Introduction

1Si la circulation des biens d’apprentissage passe pour une part importante par le marché, elle s’inscrit aussi dans d’autres formes institutionnelles. Dans quelle mesure les associations constituent-elles un contre-pouvoir à la logique du marché pour la production et la circulation des biens d’apprentissage ? Pour répondre à cette question il est nécessaire de faire un détour théorique afin de mieux comprendre en quoi les associations se distinguent des firmes lucratives et à quelles conditions elles se comportent selon un logique différente de la logique marchande. Les associations, parce qu’elles sont des organisations complexes qui réalisent des compromis entre différents mécanismes de coordination, sont susceptibles de constituer un contre-pouvoir au marché, mais elles sont aussi susceptibles de marchandisation, et au terme d’un processus d’isomorphisme institutionnel de se comporter exactement de la même façon que les firmes lucratives. Cet article cherche à mettre en évidence d’une part ce qui constitue la spécificité de l’association, et d’autre part les facteurs qui contribuent à sa marchandisation.

2La caractéristique majeure des organisations non lucratives ne consiste pas à ne pas réaliser de profit mais à ne pas distribuer de profit. Les économistes parlent de « contrainte de non distribution » pour identifier cette caractéristique. Les profits, s’ils existent, doivent être réinvestis dans l’organisation non lucrative alors qu’ils sont distribués aux propriétaires lorsqu’il s’agit d’une organisation lucrative ou reversés au Trésor lorsqu’il s’agit d’une organisation publique.

3Dans cet article nous développons une théorie socio-économique de l’association qui tente d’offrir un cadre d’analyse unifié permettant de saisir à la fois la complexité de l’organisation associative et de l’envisager à la fois du point de vue de sa fonction économique et de sa fonction démocratique.

4En effet, les théories économiques de l’association cherchent à expliquer pourquoi certains biens et services sont produits par des associations et non pas par des organisations publiques ou lucratives. Chacune des approches théoriques soulignent une dimension importante du phénomène qu’elles cherchent à expliquer mais ne parviennent pas à rendre compte de la totalité de ce phénomène. Les approches en termes d’échec du marché et d’échec du gouvernement montrent comment dans certaines circonstances, les associations peuvent être plus efficaces que l’état ou le marché. Mais ces approches ne parviennent pas à expliquer pourquoi l’état finance le secteur associatif. L’approche en termes d’échec philanthropique donne une explication des raisons pour lesquelles le secteur associatif est supporté par l’état et donne une image plus réaliste du développement historique du secteur sans but lucratif mais ne parvient pas à donner les éléments permettant de différencier les associations des organisations publiques et des organisations à but lucratif. Nous allons tenter ici de donner un cadre théorique unifié autour du concept d’échec de coordination permettant d’expliquer l’existence des associations offrant des services et d’établir les raisons pour lesquelles les associations sont comparativement à d’autres formes institutionnelles (lucratives, publiques) plus efficaces. Nous examinons ensuite comment les associations sont en mesure de corriger les échecs de coordination. Notre thèse est que la distribution spécifique des droits de propriété qui caractérise les associations les autorisent à réaliser des compromis entre plusieurs mécanismes de coordination. Cette capacité, et par conséquent, leur efficacité est conditionnée par leur fonctionnement démocratique. Dans un premier temps nous discutons en termes généraux la question de la coordination des activités économiques et introduisons le concept d’échec de coordination. Dans un second temps nous développons l’idée que la forme associative constitue une réponse efficace aux échecs de coordination et établissons les conditions de son efficacité. A partir de ce cadre théorique nous analysons ensuite le comportement économique de l’association et proposons un modèle explicatif rendant compte de l’hétérogénéité des organisations associatives (du point de vue de leurs caractéristiques économiques) et identifiant les conditions conduisant soit à la marchandisation de l’association soit à la dépendance vis à vis de l’état.

I. La coordination des activités économiques

5Une théorie des organisations non lucratives doit expliquer à la fois : (i) pourquoi les transactions ayant lieu au sein des associations ne prennent pas la forme de transactions sur le marché, c’est à dire pourquoi la forme organisationnelle est préférée à la forme marchande, et (ii) pourquoi si la forme organisationnelle est nécessaire, celle ci ne prend pas la forme d’une organisation lucrative ou d’une organisation publique mais la forme d’une association, c’est à dire en quoi la distribution des droits de propriété caractérisant l’association est mieux adaptée que celles caractérisant les organisations lucratives ou publiques ?

6Si l’on suit Coase [1937] la firme est préférée au marché lorsque les coûts de transaction sont élevés. Williamson [1975, 1985] a développé cette analyse en considérant deux dimensions des coûts de transaction :

• une dimension comportementale : la rationalité limitée et l’opportunisme ;

• une dimension transactionnelle : la présence d’incertitude, la fréquence des transactions et la présence d’opportunisme.

7Mais si le marché et la hiérarchie (organisation) sont deux formes alternatives de coordination des activités, il existe d’autres formes de mécanismes de coordination qui doivent être considérés. Avant de développer cette affirmation il est nécessaire d’établir en termes généraux le problème de la coordination des actions économiques.

