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    Plan détaillé Texte intégral Filière agricole et services écosystémiques : approche théorique L’importance des conditions de conception et de mise en œuvre Conclusion Notes de bas de page Auteurs

    Les services écosystémiques

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    10 - Les éco-certifications, des dispositifs en faveur des services écosystémiques ?

    Jean-François Le Coq, Georges Serpantié, Fano Andriamahefazafy et Fernando Saenz Segura

    p. 213-228

    Texte intégral Filière agricole et services écosystémiques : approche théorique Agriculture et services écosystémiques Définitions et diversités des certifications et des écolabels L’éco-certification, une forme de paiement pour services environnementaux ? L’importance des conditions de conception et de mise en œuvre Insertion de la notion de services écosystémiques dans la conception des certifications Faible place des services écosystémiques dans la conceptualisation de l’éco-certification Services écosystémiques implicites, garantis ou non Lien avec le territoire et enjeux économiques Les effets de la mise en œuvre de l’éco-certification sur la fourniture de services écosystémiques Une additionnalité et des effets de masse variables Des effets de fuites dépendant du contexte Des effets de permanence soumis aux aléas des marchés Des processus de sélection dépendant des promoteurs et des cahiers des charges Une gouvernance qui doit être légitime pour les acteurs concernés Des contextes institutionnels variés affectant les résultats Conclusion Notes de bas de page Auteurs

    Texte intégral

    1La notion de service écosystémique a inspiré la mise en place de mécanismes incitatifs en faveur de la conservation, notamment des écosystèmes forestiers et agroforestiers (Rapidel et al., 2011). Alors que les certifications, les labels, les normes et les standards100 étaient principalement conceptualisés comme des outils pour lutter contre les imperfections des marchés en fournissant des informations aux consommateurs (Chemnitz, 2007), ces instruments apparaissent de plus en plus comme des outils de promotion de la conservation de l’environnement, à travers sa variante environnementaliste : les éco-labels, les éco-certifications101 ou les certifications environnementales. L’Union internationale pour la conservation de la nature met leur rôle potentiel en exergue pour aider à maintenir, et même à développer, la biodiversité (Cavrois, 2009) ; et l’initiative Ecoagriculture Partners102 y voit un des instruments contribuant à la conservation de la biodiversité (Mankad, Negra et Gross, 2014). De fait, de plus en plus de dispositifs d’éco-certification accompagnent des démarches environnementalistes. De ce point de vue, les éco-certifications sont susceptibles de soutenir la conservation des écosystèmes, et donc de préserver les services écosystémiques fournis par ces derniers. Elles apparaissent également dans les différentes classifications d’instruments identifiés pour la promotion de la biodiversité et des services écosystémiques (Ring et Schröter-Schlaack, 2011 ; Pirard et Lapeyre, 2014). Alors que le financement de la conservation devient un enjeu important, cet instrument soulève un intérêt grandissant du fait du nombre croissant de dispositifs de certification environnementale, de produits concernés et de l’ampleur des marchés des produits certifiés comme ceux de l’agriculture biologique qui n’ont cessé de croître depuis 1980, et surtout durant la dernière décennie (Willer et Kilcher, 2011).

    2Alors que le secteur forestier et la littérature portant sur les écosystèmes forestiers avaient intégré le concept de « services rendus par les forêts », puis de service écosystémique depuis de nombreuses années (Serpantié, Méral et Bidaud, 2012), le secteur agricole n’a intégré cette notion que très récemment, notamment à travers la FAO (2007). Aussi, la place de l’agriculture dans la littérature traitant de ces services reste encore limitée (Tancoigne et al., 2014).

    3Si la certification environnementale forestière est considérée comme un outil pour la fourniture de services environnementaux (Wunder, 2005), la question reste posée pour ce qui est des filières agricoles. De quelle manière les filières agricoles peuvent-elles contribuer à la fourniture de services écosystémiques ? Dans quelle mesure les éco-certifications peuvent-elles inciter les producteurs à garantir la fourniture de services écosystémiques ?

    4Ce chapitre vise à discuter de la pertinence des dispositifs de certification environnementale des produits agricoles pour garantir la fourniture de services écosystémiques et réduire les impacts négatifs sur l’environnement du processus de production, de transformation, de mise sur le marché et, in fine, de leur consommation.

    5À partir d’études de cas de différentes certifications environnementales et de leur mise en œuvre dans des filières de produits agricoles au Costa Rica et à Madagascar, nous montrons que, si la notion de service écosystémique n’est pas encore mobilisée de manière explicite par les promoteurs de certifications environnementales, l’analyse de leurs cahiers des charges permet déjà de mettre en évidence des liens entre les normes de ces certifications et la fourniture potentielle de ces services. Nous montrons également que les résultats en termes de performances pour les fournir ou pour les préserver dépendent largement du contexte dans lequel les certifications sont mises en œuvre.

    6Après avoir rappelé les particularités des systèmes agricoles en matière de fourniture de services écosystémiques, et proposé un cadre identifiant les liens entre mécanismes de certification dans les filières et la provision de ces services, nous analyserons la mise en œuvre de plusieurs certifications au Costa Rica et à Madagascar, puis nous discuterons les atouts et les limites des certifications en tant que dispositifs en faveur de leur fourniture.

    Filière agricole et services écosystémiques : approche théorique

    7Avec les travaux du MEA (Millennium Ecosystem Assessment), l’idée d’une relation directe entre écosystèmes, services écosystémiques et bien-être s’est fortement popularisée. Au sein des organisations environnementalistes, il est ainsi d’usage de ne considérer que les services positifs rendus par les écosystèmes, afin de valoriser les aspects les plus utiles pour la cause de la conservation, occultant d’éventuels « disservices » (Serpantié, Méral et Bidaud, 2012). Pour les agro-écosystèmes, il est difficile d’appliquer cette relation telle quelle.

