, La contre-démocratie…, op. cit., p. 11-12.
32 P. Rosanvallon, La contre-démocratie…, op. cit., p. 15.
33 P. Rosanvallon, La contre-démocratie…, op. cit., p. 23.
34 P. Rosanvallon, La contre-démocratie…, op. cit., p. 75.
35 Emma Benji, « La constitution tunisienne, les remarques d’Yadh Ben Achour », Tuniblogs, <http://tuniblogs.com/archives/109773>, 25 avril 2013.
36 Mohsen Dridi, « Défendre l’État : un impératif pour construire la démocratie et pour la justice sociale », Menzel.Bourguiba (ex-Ferryville), <http://menzelbourguiba-ex-ferryville.over-blog.fr/article-defendre-l-etat-un-imperatif-pour-construire-la democratie-et-pour-la-justice-sociale-116392679.html>, 20 mars 2013.
37 Lilia Blaise, « Le projet de la nouvelle Constitution tunisienne en 10 questions », Nawaat, <http://nawaat.org/portail/2013/05/15/tunisiela-constitution-en-10-questions/>, publié le 15 mai 2013 ; Choukri Hmed, « Quand dire la Tunisie, c’est la faire : le projet de constitution est-il révolutionnaire ? », <http://nawaat.org/portail/2013/06/14/quand-dire-la-tunisie-cest-la-faire-le-projet-de-constitution-est-il-revolutionnaire/>, publié le 14 juin 2013.
38 Yvan du Roy, « La liberté d’expression est-elle de nouveau menacée en Tunisie ? », Basta !, <http://www.bastamag.net/La-liberte-d-expression-est-elle>, 27 mars 2013.
39 « Les salaires des députés passeraient de 2 300 dinars à 4 800 dinars », Business News, <http://www.businessnews.com.tn/details_article.php?t=520&a=31171&temp=1&lang>, 21 mai 2012.
40 Twittos : utilisateurs du site de microblogging twitter.com.
41 L’élue a nié ces informations et a précisé qu’elle va publier sa fiche de paie dès qu’elle la recevra. Elle a en outre précisé qu’elle ne touche pas l’indemnité de logement, dont le montant s’élèverait à 900 dinars, puisqu’elle affirme habiter chez sa sœur.
42 Dans cet article, on peut lire : « Les Tunisiens ont voté pour que les élus soient présents pour écrire la constitution et défendent leurs intérêts, or malheureusement l’hémicycle était quasi vide à maintes reprises, et, au lieu de réprimander les absents, les autorités “compétentes” ont publié le plan des sièges des élus pour que le peuple traque l’absence. ». Ali Gargouri, « Assemblée constituante : où va l’argent du contribuable ? », Nawaat, <http://nawaat.org/portail/2012/05/23/tunisie-assemblee-constituante-ou-va-largent-du-contribuable/>, 23 mai 2012.
43 D’où le slogan circulant sur les réseaux sociaux : « Je vote, tu votes, nous votons. Ils profitent ».
44 Slobodan Milacic, « La démocratie représentative devant un défi historique ? Propos introductifs », dans Rafaâ Ben Achour, Jean Gicquel, Slobodan Milacic (dir.), La démocratie représentative devant un défi historique, Bruxelles, Bruylant, 2006, p. 8.
45 Il est à noter aussi que le salaire du président intérimaire a fait l’objet d’une polémique. En outre, les internautes ont insisté sur le fait qu’ils ignorent les vrais salaires des ministres (ni leur nombre d’ailleurs, avec les nominations récurrentes des conseillers et des chargés de mission auprès du chef du gouvernement), ainsi que les avantages en nature qu’ils touchent et combien ils coûtent vraiment au contribuable tunisien.
46 Parmi de nombreux commentaires et révélations, voir : Med Aziz Ben Mustapha, « L’Eco-Revue : 50 000 cas de corruption, bouchers en colère et seigneurs satisfaits », Nawaat, <http://nawaat.org/portail/2013/07/09/leco-revue-50-000-cas-de-corruption-bouchers-en-colere-et-seigneurs-satisfaits/>, 9 juillet 2013 ; Med Aziz Ben Mustapha, « L’Eco-Revue : OPA sur Ettouseya, Port de Radès à l’arrêt et corruption », Nawaat, <http://nawaat.org/portail/2013/07/15/leco-revue-opa-sur-ettounseya-port-de-rades-a-larret-et-corruption/>, 15 juillet 2013. Plus récemment, voir Med Dhia Hammami, « À l’ANC… un permis pétrolier suspect qui lie les Bouchamaoui aux paradis fiscaux ! », Nawaat, <http://nawaat.org/portail/2013/11/21/a-lanc-un-permis-petrolier-suspect-qui-lie-les-bouchamaoui-aux-paradis-fiscaux/>, 21 novembre 2013. Il convient de noter que l’organisation de lutte contre la corruption Transparency International a publié l’édition 2013 du Baromètre sur la corruption. Il apparaît de manière générale que 61 % des Tunisiens interrogés considèrent que la corruption a augmenté depuis 2011, et que les actions entreprises par le gouvernement ne sont pas efficaces <http://www.transparency.org/gcb2013/country?country=tunisia>.
