Chapitre 16 - Les politiques de santé et de protection animales
p. 149-168
Texte intégral
1À partir de la présentation de quatre cas, ce chapitre propose une réflexion sur la formalisation des politiques de santé publique, leur intrication dans d’autres enjeux que des enjeux proprement sanitaires et leur nécessaire adaptation à leur environnement. Les cas évoqués ci-dessous doivent également conduire le lecteur à envisager l’importance de l’informel et la culture des acteurs d’une part, et à questionner les relations de pouvoir, notamment dans le cadre de contrôles, d’autre part. Le premier cas offre une analyse stratégique de la lutte contre la tuberculose bovine en France. Le deuxième cas propose une plongée dans la culture des éleveurs laitiers afin d’appréhender les contrôles « bien-être animal ». Pour traiter la question émergente de la médiation animale, le troisième cas fait appel aux réflexions et aux outils de la sociologie des groupes professionnels. Enfin, le quatrième cas retrace une histoire incarnée de l’abattoir mobile en France et analyse les discours produits sur la supposée nouvelle manière d’abattre les animaux.
Cas n° 1 : la lutte contre la tuberculose bovine
2La lutte contre la tuberculose bovine36 a débuté au milieu du xixe siècle sous l’impulsion des vétérinaires qui l’ont définie en tant que nécessité sanitaire. En l’absence d’enjeu économique pour les éleveurs et d’intérêt général pour l’État, les vétérinaires ne parviennent pas, dans un premier temps, à imposer la mise en place de mesures de lutte légalement actée. C’est quand les éleveurs confèrent une identité économique à cette maladie et que l’État reconnaît que l’intérêt collectif est en jeu, que la tuberculose bovine devient un véritable problème public nécessitant l’intervention de l’État (Berdah, 2018).
3Les vétérinaires jouent un rôle actif dans cette entreprise. Portés par leur idéal et par leurs enjeux professionnels, ils développent des stratégies afin de se rapprocher des éleveurs et des pouvoirs publics. En particulier, ils s’appuient sur leur élite, qui comporte des membres éminents des services de l’État, et se posent en véritables partenaires des éleveurs. Appartenant au monde industriel (Boltanski et Thévenot, 1991), ils développent des rhétoriques adaptées à la fois au monde social domestique des éleveurs et au monde civique des pouvoirs publics. Ceci leur permet d’imposer leur définition sanitaire de la maladie comme préalable à l’identité économique. L’articulation des enjeux professionnels des vétérinaires et commerciaux des éleveurs se concrétise dans leur action concertée dans le cadre du premier groupement de Défense sanitaire en Vendée en 1951, sous la supervision des services vétérinaires départementaux. Ce fonctionnement faisant la preuve de son efficacité tant sanitaire que commerciale, il est généralisé par l’État qui y trouve le meilleur moyen de tendre vers l’autosuffisance alimentaire et de développer la puissance exportatrice de la France.
4Pour comprendre le contexte actuel de la lutte contre la tuberculose bovine en France, que ce soit la définition des mesures de lutte au niveau national ou leur mise en œuvre, il a ainsi fallu comprendre son histoire – nous avons mobilisé pour cela le concept de carrière (Goffman, 1961, 1968) –, ainsi que ses enjeux actuels à partir d’une immersion sur le terrain dans le département des Ardennes, articulant observation participante (comité de pilotage local) et entretiens semi-directifs (N = 13).
5La lutte contre la tuberculose bovine a été victorieuse grâce à la mobilisation du trépied sanitaire français qui a permis d’abaisser le taux d’élevages touchés par la maladie à moins de 0,1 %. La France a ainsi obtenu des autorités européennes le statut de pays « officiellement indemne de tuberculose ». Ce statut s’accompagne d’avantages économiques importants car il permet de s’affranchir des entraves sanitaires au commerce relatives à cette maladie. Cette victoire a cependant un revers : les acteurs se détournent de la lutte contre la tuberculose bovine, l’éradication étant considérée comme acquise. C’est le statut « officiellement indemne » qui devient l’objet de leur attention, ce qui a pour corollaire de rendre l’enjeu économique prégnant. Les signaux tendant à montrer que l’infection est toujours présente sur le territoire français sont négligés par les acteurs du trépied sanitaire et les experts, selon un processus de construction de l’ignorance renforcé par un jeu complexe de légitimations croisées. Ces signaux sont confinés dans des arènes périphériques à l’arène sanitaire classique. La tuberculose bovine devient un problème local, un problème de faune sauvage. Le discours sur cette maladie devenue mineure est de fait restreint par la saturation de l’espace de circulation du discours sur les maladies animales contagieuses par des maladies plus « d’actualité ».
6Afin de ne pas troubler ce consensus, les administrations locales confrontées à des foyers de tuberculose doivent les gérer « discrètement ». Les mesures de gestion négociées localement sont cependant sujettes aux limites propres à l’ordre négocié, en particulier leur non-pérennité. Les acteurs de la gestion discrète réclament donc des outils de sécurisation de ces négociations, outils techniques et réglementaires. Les mesures de lutte locales sont reprises par le niveau national. Les textes réglementaires et infraréglementaires que la direction générale de l’Alimentation (DGAl) élabore soutiennent la thèse d’une maladie à caractère d’exception, présente uniquement dans certains départements et/ou dans la faune sauvage.
7Le recours à des instruments « scientifiques » tels que le dosage de l’interféron-gamma sont, pour les autorités locales et nationales, une garantie sanitaire. C’est pour les éleveurs un moyen de sécuriser les aménagements qu’ils ont contribués à définir localement. L’extension du nombre de départements infectés et la pérennité dans le temps de l’infection conduisent cependant à élargir l’espace de circulation du discours. Les acteurs locaux et nationaux, après une décennie de « silence », initient un processus de déconfinement, et donc de sortie discrète de l’ignorance. À peine initié, ce processus est brutalement accéléré par les conclusions d’un audit de l’Office alimentaire et vétérinaire qui est un organe d’inspection de la Commission européenne. Selon cet audit, les autorités françaises ne respectent pas et ne font pas respecter la réglementation européenne en matière de tuberculose bovine.
8Le trépied sanitaire français doit donc redéfinir la lutte contre la tuberculose bovine dans un contexte où l’enjeu économique est devenu prégnant. Les éleveurs, représentés par leurs syndicats et le groupement de Défense sanitaire national, sont en position de force et participent activement aux travaux. Les pouvoirs publics utilisent l’audit de l’Office alimentaire et vétérinaire et la nécessité de réévaluer les politiques de lutte comme une opportunité pour réaffirmer leur leadership dans la gestion des maladies animales contagieuses en France et en Europe. Les vétérinaires sanitaires, de leur côté, semblent pris entre leurs enjeux professionnels, leur place dans les élevages (qu’ils cherchent toujours à sécuriser) et leur rôle dans le dispositif sanitaire (qu’ils considèrent parfois comme celui de simple exécutant). Être à la fois conseiller de l’éleveur et agent de l’État n’est pas une position facile, et l’équilibre entre ces deux missions reste compliqué à trouver. La confiance que les vétérinaires sanitaires accordent à l’État s’érode parfois.