    Agriculture et services écosystémiques

    8L’agriculture a la particularité de produire, de profiter de ou de subir à la fois des services et des « disservices » (Swinton et al., 2007 ; Zhang et al., 2007). De plus, en tant que résultat de pratiques et de processus écosystémiques, l’agro-écosystème est de nature hybride, et donc tous ses services sont en réalité coproduits par les humains et par ces processus, ce que n’envisageait pas le schéma du MEA dans lequel l’homme n’est que bénéficiaire des services rendus par des processus écosystémiques. Par ailleurs, si certains de ces services associés à l’agriculture sont issus de l’agro-écosystème lui-même (carbone, eau, beauté scénique, conservation des ressources, habitat, services culturels, services d’approvisionnement), comme dans le cas des écosystèmes forestiers, d’autres sont attachés au produit lui-même, soit en tant qu’aliment, une composante essentielle de l’environnement du consommateur (service de qualité gustative, de sécurité), soit en tant que produit transformé, à travers son contenu, en savoir-faire (service culturel). De tels services attachés au produit, pourtant essentiels au bien-être, ne pouvaient dériver de la grille d’analyse du MEA, où les services écosystémiques émanent seulement d’espaces.

    Disservice.

    Cet anglicisme est utilisé pour évoquer les liens négatifs entre écosystèmes et bien-être humain. Ce qui peut apparaître comme un oxymore (comment un service peut-il être négatif ?) s’explique par le fait que le terme de service écosystémique a été inventé pour mettre en valeur les bienfaits de la nature. Ce n’est que par la suite que certains analystes ont rappelé le fait que la nature peut dans certains cas générer des problèmes pour les humains, comme par exemple dans le domaine de la santé (virus, moustiques) ou agricole (adventices, prédateurs, pollution par les produits phytosanitaires ou par excès d’application de fertilisants). Plutôt que de parler de service négatif ou de mauvais service, nous utiliserons cet anglicisme qui se répand de plus en plus dans la littérature francophone.

    9Face aux systèmes agricoles industriels qui fournissent certes d’importants services d’approvisionnement (rendement et productivité de travail élevés), mais au prix de disservices ou d’une baisse de services écosystémiques (gaz à effet de serre, pollution des eaux, résidus de pesticides, destruction de la biodiversité, etc.), des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement, des conditions de travail et du bien-être animal peuvent constituer des alternatives en fournissant, au prix d’une moindre productivité :

    • des services d’approvisionnement axés sur la qualité : des aliments sains, non pollués, variés, goûteux ;

    • des services de support et de régulation : réguler les eaux de surface (paysages en terrasses, réduction d’effluents polluants, etc.), freiner l’artificialisation urbaine des sols et des eaux et améliorer la protection contre les incendies, éliminer des déchets produits par des activités urbaines, préserver la santé des travailleurs agricoles et le bien-être des animaux domestiques, restaurer des sols, préserver des milieux semi-naturels, etc. ;

    • des services culturels, patrimoniaux, identitaires (entretien de patrimoines bâtis et paysagers, qualité du cadre de vie dans les espaces ruraux résidentiels, maintien de savoir-faire, authenticité de produits servant à nourrir un sentiment identitaire et à motiver l’agro-tourisme).

    Définitions et diversités des certifications et des écolabels

    10Dans la littérature et dans le langage courant, il existe de nombreux termes pour dénommer les dispositifs visant à faire reconnaître la qualité environnementale d’un produit ou d’un service. Certains parlent d’Écolabels (avec un É majuscule), qui sont le signe de qualité apposé sur le produit permettant à l’acheteur (généralement les consommateurs) de distinguer des produits (et des services) plus respectueux de l’environnement103. En France, dans ce sens, deux Écolabels sont délivrés : la marque NF Environnement pour le marché français et Écolabel Européen pour le marché de l’Union européenne. Toutefois, dans la littérature, et c’est cette acception que nous lui donnerons dans ce chapitre, le terme d’écolabel (avec un é minuscule) est utilisé pour désigner tout signe distinctif qui permet à l’acheteur de disposer d’information sur la qualité environnementale des produits. Bien au-delà des seules marques NF, ils incluent ainsi dans le domaine agricole une large variété de signes tels que le label biologique ou des labels mis en place par des associations, comme celui de Rainforest Alliance. L’éco-certification désigne en revanche le processus de contrôle et d’attribution d’un sceau de reconnaissance aux produits censés avoir un moindre impact environnemental que des produits similaires (Wessells et al., 2001). Enfin, d’autres auteurs parlent de normes ou de standards (privés ou non), en faisant davantage référence au cahier des charges suivi par les agents économiques qui désirent être certifiés (la certification) pour obtenir le signe de qualité (le label).

