1 Cette contribution a été rédigée en 2011 dans le cadre du Pôle d’Attraction Interuniversitaire P6/01 « Justice and Society: sociopolitical history of justice administration in Belgium (1795-2005) », Programme Pôles d’attraction interuniversitaires - État belge – Service public fédéral de programmation Politique scientifique.
2 Jean-Claude Farcy, Magistrats en majesté. Les discours de rentrée aux audiences solennelles des cours d’appel (XIXe- XXe siècles), Paris, CNRS Éditions, 1998, p. 25-30.
3 Décret impérial du 30 mars 1808 (art. 101), loi du 20 avril 1810 (art. 8) et décret du 6 juillet 1810 (art. 33-35).
4 Procès-verbal d’assemblée générale de la cour impériale séant à Bruxelles. Séance du mercredi 6 novembre 1811 à dix heures moins quart du matin toutes chambres réunies. Archives de l’État (AE) Anderlecht, Fonds de la Cour d’appel de Bruxelles, Série I : 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles), boîte 199.
5 Charles Van Schoor, « Historique des séances solennelles de rentrée des Parlements et des cours de justice », Belgique Judiciaire, n° 89, 7 novembre 1886, col. 1424.
6 18 juin 1869 – Loi sur l’organisation judiciaire. Chapitre XI. Des assemblées générales, art. 222.
7 6 juillet 1810 – Décret contenant règlement sur l’organisation et le service des cours impériales, des cours d’assises et des cours spéciales, art. 34.
8 John Gilissen, « Codifications et projets de codification en Belgique au XIXe siècle », Revue belge d’histoire contemporaine, XIV, 1983 1-2, p. 203-285.
9 Ibid., p. 252.
10 Delebecque, premier avocat général, « De l’intervention de la magistrature pour la révision des lois. Des sessions et de la présidence des assises », manuscrit du discours de rentrée de la Cour d’appel de Bruxelles, 15 octobre 1841, p. 6.
11 Bosch, procureur général, De la chambre du conseil comme juridiction d’instruction, Cour d’appel de Bruxelles, 15 octobre 1885, Bruxelles, Alliance typographique, 1885, p. 5.
12 Nous préférons l’expression « inquisitoriale » à celle d’« inquisitoire », car c’est celle qui est employée par les orateurs dans les mercuriales du XIXe siècle.
13 Françoise Tulkens et Michel van de Kerchove, Introduction au droit pénal, Bruxelles, Éditions Kluwer, 6e éd., p. 577-578.
14 « Ce Code a soulevé de vives critiques : on lui a reproché d’avoir, pour sauvegarder les droits et les intérêts du pouvoir de l’État, trop souvent oublié les droits du citoyen ou de l’inculpé vis-à-vis de la société. C’est à partir de l’année 1871 que l’on voit surtout se produire les attaques dont le système du Code de 1808 a été l’objet. » (Hénoul, procureur général, L’avenir de l’instruction préparatoire, Cour d’appel de Liége, 1er octobre 1909, Liège, Charles Desoer, 1909, p. 9).
15 Adolphe Prins et Hermann Pergameni, Instruction criminelle. Réformes de l’instruction préparatoire en Belgique, Paris / Bruxelles, Durand et Pedone / Lauriel / Claassen, 1871.
16 Ibid., p. 7.
17 Ibid., p. 163.
18 Ibid., p. 162.
19 Gilissen, « Codifications et projets de codification… », op. cit., p. 252-254 et p. 268-269.
20 Bougard, premier avocat général, De la liberté individuelle. Étude sur la loi du 20 avril 1874 sur la détention préventive, Cour d’appel de Liège, 15 octobre 1874, Liège, Léon de Thier, 1874.
21 Ibid., p. 27-33.
22 C.-J.-A. Mittermaïer, Traité de la procédure criminelle en Angleterre, en Écosse et dans l’Amérique du nord envisagée dans l’ensemble de ses rapports avec les institutions civiles et politiques de ces pays, et dans les détails pratiques de son organisation, traduit par A. Chauffard, Paris, E. Thorin, 1868.