9Face à un risque qui a évolué, les acteurs concernés doivent donc produire et mettre en œuvre des mesures de gestion du risque adaptées à cette mutation. Ils doivent le faire dans un contexte d’incertitude important, car les données manquent pour évaluer la situation. Évolution épidémiologique, comportement des différents acteurs, limites des différentes techniques et des connaissances scientifiques sont autant de facteurs de variabilité. C’est dans ce contexte que chaque acteur doit mener un travail normatif : les acteurs nationaux doivent réévaluer les politiques de lutte au niveau national, les directions départementales doivent réévaluer la norme de travail pour la mise en œuvre de ces mesures sur le terrain, les éleveurs doivent intégrer de nouvelles règles dans la conduite de leur exploitation.
10Pour diminuer la variabilité « amont » (informations remontant du terrain et utilisées pour définir des mesures de gestion du risque) et « aval » (mise en œuvre effective de ces mesures), les agents de l’administration centrale mettent en œuvre une démarche de type rationnel traitant de la variabilité de chaque sous-système identifié séparément, pour nourrir ensuite une démarche de type incrémentaliste permettant une évolution sécurisée de la réglementation.
11Pour l’administration locale, il s’agit d’évoluer au sein d’un jeu d’acteurs complexe et de mettre en place des mesures de gestion en dehors du cadre réglementaire habituel. Ces deux facteurs, mais aussi le souci global de l’éleveur développé par les agents, augmentent considérablement les coûts de transaction et donc la quantité de travail à réaliser. Pour ces acteurs, il s’agit de trouver des instruments et d’élaborer une nouvelle norme de travail afin de maîtriser l’inflation de ces coûts de transaction.
12Pour les éleveurs, l’irruption de la tuberculose bovine, situation « hors norme », impose de prendre un grand nombre de décisions en l’absence de bases solides sur lesquelles s’appuyer. Pris dans la machine administrative, sujet à des réactions de déni, de défi, ou de relégation du risque dans la sphère privée, l’éleveur reste acteur et parvient à garder la maîtrise symbolique de son cheptel. Collectivement, les éleveurs ardennais mettent en place des processus de normativité et de régulation sociale pour faire face au risque « tuberculose bovine » et assurer l’avenir de leurs exploitations et plus largement du tissu agricole local.
13À partir de cette analyse basée sur un département en particulier, l’on peut s’interroger sur les leçons à tirer : serait-il intéressant pour les gestionnaires nationaux de déterminer s’ils peuvent s’appuyer sur des points constants pour définir un cadre réglementaire relativement contraint, ou les particularités de chaque ordre local sont-elles tellement distinctes qu’il serait préférable au contraire de mettre au point un cadre plus souple, dans lequel les moyens seraient plus proposés que prescrits, et qui supposerait de développer un rôle accru de supervision et d’appui qui se substituerait en partie au rôle prescriptif de l’administration centrale ?
14Le rôle des vétérinaires sanitaires est également à interroger plus avant, et de manière plus générale, les relations entre le monde vétérinaire et le monde de l’élevage. Plusieurs éléments tendent à montrer une « crise de confiance » entre les vétérinaires et les services de l’État, crise qui pourrait compromettre l’avenir du trépied sanitaire français.
15Cette étude questionne enfin l’impact que peut avoir l’importation de savoirs managériaux du secteur privé dans l’administration sur la définition des mesures de gestion du risque. Il s’agit en particulier du management par la qualité, démarche dans laquelle la DGAl s’est engagée depuis près d’une décennie, et de la managérialisation de l’action publique, qui se concrétise par exemple par l’utilisation d’indicateurs de performance. La DGAl avait découpé les travaux sur la redéfinition des mesures de lutte contre la tuberculose bovine en un plan d’action comportant 107 mesures réparties en axes et sous-axes. Les processus de management font également appel à des indicateurs de performance et à des indicateurs de fonctionnement permettant d’estimer les moyens humains et financiers nécessaires, par exemple en fonction du nombre d’arrêtés préfectoraux de mise sous surveillance (APMS)37 gérés par une structure. Ces outils managériaux sont-ils utilisés « à côté » de la définition des mesures de lutte, ou comme outils dans la définition et le suivi de ces mesures ? Ont-ils un impact sur la façon dont sont prises les décisions, et in fine ont-ils un impact sur ces décisions elles-mêmes ? Leur utilisation modifie-t-elle de façon substantielle les façons de travailler des gestionnaires du risque ? En résumé, la mobilisation de ces outils managériaux a-t-elle un impact sur les décisions publiques ?
16La commande initiale de la structure d’accueil était un livret d’accompagnement des éleveurs sous le coup d’une suspicion ou d’une déclaration d’infection de leur cheptel par la tuberculose bovine. À travers notre étude, nous avons mis au jour que derrière cette demande d’un « outil » spécifique, les cadres de la direction départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations des Ardennes (DDCSPP 08) sont en fait à la recherche de moyens de diminuer leurs coûts de transaction importants dans un contexte de travail marqué par la complexité et le travail en dehors de toute norme habituelle ou stable, voire simplement temporairement « stabilisable ».
Cas n° 2 : le bien-être animal en élevage
17Loin de ne faire que subir le contrôle38, les éleveurs parviennent à se l’approprier, selon les règles en vigueur dans leur culture et dans leur communauté. La culture des éleveurs est un déterminant important pour comprendre la vision du bien-être animal et de son contrôle par les éleveurs, en cela qu’elle les définit comme un groupe doté de ses propres règles et connaissances. Le bien-être animal fait partie intégrante de la culture des éleveurs. En conséquence, les éleveurs laitiers le définissent avec leurs propres critères, lesquels sont issus d’un savoir-faire transmis oralement, d’un ressenti – c’est la fibre « éleveur » – et d’un savoir scientifique.
18Il s’agit d’un savoir-faire partagé, d’un référentiel commun à la communauté des éleveurs laitiers, et dont l’animal, le beau troupeau – dans une conception presque kantienne du beau – en est l’étendard. Les éleveurs forment une communauté, des réseaux solidaires où la transmission joue un rôle important : on s’y transmet un patrimoine cognitif. Au sein de la cellule familiale des éleveurs, ce patrimoine est transmis oralement lors de l’éducation de l’enfant. Les éleveurs se transmettent aussi un patrimoine matériel : le troupeau. En découle l’importance majeure du bien-être animal, qui est à la fois la manifestation d’une relation personnelle entre l’éleveur et l’animal et celle d’un travail dans lequel on réalise un investissement intime, la construction d’un bon troupeau à valeur de patrimoine.