1.1. Le problème de coordination

8Les problèmes de coordination sont des situations d’interaction « impliquant deux personnes ou plus, dans lesquelles chacune doit choisir parmi plusieurs actions alternatives, et dans lesquelles le résultat de chaque action pour une personne donnée dépend des actions choisies par les autres. De sorte que le meilleur choix pour chacun dépend de ce qu’il espère que les autres vont faire, sachant que chacun des autres essaye de deviner ce qu’il est susceptible de faire » [Ullmann-Margali 1977, p. 78]. Le problème de coordination peut être illustré par l’exemple suivant [Schelling, 1960, p. 94 ; Lewis 1969, p. 5] : « vous et moi sommes de façon inattendue coupés au cours d’une conversation téléphonique. Nous souhaitons tous deux continuer la conversation et chacun de nous doit choisir de rappeler ou d’attendre. Le fait que ce soit vous ou moi qui rappelions n’a pas d’importance. De sorte que chacun de nous doit choisir en fonction de l’anticipation de ce que l’autre va faire ».

9De façon plus générale les problèmes de coordination peuvent être formulés en terme de jeux [Schotter 1981, Ullmann-Margalit 1977].

10Ce qui caractérise les jeux de coordination, c’est que pour chaque équilibre, non seulement chaque joueur ne souhaite pas dévier de sa stratégie, mais il ne souhaite pas non plus que l’autre dévie. Chaque joueur souhaite se coordonner avec l’autre joueur dans la mesure où pour n’importe quel choix de l’autre joueur, il est toujours souhaitable de se coordonner. Il est intéressant de noter que les problèmes de coordination ne requièrent pas une parfaite coïncidence d’intérêts. Les agents confrontés à un problème de coordination peuvent le résoudre s’ils ont des attentes mutuelles concordantes relatives au comportement de l’autre partie. Afin d’être coordonnés ils doivent se comporter en accord avec le même signal et avoir la même interprétation de ce signal. Les problèmes de coordination de ce type peuvent être résolus pour les deux joueurs en se conformant à la même norme [Ullmann-Margalit 1977] ou à la même convention [Lewis 1969].

1.2. Les mécanismes de coordination

11Les économistes conçoivent le système économique comme étant coordonné par le mécanisme des prix. Chaque acteur se comporte en prenant en compte le signal donné par le prix. Dans le cadre du modèle walrassien d’équilibre général, les producteurs et les consommateurs coordonnent respectivement leurs plans par le jeux du mécanisme des prix. Le marché apparaît alors comme un mécanisme auto-régulé. Chaque acteur ajuste son comportement selon le même signal (le prix) et a la même interprétation de ce signal. Coase [1937], Williamson [1975, 1985] ont montré qu’en présence de coûts de transactions une forme alternative de coordination, l’organisation (hiérarchie) est susceptible d’être plus efficace que le marché. Polanyi [1957a, 1957b] souligne, en appliquant les catégories anthropologiques aux sociétés contemporaines, que l’échange marchand ne constitue pas l’unique forme prise par l’action économique. Polanyi identifie quatre principes de comportement économique : l’échange marchand, la réciprocité, la redistribution et l’administration domestique. Chacun de ces comportements économiques est facilité par un « modèle institutionnel » tels que le marché, la symétrie, la centricité et l’autarcie. Ces modèles institutionnels recouvrent en partie ce que Streeck et Schmitter [1985] qualifient « d’ordre social » (en caractérisant quatre modèles d’ordre social : le marché, l’état, la communauté et l’association) et ce qu’Evers [1995] qualifie de sphères sociales (marché, État et secteur informel). Mais Polanyi n’explique pas comment les comportements économiques conduisent à des modèles institutionnels pas plus que Streeck et Schmitter ou Evers n’expliquent comment ces modèles institutionnels sont constitués. En d’autres termes il est nécessaire d’expliquer sur le plan théorique « comment les actions orientées vers un but d’une pluralité d’acteurs sont combinées pour conduire à un comportement au niveau systémique, et comment les actions orientées vers un but sont à leur tour informées par les contraintes qui résultent du comportement du système » [Coleman 1986, p. 1312]. Notre ambition est ici d’identifier les principaux modèles institutionnels de coordination économique.

12Il est possible de donner une définition générale du processus de coordination à partir de la notion de convention définie comme une régularité R concernant le comportement des membres d’une population P face à une situation récurrente S si les cinq conditions suivantes sont satisfaites :

13Étant donné (c5), la question pour l’acteur du fait de l’existence d’une pluralité possible de régularités de comportements, est de déterminer la régularité qui doit être choisie. Confrontés à des situations récurrentes où les acteurs améliorent leur situation s’ils se coordonnent, il est souhaitable qu’ils adoptent le même type de comportement chaque fois qu’ils rencontrent la même situation. Mais dès lors que les acteurs interagissent dans différents types de situations requérant qu’ils se conforment au même type de régularité de comportement compte tenu du type de situation, la coordination suppose qu’ils aient la même compréhension de la situation. La compréhension de la situation est elle même facilitée par l’existence d’un mécanisme de coordination, d’une convention perçue par l’acteur comme institutionnalisée. Ce mécanisme de coordination est perçu comme institutionnalisé dans le sens où « la réalité, quoique socialement construite est perçue comme un monde intersubjectif connu ou objet de connaissance en commun avec les autres » [Zucker 1977, p727]. Les mécanismes de coordination constituent des actes institutionnalisés dans la mesure où ils sont perçus comme objectifs et extérieurs. Ils sont objectifs dans le sens où « ils sont répétables par les autres acteurs sans que la compréhension commune de l’acte ne soit changée ». Ils sont extérieurs dès lors que leur compréhension subjective est reconstruite comme compréhension intersubjective de sorte qu’ils sont perçus comme un élément du monde extérieur.

