Chapitre 5 - Bruxelles et la Senne : une rivière sacrifiée sans regret
p. 173-228
Texte intégral
Les eaux de Bruxelles, systèmes et dépendances
Chloé Deligne
1La Senne, considérée comme la « rivière de Bruxelles », à juste titre car c’est la principale et injustement car elle n’est pas la seule, est un sous-affluent de l’Escaut. Son bassin versant est de l’ordre de 1 160 km2 dont 162 en région de Bruxelles-Capitale (telle qu’elle est définie officiellement depuis 1989). Elle prend sa source à une soixantaine de kilomètres en amont de Bruxelles, aux environs de la petite ville de Soignies et se jette dans le Rupel à quelque 50 kilomètres en aval. Elle suit une direction générale sud-ouest nord-est. Quelques-uns de ses principaux affluents coulent en région de Bruxelles-Capitale : à l’ouest le Vogelzangbeek, la Pede, le Broek, et deux ruisseaux appelés Molenbeek (ce qui signifie ruisseau du Moulin), et à l’est le Geleytsbeek, le Maelbeek et la Woluwe.
2La modestie de la Senne, au débit de quelques mètres cubes à l’entrée de Bruxelles, a très tôt forcé les autorités en charge des questions d’eau à Bruxelles (distribution, évacuation, épuration) à porter leur regard et leur action au-delà des limites bruxelloises. Qu’il s’agisse de répondre aux besoins des populations, des industries ou du commerce, de démontrer leur capacité d’agir, de faire face aux récriminations des territoires voisins ou aux mouvements de protestation, ou de se conformer aux exigences venues de pouvoirs supérieurs, les autorités bruxelloises ont toujours été prises dans un écheveau de relations d’interdépendances complexes.
Bruxelles en 1830 : petite ville, petite rivière
3En 1830, lorsqu’est créé l’État belge, Bruxelles est désignée comme sa capitale. À l’époque, la commune de Bruxelles proprement dite est délimitée par les boulevards établis sur l’ancienne enceinte d’origine médiévale qui enserrent un territoire de quelque 4,8 km2. Ce territoire communément appelé « le Pentagone », à cause de sa forme, compte alors environ 100 000 habitants. Les sept communes encore largement rurales qui peuvent alors être considérées comme ses faubourgs en totalisent environ 21 000 (Daelemans, 1989). D’un point de vue démographique, Bruxelles est ainsi clairement la ville la plus importante du nouvel État, mais également bien plus importante que l’ensemble de ses faubourgs.
4La Senne serpente au cœur de l’espace urbain hérité du Moyen-Âge. Elle y dessine deux îles principales qui sont logiquement appelées « Petite-Île » et « Grande-Île ». Sur son parcours urbain se sont greffées des dizaines de petits établissements industriels (brasseries, tanneries, ateliers textiles…) qui se servent de son eau dans leurs processus de production et utilisent son lit comme chenal d’évacuation de leurs rejets, à l’instar de ce qui se passe dans la plupart des villes. Une dizaine de moulins y sont actifs jusque vers 1860. Ils sont liés à la mouture des céréales (pour la boulangerie ou la brasserie) à l’exception de l’un d’eux qui sert une papeterie. Aux rejets industriels, qui proviennent tant des industries bruxelloises que de toutes celles situées en amont de la ville, s’ajoute une partie des rejets domestiques ; une partie seulement puisqu’un service de ramassage des ordures, y compris du contenu de certaines latrines, est organisé depuis la fin du Moyen-Âge. Jusque dans un xixe siècle bien avancé, ces ordures organiques sont stockées au Mestback (ou « bassin au fumier »), situé à proximité du lieu où stationnent les barques qui les emportent en dehors de la ville. Les ordures sont en effet réexportées et vendues dans les campagnes environnantes comme engrais agricole (Deligne, 2003 ; Kohlbrenner, 2014). La rivière, large de quelques mètres et d’un débit relativement faible, est ainsi complètement enserrée dans le tissu urbain. Elle coule à l’arrière des maisons et des édifices du centre très dense de la ville. De ce fait, elle est peu visible depuis l’espace public et ne se laisse apercevoir qu’au passage des ponts ou le long des rares rues qui la bordent aux extrémités sud et nord de la ville (figure 5.1). Bien que peu visible, la Senne se rappelle régulièrement aux bons souvenirs des Bruxellois lorsqu’elle déborde sous le coup d’un orage ou d’une pluie prolongée. Son régime est pluvial et sa réactivité étonnante. En quelques heures, son débit peut passer du simple au décuple. La rivière, engoncée dans ses berges artificialisées par des siècles de développement urbain, inonde alors les caves, les rues et les places.
Figures 5-1 et 5-2. À gauche, photographie de la Senne au centre de Bruxelles vers 1865. À droite, photographie du chantier vers 1867.

© Institut royal du Patrimoine artistique (à gauche) - © Bibliothèque royale de Belgique (à droite)
5La Senne n’est pas navigable ou, plutôt, elle n’est plus navigable depuis le tournant des xvie et xviie siècles. En 1561, en effet, un canal de navigation destiné à faciliter le transport vers le nord, l’Escaut et Anvers, la plaque tournante des échanges commerciaux au niveau mondial, fut inauguré. Le trajet qui prenait autrefois une semaine minimum sur les méandres de la Senne s’en trouvait réduit à un ou deux jours et permettait le transport de plus gros tonnages, à la plus grande satisfaction du monde marchand bruxellois. En quelques décennies, ainsi dédoublée par le canal dit « de Willebroeck » (du nom du village où le canal rejoignait le Rupel), la Senne perdit le rôle de voie navigable qui avait grandement contribué à l’éclosion de la ville.
6À Bruxelles, l’approvisionnement en eau domestique pour les usages alimentaires ne se fait généralement pas à la rivière mais dans des puits, souvent communs à plusieurs habitations, ou à des points d’eau (bornes-fontaines, fontaines) inégalement répartis dans l’espace urbain. Ce réseau alimenté par les résurgences locales situées à flanc de la colline bruxelloise (versant est de la rivière) fut organisé à la fin du Moyen-Âge et sommairement complété au fil des siècles. En outre, deux réseaux de distribution puisaient leurs ressources à l’extérieur de l’enceinte urbaine. Le premier, dont le fonctionnement reposait sur une machine hydraulique érigée sous le régime espagnol au début du xviie siècle, avait été financé par les souverains pour fournir leur palais et ses dépendances, mais au fil du temps, il s’était élargi à tout le quartier huppé de la cour. Le second, construit par les autorités urbaines, desservait principalement les institutions ecclésiastiques et quelques fontaines publiques situées dans les quartiers du sud de la ville (Deligne, 2003 et 2005b).
Une conquête capitale (1840-1914)
7La promotion de Bruxelles comme capitale d’un nouvel État en 1830 a un impact significatif sur les transformations urbaines au cours des années 1840-1870. Elle pousse les élites et autorités de la ville à la recherche d’une modernité conforme à son nouveau rang. La « conquête de l’eau », pour reprendre l’expression de Jean-Pierre Goubert, en est une des facettes. Cette conquête s’organise à Bruxelles autour de plusieurs grandes entreprises de modernisation du régime des eaux. La première est la réalisation d’un canal de navigation cette fois vers le sud, c’est-à-dire vers le Hainaut et ses charbonnages. Construit selon les plans de l’ingénieur Jean-Baptiste Vifquain et inauguré en 1832 au lendemain de l’indépendance, ce nouveau canal qui se branche à Bruxelles sur l’ancien canal de Willebroeck permet de placer la capitale au cœur d’un trafic sud-nord qui relie les bassins charbonniers de la région de Charleroi au port d’Anvers et, au-delà, à toute l’Europe. Il autorise le développement à Bruxelles de grands établissements industriels, notamment de constructions métalliques, placés préférentiellement à proximité de ses rives. À cette époque, le canal de Charleroi qui n’a encore qu’un gabarit de 70 tonnes puise ses eaux dans le bassin de la Senne ; il est essentiellement alimenté par un de ses affluents, la Samme. Cependant, sur tout son parcours, il est soigneusement séparé du cours de la rivière. La peur de voir se déverser des eaux chargées d’alluvions dans le canal et l’épineux problème du dragage hante le gestionnaire de la voie d’eau, c’est-à-dire l’État belge depuis 1835 (Demey, 1990).
8La seconde entreprise de modernisation du régime des eaux concerne l’approvisionnement en eau domestique. Le 26 septembre 1855, la première distribution d’eau potable à domicile est inaugurée avec faste ; des milliers de curieux se rassemblent autour du grand bassin du parc de Bruxelles pour assister au jaillissement d’une gerbe d’eau monumentale reliée au nouveau réseau. Celui-ci puise son eau aux sources d’un petit affluent de la Senne, le Hain, situées à une trentaine de kilomètres au sud de Bruxelles, et l’achemine par gravité jusqu’à un réservoir construit sur les hauteurs orientales de la ville (à Ixelles) d’où repartent des canalisations maîtresses. Le raccordement à l’eau des habitations ne se fait pourtant que très progressivement et très inégalement. En dépit de son statut d’entreprise publique, le service de distribution à domicile coûte cher, alors que l’eau avait été gratuite jusque-là, car la ville entend récupérer les investissements consentis. Les captages du Hain sont complétés en 1878 par des captages effectués dans les nappes en forêt de Soignes et dans le bois de La Cambre (au sud de l’agglomération). Quelque cinq kilomètres de galeries drainantes parfois creusées à 60 mètres de profondeur ainsi que des puits captants sont installés pour faire face à la demande croissante (Cornut, 1999).
9Il n’est pas inutile de replacer les hauts faits hydriques de la capitale dans leur ordre chronologique : 1832, captage des eaux de la Samme pour le canal de Charleroi ; 1848, début de la systématisation du réseau d’égouts ; 1855, captation des sources du Hain pour la distribution d’eau. Cela permet de mieux comprendre les récriminations de plus en plus soutenues qui s’élèvent pour dénoncer l’insalubrité de la Senne à Bruxelles. À notre connaissance, ces récriminations ne se font entendre de manière insistante qu’après 1855, c’est-à-dire après que l’on ait systématisé le rôle d’exutoire de la rivière et que l’on lui ait enlevé une partie de ses eaux en amont de la ville, autrement dit après que son débit ait été diminué à l’entrée de Bruxelles et que dans le même temps elle recevait plus d’eaux usées dans sa traversée de la cité. Sur fond de montée en puissance du courant hygiéniste, cet état justifiera la troisième entreprise de modernisation du régime des eaux de Bruxelles, qui, cette fois, concerne la rivière elle-même. Elle est encore aujourd’hui connue comme le « voûtement de la Senne » et constitue incontestablement un bouleversement en ce qui concerne la transformation de l’espace urbain (Demey, 1990 ; Fincoeur et al., 2000). Ce chantier mené en un temps record (1867-1871) sous la houlette déterminante du bourgmestre (maire) Jules Anspach rectifie et enterre la rivière dans un pertuis souterrain long de plus de deux kilomètres (figure 5-2). Ce pertuis est lui-même flanqué de deux collecteurs latéraux destinés à récolter les eaux usées d’un réseau d’égout unitaire qui a été progressivement modernisé depuis 1848. On envisageait alors de conduire ces collecteurs vers une station de décantation qui ne vit cependant jamais le jour. Par conséquent, lorsqu’elle retrouve l’air libre à la sortie de la ville, la rivière est mêlée aux eaux usées des collecteurs. Cette situation perdurera jusqu’à l’aube du xxie siècle (Kohlbrenner, 2014).
10Au milieu du xixe siècle, la Senne était extrêmement polluée par tous les rejets qui y aboutissaient, en particulier les rejets d’origine industrielle (Billen et al., 1999). Cependant, on ne peut pas réduire les raisons qui décidèrent de son voûtement à cet état. La volonté de moderniser la ville en s’inspirant du modèle haussmannien parisien fut au moins aussi, si pas plus, déterminante. Le voûtement de la Senne fut en effet surtout l’occasion d’une grande opération urbanistique qui remplaça le lacis de ruelles industrieuses héritées de l’époque médiévale par un grand et large boulevard rectiligne aux allures bourgeoises, établi par-dessus la rivière rectifiée et voûtée.
11En 1865, à la veille des travaux du voûtement, la ville de Bruxelles dont le territoire a été étendu vers l’est et le sud-est à la faveur de l’urbanisation de nouveaux quartiers (plus 2 km2 en 1853 et 2,3 km2 en 1864) compte environ 155 000 habitants, soit 50 % de plus qu’au moment de l’indépendance du pays. Les faubourgs, qui s’étendent morphologiquement désormais sur huit communes, totalisent quant à eux 80 000 habitants. Leur population a donc été multipliée par un facteur quatre. La tendance ne s’inverse pas. En 1880, Bruxelles-ville compte environ 162 000 habitants, tandis que dans les faubourgs, qui regroupent alors morphologiquement 15 communes, on en dénombre à peu près 261 000 (Daelemans, 1989).
12À ce stade, il est sans doute important de rappeler que l’agglomération bruxelloise n’a pas de véritable existence administrative en tant que telle jusqu’à la création de l’agglomération de Bruxelles en 1971 et plus fondamentalement de la région de Bruxelles-Capitale en 1989. Avant cela, en dépit des revendications de la ville de Bruxelles, le regroupement de communes bruxelloises ne se fait qu’en creux de législations qui portent sur des matières qui nécessitent la définition de territoires précis, par exemple des territoires « urbanistiques » (Zitouni, 2010), « infrastructurels », ou « linguistiques ».
13À la fin du xixe siècle, même si Bruxelles-ville reste la commune la plus peuplée parmi les 16 communes qui forment l’agglomération morphologique, les faubourgs les plus proches sont devenus des communes urbaines à part entière. Le rapport entre la ville-centre (la commune de Bruxelles) et les communes avoisinantes s’en trouve donc considérablement changé (Deligne, 2012). Les tentatives de la ville de Bruxelles pour agrandir son territoire administratif se heurtent non seulement aux craintes des grandes villes rivales (Anvers, Gand, Liège …), mais désormais aussi aux autorités des faubourgs qui défendent leur autonomie, en particulier ceux de l’est de la ville qui abritent les populations les plus bourgeoises (Cornut, 1999 ; Deligne 2012).
14L’urbanisation et la croissance démographique spectaculaires des faubourgs dans la seconde moitié du xixe siècle les poussent également dans la voie de la modernisation. En matière de régime des eaux, cela se marque de la même manière que dans la ville-centre par la disparition et l’enfouissement progressif des ruisseaux affluents de la Senne et de leurs innombrables pièces d’eau (planche V). Les premiers affluents ainsi voûtés sont le Maelbeek à l’est (1853-1872) et le Molenbeek au nord-ouest de l’agglomération (1880).
Planche V. Disparition du réseau hydrographique dans la banlieue orientale de Bruxelles entre 1770 (à gauche : carte de Ferraris) et 1860 (à droite : carte de Vandermaelen).

© Bibliothèque royale de Belgique
15Cela se marque également par leur volonté d’établir un réseau de distribution d’eau à domicile pour leurs habitants. Dans un premier temps, faute de moyens financiers propres, les communes des faubourgs permettent à la ville de Bruxelles d’étendre son réseau de distribution sur leur territoire. Cependant, au fil des ans, les relations entre la ville et les faubourgs urbanisés s’enveniment à ce sujet ; la ville, confrontée à l’insuffisance de ses approvisionnements et aux coûts d’exploitation, refuse toute extension non directement rentable, et pratique des tarifs différents de ceux qu’elle applique à ses propres habitants. Dans les années 1880, la commune de Schaerbeek finit par intenter un procès à la ville de Bruxelles. Elle le perd mais y gagne l’assurance qu’elle peut organiser elle-même son service de distribution puisqu’aucune convention ne la lie à la ville (Cornut, 1999). Forte de cette perspective, elle prend les devants pour fonder de concert avec d’autres communes des faubourgs une Compagnie intercommunale des eaux (CIE, 1891) chargée d’organiser la distribution d’eau à domicile. Le projet retenu est beaucoup plus ambitieux que celui du captage du Hain établi par la ville en 1855. Il doit alimenter 13 communes et une population considérable. Approuvé en 1894 et réalisé en 1899, il puise ses eaux dans les sources du Bocq, un petit affluent de la Meuse situé à quelque 80 kilomètres de la capitale, et les conduit par galeries jusqu’aux réservoirs situés sur les hauteurs orientales des faubourgs (Boitsfort et Schaerbeek). Ainsi, durant près de 30 ans, il existera deux services distincts de distribution des eaux dans l’agglomération de Bruxelles, qui chercheront tous deux à étendre leurs zones d’influence. Dans cette concurrence, la CIE bientôt devenue Cibe (Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux, en 1908) se taillera rapidement la part du lion. En 1922, elle avait réussi à associer 16 des 19 communes de l’actuelle région de Bruxelles-Capitale.
16Malgré la disparition des eaux de surface dans le processus d’urbanisation, les usages récréatifs des cours d’eau ne disparaissent pas totalement. Pour la baignade (pourtant interdite dans les endroits trop fréquentés), on se retrouve au canal (même si les policiers veillent au grain !) ainsi qu’à l’étang dit du « Nid du Chien » (du flamand Hondenest) établi sur la Senne encore à l’air libre en amont de la ville, à proximité du Nieuwmolen (un moulin situé à Saint-Gilles) (Bocquet et al., 2005). Pour la promenade, l’Allée verte disparaît dans l’industrialisation des rives du canal de Willebroeck (elle est remplacée par d’autres avenues plus prestigieuses) mais il reste aux Bruxellois du dimanche les innombrables laiteries et brasseries des bords de l’eau établies sur les petits affluents de la Senne encore à ciel ouvert dans la banlieue. La navigation récréative ou sportive (régates, clubs, joutes…) trouve ses quartiers au canal de Willebroeck. Si la plupart des praticiens de ces différentes activités ferment les yeux sur la qualité des eaux de surface qui laisse pourtant à désirer, il n’en va pas de même pour un autre cercle d’amateurs d’eau, celui des pêcheurs. C’est en effet par eux, par leur fédération progressive et leur mobilisation croissante, que le problème de la pollution des eaux de surface fera son apparition dans les cénacles politiques belges et bruxellois (Balcers et Deligne, 2010 et 2011).
17En soixante-dix ans (1830-1900), le régime des eaux de Bruxelles et de son agglomération a donc profondément changé. La rivière principale ainsi que son affluent le plus important des faubourgs, le Maelbeek, ont disparu de l’espace urbain, ils servent désormais de trame à un réseau d’égout unitaire dont les eaux ne subissent aucun traitement d’épuration ; la pollution organique des eaux n’a cessé d’augmenter, la distribution d’eau à domicile s’est progressivement étendue à toute l’agglomération, même si le taux de raccordement est encore bien faible. Seule constante : les inondations continuent d’empoisonner régulièrement la vie de nombreux habitants.