    11Ces trois termes ne s’opposent donc pas, mais correspondent aux différents éléments d’un dispositif de reconnaissance et de valorisation de la qualité environnementale d’un produit ou d’un service, ce que nous dénommons de manière générique par éco-certification dans ce chapitre, reposant sur un signe de qualité reconnaissable (le label), un processus de contrôle (la certification) et des critères à respecter et une règle du jeu (le standard ou la norme). Il existe un grand nombre de ces dispositifs pouvant être territorialisés, ou non104. Il peut s’agir de marques privées, reconnues et protégées juridiquement en vertu des lois de protection de la propriété intellectuelle, ou de labels officiels dont les cahiers de charges sont définis à l’échelle nationale ou internationale. En informant le consommateur sur l’impact environnemental du produit (ou du service) et sur sa qualité intrinsèque, ce marquage crée un lien entre le produit et son processus de production. Il en améliore l’image. En retour, il encourage les producteurs, les gouvernements et les autres agents à rehausser les exigences environnementales de leurs produits (Gallastegui, 2002). La certification Agriculture biologique (AB) en constitue un archétype, ayant été la première à se soucier d’environnement en agriculture et à agir à travers une règle volontaire basée sur la proscription de certains intrants d’origine industrielle et de certaines pratiques d’élevage jugées néfastes pour l’environnement, les conditions de travail, le bien-être animal ou la qualité du produit. Elle a ainsi ouvert la voie à d’autres types de labels à dimension environnementale.

    L’éco-certification, une forme de paiement pour services environnementaux ?

    12La littérature faisant le lien entre le concept de service écosystémique et les éco-certifications reste encore limitée (Chervier, 2011). D’un point de vue théorique, les éco-certifications permettent d’intégrer, dans le revenu des producteurs les plus vertueux en matière environnementale, le gain économique généré par un gain de bien-être global. Elles font alors partie des instruments dits de marché pour inciter aux bonnes pratiques et promouvoir l’environnement. Le rôle de la certification peut être vu de différentes manières. Selon Pirard et Lapeyre (2014), les éco-certifications font partie des instruments de marché, en envoyant un signal de prix volontaire ; en effet, il s’agit d’un dispositif où les producteurs envoient un signal au consommateur pour leur signifier que leur impact environnemental est positif en comparaison d’autres producteurs ne mettant pas en place de pratiques vertueuses pour l’environnement et que cela peut justifier d’une rémunération complémentaire ou premium. Certaines limites de cet instrument ont été identifiées, telles que la relativement faible disposition des consommateurs à payer davantage pour des produits ayant une certification environnementale, ainsi que la confusion des consommateurs face à la multiplicité des éco-certifications existantes. Mais il a l’avantage de se baser sur des marchés existants, ceux des produits agricoles ou forestiers, à la différence de marchés de services écosystémiques dont l’ensemble des caractéristiques est à créer. D’autres auteurs, faisant référence à l’économie de la fonctionnalité105, considèrent que le produit agricole ne se réduit plus à un bien tangible, mais qu’il doit également garantir le respect des processus de production et des types d’approvisionnement en amont (ressources génétiques, alimentation animale, produits vétérinaires, semences, produits phytosanitaires, etc.). Ils conceptualisent les services écosystémiques comme un « service produit joint », un service intégré à un produit de consommation faisant l’objet d’un échange marchand (Froger et al., 2012). Les dispositifs d’éco-certification peuvent être considérés comme des dispositifs permettant la rémunération des services joints à la production, dont les services écosystémiques, et ainsi susceptibles de favoriser la fourniture de ces services.

    13De fait, les éco-certifications et les PSE sont des dispositifs très proches (Wunder, 2005). Outre le fait qu’ils se basent sur une même préoccupation vis-à-vis de l’environnement, ils comportent un type d’incitation économique similaire basée sur la rémunération des externalités positives. Le producteur est directement incité à obéir à un cahier des charges plus exigeant, ou à rester fidèle à un système jugé vertueux. Le fonctionnement d’un dispositif d’éco-certification partage avec celui des PSE trois composantes : un système de financement, un système de paiement et un système de gouvernance (figure 10.1).

    14L’éco-certification possède néanmoins quelques caractéristiques propres :

    • l’importance des intermédiaires par lesquels transitent les signaux d’informations et de prix tout au long de la filière ; les agents liés au système de gouvernance de l’éco-certification (promoteurs, certificateurs, etc.) jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre et sa composante territoriale, la définition des normes et la mise en place de la filière. Ils servent à sensibiliser, à crédibiliser et à développer la portée et la popularité de l’éco-certification. En revanche, un PSE ne fait pas (en théorie) tant appel aux intermédiaires, en dehors du montage du dispositif ou pour la gestion des dossiers ;

    • une forme de rémunération liée aux produits tirés de l’écosystème ou de l’agro-écosystème vendus avec un écolabel. De ce point de vue, les services écosystémiques promus par les dispositifs d’éco-certification sont fortement attachés au produit et le rapport au territoire dépend surtout des conditions de mise en œuvre, alors que, dans le cas des PSE, les services écosystémiques promus sont d’abord associés à des espaces délimités (Le Coq, Soto, González Hernández, 2011) ;

    • dans une éco-certification comme celle de l’Agriculture biologique, à l’instar de nombreux PSE mis en œuvre106, ainsi que pour de nombreuses mesures agro-environnementales107, il y a plus une obligation de moyens que de résultats : le paiement conditionne non un service effectif, mais une certaine pratique susceptible de favoriser la fourniture de services écosystémiques. Le service n’est donc pas garanti, mais seulement espéré ;

    • dans le cas de l’éco-certification, le consommateur-payeur n’est pas automatiquement bénéficiaire du service écosystémique, sauf pour certains associés au produit lui-même. Les bénéficiaires des services produits par les agro-écosystèmes sont surtout ailleurs (le producteur, ses voisins, les générations futures riveraines de l’espace de production). Le premium apparaît alors comme un paiement au profit d’autrui, donc un mécénat dont le bénéfice pour le payeur est plus d’ordre moral ou social. L’éco-certification est alors un outil économique pour le producteur, mais un signe de reconnaissance sociale pour l’acheteur, tandis que, dans les PSE, le paiement est pensé comme un outil profitant aux deux partenaires : améliorant le bien-être de l’usager bénéficiaire de services écosystémiques d’une part et rémunérant le fournisseur de ces services d’autre part.