19D’autres caractéristiques importantes de la culture des éleveurs interviennent dans leur vision du contrôle : la culture orale de la communauté des éleveurs et son étanchéité. Les éléments extérieurs à leur groupe sont suspects par nature, et dans tous les cas n’ont pas les compétences des éleveurs, leurs savoir-faire. En conséquence, le contrôle constitue une irruption violente d’une culture étrangère qui impose ses règles par essence différentes de celles de la culture des éleveurs laitiers et non partagées par eux : fixes, écrites, non adaptables, très techniques (Bonnaud et Coppalle, 2008). Ces règles ne laissent aucune place aux savoir-faire quasi intuitifs et profanes de l’éleveur, voire le mettent en doute. Le contrôle, en imposant sa culture écrite et une densification du travail administratif, contraint les éleveurs à modifier leur organisation de travail. Cela constitue une perte d’autonomie et de souveraineté de l’éleveur dans son exploitation : les éléments constitutifs du contrôle lui confèrent une violence symbolique. Parmi ces éléments constitutifs, la grille et ses indicateurs principalement orientés vers les moyens sont un autre point d’achoppement. Car les éleveurs s’attachent au résultat, à la qualité de leur produit dont l’acquéreur est seul juge. C’est la démarche globale concourant à l’obtention d’un bon produit qui compte, et non l’élevage segmenté en une multitude d’activités comme déconnectées que la grille semble évaluer. Le contrôle demande la justification de tous les détails de l’activité de l’éleveur qui se sent alors coupable : il semble que le contrôleur voit uniquement cette suite dépareillée d’items et non le travail effectivement réalisé. La densification du travail administratif consécutive au contrôle n’est pas compatible avec le travail de l’éleveur, c’est une contrainte forte qui ampute d’autant le temps consacré à son vrai métier. L’éleveur attache une importance primordiale à la qualité du produit final et au respect des règles en vigueur dans sa culture. Le respect de la réglementation est secondaire et devrait être le corollaire du travail bien fait, alors que pour le contrôleur, le respect des normes inscrites dans la réglementation prime avant tout.
20L’éleveur souhaite également la reconnaissance des aléas de son travail et une adaptation à son cas particulier. C’est aussi une façon pour lui d’être reconnu comme un individu unique, ce qui est incompatible avec les règles uniformisatrices du contrôle qui s’appuie sur une grille d’indicateurs inertes axés sur les moyens. Le contrôleur semble s’attacher à la conformité de ces indicateurs portant sur les moyens à mettre en œuvre et négliger ce qui est vraiment important. Il évalue les méthodes et porte donc un jugement sur le travail des éleveurs et sur leurs savoir-faire selon un processus infantilisant. Enfin, la reconnaissance du travail bien fait n’est pas exprimée à l’occasion des contrôles et les éleveurs déplorent l’absence d’incitation financière ou juste sous forme d’une récompense symbolique.
21Ces éléments semblent condamner la possibilité d’appropriation du contrôle par les éleveurs. Pourtant, leur expérience leur fournit les moyens de dépasser ce qui leur est imposé. Ils vont braconner sur les terres de la réglementation et du contrôle à travers le prisme de leur culture. Ils ont mis au point trois types de braconnage : l’adaptation aux règles (les éleveurs se mettent à les anticiper), l’invention de leurs propres règles (aller bien au-delà de la réglementation sur le bien-être animal) et enfin la négociation des règles (exigence d’un préavis avant le contrôle). L’adaptation aux règles passe par la découverte d’un intérêt non prévu initialement dans le règlement. L’amélioration du bien-être animal augmente celui de l’éleveur en facilitant les conditions de travail (animaux plus propres, plus dociles) et les performances de l’exploitation (augmentation de la production de lait).
22Pour autant, il est possible d’affiner les relations entre les éleveurs et le bien-être animal et son contrôle. Pour ce faire, nous avons distingué différents groupes d’éleveurs, « trois mondes », en nous inspirant du modèle de Luc Boltanski et Laurent Thévenot (Boltanski et Thévenot, 1991).
23Les éleveurs appartenant au monde moral-domestique mettent l’animal et son bien-être au centre de leur métier. Ils ont une relation affective avec chacun de leurs animaux qu’ils distinguent individuellement et auxquels ils prodiguent soins et amour. Pour eux, le contrôle du bien-être animal est donc justifié et nécessaire pour protéger les animaux des maltraitances, et reconnaître les « traîtres » à la communauté qui ne s’acquittent pas de leur devoir de bon père de famille envers leurs bêtes.
24Certains éleveurs appartiennent plutôt au monde civique. Le monde civique regroupe les personnes pour qui le respect des règles – de qualité, d’hygiène, environnementales ou de bien-être animal – est le plus important car elles sont supposées être garantes de l’intérêt général. Des individus n’appartenant pas au même milieu professionnel, mais se trouvant dans le monde civique, vont en référer à l’intérêt général et aux règles définies. Ainsi, même en cas de conflit entre eux, il y a possibilité de solidarité et de dialogue. De leur côté, les contrôleurs appartiennent au monde civique. En effet, ils vérifient l’application de règles répondant à une demande sociétale. Les éleveurs et contrôleurs qui appartiennent au monde civique parviennent à dépasser la concurrence entre eux deux – visant à déterminer qui a vraiment la compétence pour juger du bien-être animal – afin de s’accorder lors du contrôle.
25Enfin, nous avons distingué le monde industriel dont efficacité, performance technique, production et fiabilité scientifique sont les maîtres mots. Experts et spécialistes en sont les représentants. Les éleveurs appartenant à ce monde considèrent le bien-être animal comme un outil de performance. Le robot de traite en est l’instrument emblématique car il dégage du temps mis à profit par l’éleveur pour améliorer un autre poste de travail. Toutefois l’éleveur appartenant à ce monde ne va pas jusqu’à considérer ses bêtes comme des machines.
26La définition de ces mondes est utile pour appréhender les relations entre éleveurs et contrôleurs. Ainsi les éleveurs du monde moral ne vont pas accepter que les règles passent avant le bien-être effectif des bêtes ou que leur savoir-faire empirique ne soit pas reconnu. Quant aux éleveurs du monde industriel, ils s’estiment les seuls spécialistes de leur élevage et les critères utilisés par le contrôleur ne sont pas pertinents. Notons que les éleveurs n’appartenant pas au même monde peuvent entrer en conflit, car ils ne partagent pas les mêmes valeurs centrales. Mais tous ces exemples de conflit ne sont pas la règle : des compromis peuvent également s’établir entre les différents mondes. Toutes les combinaisons demeurent possibles.
27Forts de ces analyses, il faut souligner la difficulté pour le contrôleur de comprendre la personnalité de l’éleveur dans le temps relativement court imparti par le contrôle. Or la connaissance de l’éleveur, même minime, est indispensable pour faciliter le travail du contrôleur. Car le contrôle, bien que défini par une réglementation et donc invariable par essence, nécessite une adaptation. La tension entre la nécessité d’appliquer la réglementation de manière équitable et celle de s’adapter à certains cas particuliers (décès, maladie, misère sociale, etc.) complique le travail des contrôleurs.
