1 Nous renvoyons sur ces questions à l’ouvrage collectif dont la présente contribution est tirée : Catherine Fillon, Marc Boninchi, Arnaud Lecompte, Devenir Juge. Modes de recrutement et crises des vocations, Paris, PUF, 2008, p. 45-57.

2 Défendue sous la monarchie de Juillet par le professeur Foucart, l’idée d’un concours à l’entrée de la magistrature ne séduisait guère les magistrats, sinon quelques rares magistrats subalternes. Il faut attendre le retour en force de l’idée d’élection des juges sous la Troisième République pour que la magistrature abandonne son rêve de cooptation et qu’elle se convertisse plus largement au concours, lequel apparaissait somme toute comme un moindre mal en regard de l’élection (Fillon, Boninchi, Lecompte, Devenir Juge…, op. cit., p. 19-34).

3 Journal officiel de la République française, lundi 17 juillet 1871, Proposition de loi sur l’organisation judiciaire par M. Bérenger, membre de l’Assemblée nationale, Annexe à la séance du 24 juin 1871, n° 346, p. 2001-2003, p. 2038-2043.

4 Jacques Poumarède, « Jules Dufaure et les premiers concours de la magistrature », Figures de Justice, Études en l’honneur de Jean-Pierre Royer, Lille, Centre d’histoire judiciaire, 2004, p. 375-395.

5 Jean-Pierre Royer, Histoire de la Justice en France, Paris, PUF, 3^e éd., 2001, p. 662.

6 Dans le journal Le Droit, à la date du 17 octobre 1906, l’avocat général Dagallier avait pointé l’incroyable faiblesse du nouveau dispositif : « C’est parmi les lauréats de ce concours que seront choisis les juges suppléants au fur et à mesure des besoins. Tout cela est parfait. Mais ici se dresse une grave objection : à ces jeunes gens distingués, de qui vous exigez après six années d’études ou de stages, les preuves de capacité résultant d’un concours présumé sérieux, qu’offrez-vous comme récompense de leurs efforts et de leurs mérites ? Un poste de juge suppléant non rétribué ? […] Il pourrait bien arriver que le jury chômât, faute de candidats ! »

7 C’est à l’occasion des débats des années 1840-1842 sur la proposition de noviciat judiciaire déposée par le comte Joseph de Portalis que ce changement de nature de la suppléance a été souligné pour la première fois, à notre connaissance. Faute de modification profonde dans les règles de recrutement de la magistrature, faute également d’une réorganisation d’un quelconque noviciat professionnel, la suppléance est demeurée jusqu’à la Troisième République le tremplin incertain en même temps que le lieu d’apprentissage peu satisfaisant de la carrière professionnelle.

8 Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (CAC), Versement 20020498 article 2, Rapports des chefs de cours, 1890.

9 Ibid., Note de la Chancellerie du 8 novembre 1910.

10 Ibid.

11 Les chiffres des candidats à l’examen professionnel que nous avançons ici sont tirés, pour la période d’avant 1914, des débats budgétaires ainsi que des bulletins de l’Association amicale de la magistrature. Pour la période postérieure à la Première Guerre mondiale, ils sont extraits des archives de la Chancellerie et plus précisément du versement CAC Fontainebleau 19852011, articles 82 et 84.

12 La proposition de loi déposée sur le bureau de la Chambre des députés par de Monzie, Hesse et Bardon en 1932 rappelait qu’une proposition en ce sens avait déjà été faite par la voie d’un amendement le 4 avril 1930.

13 CAC Fontainebleau, Versement 19850211, dossier O.J.A. 4 « Accession des femmes à la magistrature ».

14 Jean-Pierre Machelon, « La magistrature de la III^e République à travers le Journal Officiel », Annales de la Faculté de droit de Clermont I, 1984, fascicule 21, p. 5-124.

15 Documents Parlementaires, Chambre des Députés, 1918, Projet de loi relatif à l’organisation judiciaire et à l’avancement des magistrats présenté par M. le garde des Sceaux Louis Nail, Annexe à la séance du 14 mai 1918, n° 4657, p. 513.

16 On pense ici, notamment, au discours de Joseph Guérin, président de la cour d’appel de Pau, « L’École du magistrat », publié dans La France judiciaire, 31 octobre 1932.

17 Catherine Fillon, « Les projets de réforme des gardes des Sceaux de Vichy ou les rêveries judiciaires du régime de Vichy », dans Bernard Durand, Jean-Pierre Le Crom, Alessandro Somma, Le Droit sous Vichy, Francfort/Main, Vittorio Klostermann GmbH (« Das Europa des Diktatur » 7), 2006, p. 231-251.