    15Bien que proche d’un PSE, l’éco-certification est donc bien un autre type d’instrument qui peut en théorie être lui-même favorable au maintien ou au développement de la fourniture de services écosystémiques par les écosystèmes et les agro-écosystèmes.

    Figure 10.1. Fonctionnement d’une éco-certification vue comme un dispositif favorisant la fourniture de services écosystémiques et la réduction de disservices.

    Image

    L’importance des conditions de conception et de mise en œuvre

    16On peut distinguer deux niveaux de relation entre éco-certification et services écosystémiques. Le premier niveau est celui du degré d’intégration de la notion de service écosystémique dans le système de gouvernance, les objectifs, les normes et le cahier des charges d’une éco-certification. Le second niveau est celui des effets de la mise en place d’une éco-certification au niveau des producteurs et des acteurs locaux de territoires spécifiques. C’est donc le contexte, à la fois en termes d’organisation, mais également de mise en œuvre, qui définira en quoi une éco-certification est plus ou moins capable de promouvoir la fourniture de services écosystémiques.

    17Pour analyser ces liens dans leur contexte, nous avons étudié plus particulièrement quatre cas d’initiatives de certifications environnementales de produits agricoles et leur mise en œuvre dans deux pays du Sud reconnus pour leurs enjeux environnementaux et aux conditions socio-économiques contrastées, le Costa Rica et Madagascar108. Au sein de ces pays, nous avons retenu trois cas de certifications (tableau 10.1) :

    • la certification Agriculture biologique (AB), très souvent associée à la certification de Commerce équitable ;

    • la certification Rainforest Alliance, un label développé à la fin des années 1980 par un réseau d’associations latino-américaines, le réseau d’agriculture durable Sustainable Agriculture Network ;

    • la marque Landin’Itasy, marque privée développée par l’organisation non gouvernementale Cite (Centre d’information technique et économique) à Madagascar pour soutenir les formes de gestions collectives durables des écosystèmes produisant les matières premières (vers à soie d’élevage et chenilles sauvages dans les forêts menacées de Tapia dans la région d’Itasy).

    Éco-certifications

    Agriculture biologique

    Agriculture biologique

    Rainforest Alliance

    Marque Landin’ Itasy

    Pays

    Costa Rica

    Madagascar

    Costa Rica

    Madagascar

    Produits

    Ananas et café

    Vanille

    Ananas et café

    Soie sauvage et d’élevage

    18Afin d’évaluer la relation entre éco-certification et service écosystémique dans ces différents cas, nous avons réalisé deux types d’analyses.

    19La première étudie l’intégration de la notion de service écosystémique au niveau du système de gouvernance. Pour ce faire, nous avons réalisé des entretiens auprès des concepteurs et des promoteurs des labels, afin d’appréhender si et comment la notion de service écosystémique avait pu être intégrée dans le processus de définition des objectifs, des normes et des cahiers des charges. Nous avons également étudié les différents cahiers des charges et les différentes normes de ces labels afin d’identifier et d’analyser dans quelle mesure ils pouvaient contribuer à favoriser la fourniture effective de ces services.

    20Le second type d’analyse a consisté à considérer la mise en œuvre de ces labels par des producteurs et des acteurs locaux. Sur la base d’entretiens avec des bénéficiaires et des acteurs locaux, il s’agissait donc d’identifier les promoteurs nationaux ou locaux, leurs motivations et les publics ou les territoires ciblés, de caractériser les filières concernées, et d’analyser dans quelle mesure la mise en place de ces labels affecte la fourniture de services écosystémiques.

    Insertion de la notion de services écosystémiques dans la conception des certifications

    21Alors que la notion de service écosystémique est devenue une référence dans les enceintes internationales et pour les acteurs impliqués dans la conservation de la biodiversité, elle reste pour l’instant faiblement mobilisée explicitement par les acteurs qui définissent, promeuvent ou mettent en place les éco-certifications. Bien que les objectifs de l’éco-certification soient de favoriser la durabilité d’un processus de production, et de garantir pour le consommateur le respect de pratiques favorable à l’environnement ou à la biodiversité de manière générale, les éco-certifications ne sont ni conçues, ni mobilisées explicitement par leurs promoteurs dans une perspective de fourniture de services écosystémiques.

    Faible place des services écosystémiques dans la conceptualisation de l’éco-certification

    22Si l’analyse des cahiers des charges de différentes éco-certifications (AB, Rainforest Aliance) révèle qu’elles contiennent des critères favorables à la fourniture de services écosystémiques (critère sur l’ombrage du café favorable à la biodiversité) ou à la réduction de disservices (critères limitant l’usage d’intrants chimiques ou de traitement des eaux favorable à la réduction des pollutions des eaux), la conceptualisation des éco-certifications ne mobilise pas explicitement la notion service écosystémique.

    23Pourtant, la définition d’un ensemble précis de services écosystémiques qui seraient promus par les différentes éco-certifications existantes semble relativement aisée. Cette démarche de définition explicite des services et des disservices dans les éco-certifications permettrait de mobiliser à la fois des producteurs et des consommateurs dépendants ou sensibles à certains services. Elle suppose une volonté partagée des acteurs engagés dans la démarche de qualification. Obtenir cette volonté partagée nécessiterait soit des efforts de sensibilisation des consommateurs à la notion de service écosystémique et à ses déclinaisons, soit de se limiter à valoriser les préoccupations populaires (sécurité des aliments, climat, etc.) pour le type de services à mettre en avant.

