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    Plan

    Plan détaillé Texte intégral Acteur du vivre ensemble Action collective Aide publique au développement (APD) Apprentissage social Approche par les communs Appropriation Besoins Citoyenneté autochtone Cogestion adaptative Collectif d’usagers Communautés Communs Concernement Coopération territoriale Dilemmes sociaux Droit à l’usage Émergence Engagement Faire commun Gouvernance Infiltrer les politiques publiques Innovation sociale Juridicité Justice sociale et écologique Milieu Piège de pauvreté Piège écologique Projet de territoire Récit Réseau d’interdépendances Responsabilité agissante Ressource Sécurisation des droits locaux Situation d’action Société civile Solidarité sociale et écologique Système complexe Systèmes de suivi-évaluation réflexifs Territoire Urgence sociale et écologique Usage Usagers de la terre et des ressources qu’elle porte

    Les communs

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Lexique

    p. 231-252

    Texte intégral Acteur du vivre ensemble Action collective Aide publique au développement (APD) Apprentissage social Approche par les communs Appropriation Besoins Citoyenneté autochtone Cogestion adaptative Collectif d’usagers Communautés Communs Concernement Coopération territoriale Dilemmes sociaux Droit à l’usage Émergence Engagement Faire commun Gouvernance Infiltrer les politiques publiques Innovation sociale Juridicité Justice sociale et écologique Milieu Piège de pauvreté Piège écologique Projet de territoire Récit Réseau d’interdépendances Responsabilité agissante Ressource Sécurisation des droits locaux Situation d’action Société civile Solidarité sociale et écologique Système complexe Systèmes de suivi-évaluation réflexifs Territoire Urgence sociale et écologique Usage Usagers de la terre et des ressources qu’elle porte

    Texte intégral

    1Ce lexique regroupe 44 termes clés de l’ouvrage. Certains ont été (re)définis spécifiquement pour cet ouvrage, pour les autres nous rappelons simplement l’acception qui correspond à l’usage que nous en faisons. Les chapitres où est plus particulièrement abordé chacun de ces termes sont indiqués entre parenthèses, la logique étant résumée dans la figure L1.

    Figure L1. Rappel de la structure de l’ouvrage sur la base de la figure 1 présentant les éléments constitutifs d'un projet de territoire porté par les communs.

    Image

    Acteur du vivre ensemble

    (Fil conducteur)

    2Les acteurs du « vivre ensemble » sont des personnes qui s’investissent dans la promotion des communs. Chaque contributeur à l’action collective, quelle que soit la nature de sa contribution (expertise, animation, administration, communication, invention, application des règles instituées par la communauté…), peut être considéré comme un facilitateur du vivre ensemble, pour peu que ses intentions visent les valeurs de justice sociale et écologique associées au commun auquel il contribue. Le terme est un synonyme de « porteur de commun » utilisé par les auteurs dans des publications antérieures. « Les porteurs de communs sont des personnes physiques impliquées dans une action collective […]. Leur identification s’inscrit dans la facilitation du dialogue et la complémentarité des acteurs et des approches mobilisées respectivement par les maîtrises d’ouvrage locales, la société civile et le secteur privé […]. Ils peuvent apporter une valeur ajoutée opérationnelle (financière, d’expertise, d’analyse, de réseau) favorable à la promotion de l’innovation (technique, sociale, organisationnelle, etc.) et à la capitalisation des expériences et des connaissances. Ils peuvent être décideurs ou agents publics, experts académiques ou non académiques, acteurs du secteur privé ou de la société civile, autorité coutumière… Selon leur domaine d’intervention, ils contribuent à promouvoir la liberté d’expression et la diversité culturelle, à redécouvrir, à faire découvrir ou à faciliter l’émergence de pratiques, de savoirs ou de valeurs liées au respect des systèmes socio-économiques. Leur expérience permettra de construire sur l’existant et de mobiliser au mieux les solidarités sociales et écologiques existantes » (Aubert et al., 2020).

    Action collective

    (Chapitre 6)

    3Action entreprise par un groupe (soit directement, soit en son nom au travers d’une organisation) en faveur des intérêts partagés et perçus de ses membres (Scott et Marshall, 2005). La référence à l’action collective dans l’approche par les communs vise à mettre en avant l’organisation des intérêts des acteurs. « Les communs résultent d’une action collective organisant les intérêts des acteurs qui participent au commun, en partant du principe qu’ils ne sont pas nécessairement identiques » (Ostrom, 1990). Pour une discussion sur les définitions de l’action collective, voir l’article de Daniel Cefaï (2007).

    Aide publique au développement (APD)

    (Chapitre 2)

    4Transferts financiers accordés par la puissance publique à différents partenaires (États, collectivités territoriales, secteur privé, société civile, recherche…) en vue de la mise en œuvre de politiques publiques. Dans cet ouvrage, l’approche par les communs est envisagée comme un cadre de mise en œuvre particulier de l’APD.

    Apprentissage social

    (Chapitre 7)

    5Bien que l’apprentissage social soit considéré comme essentiel dans le domaine de la gestion des ressources naturelles, il n’existe pas de consensus sur sa signification. L’apprentissage social est facilement confondu avec d’autres concepts tels que la participation, et il est souvent fait peu de distinction entre l’apprentissage individuel et l’apprentissage social plus large, comme en témoigne la proposition d’Albert Bandura (1977) pour le définir : apprentissage individuel qui a lieu dans un contexte social et qui est donc influencé par les normes sociales. Reed et al. (2010) soutiennent que pour être considéré comme un apprentissage social, un processus doit : d’abord, démontrer qu’un changement de compréhension a eu lieu chez les individus impliqués ; ensuite, démontrer que ce changement va au-delà de l’individu et s’inscrit dans des unités sociales plus larges ou des communautés de pratique ; et enfin, se produire par le biais d’interactions et de processus sociaux entre les acteurs d’un réseau social. L’apprentissage social est l’un des moteurs de la cogestion adaptative propre à l’approche par les communs.

