1 Associé à la propriété publique, le service public se définit ensuite comme une activité d’intérêt général, assurée par une personne publique et régie par les règles du droit public. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d’État, ancien commissaire à la réforme de l’État, le voit comme « l’ensemble des activités présentant un caractère essentiel et un intérêt général suffisant pour qu’elles soient accessibles au plus grand nombre à un prix abordable, et dans des conditions similaires », J.-L. Silicani La situation du service public et de la fonction publique en France. Un consensus sur les principes mais des divergences sur les nécessaires évolutions, Paris, ENA, p. 1.
2 Le tournant s’opère avec le toast d’Alger du cardinal Lavigerie (12 novembre 1890), précédant l’encyclique Inter sollicitudines (16 février 1892) de Léon XIII.
3 R. Rémond, Les Droites en France, Paris, Aubier, 1982. À l’inverse, le légitimisme reste fidèle à la monarchie.
4 A. Thibaudet Les Idées politiques de la France Paris, Stock, 1932.
5 Cité par J.-L. Pinol, « 1919-1958. Le temps des droites ? », in J.-F. Sirinelli (dir.), Les Droites françaises. De la Révolution à nos jours, Paris, Gallimard, 1992, p. 547.
6 L. Nizard, « À propos de l’État : contribution à une analyse des idéologies institutionnelles », L’Homme et la société, n° 31-32, 1974, p. 223-237.
7 J. Guesde, Services Publics et socialisme, Paris, 1901, p. 33-35, cité par L. Nizard, art. cit., p. 228.
8 M. Margairaz, « Experts et praticiens. Les services publics économiques entre experts, praticiens et gouvernants dans le premier XXe siècle : d’une configuration historique à l’autre », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 2005/3 n° 52-3, p. 132-165, et notamment p. 137 et s.
9 Id., p. 138.
10 Tendance qui, à la fin du Second Empire, était incarnée par le prince Napoléon-Jérôme, à l’opposé des « Mamelucks » (partisans de l’Empire autoritaire) et des bonapartistes libéraux (Émile Ollivier).
11 M. Margairaz, art. cit., p. 142.
12 Le solidarisme (idéologie s’appuyant sur la sociologie naissante) part de l’interdépendance des individus et de la solidarité pour construire une théorie des droits et des devoirs sociaux. Du seul fait qu’il vit en société, chacun, parce qu’il hérite de l’acquis de la civilisation, se trouve redevable d’une « dette », compte tenu du « quasi-contrat » d’association sur lequel repose la société.
13 Les radicaux gouvernèrent également avec Émile Combes (1902-1905), Ferdinand Sarrien (1906), Georges Clémenceau (1906-1909 ; 1917-1920), Ernest Monis et Joseph Caillaux (1911-1912), Gaston Doumergue (1913-1914), ou encore Édouard Herriot (1925-1926), Camille Chautemps (1930 ; 1932), Edouard Daladier (1933), etc.
14 M. Margairaz, art. cit., p. 141. Cf. également S. Berstein, Histoire du parti radical, Paris, Presses de la FNSP, 1982, t. 1, p. 59 et suiv.
15 Lorsque Pie X le somme de choisir entre religion dépolitisée et création d’un parti laïque.
16 J.-P. Rioux, Les Centristes, de Mirabeau à Bayrou, Paris, Fayard, 2011, p. 282.
17 CE, 30/3/1916, Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux.
18 La SFIO avait défendu seule la nationalisation (réclamée aussi par la CGT).
19 « Le souci du Tribunal des Conflits se résumait, par attachement fondamental au libéralisme économique, à s’efforcer de ne pas fausser les lois de la concurrence en soumettant ces activités à des règles exorbitantes du droit commun », M. Margairaz, art. cit., p. 151.
20 Art. cit., p. 155. Voir aussi M. Margairaz, O. Dard, « Introduction » à « Le service public, l’économie, la République (1780-1960) »,
Revue d’histoire moderne et contemporaine
, 3/2005 (n
o 52-3), p. 5-9.
21 « Experts et praticiens. Les services publics économiques entre experts, praticiens et gouvernants dans le premier XXe siècle : d’une configuration historique à l’autre », art. cit., p. 158.
22 M. Margairaz et O. Dard, « Introduction », art. cit., p. 5-9.
23 « Experts et praticiens. Les services publics économiques entre experts, praticiens et gouvernants dans le premier XXe siècle », art. cit, p. 164.
24 M. Margairaz et O. Dard, art. cit., p. 5-9.
25 A. Knapp, Le Gaullisme après De Gaulle, Paris, Seuil, 1998, p. 726.
26 J. Touchard, Le Gaullisme 1940-1969, Paris, Seuil, 1978, p. 86.
27 C. de Gaulle, Mémoires de guerre. L’Appel, Paris, Plon, 1954.
28 A. Knapp, op. cit., p. 682.
29 J.-L. Debré, Le Gaullisme n’est pas une nostalgie, Paris, Robert Laffont, 1999, p. 93 et s.
30 Cette foi dans le dirigisme de l’État est notamment réaffirmée dans les Mémoires d’espoir. On donnera comme exemple, entre autres, l’encadrement du crédit par l’État, amenant la propriété publique des grandes banques et des principales compagnies d’assurances.