Continuités (1918-1970)
18Depuis qu’elle a connu son maximum avec environ 160 000 habitants un peu avant 1900, la population de la ville-centre (Pentagone et extensions du xixe siècle) ne cesse de diminuer, tandis que celle des faubourgs continue de croître. Ainsi, l’agglomération morphologique, qui s’étend progressivement à 17 ou 18 communes, continue de voir sa population augmenter. Elle tourne autour de 400 000 habitants en 1900 et de 660 000 en 1930 (Daelemans, 1989). Confrontées à la nécessité toujours croissante d’assurer les fonctions administratives et économiques d’une capitale nationale, les autorités de Bruxelles-ville n’ont de cesse de réclamer l’extension de leur ressort territorial. Un succès, très relatif par rapport aux ambitions initiales, lui permet d’incorporer trois communes du nord de l’agglomération (Laeken, Neder-over-Heembeek et Haeren). Cependant, l’apport démographique de ces communes encore peu urbanisées ne compense pas la véritable hémorragie des habitants du Pentagone qui diminuent inexorablement pendant plus d’un siècle. Les grands travaux d’infrastructures qui raseront des pans entiers du centre-ville, la tertiarisation progressive de l’économie bruxelloise, la facilité d’accès aux banlieues et périphéries en sont les principales responsables.
19Du point de vue des eaux, le décor planté au xixe siècle ne change pas fondamentalement : la Senne reste l’exutoire final de l’ensemble des eaux usées de l’agglomération sans qu’aucune mesure ne vienne véritablement enrayer sa pollution, l’eau potable provient essentiellement de la Wallonie. Les principales réalisations qui affectent alors le régime des eaux dans la région bruxelloise concernent cette fois les affluents de la Senne dont les bassins versants s’urbanisent. La lutte contre les inondations qu’ils provoquent régulièrement devient la priorité en matière hydraulique. Cette lutte, connue alors sous le terme générique « d’assainissement » les concerne tous, les uns après les autres, souvent au sein de l’action de sociétés intercommunales créées spécialement à ces fins. Les travaux menés par ces sociétés publiques s’étalent durant toute la première moitié du xxe siècle et parfois même au-delà. Les recettes appliquées sont généralement toujours les mêmes : canalisation du ruisseau dans un pertuis souterrain, en principe dimensionné pour faire face aux débits maximaux et, dans le même temps, transformation du ruisseau en collecteur des eaux usées. C’est ainsi que l’on agit successivement dans les vallées du Geleytsbeek et du Molenbeek-Pontbeek qui se retrouvent partiellement ou complètement voûtés. Dans le cas du Maelbeek, on perfectionne le système des collecteurs accolés à la rivière déjà voûtée au xixe siècle. Seule exception partielle à ce canevas, le cas de la rivière de la Woluwe, encore en marge de l’urbanisation, où la société intercommunale mise en place pour l’aménagement et l’assainissement de la vallée (fondée en 1925), fait en sorte que les eaux usées et de crues ne soient pas mêlées aux eaux de source et de ruissellement.
20La Senne elle-même continue de défrayer la chronique des inondations à l’amont comme à l’aval de la ville-centre. Une série d’aménagements est donc étudiée. Des connexions entre la Senne et le canal de Charleroi-Willebroeck sont établies afin que le canal puisse servir à l’évacuation des eaux de crues dans les cas les plus critiques mais les déversoirs construits en amont de la ville ne suffisent pas à régler le problème. On envisage alors des travaux plus importants. Commencés dans les années 1930, ils sont achevés en 1955. Connus sous l’appellation de « second voûtement », ils consistent à construire un nouveau pertuis souterrain plus long et plus large pour la rivière, et à récupérer l’ancien pertuis du xixe siècle, qui passait sous la ville, comme canal de décharge en cas de crue. L’entrée du nouveau pertuis est aménagée en amont du précédent (à Anderlecht) et détourne les eaux de la rivière selon un nouveau tracé long de plus de six kilomètres qui ne traverse plus le centre urbain. L’ancien pertuis récupéré comme canal de décharge est en outre muni de deux nouveaux bassins d’épargne qui permettent, en principe, de retenir des milliers de mètres cubes d’eau en cas de fortes pluies. La sédimentation des matières en suspension et l’envasement rapide posent toutefois des problèmes d’entretien.
21Au cours du xxe siècle, les canaux bruxellois qui forment un axe presque parallèle à la rivière disparue connaissent d’importants réaménagements. Ces derniers visent essentiellement à rendre Bruxelles accessible aux navires de mer depuis le nord et à augmenter le gabarit des bateaux pouvant circuler depuis et vers le sud. Les plus importantes dates dans ce domaine sont 1922, date de l’ouverture d’un port de mer dans le nord de l’agglomération, 1933, date de l’achèvement des travaux de mise au gabarit de 300 tonnes vers le sud, 1968, date de l’achèvement de la mise au gabarit de 1 350 tonnes dans la même direction (avec la construction d’un plan incliné monumental à une vingtaine de kilomètres de Bruxelles). Pour réaliser ce deuxième élargissement vers le sud, l’approvisionnement du canal a dû être considérablement augmenté. Il est désormais alimenté dans la région de Charleroi par des captages dans les eaux de la Sambre (affluent de la Meuse). Des déversoirs qui permettent les évacuations des eaux de la Senne dans le canal en aval de Bruxelles sont établis (notamment à Anderlecht et Molenbeek). À l’issue de ces travaux, il est judicieux de parler du système Senne-canal, le fonctionnement de l’une ne pouvant plus se comprendre sans sa connexion à l’autre (figure 5-3). Dans la ville, ces travaux au caractère fonctionnel accentuent le rôle de coupure urbaine que représente le canal, en enfonçant sa ligne de flottaison dans de hauts murs et en déplaçant les activités portuaires hors du centre-ville.
22Du point de vue de la distribution d’eau, les deux compagnies publiques fondées au xixe siècle continuent de coexister jusqu’en 1933. Mais après les sécheresses accusées de 1921, 1929-1930 et d’août 1932, dans un contexte de crise financière, le petit service des eaux de la ville avec ses trois communes adhérentes fusionne avec la conquérante Cibe. Au fil des ans, cette dernière a réussi à associer de nombreuses communes et à devenir un important acteur de la distribution d’eau en Belgique en vendant son eau à un nombre croissant de communes, d’abord dans le Brabant puis, à partir de 1922, dans les provinces flamandes. Cette extension s’accompagne d’une augmentation régulière de ses capacités de production d’eau avec les nouveaux captages de Crupet en 1904-1905 (bassin du Bocq, affluent de la Meuse), des mines de Vedrin en 1909 (bassin de la Meuse), de Modave en 1922 (bassin du Hoyoux, affluent de la Meuse) et de la région de Mons en 1960-1961 (19 captages). Le dernier grand épisode se situe en 1973 avec la construction de l’usine de Tailfer qui traite des eaux directement puisées dans la Meuse (Cibe, 1991). Depuis lors, l’eau des Bruxellois provient à plus de 95 % de la Wallonie.
Figure 5-3. Le système Senne-canal.

Source : Coordination Senne, 2014
23Ainsi, pendant une bonne partie du xxe siècle, c’est principalement le problème des inondations qui retient l’attention des autorités publiques, contribuant à l’enterrement progressif des petits affluents de la Senne. En matière de distribution d’eau, si l’on excepte la fusion en une seule société des deux services historiques et l’augmentation des captages, des raccordements et des consommations, il n’y a pas de réagencement structurel majeur sur le territoire bruxellois. Le problème de la pollution des eaux de la Senne et de ses affluents est, dans les faits, le grand laissé pour compte, même si la qualité des eaux de surface a été une préoccupation ancienne des pouvoirs publics. Depuis la fin du xixe siècle, l’ampleur des dégâts causés aux rivières par l’industrialisation du pays a fédéré différents acteurs dans un mouvement de protestation. L’histoire de ce mouvement a été esquissée dans d’autres pages (Balcers et Deligne, 2010 et 2011). Rappelons simplement qu’il est né dans les années 1890 et qu’il n’obtint que peu de résultats concrets avant le premier conflit mondial. Reprenant le flambeau après la guerre, il fut à l’origine des premières mesures prises à l’encontre d’industries polluantes dans les années 1920 et 1930 et, plus fondamentalement, de la mise en place d’institutions qui, pour la première fois, étaient spécifiquement dédiées au problème de la pollution des eaux.
24En 1930 en effet, une commission interministérielle, chargée de réaliser une étude préliminaire à une nouvelle législation qui devait s’inspirer des politiques menées notamment en Angleterre, aux États-Unis et en Allemagne (Sénat, 1949), conclut à la nécessité de faire mener une enquête dans tout le pays pour dresser l’état des rivières. Réalisée par l’ingénieur J. Wagemans, l’enquête et ses résultats sont rendus publics en 1933 (Chambre des représentants, 1946). Plusieurs initiatives sont prises dans la foulée témoignant d’une certaine préoccupation pour le problème de la pollution et de l’épuration des eaux, spécialement du point de vue de l’hygiène. À l’initiative du ministre de la Prévoyance sociale et de l’Hygiène, on organise la Semaine de l’eau à Liège en 1933. Puis, en 1934 l’office d’épuration des eaux usées est créé, un organisme que l’on veut transversal aux différents ministères en charge de l’eau, avec pour mission de recueillir les informations relatives à la pollution des eaux, de procéder aux examens physico-chimiques, biologiques et bactériologiques nécessaires, d’apporter son concours aux administrations et de promouvoir l’institution d’organismes locaux ayant pour but l’épuration des eaux. À la fin des années 1930, un projet de loi plus global sur la pollution des eaux est étudié, comportant des mesures générales pour lutter contre le problème et des normes relatives à l’épuration des eaux des égouts communaux. Il envisage aussi la création d’une société nationale d’épuration des eaux, mais l’initiative est interrompue par la guerre (Chambre des représentants, 1946).
25Ainsi, au cours des années 1930, une série d’initiatives sont prises mais l’effort sur le terrain demeure très timide. Une fois le conflit mondial terminé, des initiatives législatives pour traiter le problème de la qualité des eaux reprennent. Elles donnent lieu à une première loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution en 1950. Relativement peu contraignante pour l’industrie, elle est jugée très insatisfaisante par de nombreux acteurs ; elle est remise sur le métier dans les années 1960 pour aboutir à une seconde législation en la matière en 1971. Les quelques avancées proposées (gestion par bassin versant, financement des stations d’épuration) n’ont cependant pas le temps d’être traduites dans les faits car le processus de profonde réforme institutionnelle du pays, qui va bouleverser l’organigramme des responsabilités environnementales, débute au même moment.
Les remaniements récents du « système eau » à Bruxelles
26Dans le cadre de ces réformes successives, des compétences autrefois exercées par l’État central sont transférées aux nouvelles entités fédérées (régions et communautés). Les compétences environnementales sont transférées aux régions en 1980 mais il faut attendre 1989 et la création de la région de Bruxelles-Capitale pour que celle-ci puisse les exercer de façon autonome. Les dernières décennies du xxe siècle en Belgique sont marquées par la réorganisation profonde des structures de l’État. En 1970, la première réforme déclare l’existence de trois communautés culturelles (flamande, francophone et germanophone) et de trois régions territoriales (Flandre, Wallonie, Bruxelles) comme entités constitutives de l’État belge. Le territoire de la région de Bruxelles s’étend sur 19 communes. Toutefois, cette région, qui se présente comme un territoire majoritairement francophone englobé dans la région flamande fait l’objet d’un important désaccord. C’est pourquoi dans un premier temps elle ne jouit pas de la même autonomie que les deux autres régions : reconnue comme agglomération de Bruxelles en 1971, elle reste sous la tutelle de l’État fédéral.
27Les compétences environnementales, pourtant transversales par essence, sont transférées aux régions par la loi spéciale de la réforme institutionnelle du 8 août 1980. Les organismes liés à la gestion de l’eau sont donc incorporés aux structures régionales à cette date, du moins du côté wallon et du côté flamand car, le statut de Bruxelles n’étant pas réglé, la gestion des eaux sur le territoire de Bruxelles connaît une période de flottement jusqu’en 1989, date à laquelle l’agglomération bruxelloise devient la région de Bruxelles-Capitale. Bénéficiant désormais de la même indépendance que les régions flamande et wallonne, la ville-région hérite alors de compétences dans les matières dites « localisables » comme le logement, l’aménagement du territoire et surtout, la gestion de l’environnement. Les 19 communes composant la région de Bruxelles-Capitale sont placées sous la tutelle du gouvernement régional bruxellois. Elles restent néanmoins compétentes dans les matières relatives à la vie quotidienne et au territoire communal.
28Pour honorer ses nouvelles prérogatives, la région de Bruxelles-Capitale se dote dès 1989 d’un institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE, actuel Bruxelles-Environnement), chargé en matière d’eau de la surveillance et de la lutte contre la pollution, de la protection des ressources naturelles et de la biodiversité, de la gestion des sites naturels et semi-naturels, de la gestion des cours d’eau non navigables, de la gestion des eaux souterraines et du suivi de leur qualité. Dans la foulée, la mise en place de deux stations d’épuration est programmée. Les deux autres articles relatifs à Bruxelles dans le présent ouvrage reviennent largement sur l’histoire et les performances de ces deux stations. Ce qu’il faut souligner ici c’est que la conception de ce plan repose d’emblée sur la nécessité d’éviter une dilution trop grande des eaux usées, ce qui arrive par temps de pluie, afin d’optimiser le rendement des stations. En d’autres termes, le plan des stations est couplé à un plan de construction de bassins d’orage chargés de retenir les eaux trop abondantes pour mieux les relarguer progressivement dans le réseau une fois les pluies passées. Ces bassins doivent en outre résoudre les problèmes d’inondation qui continuent de se produire régulièrement dans de nombreux fonds de vallée de la région. On évalue que la proportion des sols imperméabilisés est passée de 27 % de la surface régionale en 1955 à 47 % en 2006. Cette imperméabilisation est identifiée comme le principal facteur explicatif de cette récurrence des inondations (IBGE, 2008).
29Dans le premier temps de la régionalisation (années 1980 et 1990), la priorité est ainsi donnée à la construction de grandes infrastructures souterraines capables d’absorber les crues du réseau unitaire et de relarguer progressivement les eaux au grand avantage des stations d’épuration. Pas moins de 19 bassins d’orage d’une capacité totale d’environ 210 000 m3 ont ainsi été construits depuis les années 1980 dans les quatre fonds de vallée régulièrement inondés (Woluwe, Senne, Maelbeek et Molenbeek). Pas moins de six ou sept autres bassins situés dans d’autres vallées sont en cours de construction ou projetés. Leur capacité cumulée pourrait atteindre de 65 000 à 85 000 m3 portant à près de 300 000 m3 la capacité totale de stockage souterrain des eaux bruxelloises ! Malgré cela, la qualité des eaux à la sortie de Bruxelles par « temps de pluie » reste toujours problématique aujourd’hui.
30Le fonctionnement actuel des services d’eau et d’assainissement repose sur l’ordonnance du 20 octobre 2006 qui fixe le cadre pour la politique de l’eau en région de Bruxelles-Capitale. Dans un organigramme qui reste opaque au commun des mortels, il y a cinq organismes publics qui s’occupent de l’un ou l’autre des aspects de la gestion des eaux au niveau régional. Outre la SBGE, la Société bruxelloise de gestion des eaux, une société anonyme de droit public, il faut compter Hydrobru (autre nom de l’IBDE, intercommunale bruxelloise de distribution et d’assainissement d’eau), Vivaqua (anciennement Cibe, l’opérateur historique de la distribution d’eau à Bruxelles), l’IBGE, et le Port de Bruxelles, une société régionale créée en 1992 pour assurer la gestion et le développement des activités économiques liées au canal.
31Pour faire simple (figure 5-4), on peut dire que l’eau potable est gérée depuis les lieux de captage jusqu’aux lieux de stockage par Vivaqua. L’intercommunale traite l’eau et l’achemine jusqu’à Bruxelles dans des zones de stockage. Depuis ces zones de stockage jusqu’aux robinets, c’est Hydrobru qui a la charge de la distribution d’eau. Cette eau captée par Vivaqua provient à 97 % de la Wallonie, les 3 % restant provenant des captages de la forêt de Soignes et du bois de La Cambre (cf. supra). En 2008, les Bruxellois ont consommé chacun 103 L/jour, soit près de 25 litres de moins que sept ans auparavant. Comme dans de nombreuses villes d’Europe occidentale, la tendance est à la baisse depuis une dizaine d’années. Hydrobru établit la facture d’eau du consommateur bruxellois. L’IBGE est quant à lui responsable du contrôle de la qualité des captages destinés à la consommation humaine.
32En ce qui concerne les eaux usées, depuis 2006 et sa reprise des activités de l’IBrA (Intercommunale bruxelloise d’Assainissement), c’est Hydrobru13 qui gère le réseau d’égouttage des 19 communes bruxelloises qui lui en ont délégué la gestion de manière plus ou moins complète. Hydrobru prend également toute mesure utile pour éviter les inondations, c’est-à-dire qu’elle est responsable de la planification et de la gestion des bassins d’orage et des collecteurs. De son côté la SBGE est responsable de l’assainissement des eaux proprement dit, c’est-à-dire des stations d’épuration, et de la collecte des eaux qui y sont acheminées (collecteurs régionaux). Les deux stations d’épuration ont été mises en service respectivement en 2000 et en 2007. L’une est gérée par Vivaqua (ancienne Cibe), qui a donc diversifié ses activités au cours des dernières décennies et ne se contente plus d’une expertise dans le domaine du captage et de la distribution d’eau potable. L’autre station est gérée par un consortium privé, Aquiris, filiale de la multinationale Veolia Water.
Figure 5-4. Schéma simplifié des services régionaux et intercommunaux en charge de l’eau et de l’assainissement à Bruxelles.

© Catherine Carré
33Quant aux eaux de surface, outre le Port de Bruxelles qui gère l’eau du canal dans la traversée de la région et les installations portuaires, il faut compter l’IBGE qui s’occupe des cours d’eau non navigables, y compris la Senne, sauf dans son parcours souterrain qui reste géré par la commune de Bruxelles (Bruxelles-ville). Il reste en revanche responsable de la ligne d’eau dans les pertuis souterrains et de la vase qui peut s’y accumuler. Les communes quant à elles restent responsables des cours d’eau de 3e catégorie (les tout petits ruisseaux !) Les eaux souterraines sont également du ressort de l’IBGE (la surveillance de leur hauteur et de leur qualité).
34Enfin pour l’eau de pluie, lorsqu’elle est trop abondante et déborde des « rivières-égouts » souterrains, la SBGE en assure le monitoring, Vivaqua gère les bassins d’orage qui les accueillent et le Port de Bruxelles assure l’évacuation des eaux de la Senne dans le canal.
35Certains de ces organismes publics, Hydrobru, Vivaqua et SBGE, sont étroitement imbriqués (ils sont d’ailleurs logés à la même adresse). Ainsi, Hydrobru a conclu un contrat avec la SBGE pour assurer l’assainissement de l’eau qu’elle distribue, Vivaqua réalise des bassins d’orage pour le compte de la SBGE. Cependant, chacun a ses missions prioritaires et ses intérêts, ce qui ne facilite pas le dialogue avec les citoyens ni le développement intégré de la gestion de l’eau, spécialement en matière environnementale où l’IBGE est compétent. Certes, depuis sa création, cet institut a de belles réalisations à son actif : réhabilitation de nombreux cours d’eau, zones vertes et zones humides (principalement aux marges de la région) avec la mise en place d’un « maillage bleu », développement d’outils techniques à destination des particuliers et des entreprises, adoption d’un « plan pluie » (plan de lutte contre les inondations) programmatique pour la période 2008-2011, etc. Cependant, entre les réalisations bruxelloises et les exigences européennes, il y a encore bien du chemin à faire, à l’image du retard pris dans l’élaboration du plan de gestion de l’eau, qui aurait dû être adopté pour 2009 (conformément à la directive-cadre européenne de 2000) mais qui le fut au mois de juillet 2012.