    Approche par les communs

    (Fil conducteur)

    6Giraud et al. (2016) proposent d’appréhender l’approche par les communs comme une manière d’évaluer la performance « d’un système organisé au-delà de la seule rationalité économique des acteurs. […] Elle porte surtout sur une vision dynamique et multicritères incluant l’équité et la soutenabilité. Elle renvoie à l’existence d’un capital social fort, une solidarité entre les membres, des capacités d’action collective, une diminution des coûts de transaction par la confiance et une volonté de bien-être partagé ».

    7Pour appliquer l’approche par les communs au traitement des questions foncières (CTFD, 2017), nous avons mis en exergue le processus de « faire commun » qui transcende l’action collective. Il s’agit d’explorer les innovations sociales qui constituent une opportunité de réguler les usages anthropiques de la terre et de ses ressources au bénéfice du lien social et de la conscience écologique. L’approche par les communs permet de mettre en exergue d’une part les relations susceptibles d’être tissées entre les organisations sociales (privées, publiques ou relevant des communs), et d’autre part le caractère évolutif, voire éphémère, que peuvent prendre les différentes formes de communs.

    8Nous assumons le fait que l’approche par les communs engendre une action politique susceptible, selon Balaud et Chopo (2018), de « faire effraction dans un ordre donné, interrompre localement cet ordre, et commencer un autre processus, en écart avec cet ordre ».

    Appropriation

    (Chapitres 2 et 6)

    9Maurice Godelier (1984) : « Les Hommes, contrairement aux autres animaux sociaux, ne se contentent pas de vivre en société, ils produisent de la société pour vivre. Ils fabriquent de l’histoire, l’Histoire, et ce, parce qu’ils ont dans leur nature propre la capacité de s’approprier la nature […]. »

    10Les modes d’appropriation définissent les relations qui s’opèrent entre les hommes à propos des « choses ». Ils concernent ainsi l’accès à la nature, à savoir « qui obtient quoi » et « qui a le pouvoir sur quoi », comme mentionné par Peluso et Ribot (2020). Ils incluent donc les relations qui gouvernent la répartition des richesses et du pouvoir qui en sont issues.

    11Les modes d’appropriation distinguent la nature du détenteur (individu, groupe, groupe, État, collectif) de la nature des faisceaux de droits (accès, usage, gestion, aliénation) (Schlager et Ostrom, 1992). La propriété, qui se caractérise par le droit d’utiliser, de recueillir le produit qui peut en être issu et d’en disposer (c’est-à-dire le vendre, le donner ou le détruire), n’est qu’un cas particulier d’appropriation : ce cas recouvre l’ensemble du faisceau des droits d’accès, usage, gestion, aliénation. Mais il ne saurait résumer l’ensemble des modes d’appropriation et leur diversité (Dardot et Laval, 2014 ; Weber et Revéret, 2013).

    12Il est à noter que la confusion entre propriété (ownership) et appropriation (property), comme entre communs (common pool resources) et ressources en accès libre (open access), a contribué à brouiller l’identification des formes institutionnelles des communs.

    Besoins

    (Chapitre 2)

    13Les besoins fondamentaux recouvrent l’ensemble de tout ce qui apparaît « être nécessaire » à un être, humain ou non humain. « À l’instar de l’arbre qui a besoin de rayons du soleil, d’eau et de nourriture, la plupart des gens ont besoin d’amour, de sécurité et de la satisfaction d’autres besoins élémentaires que seul l’extérieur peut leur fournir » (Maslow et Nicolaïeff, 1954). Les auteurs soulignent que l’accomplissement de l’être humain, et donc son bien-être, repose sur « plus que la survie » : la satisfaction des seuls besoins physiologiques est insuffisante.

    14Dans l’approche par les moyens d’existence, on considère que la satisfaction des besoins est le « moteur » des activités humaines et que les ménages sont en sécurité s’ils sont à même de satisfaire les besoins de l’ensemble de leurs membres. La liberté, et en particulier la liberté de penser, est également un besoin essentiel (Stuart Mill). On rejoint ici l’approche de Sen, qui définit les capabilités comme la capacité des individus à satisfaire leurs besoins, ce qui suppose à la fois des ressources et la liberté de les utiliser. Pour Maslow et Nicolaïeff, la satisfaction devient un concept aussi important que la privation dans la théorie de la motivation. En effet, elle libère l’organisme de la domination d’un besoin comparativement plus physiologique, et permet par là même l’émergence d’autres buts, plus sociaux (ibid.). À l’inverse, la pensée économique dominante se focalise sur la création de nouveaux besoins, matériels et inférieurs, aliénant toujours plus l’individu (« les passions tristes » de Spinoza). La définition élargie des besoins retenue dans cet ouvrage permet d’appréhender la diversité et la multiplicité des usages et des activités à considérer dans une approche par les communs.

    Citoyenneté autochtone

    (Chapitre 3)

    15La citoyenneté autochtone est le fait, pour un individu, d’être reconnu comme membre d’un groupe œuvrant, au quotidien et sur la durée, au respect et à la défense des valeurs qu’il estime fondamentales au vivre ensemble sur un territoire donné. Le qualificatif d’autochtone met en exergue les libertés de choix et d’actions qui découlent du contexte social, écologique et économique particulier dans lequel les individus humains évoluent, libertés dont le contour est défini non seulement par le droit des États, mais potentiellement par d’autres systèmes de représentation, que les acteurs mobilisent au nom de la dignité humaine et du respect du vivant.

    Cogestion adaptative

    (Chapitre 7)

    16La cogestion adaptative est fondée sur la convergence de deux concepts indépendamment développés, la gestion adaptative et la cogestion. En pratique, ces deux approches se rejoignent dans la cogestion adaptative lorsque des cycles successifs de participation, d’apprentissage et d’action se produisent. L’originalité de cette approche tient ainsi en la combinaison de la dimension d’apprentissage itératif de la gestion adaptative et de la dimension participative de la gestion collaborative dans laquelle les droits et les responsabilités sont partagés. Concrètement, pour donner sens au « faire commun », il est impératif d’agir de manière coordonnée et pour cela de partager les intentions en imaginant leurs conséquences et en ajustant les décisions à la lumière de ces anticipations. Il faut aussi s’accorder sur la façon de mesurer les effets des actions effectivement réalisées. Ces modalités d’interaction entretiennent des cycles d’apprentissage qui définissent la cogestion adaptative. Pour une présentation plus complète tout en restant pédagogique de cette notion, voir Mathevet et Bousquet (2014).