14Les mécanismes de coordination peuvent être alors compris comme le résultat de la conformité des comportements à une convention, mais apparaissent comme objectifs pour les acteurs. Le terme convention doit être interprété ici dans son sens général et recouvre plusieurs types de phénomènes (normes, lois, règles, prix) qui ont en commun d’être utilisés comme principe de coordination dans des situations récurrentes. Ils fonctionnent comme des « signaux » à partir desquels l’acteur oriente son action.

15Du point de vue de l’acteur, dans les situations où les acteurs doivent se coordonner, les personnes impliquées sont sujettes à un impératif de « justification » [Boltanski et Thevenot, 1991, 1999]. Les mécanismes de coordination peuvent être conçus du point de vue du processus par lequel les acteurs impliqués dans une interaction justifient leurs actions. Ils constituent alors différents « régimes de justification ou régimes de justice » [Boltanski et Thévenot, 1999 : 361]. La coordination requiert l’existence de conventions ou d’équivalences collectives ou encore la présence d’un principe commun, c’est à dire un mode commun d’évaluation des personnes et des choses impliquées dans une interaction. Ceci conduit à l’existence d’une pluralité des « grammaires de la valeur » [Lamont et Thévenot, 2000 : 5], une pluralité des critères d’évaluation qui se concurrencent les uns les autres.

16A côté du marché et de l’organisation il est possible d’identifier deux modèles institutionnels de coordination : les modèles réciprocitaire et civique. Chaque mécanisme de coordination correspond à un mécanisme d’allocation des ressources c’est à dire à un mécanisme par lequel les ressources sont dirigées et distribuées dans l’économie.

17Tandis que sur le marché et au sein des systèmes hiérarchiques la coordination est réalisée par le jeu de respectivement le mécanisme des prix et la coercition, la coordination réalisée par l’obligation caractérise le modèle institutionnel réciprocitaire. Les transactions prenant place au sein de la famille ou des réseaux de relations personnelles, supposant la présence de liens personnels, ne sont pas coordonnées par des considérations de prix mais par des obligations sociales et morales. D’autres types de transactions comme les dons ou le travail volontaire ne sont pas non plus coordonnés en référence aux prix. Ces types de transactions mobilisent la conformité à une « norme générale de réciprocité » [Gouldner 1960] définie comme « un échange mutuellement contingent de gratifications entre deux ou plusieurs unités ». L’obligation de rendre un service ou d’être reconnaissant envers celui qui nous l’a procuré apparaît comme un puissant mécanisme de coordination pour les relations personnelles mettant en jeu la confiance et les relations non personnelles telles que les dons et le bénévolat. L’existence de l’Homo Reciprocans [Fehr et Gächter 1998] a été rapportée dans plusieurs expérimentations utilisant la théorie des jeux suggérant « qu’une importante fraction de la population a la volonté de récompenser les actes sympathiques et de punir les actes hostiles ».

18Le mécanisme de coordination politique s’appuie sur deux principes (ou « signaux ») qui dépendent de la méthode utilisée pour l’atteinte d’un accord sur la définition du bien commun :

• procédural : la définition du bien commun résulte de la mise en œuvre d’une règle permettant la prise de décision collective (règle majoritaire) ;

• délibératif : le consensus sur la définition du bien commun est atteint au travers de la discussion.

1.3. L’échec de coordination

19Dans le cadre des interactions économiques, la réalisation des transactions et l’efficacité de leurs résultats supposent la coordination des acteurs. La notion d’échec de coordination réfère par conséquent aux situations où les acteurs prenant part à une transaction ne parviennent pas à être coordonnés. Le concept d’échec de coordination recouvre donc différents types d’échecs tels que ceux d’échec du marché, d’échec hiérarchique et d’échec réciprocitaire.

20Si nous caractérisons une transaction par trois composantes, les personnes impliquées dans la transaction, l’objet de la transaction et le résultat de la transaction, les échecs de coordination apparaissent quand le « signal » caractérisant le mécanisme de coordination ne parvient pas, compte tenu de la nature des personnes et de l’objet, à fonctionner efficacement. Ce manque d’efficacité est dû à l’incapacité du « signal » de véhiculer l’information et la structure incitative nécessaire à la production d’un résultat efficient. Trois dimensions de l’échec de coordination doivent être distinguées :

21L’échec de la transaction due à l’incapacité du mécanisme de coordination à produire un résultat. Cette incapacité est due elle même à l’incertitude caractérisant les personnes et/ou l’objet impliqués dans la transaction.

22Dans le cas de l’échec du marché différents phénomènes tels que le hasard moral, la sélection adverse, l’impossibilité d’écrire des contrats contingents, sont en jeu.