    Services écosystémiques implicites, garantis ou non

    24Comme les cahiers des charges témoignent d’une volonté de protéger l’environnement, ils peuvent toutefois inclure de manière implicite le maintien ou l’augmentation de la fourniture de certains services écosystémiques. Mais ce maintien peut être garanti ou non. Par exemple, le cahier des charges et le processus de certification du café Rainforest Alliance au Costa Rica garantissent un agro-écosystème riche en biodiversité ou au moins un processus de changement au sein des exploitations agricoles allant dans le sens d’un enrichissement de cette biodiversité. Il ne garantit donc pas un service écosystémique mais des conditions pour que des services soient fournis. Par ailleurs, il ne garantit pas qu’il y ait une évolution des pratiques, il n’est donc pas nécessairement additionnel109 puisque certains producteurs éco-certifiés peuvent avoir déjà mis en place, et c’est souvent le cas, certaines pratiques favorables à la fourniture de services écosystémiques avant d’être éco-certifiés.

    25De plus, le label d’agriculture biologique costaricain, tout comme le label AB de l’Union européenne, ne garantissent pas en eux-mêmes de gains de biodiversité, ni même de conservation. En effet, leur cahier des charges n’a pas été conçu dans ce sens et ne fait que proscrire l’usage de certains intrants et en tolérer d’autres au niveau des exploitations sans que ceci ne garantisse nécessairement un maintien de la biodiversité ou de services écosystémiques à l’échelle d’un territoire. On peut toutefois espérer de ces agricultures labellisées qu’ils produisent moins de nuisances environnementales qu’une agriculture purement productiviste.

    Lien avec le territoire et enjeux économiques

    26On peut entrevoir bien des limitations en matière de fourniture de services écosystémiques lorsque la filière de valorisation s’adresse à des producteurs dispersés, comme dans le cas de toute éco-certification a-territoriale. Mais dans certains cas où ces éco-certifications sont promues par des acteurs gestionnaires de dispositifs territoriaux (comme les aires protégées ou les corridors biologiques) et orientées par ces derniers de préférence vers des producteurs situés dans des zones stratégiques pour ces dispositifs (des zones périphériques de parcs par exemple), il s’opère dès lors une territorialisation de facto de l’éco-certification, ce qui peut être favorable à une fourniture accrue de services écosystémiques attachés aux agro-écosystèmes. C’est notamment le cas du label bio-équitable pour la vanille, mobilisé par l’aire protégée de Mananara à Madagascar au profit d’une coopérative, ou de la marque Landin’Itasy conçue au seul profit des producteurs de soie riverains de la forêt de Tapia, gérée par des communautés locales sur des critères de durabilité. Les deux zones protégées (massif forestier de Tapia de l’Itasy et parc de Mananara) délivrent bien de multiples services écosystémiques (à commencer par la soie sauvage, la biodiversité ou la séquestration de carbone). Ghazoul et al. (2009) prônent ainsi l’éco-certification ciblée (label de paysage) afin de mieux assurer le développement des territoires. La certification à l’échelle de territoires permettrait alors d’identifier les biens issus d’une région productrice de services écosystémiques en intégrant toutes les parties prenantes, tous les services et toutes les offres à coût réduit. Il est d’ailleurs dans l’intention de l’association para-publique en charge de la gestion du parc de Mananara d’aboutir à une marque propre au parc associée à un label bio-équitable reconnu internationalement, condition désormais indispensable pour trouver des débouchés intéressants à l’exportation. Reste à vérifier que l’éco-certification ainsi territorialisée contribue à affermir la conservation (donc la fourniture de services écosystémiques), ce qui suppose qu’elle profite au moins aux agents impliqués dans les processus de dégradations des ressources naturelles.

    Les effets de la mise en œuvre de l’éco-certification sur la fourniture de services écosystémiques

    27L’efficacité des éco-certification pour assurer la fourniture de services écosystémiques110 peut être discutée selon les critères utilisés pour évaluer les dispositifs environnementaux suivants : additionnalité et risques d’effets de fuite111, pérennité112, mais également en termes d’accessibilité et de ciblage, de gouvernance, et d’articulation avec les politiques publiques et les institutions nationales. Nous allons examiner ces différents éléments.

    Une additionnalité et des effets de masse variables

    28L’additionnalité des dispositifs d’éco-certification dépend largement de la situation de référence. Ainsi, dans des pays où les systèmes de production sont très intensifs en intrants polluants (cas du Costa Rica), l’adoption d’un cahier des charges compatible avec la certification biologique suppose un changement radical de pratiques et est donc additionnelle. Toutefois, l’impact environnemental final du changement de pratique, sur des exploitations peu nombreuses et dispersées à l’échelle d’un territoire, reste diffus.

    29À l’inverse, dans des pays n’ayant pas accès aux intrants de synthèse, ou à un stade où ceux-ci ne sont pas encore utiles (cas des agricultures issues de défriches récentes, bénéficiant du capital naturel initial, à Madagascar par exemple), l’additionnalité de l’adoption du cahier des charges de la certification bio est faible mais sa concentration au sein d’une aire protégée est susceptible d’effets de masse (cas de la vanille bio-équitable à Madagascar autour du parc de Mananara).

    Des effets de fuites dépendant du contexte

    30Les risques que les pressions environnementales soient déplacées (effet de fuite) dépendent aussi fortement des contextes économique et institutionnel. Ce risque est faible dans des pays avec un niveau de vie élevé, et une politique de conservation couplant un contrôle et une incitation financière à conserver les écosystèmes (cas du Costa Rica), il est bien plus élevé dans des pays à faible capacité de contrôle du fait d’un État de droit faible et d’une mauvaise situation économique des populations (cas de Madagascar). Par ailleurs, quand l’adoption du cahier des charges de la certification conduit à une réduction de la productivité et que la demande générale en produit est forte, il peut y avoir des risques de fuite, dans la mesure où d’autres producteurs peuvent intensifier leur production sur d’autres espaces afin de couvrir les demandes du marché.