36Segmentée et opaque, la gestion de l’eau à Bruxelles suscite régulièrement la contestation, voire la colère des habitants. Regroupés dans de nombreuses associations, ils aiguillonnent de façon de plus en plus soutenue les pouvoirs publics pour que d’autres politiques de l’eau, plus ambitieuses, plus intégrées, plus écologiques, plus sociales soient mises en place. En dénonçant de plus en plus haut et fort l’opacité de la gestion, la priorité donnée aux infrastructures lourdes et aux solutions technicistes, le manque de réflexion sur l’imperméabilisation des sols, l’inefficacité des stations d’épuration, le coût de plus en plus élevé de l’eau de distribution et la marchandisation rampante des services de l’eau, ils et elles rendent visible une eau que Bruxelles a depuis très longtemps refoulée.
Conclusions
37Le retard pris par la région de Bruxelles en matière d’épuration des eaux est le résultat d’héritages cumulés et de démarrages sans cesse reportés. La situation encore problématique aujourd’hui, spécialement en temps de pluie, est tout d’abord imputable à l’inaction de la Belgique en matière de gestion des eaux usées jusque dans les années 1960 puis au court-circuitage des premières résolutions par le processus de réforme de l’État à partir de 1970. À Bruxelles, ce retard est aggravé par l’absence d’une gestion territoriale de niveau régional jusqu’en 1989. La crainte historique de faire de Bruxelles une ville centrale au niveau national, dans une petite région d’Europe où la polycentralité remonte au Moyen-Âge, est rehaussée depuis la Seconde Guerre mondiale par les enjeux politico-économiques renouvelés qui se nouent autour du statut de Bruxelles à travers les rivalités entre communautés linguistiques. De sorte que jusqu’en 1971, Bruxelles n’était administrativement (presque) rien d’autre que la juxtaposition de 19 communes entre lesquelles la concurrence tout comme l’émulation étaient réelles. De 1971 à 1989, avec les réformes de l’État belge, un niveau politique de type régional vient chapeauter ces 19 baronnies mais sans véritable autonomie. C’est en 1989 que la région de Bruxelles-Capitale se voit dotée d’une personnalité institutionnelle de même niveau que la Flandre et la Wallonie. Toutefois, la résistance des communes bruxelloises à la mise en place d’institutions régionales pour la gestion des eaux usées et l’incapacité à prendre ou à revoir des décisions rapidement laissent la région de Bruxelles à la traîne dans la mise en œuvre de ses obligations européennes en matière d’épuration.
38Pour la distribution des eaux, en revanche, Bruxelles fut très précocement (1855) équipée d’un réseau dont la modernité, à défaut de l’équité, est vantée dans bien des pays. La concurrence entre les communes de l’agglomération, soucieuses d’attirer et de satisfaire la population, accéléra encore la poursuite de prouesses techniques pour distribuer l’eau. Le raccordement des habitants, qui troquait le principe de la gratuité contre le principe du service payant, ne se fit pourtant que de manière très progressive. Depuis 1899 et le captage des eaux du Bocq, l’agglomération de Bruxelles est alimentée par des eaux qui proviennent en écrasante majorité de Wallonie.
39En ce qui concerne les eaux de surface, les enfouissements successifs de la Senne et de ses affluents ont contribué à donner au canal de Charleroi-Willebroeck le statut de « voie d’eau de Bruxelles ». Depuis longtemps, il accueille les activités sportives et récréatives (pêche, aviron, etc.), mais aujourd’hui il fait l’objet d’une attention croissante à la fois de la part des pouvoirs publics et des associations. En 2009, par exemple, alors que la tendance est au retour de l’eau dans les centres urbains, l’Association interrégionale belge pour la gestion durable et intégrée de la Senne, aussi dénommée Coordination Senne, annonce qu’elle renonce à l’idée de remettre la Senne à ciel ouvert pour concentrer tous ses efforts sur le canal, « le véritable lit actuel de la rivière » (Robert, 2009). Cependant, le canal qui sépare la ville plus qu’il ne la relie (tant d’un point de vue spatial que d’un point de vue socio-économique) ne facilite pas son intégration dans les pratiques et les représentations bruxelloises.
40Par ailleurs, la disparition des cours d’eau « naturels » continue d’alimenter une « nostalgie de la rivière disparue » qui fait partie d’une certaine « âme bruxelloise ». Depuis quelques décennies, les désirs de faire « revivre » les eaux à Bruxelles reviennent régulièrement sur le devant de la scène avec des traits spéculatifs, pragmatiques, patrimoniaux, utopistes ou poétiques plus ou moins prononcés selon les auteurs de projets. Au cours des dernières années, ce désir a été alimenté par de nouvelles réflexions, plus globales, plus environnementales et plus sociales portées par des mouvements de citoyens qui pensent l’eau comme un facteur de sociabilités potentielles et non simplement comme un objet de vente et de consommation ; comme un bien inaliénable qui doit être géré par l’ensemble de la communauté (bien commun) et non par des entités compartimentées, fussent-elles publiques, comme un élément d’un écosociosystème complexe, c’est-à-dire par définition instable.
41À ce titre, ils sont de plus en plus nombreux à penser que les inondations qui empoisonnent un certain nombre de quartiers ne sont (et ne seront sans doute) pas résolues par la mise en place d’infrastructures lourdes faites de bassins d’orage et de tuyauteries. En contrepoint, ils bâtissent des alternatives basées sur le concept de « Nouvelles rivières urbaines » (Mahaut, 2009) et plaident, aussi pragmatiquement que poétiquement, pour une autre appréhension de la pluie !
La gestion des eaux usées en Belgique et le sort de la Senne à Bruxelles depuis 1945
Ananda Kohlbrenner, Carole Ledent, Isabelle Parmentier, Chloé Deligne
42Dans son rapport sur les performances environnementales de la Belgique publié en 1998, l’OCDE pointait le fait que le taux de raccordement des Bruxellois à une station d’épuration était nul alors que celui de la Flandre était de 35 %, de la Wallonie de 21 %, et la moyenne européenne de 61 % (OCDE, 1998, p. 84). Ces chiffres reflétaient le retard de la Belgique en général et de Bruxelles en particulier en matière d’épuration des eaux usées. À cette date, en effet, les eaux usées ménagères et industrielles étaient encore rejetées dans la Senne sans traitement préalable. Le 17 octobre 2013, la Cour de justice de l’Union européenne, jugeant que la Belgique n’avait pas respecté la directive européenne de 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU, directive 91/271/CEE) et son avertissement subséquent (Arrêt du 8 juillet 2004), a condamné le pays à une amende de 10 millions d’euros (Cour de justice de l’Union européenne, 2013). Le retard de la Belgique y est essentiellement imputé à la situation des eaux bruxelloises. Entre les deux dates, pourtant, Bruxelles a été pourvue de deux stations d’épuration, l’une à l’amont de la ville (STEP Bruxelles-Sud) en 2000, l’autre à l’aval (STEP Bruxelles-Nord) en 2007. Le rapport de l’OCDE de 1998 et cette condamnation toute récente invitent à poser deux questions.
43Premièrement, quels sont les éléments qui expliquent que Bruxelles soit restée à la traîne en matière d’épuration des eaux alors que depuis le milieu du xixe siècle (Boutin, 1986 ; Kohlbrenner, 2014), et plus encore depuis l’entre-deux-guerres, la Belgique, comme de nombreux pays industrialisés, s’interroge sur les moyens à mettre en place pour procéder au traitement des eaux usées (Balcers et Deligne, 2011). La mauvaise qualité des eaux de la Senne en aval de Bruxelles fait alors déjà partie des problèmes préoccupants. Ainsi, même si elle est interrompue par la guerre et malgré un certain retard sur d’autres pays, la recherche de solutions pratiques pour pallier la pollution du réseau hydrographique semble enclenchée à la veille du second conflit mondial. Comment expliquer dès lors la mise en place si tardive de moyens pratiques pour assurer le traitement des eaux usées belges et bruxelloises en particulier ?
44Dans un second temps, on peut se demander pourquoi, malgré les investissements consentis dans la construction de stations d’épuration en 2000 et 2007, la région bruxelloise est encore aujourd’hui visée par les sanctions internationales.
45Pour répondre à ces questions et afin de mieux comprendre le sort de la Senne à Bruxelles, nous nous plongerons dans la période récente, depuis 1945, restée, malgré quelques travaux (Cornut, 1999 ; Aubin et Varone, 2001 ; Yante, 2005), dans l’ombre de l’historiographie sur Bruxelles et ses eaux. Nous nous intéresserons aux débats relatifs à la qualité des cours d’eau qui animèrent la scène politique en Belgique, aux mesures de qualité de l’eau progressivement instaurées, aux législations et institutions successivement mises en place, à leurs caractéristiques et à leurs effets. Nous tenterons ainsi de mieux comprendre la spécificité de la situation bruxelloise en matière de gestion et de traitement des eaux et les différents éléments qui concourent à expliquer pourquoi, jusqu’à l’orée du xxie siècle, la Senne est restée l’exutoire privilégié des eaux usées de la capitale belge et pourquoi, malgré la mise en place de deux stations d’épuration, Bruxelles peine, aujourd’hui encore, à répondre aux exigences européennes en matière de traitement des eaux résiduaires.
Une activité législative poussive de faible incidence (1945-1965)
« On est loin de l’époque où l’on se plaignait de la disparition des poissons, des malaises du bétail qui s’abreuvait à la rivière, mais aujourd’hui, les rats eux-mêmes bien connus pourtant pour leur prédilection à vivre dans les égouts sont complètement disparus par suite de l’empoisonnement de la rivière. Les habitants de la vallée doivent dormir l’été fenêtres fermées, pour ne pas être intoxiqués par les émanations nocives ».
46Ainsi s’adresse un parlementaire, M. Becquevort au ministre de la Santé publique et de la Famille le 14 février 1950 afin d’attirer l’attention sur l’état de dégradation toujours plus important de la qualité des eaux de la Senne. Le ministre Adolphe Van Glabbeke reconnaît alors que les problèmes liés à la pollution de l’eau ne touchent pas seulement les habitants de cette vallée ; ils constituent, selon lui, « un véritable problème national, vu l’ampleur que les pollutions d’eau ont prise en Belgique ». Cet état de fait, précise-t-il, est « intolérable pour la population et indigne d’un pays soucieux de la santé publique et de l’hygiène » (Chambre des représentants, 1950). En 1950, dans la lignée de « l’effrayant bilan des rivières du pays en état de pollution, soit temporaire, soit permanente » établi par Edmond Leclerc (Leclerc, 1945), ingénieur civil des mines à l’université de Liège, on juge que les résultats de la législation belge en matière de protection des cours d’eau restent « très inférieurs à ceux obtenus dans les autres pays » (Sénat, 1949a). Par ailleurs, on ne dénombre toujours qu’une dizaine de stations d’épuration sur l’ensemble du territoire belge (Sénat, 1949a ; Chambre des représentants, 1961 ; Sénat, 1966 ; Kesteloot, 1972).
47Selon les autorités, l’état de pollution des cours d’eau est notamment à imputer à la diversité des réglementations. Ainsi que l’avait rappelé le ministre René Lefebvre interpellé à ce sujet en 1947 (Chambre des représentants, 1946), la qualité des cours d’eau est régie à cette époque à la fois par la loi sur les cours d’eau non navigables ni flottables du 7 mai 1877, le code rural du 7 octobre 1886, le règlement général des voies navigables administrées par l’État du 15 octobre 1935 et par la loi relative à l’inspection des établissements dangereux et insalubres du 5 mai 1888. Cette multiplicité rend complexe la gestion du problème, d’autant que les mesures se contredisent parfois au point qu’une même infraction peut correspondre à des peines différentes selon la réglementation invoquée. Le problème est lié à l’absence de moyens juridiques permettant de contrôler les rejets des eaux usées tout autant qu’à des sanctions pénales incohérentes et qui ont « incontestablement un caractère trop anodin » (Sénat, 1948).
48Les compétences liées à la gestion des eaux dépendent en outre de différentes administrations et échelons de pouvoir : le ministère du Travail en ce qui concerne les techniques et les modalités d’épuration des eaux industrielles ; le ministère de la Santé publique pour les problèmes d’hygiène et de santé publique ; l’administration des Ponts et Chaussées pour la police des voies navigables, et les députations permanentes des provinces pour les cours d’eau non navigables ni flottables. La création en 1934 d’un office d’épuration des eaux usées dirigé par un comité interministériel avait voulu répondre, au moins partiellement, à ce problème (Arrêté, 1934). Dans les faits, cependant, il était venu s’ajouter à la longue liste des instances ayant des compétences en la matière.
49En sus de ces difficultés, les incertitudes concernant le meilleur moyen à mettre en œuvre pour procéder à l’assainissement des eaux résiduaires sont invoquées pour expliquer la faiblesse des mesures prises. Si les rejets industriels sont dénoncés par les riverains et les pouvoirs publics comme la source principale de pollution, ils apparaissent aussi comme les plus difficiles à traiter, l’explication la plus courante étant que si « les pollutions dues aux eaux ménagères, aux égouts publics, sont relativement peu importantes, et [qu’] en général, on peut y remédier par l’autoépuration [...], l’épuration des eaux industrielles est plus difficile à résoudre. Ces eaux ont une concentration en impuretés fort variable et un débit extrêmement inégal dans le temps » (Chambre des représentants, 1950).
50La difficulté à mettre en œuvre des réponses claires et opérationnelles au problème de la pollution des cours d’eau ne semble cependant pas dépendre uniquement de l’état des connaissances et des moyens techniques à disposition des pouvoirs publics. En Belgique, elle apparaît également hautement tributaire du rôle prépondérant joué par l’industrie, les intérêts de ce secteur étant depuis le xixe siècle souvent confondus avec ceux de l’État (Deligne et al., 2006). Les discussions auxquelles donne lieu la première proposition de loi nationale spécifiquement destinée à protéger les cours d’eau contre la pollution, déposée au Sénat en 1948, rendent compte de l’importante résistance à la mise en place de mesures contraignantes à l’égard des industriels. En dépit des objectifs énoncés, la version finale de cette loi ainsi que la faiblesse des moyens déployés pour sa mise en œuvre témoignent de la retenue avec laquelle les législateurs prennent des mesures qui pourraient entraver le développement industriel.
51Cette première loi programmatique pour la protection des cours d’eau contre la pollution est adoptée le 11 mars 1950. Elle avait pour objectif de fondre les réglementations existantes sur l’eau dans une loi unique. Elle devait en outre remédier à la dispersion des compétences en la matière, au manque de cohérence et de poids des sanctions pénales ainsi qu’à l’impuissance en termes de prévention de la législation existante. Elle visait également à limiter les rejets des eaux usées non domestiques dans les eaux de surface du domaine public en envisageant différents régimes d’autorisation en fonction de leur provenance et de leur destination. La loi prévoyait, d’une part, que les décharges d’eaux usées déversées dans les égouts communaux soient soumises à une autorisation — exception faite des eaux naturelles et ménagères — et, d’autre part, que les eaux usées appartenant au domaine public soient traitées avant d’être rejetées dans le réseau hydrographique.
52Cependant, la mise en place et la gestion des stations d’épuration des eaux usées sont déléguées aux communes. Or, bien que la construction de ces installations soit subventionnée par l’État à 60 % (Arrêté, 1949) puis à 80 % (Arrêté, 1951a), aucun subside n’est prévu pour les coûts de gestion et d’exploitation. Les frais à la charge des communes restent donc très importants, sans compter que l’épuration de leurs eaux usées profite essentiellement aux communes situées en aval des stations, non à celles où elles seraient établies. Pour sa part, la surveillance des cours d’eau est confiée aux fonctionnaires de l’office d’épuration des eaux usées ou d’autres services compétents qui peuvent constater les infractions. Le mode et les conditions de prélèvement d’échantillons doivent être réglés ultérieurement par arrêté royal, de même que le fonctionnement des laboratoires d’analyse.
53Alors que pour entrer en vigueur, la loi de 1950 aurait dû être suivie d’arrêtés d’application, ceux-ci tardent à être adoptés. Le premier arrêté définissant les conditions de décharge (rejet) d’eaux usées ne provenant pas des égouts communaux (c’est-à-dire les rejets industriels essentiellement) dans les eaux protégées par la loi est laborieusement pris le 29 décembre 1953 (Arrêté, 1953 ; Sénat, 1966). Il prévoit une répartition des eaux réceptrices en trois classes en fonction de leur usage prédominant : les eaux utilisées ou destinées à être utilisées pour l’approvisionnement du pays en eau potable (classe 1) ; les eaux utilisées pour la pêche ou pour l’abreuvement des animaux (classe 2) ; les eaux utilisées en ordre principal pour satisfaire les besoins en eau de l’industrie (classe 3). Décrétée par le ministre « en considération de l’usage prédominant qui en est fait » (Arrêté, 1953), la classe attribuée à un cours d’eau est capitale puisque les conditions de décharge d’eaux usées en dépendent. Pour chaque classe, des taux et valeurs seuils de paramètres que l’eau réceptrice ne peut excéder sont fixés (température, acidité, teneur en oxygène dissous, teneur en matières en suspension, substances toxiques, composition bactériologique, consommation d’oxygène dissous en 48 heures à 20 °C) ainsi que des conditions auxquelles les eaux déversées doivent se conformer (teneur en matières sédimentables). L’arrêté n’est cependant applicable qu’aux décharges à venir, établies après le 7 mai 1950. Cette loi devait être complétée par des arrêtés d’exécution distincts pour chaque secteur industriel, or ce n’est que très lentement que ceux-ci sont publiés.
54De même, les cours d’eau tardent à être classés. L’arrêté de décembre 1963 précise qu’ « aussi longtemps que le ministre n’a pas déterminé la classe dans laquelle une eau est rangée, le déversement d’eaux usées dans cette eau est soumis aux conditions générales prévues pour les eaux de la classe 2 » (Arrêté, 1963), ce qui ne fait pas forcément l’affaire des industriels selon lesquels « il convient quand même que l’industrie puisse bénéficier des dispositions prévues par le législateur en vue de favoriser les intérêts économiques du pays » (Association industrielle pour la protection des eaux et de l’air contre la pollution, 1968). Toujours selon eux, la troisième classe, dans laquelle se rangent les cours d’eau « destinés à satisfaire les besoins de l’industrie [...] permet de tendre à un plus juste équilibre entre l’impérieuse nécessité de favoriser une prospérité de l’industrie belge pour faire vivre la population et le souci de garder à nos rivières des qualités d’eau afférentes à leur usage prédominant, prévu par la réglementation » (Association industrielle pour la protection des eaux et de l’air contre la pollution, 1970).
55La Senne est, en 1965, un des premiers cours d’eau classés en catégorie 3, depuis l’amont de Bruxelles jusqu’à son confluent avec la Dyle (Arrêté, 1965b). Les rivières de cette classe doivent répondre à plusieurs normes : une température n’excédant pas 30 °C, un pH entre 6,5 et 8,7 (ou localement entre 5 et 9,2), une teneur en oxygène dissous qui ne peut être inférieure à 3 mg/L (ou localement entre 1 et 3 mg/L mais pas plus d’un mois par an), une teneur en matières en suspension ne pouvant dépasser 100 mg/L. Les eaux déversées, outre qu’elles doivent garantir le respect de ces normes, doivent elles-mêmes avoir une teneur en matières sédimentables qui ne peut excéder 0,5 mL/L au cours d’une sédimentation statique de deux heures. En règle générale, pour les cours d’eau de classe 3, « la concentration de n’importe quel corps chimique dans l’eau réceptrice ne peut augmenter, du fait des eaux qui y sont déversées, dans une mesure telle que l’eau soit impropre à l’usage qui en est fait par l’industrie ou pour l’irrigation » (Arrêté, 1953). Autrement dit, il s’agit de maintenir les eaux dans un état tel que l’usage qui en est fait par une industrie ne vienne pas compromettre celui qui en est fait par les industries situées en aval.
