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OpenEdition Books

E-révolutions et révolutions

 | 
Jean-Jacques Lavenue

Partie 1. Une technologie nouvelle à l’assaut d’un monde ancien

Territoire, web et droits de l’homme : la Toile s’étiole, l’étoile décline

Nicolas Desrumaux

Résumé

Deux mouvements antagonistes traduisent les relations entre Internet, le territoire et les droits de l’homme. Le premier est que les droits de l’homme et Internet partagent la même aspiration universaliste de transcendance des frontières, de telle sorte qu’ils tendent à s’affranchir de tout ancrage national. Le second est que les États tendent à investir de plus en plus le cyberespace, assujettissant celui-ci à leurs lois nationales, quitte à s’immiscer dans les droits fondamentaux de leurs utilisateurs. Le premier affirme le caractère a-territorial du droit, le second suppose une assise légale aux échanges dématérialisés. Résoudre cet antagonisme suppose de redéfinir l’application territoriale du droit, de revoir le rôle d’Internet dans la promotion et la dissémination des droits de l’homme, et enfin de réorienter les fonctions accomplies par les détenteurs d’une autorité et de pouvoirs de coercition. Ce double mouvement est d’autant plus intéressant à analyser à l’aune des « Printemps arabes » que ces derniers ont vu la revendication de nouveaux droits, l’affermissement de nouveaux pouvoirs politiques et la conquête de nouveaux espaces numériques.

Two opposing movements embody the relationship between territory, the Internet, and human rights. The first is this: human rights and the Internet both actively promote universalism, transcending boundaries and breaking away from national foundations. The second movement is that of individual States, which have tightened control over cyberspace by means of statutes – sometimes trampling citizens’ basic rights. The first reaffirms the non-national nature of law itself, which is not tied to a given territory; far from the traditional ambiguity of trans-national or international law, this is a wholly new phenomenon. The second is an attempt to establish a legal foundation for dematerialized exchanges, reminding us that territory can act as a substantial source of law while reaffirming its traditional place: that is, tied to the land from whence political power arises. Providing solutions to this opposition means redefining the territorial application of laws, rethinking the role of the Internet as part of expanding human rights, and re-orienting the flows of power from those who exercise political and constitutional control. The “Arab Spring” is an interesting basis for analysing this dualistic movement, because it has allowed for new demands for human rights, for the bolstering of new political power, and for the rise of new digital spaces and exchanges.

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Extrait du texte

L’équivoque relation entre Internet, droits fondamentaux et activisme politique offre un si grand nombre de prises à l’analyse qu’une présentation systématique en devient ardue, sinon impossible, voire prétentieuse. L’on rechercherait vainement sur la Toile une cohérence de la pensée, ou une orientation univoque. Certains s’y sont essayés, avec plus ou moins de conviction, plus ou moins d’idéologie1, plus ou moins de rigueur. Par exemple, dans un article paru en 20072, David Tournier prenait le parti de considérer Internet comme outil au service de la Charte des droits de l’homme des Nations unies, et de mener une analyse téléologique à partir de quelques paradigmes. Partant de l’analyse successive du droit d’accès à la culture et des droits de participation politique dans le cyberespace, au prisme des idéaux juridiques énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), il considère Internet comme un terreau de « solutions pratiques aux difficultés d’application d...

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

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