URL originale : https://books.openedition.org/quae/21767
Chapitre 10 - L’agriculture biologique en France, entre projet critique et conventionnalisation
p. 181-198
Texte intégral
1L’agriculture biologique est largement reconnue au sein des institutions et des marchés. Cette reconnaissance n’empêche pas des débats tenaces sur sa définition et son périmètre de légitimité. En effet, si elle fait l’objet d’une réglementation et d’un label publics (règlement européen (CE) n°834/2007), des divergences subsistent quant à sa nature, ses objectifs, et les représentations et valeurs associées. Entre les tenants d’une bio porteuse d’un projet alternatif de société, et ceux qui y voient un modèle technique et un marché complémentaires au modèle dominant, il existe un continuum de positionnements et de pratiques (Verhaegen, 2012). Ces divergences témoignent de rapports différents vis-à-vis du projet initial de l’agriculture biologique et de son évolution.
2Les pratiques d’une agriculture dite biologique se sont affirmées comme telles à partir des années 1930. Elles ont été revendiquées par leurs pionniers comme un modèle alternatif à l’agriculture industrielle alors naissante, intégrant des dimensions à la fois agronomiques, économiques, sociales, politiques et philosophiques (Besson, 2011 ; Leroux, 2011). Mais l’institutionnalisation de l’agriculture biologique ne s’est vraiment faite qu’au début des années 1990. Elle est devenue une norme officielle et un standard de marché certifié avant de se retrouver enrôlée dans le champ du développement durable. La bio a dès lors connu une forte croissance (même si elle reste minoritaire, avec 4 % des surfaces agricoles et 2,4 % du marché alimentaire en France selon l’Agence Bio en 2013), et une structuration et une intégration de ses filières et de ses réseaux professionnels. Ce processus d’institutionnalisation l’a dans un même temps éloignée de plusieurs de ses principes fondateurs. Des critiques se sont exprimées, notamment à travers la notion de conventionnalisation introduite par Buck et al. (1997) et largement reprise dans les milieux scientifiques, professionnels et militants (Darnhofer et al., 2010 ; Baqué, 2012). Ces critiques ont débouché sur l’émergence ou la réactivation de dispositifs cognitifs et organisationnels qui visent à affirmer la dimension de mouvement social de la bio, critique de la société capitaliste. Nous nous intéresserons particulièrement à une alternative à la certification par tierce partie, le système participatif de garantie, et à l’émergence et au renforcement de standards privés bio, qui posent de nouvelles exigences et mettent en avant une « bio + ».
3Le but de ce chapitre est d’analyser la trajectoire qu’a connue l’agriculture biologique, entre posture critique et politique, et constitution d’un segment de marché autour d’un label officiel, et les tensions que ces dynamiques ont suscité parmi les acteurs du champ de l’agriculture biologique. Il se base sur trois travaux portant sur la gouvernance, les systèmes de certification et les standards privés de l’agriculture biologique (Fouilleux et Loconto, 2014 ; Lemeilleur et Allaire, 2014 ; Poméon et al., 2014 ; présentés lors du même colloque en 2014), et qui se sont appuyés sur des entretiens auprès de producteurs, de représentants d’organisations professionnelles et d’organismes gestionnaires, sur diverses expériences d’observation participante et sur l’analyse de différents types de documents (sites Internet, cahiers des charges, etc.). Nous reviendrons dans un premier temps sur le projet initial de l’agriculture biologique et sa transcription dans un ensemble de pratiques et de dispositifs, et sur les tensions et les débats induits par son institutionnalisation progressive en France, puis nous verrons comment cette institutionnalisation réglementaire et marchande de l’agriculture biologique a modifié en profondeur les règles du jeu du champ, le type d’acteurs en présence et leurs pratiques. Cela nous conduira ensuite à nous intéresser au mouvement contemporain de réactivation de la dimension critique et alternative de la bio à travers la relance de la certification participative et la multiplication des standards privés visant à dépasser la norme publique.