47 Depuis l’assassinat de Chokri Belaïd le 6 février 2013 et celui du député Mohamed Brahmi le 25 juillet 2013, on constate une activité intense des blogueurs et des internautes. On peut remarquer une évolution en trois temps de cette activité sur Internet. Dans un premier temps, blogs et réseaux sociaux font l’écho de la colère des Tunisiens. À cet égard, Internet a été un instrument puissant au service de la mobilisation populaire et des mouvements de contestation appelant à la désobéissance civile, à la chute du gouvernement et la dissolution de l’ANC. Par la suite, des campagnes ont été lancées, et sont toujours en cours, sur les réseaux sociaux pour demander « Qui a tué Chokri Belaïd ? » et « Qui a tué Mohamed Brahmi ? ». Relayées intensivement par des administrateurs de pages et de nombreux internautes, ces actions avaient pour objectif d’interpeller les autorités sécuritaires et politiques et de les mettre face à leurs obligations. Enfin, Internet est devenu un levier à l’appui des actions visant la vérité sur les deux assassinats. Voir à ce propos, la page Facebook et l’action de l’Initiative pour la recherche de la vérité sur les assassinats de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi (IRVA). L’Initiative peut compter entre autres sur des révélations et des documents publiés sur Internet. Voir notamment au sujet de la violence politique : Mohamed Arbi Nsiri, « La violence politique dans la Tunisie post-révolutionnaire : Vers où ? », Nawaat, <http://nawaat.org/portail/2013/02/06/la-violence-politique-dans-la-tunisie-postrevolutionnaire-vers-ou/>, février 2013.
Par ailleurs, la montée des groupes intégristes et du terrorisme fait l’objet de vives dénonciations et de longs commentaires via Internet. Jugées impuissantes, les institutions de l’État sont sévèrement critiquées. Voir par exemple : Mohsen Dridi, « Après les LPR, les salafistes, les jihadistes, voici les LPNC », Menzel.Bourguiba (ex-Ferryville), <http://menzelbourguiba-ex-ferryville.over-blog.fr/apr%C3%A8s-les-lpr-les-salafistes-les-jihadistes-…-voici-les-lpnc>, 21 juillet 2013 ; Mohsen Dridi, « De la violence au djihadisme : Chronique d’une dérive », Menzel.Bourguiba (ex-Ferryville), <http://menzelbourguiba-ex-ferryville.over-blog.fr/2013/10/de-la-violence-au-djihadisme-chronologie-d’une-dérive-i.html>, 16 octobre 2013.
48 Ces acteurs ne s’appuient ni sur le suffrage universel ni sur la norme constitutionnelle, qui sont les fondements de la légitimité démocratique.
49 Françoise Massit-Folléa, Cécile Méadel, « Introduction : communication et débat public », Hermès, La Revue, 2007, no 47, p. 11.
50 Slobodan Milacic, « La démocratie représentative devant un défi historique ? Propos introductifs », dans Rafaâ Ben Achour, Jean Gicquel, Slobodan Milacic (dir.), La démocratie représentative devant un défi historique, Bruxelles, Bruylant, 2006, p. 11.
51 Med Aziz Ben Mustapha, « Loi de finances : Analyse détaillée des dépenses de l’État », Nawaat, <http://nawaat.org/portail/2013/01/15/loi-de-finance-2013-analyse-detaillee-des-depenses-de-letat/>, 15 juin 2013.
52 « Leak : Rapport sur la loi de finances 2014 », Nawaat, <http://nawaat.org/portail/2013/11/20/leak-rapport-sur-la-loi-de-finances-2014/, 20 novembre 2013.
53 Med Dhia Hammami, « La genèse du code d’investissement ou comment le gouvernement confie la préparation des lois aux privés et étrangers », Nawaat, <http://nawaat.org/portail/2013/08/06/la-genese-du-code-dinvestissement-ou-comment-le-gouvernement-confie-la-preparation-des-lois-aux-prives-et-etrangers/>, 6 août 2013.