56Comme les autres cours d’eau de cette catégorie, notamment une partie de la Dyle et le Rupel, la Senne ne répond cependant parfois même pas aux conditions minimales prévues pour cette classe dont les taux sont pourtant les plus élevés qui soient autorisés.
57Concernant la surveillance de la qualité et des rejets dans les cours d’eau, l’arrêté de décembre 1953 avait apporté des précisions. Les infractions devaient être constatées par les agents de l’office d’épuration des eaux usées et de l’administration des eaux et forêts ou par les inspecteurs d’hygiène du ministère de la Santé publique et de la Famille. En plus du procès-verbal à dresser, deux échantillons devaient être prélevés, l’un dans la décharge et l’autre dans l’eau réceptrice en amont de la décharge. Les analyses devaient être réalisées par des laboratoires agréés par le ministre. Pour la province de Brabant où se trouve Bruxelles, c’est le laboratoire de physique et de chimie du ministère de la Santé publique et de la Famille, à savoir l’Institut d’hygiène et d’épidémiologie créé en 1951 (Arrêté, 1951b) qui est compétent.
58Qualifiée d’« échec » par plusieurs sénateurs, la loi de 1950 ne mène pas aux résultats escomptés. En matière de traitement des eaux usées, en imputant aux seules communes cette lourde charge, la loi décourageait de facto la création de stations d’épuration. En matière de surveillance des rejets, l’équipement de l’office d’épuration des eaux usées n’était pas suffisant. La surveillance des décharges d’eaux usées industrielles était inefficace, les agents à qui elle avait été attribuée étant déjà surchargés. En matière de sanctions, les peines prévues par la loi de 1950 étaient insignifiantes (Sénat, 1966 ; Sénat, 1969). En outre, la loi compliquait terriblement la donne pour les tribunaux. Elle avait en effet abrogé les dispositions antérieures mais les pénalités prévues par la nouvelle loi ne pouvaient être appliquées avant la parution d’arrêtés d’exécution… qui n’étaient pas promulgués. Ainsi durant les six premières années qui suivent l’adoption de la loi, les pénalités anciennes étaient abrogées alors que les nouvelles n’étaient pas encore applicables (Sénat, 1955, 1956a et 1956b ; Chambre des représentants, 1956a, 1956b et 1956c). Devant ce vide juridique, on finit par réviser la loi le 2 juillet 1956, en remettant en application les mesures qu’elle avait abrogées.
59Comme semble le conclure le député Hicguet, la loi de 1950 n’avait pu améliorer l’état des eaux du pays, et a fortiori celui de la Senne : « la loi a maintenant onze ans d’âge mais, pendant la dernière décade et jusqu’à ce jour, la pollution et ses conséquences n’ont fait que s’aggraver d’année en année » (Chambre des représentants, 1961). Devant tant d’inefficacité, le gouvernement remet l’ouvrage sur le métier en 1961. Ainsi, pendant les premières décennies d’après-guerre, le sort de la Senne ne change pas. Au contraire, son rôle de rivière « industrielle » est même scellé par son classement en 1965, qui entérine la situation existante et confine la rivière à une fonction bien définie, celle d’assurer l’approvisionnement en eau des industries qui la bordent, mais aussi, et peut-être avant tout, celle d’assurer l’évacuation de leurs eaux résiduaires. Loin de préserver la qualité des eaux de la rivière en aval de Bruxelles, la loi de 1950 participe ainsi à sa détérioration.
60Face aux nuisances toujours plus importantes liées à la pollution de la Senne, les localités situées en aval de Bruxelles, organisées au sein d’une société intercommunale, prolongent sur leur territoire la couverture de la rivière réalisée en 1871 dans la ville. Ces travaux, achevés en 1955, permettent d’épargner les populations riveraines des émanations et des débordements nocifs de la rivière mais ne règlent en rien le problème de la qualité des eaux. Au contraire : l’enfouissement de la Senne a certainement renforcé l’assimilation de la rivière à un égout destiné à drainer les eaux résiduaires de Bruxelles et de ses industries. Ainsi, au cours des années 1950, le problème de la qualité de la Senne en aval de Bruxelles est officiellement reconnu, mais il est enterré avec la rivière.
Du « Problème de l’eau » à la nouvelle loi sur la protection des cours d’eau (1965-1980)
61Le tournant des années 1960-1970 est marqué au niveau international par des inquiétudes liées à la finitude des ressources naturelles. La promulgation de la Charte européenne de l’eau par le Conseil de l’Europe en 1968, la conférence mondiale sur l’Environnement de Stockholm en 1972 et la publication du rapport du Club de Rome la même année en témoignent (Vieille-Blanchardt, 2011 ; Frioux et Lemire, 2012). En Belgique, le « Problème de l’eau » lié à « la croissance de la population et l’extension continuelle des besoins sous l’effet du développement » (Colas, 1964) devient de plus en plus prégnant. La sécheresse de l’année 1964 sonne l’alerte14. Les ressources hydrographiques de la Belgique permettront-elles de répondre à la demande qui va croître de manière substantielle ? Mais le problème de l’eau n’est pas seulement quantitatif, il est également qualitatif : en cas d’épuisement des ressources souterraines, la qualité des eaux de surface permettra-t-elle d’alimenter les ménages, les cultures et les industries ?
62Face à ces préoccupations, les autorités mettent progressivement en place une nouvelle politique, basée sur une meilleure connaissance de l’état quantitatif et qualitatif des eaux de surface et des nappes aquifères. C’est ainsi qu’au cours des années 1960, plusieurs organismes sont créés ou soutenus, des enquêtes sont menées à différents échelons et les premières grandes campagnes de mesures hydriques sont lancées.
63Le Centre belge d’étude et de documentation des eaux (Cebedeau – devenu le Centre d’expertise en traitement et gestion de l’eau), créé en 1947 avec l’objectif de contribuer à une meilleure connaissance des eaux et de leur comportement, apparaît comme un des fers de lance de ce mouvement. Ses travaux, publiés dès 1948, d’abord sous la forme de bulletins puis, à partir de 1962 en tant que Tribune du Cebedeau, portent sur le traitement des eaux pour l’alimentation et l’industrie, l’épuration des eaux usées, la corrosion par les eaux, etc. Cependant, si le Cebedeau met en place d’importants programmes d’analyse de la qualité des eaux de la Meuse ou du canal Albert, la qualité des eaux de la Senne reste éloignée de ses préoccupations, probablement du fait que la rivière n’est ni une ressource en eau potable, ni une voie de communication (Denis, 1970).
64Pour coordonner l’action générale des pouvoirs publics, un Commissariat royal au problème de l’eau (CRPE) est créé en 1965 (Arrêté, 1965a). Cet organe a pour mission de proposer au gouvernement les mesures propres à assurer la mobilisation de ressources en eau suffisantes pour faire face à des besoins croissants et l’utilisation rationnelle de ces ressources (Arrêté, 1965a). Initialement attribué pour deux ans, le mandat du CRPE est reconduit jusqu’en 1969.
65En 1969, le CRPE remet son rapport final (Commissariat royal au problème de l’eau, 1969). Pour assurer un approvisionnement en eau en quantité et en qualité suffisantes, il propose un phasage des priorités dans le temps. À court terme, il préconise la mise en place de nouveaux captages et la valorisation des bassins de réserve existants (barrages, bassins d’épargne). Conformément à cette proposition, la Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux (Cibe) recevra dès le 2 août 1968 l’autorisation ministérielle d’installer des points de captages dans la Meuse. À long terme, afin de faire face aux dangers de pollution des cours d’eau et des nappes souterraines, le CRPE émet une série de recommandations. Premièrement, il propose la mise en place de nouvelles mesures législatives pour la protection des cours d’eau contre la pollution et le dégagement des crédits nécessaires à leur mise en œuvre. Deuxièmement, il suggère de réaliser l’épuration des eaux d’égout à l’échelon national ou à celui du bassin fluvial. Enfin, il propose d’améliorer le traitement des effluents industriels et de l’encourager par l’intervention financière des pouvoirs publics sous forme d’avantages fiscaux.
66Ces propositions traduisent bien le fait que la loi de 1950 est inefficace pour protéger les cours d’eau contre la pollution et confirment que pour pouvoir être opérationnelles, les mesures législatives nécessitent des investissements financiers importants. Elles sous-entendent également que la gestion des réseaux hydrographiques nécessite une gestion d’ensemble (nationale) ou suivant une logique géographique (à l’échelle des bassins hydrographiques) et non administrative (communale). De ce point de vue, les recommandations du CRPE ont le mérite d’être novatrices. Si elles désignent implicitement les pratiques industrielles comme une cause principale de la pollution et recommandent que les industries soient soumises à une surveillance accrue, elles proposent que soit mis en place un système de compensation financière (avantages fiscaux) pour atténuer les désagréments que ces mesures feraient supporter aux industriels.
67Le CRPE est dissous en 1969, « pour des raisons peu claires » (Vanderstraeten, 2003). Une partie de ses missions est confiée à une commission interministérielle de l’eau créée la même année (Arrêté, 1969). Parmi ses réalisations, le CRPE a piloté la publication d’un Annuaire hydrologique de Belgique. Il a également collaboré à la mise en place de la Conférence nationale pour la protection des eaux qui s’est tenue en février 1968 à Bruxelles et à l’occasion de laquelle le Cebedeau fut mandaté pour réaliser une carte de la pollution des cours d’eau en Belgique (Archives générales du royaume, n°1809b). Cette carte classe les cours d’eau selon leurs usages possibles, en fonction de certains indices de qualité (teneur en oxygène dissous dans l’eau et demande biochimique en oxygène). La Senne, entre la ville de Hal (en amont de Bruxelles) jusqu’au Rupel y apparaît en rouge parmi les « eaux très polluées ». Cette carte sera largement diffusée par le Comité belge pour la diffusion de la Charte européenne de l’eau (1969). Mais surtout, le CRPE a participé à l’élaboration de la nouvelle loi pour la protection des cours d’eau contre la pollution.
68Au tournant des années 1970 la qualité du réseau hydrographique reste très problématique et l’inefficacité de la loi de 1950 est manifeste. En 1970, la Belgique ne dispose toujours que de 70 stations d’épuration en mesure de fonctionner, dont certaines de manière non-permanente et non performante (De Baenst, 1971 ; Chambre des représentants, 1971 ; Fonteyne, 1973). Leur capacité totale d’épuration est de l’ordre d’un million d’équivalents habitants (EH), soit environ 11 % de la population (Fonteyne, 1973). À Bruxelles, les eaux résiduaires ménagères et industrielles sont toujours rejetées dans la Senne sans traitement et aucun projet de station n’est à l’agenda (Fonteyne, 1973). Face à l’échec relatif de la loi de 1950, l’étude d’une nouvelle législation pour la protection des cours d’eau contre la pollution avait débuté en 1960 au sein du ministère de la Santé publique et de la Famille. Et, en avril 1966, Karel Poma, sénateur libéral flamand, déposait au Sénat, avec quatre collègues, une autre proposition de loi (Sénat, 1966) qui viendrait à son tour nourrir le premier projet (Sénat, 1967b). Mais en 1968, le gouvernement tombe, à la suite de vives tensions communautaires et le projet ne peut aboutir. Les discussions à son sujet reprennent en 1969, teintées de dissensions entre Flamands et francophones. De multiples amendements sont proposés, notamment au sujet de l’intervention financière de l’État dans les dépenses effectuées par les industries pour se conformer à la nouvelle législation. Le caractère économique de cette mesure, dans une loi dont l’objet est tout autre, est critiqué par certains (Sénat, 1967b ; Sénat, 1970), tandis que d’autres craignent que cette loi ne décourage l’implantation d’industries nouvelles ou ne provoque la faillite de petites entreprises (Sénat, 1967a). D’autres encore redoutent que les industries du sud du pays ne doivent faire face à de lourdes dépenses. La présence en Wallonie d’eaux prélevées pour la distribution imposerait en effet le respect de normes plus sévères et donc des investissements plus importants (Sénat, 1969). La loi est finalement votée à l’unanimité à la Chambre le 18 février 1971 puis au Sénat, le 24 mars suivant.
69La loi de 1971 réorganise la gestion de l’eau en prévoyant la création de trois agences de bassins, nommées « sociétés d’épuration des eaux usées ». Leurs zones de compétence devaient couvrir respectivement le bassin côtier, le bassin de l’Escaut et les bassins de la Meuse, de la Seine et du Rhin. L’unité de gestion considérée n’était donc plus la circonscription communale, comme dans la loi de 1950, mais bien l’unité géographique et topologique du bassin versant. Dans ce cadre, la Senne devait être régie par la société du bassin de l’Escaut. Ces sociétés héritaient des compétences auparavant dévolues aux communes. Elles devaient reprendre les installations d’épuration des eaux d’égout déjà existantes, en construire de nouvelles et en assurer l’exploitation. Elles étaient également chargées du contrôle des déversements nécessitant une autorisation et de la recherche des causes de pollution. L’assemblée générale de chaque société ainsi créée serait constituée de représentants des provinces concernées, des organismes publics prélevant de l’eau de surface en vue de sa distribution, et des entreprises dont les eaux seraient traitées par la société en question. En matière de financement, les agences régionales de traitement bénéficieraient d’une aide plus importante que celle accordée aux communes par la loi de 1950 : les travaux pour l’installation des stations mais également les frais de gestion et de fonctionnement des sociétés d’épuration seraient pris en charge. Ils seraient répartis entre l’État, les provinces et les entreprises raccordées à ces stations.
70Par ailleurs, la nouvelle loi stipule que dorénavant tous les rejets industriels nécessitent une demande d’autorisation et que les conditions des déversements seront fonction d’une part du type d’eau rejetée et d’autre part de la classe à laquelle appartient le milieu récepteur. Les dispositifs de la loi ne se font pas attendre puisqu’entre 1971 et 1978, elle donne lieu à plus de 70 arrêtés d’application.
71En 1974 est publié un règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les égouts publics et dans les eaux de surface (Arrêté, 1974), renouvelé en 1976 (Arrêté, 1976). Ce règlement précède de peu la publication de normes par secteur d’industrie. Toutes les catégories d’industries sont dès lors contraintes d’abattre plus ou moins la charge polluante de leurs eaux résiduaires avant de les rejeter à la rivière. Cependant, le principe de la classification des cours d’eau en fonction de leur(s) usage(s), hérité de la loi de 1950, n’est pas remis en cause. Différents paramètres sont pris en compte pour évaluer la classe à laquelle appartient un cours d’eau : la température, l’oxygène dissous, les matières sédimentables, la demande biologique en oxygène, la composition bactériologique et la toxicité, dont la définition est laissée à la discrétion du ministre de la Santé publique. La classe 3 correspond toujours aux eaux essentiellement vouées à satisfaire les besoins de l’industrie. Le système de classification permet aux industriels déversant leurs eaux dans les cours d’eau de classe 3 des efforts d’épuration moins importants que ceux requis pour les déversements dans les eaux des classes 1 et 2. Ces mesures différenciées entrent en contradiction brutale avec la volonté affichée de protéger les cours d’eau… En tout cas, pour la Senne, toujours rangée dans la classe 3, la loi de 1971 n’a aucun effet immédiat sur la qualité de ses eaux.
72Dans le même temps, des arrêtés sont publiés à propos des prélèvements et des analyses des eaux, des subsides accordés par l’État à la construction d’installations d’épuration des eaux usées, ou encore de la création de la Société d’épuration des eaux du bassin côtier. En réalité, c’est la seule société d’épuration des eaux parmi les trois projetées qui ait été créée. La création des deux autres est retardée par le processus de réforme de l’État découlant des conflits communautaires qui s’amplifient (Haroy, 1979 ; Slegers, 1974). En 1978, Karel Poma tente bien de débloquer la situation en proposant de superposer les limites régionales aux limites de bassin et de créer ainsi six sociétés différentes (dans ce cas, la gestion de la Senne aurait relevé de trois sociétés), mais sans succès (Chambre des représentants, 1978a et 1978b). La régionalisation de l’État a en revanche d’autres conséquences au sujet de l’épuration des eaux puisque ses compétences en la matière sont transférées aux entités fédérées en trois phases : principalement en ce qui nous concerne en 1975 (Arrêté, 1975), puis en 1979 (Arrêté, 1979) et en 1980 (Loi, 1980), mettant ainsi « la problématique de l’eau à charge des budgets régionaux » (Sénat, 1981). Les efforts entrepris par l’État depuis les années 1960 pour prendre en main le problème des eaux usées sont ainsi mis à mal par le processus de réforme institutionnelle (Aubin et Varone, 2001).
73En ce qui concerne les mesures de qualité des eaux superficielles, les relevés et publications se font plus nombreux au cours des années 1970. Les rapports de l’Institut d’hygiène et d’épidémiologie (IHE), par exemple, sont publiés séparément des rapports de son ministère de tutelle à partir de 1975. Ces rapports mentionnent les cours d’eau analysés, notamment la Senne en 1975 « en rapport avec l’installation des stations d’épuration pour l’agglomération bruxelloise » (IHE, 1975), et relatent d’autres réalisations de l’Institut, notamment la création d’un réseau de stations automatiques de mesure de la qualité de l’eau, comprenant 12 stations pilotes dont une sur la Senne, à Eppegem à l’aval de Bruxelles. Cependant, cette station sera « détérioré[e] par la présence excessive de solvants dans la Senne, en aval de Bruxelles » quelques années plus tard (IHE, 1980). Des Aperçus qualitatifs des eaux superficielles belges sont également publiés à la fin des années 1970 et au début des années 1980 par la section « eau » du même institut et présentent des résultats d’analyses, d’abord physico-chimiques (IHE, 1977), puis également hydrobiologiques et bactériologiques (IHE, 1979). Des Cartes de la qualité biologique des cours d’eau commandées par le ministre de la Santé publique et de l’Environnement à l’IHE sont réalisées en collaboration avec des institutions universitaires et d’autres laboratoires, pour remédier à « l’absence d’un aperçu clair de la situation écologique des eaux de surface » du pays et « organiser la répartition nécessaire des investissements ». Le but est plus généralement « de mener une politique efficace à la lumière des objectifs propres et des obligations internationales » (Ministère de la Santé publique et de la Famille, 1979, avant-propos). Ces cartes sont basées sur un « système d’évaluation qui, par l’intermédiaire des organismes (macro-invertébrés benthiques c’est-à-dire : larves d’insectes, crustacés, scarabées, vers, sangsues, mollusques, etc.) reflète l’ensemble des paramètres du milieu aquatique » (Ministère de la Santé publique et de la Famille, 1979). En 1979, lors de la première phase de l’opération, concentrée sur les cours d’eau jugés les plus importants, le cas de la Senne est étudié. Sans surprise, il révèle que dès Hal (en amont de Bruxelles), elle « n’est plus qu’un égout ouvert et nauséabond » et entre Hombeek et Zennegat (en aval de Bruxelles), elle est « de qualité très mauvaise » (Ministère de la Santé publique et de la Famille, 1979).