    Des effets de permanence soumis aux aléas des marchés

    31Dans les pays où la production en agriculture biologique est moins rentable qu’une production conventionnelle très compétitive (cas du Costa Rica), les producteurs sont enclins à délaisser le mode de production de l’agriculture biologique quand les prix internationaux augmentent. Mais, dans ce cas, ils peuvent avoir tendance à maintenir certaines parties moins contraignantes du cahier des charges de l’agriculture biologique, conférant ainsi une certaine pérennité aux effets de l’éco-certification.

    Des processus de sélection dépendant des promoteurs et des cahiers des charges

    32À la différence de dispositifs tels que les PSE qui permettent le ciblage des territoires concernés, les éco-certifications ne visent pas d’espaces particuliers, ni d’acteurs ayant des actions spécifiques au sein de ces espaces. C’est une véritable spécificité de l’éco-certification.

    33Cependant, il peut s’opérer une sélection de facto liée à la stratégie des promoteurs des éco-certifications, à la production concernée et à l’accessibilité de cet instrument pour les producteurs qui dépend des contraintes du cahier des charges et la situation de ces derniers. Cette sélectivité n’est pas forcément pertinente en termes d’espaces ou pour la fourniture de services écosystémiques. Ainsi, par exemple, la labellisation bio de la vanille malgache est faite de manière territorialisée par les gestionnaires d’un parc national dans un but stratégique de renforcer l’adhésion des producteurs. Mais le processus de sélection de facto conduit l’éco-certification à profiter à des acteurs qui ne contribuent pas à la déforestation et n’utilisent pas d’intrants de synthèse, économiquement non menacés, et qui ne fournissent donc directement aucun service écosystémique habitat. Au pire, cette prime aux planteurs de vanille aggrave les inégalités et peut ainsi aggraver une pression sur la forêt par des exclus (abattages illégaux, cultures vivrières sur défriche-brûlis, etc.).

    Une gouvernance qui doit être légitime pour les acteurs concernés

    34La légitimité de la gouvernance de l’éco-certification est un facteur déterminant pour la viabilité du modèle économique de ce dispositif113 et de son développement, qui détermine in fine la capacité totale de production de services écosystémiques sur un territoire donné, ainsi que la pérennité du dispositif d’éco-certification lui-même. En effet, en l’absence d’un nombre suffisant de producteurs appliquant le cahier des charges sur un territoire (effet de masse), l’effet en termes de services écosystémiques peut être très limité. Ceci dépend, d’une part, de la capacité à faire adhérer de nombreux acteurs, et donc du système économique de l’éco-certification (sa capacité à rétribuer l’effort consenti par les producteurs qui se certifient par rapport aux revenus qu’ils pourraient tirer de leurs pratiques courantes) et, d’autre part, du niveau de participation à l’élaboration de la norme. Une telle limite de légitimité a été observée dans le cas de la marque de soie Landin’Itasy. En effet, différents acteurs de la filière soie, notamment certains acteurs au poids économique important exclus des processus de décision sur la création et la gestion de la marque, ont jugé la gouvernance de l’éco-certification non représentative de l’ensemble des intérêts de la filière. En l’absence du soutien de ces acteurs-clés de la filière, la marque peine à se développer et rend finalement cette éco-certification peu attractive pour les producteurs.

    35Par ailleurs, l’absence de légitimité du processus d’élaboration de la norme ou de son contrôle peut également conduire à altérer la confiance des consommateurs envers le produit éco-certifié et ainsi réduire leur volonté d’achat. Cette limitation de la demande met alors en péril la pérennité du dispositif d’éco-certification lui-même.

    Des contextes institutionnels variés affectant les résultats

    36Le contexte institutionnel et politique apparaît comme un facteur déterminant de la fourniture de services écosystémiques, car, selon ce contexte, les autres éléments clés du dispositif d’éco-certification peuvent être annihilés. Le cas de la filière vanille bio malgache illustre bien ce fait. En effet, si l’effet en faveur de la conservation attendu de ce dispositif est une meilleure participation des bénéficiaires de l’éco-certification à la surveillance du parc, celle-ci n’a pas été effective durant la période où l’État malgache connaissait une crise majeure (2009-2013). En bénéficiant principalement à l’élite locale, l’éco-certification a surtout contribué à aggraver la marginalisation économique et sociale des acteurs les plus démunis, et donc à réduire la cohésion sociale à l’échelle du territoire. Il serait donc nécessaire d’articuler la mise en place de l’éco-certification avec une politique territoriale permettant de limiter la différenciation sociale en termes d’emplois et de formation. Dans le cas du Costa Rica, le développement des filières biologiques bénéficie à l’inverse d’un État de droit et de politiques forestières efficientes.

    Conclusion

    37L’éco-certification, définie comme un dispositif de reconnaissance et de valorisation de la qualité environnementale d’un produit ou d’un service reposant sur un signe de qualité reconnaissable (le label), un processus de contrôle (la certification) et des critères à respecter et une règle du jeu (le standard ou la norme), apparaît donc comme un dispositif permettant potentiellement de faciliter la fourniture de services écosystémiques, même s’il n’a pas été initialement conçu pour cela. Son grand avantage, par rapport aux PSE, serait de lier la promotion de la fourniture de ces services à une source de financement par le biais des marchés de produits existants et dont la demande est en croissance. Aussi, si la plupart des promoteurs des certifications environnementales ne l’ont pas encore intégré, certains commencent à s’emparer du concept. Mais la diversité des écosystèmes rend difficile l’intégration de la notion de service écosystémique dans des normes internationales ou complexifie trop les systèmes de normalisation.