54 Du fait qu’elle émane d’acteurs non habilités à produire du droit.
55 Pierre Rosanvallon, La contre-démocratie : la politique à l’âge de défiance, Paris, Seuil, 2006, p. 11.
56 Georges Burdeau, La démocratie, Paris, Seuil, 1990, p. 15.
57 Hans Kelsen, La démocratie : sa nature, ses valeurs, Paris, Dalloz, 2004, p. 1.
58 Henri Oberdorff, La démocratie à l’ère numérique, Presses universitaires de Grenoble, 2010, p. 25.
59 Expression utilisée par Larbi Chouikha dans son étude « Un cyberespace autonome dans un espace autoritaire : l’expérience de Tunisnews », dans Khadija Mohsen-Finan (dir.), Les Médias en Méditerranée : nouveaux médias, monde arabe et relations internationales, Arles, 2009, p. 217-235.
60 Sihem Najar, « Mouvements sociaux en ligne, cyberactivisme et nouvelles formes d’expression en Méditerranée », dans Sihem Najar (dir.), Le cyberactivisme au Maghreb et dans le monde arabe, Paris/Tunis, Karthala/IRMC, 2013, p. 15.
61 L’Observatoire Politique Tunisien est un blog qui se présente comme un espace citoyen indépendant et se donne pour objectif d’avoir un regard critique sur les propositions, les programmes et la communication des différents partis qui composent le nouveau paysage politique de la Tunisie <http://observatoirepolitiquetunisien.wordpress.com/>.
62 Par exemple, à propos du dialogue national, voir Seif Soudani, « Polit-Revue : Autopsie d’un dialogue mort-né », Nawaat, <http://nawaat.org/portail/2013/12/08/la-polit-revue-autopsie-dun-dialogue-mort-ne/>, 8 décembre 2013.
63 À titre d’illustration, le 29 juillet 2013, l’affrontement entre l’armée tunisienne et des terroristes au mont Châambi, à Kasserine, fut porté via le réseau social Facebook.
64 Henri Oberdorff, La démocratie à l’ère numérique, Presses universitaires de Grenoble, 2010, p. 26.
65 Pour Pascal Josèphe, « l’immédiateté numérique contraint les médias à comprimer les délais entre collecte, mise en forme et diffusion de leur contenu, mais ils ne peuvent faire aussi vite qu’Internet, ce concurrent diffus, omniprésent, insaisissable, qui aurait tendance à prendre, dans le quotidien de l’individu, la place clé qui leur revenait symboliquement : être le garant de la liberté ». La société immédiate, Paris, Calmann-Lévy, 2008, 247 p.
66 Henri Oberdorff, La démocratie à l’ère numérique, Presses universitaires de Grenoble, 2010, p. 23.
67 Selon l’expression de Christian Vandendorpe, « Internet, le média ultime », Le Débat, 2006, 2006, p. 135-145.
68 Henri Oberdorff, La démocratie à l’ère numérique, Presses universitaires de Grenoble, 2010, p. 16.
69 Benjamin Loveluck, « Internet, vers la démocratie radicale ? », Le Débat, 2008, no 151, p. 151.
70 Henri Oberdorff, La démocratie à l’ère numérique, Presses universitaires de Grenoble, 2010, p. 16.
71 Benjamin Loveluck, « Internet, vers la démocratie radicale ? », Le Débat, 2008, no 151, p. 150-165.
72 Dominique Cardon, La démocratie Internet. Promesses et limites, Paris, Seuil, 2010, p. 8.
73 Henri Oberdorff, La démocratie à l’ère numérique, Presses universitaires de Grenoble, 2010, p. 16.
74 Céline Desmarais, Hélène Michel, Jean Moscarola, « Internet est-il soluble dans la démocratie ? », dans Ahmed Dahamni, Jean-Michel Do-Nascimento, Jean-Jacques Ledjou, Jean-Jacques Gabas (dir.), La démocratie à l’épreuve de la société numérique, Paris, 2007, p. 150.
75 Marie-Gabrielle Suraud, « Le débat électronique. Entre agir communicationnel et stratégie militante », dans Ahmed Dahamni, Jean-Michel Do-Nascimento, Jean-Jacques Ledjou, Jean-Jacques Gabas (dir.), La démocratie à l’épreuve de la société numérique, 2007, p. 176.
76 Ewa Krzatala-Jaworska, « Internet : complément ou alternative à la démocratie représentative ? », Participations, 2012/1, no 2, p. 189.
77 Loïc Blondiaux, Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative, Paris, Seuil, 2008, p. 6.
78 Dominique Cardon, La démocratie Internet. Promesses et limites, Paris, Seuil, 2010, p. 77.
79 Dominique Turpin, « Démocratie représentative et démocratie participative », Constitutions et pouvoirs : mélanges en l’honneur de Jean Gicquel, Paris Montchrestien, 2008, p. 572.