    Collectif d’usagers

    (Chapitre 4)

    17Nous désignons par ce terme le groupe d’habitants humains et non humains constitué autour de l’usage particulier d’une ressource partagée. Les membres de la communauté de vie appartiennent tous à un ou plusieurs collectifs d’usagers, selon leur usage respectif de la terre et de ses ressources.

    18Dans le cadre de l’approche par les communs, les collectifs d’usagers sont des « groupes concernés » (Latour, 1991). Ils se constituent à travers l’acquisition par leurs membres des compétences requises pour identifier, en toute indépendance, leurs intérêts partageables, des risques admissibles, des projets reconnus comme légitimes dans un processus commun.

    19Nous préférons parler de collectifs d’usagers plutôt que de communautés d’usagers pour mettre en exergue le fait que les collectifs d’usagers ne font communauté qu’à condition de « faire commun ». Les collectifs d’usagers humains et non humains comprennent en effet des usagers reliés par une « solidarité écologique de fait » (Mathevet, 2012). Ils deviennent des communautés lorsque les collectifs d’usagers sont reconnus par au moins un ordre juridique dans le cadre de l’exercice d’une « solidarité écologique d’action ».

    Communautés

    (Chapitres 3 et 4)

    20La communauté est un groupe social dont les individus partagent des interactions, des valeurs ou des intérêts communs. Résultat d’un processus structurant de socialisation, le terme de communauté peut recouvrir des formes très diverses.

    21Dans cet ouvrage, nous utilisons la notion de « communauté de vie » pour désigner des individus qui partagent leur existence dans un même milieu et qui, bien que conscients de leur singularité respective, participent plus ou moins directement à un champ décisionnel commun (s’ils se constituent aussi en communautés d’intérêts). Souvent, les communautés de vie ont ceci de spécifique qu’elles renvoient à « un modèle clair de complémentarité et qu’elles tirent leur cohésion de cette complémentarité […] la spécificité de chacun est nécessaire à la vie des autres. […] La plupart des mythes de fondation de communautés montrent que les individus semblables ne peuvent pas fonder la société politique si au préalable ils ne se sont pas différenciés » (Alliot, 1980).

    22Cette notion peut être réinterprétée et précisée dans différents ordres juridiques de référence. Le droit international, notamment dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, renvoie aux « communautés autochtones et locales », le droit français utilise le terme de « communauté d’habitants », et le terme se décline ainsi indifféremment en fonction de l’intention du législateur, le terme établissant un statut au moyen d’une norme générale et abstraite qui ne présage cependant pas de la réalité sociale de l’existence d’une telle entité.

    23Dans cet ouvrage, nous rapprochons cette notion de communauté de vie à celle de « communauté biotique », dont les membres englobent les humains et les non-humains qui vivent en interdépendance sur un même espace pour un temps donné. Cette interdépendance, lorsqu’elle est considérée sur le temps long, fonde une communauté de destin pour ses membres, au travers d’une « destinée écologique commune » (Leopold, 1949) en tant que résultat d’un processus d’évolution en interaction. Les humains sont ainsi des membres à part entière de la communauté des vivants, inscrits au sein d’un réseau d’interactions écologiques, apparentés aux autres espèces par une histoire évolutive commune.

    24In fine, les communautés d’usagers sont composées de populations d’humains et de non-humains qui exercent leurs usages respectifs de ressources partagées dans un milieu et à une période donnée. Les individus qui la composent participent du « faire-commun ».

    Communs

    (Fil conducteur)

    25Le terme « commun » trouve de nombreuses définitions dans la littérature scientifique, dont plusieurs acceptions sont présentées dans le dictionnaire des communs (Cornu et al., 2021). Dans la perspective de cet ouvrage, « les communs tissés autour de la terre et des ressources reposent sur des relations qui s’établissent, se maintiennent et se renouvellent entre 1) un groupe d’usagers et 2) une ou plusieurs ressources (naturelles ou non), grâce à 3) la production et l’application par le groupe d’usagers de règles d’usage de la, ou des ressources considérées. Dans ce contexte, les communs constituent un ensemble de pratiques. Ils fournissent aussi une grille d’analyse de l’action collective et des systèmes de propriété et d’usages » (Aubert et al., 2020).

    26Les communs sont l’expression d’un désir, d’une orientation fondamentale qui pousse à déterminer en commun les conditions de l’usage des ressources et du soin porté aux usagers (humains et non humains) avec lesquels sont tissées des relations de dépendance. Il s’agit d’une coopération projetée dans l’espace et le temps pour l’entretien de la vie, le renouvellement du lien social, sa résonance dans le milieu (inspiré de la définition des « biens communs » donnée par Xavier Ricard Lanata, 2019).

    Concernement

    (Fil conducteur)

    27Le fait de se sentir concerné, être préoccupé par une thématique donnée. C’est un sentiment qui suscite l’intérêt, un préalable à l’engagement qui va fonder une action visant directement ou indirectement à un changement de pratiques. Le concernement ne se construit pas uniquement dans des dimensions sociales ou psychologiques. Il repose sur la manière dont une thématique est mise en débat (Mabi, 2014). Le terme a initialement été utilisé en psychiatrie pour comprendre les motivations de comportements déviants tels que la schizophrénie. Depuis les travaux anglophones associés à l’éthique du care, le « concernement » est un terme aujourd’hui utilisé pour expliquer, à partir de l’expression de préoccupations altruistes, les processus associés aux actions citoyennes qui visent à porter des points de vue différents sur les possibilités d’action envisagées lors de l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques.