23Tous ces phénomènes sont caractérisés par l’incertitude relative au comportement d’une des personnes partie prenante de l’échange ou par l’incertitude relative à la qualité de l’objet échangé. Habituellement cette incertitude est liée à l’asymétrie informationnelle entre les parties. La sélection adverse caractérise les situations où l’incertitude concerne l’objet échangé tandis que le hasard moral concerne l’incertitude relative à l’action d’une des parties. Dans ce cas l’objet de l’échange est constitué de l’action d’une des parties. Cette action n’est pas directement observable par l’autre partie ce qui est source d’incertitude. Par ailleurs, lorsqu’on a affaire à des transactions de long terme, des « contrats contingents » (documents spécifiant toutes les obligations de chaque partie, contingent sur tous les états possibles de la nature) ne peuvent pas être écrits en présence d’irréversibilité et d’opportunisme. La présence d’un savoir spécifique ou la nécessité d’investissements irréversibles constituent également une source d’échec du marché. Enfin, dans le cas de biens publics, la nature de l’objet, caractérisée par l’indivisibilité et la non exclusivité, ne permettent pas aux transactions de prendre place. Étant donné la nature de l’objet les acteurs n’ont aucune incitation à se coordonner (passager clandestin).

24Dans le cas de l’échec réciprocitaire, l’échec de coordination est le résultat de l’incertitude caractérisant le comportement d’une des parties en termes de conformité à la norme. Cette incertitude peut être illustrée en considérant les transactions impliquant la confiance.

25La décision de celui qui place sa confiance peut s’analyser à partir du paradigme de la décision en univers risqué. Celui qui place sa confiance doit décider entre placer ou ne pas placer sa confiance en une autre personne. Sa décision va dépendre de son estimation de la probabilité que celui en qui la confiance est placée se conforme à la norme de réciprocité. Si l’incertitude relative au comportement potentiel de celui en qui la confiance est placée est trop grande, celui qui place sa confiance va décider de ne pas être confiant et le mécanisme de coordination réciprocitaire sera en échec. L’asymétrie d’information est donc susceptible de mener à l’échec réciprocitaire de la même façon qu’elle mène à l’échec du marché.

26L’incapacité du mécanisme de coordination de produire un résultat optimal au sens de Pareto en termes d’allocation, du fait qu’il ne comporte pas une structure incitative susceptible de mener à un tel résultat.

27Concernant l’échec du marché, en présence d’externalités, les acteurs coordonnés n’atteignent pas un résultat socialement optimal du fait des interdépendances qui ne sont pas prises en compte par le mécanisme de coordination (les prix).

28Pour ce qui est de l’échec réciprocitaire, le champ limité du mécanisme de coordination (obligation) ne garantit pas un résultat socialement optimal en termes d’allocation. En effet, soit le principe réciprocitaire s’appuie sur une obligation sociale, et auquel cas son rayon d’action est limité par la nécessité que cette obligation soit soutenue par des relations interpersonnelles, soit il s’appuie sur une obligation morale et dans cette hypothèse les acteurs peuvent adopter un comportement de passager clandestin, en recevant sans retourner la gratification reçue.

29Enfin, concernant l’échec hiérarchique, les acteurs n’ont aucune incitation à révéler leurs préférences véritables concernant le prix qu’ils sont disposés à payer pour un bien public et il serait trop coûteux, lorsque ce n’est pas impossible, pour l’état d’obtenir cette information. Étant donné ce problème d’information, l’allocation résultant d’un mécanisme de coordination hiérarchique a de fortes chances de conduire à un résultat sous optimal.

30L’incapacité des acteurs impliqués dans une transaction d’interpréter de la même façon le « signal » de coordination ou de se référer au même « signal ».

31Dès lors que plusieurs mécanismes de coordination sont disponibles, la coordination d’une transaction n’est pas donnée à priori. Il existe une incertitude sur le mécanisme de coordination devant être mobilisé. Les acteurs sont susceptibles d’interpréter la situation à partir de différents modèles. Ils peuvent se référer à différents signaux, comme par exemple dans le cas d’une personne faisant un don qui se voit demandée par le bénéficiaire du don le prix que ce dernier doit payer en échange du bien ou service. Ils peuvent également interpréter le signal différemment, lorsque par exemple en présence d’un bien non normal, le vendeur réduit le prix afin d’accroître ses ventes et les acheteurs interprètent la baisse du prix comme une perte de prestige du bien et cessent de se porter acheteurs.

32Il est intéressant de remarquer que chaque type d’échec de coordination est à même d’être résolu par l’introduction d’un autre mécanisme de coordination. Le compromis entre deux types de mécanismes de coordination résout l’échec de la coordination. Par exemple, dans le cas du compromis marchand/réciprocitaire, les réseaux personnels permettent de dépasser les problèmes de hasard moral et de sélection adverse [Granovetter 1985]. Le compromis hiérarchique/réciprocitaire permet de dépasser l’échec philanthropique [Salamon 1987, 1990]. De même le compromis hiérarchique/réciprocitaire permet d’apporter une solution à l’échec de l’offre publique [Weisbrod 1977]. D’une manière générale, l’existence de plusieurs mécanismes de coordination ouvre la possibilité d’un jeu dans un univers de plusieurs natures (dans lequel la confrontation entre plusieurs mécanismes de coordination va se produire) caractérisant les situations « critiques » [Thévenot 1989 p 175]. En fait, la même personne peut successivement ou simultanément être impliquée dans une transaction marchande et nouer des liens de confiance réciproque.