28Notre analyse suggère que seul l’établissement d’un compromis entre éleveurs et contrôleurs permettra de faciliter le contrôle. Il leur faut trouver un terrain commun où s’entendre, afin d’optimiser le contrôle pour les deux parties. Comment parvenir à ce compromis ? Bien que les deux principaux mondes que nous avons dégagés – monde moral et monde industriel – constituent des idéaux-types et non une vérité absolue, ils permettent de distinguer deux grandes catégories d’exploitations. Cette distinction pourrait être mise à profit par les techniciens afin d’adapter leurs contrôles aux éleveurs. Ainsi, une exploitation au profil extensif suggère que son propriétaire appartient au monde moral, pour qui le bien-être de son animal est primordial. Le technicien pourra alors orienter son discours sur le bénéfice que retire l’animal de l’amélioration de ses conditions de vie. En revanche, dans le cas d’une exploitation plutôt intensive, il conviendra de présenter le bien-être comme un outil de performance, et d’utiliser un jargon plus technique. L’éleveur du monde industriel a intérêt à améliorer le bien-être de ses bêtes afin d’augmenter sa production. Cette approche est un premier moyen pour les contrôleurs d’adapter leur discours à l’éleveur.
29Un travail sur les indicateurs utilisés lors du contrôle semble aussi indispensable à mener. Il s’agirait de développer des indicateurs prégnants, communs aux éleveurs et aux contrôleurs, afin d’obtenir leur adhésion sur la forme du contrôle. Quels pourraient être ces indicateurs prégnants ? Étant donné les résultats de l’enquête menée, il semble pertinent de remplacer les indicateurs de la grille basés sur des moyens (mètres carrés, volumes d’air, etc.) par des indicateurs basés sur les résultats, comme le pourcentage de déshydratation, de boiteries, ou encore certains comportements des animaux (zone de fuite, etc.). Ces indicateurs permettraient l’appropriation du système de contrôle par les éleveurs dans la mesure où il serait centré sur l’animal et non sur la conduite d’élevage. Toutes ces modifications devront passer par la formation adaptée des contrôleurs.
30Il conviendrait néanmoins aussi de renforcer la part orale du contrôle, afin de diminuer la distance entre les deux cultures. Enfin, bien que la réglementation interdise tout conseil du contrôleur à l’éleveur, il apparaît clairement que ces derniers en sont demandeurs. Une des possibilités serait de confier le conseil à un tiers, aux vétérinaires praticiens, par exemple, qui serviraient de passeurs entre contrôleurs et éleveurs.
31Des récompenses symboliques, comme la simple reconnaissance des bonnes pratiques en termes de bien-être animal, permettraient de changer le statut de ce contrôle vécu comme une sanction et favoriseraient le dialogue entre contrôleur et contrôlé. De la même manière, il apparaît nécessaire d’équilibrer au maximum la part des incitations et des sanctions dans les rapports entre l’administration et les éleveurs. Face à un contrôle qui se veut une sanction et non une incitation, les éleveurs se contentent souvent du minimum pour être dans les règles, sans être motivés pour en faire plus. Or, le bien-être des animaux est le cœur du métier des éleveurs, car quelles que soient leurs motivations, c’est une préoccupation pour tous les éleveurs rencontrés.
Cas n° 3 : la médiation animale
32À l’instar de toute activité mettant en contact l’humain et l’animal, la médiation animale engendre des risques de diverses natures (physiques, infectieux, psychologiques)39. Dans le sillage de Jérôme Michalon (Michalon, 2014), les nombreuses activités regroupées sous l’expression « médiation animale » peuvent être définies comme des activités d’intervention dans lesquelles un animal d’intervention (i.e. de médiation) se positionne dans une triade comprenant l’animal, l’intervenant en médiation animale et un bénéficiaire. La médiation animale se distingue donc des activités d’assistance où un animal d’assistance (chiens guides ou chiens d’assistance notamment) apporte seul son aide à la personne à laquelle il est dévoué. Les activités d’intervention témoignent en fait d’une grande diversité. Les acteurs eux-mêmes ne partagent pas le même vocabulaire pour décrire leurs activités. Ils disposent d’une connaissance variable des pathologies humaines et animales. Ces risques sont d’autant plus menaçants qu’il n’existe aucune régulation officielle de l’activité de médiation animale. S’il existe par exemple une réglementation européenne déclinée en France concernant la protection des animaux de compagnie, aucune mention n’y est faite des animaux de travail. Quelles stratégies les acteurs déploient-ils face à cette absence d’encadrement ? Quel rôle les acteurs identifiés comme précurseurs (appelés acteurs du niveau macro ici) jouent-ils, pour spécifier et réguler le secteur d’activité ? Comment les acteurs appréhendent-ils et gèrent-ils les risques ? La médiation animale ne fait pas partie des professions réglementées ; elle ne fait pas non plus l’objet d’une formation spécifique officiellement reconnue.
33Se pose alors la question de la définition de la médiation animale en tant que profession au sens de la sociologie des professions. Le courant fonctionnaliste des années 1920 aux États-Unis distingue les professions des occupations en s’appuyant sur différentes caractéristiques. C’est sur l’analyse de la rhétorique professionnelle que nous nous sommes appuyés pour étudier la profession « en train de se faire ». Pour comprendre par quels processus les acteurs de la médiation animale tentent de se faire reconnaître comme une profession, trois étapes sont décrites : la spécification de l’activité, le besoin de reconnaissance de l’expertise et la mise en place d’une régulation.
34Le matériau a été recueilli à partir d’une analyse documentaire et du cas de la pratique de la médiation animale en milieu médical et paramédical avec comme partenaire animal le chien. Des entretiens semi-directifs ont été conduits (N = 21) avec des acteurs du niveau macro (N = 7) et du niveau micro (N = 14) exerçant dans différentes régions de France et choisis par divers moyens (internet, bouche-à-oreille, recommandations d’autres acteurs).
35Les acteurs dits « macro » agissent au niveau national et revendiquent une démarche de structuration du cadre de l’exercice de la médiation animale. C’est un tissu associatif qui s’est construit avec des pionniers ayant acquis une expérience reconnue. Le niveau « micro » rassemble l’ensemble des intervenants en médiation animale, associations, entrepreneurs, prestataires de service, salariés d’une structure ou bénévoles, qu’ils soient ou non dotés d’une formation spécifique. Les acteurs des deux groupes occupent une position différente face à la spécification de l’activité et de son exercice.
36Différents points de rupture marquent les deux niveaux. Les activités de médiation animale sont définies par une majorité des acteurs macro comme un ensemble d’activités mises en œuvre dans le domaine thérapeutique, éducatif ou social et qui sont le fait d’un intervenant ayant des connaissances à la fois sur l’humain et sur l’animal. Cette définition ne saurait faire consensus parmi les intervenants de terrain qui peinent à s’accorder sur des termes communs et utilisent une terminologie plurielle pour spécifier leur activité : cynothérapie, zoothérapie, médiation animale, etc. La place de l’activité d’animation au sein des activités de médiation divise également l’ensemble des acteurs, car l’objectif de l’animation s’éloigne d’une inscription dans un parcours de soin ou éducatif.