    Coopération territoriale

    (Fil conducteur)

    28Dans le cadre de cet ouvrage, la coopération territoriale est une politique par laquelle les acteurs d’un territoire apportent leur contribution aux autres acteurs de leur territoire ou à ceux d’un autre territoire pour formaliser, réactualiser ou mettre en œuvre leur projet de société. Le terme entend se substituer à celui de « coopération internationale » qui, selon le Petit Robert, est « une politique par laquelle un pays apporte sa contribution au développement économique et culturel de nations moins développées ».

    29La coopération territoriale peut aussi concerner la coopération entre acteurs au sein d’un même territoire en vue de la réalisation du même objectif.

    Dilemmes sociaux

    (Chapitre 6)

    30Le dilemme social décrit une situation dans laquelle le comportement qui convient le mieux aux intérêts d’un individu se révèle désastreux pour le groupe si chacun l’adopte (extrait du glossaire d’Antona et Bousquet, 2017). Le « piège social » caractérise une situation dans laquelle le comportement qui est le plus profitable à court terme a des conséquences négatives à long terme. Ces deux situations illustrent donc une tension entre intérêt individuel et intérêt collectif. Une partie de la littérature relative aux relations sociétés-nature, remise en cause par Ostrom, aborde le dilemme social (surexploitation des ressources) et le piège social (changement climatique) en représentant « les individus impliqués […] comme toujours pris au piège, dépourvus de capacités de changer les structures elles-mêmes […]. On suppose donc que la dynamique de changement doit venir de l’extérieur de la situation, plutôt que de la réflexion et de la créativité des personnes impliquées dans cette situation et de leur capacité à restructurer leurs propres modèles d’interaction » (Ostrom, 2009a).

    31Pour Ostrom, la résolution de dilemmes sociaux est l’objet de l’action collective. Si elle reconnaît la possibilité de comportements individuels contraires, ses analyses montrent qu’une action collective est possible sous certaines conditions. C’est en travaillant des solutions apportées, en interne par les acteurs concernés, à des dilemmes sociaux qu’Ostrom identifiera ce qu’elle qualifie de « régularités institutionnelles ». Elle développe ainsi une critique des théories de la rationalité instrumentale et optimisatrice utilisées en économie pour décrire les comportements individuels : « La seule hypothèse raisonnable que l’on peut formuler sur les processus de calcul et de découverte est que les acteurs sont engagés dans un apprentissage fondé sur un grand nombre d’essais et d’erreurs » (Ostrom, 1990).

    Droit à l’usage

    (Chapitres 1 et 3)

    32Avec l’approche par les communs, la régulation des usages anthropiques est envisagée au travers de la reconnaissance d’un « droit à l’usage » à des collectifs composés d’humains et de non-humains. Le droit à l’usage de la terre et des ressources qu’elle porte transcende les droits fondamentaux formulés simultanément par les défenseurs des droits de l’homme et par ceux des droits de la nature. Indépendamment des modes d’appropriation du foncier, il permet de prendre en considération les différents usages du milieu et de les restituer dans des chaînes d’interdépendances en vue de la réalisation de la justice sociale et écologique. Le « droit à l’usage » se distingue donc du « droit d’usage » qui est un droit réel (droit d’un sujet sur une chose) issu du démembrement de la propriété.

    Émergence

    (Chapitre 5)

    33L’émergence est envisagée au sein d’un système complexe comme une articulation particulière de points de vue qui, du fait de leurs interactions, va conduire à la naissance de quelque chose de nouveau. L’innovation sociale va ainsi être associée à un phénomène d’émergence dans le cadre de la gouvernance polycentrique des territoires.

    Engagement

    (Chapitre 6)

    34L’engagement est d’abord l’affirmation d’un positionnement à l’interface entre le politique et le scientifique. Adopter ou revendiquer une posture de chercheur-engagé, quant à nos pratiques de recherche et à l’usage qui peut être fait des connaissances produites, c’est assurer un transfert entre le champ scientifique dans lequel le chercheur a construit sa légitimité et le champ politique dans lequel il exprime une position publique. Toute recherche engagée adopte une position politique et est influencée par cette position politique, elle-même sous-tendue par une vision de la place du scientifique dans la Cité. L’enjeu est donc d’établir, en responsabilité, un type de liens entre théorie et pratique, en articulant les savoirs et les expériences des uns et des autres, pour les faire exister dans le champ politique.

    Faire commun

    (Chapitre 1)

    35Le « faire commun », ou commoning (Bollier et al., 2014 ; Coriat, 2020), est le processus qui conduit des individus à se mobiliser pour mettre en partage des savoirs, des expériences, des moyens humains, techniques ou financiers en vue de la réalisation d’un intérêt commun et approprié. Il est l’essence de l’action collective. Dans cet ouvrage, le « faire commun » revêt une dimension expérientielle de la solidarité sociale et écologique. Il renvoie à ce que Marcel Bolle De Bal (2003) nomme la « reliance », à savoir le processus à la fois associé à l’acte de relier ou de se relier, et au résultat de cet acte (se sentir relier, la reliance vécue).

    Gouvernance

    (Chapitre 2)

    36On entend ici par gouvernance non pas les conditions de l’exercice du pouvoir par un « gouvernement », mais la coordination de l’action collective qui participe de la régulation des usages anthropiques de ressources territorialisées. Cette gouvernance est nécessairement polycentrique dans la mesure où elle concerne à la fois les relations entre différents communs, et entre ces communs et d’autres organisations sociales plus ou moins autonomes, publiques ou privées. Étant entendue comme un système complexe, cette gouvernance ne vise pas à fixer des règles et des principes pour rendre les prises de décision « efficaces ». Elle entend rendre toujours plus légitimes les solidarités sociales et écologiques, existantes ou en devenir, qui œuvrent au renforcement du lien social et de la conscience écologique.