74Ainsi, au cours des décennies 1960-1970, si la question de la pollution des eaux de surface occupe le devant de la scène politique, cette préoccupation doit avant tout être interprétée comme la crainte de ne pas pouvoir subvenir aux besoins en eaux des ménages et de l’agriculture, et surtout à ceux de l’industrie. En Belgique, les années 1960 sont marquées par le début de la désindustrialisation et il s’agit de ne pas pénaliser ce secteur en lui imposant la mise en place et le financement d’installations pour le traitement des eaux résiduaires. La loi de 1971, voulant corriger l’inefficacité de la loi de 1950, propose donc une nouvelle unité de gestion par bassin versant, de nouveaux domaines d’application (tous les secteurs industriels) et un nouveau mode de financement de l’épuration. De ce point de vue, elle semble constituer une bonne base pour la mise en place d’une politique pragmatique de gestion des eaux de surface. Cependant, en maintenant la classification des cours d’eau, elle continue à entériner une situation de fait. Quoi qu’il en soit, les efforts réalisés pour mettre en place la nouvelle législation sont court-circuités par la réforme de l’État et la régionalisation des compétences en matière d’environnement. Alors que la Flandre et la Wallonie se constituent en régions aux compétences propres, la région de Bruxelles, qui fait l’objet d’importants désaccords communautaires, demeure sous la tutelle de l’État fédéral. Dans ce contexte, la question de la qualité des eaux de la Senne reste longtemps en suspens.
Régionalisation versus internationalisation (1980-2007)
Vers la régionalisation des compétences environnementales : une période de transition
75Au cours des années 1980, la répartition des compétences entre l’État central désormais fédéral, les communautés et les régions se précise, et la loi spéciale de la réforme institutionnelle du 8 août 1980 transfère la plupart des compétences liées à la gestion de l’environnement de l’État aux régions. Dans le domaine de l’eau, seules la gestion des barrages et des grands travaux hydrauliques ainsi que la détermination des normes de rejet restent des attributions du gouvernement fédéral. L’attention de ce dernier est alors essentiellement tournée vers les bassins côtiers qui font l’objet d’importants accords internationaux. La Belgique participe à la protection de l’Atlantique nord depuis la fin des années 1960. Lors de la deuxième conférence pour la protection de la mer du Nord en 1987, la Belgique s’est engagée à réduire les apports d’azote et de phosphore de 50 % durant la période 1985-1995. Dans ces conventions, la section bactériologique de l’IHE réalise d’importantes campagnes d’analyse des eaux de baignade de la côte belge. Ces études mettent en lumière l’impact de l’absence de traitement des eaux usées d’une part importante du réseau hydrographique de l’Escaut auquel appartient la Senne. Le rejet direct des eaux résiduaires dans la rivière à Bruxelles, capitale de la Belgique et siège des institutions européennes, est pointé comme un scandale sur la scène internationale (Surmont, 1989).
76Dans ce contexte, un plan directeur pour l’assainissement des eaux de surface en zone bruxelloise est approuvé par les ministres flamands et bruxellois en avril 1980 (Avis officiels, 1980). Celui-ci prévoit la construction de quatre stations d’épuration dont deux sur le territoire de l’agglomération de Bruxelles. Une première station serait construite au sud de la capitale puis une deuxième au nord. Elles prendraient en charge les eaux résiduaires des 19 communes constituant l’agglomération de Bruxelles ainsi qu’une partie de celles des communes flamandes limitrophes. Le plan d’assainissement prévoit que les coûts relatifs de ces installations soient répartis entre les deux régions. Pour évaluer l’apport financier de chacune d’elles, un rapport est publié en 1984, mais il fait l’objet d’un tel contentieux qu’il faudra attendre 1990 pour qu’un accord final soit signé par les parties.
L’entrée (ratée) de Bruxelles dans l’ère des stations d’épuration
77En 1989, Bruxelles devient région à part entière et hérite des matières régionalisées. Elle se dote alors d’un institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE). Celui-ci est notamment responsable du contrôle, de la surveillance et de la lutte contre la pollution de l’eau (Arrêté, 1989). En parallèle, l’organisation de l’épuration des eaux usées et son financement sont confiés à l’administration des Équipements et des Déplacements (AED), une administration publique née en 1990 à la suite de la scission du ministère fédéral des Travaux publics en trois services régionaux.
78Les administrations publiques ne sont pas les seules à s’organiser. Au cours des années 1990, les mouvements de défense de l’environnement se mobilisent contre la pollution de la Senne. Le 19 octobre 1989, une vingtaine de militants écologistes associés à Greenpeace bloquent l’égout principal de Bruxelles (Bouillon, 1989). En mars 1990, un colloque sur l’eau, organisé par la fédération bruxelloise des comités d’habitants, Inter-Environnement Bruxelles, souligne la gravité de la situation en raison des nombreuses interconnexions qui existent à Bruxelles entre la Senne, le canal et la nappe aquifère (Coureur, 1990). Lors de la Journée de la Terre, le 22 avril 1991, l’Association de défense de l’environnement de la vallée de la Senne et de ses affluents (Adesa), organise une descente de la Senne en kayak en amont de Bruxelles pour sensibiliser la population aux problèmes de pollution de cette rivière (Galuszka, 1991).
79Dès sa constitution, le gouvernement régional est très attentif à la nécessité de prendre en charge les eaux usées de la capitale. Cette préoccupation peut être associée à la régionalisation des compétences environnementales, à la mise en place d’institutions spécialisées à l’échelle régionale et à la mobilisation civile toujours plus importante autour de la pollution des eaux de la Senne. Mais surtout, cette préoccupation fait écho à la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines (DERU) adoptée le 21 mai 1991 qui contraint les États membres à équiper les agglomérations de plus de 15 000 EH d’un système d’épuration pour le 31 décembre 2000 (directive 91/271/CEE). L’accord finalement conclu entre Bruxelles et la Flandre pour le financement des deux stations prévues par le plan d’assainissement de la Senne servira de base à la mise en conformité de la région. La Flandre contribuera à hauteur de 11,7 % aux frais de construction et d’entretien de la station sud, la part restante sera prise en charge par la région de Bruxelles. Ainsi, la première station d’épuration bruxelloise sera entièrement prise en charge par les pouvoirs publics. Pour faire face aux coûts, le conseil de la région de Bruxelles prévoit dès 1991 la création d’une taxe sur le déversement des eaux usées. Cependant, celle-ci ne sera mise en application qu’à partir de 1996. Elle alimentera un fonds pour la gestion des eaux usées et pluviales créé la même année (Ordonnance, 1996). La station prendra en charge les eaux usées du bassin sud de la Senne sur le territoire de Bruxelles. Elle procédera à l’épuration primaire (décantation des matières en suspension) et secondaire (abattement des matières organiques biodégradables). Elle devra également permettre l’élimination des boues d’épuration. Le marché pour sa construction sera divisé en quatre lots, confiés à quatre sociétés distinctes. La première pierre de la station sud est posée le 10 octobre 1991 mais la saga des stations de traitement des eaux usées ne fait que commencer.
80Les options techniques prises pour la station sud sont d’emblée controversées. En mai 1993, le ministre de l’Environnement, Didier Gosuin, est interpellé à propos de la capacité de la station à se conformer à la directive européenne de 1991 (conseil de la région de Bruxelles-Capitale, 1993). En octobre de la même année, la nouvelle revue belge d’environnement Incidences dénonce l’obsolescence du projet de la station et rappelle qu’il se base sur des études réalisées en 1985 (Anonyme, 2002).
81Alors que le projet de la station sud ne prévoit pas d’épuration tertiaire (abattement de l’azote et du phosphore), en janvier 1994, le Conseil d’État décide de classer l’ensemble de la région de Bruxelles en « zone sensible ». Or, conformément à la directive de 1991, toutes les stations situées dans un tel périmètre doivent s’équiper d’un système de traitement tertiaire performant pour le 31 décembre 1998. La directive européenne prévoit toutefois la possibilité, plutôt que de considérer la performance de chaque station individuellement, de considérer l’abattement de l’azote et du phosphore réalisé par l’ensemble des stations de traitement sur l’ensemble des eaux usées d’une zone sensible. Pour éviter de retarder encore le traitement des eaux résiduaires bruxelloises, les pouvoirs publics vont choisir cette deuxième option. Cette stratégie leur permettra de procéder à la construction de la station sud sans revoir fondamentalement leurs plans. Dans le chef des autorités, l’absence de traitement tertiaire serait compensée ultérieurement par la mise en place d’un système de traitement de l’azote et du phosphore performant à la station nord.
82Le 1er août 2000, la station sud est inaugurée. Elle prend en charge les eaux usées de huit communes bruxelloises et de trois communes flamandes, soit un total de 360 000 EH. En raison d’une procédure de marché public, la gestion de la station sud est concédée à la Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux (Cibe), l’opérateur public historique de la distribution d’eau à Bruxelles, pour une durée de 15 ans.
De la station sud à la station nord : un parcours semé d’embûches
83Au tournant du xxie siècle, la qualité des eaux en Belgique et à Bruxelles reste pourtant très problématique. Lors du Forum économique mondial de Davos de 2001, les universités de Yale et de Columbia présentent une étude environnementale internationale qui met en exergue le retard écologique de la Belgique. Sur les 122 pays analysés, la Belgique apparaît 79e en matière de performances environnementales et 122e pour la qualité des eaux15 (Esty, 2001).
84En 2000, la Belgique reçoit plusieurs avis motivés de la Commission européenne pour le non-respect de la DERU. La station sud, mise en service deux ans après les délais impartis, ne prend en charge que 20 % des eaux usées bruxelloises et aucun traitement tertiaire n’est encore opéré. Bruxelles n’est pas la seule région en infraction. En Wallonie, seules 7 des 25 agglomérations de plus de 10 000 EH figurant dans les « zones sensibles » ont été adéquatement équipées (Deffet, 2000). En 1996, la région de Bruxelles avait demandé un délai supplémentaire, arguant que la fédéralisation du pays avait retardé la mise en place des stations d’épuration, mais aucune prolongation ne lui fut accordée.
85Par ailleurs, pour améliorer l’efficacité de sa politique hydrique, l’Union européenne adopte le 23 octobre 2000 une directive-cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE). Celle-ci impose aux États membres d’identifier et d’analyser les eaux européennes, recensées par bassin et par district hydrographique pour 2004, puis d’adopter des plans de gestion et des programmes de mesures pour 2009. L’objectif final étant d’atteindre un « bon état » des eaux de surface et des eaux souterraines. En région de Bruxelles-Capitale, les défis sont nombreux. Alors que le projet pour la station nord doit encore être concrétisé, les performances de la station sud restent sujettes à caution. Un audit commandé par la Cibe, publié dans un rapport en septembre 2001, met en cause la conception même de cette station. Il révèle que les équipements essentiels à son fonctionnement ne sont pas adéquatement protégés, que les débits prévus par le cahier des charges ne peuvent pas être traités sans provoquer d’inondations, que le traitement biologique est déficient, que des problèmes sérieux handicapent le traitement des boues et que la sécurité du personnel n’est pas assurée. Face à ces dysfonctionnements, les pouvoirs publics adoptent une nouvelle stratégie d’action pour la station nord. Pour éviter la trop grande fragmentation du projet et les problèmes de coordination qui y sont liés, un seul soumissionnaire sera sélectionné. En raison des nombreux problèmes rencontrés à la station sud pour l’élimination des boues d’épuration, l’efficacité du procédé proposé pour leur traitement fera partie des principaux critères d’attribution du marché (Delligne et Duprez, 2001). Cependant, le principal enjeu de la station nord concerne son financement. Alors que la station sud a coûté 81,8 millions d’euros (Cour des comptes, 2003), la station nord estimée à 800 millions d’euros est qualifiée de « chantier du siècle » (De Boeck, 1998).
86En raison des faibles moyens financiers de la région de Bruxelles-Capitale et des limites fixées par l’Europe concernant les possibilités d’endettement des services publics, la région décide d’instaurer un partenariat public-privé. Une entreprise privée assurera la conception, la construction, le financement puis l’exploitation de la station (avec obligation de performance) pendant 20 ans avant de la rétrocéder à la région selon la formule BOOT (Build own operate transfer). En contrepartie, le sous-traitant bénéficiera d’une annuité qui lui sera versée par la région pendant la durée de son contrat d’exploitation. Pour pourvoir à ce paiement, la région crée en juin 2001 un nouveau fonds pour le financement de la politique de l’eau. Celui-ci sera alimenté par des subventions de Bruxelles-Capitale et la contribution de la région flamande prévue par les accords de 1990. Il bénéficiera également des réserves non consommées du fonds pour le traitement des eaux usées et pluviales et du produit de la taxe annuelle régionale sur les eaux usées de 1996 dont le montant sera progressivement augmenté.
87À la suite d’un appel d’offres européen, le marché pour la station nord est attribué en mai 2001 à Aquiris, un consortium privé piloté par la multinationale française Veolia Water. En novembre 2002, les travaux sont amorcés. La station nord est inaugurée en mars 2008. Elle prend en charge les eaux usées de 1,1 million d’EH de 15 communes bruxelloises et de six communes flamandes limitrophes. La désignation d’Aquiris marque l’immixtion du secteur privé dans la gestion de l’eau restée jusque-là une compétence exclusive du secteur public. Ce nouvel acteur s’ajoute à l’organigramme déjà complexe des gestionnaires de l’eau en région de Bruxelles-Capitale (figure 5-4). En effet, avant 2006, celui-ci est composé de la région, des 19 communes et de trois sociétés intercommunales : la Cibe qui capte l’eau, l’intercommunale bruxelloise de distribution d’eau (IBDE) qui l’achète et la distribue, et l’intercommunale bruxelloise d’assainissement (IBrA) chargée du traitement des eaux usées.
88La composition de la facture d’eau des Bruxellois témoigne de cet émiettement des compétences et traduit le manque de transparence dont souffre la gestion de l’eau à Bruxelles-Capitale. Le prix de l’eau est déterminé en fonction du coût de production (Cibe) et du coût de distribution (IBDE) auquel s’ajoute la taxe régionale sur le déversement des eaux usées et une redevance communale d’assainissement facturée par l’IBrA. Les Bruxellois ne sont pas égaux devant leur facture d’eau puisque le coût de distribution varie d’une commune à l’autre et que la redevance communale d’assainissement dépend du nombre de services que chaque commune a délégués à l’IBrA16. Cette situation est contraire aux prescriptions de la directive-cadre sur l’eau qui impose une tarification uniformisée, basée sur le principe du « coût-vérité », c’est-à-dire, la prise en compte, dans la facture du consommateur, de l’ensemble des coûts et services liés à son utilisation. En d’autres termes, il s’agit de passer d’une logique de pollueur-payeur à une logique de consommateur-payeur en reportant l’ensemble des coûts lié à la gestion de l’eau sur les usagers.
89Pour répondre à ces exigences, la région bruxelloise accompagne la transposition de la directive-cadre sur l’eau (DCE) d’une réorganisation du secteur. Initiée par le ministre de l’Environnement, Didier Gosuin, celle-ci est d’abord discutée au cours de la Conférence bruxelloise de réforme des institutions (Cobru) en juin 200217. L’objectif visé par le ministre était de créer un acteur unique de l’eau en fusionnant les trois intercommunales existantes. Cependant, en raison des antagonismes politiques, aucun accord ne sera trouvé et ce n’est que quatre ans plus tard, alors qu’une nouvelle coalition politique menée par les écologistes et les socialistes est au pouvoir, que la directive-cadre sur l’eau sera transposée en droit bruxellois. L’ordonnance du 20 octobre 2006 établit un cadre régional pour la politique de l’eau (Ordonnance, 2006). Elle confie la gestion et le financement du traitement des eaux usées à une société anonyme de droit public : la Société bruxelloise de gestion de l’eau (SBGE). Les fonds constituant cette société sont dégagés du budget régional de manière à externaliser la dette publique induite par la mise en place des infrastructures de traitement des eaux usées. La SBGE est alimentée par une redevance d’assainissement. Créée par l’ordonnance cadre de l’eau, cette redevance a pour objectif de remplacer la taxe régionale d’assainissement de 1994 et d’appliquer progressivement le coût-vérité. Pour contrebalancer l’augmentation du prix de l’eau ainsi occasionné, l’ordonnance met également en place une tarification solidaire en faveur des petits consommateurs. En augmentant par tranche le montant de la redevance d’eau, cette mesure vise à réduire la facture des ménages à petits revenus (supposés consommer moins) et à inciter la population à modérer sa consommation.
Épilogue : le « couac » révélateur d’une station d’épuration (2009-2011)
90La relative inertie des pouvoirs publics belges puis bruxellois face à la dégradation de la qualité des eaux de la Senne en aval de Bruxelles jusqu’au tournant du xxie siècle est le fruit d’un long processus dans lequel l’histoire économique et institutionnelle du pays doit être prise en compte.
91Jusqu’à la deuxième moitié du xxe siècle, les industries exercent une puissante action sur les autorités politiques qui sont peu enclines à leur imposer de traiter leurs eaux résiduaires ou à légiférer en matière de rejet des eaux usées. La loi de 1950, présentée comme la première loi belge spécifiquement destinée à protéger les eaux de surface contre la pollution, en témoigne. De même, la loi de 1971 qui lui fait suite, bien qu’elle ait le mérite de prendre en compte d’autres types de territoires (bassins versants) et de mobiliser des moyens financiers plus importants pour la mise en place de stations d’épuration, ne favorise en rien la protection de la qualité des eaux de la Senne. Dans un premier temps, en la maintenant comme une rivière de classe industrielle, la législation participe, au mieux, à ne pas détériorer la situation.
92Dans les années qui suivent, alors que les dirigeants politiques ainsi que l’opinion publique se mobilisent face aux rejets des eaux usées dans le réseau hydrographique, c’est le processus de réforme institutionnelle, doublé d’un contexte de crise budgétaire, qui paralyse la mise en place de réponses pratiques à ce problème. Ce n’est qu’à la suite de la création de la région de Bruxelles-Capitale en 1989, de la mise en place de ses institutions, d’un long processus de négociation avec la Flandre et, en dernier lieu, de la publication des directives européennes sur l’eau que les eaux usées de la capitale belge seront prises en charge et traitées avant d’être rejetées dans la Senne.
93Les directives européennes, en particulier la DERU de 1991 et la DCE de 2000, jouent un rôle central dans l’histoire de la prise en charge des eaux usées par les autorités régionales. Cependant, l’ingérence européenne dans la politique régionale de l’eau a également posé une série de nouveaux problèmes. La formulation successive de nouvelles mesures et la précision parfois tardive de leur contenu ont contraint la région à adapter son agenda et à reconsidérer ses objectifs et ses infrastructures d’épuration (qui, de surcroît, étaient obsolètes avant même d’avoir pu voir le jour). C’est notamment le cas de l’article 5.4 de la DERU de 1991 et de la définition de la notion de « bassin versant pertinent des zones sensibles ». Alors que les autorités régionales considèrent que le bassin versant pertinent de la région est le bassin technique des stations sud et nord, dans un avis motivé du 25 juin 2009, la Commission européenne fait savoir qu’elle conteste l’approche bruxelloise et précise son interprétation de l’article 5.4 en spécifiant que la possibilité d’effectuer un rendement de 75 % pour l’azote et le phosphore ne peut être appliquée que si l’ensemble du bassin de la Senne est considéré. Or le bassin de la Senne s’étend largement en Flandre et en Wallonie. C’est pourquoi la région de Bruxelles-Capitale se retrouve actuellement contrainte d’adapter la station sud de manière à y intégrer un système de traitement tertiaire.