23 Bougard, De la liberté individuelle…, op. cit., p. 37-38.
24 « Ce respect pour la loi est profondément enraciné dans les masses, et se joint à cette confiance dans les juges, heureusement due à la situation et à la conduite de ceux-ci. Il a sa source dans ce caractère sacré que revêt la loi aux yeux de tous, par cela même qu’elle n’est pas livrée à une instabilité perpétuelle, qu’elle comporte une application générale et non restreinte par des exceptions arbitraires. » (Mittermaïer, Traité de la procédure criminelle…, op. cit., p. 637).
25 Terlinden, avocat général, Un siècle de droit pénal, Cour d’appel de Bruxelles, 1er octobre 1901, Bruxelles, Veuve Ferdinand Larcier, 1901, p. 25-26.
26 Wetboek van strafvordering, art. 83 sq.
27 Bosch, procureur général, De la chambre du conseil comme juridiction d’instruction, Cour d’appel de Bruxelles, 15 octobre 1885, Bruxelles, Alliance typographique, 1885, p. 14.
28 Terlinden, Un siècle de droit pénal…, op. cit., p. 29.
29 Ibid., p. 31.
30 Hénoul, L’avenir de l’instruction préparatoire…, op. cit., p. 27.
31 Alexis Callier, procureur général, Questions d’instruction criminelle, Cour d’appel de Gand, 1er octobre 1910, Gand, Ad. Hoste, 1910, p. 38.
32 « Peut-on songer à appliquer dans notre pays un pareil système qui reviendrait, comme le dit la commission parlementaire, à transférer à la police les pouvoirs du juge d’instruction ? Ce système supposerait, Messieurs, la refonte de notre organisation judiciaire, et avant tout une réorganisation complète de la police, et l’attribution à ses agents de pouvoirs étendus, autrement inquiétants pour les libertés publiques que le secret de l’instruction faite par le juge. » (Bosch, premier avocat général, De la réforme du code d’instruction criminelle. De l’instruction écrite, Cour d’appel de Bruxelles, 16 octobre 1882, Bruxelles, Alliance typographique, 1882, p. 20-21).
33 Jean-Pierre Nandrin, « La genèse du droit du travail en Belgique. Plaidoyer pour la chronologie », dans Serge Dauchy, Jos Monballyu et Alain Wijfels (dir.), Auctoritates Xenia R.C. Van Caenegem Oblata, Brussel, Iuris Scripta Historica, XIII, 1997, p. 256-288.
34 Terlinden, Un siècle de droit pénal…, op. cit., p. 33.
35 Paul Magnaud (1848-1926) exerça ses fonctions de président du tribunal de Château-Thierry de 1887 à 1906 et il devint ensuite parlementaire de 1906 à 1909.
36 de Prelle de la Nieppe, procureur général, L’œuvre de M. le Président Magnaud, Cour d’appel de Bruxelles, 1er octobre 1908, p. 5.
37 Jacques Foucart, Le mythe du « Bon Juge » de Château-Thierry : le Président Magnaud, Amiens, Bibliothèque municipale d’Amiens, 2000, p. 1.
38 de Prelle de la Nieppe, L’œuvre de M. le Président Magnaud…, op. cit., p. 22.
39 Jacques Foucart, conseiller, Le bon juge de Château-Thierry, 16 septembre 1968, Melun, Impr. administrative, 1969. Voir Farcy, Magistrats en majesté…, op. cit., p. 527.
40 de Prelle de la Nieppe, L’œuvre de M. le Président Magnaud…, op. cit., p. 23.
41 Denis Salas, « Les frissons de la chair et les clartés de l’intelligence à propos du "bon" juge Magnaud », dans Mélanges Jacques van Compernolle, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 615.
42 Magnaud, « Une lettre de M. Magnaud », Journal des Tribunaux, dimanche 20 décembre 1908, n° 2283, col. 1408-1412.
43 Terlinden, procureur général, « Une actualité juridique. Le nouveau code civil suisse », Cour de cassation, 1er octobre 1912, Pasicrisie, 1re partie, 1912, p. 10.
44 Ibid., p. 11.
45 Callier, Questions d’instruction criminelle…, op. cit., p. 17.
46 Ibid., p. 8.
47 Ibid., p. 11.
48 Gilissen, « Codifications et projets de codification… », op. cit., p. 277.
49 Mittermaïer, le comte de Franqueville, Sir James Fitzjames Stephen, Ernest Bertrand.
50 Callier, Questions d’instruction criminelle…, op. cit., p. 54.