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La construction des professions juridiques et médicales

 | 
Jean-Paul Barrière
, 
Hervé Leuwers

Des professionnels pour la justice ?

La pénétration d’un modèle d’organisation des professions judiciaires dans le Piémont napoléonien et ses suites*

Francesco Aimerito

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Extrait du texte

« … anche nelle regioni italiane,
in cui, come in Piemonte,
l’ordinamento del fôro francese
fu cancellato dalla reazione del 1814
e poi a lungo e aspramente combattuto,
esso risorse e trionfò »1.

Les dernières années de l’Ancien Régime

Au moment de leur occupation par les armées napoléoniennes, progressivement réalisée entre 1792 et 1798, les territoires continentaux du Royaume de Piémont-Sardaigne sont régis par une discipline des professions judiciaires autochtone contenue, pour l’essentiel, dans les Lois et Constitutions de Sa Majesté2, le grand recueil général de législation royale promulgué la première fois par le roi Victor-Amédée II en 1723, remanié par ce même roi en 1729 et définitivement remanié et réédité en 1770 par son successeur, Charles-Emmanuel III ; une autre partie de cette discipline est contenue dans un ensemble de provisions royales demeurées hors des Lois et Constitutions, tandis qu’une autre encore est déléguée aux règlements des tribunaux, aux statuts et délibé...

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