    Infiltrer les politiques publiques

    (Chapitre conclusif)

    37Comme l’eau s’infiltre dans le sol et en change la structure, les acteurs du vivre ensemble s’infiltrent dans les politiques publiques. Sans rejeter les modes de régulation qui ont contribué à améliorer les conditions de vie des populations, il s’agit de les investir, les infléchir sans y être subordonné, notamment dans les cas où elles ne respectent pas les valeurs fondamentales du vivre ensemble.

    Innovation sociale

    (Chapitre 1)

    38Selon l’article 15 de la loi du 31 juillet 2014, dite « loi Hamon », relative à l’économie sociale et solidaire qui a introduit le concept d’innovation sociale dans le droit français, l’innovation sociale est une réponse « à des besoins sociaux non ou mal satisfaits, que ce soit dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques ». Sans référence aux réalisations concrètes en application de cette loi, ce concept comporte à notre sens un potentiel d’innovation aujourd’hui sous-exploité qui présente pourtant deux intérêts majeurs : mobiliser l’intelligence collective des acteurs directement concernés par les problèmes auxquels ils ont à faire face dans un contexte donné, et faciliter l’appropriation des idées ou des actions qui émergent de ce processus.

    Juridicité

    (Chapitre 3)

    39La juridicité est cette matière qui permet d’appréhender le droit non seulement à partir des normes générales et abstraites formalisées dans les textes, mais également au regard des pratiques mises en œuvre par les acteurs. Cette attention portée aux pratiques permet de révéler les modèles de conduite et de comportement et les systèmes de dispositions durables qui éclairent, complètent et renouvellent le sens et la portée des normes juridiques. La juridicité fait précéder les actes aux paroles sans s’attarder sur la logique monolithique du droit, tel qu’il est communément enseigné et publié. Elle restitue les paroles dans le sens de la pratique, dans le « faire commun », sous forme de transcriptions symboliques que les initiés confèrent aux mondes. La juridicité se révèle au travers de l’observation participante, d’enquêtes, de l’art, des coutumes et des traditions, pour se révéler métisse, combinée au gré du temps, des besoins et des milieux dans lesquels elle s’inscrit (Le Roy, 2019).

    Justice sociale et écologique

    (Fil conducteur)

    40Dans les contextes d’urgence appréhendés, les dimensions sociales et écologiques de ces actions sont révélées par l’approche territoriale et apparaissent systématiquement imbriquées. L’approche par les communs propose de poser la réalisation de la justice sociale et écologique comme motivation principale et objectif ultime des activités à promouvoir, y compris en situation d’incertitude. Compte tenu de la diversité des intérêts en présence, cette perspective conduit les individus, les collectifs et les institutions à interagir pour apprécier explicitement ce qui est « juste ». Cette appréciation repose sur des principes moraux qui peuvent être différents en fonction des cultures ou des échelles considérées. C’est pourquoi ces principes doivent être discutés, reformulés et réaffirmés au cas par cas pour légitimer, définir et encadrer les actions à initier ou à soutenir simultanément à différentes échelles territoriales.

    41Pour notre part, nous considérons comme « justes » les processus qui visent à reconnaître les potentiels de contribution des différents êtres vivants à une communauté biotique (y compris en termes adaptatifs et évolutifs), et à considérer leurs besoins lors de l’identification des déterminants de l’action anthropique (en termes de pratique ou de décision). Ce terme s’appuie ainsi tout naturellement sur celui de solidarité sociale et écologique.

    Milieu

    (Chapitre 4)

    42L’emploi du terme « milieu » renvoie à une perception subjective de l’environnement. Le milieu est cette part de l’environnement à laquelle un usager a accès selon son système de représentation (monde de la perception) et selon ses pratiques (monde de l’action) (Uexküll, 1934). Les usagers, humains et non humains, ne perçoivent pas le même « milieu » : chacun perçoit, sélectionne et interprète parmi la multitude de signaux émis dans son environnement ceux qui font sens pour lui, selon ses capacités de perception (ses sens), de locomotion, son rythme de vie (espérance de vie, métabolisme), et selon « ce qu’il aime vivre » (ses envies, les pratiques nécessaires à son existence). Chaque usager construit de la sorte son propre milieu (subjectif) dont l’espace, le temps et les signifiants lui sont propres.

    43Nous recourons au concept de milieu pour repenser la place de l’homme dans son environnement, dans ses relations avec les autres, humains et non-humains. Le milieu apparaît alors comme un élément constitutif de l’émergence de sens, du sens de l’existence et du sens de l’action. Penser le milieu comme un système non clos permet de porter l’attention sur des chaînes causales impliquant potentiellement des éléments extérieurs au milieu perçu par les différents acteurs en présence. Lorsque ces chaînes causales sont envisagées comme des perturbations et associées à des données, l’enjeu va être de transformer ces données en informations, à savoir à leur attribuer un sens au moins au regard des usagers d’une ressource partagée qui sont susceptibles de se constituer en collectif.

    Piège de pauvreté

    (Chapitres 1 et 2)

    44On parle de piège de pauvreté (poverty trap) lorsque, dans une situation donnée, une partie de la population humaine ne dispose que d’une force de travail, qui, en l’absence d’équipement, est juste suffisante à son renouvellement et qu’ainsi aucun excédent ne peut être dégagé pour l’investissement ou l’épargne. Les individus concernés par le « piège de pauvreté » ne peuvent pas investir car ils produisent, au mieux, ce qui leur est nécessaire pour assurer leurs besoins quotidiens. La productivité du travail est dans ces conditions trop faible pour couvrir autre chose que la consommation minimum. Sans capital supplémentaire, le système d’exploitation perdure, tout en contribuant à la dégradation simultanée des individus et des groupes les plus faibles (transfert de vulnérabilité) et du milieu (des ressources).