33Le passage d’un mécanisme de coordination à l’autre est déstabilisant dans la mesure où il suppose un changement d’objectivité. En d’autres termes, les présuppositions communes sur lesquelles un accord est fondé dans le cadre d’un mécanisme de coordination disparaissent au profit d’autres présuppositions dès lors qu’un autre mécanisme de coordination est mobilisé. En passant d’un échange marchand à une relation fondée sur la réciprocité, les acteurs passent d’un accord sur les termes de l’échange (le prix) à un accord sur la nature de l’obligation qui les lie. La rencontre de plusieurs mécanismes de coordination ouvre donc sur la possibilité d’une crise à partir du moment où la nature du mécanisme devant être mobilisé devient incertaine. Mais la crise peut être surmontée par l’opération de compromis [Thévenot 1989] qui constitue une tentative d’aller « au delà de la tension critique entre deux mondes (mécanismes de coordination) en poursuivant un bien commun qui n’appartient ni à l’un ni à l’autre, mais qui les inclut tous les deux » [Thévenot 1989, p177].

II. Associations et échec de coordination

34A la question, « étant donné l’existence du marché pourquoi existe-t-il des firmes ? » les économistes répondent qu’en présence de coûts de transaction, la firme est plus efficace que le marché pour certains types de transaction. De la même façon il est possible de se demander « étant donné l’existence de firmes et d’administrations, pourquoi existe-t-il des associations ? ». En d’autres termes, dans quelles circonstances les associations sont plus efficaces que les firmes et les administrations pour réaliser certaines transactions ?

35Dès lors que les organisations peuvent être définies comme des mécanismes complexes pour la coordination et la motivation d’activités individuelles [Holmstrom et Roberts 1998], il est nécessaire de déterminer quelles sont les spécificités des associations en tant que mécanismes de coordination et dans quelles mesures et circonstances ce mécanisme de coordination est relativement plus efficace. Les associations présentent deux différences majeures comparées aux organisations lucratives et aux administrations :

• elles sont capables de résoudre les échecs de coordination en réalisant des compromis entre différents mécanismes de coordination, c’est à dire qu’elles constituent un mécanisme de coordination qui a la particularité de leur permettre d’agir dans différents environnements qui sont eux mêmes caractérisés par différents types de mécanismes de coordination et qu’elles sont capables de mixer ;

• elles sont caractérisées par une distribution spécifique des droits de propriété : absence de prétendant résiduel, contrôle par les membres.

2.1. L’association comme mécanisme de coordination

36Les associations sont, comme les autres types d’organisations, des mécanismes complexes de coordination des activités individuelles, fondées sur le principe de coordination politique. Quels sont les types d’activités individuelles coordonnées par les associations ? Tout d’abord, contrairement aux organisations lucratives qui sont composées de trois types d’acteurs, les propriétaires, les cadres dirigeants et les salariés, les associations sont à même de coordonner les activités de leurs membres, des membres du conseil d’administration, des bénévoles, des cadres dirigeants, des salariés. Par ailleurs, alors que la principale source de financement des organisations lucratives est constituée du marché sur lequel elles opèrent, les associations peuvent se financer en vendant des biens et services sur le marché, en mobilisant du travail bénévole, en collectant des dons, en contractualisant avec différentes administrations publiques. Du point de vue de leur fonctionnement interne, les associations doivent coordonner les activités d’individus ayant différents types de motivation et d’intérêts et qui agissent suivant différents types de mécanismes de coordination. Les bénévoles et les donateurs vont agir sur la base de la réciprocité tandis que les salariés vont agir sur la base du mécanisme marchand de coordination. Du point de vue de leurs relations externes, les associations, afin d’opérer, doivent traiter avec différents types d’environnements chacun d’eux caractérisé par un mécanisme dominant de coordination. Les relations avec les administrations publiques vont être gouvernées par le mécanisme hiérarchique tandis que les relations avec les donateurs et les bénévoles vont mobiliser le mécanisme réciprocitaire. Les relations avec les clients sont d’un intérêt particulier dans la mesure où elles sont susceptibles de mobiliser (en fonction du bien ou du service offert) les mécanismes marchand, réciprocitaire et hiérarchique ou une combinaison de deux ou plus de ces mécanismes. Une association commerciale est susceptible de vendre ses services sur le marché et d’agir uniquement selon le mécanisme marchand de coordination tandis qu’une association entièrement financée par la puissance publique peut ne fournir ses services qu’à ceux qui y sont éligibles au terme de la loi ou de la réglementation et n’agir que selon le mécanisme hiérarchique de coordination. Une association peut également n’utiliser que du travail bénévole et ne fournir des services que sur une base volontaire agissant alors uniquement selon le mécanisme réciprocitaire de coordination. Plus intéressant pour notre propos, les associations peuvent combiner les ressources afin de fournir des services à leurs clients. Les associations peuvent être en effet partiellement financées sur fonds publics et vendre leurs services à un prix résiduel à leur client, combinant alors les mécanismes hiérarchique et marchand de coordination. Elles peuvent aussi vendre des services partiellement produits par des bénévoles et combiner les mécanismes marchand et réciprocitaire de coordination. En bref, les associations ont la possibilité de combiner des sources de financement ce qui suppose qu’elles réalisent des compromis entre différents mécanismes de coordination. Cette capacité à réaliser des compromis (permise, comme nous allons le voir, par la distribution spécifique des droits de propriété qui les caractérise) suppose, afin d’être efficace l’existence d’un mécanisme de coordination différent de ceux constitutifs des compromis et capable de les intégrer. En ce sens le mécanisme politique de coordination constitue le principe et le moyen par lequel les trois types de mécanismes de coordination (marchand, réciprocitaire et hiérarchique) sont intégrés par l’organisation et sont à même de fonctionner de concert. Si les compromis simples impliquant deux mécanismes de coordination, comme par exemple les relations marchandes encastrées dans les réseaux personnels (compromis marchand/réciprocitaire) sont à même d’être maîtrisées par les individus hors d’une organisation, les compromis complexes et multidimensionnels, impliquant plusieurs types de mécanismes de coordination et une pluralité d’acteurs nécessitent d’être intégrés et gouvernés. Le mécanisme de coordination politique constitutif de l’association joue ce rôle.

