Le juge d’instruction, de la Révolution à l’Empire : Les origines d’un groupe professionnel promis à un bel avenir

1L’actualité politique récente a (re)mis sur le devant de la scène médiatique française la fonction du juge d’instruction. Depuis le scandale de l’affaire d’Outreau en 20042, ce magistrat concentre les critiques prononcées à l’égard de la justice pénale, jugée trop inquisitoriale et peu soucieuse des libertés des prévenus. On parle désormais de supprimer le juge d’instruction et de transférer ses pouvoirs d’enquête au parquet. L’impartialité d’une instruction à charge et à décharge serait assumée en aval par un juge de l’enquête et des libertés qui ferait fonction d’arbitre entre les droits de la défense et ceux de l’accusation. Les propositions de réforme énoncées il y a peu par le gouvernement français réactualisent en réalité un conflit séculaire entre le parquet et les juges du siège à propos du contrôle de la poursuite. Pour apprécier les enjeux de ce contrôle, il est nécessaire de retracer les origines du juge d’instruction, d’identifier la nature de ses pouvoirs et de dé