94Par ailleurs, la compatibilité entre les différents objectifs de la DCE peut être remise en question. En effet, il paraît difficile de concilier la « soutenabilité » économique (c’est-à-dire l’autofinancement des services et la « vérité des coûts »), l’élévation des critères pour la protection de l’environnement (à savoir la réduction des émissions et l’amélioration de la qualité des écosystèmes) avec la satisfaction des critères sociaux (notamment l’accessibilité de l’eau) (Pflieger, 2009). À Bruxelles, la mise en place d’un système de traitement des eaux usées performant a permis à un consortium privé de devenir un acteur-clé de la gestion de l’eau et la création de stations d’épuration s’est accompagnée d’une hausse progressive du prix de l’eau.
95Cette situation pousse à réfléchir au rôle des services publics dans la gestion de l’eau et à la place donnée aux habitants et usagers. C’est ce que font les états généraux de l’eau (EGEB), une plate-forme de « citoyens-experts », ainsi qu’ils se nomment, qui s’interrogent et se mobilisent à Bruxelles autour de l’idée que l’eau doit être considérée et gérée comme un bien commun (EGEB, 2011). Acteurs aujourd’hui reconnus par les autorités régionales, les EGEB sont nés en réaction à la crise de la station nord de décembre 2009. Cette affaire est symptomatique des problèmes de gestion des eaux usées auxquels la région fait face aujourd’hui. Le 8 décembre 2009, après une décision unilatérale d’Aquiris, le fonctionnement de la station nord est interrompu. Les effets ne se font pas attendre. En quelques jours, la Senne perd ses qualités piscicoles (Anonyme, 2009). Par ailleurs, face au rejet sans traitement des eaux usées de plus d’un million d’habitants de Bruxelles dans le réseau hydrographique, le 13 décembre, la Flandre introduit une action judiciaire contre la région de Bruxelles-Capitale et Aquiris. Ceux-ci sont condamnés par le tribunal de première instance de Bruxelles à remettre immédiatement la station en fonction sous peine d’une astreinte journalière (Munster, 2009). La station nord est remise en service le 17 décembre. La mise à l’arrêt est liée à un important désaccord entre la région et Aquiris concernant la qualité des eaux entrantes prévues au cahier des charges. Cette affaire questionne les effets de la privatisation de la gestion de l’eau et met en lumière la fragilité du système actuel de traitement des eaux usées.
96Enfin, les mobilisations politiques et sociales engendrées par l’arrêt de la station nord témoignent de l’importance aujourd’hui accordée au traitement des eaux usées. L’incident est présenté par le politique, la presse et l’opinion publique comme une « catastrophe environnementale ». Pourtant, pendant l’interruption du fonctionnement de la station nord, les eaux de la Senne n’ont fait que retrouver la qualité qu’elles avaient en 2007, avant l’ouverture de celle-ci. L’affaire nous montre qu’en moins de deux ans, ce qui avait été toléré pendant de nombreuses décennies, est devenu inacceptable.
Les changements de gestion des eaux usées domestiques et industrielles dans le bassin de la Senne : impacts sur la qualité des eaux
Natacha Brion, Pierre Servais, Josette Garnier, Matthieu Kervyn, Daan Renders, Olivier Evrard, Irène Lefèvre, Sophie Ayrault, Chloé Deligne
97La qualité des eaux de la Senne a fortement varié au cours de l’histoire, et ce, en particulier à l’aval de Bruxelles, suite aux modifications survenues dans le bassin versant sur les plans hydrologique (suppression d’étangs, dérivation vers le canal), démographique, industriel et, plus récemment, du point de vue de la gestion des eaux usées.
98Depuis le Moyen-Âge, la Senne a joué un rôle majeur dans le développement de la ville de Bruxelles et, par conséquent, ses caractéristiques hydromorphologiques et sa pollution sont intrinsèquement liées au développement de la ville (Billen et Duvosquel, 2000 ; Deligne, 2003). Les caractéristiques hydrologiques de la Senne ont d’abord été fortement modifiées pour les besoins de la navigation et pour favoriser le fonctionnement de nombreux moulins. Comme dans d’autres villes médiévales d’Europe du Nord, le développement d’une industrie textile prospère a ensuite contribué à l’évolution démographique et à l’expansion économique et culturelle de Bruxelles. Un développement soutenu par la construction au xvie siècle d’un canal pour la navigation — le canal de Willebroek — reliant Bruxelles à Anvers, donc à l’estuaire de l’Escaut et à la mer du Nord. L’alimentation de ce canal par une partie des eaux du bassin versant de la Senne (sous-bassins du Hain et de la Samme notamment) a réduit le débit de la rivière.
99L’industrialisation du bassin de la Senne a commencé à partir de la fin du xviiie siècle pour s’accentuer dans le courant du xixe siècle. Elle s’est accompagnée d’une augmentation des rejets de polluants organiques, mais aussi chimiques, avec l’évolution des pratiques industrielles. Le chlore est rejeté dès 1850 par les industries textiles et papetières. Par la suite, le plomb, le fer, le cuivre, le zinc, l’aluminium et les acides sulfurique et chlorhydrique seront également rejetés par les industries produisant des adhésifs, de la gélatine, de la peinture et par les industries métallurgiques (Billen et al., 1999 ; Deligne 2001). La répartition spatiale de ces industries était très variable : les papeteries se situaient principalement en amont de Bruxelles, tandis que l’on trouvait les industries textiles et les imprimeries aussi bien en amont qu’au sud-ouest et au centre de Bruxelles (Deligne 2001). L’activité métallurgique atteint, elle, son apogée après la Seconde Guerre mondiale et se concentre principalement en amont de Bruxelles. Depuis les années 1950, on assiste à la désindustrialisation de la région bruxelloise.
100Pour des raisons urbanistiques et de santé publique, la rivière a été couverte dans sa traversée de Bruxelles pendant la seconde moitié du xixe siècle (1867-1871, Demey, 1990), faisant disparaître les derniers moulins du cœur urbain. Le voûtement de la Senne à Bruxelles a caché les eaux polluées de la rivière aux yeux des habitants, ce qui a indirectement contribué à reléguer la préservation de la qualité de ses eaux loin derrière les objectifs prioritaires pour la ville. Ainsi, durant la seconde moitié du xxe siècle, la plupart des grandes villes européennes se sont progressivement équipées de stations d’épuration (STEPs) des eaux usées alors que Bruxelles, en dépit de son statut de capitale de l’Union européenne, ne s’est équipée que très récemment, sous la contrainte de la directive eaux résiduaires urbaines de 1991 (DERU). La STEP de Bruxelles-Sud a été mise en service en 2000 et celle de Bruxelles-Nord à la fin de 2007.
Figure 5-5. Représentation schématique du cours de la Senne à Bruxelles.

Z4 : Drogenbos = station de référence pour qualifier les eaux et les sédiments à l’amont de Bruxelles ; Z9 : Vilvoorde = station de référence pour qualifier les eaux à l’aval de Bruxelles ; Eppegem : station de référence pour qualifier les sédiments à l’aval de Bruxelles. La partie voûtée de la Senne est représentée par des pointillés ; la zone urbanisée de la région bruxelloise est représentée en gris et la zone forestière (forêt de Soignes), en gris clair.
101Actuellement, la Senne traverse Bruxelles sur une distance de 13 kilomètres, dont 6 kilomètres sous voûtes (figure 5-5). À l’entrée de Bruxelles la Senne a un débit moyen de 3,7 m³/s et reçoit les effluents de la STEP Bruxelles-Sud, d’une capacité de 360 000 équivalent-habitants (EH) et fonctionnant sur un principe classique de traitement secondaire biologique par boue activée (donc sans traitement tertiaire de l’azote et du phosphore). Juste avant la sortie de Bruxelles, elle reçoit les effluents de la STEP Bruxelles-Nord, d’une capacité de 1 100 000 EH qui fonctionne selon un traitement tertiaire. Il est important de noter que les deux STEPs rajoutent en moyenne 3,8 m³/s d’eaux usées traitées au débit de la rivière, l’eau de la rivière en sortie de Bruxelles est donc composée en moyenne de 50 % d’eaux usées traitées (et même davantage en été).
102L’objectif de ce chapitre est de retracer l’évolution de la qualité chimique des eaux de la Senne au cours du temps en réponse aux grands changements hydrologiques, industriels et démographiques qui ont affecté le bassin versant. Nous avons évalué les pollutions en matières organiques, en minéraux nutritifs (azote et phosphore) et les pollutions métalliques. Pour les pollutions en matières organiques et en minéraux nutritifs, deux périodes ont été considérées. La période historique, remontant jusqu’aux années 1790, a été reconstituée par des techniques de modélisation combinées à des analyses historiques, cartographiques, démographiques, et de recensement de pratiques agricoles et industrielles (Garnier et al., 2013). La période moderne a été caractérisée en utilisant des mesures directes disponibles depuis les années 1990 — comprenant, entre autres, les données du monitoring effectué par la Vlaamse Milieu Maatschappij (VMM-agence flamande pour l’environnement). En ce qui concerne les pollutions métalliques, la période considérée remonte jusqu’aux années 1970 et a été reconstituée par l’analyse et la datation de carottes de sédiments.
La pollution par les matières organiques et les nutriments minéraux
De 1790 à 2010 - Reconstitution à l’aide de modèles
103Il n’existe de mesures de qualité des eaux de la Senne que pour une période relativement récente (depuis 1990). C’est pourquoi nous nous sommes basés sur une étude de modélisation rétrospective de la qualité des eaux de la Senne publiée récemment (Garnier et al., 2013) pour tenter d’évaluer l’évolution de la qualité des eaux de la Senne au cours des deux derniers siècles. L’objectif de cette étude était de mettre en évidence le rôle particulier joué par Bruxelles et, plus spécifiquement, d’explorer l’importance des rejets industriels, abondants par le passé (Billen et al., 1999), en tant que source de matière organique et d’éléments nutritifs (azote et phosphore) pour les eaux de surface.
104La stratégie de travail a d’abord consisté à quantifier les changements de qualité de l’eau survenus à l’époque actuelle (1990-2010, soit avant et après la mise en service des deux STEPs bruxelloises) en se basant sur l’utilisation du modèle biogéochimique Seneque/Riverstrahler (Ruelland et al., 2007). Après validation par comparaison avec des résultats de mesures réalisées pendant ces mêmes années 1990-2010, le modèle a été appliqué à des périodes antérieures (1790 et 1890), afin de placer les récents changements de qualité dans une perspective historique plus large.
105Ce travail a notamment nécessité la collecte d’informations sur l’évaluation des charges polluantes industrielles et domestiques pour ces différentes périodes (Billen et al., 1999). En ce qui concerne les rejets domestiques de la période récente, ils ont été inventoriés à l’échelle de l’ensemble du bassin et calculés à partir des données relatives aux volumes traités et aux types de traitement effectués. Pour les périodes 1790 et 1890, la charge polluante a été calculée sur la base de la population en considérant que 25 % de la charge polluante était rejetée dans les rivières du bassin de la Senne ; cette hypothèse semble raisonnable puisqu’à l’époque, l’utilisation des eaux usées domestiques comme engrais était encore importante (Barles, 2005). Pour les rejets industriels de la période récente, étant donné qu’ils sont aujourd’hui obligatoirement traités par des STEPs privées ou publiques, leur charge n’a pas été prise en compte explicitement. Pour les périodes 1790 et 1890, la charge de pollution industrielle reste difficile à évaluer. L’approche adoptée se base sur l’estimation de la charge industrielle et de sa répartition spatiale à partir du recensement des travailleurs par secteur industriel, et sur la connaissance de la charge de pollution spécifique par ouvrier et par jour pour chaque secteur en fonction des technologies industrielles utilisées aux périodes considérées (voir Billen et al., 1999 et Garnier et al., 2012 pour plus de détails).
106Les résultats obtenus pour les années 1790 avec les hypothèses sur les charges industrielles permettent d’avoir une idée du niveau de qualité de l’eau de la Senne, juste avant l’avènement de la révolution industrielle en Europe du Nord continentale (en Belgique et en France, suivie par l’Allemagne).
Figure 5-6. Évolution moyenne de la qualité de l’eau en amont (Lembeek) et en aval (Eppegem) de Bruxelles pour les époques 1790 et 1890 et les années 1990 et 2010 calculées par le modèle Seneque/Riverstrahler pour plusieurs paramètres.

Source : Garnier et al., 2013
107Il est intéressant de constater qu’après la mise en service récente des STEPs de Bruxelles, le niveau de pollution est revenu à un niveau proche de ce niveau historique en termes de qualité (figure 5-6). En règle générale, ce sont principalement les activités industrielles qui ont été responsables des hauts niveaux de pollution de la rivière observés en 1890. En effet, un siècle plus tard, dans les années 1990, bien que la population ait plus que doublé, sans traitement efficace des eaux usées, on observe une amélioration de la qualité de l’eau par rapport à 1890. Cette amélioration est liée aux changements radicaux qui ont affecté les procédés industriels au début du xxe siècle, remplaçant les produits organiques par des produits minéraux. De plus, à partir des années 1950, on assiste à une désindustrialisation progressive du bassin versant (Mommen, 2002).
Période récente : évolution entre 1990 et 2013 et situation actuelle
108Depuis l’année 1990, la VMM effectue des prélèvements plus ou moins mensuels au niveau d’une dizaine de stations localisées le long de l’axe principal de la Senne et mesure une série de paramètres de pollution. Les résultats de ces analyses sont consultables et téléchargeables via leur site Internet (http://geoloket.vmm.be/Geoviews/ ). En pratique, nous avons utilisé les résultats disponibles pour les stations de mesures situées juste en amont et en aval de la ville (Drogenbos et Vilvoorde, respectivement, figure 5-5). En outre, nous avons également utilisé des résultats obtenus récemment (2009-2014) dans le cadre d’un projet de recherche bruxellois : le projet GESZ, Towards the good ecological status of river Zenne, financé par la région Bruxelloise via l’initiative Impulse 2008 d’Innoviris.
109L’analyse des données de surveillance de la VMM montre que la qualité des eaux de la Senne est fortement influencée par les rejets d’eaux usées à Bruxelles. Comparées à l’amont, les eaux en aval de la ville sont enrichies en matière organique, en azote et en phosphore et appauvries en oxygène. Ceci était particulièrement le cas dans les années 1990 et au début des années 2000, avant la mise en service de la STEP de Bruxelles-Nord. Après 2007, suite au traitement de la totalité des eaux usées générées par Bruxelles, on remarque une amélioration sensible de la qualité des eaux de la Senne en aval de Bruxelles : les teneurs en matière organique, en azote et en phosphore diminuent et les concentrations en oxygène augmentent (figure 5-7).
Figure 5-7. Box-plot représentant l’évolution annuelle (1990-2013) des débits (Q), du pourcentage de la saturation en oxygène dissous (O2sat), de la demande chimique en oxygène (DCO = quantité d’oxygène nécessaire à l’oxydation de la matière organique totale), de la concentration en phosphore (Ptot) et en azote (Ntot) total dans la Senne, en amont de Bruxelles (Drogenbos) et en aval de Bruxelles (Vilvoorde).

Limite inférieure et supérieure des boîtes noire et blanche : percentile 10 et 90 % des mesures, limite entre les boîtes noire et blanche : médiane des mesures. En moyenne, 20 observations/an (et 6 au minimum).
110Il est intéressant de remarquer que cette amélioration ne fut effective qu’après 2007 avec la mise en service de la STEP Bruxelles-Nord, celle de la STEP Bruxelles-Sud en 2000, traitant 25 % des eaux usées de Bruxelles, n’ayant pas conduit à une amélioration significative de la qualité des eaux. Ceci s’explique facilement par la persistance de l’effet prédominant des 75 % d’eaux usées non traitées et rejetées dans la Senne jusqu’en 2007. En outre, la qualité des eaux à l’amont de Bruxelles présente également une évolution favorable des teneurs en matière organique (diminution progressive) et en oxygène (augmentation progressive) du fait de l’installation graduelle d’usines de traitement des eaux usées dans la partie amont du bassin versant de la Senne.
111Cependant, malgré l’amélioration significative induite par le traitement des eaux usées bruxelloises et du reste du bassin versant, la qualité des eaux de la Senne reste à l’heure actuelle insuffisante pour atteindre un bon état écologique (Brion et al., 2015) (tableau 5-1), selon les critères environnementaux régionaux en vigueur (région Flamande), en particulier pour ce qui concerne l’oxygène dissous, l’azote (total et ammoniacal) et le phosphore (total et phosphate). Ceci s’explique principalement par le faible débit de la Senne par rapport à la taille de la ville, et donc par la grande proportion d’eaux usées (58 % en moyenne pour les années 2011-2013) dans les eaux de rivière (en particulier à l’aval de Bruxelles), qui malgré leur traitement tertiaire (pour la plupart des STEPs) n’ont pas les mêmes standards de qualité que les eaux de surface (Brion et al., 2015).
Tableau 5-1. Critères et valeurs cibles définissant une bonne qualité des eaux pour l’oxygène dissous (O2), la demande biologique en oxygène (DBO), la demande chimique en oxygène (DCO), l’ammonium (N-NH4), les nitrates (N-NO3), l’azote total (Ntot), le phosphore total (Ptot) et les phosphates (P-PO4), ainsi que leurs valeurs pour les années combinées 2011-2013 à Drogenbos et à Eppegem. Les valeurs en gras respectent le critère (d’après Brion et al., 2015).
Variable |
Critère |
Cible |
Drogenbos (2011-2013) |
Eppegem (2011-2013) |
O2 (mg/L) |
P10 % |
> 6 |
5,1 |
3,1 |
DBO (mgO2/L) |
P90 % |
< 6 |
7,0 |
5,0 |
DCO (mgO2/L) |
P90 % |
< 30 |
31 |
37 |
N-NH4 (mg/L) |
médiane |
< 2 |
1,3 |
3,1 |
N-NO3 (mg/L) |
P90 % |
< 10 |
5,1 |
3,9 |
Ntot (mg/L) |
moyenne estivale* |
< 4 |
7,0 |
8,0 |
Ptot (mg/L) |
moyenne estivale* |
< 0,14 |
0,6 |
0,8 |
P-PO4 (mg/L) |
moyenne |
< 0,1 |
0,6 |
0,4 |
* Estivale : mois d’avril à septembre.
112D’autre part, la qualité des eaux de la Senne reste particulièrement sensible à tout événement perturbant la collecte des eaux usées et le bon fonctionnement des STEPs à Bruxelles. Les résultats du projet de recherche GESZ, pour les trois exemples particuliers décrits ci-après, le démontrent.
1131. Des difficultés récurrentes au niveau des clarificateurs secondaires de la STEP de Bruxelles-Sud provoquent quasi systématiquement un relargage de boues activées très riches en matière organique dans la rivière. En été, la respiration de cette matière organique par les microorganismes provoque une baisse sensible des niveaux d’oxygène dans les eaux de la Senne en région bruxelloise, ainsi qu’une régénération d’azote et de phosphore minéral. Paradoxalement, à la sortie de Bruxelles, les eaux de la Senne sont réaérées et diluées suite au rejet des eaux traitées de la STEP de Bruxelles-Nord (figure 5-8), mais les effets bénéfiques de la ré-aération ne sont observés que sur une distance limitée (seulement 10 km).