37Sur un plan plus analytique, quatre types de compromis réalisés par la forme organisationnelle associative sont particulièrement intéressants à analyser.

38Le compromis entre les mécanismes marchand et hiérarchique de coordination. Ce compromis reflète l’opposition public/privé qui caractérise la confrontation du marché et de la réglementation, des intérêts particuliers et de l’intérêt général. La forme associative réduit partiellement cette tension dans la mesure où les intérêts particuliers sont soumis (au moins formellement) au contrôle démocratique et à la discussion pour être transformés en intérêt commun. Dans le même temps ce compromis permet aux services publics d’être gérés à partir des méthodes caractérisant la coordination marchande (régulation par le marché, rationnement par les prix). Inversement, les activités marchandes intègrent les contraintes de l’administration publique. C’est cette capacité d’articuler les mécanismes hiérarchique et marchand de coordination qui rend possible le partenariat entre l’état et le secteur associatif et la poursuite de l’intérêt général par des organisations privées.

39Un second type d’opposition, entre particularisme et universalisme, est partiellement dépassé grâce à la forme associative. Face à des activités sociales relevant de l’intérêt général (notamment en matière d’éducation, de culture, d’environnement, de santé et de service sociaux), la demande pour une plus grande personnalisation et individualisation des services et pour la prise en compte des spécificité communautaires, en bref la demande de particularisme, est croissante. Le compromis entre les trois mécanismes de coordination (marchand, réciprocitaire et hiérarchique) permet de répondre dans le même temps aux exigences de personnalisation et de respect des différences (particularisme) et de régulation visant à garantir l’égalité d’accès de tous aux services (universalisme).

40La forme associative est également caractérisée par la tension entre autonomie et solidarité, entre appartenance et détachement. Le compromis marchand/réciprociatire, permet d’associer l’autonomie et le détachement caractérisant les relations marchandes avec l’inscription sociale et la dépendance associées aux relations personnelles.

41Finalement, le compromis marchand/réciprocitaire permet de résoudre partiellement les situations de hasard moral ou l’échange est menacé. Ce compromis en effet conduit à ce que les échanges marchands soient doublés de relations personnelles fondées sur la confiance réciproque et de lever le doute sur la qualité des objets et des personnes.

42Si les associations ont la particularité de réaliser des compromis entre mécanismes de coordination, les questions de savoir qu’est ce qui les rend capables de le faire et à quelles conditions ces compromis sont susceptibles de constituer une réponse efficiente aux échecs de coordination restent à éclaircir. La distribution spécifique des droits de propriété caractérisant les associations apparaît de ce point de vue déterminante.

2.2. Associations et droits de propriété

43Dans une perspective en termes de droits de propriété, trois types de droits doivent être distingués [Furutbotn et Richter 1998] :

• le droit d’usage des objets physiques (ius utendi) ;

• le droit aux revenus provenant de ces objets (ius fruendi) ;

• le pouvoir de direction (sur ces objets), incluant celui d’aliénation (ius abutendi).

44Une association est caractérisée par une distribution spécifique de ces droits :

• le droit d’usage est partagé par les membres ;

• il n’existe pas de droit au revenu ;

• le pouvoir de direction est délégué par l’assemblée générale au conseil d’administration ;

• le pouvoir d’aliénation est limité, et en cas de dissolution les biens de l’association ne reviennent en aucun cas aux membres.

45Par contraste, une société anonyme est caractérisée par un certain nombre d’arrangements contractuels tels que la responsabilité limitée, la spécialisation des fonctions entre propriétaires et dirigeants, la présence d’une bourse organisant les échanges d’action [Eggertsson, 1990]. Les firmes sont habituellement classées en fonction du type d’arrangement contractuel caractérisant leur propriété et l’appropriation du revenu résiduel (la somme qui reste disponible quand les parties contractantes sur la base de rémunération fixes ont été payées). Cette classification a pour objet de caractériser dans quelle mesure les principaux décideurs supportent les conséquences de leurs actions en termes de richesse. Dans une « compagnie ouverte » (société par action) les revenus résiduels peuvent appartenir à des outsiders qui n’ont aucune responsabilité de direction, ce qui conduit à des problèmes de type principal-agent. Les associations n’ont pas de prétendants résiduels et sont contrôlées par l’assemblée générale des membres.

46Dans quelle mesure cet arrangement particulier des droits de propriété est meilleur que celui caractérisant les sociétés lorsqu’il s’agit de résoudre les échecs de coordination ?

