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La désunion du couple sous l’Ancien Régime

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Alain Lottin

Chapitre 5. Les « divorces »

Alain Lottin et Guy Savelon

Note de l’éditeur

Avec la collaboration de : Guy Savelon [contributeur] Jean-Louis Geoffroy [contributeur] Léon Kaczmarek [contributeur] Alain Lottin [contributeur] Guy Savelon [contributeur]  J.-L. Vandecavaye [contributeur]

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Extrait du texte

Selon le droit canonique, seules des raisons bien précises permettent d’accorder la séparation de corps ou « divortium quo ad thorum » : le consentement mutuel pour entrer en religion, l’adultère de l’un des époux, l’hérésie, la sorcellerie, les sévices graves et les mauvais traitements. En revanche la folie, la maladie ou une condamnation ne peuvent justifier une demande. Hommes ou femmes peuvent invoquer les mêmes causes pour demander la séparation, alors qu’en France les juristes établissent une discrimination sexuelle et sociale. Nous reviendrons en conclusion sur cet aspect essentiel1.

Dans ces affaires, le curé de paroisse ne peut servir d’intermédiaire comme dans les ruptures de fiançailles par exemple. La partie plaignante doit s’adresser directement et personnellement à la Cour Ecclésiastique et la requête est présentée par un avocat. Les pauvres gens peuvent s’adresser à l’Official et notamment présenter dès le début une demande pour plaider gratuitement, au « pro Deo », to...

© Presses universitaires du Septentrion, 2019

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