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Extrait du texte
L’actualité politique récente a (re)mis sur le devant de la scène médiatique française la fonction du juge d’instruction. Depuis le scandale de l’affaire d’Outreau en 20042, ce magistrat concentre les critiques prononcées à l’égard de la justice pénale, jugée trop inquisitoriale et peu soucieuse des libertés des prévenus. On parle désormais de supprimer le juge d’instruction et de transférer ses pouvoirs d’enquête au parquet. L’impartialité d’une instruction à charge et à décharge serait assumée en aval par un juge de l’enquête et des libertés qui ferait fonction d’arbitre entre les droits de la défense et ceux de l’accusation. Les propositions de réforme énoncées il y a peu par le gouvernement français réactualisent en réalité un conflit séculaire entre le parquet et les juges du siège à propos du contrôle de la poursuite. Pour apprécier les enjeux de ce contrôle, il est nécessaire de retracer les origines du juge d’instruction, d’identifier la nature de ses pouvoirs et de détermin...
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BERGER, Emmanuel. Le juge d’instruction, de la Révolution à l’Empire : Les origines d’un groupe professionnel promis à un bel avenir In : La construction des professions juridiques et médicales : Europe occidentale xviiie-xxe siècle [en ligne]. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2020 (généré le 09 décembre 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/septentrion/102932>. ISBN : 9782757430194. DOI : https://doi.org/10.4000/books.septentrion.102932.
Berger, E. 2020. Le juge d’instruction, de la Révolution à l’Empire : Les origines d’un groupe professionnel promis à un bel avenir. In Barrière, J., & Leuwers, H. (Eds.), La construction des professions juridiques et médicales : Europe occidentale xviiie-xxe siècle. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion. doi :10.4000/books.septentrion.102932
Berger, Emmanuel. “Le juge d’instruction, de la Révolution à l’Empire : Les origines d’un groupe professionnel promis à un bel avenir”. Barrière, Jean-Paul, et Hervé Leuwers. La construction des professions juridiques et médicales : Europe occidentale xviiie-xxe siècle. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2020. (pp. 59-76) Web. <http://books.openedition.org/septentrion/102932>.
BARRIÈRE, Jean-Paul (dir.) ; LEUWERS, Hervé (dir.). La construction des professions juridiques et médicales : Europe occidentale xviiie-xxe siècle. Nouvelle édition [en ligne]. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2020 (généré le 09 décembre 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/septentrion/102857>. ISBN : 9782757430194. DOI : https://doi.org/10.4000/books.septentrion.102857.
Barrière, J., & Leuwers, H. (Eds.) 2020. La construction des professions juridiques et médicales : Europe occidentale xviiie-xxe siècle. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion. doi :10.4000/books.septentrion.102857
Barrière, Jean-Paul, et Hervé Leuwers, ed. La construction des professions juridiques et médicales : Europe occidentale xviiie-xxe siècle. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2020. Web. <http://books.openedition.org/septentrion/102857>.
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La construction des professions juridiques et médicales
Europe occidentale xviiie-xxe siècle
Jean-Paul Barrière et Hervé Leuwers (dir.)
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Le juge d’instruction, de la Révolution à l’Empire : Les origines d’un groupe professionnel promis à un bel avenir