    Piège écologique

    (Chapitre 1)

    45Les systèmes biologiques (écosystèmes ou communautés biotiques) sont en perpétuelle évolution, en réponse aux pressions auxquelles ils sont soumis (variabilité environnementale et biotique, pression anthropique). Ces évolutions peuvent être graduelles, mais aussi abruptes lorsqu’elles conduisent à un changement rapide et drastique de leur état. Ces phases de rupture écologique apparaissent lorsque les pressions subies dépassent un seuil critique, conduisant le système biologique à basculer vers un autre état (Conversi et al., 2015). Dans certains cas, ces transitions (dites « transitions catastrophiques ») ne sont réversibles qu’au prix de changements environnementaux plus importants que ceux dont ils sont issus (du fait de l’inertie du système). Un système biologique peut ainsi se retrouver bloqué dans un piège écologique (ecological trap) et perturber significativement l’existence des populations qui y vivent.

    Projet de territoire

    (Fil conducteur)

    46Un projet de territoire est une projection de l’avenir souhaité d’un territoire compte tenu des capacités d’agir sur l’environnement dont les êtres humains sont prêts à se doter. Il est l’expression d’un projet de société partagé par une même communauté de vie. Son élaboration fait appel à une stratégie explicite de valorisation du « vivre ensemble » qui peut être développée selon diverses méthodes et outils. Sa formalisation peut prendre la forme de documents administratifs ou de récits partagés. L’appropriation et l’application d’un projet de territoire par les citoyens les conduisent à respecter certaines règles d’usage des lieux.

    47Notons cependant que, de notre point de vue, le renforcement des solidarités écologiques et sociales sur un territoire donné induit la formulation d’un projet de société alternatif à celui qui sous-entend que le bien-être social repose sur la croissance économique. Sa narration met en scène un modèle de société dont la finalité n’est plus le « développement » mais le « vivre ensemble ».

    Récit

    (Chapitre 4)

    48Le récit est une mise en relation de faits réels ou imaginaires qui permet de partager une expérience ou un point de vue et d’en restituer le sens.

    49Dans le cadre de l’approche par les communs, nous accordons une attention particulière aux récits portés par les différents acteurs en présence, car ils permettent (de manière plus ou moins explicite) de justifier leurs choix ou leurs actions vis-à-vis de l’usage de la terre et des ressources qu’elle porte.

    50Les récits sculptent les représentations du monde qui s’imposent ou se confrontent dans le contexte de l’action collective. C’est pourquoi il nous apparaît important de rendre ces récits explicites, et le cas échéant de les reconstruire collectivement. Si chaque collectif d’usagers dispose de son propre récit, il nous semble aussi important de s’interroger sur les relations qui s’établissent ou sont susceptibles de s’établir entre les récits de ces différents collectifs, notamment lorsqu’ils mobilisent des acteurs du vivre ensemble. C’est pourquoi nous proposons ici un autre récit fondateur de la coopération territoriale.

    51Ce récit vise en outre à mettre en discussion les valeurs et les concepts auxquels une vocation d’universalité a été attribuée par un ordre extérieur aux communautés qui sont censées les mettre en œuvre. Il appelle un dialogue interculturel et interespèce comme une invitation à réactualiser le projet des sociétés qui cohabitent sur un même espace (lui-même perçu à différentes échelles, y compris temporelles).

    Réseau d’interdépendances

    (Chapitre 4)

    52L’ensemble des êtres vivants peuplant la biosphère, humains comme non-humains, sont reliés par un immense tissu d’interactions. Celles-ci s’exercent à différentes échelles spatiales et temporelles, aussi bien entre individus qu’entre espèces. Ces interactions peuvent être antagonistes (compétition, prédation, parasitisme), mais aussi mutualistes (coopération, symbiose) ou neutres (facilitation, commensalisme). Certaines s’exercent de manière indirecte (par boucle de rétroaction, effet cascade ou coévolution).

    53Ce tissu de relations dresse un vaste réseau d’interdépendance entre toutes les formes de vie. Cette interdépendance est à la fois fonctionnelle et évolutive. En effet, la satisfaction des besoins de chaque forme de vie dépend du fruit de processus écologiques qui reposent sur des interactions entre des organismes vivants. L’existence même d’un être vivant, dans la forme qu’on lui connaît, mais aussi son devenir, est le produit d’un jeu multiple d’interactions coévolutives entre les formes de vie avec lesquelles il chemine dans l’histoire de l’évolution du vivant. Une communauté d’êtres vivants n’est donc pas réductible à la somme de ses parties.

    54La reconnaissance de ce réseau d’interdépendance amène à changer notre regard sur ce monde vivant qui nous entoure, et à porter notre attention et notre capacité à prendre soin sur tous ces liens qui nous relient.

    Responsabilité agissante

    (Chapitre 1)

    55Le principe de responsabilité agissante naît des réflexions portées par l’écologie sur l’éthique par Aldo Leopold (1949), qui restitue l’humain dans ses interactions avec la communauté bioéthique, puis par Hans Jonas (1979), qui associe à cette situation l’impératif d’une responsabilité fondée sur l’action (« Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement humaine sur Terre »). Au regard des grands principes du droit de l’environnement, nous l’adoptons comme un « méta » principe dont la vocation est de nourrir l’indispensable réconciliation entre les citoyens et les politiques publiques (Gaidet et Aubert, 2019), et in fine de contribuer à l’enrichissement mutuel du droit des usages et du droit positif pour fonder la légitimité et la reconnaissance légale des communs tissés autour de la terre et des ressources qu’elle porte. Le principe de responsabilité agissante introduit un nouveau régime de responsabilité citoyenne valorisant au présent, dans l’action, le renforcement du lien social et de la conscience écologique.

    Ressource

    (Chapitre 1)

    56Dans cet ouvrage, nous considérons qu’une ressource est une qualité attribuée à une chose matérielle ou immatérielle du fait de l’usage qui en est fait par un être vivant. Elle peut être de nature très diverse, une source d’énergie (lumière), un élément chimique (N, C, P, K), une matière organique, un produit d’origine animale ou végétale, un organisme, un habitat (espace), un lieu de rituels… Le caractère situé d’une ressource permet de l’instituer dans une relation d’interdépendance explicite concrètement perceptible à l’usager qui s’en sert. Cette situation s’inscrit à la fois dans le temps et dans l’espace selon la représentation propre et évolutive des usagers qui la convoitent. Ainsi, une entité vivante peut être, selon les points de vue considérés, à la fois une ressource et un usager.