2.2.1. Échec du marché et droits de propriété

47Hansmann [1980] a souligné l’impact de l’asymétrie informationnelle sur les formes organisationnelles, la forme associative étant plus digne de confiance que la forme lucrative. Pour Hansmann, le producteur dispose de plus d’information que le consommateur sur la qualité du produit. Le producteur est donc incité à tricher sur la qualité afin d’accroître son profit dès lors que le consommateur n’est pas en mesure d’observer la qualité. La contrainte de non distribution du profit (absence de prétendant résiduel) contribue à réduire l’incitation qu’a l’organisation à tricher sur la qualité et donne au consommateur une assurance quant au niveau de qualité du produit. L’association étant plus digne de confiance que l’organisation lucrative en présence d’asymétrie d’information dispose d’un avantage comparatif pour la production de « biens de confiance » (caractérisés par l’asymétrie informationnelle) et par conséquent est susceptible d’obtenir une position dominante pour la fourniture de tels biens. Mais la présence d’une contrainte de non distribution ne garantit pas que l’association ne maximise pas son profit. L’association peut en effet maximiser son profit afin de satisfaire d’autres buts que la rémunération des actionnaires.

48Dans ces conditions pourquoi l’association serait elle plus digne de confiance que l’organisation lucrative ?

49Une première tentative de formalisation de la théorie de Hansmann a été réalisé par Easley et O’Hara [1983, 1988] lesquels considèrent une situation où le consommateur charge un manager de la production d’un service mais ne peuvent observer ni le produit ni l’effort du manager au dessus d’un niveau minimum. Les contrats à but non lucratifs dominent alors les contrats à but lucratif parce que le manager est obligé de dépenser en production les coûts qui excèdent son salaire. Une seconde formalisation a été proposée par Chillemi et Gui [1991] dans le cadre d’un marché compétitif. Les entrepreneurs associatifs sont autorisés à s’approprier dans une proportion inférieure à celle des entrepreneurs lucratifs les profits. La qualité n’est pas observable ex-ante mais une fois observée par le consommateur elle devient savoir commun. L’équilibre de long terme est caractérisé par une situation où, en réduisant la mesure dans laquelle les profits peuvent être appropriés, la contrainte de non distribution accroît la confiance en direction des associations et réduit les prix, ce qui constitue une amélioration parétienne. Si ces approches établissent la supériorité de la forme associative sur la forme lucrative en présence d’échec contractuel, elles n’expliquent pas pourquoi les associations ne réalisent pas de profit ou réalisent moins de profit que les organisations lucratives. En d’autres termes il est nécessaire d’expliquer pourquoi la contrainte de non distribution des profits génère une incitation pour l’association à ne pas réaliser de profit et à ne pas dégrader la qualité.

50Deux mécanismes (en addition à l’absence de prétendant résiduel ou contrainte de non distribution) par laquelle la distribution spécifique des droits de propriété caractérisant les associations est susceptible de les rendre plus digne de confiance. Tout d’abord, les clients de l’association peuvent être membres de l’association et directement contrôler comment l’association est gérée. D’autre part, dès lors que l’association est contrôlée par des membres qui représentent les intérêts des clients, le contrôle par les membres plutôt que le contrôle par les propriétaires, constitue une source de confiance en l’association plus crédible que la contrainte de non distribution.

2.2.2. Échec réciprocitaire et droits de propriété

51Du point de vue de la coordination réciprocitaire, deux types d’échec de coordination doivent être considérés.

52Il est tout d’abord possible d’envisager le donateur, comme le fait Hansmann, comme un individu souhaitant accroître la quantité ou la qualité du produit de l’association mais qui n’est pas en mesure d’observer directement l’impact de son don (en temps ou en argent). L’asymétrie informationnelle conduit ici aussi à l’échec de coordination qui peut être résolut de deux manières. La première consiste, par le jeu de la contrainte de non distribution, à rendre l’organisation digne de confiance. Mais le même problème que celui caractérisant cette solution pour résoudre l’échec du marché apparaît : rien ne garantit que l’association ne va pas faire un mauvais usage des contributions volontaires. La seconde solution consiste en ce que les donateurs contrôlent l’activité de l’association en participant au conseil d’administration et à l’assemblée générale. De cette façon, en contrôlant l’affectation de leurs contributions volontaires, les donateurs sont en mesure de défendre leurs objectifs et intérêts.

53Par ailleurs, comme l’a montré Salamon [1987], les associations constituent le « mécanisme préféré » pour fournir des biens collectifs. Mais dans le même temps, les associations présentent des limites pour la poursuite de l’intérêt général du fait de l’échec philanthropique (réciprocitaire). Ce type d’échec justifie l’intervention publique et le subventionnent public. Mais le soutien public est facilité par la distribution spécifique des droits de propriété caractérisant les associations. D’une part l’absence de prétendant résiduel constitue une (faible) garantie que les fonds publics ne vont pas être appropriés de façon privée. D’autre part, le contrôle de l’organisation par les membres réduit les risques d’une appropriation privée des fonds publics.

2.2.3. Échec hiérarchique et droits de propriété

54La détermination du niveau de production de biens publics implique le recours à un mécanisme de choix collectif comme par exemple le vote majoritaire.

55Comme l’a montré Weisbrod [1977] dès lors que pour chaque individu le coût (le taux d’imposition marginale) diffère de l’avantage (la consommation du bien public), il n’y a aucune raison pour que le niveau d’offre corresponde aux préférences de chacun. Certains individus préférant un niveau supérieur de production du bien public vont être sous-satisfaits tandis que d’autres seront sursatisfaits. L’excès de demande résultant de l’hétérogénéité des goûts peut alors motiver la fourniture privée du bien public dans le cadre d’une association. Mais ici aussi, la supériorité en termes de révélation des demandes de l’association en comparaison avec les organisations publiques provient de la spécificité de la distribution des droits de propriété qui les caractérise.

