La professionnalisation manquée des justices commerciales en Belgique au xix^e siècle. Un enjeu politique et/ou professionnel ?

1Exemple modèle de la difficulté de professionnaliser une juridiction aux caractères très spécifiques, le tribunal de commerce a suscité durant tout le xix^e siècle et suscite encore aujourd’hui, notamment en France, de nombreuses controverses1. Le débat porte sur plusieurs aspects2 : l’insertion des tribunaux de commerce dans l’ordre judiciaire, leur composition et leurs compétences. Les matières commerciales constituent, en effet, un contentieux que les régimes estimaient devoir être traité en dehors, ou à côté, des juridictions contentieuses classiques, ce au nom de l’idéologie libérale excluant les affaires économiques et sociales du champ de l’intervention de l’État.

2En Belgique, le Code judiciaire de 1967 clôt un débat de plus d’un siècle : le choix du législateur fut finalement celui d’une professionnalisation partielle de la juridiction. Cette contribution revient, par l’analyse des travaux parlementaires, sur la question de la professionnalisation des tribunaux de comme