37Une grande majorité des acteurs exprime un besoin de formation. Cependant, les intervenants l’expriment différemment selon leurs formations initiales. Ainsi, les intervenants diplômés d’un cursus en dehors de la médiation animale souhaitent une formation complémentaire de leurs acquis, quand les intervenants déjà investis dans la médiation animale militent en faveur d’une formation complète ayant pour objectif l’acquisition d’une double casquette de compétences, sur l’humain et sur l’animal. Les intervenants soulignent l’importance de l’expérience acquise, qui revêt à leurs yeux la même valeur que les compétences apportées par une formation même spécifique. Même si elle est souhaitée, la formation spécifique semble difficile à mettre en place, d’autant qu’elle devrait tenir compte de la diversité des publics bénéficiaires, des activités proposées et des origines des intervenants. Les deux groupes d’acteurs ne sont pas pour autant totalement homogènes. La définition de l’activité de médiation comme une spécialisation ou une profession ne fait pas consensus parmi les acteurs de niveau macro et parmi les acteurs de niveau micro. En termes d’éducation canine, les acteurs de niveau macro s’accordent sur des objectifs communs d’éducation, d’évaluation comportementale, mais n’avancent pas encore de recommandations claires et précises sur la formation du chien. Seule une réflexion plus spécifique, soulevée par des organismes d’éducation des chiens guides d’aveugles et chiens d’assistance, positionne le chien de médiation comme un chien d’accompagnement social entraîné spécialement pour cette activité ou comme un chien guide reclassé, dans une perspective de labellisation de la compétence du chien.
38En revanche, les acteurs macro ont construit un tissu associatif fédérateur avec un partage d’initiatives favorables à une régulation commune avec les acteurs micro. Ces acteurs établissent peu de liens avec les pouvoirs publics. Les interactions entre les acteurs de la médiation animale et l’État semblent en fait étroitement liées aux intérêts de quelques personnes de l’administration (Agence régionale de la Santé, ou niveau central de l’administration) à voir avancer la question. De leur côté, les acteurs du monde médico-social multiplient les démarches auprès des élus locaux et nationaux. Un de ces intervenants a ainsi obtenu un appui parlementaire. Des groupes de travail s’organisent au niveau régional. Ils sont coordonnés par les associations nationales dans le but d’harmoniser les pratiques en matière de médiation animale. Les acteurs macro édictent des chartes de bonnes pratiques qui sont utilisées sur le terrain pour mieux encadrer les pratiques et les faire valoir auprès des structures d’accueil.
39Mais les tentatives de définitions achoppent en particulier sur la place de l’animation. La plupart des acteurs de niveau micro adaptent la définition de la médiation animale à leurs propres expériences et pratiques. Le terme « zoothérapie » est utilisé par certains acteurs en opposition au terme « médiation animale ». La médiation animale n’est pas perçue comme une activité mais comme une pluralité d’activités, qu’il ne s’agit pas de fusionner mais simplement de définir en tant que telles à l’instar de l’IAHAIO (International Association of Human-Animal Interaction Organizations) ou encore du Centre national de référence en médiation animale italien (ce dernier inclut, tout en les distinguant, les activités de thérapie, d’éducation ou d’activité assistées par l’animal).
40Des conventions entre prestataires ou salariés des structures d’une part, et structures d’autre part, sont largement mises en place par les prestataires. Néanmoins, lorsque les activités de médiation sont menées par les salariés des structures, il n’existe parfois pas de document définissant le projet et le cadre de l’intervention.
41Plusieurs points de vigilance sont à mentionner. L’accord du bénéficiaire est présenté comme indispensable dans les chartes de bonnes pratiques. Néanmoins, il arrive que certains bénéficiaires assistent à une séance sans qu’ils aient donné leur accord. Or, lorsqu’il s’agit d’un soin, le recueil du consentement du patient majeur, en état d’exprimer sa volonté, est obligatoire (article L.1111-4 du code de la santé publique). S’il ne peut exprimer sa volonté, c’est à sa personne de confiance ou à son tuteur de se prononcer. Quel que soit l’objectif de l’activité de médiation, l’éthique voudrait que cette règle soit appliquée.
42Le deuxième point concerne le suivi du chien. Le suivi médical est souvent demandé et précisé dans les conventions, au contraire de l’évaluation comportementale de l’animal. L’évaluation comportementale de l’animal pourrait être réalisée par un vétérinaire comportementaliste ou un éducateur canin formé spécifiquement aux enjeux de la médiation animale, selon une fréquence à définir (tous les 1 ou 2 ans), au cours d’une séance de médiation. En effet, s’assurer que le chien présente un comportement adéquat participe à la protection du bénéficiaire, du bien-être du chien et à l’efficacité de la séance. Si le chien n’a pas nécessairement été éduqué par un centre labellisé, la relation chien/intervenant/bénéficiaire n’est pas non plus évaluée. Or certains éléments apparaissent importants, telle la peur des fauteuils roulants de la part du chien.
43Enfin, aucun texte ne régule aujourd’hui le travail du chien, et les recommandations pour la médiation animale, notamment en termes de temps de travail de l’animal, ne figurent que sur certaines chartes de bonnes pratiques qui restent souvent très générales. Certaines dérives en termes de bien-être animal ont été notées. En plus des problèmes éthiques qu’elles soulèvent, elles impactent le bien-être du bénéficiaire et les résultats de la séance de médiation.
44Les acteurs du niveau macro et les intervenants en médiation animale développent une stratégie pour tenter d’élever leur occupation au statut de profession. Si la professionnalisation relève d’une rhétorique et d’une dynamique de construction identitaire d’un groupe social (Wittorski, 2008), les six critères retenus par Harold Wilensky comme constitutifs du processus de professionnalisation (Dubar, Tripier, 1998) doivent être mis à l’épreuve de leur appropriation par les acteurs de la médiation animale.
45Le premier critère est l’exercice à plein temps. L’activité de médiation animale étant difficilement viable, seuls certains intervenants interrogés l’exerçaient à temps plein. Néanmoins, la plupart ont exprimé le souhait d’y parvenir à terme.
46Le deuxième critère concerne les règles d’activité. Les acteurs des niveaux macro comme micro ont défini un certain nombre de règles d’activité au moyen de chartes de bonnes pratiques, de conventions passées entre intervenants et structures, de vétérinaires, etc. Ces documents sont fréquemment mentionnés par les acteurs des niveaux macro et micro comme gages de leur professionnalisme. Néanmoins, n’étant pas réglementées, ces règles ne sont pas homogènes.
47Le troisième critère est la création de formations et d’écoles spécialisées. Les formations proposées en médiation animale sont nombreuses, même si aucune d’entre elles n’est reconnue officiellement. Certains organismes de formation sont déclarés auprès des autorités, d’autres sont des établissements d’enseignement supérieur. Il semble difficile de parler d’écoles spécialisées, les formations proposées étant souvent très courtes (de quelques jours à quelques semaines). Les intervenants tirent peu leur légitimité de la formation en médiation animale quand ils l’ont suivie. La plupart critiquent fortement le contenu de ces formations et appellent à une régulation des formations proposées.
48Le quatrième critère a trait à la présence d’organisations professionnelles. Des organisations professionnelles existent et tentent de fédérer les intervenants en leur sein, à l’instar de Licorne et Phénix, Résilienfance et le Syndicat national français des zoothérapeutes et intervenants en médiation animale. Néanmoins, peu d’intervenants parmi ceux que nous avons rencontrés adhèrent à ces associations ou s’y réfèrent quand ils parlent de leur activité, questionnant ainsi la représentativité effective de ces organisations professionnelles.