31 Jean-Louis Debré, ibid.
32 La loi du 27 juin 1964 octroie l’autonomie fonctionnelle à l’établissement public, qui devient un Office de Radiodiffusion Télévision Française (ORTF) placé sous la tutelle du Ministre de l’Information. À partir de 1969, la tutelle est exercée par le Premier Ministre. La loi du 3 juillet 1972 relative au statut de l’ORTF crée un poste de Président-directeur général nommé par le gouvernement.
33 Cette position n’est pas nouvelle, car par la loi du 19 mars 1928 (adoptée sous l’égide du gouvernement – de droite – de Raymond Poincaré), l’État avait interdit la création de nouvelles stations de radio privées, et celles qui existaient étaient soumises à un régime d’autorisation d’exploitation à durée limitée. Plus aucune autorisation ne sera alors accordée à des radios privées en France. Seules les radios dont l’autorisation est antérieure au 31 décembre 1927 peuvent poursuivre leurs émissions à condition de ne pas modifier leurs conditions d’exploitation. Un décret du 7 juillet 1928 précise également que tous les postes créés depuis le 1er janvier 1928 seront fermés.
34 Chef de file des Républicains Indépendants, scission du CNI en 1962.
35 P. Bezès, « Un jeu redistribué sous la cinquième République : nouvelles formes et nouveaux acteurs de la réforme de l’État. Publiciser et politiser la question administrative : généalogie de la réforme néolibérale de l’État dans les années 1970 », Revue française d’administration publique, 2006/4, n° 120, p. 721-742.
36 Ibid.
37 Brève tentative de rassemblement du Centre démocrate (ex-MRP) de Jean Lecanuet et du Parti radical rénové sous la houlette du directeur de l’Express Jean-Jacques Servan-Schreiber.
38 Op. cit.
39 Paris, Seuil, 1968. Les auteurs principaux sont Michel Crozier, Simon Nora, François Bloch-Lainé, Jean-François Théry.
40 Ibid. L’auteur ajoute : « Cette problématisation résulte de la concurrence interne aux partis de droite (UDR, partis centristes) et au souci tactique de plaider pour un fonctionnement plus libéral des institutions. Le choix est aussi plus directement électoraliste. Cherchant à occuper une position centrale qui emprunte à la fois au parti gaulliste et au Parti socialiste et qui fédère, autant que possible, la nébuleuse des partis centristes, les Républicains indépendants investissent massivement les réformes de société. La défense des administrés s’inscrit dans cette stratégie. Elle redouble le discours électoral et permet de privilégier certains publics (administrés, entreprises ou collectivités locales). L’acteur politique se pose ainsi en médiateur entre les citoyens-électeurs et l’administration. Cette problématisation spécifique de l’administration en « bureaucratie », que réussissent à imposer les giscardiens, ne doit rien au hasard. Ce registre permet en effet à ces « énarques en politique » de ne plus s’appuyer sur leurs ressources d’accession au pouvoir – la compétence technique mais de revendiquer une légitimité proprement politique, en autonomisant et en différenciant leur position de l’administration. La légitimité de l’homme politique ne repose plus sur la capacité de réforme interne de l’administration (où les coûts et les bénéfices de la politique sont concentrés) mais sur une stratégie externe par laquelle il se pose en instance de recours contre l’appareil d’État et restaure symboliquement la médiation directe aux administrés-électeurs », id.
41 Selon A. Knapp, op. cit., p. 681.
42 S. Hoffman, À la recherche de la France, Paris, Seuil, 1963 ; M. Crozier, La Société bloquée, Paris, Seuil, 1970.
43 A. Peyrefitte, Le Mal français, Paris, Plon, 1976.
44 J. Vavasseur-Desperriers, Les droites en France, Paris, PUF, « Que sais-je ? », 2006, p. 110-111.
45 R. Rémond, Les droites en France, op. cit., p. 113-114.
46 F. Goguel, La Politique des partis sous la IIIe République, Paris, Seuil, 1946.
47 Université d’été des Jeunes populaires, La Baule, 2, 3 et 4 septembre 2005.
48 Voir par exemple l’éditorial du président de Debout La République, en date du 28 décembre 2010 : http://blog.nicolasdupontaignan.fr/post/La-grande-misere-de-nos-services-publics.
49 É. Balladur, « La France a besoin d’une politique profondément nouvelle », Le Figaro, 17 octobre 2005.
50 J.-A. Nielsberg et S. Sahuc, « Synthèse idéologique et adaptation néoconservatrice », Nouvelles Fondations, 2006/1, n° 1, p. 13.
51 Op. cit., p. 94.
52 Ibid., p. 134 et s.
53 Op. cit.
54 Id., p. 2.
55 P. Mair, Party System Change, Oxford, Oxford University Press, 1997 ; et avec R. Katz, « Changing Models of Party Organization and Party Democracy. The Emergence of the Cartel Party », Party Politics, t. I, 1995, p. 19 (une version traduite de cet article se trouve in Y. Aucante et A. Dézé (dir.), Les Systèmes de partis dans les démocraties occidentales. Le modèle du parti-cartel en question, Paris, Presses de Sciences Po, 2008, p. 35-64).