    38À l’instar des PSE, mais pour des raisons différentes, les éco-certifications présentent également des limites en termes d’additionnalité qui dépendent de la conception, du mode de mobilisation et de la situation de référence. Le ciblage des espaces et des acteurs est souvent le fruit d’un processus de sélection non raisonné et en grande partie tributaire des promoteurs locaux de l’éco-certification et de l’accessibilité pour le producteur. Ce manque de ciblage raisonné limite les bénéfices potentiels en termes de fourniture de services écosystémiques par le biais de ces instruments. En outre, les éco-certifications peuvent présenter des risques de fuites qui dépendent du contexte économique, institutionnel et politique dans lequel ils sont mis en place. De même, la permanence des effets des éco-certifications dépend de la volatilité des marchés. Enfin, une gouvernance appropriée des éco-certifications, en particulier pour leur légitimité tant au niveau des acteurs des filières concernées qu’au niveau des consommateurs, est un facteur déterminant pour une fourniture de services écosystémiques et pour la pérennité des dispositifs eux-mêmes.

    39La forte dépendance au contexte de mobilisation et de mise en œuvre apparaît comme une limite de l’usage de la notion de service écosystémique pour définir des instruments qui pourraient prétendre avoir une portée universelle. En effet, le contexte local détermine d’abord la fonction écologique en jeu, les bénéficiaires et les fournisseurs effectifs du service écosystémique considéré. Il définit également les savoirs des acteurs et leurs motivations pour l’action. En effet, les modèles des PSE et de l’éco-certification sont tous deux fondés sur une perspective économique qui estime qu’une récompense financière modifiera les comportements, alors que ce ressort n’est pas identique dans toutes les sociétés et que d’autres registres de motivations peuvent être plus efficaces ou plus structurants pour la prise de décision.

    40Finalement, l’importance du contexte d’application pose un problème structurel pour établir un lien systématique entre éco-certification et fourniture de services écosystémiques, puisque la production de ces services dépend largement des conditions locales alors que les éco-certifications et leurs normes sont conçues pour être mises en place de manière a-territoriale, sans prendre en compte les contextes locaux des écosystèmes, ni les valeurs prioritaires des sociétés locales.

    41Si les limites des éco-certifications pour la fourniture de services écosystémiques présentent des similitudes avec celles d’autres dispositifs tels que les PSE, la complémentarité entre ces deux outils, en termes de sources de financement et de capacité différenciée de ciblage, est encore peu exploitée d’un point de vue opérationnel, en l’absence de dialogue entre les communautés d’acteurs scientifique, politique et de coopération travaillant sur ces différents instruments. L’articulation raisonnée de ces instruments sur des territoires afin de toucher des populations et des espaces différents serait une piste intéressante pour consolider les efforts de conservation en milieu rural et favoriser le développement.

    Notes de bas de page

    100 Pour une clarification de ces différents termes, se référer à la section « Les effets de la mise en œuvre de l’éco-certification sur la fourniture de services écosystémiques » de ce chapitre.

    101 Dans ce chapitre, nous privilégierons l’usage du terme d’éco-certification pour désigner ces dispositifs.

    102 Ecoagriculture Partners est une initiative internationale soutenue par de nombreuses organisations de coopération et de recherche internationales visant à soutenir les communautés rurales afin qu’elles gèrent leur territoire de manière à améliorer leur qualité de vie, conserver la biodiversité et les services écosystémiques, et développer une production agricole durable (http://ecoagriculture.org , consulté le 16 octobre 2015).

    103 http://www.ecolabels.fr/fr/ , consulté le 11 novembre 2014

    104 Nous ne parlons pas ici des indications géographiques pures qui sont des droits de propriété intellectuelle dont l’objet est commercial ou patrimonial avant d’être environnemental (voir Dedeire, 2011).

    105 L’économie de la fonctionnalité (du Tertre, 2009) est un courant récent en économie : il rassemble un ensemble de travaux d’économistes et de gestionnaires qui s’intéressent à l’intégration progressive des biens et des services. Selon ce courant, il s’agit de vendre des fonctionnalités (parfois appelées « solutions ») à l’usager/consommateur, plutôt que des biens ou des services séparément.

    106 On peut distinguer deux types de PSE mis en œuvre : les PSE les plus courants, dont le financement est basé sur les pratiques mises en place, par exemple la surface de forêt conservée ou replantée, on parle alors de PSE basés sur les moyens ou sur la surface ; et les PSE basés sur les résultats dont le mode de paiement est directement lié à la fourniture de services écosystémiques, par exemple la tonne de carbone effectivement séquestrée (Sattler et al., 2013)

    107 Pour plus de détails, se référer au chapitre 9 de cet ouvrage.

    108 Pour plus de détails sur les spécificités de ces pays, se référer respectivement aux chapitres 4 et 5 de l’ouvrage.

    109 L’additionnalité d’un dispositif est définie comme sa capacité à encourager des changements dans les pratiques qui n’auraient pas été opérés par les acteurs économiques en l’absence de ce dispositif. Pour plus de détails, se référer au chapitre 8.

    110 Qu’il s’agisse des éco-certifications ou des PSE de nombreux effets sont analysés dans la littérature tels que l’équité, les effets socio-économiques, mais nous ne les étudierons pas ici.