49Le cinquième critère est la protection légale du monopole de l’exercice. Il n’existe à l’heure actuelle aucune reconnaissance officielle du statut d’intervenant en médiation animale et donc aucune protection légale ni aucun monopole de l’exercice. Néanmoins, des initiatives pour sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de la médiation animale sont actuellement portées par certains acteurs.
50Le sixième critère concerne l’établissement d’un code de déontologie. Des codes de déontologie ont été proposés par différents acteurs du niveau macro. Ces acteurs les présentent fréquemment comme outils d’autorégulation du domaine de la médiation animale. Néanmoins, il n’existe pas de code unique, ce qui limite la portée de ces initiatives. De plus, très peu d’intervenants les ont évoqués. Il n’existe donc pas de déontologie au sens d’une forme publique et collectivement reconnue de l’éthique professionnelle.
51Le développement identitaire du groupe « intervenants en médiation animale » est limité. Si l’on définit le modèle de construction identitaire par « une dynamique fondée sur la projection dans l’avenir et sur la négociation dans un espace professionnel des modalités de reconnaissance et des objets reconnus (notamment les compétences » (Dubar, 1991), il semble que la plupart des acteurs du niveau macro soient dans cette dynamique, au contraire des acteurs du niveau micro.
52Peut-on alors qualifier la médiation animale de semi-profession ou de pré-profession ? Les semi-professions sont pour la première fois évoquées par Flexner (Flexner, 1915) : il s’agit d’occupations qui requièrent des connaissances et compétences poussées, mais qui ne sont pas considérées comme des professions à part entière du fait de barrières à l’entrée peu définies (pas de diplôme ou de certification nécessaire à l’exercice), et du moindre degré d’autonomie dans l’exercice de la pratique. Une semi-profession est donc, comme le terme l’indique, à mi-chemin entre une occupation et une profession, sur le chemin de la professionnalisation. Mais la médiation animale se rapprocherait davantage d’une « pré-profession » telle que l’entend Thomas Brante (Brante, 2010), c’est-à-dire une activité située en deçà des professions établies et des semi-professions, mais au-dessus des occupations. Ces pré-professions peuvent être caractérisées par le fait qu’elles intègrent des pratiques innovantes, qui viennent compléter ce que les professions établies ne prennent pas en charge. Dans le cas de la médiation animale, c’est précisément la médiation par l’animal, c’est-à-dire le rapport à l’animal, qui fonde la spécificité de l’activité (par rapport à l’activité simple d’un professionnel de la santé, du social ou de l’éducation).
53L’échec relatif du processus de professionnalisation s’explique par la segmentation continuelle du « secteur ». Si Jérôme Michalon parle d’une « montée en thérapie » comme élément essentiel de la rhétorique professionnelle (et de professionnalisation) de la médiation animale, il nous semble au contraire qu’on observe un éclatement des pratiques, entre le thérapeutique, le social, et l’éducatif. Il existe certes une revendication réelle à faire « autre chose » que de l’animation, c’est-à-dire remplir un rôle actif en vue d’objectifs définis (autre que la motivation et la récréation), mais l’activité reste segmentée entre champs d’intervention (santé, social, éducatif). Pour nuancer, les intervenants semblent moins sensibles à ces distinctions et mènent plus volontiers des activités de médiation animale dans plusieurs champs d’intervention.
54En résumé, deux conceptions de la médiation animale s’opposent : la médiation animale comme spécialisation d’une profession reconnue (psychologue, infirmier, éducateur spécialisé, etc.) ou la médiation animale comme profession à part entière. La multiplicité des formations proposées et des profils des intervenants explique en partie ces visions différentes. Les différents courants de pensée traversant la médiation animale font certes la richesse du « secteur », mais la professionnalisation en cours, et avec elle la probable règlementation, demanderait que l’ensemble des futurs « professionnels de la médiation animale » déterminent ce qu’ils souhaitent faire de leur « profession ».
Cas n° 4 : l’abattoir mobile
55En France, les abattoirs de boucherie ont été créés par décret impérial au début du xixe siècle40. La généralisation des abattoirs municipaux sur le territoire a été très progressive pour n’être effective qu’au début du xxe siècle dans les zones plus rurales. Le nombre d’abattoirs n’a cessé de diminuer au fil des années jusqu’en 1995. Après une relative stabilité avec 300 à 350 établissements, une nouvelle baisse significative est observée à partir de 2007 pour atteindre 286 abattoirs en 2010. À l’origine exclusivement publique et aux mains des municipalités, la prestation d’abattage s’est progressivement privatisée. Si la fermeture d’abattoirs concerne aussi bien les abattoirs publics que privés, la tendance est au report des volumes abattus sur un plus petit nombre d’abattoirs privés et de plus en plus spécialisés. La diminution du nombre d’abattoirs avec une concentration de plus en plus importante des tonnages sur des outils privés spécialisés met aujourd’hui en péril le maillage territorial en abattoirs locaux multi-espèces qui alimentent en particulier les circuits courts, dont la vente directe. Par ailleurs, un premier bilan des Commissions interrégionales des Abattoirs (CIA) mentionne dans un compte-rendu de l’Observatoire national des Abattoirs (ONA) de 2013, une tendance des abattoirs privés à l’abandon de la prestation de service pour les tiers ou à des conditions de tarif dissuasives.
56C’est dans ce contexte que des projets d’abattoirs mobiles sont actuellement à l’étude dans différentes régions (Var, Vaucluse, Lozère, Normandie). Le besoin est particulièrement mentionné pour les petites espèces (ovins, caprins, porcs) et pour certaines catégories d’animaux non standards (âge et poids). Les projets sont portés par des groupes d’éleveurs ou leurs représentants, le plus souvent en concertation avec des partenaires (collectivités territoriales, DRAAF, DDPP). Sans qu’elle ait débouché sur une réalisation concrète, la question de l’abattoir mobile s’était déjà posée au niveau des territoires en 2005 dans les Alpes-Maritimes, et en 2008 dans la Creuse où un groupe d’éleveurs a étudié cette possibilité pour la valorisation de sa production dans une région déficitaire en abattoirs de proximité.
57À partir des cas de deux abattoirs mobiles, camions d’abattage tout équipés, en France, dont l’un est encore en projet, il s’agit d’étudier l’émergence de ces abattoirs mobiles et de montrer l’intérêt qu’ils suscitent, d’identifier la diversité des motivations des porteurs de projet ainsi que les freins à la mise en place du premier abattoir mobile pérenne. Des entretiens semi-directifs (N = 16) sont venus compléter l’étude de la réglementation et une analyse de la presse.
58Dès le début des années 2000, l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) s’intéresse au concept d’un abattoir qui se déplace, au sein de deux unités de recherche indépendantes avec une même optique de développement. Dans la première unité, l’équipe considère que le dispositif peut être intéressant et utile aux filières spécialisées dans la production de viandes et de produits transformés de qualité. Elle travaille à évaluer scientifiquement et comparer les effets d’un abattage sur le site d’élevage sur le bien-être animal (stress minimisé) et la qualité des viandes par rapport à un abattage commercial. Les premiers résultats sont encourageants mais la recherche n’est pas poursuivie, faute de financements. Dans la deuxième unité, une démarche sociologique fait apparaître une demande d’alternative à l’abattage industriel, opaque et soumis à la cadence, davantage conçu pour des systèmes de production intensifs. La poursuite des enquêtes montre une demande grandissante en faveur d’un abattage à la ferme.