De la critique multiforme du capitalisme à la conventionnalisation
4Alors que certains déplorent depuis quelques années une conventionnalisation de la bio, la question de la cohérence entre les pratiques, les principes et les valeurs associées à l’agriculture biologique se pose. Pour l’instruire, nous proposons de revenir en premier lieu sur l’évolution de ce champ, tant du point de vue des idées portées par les acteurs historiques de la bio que des dispositifs qu’ils ont développés. La dynamique des idées peut s’analyser par le prisme de sa relation avec la critique du capitalisme, l’agriculture biologique émergeant dans un milieu qui remet en cause l’intégration de l’agriculture dans les logiques capitalistes. Les concepts et la grammaire critique développés par Boltanski et Chiapello (1999) et Chiapello (2009) permettent de décrire et de caractériser les critiques du capitalisme, ses formes-types, ses effets et son appropriation par les acteurs capitalistes depuis le milieu du xixe siècle. Ils sont en ce sens utiles pour décrire et analyser les formes de critique du capitalisme présentes dans le mouvement bio et leurs évolutions. L’agriculture biologique se construit en effet face à un modèle agricole conventionnel qu’elle dénonce, et c’est de là qu’elle tire à l’origine son identité. C’est en tant que mouvement social transversal, et pas seulement technique, qu’elle est porteuse d’une critique de la société capitaliste ; une critique située dans le temps et dans l’espace, qui évolue, est mise en avant ou au contraire en retrait. Pour caractériser les formes prises par la critique, deux questions adaptées du modèle analytique de Chiapello (2009) (voir tableau 10.1) doivent être analysées. Qu’est ce qui est dénoncé dans l’agriculture dite conventionnelle par les tenants de l’agriculture biologique ? Au nom de quelles valeurs ?
Tableau 10.1. Les quatre formes-types de la critique du capitalisme.
Critique conservatrice |
Critique sociale |
Critique artiste |
Critique écologique |
|
Causes d’indignation |
Pauvreté/insécurité Désordre moral Destruction des solidarités Lutte des classes |
Pauvreté/inégalités Relations salariales Exploitation Contrôle du capital Domination de classe |
Médiocrité, stupidité Uniformisation, massification, commodification, conditionnement. Aliénation |
Destruction des écosystèmes et des espèces, et des habitats humains |
Valeurs sous-tendues |
Dignité partagée commune à tous les humains Interdépendance entre classes sociales Devoir moral des élites envers le reste de la population |
Travail Égalité (en termes économiques et dans les prises de décisions) comme condition nécessaire pour une vraie liberté |
Autonomie personnelle (interne et externe) Goût et existence raffinée (art, philosophie, vérité, etc.) |
Dignité partagée commune à tous les êtres vivants Vie des générations futures |
5Le début du xxe siècle voit l’émergence de courants de pensée fondateurs de l’agriculture biologique, autour notamment des figures de R. Steiner et de A. Howard. D’autres figures pionnières vont participer à l’émergence d’une agriculture alternative, comme les époux Müller associés à H. P. Rusch et M. Fukuoka, ou encore B. Mollison et D. Holmgren à l’origine de la permaculture. Ces différents courants remettent en question le modèle agricole dominant, d’un point de vue technique mais aussi souvent plus globalement, et s’accordent sur la préservation de la fertilité des sols et les effets néfastes des produits chimiques de synthèse (Piriou, 2002 ; Besson, 2011 ; Vankeerberghen, 2012). En France, l’agriculture biologique est introduite en Alsace dans son versant biodynamique par une douzaine de personnes membres de l’Afran (Association française pour la recherche d’une alimentation normale), créée en 1952 par le docteur Bas, et qui regroupe des anthroposophes (qui s’inspirent de la pensée de Steiner) et des spécialistes de la nutrition (Piriou, 2002). En 1959, est créé le premier groupement d’agriculteurs biologiques en France, le Gabo (Groupement des agriculteurs biologiques de l’Ouest), qui s’inspire essentiellement des travaux de Howard qui ont été mis en œuvre par la Soil Association en Angleterre130.
6Au-delà de la diversité des inspirations et des points de vue des différents acteurs, Piriou (2002) pointe une dénonciation partagée de l’agriculture productiviste basée sur trois types d’argumentaire : le lien entre modes de production, alimentation et santé ; la question de l’autonomie des agriculteurs vis-à-vis de l’achat d’intrants et de l’écoulement de la production ; et enfin une préoccupation pour la préservation des ressources naturelles. Leroux (2011) montre pour sa part que la sociogenèse de l’agriculture biologique française est liée à une critique du capitalisme industriel et de sa déclinaison dans le secteur agricole et alimentaire. Elle est, à l’origine, plus un mouvement social, avec une implication significative des non-agriculteurs (médecins, consommateurs, etc.), qu’une identité professionnelle caractérisant des agriculteurs (Viel, 1979 ; Piriou, 2002). S’y retrouve la dénonciation du primat de l’agriculture industrielle et productiviste et des marchés, sous différentes formes et intensités selon les cas. Un lien historique relie ainsi la critique du capitalisme et celle des transformations de l’agriculture et du système agroalimentaire, dans laquelle s’inscrivent les acteurs qui ont porté l’agriculture biologique. L’agriculture biologique émerge donc en France dans une critique plurielle des transformations de l’agriculture entamées à la fin du xixe siècle (Viel, 1979 ; Piriou, 2002 ; Leroux, 2011) : artificialisation, industrialisation, poids des agro-industries (fournisseurs d’intrants et de semences) et des grands groupes de la transformation et de la distribution. Le Gabo se forme ainsi dans cet esprit, « c’est-à-dire en réaction à cette modernité [qualifiée de « progrès »] et qui remet en cause un ensemble de valeurs paysannes traditionnelles pour lesquelles et par lesquelles ils envisagent l’avenir » (Leroux, 2011 : 42-43). Ainsi, en France comme dans d’autres pays, les débuts de l’agriculture biologique sont surtout marqués par un rejet du capitalisme dans sa dimension technique et industrielle plus que par rapport aux inégalités des rapports sociaux qu’il engendre. C’est la déchéance physique et morale entraînée par l’industrialisation qui est pointée avant tout, avec comme solution le retour à une société paysanne idéalisée. À un conservatisme agrarien assez présent au départ, que Viel (1979) qualifie de « réactionnaire », vont s’adjoindre d’autres formes de critiques du capitalisme, qui vont donner formes aux valeurs propres de l’agriculture biologique.