18 Anne Boigeol, « L’histoire d’une revendication, l’École de la magistrature (1945-1958) », Cahiers du Centre de Recherche Interdisciplinaire de Vaucresson, n° 7, 1989, p. 9-80.

19 CAC Fontainebleau, Versement 19850211, article 85, dossier O.J. 22.231 : projet de création d’une École de la magistrature (1955-1958).

20 La faculté de droit de Paris était sans doute la plus hostile au projet et, à partir de son cas, la Chancellerie a semble-t-il un peu trop rapidement conclu à un sentiment largement partagé par l’ensemble des facultés de droit. En réalité, comme l’ont montré nos investigations dans les archives de la faculté de droit de Lyon, laquelle avait à cette occasion réalisé une large consultation auprès de ses homologues, il n’y avait pas de véritable réticence du côté des établissements d’enseignement supérieur provinciaux. Archives de la Faculté de droit de Lyon, dossier IEJ Création (1956-1966). Rapport Nerson sur l’avant projet de loi tendant à la création des Instituts d’études Judiciaires et d’un Centre national des hautes études judiciaires, février 1957.

21 Le groupe de réflexion comprenait le directeur des affaires civiles et du sceau (Costa), le directeur du personnel de la Chancellerie (Fénié), le président du jury de l’examen professionnel d’entrée dans la magistrature (Ancel), le président de l’UFM (Reliquet), l’avocat général près la cour d’appel de Paris (Marion). Ce groupe a travaillé en associant encore les hauts conseillers Bacart, Samarcelli, Hamiaut, le directeur de la fonction publique (Chatenet), le directeur de l’enseignement supérieur (Berger) et le doyen de la faculté de droit (Hamel).

22 En dépit de relances répétées de la part de la Chancellerie, le ministère des Finances a conservé un silence qui n’augurait rien de bon tout au long de l’année 1957. CAC Fontainebleau, versement 19850211, article 85, dossier O.J. 22.231 : projet de création d’une École de la magistrature (1955-1958).

23 Ces chiffres sont ceux qui nous ont été communiqués par l’ENM.

24 CAC Fontainebleau, Versement 19850211, article 90, « ENM publicité, propagande », dossier intitulé « Notes et études sur le recrutement des magistrats (1962-1967) ».

25 Ibid.

26 Une enquête de ce type avait notamment été diligentée à Strasbourg dans le courant de l’année 1965 par le substitut du procureur Yves Patureau. Les conclusions auxquelles les enquêteurs de l’Institut de sociologie étaient parvenus ne sont pas très différentes de ce que devait révéler l’enquête menée à l’échelon national sous l’égide de la Chancellerie. CAC Fontainebleau, Versement 19850211, article 90, dossier intitulé « ENM publicité, propagande », note du 27 octobre 1965 : « Enquête réalisée par l’Institut de Sociologie de Strasbourg auprès des étudiants de la Faculté de droit ».

27 L’apologie de la nouvelle magistrature avait été commandée à un journaliste, Georges Verpraet, dont l’ouvrage Le nouveau visage de la magistrature, Paris, Bureau universitaire de statistique et de documentation scolaires et professionnelles, 1965, fit l’objet de trois éditions entre 1966 et 1969. La Chancellerie recruta encore différents magistrats pour leur faire écrire divers articles devant paraître dans des ouvrages d’orientation, voire dans les bulletins à grand tirage des fédérations de parents d’élèves.

28 Les archives de la Chancellerie contiennent, en effet, divers projets d’émission de télévision ainsi que des documents pour le moins curieux, puisqu’il s’agit de scénarios de films de fiction mettant avantageusement en scène de jeunes magistrats. CAC Fontainebleau, Versement 19850211, article 90, dossier intitulé « ENM publicité, propagande ».

29 Les deux circulaires du garde des Sceaux datées du 1^er décembre 1965 et du 22 janvier 1966 insistaient très lourdement auprès des magistrats en juridiction qui s’apprêtaient à recevoir ces jeunes auditeurs sur le caractère diversifié, varié et stimulant que le stage devait revêtir, précisant même pour la première que « toutes les tâches administratives subalternes qui risqueraient de rebuter les candidats seront, par le fait même, exclues ». CAC Fontainebleau, Versement 19850211, article 90, dossier intitulé : « Notes et études pour le recrutement et la formation des magistrats (1962-1967) ».