59Du côté des services de l’État, l’accueil des abattoirs mobiles est réservé. En réaction à cet accueil du concept d’un camion abattoir itinérant qui se déplacerait dans les exploitations, le collectif « Quand l’abattoir vient à la ferme » est créé en 2015. Il a pour objectif de fédérer des éleveurs isolés et dispersés, d’alerter sur le choix de l’abattage illégal à la ferme fait par un nombre non négligeable d’éleveurs en l’absence de solution « légale » et de faire évoluer les freins à l’émergence des abattoirs mobiles.
60Les deux exemples de camions d’abattage choisis pour l’étude ont été conçus par des éleveurs, dans une démarche individuelle d’entreprise sans lien avec les initiatives antérieures. Ils permettent d’aborder concrètement les questions que pose la mise en place d’abattoirs mobiles (avec la limite de l’état d’avancement des projets).
61L’« abattoir mobile de Jean-Michel et Patricia » est le seul camion abattoir en activité en France, et ce depuis 2017. Il concerne exclusivement l’abattage d’ovins pendant la période restreinte de la fête religieuse de l’Aïd-el-Kébir. Il appartient à un couple d’éleveurs à la recherche d’une meilleure rémunération de leur activité. Depuis quatre à cinq ans, les éleveurs ont choisi d’augmenter leur volume au moment de la fête de l’Aïd-el-Kébir. Mais l’incertitude de disposer à cette période d’une capacité d’abattage suffisante dans les structures existantes les a conduits à acquérir leur propre abattoir roulant pour se rendre là où il y a une forte demande. Confrontés à des problèmes de rentabilité, les éleveurs souhaiteraient pouvoir mettre l’équipement à disposition sur des sites d’accueil disposant des installations complémentaires dans des territoires dépourvus en abattoirs pour le reste de l’année.
62Le projet d’abattoir mobile de la société « Bœuf éthique » est né de la rencontre entre Franck Ribière, réalisateur du documentaire « Steak (R)évolution, à la recherche du meilleur steak du monde », et Émilie Jeannin, éleveuse de bovins charolais en Côte d’Or. Pour cette dernière, professionnelle de la vente directe, l’absence de maîtrise des conditions d’abattage de ses animaux était le dernier obstacle à lever pour produire une viande de la meilleure qualité possible. En mai 2017, Franck Ribière fait découvrir à Émilie Jeannin un abattage à la ferme sans stress grâce à l’abattoir mobile de l’entreprise Hälsingestintan en Suède. Ensemble, ils décident d’importer le concept en France. Sur le modèle de l’entreprise suédoise de Britt-Marie Stegs, la société « Bœuf éthique » souhaite travailler avec des éleveurs à qui elle achètera les animaux vivants qu’elle abattra sur le site même de l’élevage. Elle commercialisera les viandes produites sous sa propre marque. Pour des raisons de rentabilité, les éleveurs qui se seront engagés devront préparer un certain nombre de bovins à abattre (12 à 15 à terme) quand le camion viendra s’installer sur leur exploitation. L’objectif est de produire des viandes de terroir haut de gamme avec un système élaboré de traçabilité. Après un parcours difficile qui explique le report régulier de la date de mise en place du camion depuis juin 2017 (d’ailleurs relayé dans la presse), les porteurs du projet viennent de terminer de rassembler les fonds nécessaires au financement du dispositif comprenant camion d’abattage, remorques frigorifiques, vestiaire, camion de transfert de sous-produits. La prochaine étape est de confier le montage du dossier de demande d’agrément à un bureau extérieur. L’audace et le carnet d’adresses de Franck Ribière ont finalement amené les services de l’État à envisager sérieusement l’arrivée des premiers dossiers de demande d’agrément d’un outil d’abattage pourtant prévu depuis le 1er janvier 2006 par la réglementation européenne.
63C’est l’innovation, la démarche et l’esprit d’entreprise de ces agriculteurs qui ont conquis la sphère politique marquée par le macronisme. La commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage a ainsi fait la proposition de soutenir à titre expérimental la mise en service de quelques abattoirs mobiles. L’Assemblée nationale a finalement adopté en mai 2018 un amendement au projet de loi N 627 en faveur d’une expérimentation des abattoirs mobiles pendant quatre ans à compter de la publication du décret d’application de la loi. L’objectif est d’identifier les éventuelles difficultés d’application de la réglementation européenne à ces structures itinérantes et de faible tonnage.
64La position de la FNEAP (Fédération nationale des exploitants d’abattoirs prestataires de service) vis-à-vis de ces nouveaux outils d’abattage n’est pas tranchée à ce jour. Mais elle apparaît comme plutôt favorable à la reprise d’abattoirs existants par des éleveurs. Les petits abattoirs fixes partagent en fait des difficultés communes avec les abattoirs mobiles en lien avec un faible volume d’abattage. Les adhérents de la FNEAP pourraient avoir tout à gagner d’une évolution réglementaire si celle-ci inclut les petits établissements fixes. L’on peut redouter une perte de tonnage dans des abattoirs déjà très fragiles économiquement. Cette crainte, bien que ne relevant pas de préoccupations sanitaires, a été exprimée par les services déconcentrés de départements déjà pourvus en abattoirs et qui redoutent que les abattoirs mobiles – dont on ne connaît pas la viabilité économique – ne précipitent la chute des petits abattoirs existants. Les projets traités dans cette étude ne semblent pas entrer en concurrence avec les abattoirs de proximité. La mobilisation en leur faveur dans les territoires concernés correspond bien plutôt à une carence, voire une absence d’abattoirs. Les animaux présents dans ces zones dites « blanches » sont actuellement abattus dans des structures fixes éloignées. Ceci engendre des coûts qui mettent en difficulté la pérennité de l’activité en « circuit court » et pénalisent la qualité des produits issus d’animaux subissant un grand temps de transport. À ce jour, la société « Bœuf éthique » ne propose pas de prestation de service aux éleveurs. Elle s’engage à la valorisation d’un lot de 12 à 15 d’animaux pour une commercialisation en région parisienne.
65D’après Émilie Jeannin qui représente la Confédération paysanne à Interbev (Association nationale Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes), les opérateurs majeurs du marché français de la viande sont opposés à ces structures qui n’entendent pourtant pas produire plus de 2 000 tonnes équivalent carcasses (Tec) par an ; les professionnels exerceraient des pressions dans plusieurs espaces (banques, gouvernement, Parlement) pour que le projet « Bœuf éthique » et le vote au Parlement en faveur de l’expérimentation des abattoirs mobiles en France n’aboutissent pas. Ils auraient tout à craindre d’un mode d’abattage qui mettrait en lumière le transport des animaux et l’opacité dans le système d’abattage industriel, ainsi que la répartition de la valeur au profit des industriels.
