1 Anna P. et al. ont par exemple recensé dans leur article de 2016 plus de 200 termes propres au conflit en zone minière.
2 Pour ne donner qu’un exemple, signalons que la cessation d’activité ne se traduit pas systématiquement par une fermeture de la mine au Brésil. Il est en effet plus commode sur le plan économique de maintenir un site officiellement ouvert pour un propriétaire. Il n’est alors pas engagé à requalifier le site (plantation, traitement paysager…).
3 L’analyse par le cycle de vie prend en compte le changement de l’utilisation du sol (services écosystémiques perdus ou gagnés ; modifications paysagères…), les processus d’extraction, de transformation et de transport de la ressource mobilisée, ainsi que la remise en état du site après l’exploitation. Dans le cadre des séminaires franco-brésiliens, huit grandes étapes dans le cycle de vie d’une parcelle foncière (minière) ont été identifiées : le choix d’implantation fondé sur des critères économiques, le déploiement de l’activité extractive modifiant les paysages, son développement changeant l’organisation sociale et économique des territoires, son apogée, son déclin prenant des formes sociales et paysagère variées, la cessation de l’activité variable selon les pays, l’apparition de friches et éventuellement l’apparition d’une nouvelle utilisation du sol.
4 Ce plan prévoit une réduction progressive de la production. Il est suivi en 1968 du Plan Bettencourt qui conforte le processus.
5 Archives des compagnies minières, archives du Comité central des houillères, Statistiques de l’Industrie Minérale, archives nationales et départementales…
6 Consultation des archives et de la bibliothèque du Centre de Ressources du Centre Historique Minier de Lewarde. Sous réserve de vérification de l’ensemble des travaux universitaires en Économie ou en Histoire économique durant les dernières décennies.
7 Les données utilisées sont celles de Marcel Gillet, professeur d’Histoire contemporaine, auteur en 1971 de la thèse Le Bassin Houiller du Nord et du Pas-de-Calais de 1815 à 1914. Étude économique et sociale, publiée sous le titre Les Charbonnages du Nord de la France au XIXe siècle, Mouton, 1973.
8 Avant la Révolution française en 1789.
9 Grar E., 1851, Histoire de la recherche, de la découverte et de l'exploitation de la houille dans le Hainaut Français, dans la Flandre Française et dans l'Artois, 1716-1791. - Valenciennes : Imprimerie de A. Prignet, 3 tomes (400, 371, 311 p.)
10 Ibid. Tome 1, p. 130.
11 Loi du 28 juillet 1791.
12 Par la constitution de l’Administration des mines, ses ingénieurs et son Conseil général.
13 Les impôts payés à l’État par l’Industrie Houillère, utilité de développer cette industrie, nécessité d’augmenter les droits de douane sur les combustibles étranger, 1894, Centre Historique Minier de Lewarde, Arch 6296.
14 À titre d’exemple : Compagnie des Mines d’Anzin, Membres successifs du Conseil de Régie depuis l’acte social du 19 novembre 1757 (1757-1920), Centre Historique Minier de Lewarde, côte 3308.
15 Notice de la Société des Mines de Lens, exposition franco-britannique, 1908, Centre Historique Minier de Lewarde.
16 Montant de 406 500 francs.
17 Centre Historique Minier de Lewarde, Arch 6296.
18 « une importante houillère de la région du Nord » Ibid.
19 Le nombre d’ouvriers cité en référence est de 4 500. Alors que les puissantes compagnies des mines d’Anzin et de Lens embauchent à la même époque respectivement 9 000 et 6 400 ouvriers, seule la compagnie de Courrières compte cet effectif. D’après le fascicule, la compagnie étudiée est puissante, distribue énormément de dividendes à ses actionnaires. En 1890, elle est la 3e compagnie productrice derrière celles d’Anzin et de Lens.
20 Les impôts payés à l’État par l’Industrie Houillère, utilité de développer cette industrie, nécessité d’augmenter les droits de douane sur les combustibles étranger, 1894, Centre Historique Minier de Lewarde, Arch 6296.
21 Ibid.
22 Emmanuelle Real (2015) expose les nuances de ces termes pour la patrimonialisation de l’architecture industrielle. Plus généralement, une simple lecture des titres des rapports publics sur le bassin minier illustre, tout autant, les focales spécifiques et parfois idéologiques prises par les politiques publiques au cours du temps que le besoin, jugé nécessaire, d’ajuster l’action publique face à des réussites plus ou moins abouties des orientations données antérieurement. Du rapport Lacaze (1985) au rapport Subileau (2016), les évolutions ont été changeantes entre une volonté première de resserrement urbain et une volonté actuelle de renouveau.
23 Décret n° 55-874 du 30 juin 1955.
24 Discours ambivalents du 1er ministre Pierre Mauroy en 1981 sur la « revanche du charbon » à Douai et en 1983 à Lille sur le fait de « limiter ses déficits » et « relancer des activités nouvelles » dans le bassin minier pour éviter « qu’un jour on se retrouve devant une situation […] qui est inéluctable ».