Figure 5-8. Variations longitudinales en période estivale de bas débit de la concentration en carbone organique particulaire (POC), en oxygène (O2) et en ammonium (N-NH4) dans la Senne entre Lembeek (km 0) et la confluence avec la Dyle.

Lignes pointillées noires : localisation des deux rejets des STEPs bruxelloises (Sud à l’amont, Nord à l’aval).
1142. En décembre 2009, en raison de nombreux problèmes de gestion, la STEP de Bruxelles-Nord a été mise à l’arrêt pendant une dizaine de jours. En dépit de son occurrence pendant l’hiver, l’arrêt total de la STEP a provoqué une diminution massive des concentrations en oxygène dans la rivière à l’aval de Bruxelles, comme l’illustre la figure 5-9. Il est à noter que, dès la remise en service du traitement en janvier, la concentration en oxygène est redevenue « normale ».
Figure 5-9. Variations longitudinales en période hivernale de la concentration en oxygène (O2) dans la Senne entre Lembeek (km 0) et la confluence avec la Dyle.

Lignes pointillées noires : localisation des deux rejets des STEPs bruxelloises (Sud à l’amont, Nord à l’aval). Lignes pointillées grises : localisation des principaux affluents.
1153. Régulièrement, des pluies abondantes se déversant sur la ville surchargent les collecteurs unitaires d’eaux usées de volumes d’eau qui ne peuvent être entièrement traités par les filières biologiques des STEPs. Jusqu’à un certain niveau, cet excès d’eau peut subir un traitement primaire de décantation (dit traitement de « temps de pluie »), quoique moins complet que les traitements secondaires et tertiaires. Cependant, lors d’événements de forte intensité, même les filières « temps de pluie » sont saturées et les collecteurs déversent directement une partie de leurs eaux usées dans la rivière, sans aucun traitement. Ces déversements, très fréquents dans le cas des collecteurs de Bruxelles, jusqu’à plus d’une centaine par an (Le et al., 2014), provoquent en aval de Bruxelles une augmentation spectaculaire des concentrations en polluants, en particulier, ceux qui sont associés à la phase particulaire tels que les métaux (Petrovic et al., 2012), ainsi qu’une décroissance de la teneur en oxygène (Le et al., 2014).
La pollution métallique
116Il existe peu d’études et de données sur la pollution métallique de la Senne. Les premières analyses systématiques des polluants métalliques par la VMM dans les eaux de la Senne ne remontent qu’au milieu des années 1990. Ces analyses montrent une augmentation significative de la concentration en métaux tels que le plomb, le zinc, et le cuivre entre l’amont et l’aval de Bruxelles, tandis que d’autres éléments, tels que le manganèse, le baryum, et le cobalt n’augmentent pas ou peu. Sur les quinze dernières années, ces données mettent en évidence une diminution de la concentration moyenne de la plupart de ces éléments métalliques en aval de Bruxelles, à l’exception du fer.
117Ces analyses directes des polluants métalliques dans l’eau couvrent une période de temps trop courte pour examiner les processus responsables de leur évolution. Afin de caractériser l’évolution temporelle des pollutions métalliques sur une plus longue période, il est nécessaire d’étudier les sédiments déposés dans la plaine alluviale au cours du temps. Des analyses de polluants métalliques effectuées par le passé (Swennen et al., 2000) sur des échantillons de sédiments prélevés à différentes profondeurs le long des berges de la Senne ont mis en évidence une forte augmentation des concentrations en polluants à l’aval de Bruxelles par rapport à l’amont, en particulier pour le zinc, le cuivre et le plomb dont les niveaux de concentrations sont parmi les plus élevés des cours d’eau étudiés en Belgique (Swennen et Van der Sluys, 1998b). D’autre part, Swennen et ses coauteurs montrent une diminution de la concentration en cuivre et en plomb, et, dans une moindre mesure, en zinc, dans la partie superficielle des dépôts alluviaux récents par rapport aux couches profondes plus anciennes. Toutefois, cette étude ne permet pas de dater de façon absolue cette évolution. La méthode utilisée ici de collecte d’archives sédimentaires datées par les radio-isotopes a en revanche permis cette analyse approfondie de l’évolution de la pollution métallique de la Senne au cours des quarante dernières années.
Archives sédimentaires
118La technique, qui a fait ses preuves dans le bassin de la Seine en France (Ayrault et al., 2010 ; Le Cloarec et al., 2011), consiste à repérer un site de dépôts sédimentaires qui n’a pas été perturbé depuis longtemps (plusieurs dizaines d’années au moins). Ce site doit être situé dans la plaine alluviale de la rivière et être inondé fréquemment (idéalement chaque année). Année après année, lors de chacun de ses débordements, le cours d’eau y dépose une série de couches de sédiments fins auxquels sont adsorbés de nombreux polluants dont les concentrations sont le reflet de la pollution des eaux à l’époque du dépôt. L’accumulation de couches forme une véritable archive d’informations sur l’évolution temporelle de cette contamination.
119En pratique, plusieurs sites potentiels d’échantillonnage ont été repérés à l’amont et à l’aval de Bruxelles. Six carottes sédimentaires ont été prélevées en août 2011 et leur teneur en métaux a été analysée. La carotte sédimentaire prélevée à Eppegem, à l’aval de Bruxelles, est la seule qui ait pu être datée, fournissant ainsi une chronologie de l’évolution de la pollution en éléments métalliques au cours des quarante dernières années (figure 5-10). Pour les sites en amont de Bruxelles, vraisemblablement remaniés au cours des dernières décennies, les carottes ont uniquement permis d’extraire le niveau moyen des pollutions métalliques. Il servira de niveau de référence pour mettre en évidence l’influence de Bruxelles sur la pollution métallique de la Senne.
Concentrations en éléments métalliques à Eppegem
120Les concentrations élémentaires obtenues dans la carotte prélevée à Eppegem diminuent de 1974 à 2011 pour tous les éléments analysés (figure 5-10).
121Afin de pouvoir comparer la contamination des sédiments à l’aval et à l’amont de Bruxelles, la pollution moyenne des dépôts de la carotte prélevée à Drogenbos (sédiments remaniés qui n’ont pas pu être datés) a été calculée. La présence de césium-137 laisse supposer qu’une partie de ce matériel a été déposée entre 1954 et 1986. Les analyses chimiques de plusieurs tranches sédimentaires de cette carotte montrent qu’elles présentent des teneurs élémentaires relativement homogènes, l’écart-type entre les cinq déterminations étant de l’ordre de 20 %. La moyenne de ces cinq déterminations a dès lors été utilisée pour fournir une valeur indicative des concentrations élémentaires dans les sédiments de la Senne en amont de Bruxelles. Si on compare les concentrations moyennes de cette carotte amont avec les bruits de fond géochimiques du bassin de la Seine en France (Meybeck et al., 2007), on peut considérer que les sédiments prélevés en amont de Bruxelles sont déjà fortement contaminés, sauf pour l’arsenic. Les concentrations mesurées dans la carotte aval (Eppegem, 1974-1990) sont systématiquement plus élevées que les valeurs enregistrées dans la carotte amont (Drogenbos), à l’exception de l’arsenic (As), du baryum (Ba) et dans une moindre mesure du vanadium (V) et du manganèse (Mn) (figure 5-11). Pour de nombreux éléments, les teneurs mesurées à l’aval de Bruxelles ont atteint en 2011 des niveaux comparables aux valeurs mesurées à l’amont, sauf pour le cuivre (Cu), le zinc (Zn), le plomb (Pb) et l’antimoine (Sb).
122Cette décroissance des teneurs en différents éléments dans les sédiments de rivières urbaines au cours des trente dernières années a aussi été observée dans le cas de la Seine (Le Cloarec et al., 2011) où elle a été attribuée à la mise en place du traitement des eaux usées industrielles et domestiques et à la désindustrialisation dans le bassin versant (voir plus loin « Un exemple de pression, la contamination métallique »). Si le cuivre, le zinc et le plomb échappent à cette tendance pour la Senne, c’est peut-être en raison de leur caractère urbain et de la localisation des sites de carottage. Ici, et contrairement aux sites explorés dans le bassin de la Seine, les deux sites amont et aval se trouvent à proximité immédiate de la ville. Il n’y a donc probablement pas eu de dilution des eaux urbaines de ruissellement dont on sait qu’elles sont très chargées en cuivre, en zinc et en plomb (Gromaire et al., 2001). La décroissance des teneurs serait donc plus visible pour les métaux « industriels » comme le cobalt (Co), que pour les métaux « urbains », comme le zinc.
Figure 5-10. Concentrations en métaux en fonction de l’année / la profondeur dans une carotte de sédiment prélevée à Eppegem en août 2011.

Figure 5-11. Rapport entre les concentrations élémentaires mesurées dans la carotte aval (Eppegem) et la concentration élémentaire moyenne calculée dans la carotte amont (Drogenbos). Toutes les concentrations sont normalisées au thorium (Th).

Conclusions
123La qualité des eaux de la Senne a fortement varié au cours de l’histoire et ce, en particulier à l’aval de Bruxelles, suite aux nombreuses modifications survenues dans le bassin versant. Lorsque l’on remonte dans le temps jusqu’au xviiie siècle (soit avant l’avènement de la révolution industrielle), on constate, en règle générale, que ce sont principalement les activités industrielles et leurs procédés basés sur l’utilisation de produits organiques qui ont été responsables des niveaux de pollution élevés de la rivière, avec un pic de pollution en matières organiques observé pendant la seconde moitié du xixe siècle. En effet, un siècle plus tard, au cours des années 1990, bien que la population ait plus que doublé et qu’il n’y ait pas encore de traitement efficace des eaux usées, on observe une amélioration de la qualité de l’eau du point de vue de la matière organique par rapport à 1890. Celle-ci résulte des changements radicaux survenus au début du xxe siècle avec l’avènement de l’industrie chimique, les produits minéraux remplaçant les produits organiques dans la plupart des procédés industriels. La pollution organique reste néanmoins prépondérante mais s’accompagne de problèmes de contamination par des éléments chimiques à caractère toxique tels que certains métaux (Pb, Cd, Hg…).
124La désindustrialisation du bassin à partir des années 1950, et le traitement des eaux usées domestiques à partir des années 1990 (2000 pour Bruxelles) ont contribué respectivement à :
la décroissance des teneurs en différents polluants métalliques dans les sédiments de la rivière (reconstituées grâce aux archives sédimentaires de la Senne) au cours des trente dernières années ;
l’amélioration de la qualité des eaux du point de vue de la teneur en matière organique (diminution progressive) et en oxygène (augmentation progressive) dans tout le bassin de la Senne, et en particulier à l’aval de Bruxelles.
125Cependant, malgré l’amélioration significative de leur qualité, les eaux de la Senne restent à l’heure actuelle d’une qualité insuffisante pour atteindre un « bon état » principalement à cause de la grande proportion d’eaux usées qui malgré leur traitement généralisé n’atteignent pas les mêmes standards de qualité que les eaux de surface. En outre, la qualité reste particulièrement sensible à tout événement perturbant la collecte des eaux usées et le bon fonctionnement des STEPs à Bruxelles. Dans ces conditions d’extrême urbanisation d’une petite rivière à faible capacité de dilution, l’application de la DERU ne suffira pas à garantir un bon état. La mise en œuvre de mesures complémentaires sera nécessaire. Parmi les différentes pistes possibles, on peut évoquer :
le renforcement des débits d’étiage en période estivale par la restitution d’une partie des eaux alimentant le canal ;
la création/restauration de zones d’inondations contrôlées favorisant l’autoépuration,
une meilleure gestion des situations de temps de pluie sur Bruxelles pour limiter la fréquence des déversements d’orage.
Bibliographie
Des DOI sont automatiquement ajoutés aux références bibliographiques par Bilbo, l’outil d’annotation bibliographique d’OpenEdition. Ces références bibliographiques peuvent être téléchargées dans les formats APA, Chicago et MLA.
Format
- APA
- Chicago
- MLA
Références
Annuaire administratif et judiciaire de Belgique, 1951. Bruxelles.
Anonyme, 2002. La station d’épuration de Bruxelles-Sud : un bide d’autant plus scandaleux qu’il était annoncé. Incidences - La Lettre de l’Environnement, 209, 1-3.
Anonyme, 2009. Il n’y a plus de poissons dans la Senne. Le Soir, <http://archives.lesoir.be/il-n-8217-y-a-plus-de-poissons-dans-la-senne_t-20091216-00REGD.html > (consulté le 7 septembre 2016).
Archives générales du royaume, n° 1809a. Interministeriële Commissie voor het Waterbeleid, Dossiers inzake de waterverdeling, n° 1809 : période 1965-1973, note pour le Conseil des ministres du 8 septembre 1967, 11‑28.
Archives générales du royaume, n° 1809b. Interministeriële Commissie voor het Waterbeleid, Dossiers inzake de waterverdeling, n° 1809 : période 1965-1973, 6e rapport d’activité sur l’état d’avancement des travaux du CRPE, 5.
Arrêté, 1934. Arrêté royal du 22 mars 1934 instituant au ministère des Travaux publics un service dénommé office d’épuration des eaux usées (publié au Moniteur belge le 22 avril 1934).
Arrêté, 1949. Arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l’intervention de l’État en matière de subsides pour l’exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d’assistance publique, fabriques d’église, associations de polders ou de wateringues (publié au Moniteur belge les 22 et 23 juillet 1949).
Arrêté, 1951a. Arrêté royal du 23 janvier 1951 qui augmente à 80 % le taux de subside de l’État (publié au Moniteur belge le 31 janvier 1951).
Arrêté, 1951b. Arrêté royal du 24 novembre 1951 portant création, au sein du ministère de la Santé publique et de la Famille, d’un Institut d’hygiène et d’épidémiologie (publié au Moniteur belge le 1er janvier 1952).
Arrêté, 1953. Arrêté royal du 29 décembre 1953 fixant, en exécution de la loi du 11 mars 1950, les conditions générales de décharge d’eaux usées ne provenant pas d’égouts communaux (publié au Moniteur belge les 18 et 19 janvier 1954).
Arrêté, 1957. Arrêté du 29 janvier 1957 complétant l’arrêté du 29 décembre 1953 (publié au Moniteur belge le 10 février 1957).
Arrêté, 1963. Arrêté royal du 3 décembre 1963 modifiant l’arrêté royal du 29 décembre 1953 fixant, en exécution de la loi du 11 mars 1950, les conditions générales de décharge d’eaux usées ne provenant pas d’égouts communaux (publié au Moniteur belge le 21 janvier 1964).
Arrêté, 1965a. Arrêté royal du 16 février 1965 instituant un Commissariat royal au problème de l’eau (publié au Moniteur belge le 25 février 1965).
Arrêté, 1965b. Arrêté ministériel du 15 avril 1965 sur la classification de cours d’eau, pris en exécution de l’arrêté royal du 3 décembre 1963 et modifiant l’arrêté royal du 29 décembre 1953, fixant les conditions générales de décharge d’eaux usées ne provenant pas d’égouts communaux (publié au Moniteur belge le 8 septembre 1965).
Arrêté, 1969. Arrêté royal du 16 mai 1969 créant et organisant une Commission interministérielle de l’eau (publié au Moniteur belge le 21 juin 1969).
Arrêté, 1974. Arrêté royal du 23 janvier 1974 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les égouts publics et dans les eaux de surface (publié au Moniteur belge le 15 février 1974).
Arrêté, 1975. Arrêté royal du 8 janvier 1975 délimitant, parmi les attributions du ministère de la Santé publique et de la Famille, les matières où une politique régionale se justifie en tout ou en partie (publié au Moniteur belge le 13 février 1975).
Arrêté, 1976. Arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d’écoulement des eaux pluviales (publié au Moniteur belge le 29 septembre 1979).
Arrêté, 1979. Arrêté royal du 6 juillet 1979 délimitant les matières de la politique de l’eau où une politique régionale différenciée se justifie (publié au Moniteur belge le 10 juillet 1979).
Arrêté, 1989. Arrêté royal du 8 mars 1989 (publié au Moniteur belge le 24 mars 1989).
Association industrielle pour la protection des eaux et de l’air contre la pollution, 1968. Rapport annuel pour l’exercice 1968, mars.
Association industrielle pour la protection des eaux et de l’air contre la pollution, 1970. Rapport annuel pour l’exercice 1969, mars.
Aubin D., Varone F., 2001. La gestion de l’eau en Belgique. Analyse historique des régimes institutionnels (1804-2001). Courrier hebdomadaire du CRISP, 1731-1732, 5-75.
Avis officiels, 1980. Ministère de la Santé publique et de la Famille, Assainissement des eaux de surface en zone bruxelloise : plan directeur approuvé le 28 avril (publié au Moniteur belge le 8 juillet 1980).
10.1039/c0em00153h :Ayrault S., Rianti C., Evrard O., Lefèvre I., Bonté P., 2010. Silver and thallium historical trends in the Seine River basin. Journal of Environmental Monitoring, 12, 2177‑2185.
Balcers W., Deligne C., 2010. Les Sociétés de pêche à la ligne, « consciences » de la pollution des rivières en Belgique (1880-1940) ? In : La recherche en histoire de l’environnement : Belgique-Luxembourg-Congo-Rwanda-Burundi, (I. Parmentier, C. Ledent, eds.), Actes PREbel, colloque de Namur, 11-13 décembre 2008, Namur, 175-186.
Balcers W., Deligne C., 2011. The environmental Protest Movements against Industrial Waste in Belgium (1850-1914). In: Environmental and Social Inequalities in the City: Historical Perspectives (G. Massard-Guilbaud, R. Rodger, eds.), Cambridge, 233‑248.
Barles S., 2005. A metabolic approach to the city: Nineteenth and twentieth century Paris. In: Resources of the City: Contributions to an Environmental History of Modern Europe (B. Luckin, G. Massard-Guilbaud, D. Schott, eds.), collection Historical Urban Studies Series, Aldershot, Ashgate, 28‑47.
Billen C., Duvosquel J.-M., 2000. Bruxelles, collection L’Esprit des villes d’Europe, Fonds Mercator éditions, Bruxelles, 301 p.
Billen G., Garnier J., Deligne C., Billen C., 1999. Estimates of early-industrial inputs of nutrients to river systems: implication for coastal eutrophication. Science of the Total Environment, 243-244, 43‑52.
Bocquet F., Houssiau J., Symons Th., 2005. Se baigner à Bruxelles, collection Historia Bruxellae 6, Musée de la ville de Bruxelles éditions, Bruxelles, 63 p.
Bouillon P., 1989. Greenpeace éperonne la capitale de l’Europe qui tue la mer du Nord. Le Soir, 20 octobre.
Boutin P., 1986. Éléments pour une histoire des procédés de traitement des eaux résiduaires. Tribune du Cebedeau, 39, 511‑512, 3‑18.
10.1007/s11356-015-4493-8 :Brion N., Verbanck M.A., Bauwens W., Elskens M., Chen M., Servais P., 2015. Assessing the impacts of wastewater treatment implementation on the water quality of a small urban river over the past 40 years. Environmental Science and Pollution Research, 12720‑12736.
Chambre des représentants, 1946. Interpellation de MM. Demoitelle et Brunfaut à M. le ministre de l’Agriculture concernant « la pêche à la ligne dans nos cours d’eau, le problème de la pollution de nos voies d’eau, le braconnage qui s’y livre, les travaux de rectification des fonds navigables et la pêche intensive », Annales Parlementaires, Session extraordinaire du mardi 18 juin 1946, 639‑646.