66D’après l’analyse de presse réalisée, le bien-être animal apporté par l’absence de transport est l’argument le plus fréquemment mobilisé en faveur des abattoirs mobiles. L’argument est une réponse aux actes de cruauté en abattoir dénoncés par l’association L214. L’analyse de presse montre en effet un lien direct entre la parution d’articles sur les projets d’abattoirs mobiles (N = 6) et la révélation d’actes de maltraitance en abattoir. La médiatisation des abattoirs mobiles a réellement démarré avec les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage créée suite à la diffusion des images par l’association L214. La presse relaie alors essentiellement le combat de Jocelyne Porcher et de Stéphane Dinard, ainsi que le projet de la société « Bœuf éthique » présenté initialement par Franck Ribière, tous trois auditionnés dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire et tous favorables à l’abattage à la ferme.
67La dénonciation d’actes de maltraitance en abattoir a permis l’accès à la sphère politique et la médiatisation d’une nouvelle forme d’abattage. L’association L214 a largement élargi la notoriété de l’abattage à la ferme, quand Jocelyne Porcher, Élisabeth Lécrivain, Nathalie Savalois et Sébastien Mouret n’avaient réussi à atteindre qu’un petit nombre de députés avec le « Livre blanc pour une mort digne des animaux » en 2014. Les abattoirs mobiles sont donc (paradoxalement) associés à une association qui, si elle peut approuver l’amélioration du bien-être animal due à une absence de transport, n’en réfute pas moins toute forme d’abattage.
68Le bien-être animal est également la voie d’entrée de la proposition d’une expérimentation des abattoirs mobiles contenue dans l’article 13 « Bien-être animal » du projet de loi N° 627, même si l’expérimentation servira à évaluer les difficultés d’application de la réglementation relative à l’hygiène de l’abattage. Le règlement (CE) N° 853/2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale a certes introduit le concept d’abattoir mobile dans la réglementation applicable aux abattoirs. Mais il reste que les textes ont été pensés et écrits pour des structures fixes. Par ailleurs, le concept d’un abattoir en déplacement oblige les services de l’État à étudier les conditions d’attribution de l’agrément pour ces dispositifs et l’organisation des contrôles officiels.
69Cette réflexion aurait pu avoir lieu depuis le 1er janvier 2006, date d’entrée en vigueur du règlement (CE) N° 853/2004. À défaut, les demandes concernant un abattoir mobile déposées au niveau local, parfois transférées au niveau national, n’ont généralement pas été encouragées. C’est en 2016, suite à la communication de projets d’ouverture d’abattoirs mobiles, que la DGAl précise à l’attention des services déconcentrés la possibilité d’agréer de telles structures. En 2018, la direction du ministère en charge de l’agriculture appelle à la prise en compte de tous les projets connus des structures départementales. Les porteurs de projet sont invités à déposer leur dossier de demande d’agrément et les directions départementales de la protection des populations (DDPP) à les instruire en concertation avec la DGAl et la direction générale de la Prévention des risques (DGPR).
70L’enquête de terrain montre les différentes interactions entre l’abattage des ovins lors de la fête de l’Aïd-el-Kébir et les abattoirs fonctionnant toute l’année, au point qu’il existe une confusion entre l’agrément temporaire pour l’abattage des ovins (plus facile à obtenir) et l’agrément pour un abattoir fonctionnant toute l’année. Ce sont bien les structures temporaires utilisées pour l’abattage des ovins qui ont inspiré un entrepreneur prêt à s’investir dans la construction d’abattoirs mobiles. Et un territoire en particulier envisage bien d’adapter un site temporaire d’abattage de l’Aïd-el-Kébir pour le transformer en abattoir de proximité. C’est un projet d’abattoir temporaire qui a permis la construction et la mise en service du seul camion d’abattage existant actuellement en France. L’intégration à une plateforme disposant d’installations complémentaires est envisagée pour lui permettre de fonctionner toute l’année. Mais faudra-t-il que les projets d’abattoirs mobiles démontrent un réel besoin local en capacité d’abattage comme c’est le cas pour les structures d’abattage temporaires ? En tout état de cause, les deux ne poursuivent pas le même objectif. L’abattage temporaire poursuit l’objectif d’éradiquer l’abattage clandestin. L’abattoir mobile se présente comme une solution pour des éleveurs qui souhaitent pratiquer l’abattage à la ferme sans être dans l’illégalité.
71Les deux exemples d’abattoirs mobiles choisis pour l’étude montrent que les projets dans leur conception ne répondent pas forcément aux attentes sociétales ou territoriales. L’« abattoir mobile de Jean-Michel et Patricia » nécessite le transport des animaux pour les abattre auprès des consommateurs. Par ailleurs, l’abattage rituel est une dérogation à l’obligation d’étourdissement avant la mise à mort des animaux par saignée. De son côté, l’abattoir de la société « Bœuf éthique » se déplacera là où des éleveurs sont partants pour s’engager dans une démarche de qualité, indépendamment du maillage territorial en abattoir. Il n’a pas pour objectif d’offrir une prestation de service aux éleveurs. Les deux projets ont leur propre raison d’exister et invitent à envisager que l’abattoir mobile puisse être considéré avant tout comme une nouvelle façon d’abattre les animaux, dans le respect des exigences réglementaires applicables à tout abattoir. Les deux cas d’étude questionnent quoi qu’il en soit les codes de l’abattoir.
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Notes de bas de page
36 Cette étude de cas est tirée du mémoire de Heïdi Beaudoin, 2014. Tuberculose bovine : maladie du passé ou maladie d’avenir ? Analyse de la lutte contre la tuberculose bovine en France. Mémoire de Master 2 MaPP Parcours PAGERS, sous la direction de Nicolas Fortané, Sciences Po Lyon ENSV VetAgro Sup.
37 L’arrêté préfectoral de mises sous surveillance est l’acte administratif qui ordonne le blocage d’un élevage et le déroulement des mesures de police sanitaire lors d'une suspicion de tuberculose dans un élevage.
38 Ce cas est tiré du rapport de Cécile Adam, Philippe Ambroise, Heïdi Beaudoin, Bénédicte Beneult, Amal Boutaleb, Caroline Chamoret, Sandy Lecoq-Espallargas et Laure Paget, 2014. « Contrôlés ». Réception de l’inspection bien-être animal par les éleveurs laitiers. Groupe d’Etudes des Politiques Publiques, Sciences Po Lyon ENSV VetAgro Sup, sous la direction de Frédéric Mougeot (Commanditaire de l’étude : UMR CNRS-Herbivores).
39 Ce cas est tiré du rapport de Fanny Boizeau, Aurélie Courcoul, Manon Hamon, Héléna Ladreyt et Sidonie Lefebvre, 2018. La médiation animale. Problématiques réglementaires et enjeux professionnels, Groupe d’Études des Politiques Publiques, Sciences Po Lyon ENSV VetAgro Sup, sous la direction de Jérôme Michalon (Commanditaire de l’étude : VetAgro Sup).
40 Ce cas est tiré du mémoire de Marie-Luc Jeandaux, 2018. Abattoirs mobiles en France, l’abattoir en mouvement, Mémoire de Master 2 MaPP Parcours PAGERS, sous la direction de Laure Bonnaud, Sciences Po Lyon ENSV VetAgro Sup.
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