25 Il reste 21 chevalements contre 150 dans les années 1930.
26 Diminution des FIBM depuis 1993.
27 Loi du 06/02/1992, Loi du 04/02/1995 ou bien encore la Loi du 12/07/1999.
28 Plus de 1 000 personnes ont participé à 37 séances de travail.
29 Dans leur ensemble, ces propositions seront reprises dans le contrat de plan État-Région de 2000-2006.
30 L’échelle du bassin minier « n’est probablement pas la mieux adaptée aujourd’hui à la conduite du changement et du développement territorial » (Subileau, 2016 : 114).
31 Décret n° 2017-1185 du 21 juillet 2017
32 Bien que d’autres structures thématiques (eau, risque…) aient également été créées.
33 Plus un milieu est petit et isolé (par la distance et car il est entouré de zones bâties par exemple) d’autres milieux analogues, moins la survie des espèces est grande.
34 Signalons que cette étude bibliométrique est partielle car la base de données mobilisée ne relève pas toutes les publications sur le sujet. Elle est cependant jugée représentative par de nombreux auteurs et utilisées par de nombreuses disciplines (Kosmopoulos et Pumain, 2008 ; Arrif et al., 2011).
35 Signalons qu’au moment de l’écriture de ce chapitre, il est question de simplifier la hiérarchie des normes en urbanisme (projet de loi évolution du logement et aménagement numérique - ELAN) et que le SRCE est en cours de remplacement par le SRADDET.
36 Article L 123-1-5 du code de l’urbanisme.
37 Avec environ 36 500 communes, la France contient 40 % des communes d’Europe. Depuis le début des années 2000, la législation tend à privilégier les regroupements de communes. Ces derniers voient d’ailleurs, depuis 10 ans, leur périmètre évolué.
38 Signalons que la présidence de la région Nord-Pas de Calais a été assuré au début des années 1990 par le parti politique écologiste.
39 Signalons également que la région Nord-Pas de Calais a contribué au financement d’environ une quinzaine de programmes de recherche sur la biodiversité afin d’accroitre le niveau de connaissance en science naturelle et plus rarement en sciences humaines et sociales.
40 Il s’agit de l’un des premiers SRCE adoptés.
41 Pour illustrer les tensions : « Le résultat obtenu pour le projet de trames vertes et bleues de Picardie sort d’un modèle informatique basé sur une pseudo-connaissance du sol et des critères de déplacement des espèces animales et végétales » (extrait du journal « “l’Oise agricole”, mensuel destiné aux agriculteurs » de janvier 2016).
42 Le tweet du 29 février 2016 de l’actuel Président de la Région Hauts de France est, à ce sujet, très illustratif : « le SRCE empêchait la production agricole, nous l’avons remis en cause ».
43 Tout au moins sur le plan médiatique ou de la communication.
44 Signalons qu’il existe aussi la possibilité de referendum populaire sur des projets d’infrastructures particulièrement conflictuels (aéroports par exemple).
45 La durée et les lieux de consultation des documents font généralement l’objet de critique. Les documents sont aujourd’hui mis à disposition sur des sites Internet. Dans le cadre de l’enquête publique du SRCE, les syndicats agricoles ont reproché que les documents n’étaient consultables que dans les préfectures et sous-préfectures et qu’ils étaient trop volumineux pour des connexions Internet en zone rurale.
46 Signalons que le premier vote d’adoption a été décalé suite aux premières manifestations et que des associations environnementalistes ont fait signer une pétition à plus de 2 000 personnes durant ce laps de temps. Le SRCE a été approuvé à 60 voix contre 52 le 03 juillet 2014.
47 Délibération n° 20160014.
48 Nous n’avons pas pu consulter la réponse écrite et avons procédé à des entretiens informels.
49 En seconde lecture au Sénat le 10 et 12 mai 2016.
50 Chapitre 2 de la loi (article 32 à 36).
51 Extrait de la demande de recours gracieux au Préfet du Nord-Pas de Calais par l’organisation syndical agricole « Coordination rurale » (p. 3 – 2015).
52 Dans le cas de la RMBH, l’organe de gestion était la Superintendência de Desenvolvimento da Região Metropolitana de Belo Horizonte – PLAMBEL.
53 À l’instar de l’association de maires : Associação dos Municípios da Região Metropolitana de Belo Horizonte – GRANBEL.
54 La nouvelle organisation institutionnelle de la RMBH est alors composée de : l’Assembleia Metropolitana, le Conselho Deliberativo de Desenvolvimento Metropolitano, le Fundo de Desenvolvimento Metropolitano, pelo Plano Diretor de Diretrizes Integrados- PDDI, le Secretaria Extraordinária de Gestão Metropolitana, l’Agência de Desenvolvimento Metropolitano, et par le Colegiado Metropolitano, formé par la société civile.