    111 Les effets de fuite sont les risques d’un déplacement des activités affectant négativement l’environnement hors de la zone de mise en place du dispositif.

    112 La pérennité concerne deux dimensions : d’une part la capacité des dispositifs à générer des effets durables que nous traitons en premier lieu : et d’autre part la capacité des dispositifs à se maintenir dans le temps, que nous abordons sous l’angle de la gouvernance des dispositifs.

    113 Celui-ci dépend de la capacité à faire adhérer les producteurs. Il dépend de la capacité à générer un premium ou une demande de marché (liés à la promotion et à la volonté de paiements des consommateurs) supérieure aux coûts que représentent la mise en place et le suivi du cahier des charges ainsi que les frais liés au processus de certification (audit).

    Auteurs

    • Jean-François Le Coq
    • Georges Serpantié
    • Fano Andriamahefazafy
    • Fernando Saenz Segura
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    100 Pour une clarification de ces différents termes, se référer à la section « Les effets de la mise en œuvre de l’éco-certification sur la fourniture de services écosystémiques » de ce chapitre.

    101 Dans ce chapitre, nous privilégierons l’usage du terme d’éco-certification pour désigner ces dispositifs.

    102 Ecoagriculture Partners est une initiative internationale soutenue par de nombreuses organisations de coopération et de recherche internationales visant à soutenir les communautés rurales afin qu’elles gèrent leur territoire de manière à améliorer leur qualité de vie, conserver la biodiversité et les services écosystémiques, et développer une production agricole durable (http://ecoagriculture.org , consulté le 16 octobre 2015).

    103 http://www.ecolabels.fr/fr/ , consulté le 11 novembre 2014

    104 Nous ne parlons pas ici des indications géographiques pures qui sont des droits de propriété intellectuelle dont l’objet est commercial ou patrimonial avant d’être environnemental (voir Dedeire, 2011).

    105 L’économie de la fonctionnalité (du Tertre, 2009) est un courant récent en économie : il rassemble un ensemble de travaux d’économistes et de gestionnaires qui s’intéressent à l’intégration progressive des biens et des services. Selon ce courant, il s’agit de vendre des fonctionnalités (parfois appelées « solutions ») à l’usager/consommateur, plutôt que des biens ou des services séparément.

    106 On peut distinguer deux types de PSE mis en œuvre : les PSE les plus courants, dont le financement est basé sur les pratiques mises en place, par exemple la surface de forêt conservée ou replantée, on parle alors de PSE basés sur les moyens ou sur la surface ; et les PSE basés sur les résultats dont le mode de paiement est directement lié à la fourniture de services écosystémiques, par exemple la tonne de carbone effectivement séquestrée (Sattler et al., 2013)

    107 Pour plus de détails, se référer au chapitre 9 de cet ouvrage.

    108 Pour plus de détails sur les spécificités de ces pays, se référer respectivement aux chapitres 4 et 5 de l’ouvrage.

    109 L’additionnalité d’un dispositif est définie comme sa capacité à encourager des changements dans les pratiques qui n’auraient pas été opérés par les acteurs économiques en l’absence de ce dispositif. Pour plus de détails, se référer au chapitre 8.

    110 Qu’il s’agisse des éco-certifications ou des PSE de nombreux effets sont analysés dans la littérature tels que l’équité, les effets socio-économiques, mais nous ne les étudierons pas ici.

    111 Les effets de fuite sont les risques d’un déplacement des activités affectant négativement l’environnement hors de la zone de mise en place du dispositif.

    112 La pérennité concerne deux dimensions : d’une part la capacité des dispositifs à générer des effets durables que nous traitons en premier lieu : et d’autre part la capacité des dispositifs à se maintenir dans le temps, que nous abordons sous l’angle de la gouvernance des dispositifs.

    113 Celui-ci dépend de la capacité à faire adhérer les producteurs. Il dépend de la capacité à générer un premium ou une demande de marché (liés à la promotion et à la volonté de paiements des consommateurs) supérieure aux coûts que représentent la mise en place et le suivi du cahier des charges ainsi que les frais liés au processus de certification (audit).

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    Le Coq, J.-F., Serpantié, G., Andriamahefazafy, F., & Saenz Segura, F. (2016). 10 - Les éco-certifications, des dispositifs en faveur des services écosystémiques ?. In P. Méral & D. Pesche (éds.), Les services écosystémiques. Versailles: Éditions Quæ. Consulté à l’adresse https://books.openedition.org/quae/26677
    Le Coq, Jean-François, Georges Serpantié, Fano Andriamahefazafy, et Fernando Saenz Segura. « 10 - Les éco-certifications, des dispositifs en faveur des services écosystémiques ? ». In Les services écosystémiques, édité par Philippe Méral et Denis Pesche. Versailles: Éditions Quæ, 2016. https://books.openedition.org/quae/26677.
    Le Coq, Jean-François, et al. « 10 - Les éco-certifications, des dispositifs en faveur des services écosystémiques ? ». Les services écosystémiques, édité par Philippe Méral et Denis Pesche, Éditions Quæ, 2016, https://books.openedition.org/quae/26677.

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    Format

    Méral, P., & Pesche, D. (éds.). (2016). Les services écosystémiques. Versailles: Éditions Quæ. Consulté à l’adresse https://books.openedition.org/quae/26482
    Méral, Philippe, et Denis Pesche, éd. Les services écosystémiques. Versailles: Éditions Quæ, 2016. https://books.openedition.org/quae/26482.
    Méral, Philippe, et Denis Pesche, éditeurs. Les services écosystémiques. Éditions Quæ, 2016, https://books.openedition.org/quae/26482.
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