80 Pour reprendre le titre d’un ouvrage dirigé par Dominique Rousseau, La démocratie continue, Paris, LGDJ, 1995.
81 Laurent Mermet distingue les débats publics d’« élevage », c’est-à-dire suscités, organisés, institués par les institutions, et les débats « sauvages », donc autonomes, spontanés, « ingérables ». Laurent Mermet, « Épilogue. Débattre sans savoir pourquoi : la polychrésie du débat public appelle le pluralisme théorique de la part des chercheurs », Le débat public : une expérience française de démocratie participative, Paris, La Découverte, 2007, p. 368-380.
83 Le gouvernement ouvert, ou démocratie ouverte est une doctrine de gouvernance qui vise à améliorer l’efficacité et la responsabilité des modes de gouvernance publique. Elle établit que les citoyens ont le droit d’accéder aux documents et aux procédures de leurs gouvernements afin de favoriser une transparence et une responsabilisation accrue et de donner aux citoyens les moyens nécessaires pour contrôler, superviser et prendre part aux décisions gouvernementales. L’Open Government vise à promouvoir :
1) la transparence, comme garant de la confiance entre citoyen et politique, notamment par la publication des données publiques dans le cadre d’une stratégie de l’Open Data ;
2) la participation citoyenne, en incitant le gouvernement à consulter et à impliquer les citoyens pour la prise des décisions en mettant en place des canaux de communication ;
3) la collaboration avec les composantes de la société civile pour une meilleure efficacité des modes de gouvernance.
84 Il convient de noter qu’avant le lancement du portail national de la lutte contre la corruption, le portail <www.anticorruption-idara.gov.tn> a été créé par le ministère de la Réforme administrative afin de dénoncer toutes sortes de dépassements et actes de corruption dans l’administration tunisienne.
85 Décret-loi no 2011-54 du 11 juin 2011, modifiant et complétant le décret-loi no 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics, J.O.R.T., no 43, du 14 juin 2011, p. 923 ; Décret-loi cadre no 2011-120 du 14 novembre 2011 relatif à la lutte contre la corruption, J.O.R.T., no 88, du 18 novembre 2011, p. 2746 (version arabe).
86 Récemment le portail Anticor a institué un blog collectif, un forum de discussion, ainsi que des passerelles aux médias sociaux. Voir notamment la contribution du doyen Sadok Belaid, « Déclarer maintenant et sans relâche la guerre à la corruption », postée sur le blog le 13 novembre 2013 <http://www.anticor.tn/declarer-immediatement-lla-guerre-a-la-corruption/>.
87 Voir tout particulièrement en ce sens : Heungsik Park, John Blenkinsopp, « L’influence de la transparence et de la confiance dans la relation entre corruption et satisfaction du citoyen », Revue Internationale des Sciences Administratives, 2011, vol. 77, no 2, p. 251-273 ; Geert Bouckaert, Steven Van de Walle, « Comparer les niveaux de confiance des citoyens et de satisfaction des utilisateurs en tant qu’indicateurs de “bonne gouvernance” : difficile d’établir un lien avec les indicateurs de confiance et de satisfaction », Revue Internationale des Sciences Administratives, 2003, vol. 69, no 3, p. 383-400.
88 On note une diversité des formes de participation en ligne. Celle-ci se déploie à travers les blogs, les sites, les forums et les réseaux sociaux.
89 Thierry Vedel, « Internet et ses usages citoyens », Cahiers français, 2003, no 316, p. 83.
90 Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Flammarion, 1996, 319 p.
91 <http://www.opengov.tn/fr/>.
92 La campagne #7ell préconisant la transparence au sein de l’ANC a été lancée en janvier 2012. Cette action a permis notamment de renforcer le vote pour la transparence dans le règlement intérieur de l’ANC, notamment les articles 62 et 68.
93 « 7ell, pour la transparence à l’Assemblée constituante », Tekiano.com, <http://www.tekiano.com/ness/actu/4631-tunisie-7ell-pour-la-transparence-a-lassemblee-constituante.html>, 5 janvier 2012.
94 Après la première campagne #7ell, les militants ont constaté que les moyens et les efforts déployés pour tenir l’engagement de la transparence étaient insuffisants. À partir du 14 mai, la campagne #7ell 2 a permis à l’ensemble des défenseurs de la transparence de réunir leurs voix sous un même slogan, afin de demander plus de transparence à l’ANC. Plusieurs revendications ont été formulées : la publication des informations et documents en rapport avec les débats et les activités de l’Assemblée et ses commissions, la publication des votes et des résultats des délibérations des députés, la publication des listes des députés présents et absents dans les réunions de l’Assemblée, l’accès à l’enceinte de l’Assemblée et à ses commissions en tant qu’observateurs et la publication de la planification des travaux de l’Assemblée.