    57Au regard de cette définition, certaines ressources sont considérées comme des ressources clés autour desquelles peuvent être redéfinies les solidarités sociales et écologiques qui structurent les territoires et leurs relations.

    Sécurisation des droits locaux

    (Chapitre 3)

    58La sécurité juridique est généralement entendue comme la possibilité pour les citoyens de faire confiance au droit positif pour garantir leurs engagements et leurs relations, pourvu qu’ils ne soient pas contraires à l’ordre public, et ce, malgré le foisonnement et la complexité des dispositions existantes. Au-delà de cet état de fait, la « sécurisation des droits locaux » met en exergue le processus qui, porté par l’action collective, va conduire, chemin faisant, aujourd’hui et pour l’avenir, à faire valoir et à faire reconnaître les devoirs et les prérogatives des êtres vivants sur les territoires considérés. La prise en compte de ce processus permet de mobiliser simultanément, et si possible de rendre complémentaires, les dynamiques qui s’établissent au sein de trois systèmes distincts : la production, l’interprétation et l’application des normes juridiques.

    Situation d’action

    (Chapitre 1)

    59Ostrom la définit comme « un espace social où des participants dotés de diverses préférences interagissent, échangent des biens et services, résolvent des problèmes, se dominent, ou se battent » (Ostrom, 2005). Si la structure initiale en est délimitée, des facteurs externes l’affectent et la font évoluer. La situation d’action est décrite en référence à un cadre opérationnel, une grille de lecture, qui sert de base à une évaluation des problèmes de gestion commune : l’IAD Framework (Ostrom et Kiser, 1982).

    60Dans le cadre de l’approche par les communs, la situation d’action est le contexte dans lequel sont initiés les investissements solidaires de développement, appréhendés à différentes échelles selon les niveaux d’organisation considérés (Aubert et al., 2020, p 7).

    Société civile

    (Chapitre 1)

    61D’origine ancienne, la société civile représente un espace social distinct de l’État, du marché, de l’entreprise et de la famille. N’étant ni un groupement homogène parlant d’une seule voix, ni une masse informe d’individus isolés poursuivant chacun son propre intérêt, la société civile naît spontanément de la propre volonté des citoyens de se regrouper (lien social) pour contribuer ensemble (solidarité) et de manière autonome aux débats publics et sociétaux. « Les acteurs de la société civile promeuvent la prise de conscience des droits, aident les communautés à faire entendre leurs préoccupations, façonnent des stratégies, exercent une influence sur les politiques et les lois, et œuvrent pour la responsabilisation. Les acteurs de la société civile collectent et canalisent les points de vue des communautés de façon à ce que les décisions sur les politiques publiques soient prises en toute connaissance de cause. Les acteurs de la société civile rendent également des services sur de nombreux fronts à ceux qui encourent des risques et qui sont vulnérables » (Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, 2014). Son existence est ainsi fondée sur les droits de l’homme et les libertés publiques (liberté d’expression, de réunion et d’association, droit de participation aux affaires publiques notamment), peu importe que ceux-ci soient ou non officiellement reconnus.

    Solidarité sociale et écologique

    (Fil conducteur)

    62Les solidarités sociales et écologiques sont pour nous l’expression des communs tissés autour de la terre et des ressources qu’elle porte. Héritant des réflexions menées respectivement sur la solidarité sociale et sur la solidarité écologique (Aubert et al., 2019), le concept renvoie à la capacité pour les acteurs du vivre ensemble à identifier les relations d’interdépendance qui unissent des usagers humains entre eux et avec les non-humains dans une même communauté de vie, puis à investir réellement ces relations qui nous « obligent » les uns envers les autres (Mathevet, 2012).

    63Par ailleurs, si l’on admet que les dynamiques sociales sont une partie intégrante des dynamiques écologiques, le concept peut aussi renvoyer aux travaux qui ont abouti en 2016 à la formalisation du principe de solidarité écologique comme principe général du droit de l’environnement français : le principe de solidarité écologique appelle à « prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés » (article L. 110-1). Cette réflexion étant par ailleurs aujourd’hui poursuivie et élargie auprès de la communauté internationale pour faire valoir « un principe selon lequel les interdépendances des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels et artificialisés (quel que soit leur degré d’artificialisation) sont reconnues et guident toute action, pratique et décision » (Michelot, 2020).

    Système complexe

    (Chapitre 5)

    64Partiellement issue de la théorie des systèmes, la théorie des systèmes complexes, et donc l’intérêt pour les systèmes dits « complexes », a été développée pour tenter de comprendre des phénomènes non linéaires, désordonnés ou loin de l’équilibre.

    65L’étude des systèmes complexes comprend l’étude de systèmes et sous-systèmes hétérogènes en relations non linéaires et multiples. L’étude de la théorie des systèmes complexes aborde des notions telles que : l’émergence, les comportements chaotiques, l’auto-organisation, et généralement demande des outils d’analyse très différents de ceux utilisés en sciences classiques. Très généralement, un système complexe est un système, donc un tout bien identifié (niveau global), composé d’entités en interactions non linéaires avec des rétroactions (niveau local). En conséquence, le comportement global du système n’est pas une simple composition des comportements locaux, on parle alors d’émergence. Son comportement peut être extrêmement différent malgré des variations infimes de son état initial, ce qui le rend difficilement prévisible, et il peut ne jamais se stabiliser de façon évidente, ce qui correspond à un comportement chaotique. Finalement, il peut également se structurer de façon spontanée, ce qui correspond à l’auto-organisation.

    66Issu initialement de la physique non linéaire, le cadre conceptuel mis en place s’applique, ne serait-ce que par analogie, à l’étude des socio-écosystèmes qui ont toutes les caractéristiques des systèmes complexes comme l’émergence de comportements et structures collectives, l’imprévisibilité relative de leur dynamique, l’existence de nombreuses rétroactions, y compris avec et entre les phénomènes collectifs.