56Le fait que les associations soient contrôlées par les membres qui peuvent être aussi les clients, contribue à ce que tant la quantité que la qualité des services fournis correspondent aux demandes. En offrant un forum où la prise de parole est possible (voice) les associations constituent un mécanisme de révélation des préférences plus efficace que les mécanismes de choix collectifs mis en œuvre par les organisations publiques.

57La distribution des droits de propriété caractérisant les associations (absence de prétendant résiduel, contrôle par les membres) interagissent afin de créer les conditions nécessaires à la réalisation de compromis permettant de résoudre les échecs de coordination. Comme l’ont montré Fama et Jensen [1983], l’absence de prétendant résiduel est susceptible de conduire à l’inefficacité tandis que la séparation entre contrôle et propriété pose un problème de type principal-agent. Mais si le contrôle par les membres est réel, c’est à dire lorsque l’association fonctionne démocratiquement, les problèmes d’inefficacité sont réduits (même si le problème principal-agent demeure).

Conclusion

58Le fonctionnement démocratique de l’association constitue la clef de voûte de son efficacité économique et contribue à la démocratie au plan sociétal. La préservation du fonctionnement démocratique associatif apparaît donc comme fondamental tant du point de vue économique que social.

59Ce qui constitue la spécificité de l’association relativement aux autres formes organisationnelles (lucrative et publique) c’est sa capacité à résoudre différentes formes d’échec de coordination en réalisant des compromis entre différents mécanismes de coordination. Cette capacité, qui fait l’originalité et contribue à l’efficacité économique de l’association est à son tour rendue possible par la distribution spécifique des droits de propriété qui caractérise l’association. L’efficience de cette distribution particulière des droits de propriété est conditionnée par le fonctionnement démocratique de l’association. Sans participation démocratique en effet des formes d’inefficience résultant de l’appropriation d’une partie des ressources de l’association et du dévoiement de son objet par l’oligarchie contrôlant l’organisation sont susceptibles d’apparaître comme nombre de « scandales » en témoignent.

60L’association parce qu’elle est avant tout une association de personnes constitue un espace d’intégration sociale. La fonction intégrative de l’association présente la spécificité de mettre en jeu à la fois la forme communautaire et la forme sociétaire d’intégration. Elle s’appuie à la fois sur l’adhésion à des normes et des valeurs communes et sur le choix rationnel d’individus poursuivant un intérêt commun. Cette idée est présente dans la conception Hégelienne de la société civile qui conçoit l’intégration comme à la fois relatant l’adhésion aux normes de la communauté et comme résultat d’une pratique sociale. La conceptualisation de la fonction intégrative de l’association oblige de ce fait à dépasser la dichotomie communauté/société, solidarité mécanique/solidarité organique remise au goût du jour par le débat entre libéraux et communautaristes pour penser leur complémentarité. En effet il n’y a pas d’association sans communauté de valeurs et de normes mais l’adhésion à cette communauté est volontaire, choisie.

61La démocratie interne à l’association présuppose l’intégration, l’encastrement de ses membres dans des réseaux de relations sociales. Mais inversement le processus d’intégration se réalise par la participation active des membres à la vie de l’association et par la participation à la vie démocratique. L’activité démocratique apparaît comme l’aboutissement de l’intégration associative. En effet l’adhésion consentie aux normes et valeurs de la communauté que constitue l’association ne se réalise que par le jeu de la participation démocratique. L’association ne devient société civile, ne se distingue de la famille, du marché et de l’état que lorsque qu’elle fonctionne démocratiquement, c’est à dire lorsque qu’elle constitue un espace où les normes et les valeurs sont discutées, où l’adhésion n’est pas donnée à priori mais se construit dans l’interaction. De sorte que l’affaiblissement du fonctionnement démocratique interne signifie aussi l’affaiblissement de la fonction intégrative de l’association. A la fois l’affaiblissement démocratique et l’affaiblissement de la capacité intégrative peuvent s’analyser comme routinisation, rationalisation de l’association. Processus de rationalisation qui trouve deux origines, l’une externe à l’association, l’autre qui lui est interne. Du point de vue externe l’association subit les effets de l’extension du domaine de l’activité instrumentale qui trouve sa manifestation concrète dans le fait que les individus ont de moins en moins de temps à consacrer aux activités non instrumentales. La démocratie suppose que les citoyens aient du temps à consacrer à la vie de la cité. Or soumis aux pressions de la vie moderne les individus ont de moins en moins de temps à consacrer à la vie de la cité. Du point de vue interne, la rationalisation de l’association trouve sa source dans la difficulté qu’il y a à maintenir un espace de discussion sous la pression conjointe de l’état et du marché.

62L’association est à même de constituer un contre-pouvoir au marché aussi longtemps que son système interne de gouvernance n’est pas soumis à la logique du marché mais fonctionne selon une principe politique de coordination des partie-prenantes. Il existe dans la plupart des secteurs d’activité des forces environnementales, la pression de environnement pouvant être pensée en termes de forces contraignantes provenant de environnement légal, technique et financier, de l’incertitude caractérisant les technologies et les objectifs et enfin des pressions liées à la professionnalisation [Di Maggio et Powel 1983], qui poussent l’association à intégrer la logique dominante du secteur.