95 Notons que la transparence, l’ouverture et la bonne gouvernance constituent le cœur des revendications du groupe OpenGovTN et des organisations Bus Citoyen, Action Tunisienne, ATLN, AlBawsala (la boussole), Touensa, OpenTunisia, Nawaat, Le Labo Démocratique et Tunisian Institutional Reform.
96 La campagne #7ell 3inik a été menée au mois d’octobre 2012.
97 Jacques Ion, La fin des militants ?, Paris, Éditions de l’atelier, 1997, 124 p.
98 Thierry Vedel, « Internet et ses usages citoyens », Cahiers français, 2003, no 316, p. 83.
99 « @ccun, une association à l’air du numérique », Fhimt.com, <http://www.fhimt.com/2012/08/21/ccun-une-association-a-lair-du-numerique/>, 21 août 2012.
100 Pour retrouver des vidéos retraçant les différentes actions d’@ccun, voir le compte YouTube de l’association à l’adresse : <http://www.youtube.com/user/NewsdeSidiBouzid>.
101 Thierry Vedel, « La révolution ne sera pas télévisée. Internet, information et démocratie », Pouvoirs, 2006, no 119, p. 52.
102 Thierry Vedel, « Internet et ses usages citoyens », Cahiers français, 2003, no 316, p. 82.
103 Serge Proulx, Francis Jaureguiberry (dir.), Internet, un espace public citoyen ?, Paris, L’Harmattan, 2002, 250 p.
104 Stephen Boucher, Martine Royo, Les Think Tanks : cerveaux de la guerre des idées, Paris, Éditions du Félin Kiron, 2006, 118 p.
105 Yadh Ben Achour, « Remédier aux dangers du vote et du gouvernement majoritaires. Le recours au Tawâfuq. », Le blog de Yadh Ben Achour, <http://yadhba.blogspot.fr/2012/12/remedier-aux-dangers-du-vote-et-du.html>, 25 décembre 2012.
106 Un dialogue politique est mené, depuis le 25 octobre 2013, par le quartet UGTT, UTICA, LTDH et l’Ordre des avocats. Les négociations entre la troïka au pouvoir et des représentants de l’opposition ont buté sur le nom du futur Premier ministre indépendant, qui doit succéder à l’actuel chef du gouvernement conformément à la feuille de route signée par les principaux partis politiques.
107 Slim Laghmani, « Une transition démocratique ? », Facebook, <https://www.facebook.com/notes/slim-laghmani/slim-laghmani-une-transition-d%C3%A9mocratique-/388805604522098>, 2 octobre 2012.
108 Thierry Vedel, « La révolution ne sera pas télévisée. Internet, information et démocratie », Pouvoirs, 2006, no 119, p. 57.
109 Naceur Ben Cheikh, « La souveraineté de l’État n’est pas celle du pouvoir », <http://www.naceur.com/?p=4104>, posté le 20 février 2013.
110 Naceur Ben Cheikh, « La légitimité des urnes n’est pas à caractère charaïque » <http://www.naceur.com/?p=4271>, posté le 1er août 2013.
111 Slaheddine Dchicha, « Tunisie-Égypte : Légitimité, légalité et démocratie », Nawaat, <http://nawaat.org/portail/2013/07/05/tunisie-egypte-legitimite-legalite-et-democratie>, posté le 5 juillet 2013.
112 Laurent Mermet, « Épilogue. Débattre sans savoir pourquoi : la polychrésie du débat public appelle le pluralisme théorique de la part des chercheurs », Le débat public : une expérience française de démocratie participative, Paris, La Découverte, 2007, p. 368-380.
113 Loïc Blondiaux, Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative, Paris, Seuil, 2008, p. 38.
114 Patrick Troude-Chastenet, « La crise la démocratie représentative : fait nouveau, récurrent ou consubstantiel ? », Mélanges en l’honneur de Slobodan Milacic : démocratie et liberté, tension, dialogue, confrontation, Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 1064.
115 Pour l’élaboration des annexes, l’auteur a bénéficié de l’aide précieuse et efficace de Mme Salma Layouni Bouzaiane, Ingénieur en statistiques et analyse d’informations. Compte tenu du format des sondages et des enquêtes utilisé et du fait que certaines données sont publiées en langue arabe, on a procédé à une présentation en graphiques.
Auteur
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