Chambre des représentants, 1950. Interpellation de M. Becquevort au ministre de la Santé publique et de la Famille « sur la nécessité pour le gouvernement de prendre d’urgence toutes les mesures utiles en vue de remédier à la situation résultant de l’aggravation et de l’extension de la pollution des eaux dans le pays », Annales parlementaires, 14 février 1950, 13.
Chambre des représentants, 1954. Annales parlementaires, n° 40, 23 février 1954, 1‑10.
Chambre des représentants, 1956a. Documents parlementaires, n° 571/1, 28 juin 1956.
Chambre des représentants, 1956b. Documents parlementaires, n° 571/2, 28 juin 1956.
Chambre des représentants, 1956c. Documents parlementaires, n° 97, 28 juin 1956, 65 et 72.
Chambre des représentants, 1961. Interpellations jointes de M. Hicguet, adressée à M. le ministre de la Santé publique et de la Famille « sur la non-observance de la loi du 11 mars 1950 relative à la protection des cours d’eau contre la pollution » ; de M. De Sweemer, adressée à M. le ministre de la Santé publique et de la Famille « sur la pollution croissante des cours d’eau en pays flamand, le danger accru qu’entraine ce fait pour la santé publique et l’absence de toute intervention de la part des services compétents des communes, de la province et de l’État », Annales parlementaires, 13 juillet 1961, 59.
Chambre des représentants, 1971. Documents parlementaires, n° 771/8, 9 février 1971, 13.
Chambre des représentants, 1977. Notices biographiques. Élections du 17 avril 1977, Bruxelles.
Chambre des représentants, 1978a. Documents parlementaires, n° 425-1, 7 juin 1978.
Chambre des représentants, 1978b. Annales parlementaires, n° 90, séance du 13 juin 1978, 2396.
Cibe, 1991. 100 ans d’eau vive, Bruxelles.
10.2307/1526178 :Colas R., 1964. Le problème de l’eau. Population, 19e année, janvier-mars, 31-54.
Comité belge pour la diffusion de la Charte européenne de l’eau, 1969. Le problème de l’eau en Belgique. Exposé succinct de la situation en fin 1968, présenté par le Comité belge pour la diffusion de la Charte européenne de l’eau, avec le concours du Commissariat royal au problème de l’eau, Bruxelles.
Commissariat royal au problème de l’eau, 1967. Annuaire Hydrologique de Belgique de 1966, Institut royal de météorologie de Belgique, Bruxelles.
Commissariat royal au problème de l’eau, 1969. Le problème de l’eau : rapport final du Commissariat royal, (non publié).
Conseil de la région de Bruxelles-Capitale, 1993. Interpellation de M. Huygens à M. Gosuin, ministre du Logement, de l’Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l’eau, sur l’application de la directive européenne 91/271 du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux usées urbaines résiduaires. Bulletin des interpellations et des questions orales et d’actualité, 10 mai 1993.
Coordination Senne, http://www.coordinationsenne.be/
Cornut P., 1999. La circulation d’eau potable en Belgique et à Bruxelles. Enjeux sociaux de la gestion d’une ressource naturelle, thèse de doctorat en sciences géographiques, Université Libre de Bruxelles.
Cour de justice de l’Union européenne, 2013. Communiqué de presse n° 133/13, Arrêt dans l’affaire C-533/11 Commission/Belgique, Luxembourg, 17 octobre 2013.
Cour des Comptes, 2003. La station d’épuration nord à Bruxelles. Attribution et financement du marché de concession, rapport transmis au conseil de la région de Bruxelles-Capitale, octobre 2003.
Coureur D., 1990. Sous Bruxelles coule la Senne polluée, dont l’épuration sera chère et difficile. Le Soir, 26 mars.
Crahay A., 1988. Une vie au xxe siècle, Braine-l’Alleud (autobiographie).
Daelemans F., 1989. La démographie aux xixe et xxe siècles. In : La région de Bruxelles, des villages d’autrefois à la ville d’aujourd’hui (A. Smolar-Meynaert, J. Stengers, eds.), Bruxelles, 212‑217.
De Baenst N., 1971. Une nouvelle loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution. Bulletin trimestriel du Crédit communal de Belgique, 25e année, 97, 209-220.
De Boeck P., 1998. Cinq consortiums dans la course pour un contrat de 30 milliards. Le chantier bruxellois du siècle. Le Soir, 13 novembre.
Deffet E., 2000. L’Europe tance la Belgique, qui tarde à épurer ses eaux. Le Soir, 7 juillet.
Deligne C., 2001. Bruxelles et le bassin de la Senne - Gestion hydraulique et dynamiques urbaines (Moyen-Âge - xixe siècle), thèse de doctorat en histoire, Université Libre de Bruxelles, 423 p.
10.1484/seuh-eb :Deligne C., 2003. Bruxelles et sa rivière. Genèse d’un territoire urbain (xxie-xviiie siècle), Studies in European Urban History, Turnhout, 272 p.
Deligne C., 2005a. Bruxelles sortie des eaux, Collection Historia Bruxellae 7, Musée de la ville de Bruxelles éditions, Bruxelles, 63 p.
Deligne C., 2005b. L’eau dans les jardins du palais du Coudenberg à Bruxelles. Innovation technologique et dynamiques urbaines (1600-1850). Histoire Urbaine, 14, 131-148.
Deligne C., 2012. Brussels and its rivers, 1770-1880 : reshaping an urban landscape. In: Urban Rivers (S. Castonguay, M. Evenden, eds.), collection History of the Urban Environment, Pittsburgh University Press, 17-33.
Deligne C., Dagenais M., Poitras C., 2006. Gérer l’eau en milieu urbain 1870-1970. Bruxelles-Montréal, regards croisés. In : Vivre en ville. Bruxelles-Montréal xixe-xxe siècle (S. Jaumain, P. Linteau, dir.), Peter Lang, Bruxelles, 169-203.
Delligne X., Duprez M., 2001. Région : grâce à la future station d’épuration nord, la Senne serait propre après 2005. Le Soir, 23 mars.
Dembour C., 2004. Quelles frontières pour l’agglomération bruxelloise. Working paper du CEREC (Center for Economic Research), Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 6, 31 p, <http://centres.fusl.ac.be/CEREC/document/2004/cerec2004_6.pdf > (consulté le 13 octobre 2016).
Demey Th., 1990. Bruxelles. Chronique d’une capitale en chantier, t. I - Du voûtement de la Senne à la Jonction Nord-Midi, Paul Legrain/Éditions CFC, Bruxelles, 342 p.
Denis J., 1970. Guide de la recherche géographique en Belgique, Presses Universitaires de Namur, Namur, 296 p.
Directive européenne, 1991. Directive du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU, 91/271/CEE).
Directive européenne, 2000. Directive du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (DCE, 2000/60/CE).
10.3917/rpve.462.0155 :Dujardin C., Thomas I., Tulkens H., 2007. Quelles frontières pour Bruxelles ? Une mise à jour. Reflets et Perspectives de la Vie Economique, 66(2-3), 155‑176.
EGEB, 2011. Proposition pour une politique participative de l’eau à Bruxelles, 34 p, <http://www.egeb-sgwb.be/local/files/publications/egeb-propositionscitoyennesexpertes.pdf > (consulté le 7 septembre 2016).
Esty D.C., 2001. Environnemental Sustainability Index. An initiative of the Global Leaders of Tomorow Environnemental Task Force, World Economic Forum, Annual meeting 2001, Davos.
Fincoeur M., Silvestre M., Wanson I., 2000. Bruxelles et le voûtement de la Senne, Bibliothèque royale de Belgique, Bruxelles, 102 p.
Fonteyne C., 1973. L’impact des phénomènes de pollution sur l’approvisionnement en eau potable de la région bruxelloise, mémoire de licence, spécialité Sciences sociales, Université Libre de Bruxelles.
Frioux S., Lemire V., 2012. Pour une histoire politique de l’environnement au xxe siècle. Vingtième Siècle. Revue d’histoire, 113, 3-12.
Galuszka V., 1991. Action de sensibilisation de la Senne à Rebecq et du Hain à Braine-le-Château. Le Soir, 19 avril.
10.1007/978-3-642-18984-5 :Garnier J., Brion N., Callens J., Passy P., Deligne C., Billen G., Servais P., Billen C., 2013. Modelling historical changes in nutrient delivery and water quality of the Zenne river (1790s‑2010): the role of land use, waterscape and urban wastewater management. Journal of marine systems, 128, 62-76.
10.1016/S0043-1354(00)00261-X :Gromaire M.C., Garnaud S., Saad M., Chebbo G., 2001. Contribution of different sources to the pollution of wet weather flows in combined sewers. Water Research, 35(2), 521-533.
Guide des ministères, 1951. Bruxelles.
Harroy J.-P., 1979. La lutte contre la pollution des eaux de surface, Crédit communal de Belgique, dossier d’information n° 7, 77 p.
IBGE, 2008. Projet de plan régional de lutte contre les inondations, 2008-2011, mai 2008, <http://documentation.bruxellesenvironnement.be/documents/Plan_pluie_2008-2011 > (consulté le 15 août 2012).
Institut d’hygiène et d’épidémiologie, 1975. Rapport d’activité 1975, Bruxelles.
Institut d’hygiène et d’épidémiologie, 1977. Aperçu qualitatif de quelques eaux superficielles belges en 1976, Bruxelles.
Institut d’hygiène et d’épidémiologie, 1979. Aperçu qualitatif de quelques eaux superficielles belges en 1979, Bruxelles.
Institut d’hygiène et d’épidémiologie, 1980. Rapport d’activité 1980, Bruxelles.
10.4000/brussels.1224 :Kohlbrenner A., 2014. De l’engrais au déchet, des campagnes à la rivière. Une histoire de Bruxelles et de ses excréments. Brussels Studies, 78, 23 juin 2014, <http://www.brusselsstudies.be/medias/publications/BruS78FR.pdf > (consulté le 7 septembre 2016).
Kesteloot E., 1972. Les nuisances et les possibilités de les maîtriser. In : Pour une conservation efficace de l’environnement, Colloque des 15 et 16 décembre 1970, Bruxelles, 26-35.
Le H.M., Petrovic D., Verbanck M.A., 2014. The semi-sewer river: hydraulic backwater effects and CSO reverse flows in Central Brussels now shown to reduce deoxygenation impact further downstream. Water Science & Technology, 69, 903‑908.
Le Cloarec M.-F., Bonté Ph., Lestel L., Lefèvre I., Ayrault S., 2011. Sedimentary record of metal contamination in the Seine River during the last century. Physics and Chemistry of the Earth, 36(12), 515-529.
Leclerc E., 1945. Les eaux potables et eaux résiduaires, Liège, cité dans Chambre des représentants. Annales parlementaires, n° 40, 23 février 1954, 3.
Loi, 1950. Loi du 11 mars 1950 sur la protection des cours d’eau contre la pollution (publiée au Moniteur belge le 27 avril 1950).
Loi, 1956. Loi du 2 juillet 1956 tendant à réviser la loi du 11 mars 1950 contre la pollution (publiée au Moniteur belge le 8 août 1956).
Loi, 1980. Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (publiée au Moniteur belge le 15 août 1980).
Mahaut V., 2009. L’eau et la ville, le temps de la réconciliation. Jardins d’orage et nouvelles rivières urbaines, thèse de doctorat, Université catholique de Louvain, 430 p.
Meybeck M., Lestel L., Bonté P., Moilleron R., Colin J.‑L., Rousselot O., Hervé D., de Pontevès C., Grosbois C., Thévenot D.R., 2007. Historical perspective of heavy metals contamination (Cd, Cr, Cu, Hg, Pb, Zn) in the Seine River basin (France) following a DPSIR approach (1950-2005). Science of the Total Environment, 375(1-3), 204-31.
Ministère de la Santé publique et de la Famille, 1979. Carte de la qualité biologique des cours d’eau en Belgique, Bruxelles.
10.4324/9780203403488 :Mommen A., 2002. The Belgian Economy in the twentieth century, Routledge, London, 266 p.
Munster J.-F., Vanoverbeke D., Robert F., 2009. La Senne polluée. Le Soir, 18 décembre.
10.1787/20776551 :OCDE, 1998. Examens des performances environnementales : Belgique, Paris.
Ordonnance, 1996. Ordonnance du 29 mars 1996 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées (publiée au Moniteur belge le 1er avril 1996).
Ordonnance, 2006. Ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau (publiée au Moniteur belge, le 3 novembre 2006, 354, 58772-58854).
Petrovic D., Brion N., Magnier A., Elskens M., and Verbanck M., 2012. Effect of intense rainfall events on metallic and particulate pollutant fluxes in a small urban watercourse. Proceedings to the 9th International Conference on Urban Drainage Modelling, Belgrade, 3-6.
Pflieger G., 2009. L’eau des villes. Aux sources des empires municipaux, Collection Le savoir suisse, Presses polytechniques et universitaires romandes, Lausanne, 120 p.
Robert F., 2009. La Senne plus saine, Le Soir, 4 août.
Ruelland D., Billen G., Brunstein D., Garnier J., 2007. Seneque 3: a GIS interface to the Riverstrahler model of the biogeochemical functioning of river systems. Science of the Total Environment, 375, 257-273.
Sénat, 1948. Documents parlementaires, n° 501, 29 juillet 1948, 1.
Sénat, 1949a. Documents parlementaires, n° 178, 22 mars 1949.
Sénat, 1949b. Documents parlementaires, n° 219, 5 avril 1949.
Sénat, 1949c. Annales parlementaires, n° 54, séance du mardi 5 avril 1949, 1061-1063.
Sénat, 1955. Documents parlementaires, n° 14, 16 novembre 1955.
Sénat, Documents parlementaires, n° 178, 22 mars 1949, 5.
Sénat, 1956a. Documents parlementaires, n° 293, 13 juin 1956.
Sénat, 1956b. Annales parlementaires, n° 83, séance du jeudi 28 juin 1956, 1166 et 1182.
Sénat, 1966. Documents parlementaires, n° 149, 21 avril 1966.
Sénat, 1965-1966. Annales parlementaires. Liste alphabétique des membres du Sénat, session 1965-1966.
Sénat, 1967a. Documents parlementaires, n° 321, 22 juin 1967, 5.
Sénat, 1967b. Documents parlementaires, n° 16, 21 novembre 1967.
Sénat, 1969. Documents parlementaires, n° 238, 3 décembre 1969, 5.
Sénat, 1970. Documents parlementaires, n° 409, 8 juin 1970.
Sénat, 1974-1977. Annales parlementaires. Introduction, sessions de 1974 à 1977.
Sénat, 1981. Annales parlementaires, n° 59, séance du 17 juin 1981, 1684.
Slegers G.Ph., 1974. Quelques problèmes actuels posés par l’application de la loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution. Wallonie, 3-4, 227-241.
Surmont E., 1989. Journée de la mer du Nord : accord général pour la sauver, mais qui paiera la note ? Le Soir, 22 mai.
Swennen R., Van der Sluys J., Hindel R., Brusselmans A., 1998a. Geochemistry of overbank and high-order stream sediments in Belgium and Luxembourg: a way to assess environmental pollution. Journal of Geochemical Exploration, 62(1-3), 67-79.
Swennen R., Van der Sluys J., 1998b. Zn, Pb, Cu and As distribution patterns in overbank and medium-order stream sediment samples: their use in exploration and environmental geochemistry. Journal of Geochemical Exploration, 65(1), 27-45.
Swennen R., Brusselmans A., De Coene E., De Vos W., Van der Sluys J., Van Keer I., 2000. Regional geochemical mapping of overbank and stream sediments in Belgium and Luxembourg. Volume I: Basic data on the sampled overbank profiles from Belgium and Luxembourg, Geological survey of Belgium - Professional Paper, Bruxelles, 1(290), 176 p.
Vanderstraeten L.-F., 2003. Albert Crahay. In : Nouvelle biographie nationale, Bruxelles, t. VII, 64-67.
Vanhuyse S., Depireux J., Wolff E. (Igeat-ULB), 2006. Étude de l’évolution de l’imperméabilisation du sol en région de Bruxelles-Capitale, ministère de la région de Bruxelles-Capitale, AED/Direction de l’eau, octobre 2006, 60 p.
Vieille-Blanchardt E., 2011. Les limites à la croissance dans un monde global. Modélisations, prospectives, réfutations, thèse de doctorat, spécialité Histoire des Sciences, EHESS, 692 p.
Yante J.-M., 2005. La gestion de l’eau en Belgique aux xixe et xxe siècles : enjeux et acteurs. In: The Institutional Arrangements for Water Management in the 19th and 20th centuries (J. Raadschelders, dir.), Amsterdam, 2005, 81-94.
Zitouni B., 2010. Agglomérer. Une anatomie de l’extension bruxelloise (1828-1915), VUB-Press, Bruxelles, 331 p.
Notes de bas de page
13 Hydrobru, autre nom de l’intercommunale bruxelloise de distribution et d’assainissement d’eau, supervise l’organisation de la mission de distribution d’eau. L’IBDE a fusionné avec l’IBrA, intercommunale bruxelloise d’assainissement des eaux en 2006 pour intégrer distribution, assainissement et épuration des eaux. L’IBrA, était elle-même née en 2001 du regroupement de quatre intercommunales d’assainissement de bassins (Woluwe, Maelbeek, Molenbeek-Pontbeek, Senne, créées au cours du xxe siècle, cf. supra), des 19 communes et de la Cibe. Elle assurait la gestion des bassins d’orage et des réseaux d’égouttage communaux. L’IBDE deviendra à son tour Hydrobru en 2010.
14 En Europe, la Belgique a longtemps été classée parmi les pays pauvres en eau, disposant de 1900 m3/hab./an alors que le seuil de stress hydrique est de 1 500 m3/hab./an (Yante, 2005) mais l’assertion est sans doute à nuancer (voir Cornut, 1999).
15 Les indicateurs de la qualité de l’eau retenus sont la concentration en oxygène dissous, en phosphore, les matières en suspension et la conductivité électrique.
16 L’IBrA propose cinq services aux communes : la gestion des bassins d’orage et des collecteurs ; l’établissement et la tenue à jour des cartes et des plans des égouts communaux ; la gestion hydraulique du réseau des eaux pluviales et de ruissellement ; l’entretien et l’adaptation du réseau d’égouttage et de ses équipements ; et enfin, la gestion intégrée du réseau d’égouttage.
17 La conférence bruxelloise de réforme des institutions (Cobru) était un groupe de réflexion qui avait pour objectif de traiter des problèmes institutionnels bruxellois. Elle s’est réunie la première fois le 28 juin 2002 autour de la question de la gestion de l’eau. Cette thématique sera la seule traitée par la Cobru dont la dernière réunion date du 21 octobre 2002.
Auteurs
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Sobriété énergétique
Contraintes matérielles, équité sociale et perspectives institutionnelles
Bruno Villalba et Luc Semal (dir.)
2018
Un demi-siècle d’environnement entre science, politique et prospective
En l’honneur de Jacques Theys
Rémi Barré, Thierry Lavoux et Vincent Piveteau (dir.)
2015
Gestion durable de l’eau urbaine
Observations et échanges France-Brésil
Bernard Barraqué (dir.)
2018
Savoirs locaux en situation
Retour sur une notion plurielle et dynamique
François Verdeaux, Ingrid Hall et Bernard Moizo (dir.)
2019
Statistique et recherches interdisciplinaires
Implication d'une discipline sans objet
Francis Laloë
2016
Pour un savoir soutenable
Une théorie de l’interdisciplinarité
Robert Frodeman Alexis Galmot (trad.)
2019