    Systèmes de suivi-évaluation réflexifs

    (Chapitre 5)

    67La mise en place de systèmes de suivi-évaluation réflexifs constitue l’un des six principes de la coopération internationale pour faciliter la prise en compte des communs dans le traitement des questions foncières. Il s’agit de privilégier la mise en place de systèmes de suivi-évaluation qui incluent les ayants droit aux ressources partagées tant au niveau de l’alimentation que de l’exploitation du système. Il s’agit de doter les acteurs concernés, y compris les agents de la coopération internationale, d’outils leur permettant de fonctionner sur la base d’un système d’essais-erreurs, tout en facilitant l’apprentissage et la disponibilité à long terme de l’information, au-delà même de l’intervention (CTFD, 2017.)

    Territoire

    (Chapitre 4)

    68Le mot, initialement largement utilisé en écologie et en sciences administratives, est entré dans le langage commun. Pour autant, en géographie francophone, quatre définitions sont admises (Brunet et al., 1992) :

    • maille de gestion de l’espace, ayant en principe un statut inférieur aux circonscriptions normales ;

    • espace approprié avec un sentiment ou la conscience de son appropriation ;

    • espace juridique, social, culturel, et même affectif, projection sur un espace donné des structures spécifiques d’un groupe humain qui inclut le mode de découpage et de gestion de l’espace ;

    • il existe des sens figurés du mot territoire, mais qui conservent l’idée de domaine personnel ou collectif.

    69En écologie, le territoire est généralement défini comme une portion d’espace défendue par un individu (ou des individus d’un groupe social) vis-à-vis de ses congénères. Cette notion de territoire est un concept d’écologie comportementale qui voit le territoire comme l’expression du comportement de territorialité. Ce comportement s’exprime par un marquage actif de l’espace (par le chant, le dépôt d’odeurs, l’excrétion de substances chimiques…) pour signifier son appropriation, et dans certains cas par une défense physique. Le territoire se distingue du domaine vital, cette étendue complète de l’espace qu’utilise un individu, sans nécessairement le défendre.

    70Nous adopterons la définition selon laquelle le territoire est un rapport collectif à l’espace, vecteur du sentiment de son appropriation, source de comportements spécifiques et d’images collectivement admises renforçant la cohésion d’un groupe d’individus et qui structure l’organisation spatiale d’une population ou d’une communauté. De ce point de vue, les communs tissés autour de la terre et de ses ressources sont associés à une manifestation territoriale de l’entraide et de la coopération.

    71Reste que cette dynamique conduit simultanément à définir un système de contraintes qui peut mener à la confrontation, notamment lorsque ce système de contraintes n’apparaît pas acceptable ou est remis en question par des individus ou des collectifs qui seraient exclus du territoire en question. C’est pourquoi il importe de garder à l’esprit que les situations dans lesquelles les territoires se juxtaposent les uns aux autres sont rares, même si cette représentation est communément admise par les cartes politiques ou administratives établies dans le cadre des politiques publiques. Le plus souvent, les territoires s’imbriquent ou se superposent les uns aux autres. Leur « identité » s’affirme ou se dilue en fonction des relations qu’ils entretiennent, ou pas, entre eux.

    Urgence sociale et écologique

    (Chapitre 1)

    72État de nécessité (dont l’appréciation est plus ou moins subjective) qui justifie, dès à présent, la mobilisation des moyens nécessaires pour faire face aux crises sociales et écologiques qui altèrent significativement et simultanément le bien-être social et l’état de la biodiversité à différents niveaux d’organisation, notamment du fait de la persistance ou de l’émergence de pièges écologiques ou de pauvreté.

    Usage

    (Chapitre 4)

    73L’usage est usuellement défini comme une relation entre un sujet, une ressource (située) et une activité. Il renvoie à une pratique répétée considérée comme légitime au sein d’une communauté donnée.

    74Ceci étant posé, le terme reste largement polysémique, car il est utilisé par de nombreuses communautés, y compris scientifiques, pour mettre en exergue des processus ou des chaînes causales qui témoignent de différents types d’interactions.

    75L’usage peut ainsi être perçu comme une règle (en droit), une pratique (en sociologie) ou un comportement (en écologie), un rôle (en sociologie) ou une fonction (en écologie), une identité ou une appartenance à un groupe social (anthropologie).

    76En droit, les usages sont des prescriptions sanctionnées socialement qui revêtent, au sein d’une communauté donnée, un caractère obligatoire. Ils peuvent aussi acquérir une force normative, y compris dans le cadre du droit positif, quel que soit le cadre national dans lequel il évolue. Le droit positif reconnaît en effet les us et coutumes comme une source de droit. Reste que le « droit des usages » constitue un ordre juridique distinct de celui élaboré par les États dans la mesure où il repose sur un processus d’évolution propre dans lequel les autorités et les procédures qui contribuent à la production, l’interprétation et l’application des règles sont déterminées au cas par cas en fonction des contextes dans lesquels les communautés de vie s’épanouissent (Mousseron, 2021a ; Mousseron et al., 2020).

    Usagers de la terre et des ressources qu’elle porte

    (Chapitre 1)

    77Dans le cadre de l’approche par les communs, les usagers de la terre et de ses ressources peuvent être humains et non humains. Ce sont des actants au sens de Latour. Selon les systèmes de représentation mobilisés pour appréhender les relations entre ces actants, la qualification d’usager (et donc de sujet) peut être attribuée à de nombreuses entités (animales, végétales, fleuve, lieu…).

    78La conscience de nos liens et de nos interdépendances avec les non-humains fonde la responsabilité des humains à prendre en compte l’existence, voire les besoins des usagers non humains qui s’établissent, même de manière interstitielle, sur leurs territoires. Cette finalité peut être révélée par des formes très diverses d’inclusion sociale, aucune ne pouvant cependant à elle seule constituer la solution (identification de porte-parole, de garants, d’experts scientifiques, de diplomates, de chamans…).

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