7En 1962, est fondée l’Afab (Association française de l’agriculture biologique) comme prolongement national du Gabo. Mais, rapidement, deux visions se détachent et donnent lieu à une scission. D’une part, la société Lemaire-Boucher allie une orientation commerciale et la défense de valeurs plutôt conservatrices (Viel, 1979 ; Leroux, 2011). D’autre part, en réaction avec cette posture jugée trop marchande, l’association Nature et progrès (N&P) est créée, réunissant agriculteurs, transformateurs, fournisseurs, distributeurs et, surtout, consommateurs. Elle promeut à la fois un mode de production et un mode de vie, et se structure autour de groupes locaux relativement autonomes. Son projet évolue vers un caractère sociétal et transversal plus marqué, en opposition à la société capitaliste productiviste et consumériste. N&P se rapproche progressivement des mouvements contestataires liés à Mai 68, anticapitalistes, anticentralisateurs et écologistes. L’association se détache ainsi progressivement de la matrice conservatrice originelle. Elle se centre sur des valeurs comme l’autonomie, la sobriété énergétique et technologique, et la proximité dans les échanges (Viel, 1979 ; Leroux, 2011). Ces éléments font écho aux différentes formes de critiques du capitalisme présentées dans le tableau 10.1, en particulier aux critiques dites artiste, sociale libertaire et écologique, qui caractérisent les mouvements contestataires des années 1960-1970. Ces mouvements vont ainsi jouer un rôle significatif dans la promotion de l’agriculture biologique et son essor dans les années 1980. Des valeurs se renforcent autour du rejet du consumérisme et de son organisation dans les circuits conventionnels de distribution, ou encore d’une posture collectiviste et communautaire présente initialement dans beaucoup de projets portés par des néo-ruraux. Au-delà des réseaux d’acteurs impliqués, la dimension critique de l’agriculture biologique se retrouve aussi dans le modèle prôné et pratiqué : des petites fermes diversifiées et autonomes, avec une préférence pour un système de vente directe de produits bruts ou peu transformés (Viel, 1979).
8La perspective défendue par Nature et progrès va progressivement prendre le dessus sur celle de Lemaire-Boucher (Leroux, 2011), devenant à la fin des années 1970 la tête de pont du mouvement bio. C’est donc sa posture, ses critères et son cahier des charges qui vont servir de référence principale dans le processus d’institutionnalisation réglementaire, décrit par Piriou (2002), qui débute en 1980 avec la Loi d’orientation agricole. Ce processus, réclamé par le mouvement bio, Nature et progrès en tête, aboutira à la reconnaissance officielle et la régulation, en France puis en Europe, de l’agriculture biologique. De onze cahiers des charges privés reconnus pour l’attribution de la mention AB (Agriculture biologique) en 1989 en France, on passe à un standard et un label uniques, portés par l’Union européenne à partir de 1991. L’agriculture biologique va ainsi devenir progressivement une réalité unifiée, du point de vue institutionnel tout au moins.
9Dans ce processus d’institutionnalisation réglementaire, la forme critique dite écologique, devenue centrale dans la forme actuelle de critique du capitalisme (Chiapello, 2009), va nettement s’affirmer. En même temps qu’elle devient un élément porteur et fédérateur (autour de la nécessité de réduire les charges en intrants et de la promotion de la multifonctionnalité de l’agriculture), permettant de mettre en avant les pratiques biologiques dans différentes arènes publiques et privées, elle marginalise les dimensions socio-économiques du mouvement bio. L’intégration de la bio dans le marché est réaffirmée et constitue même la justification de l’État pour protéger le consommateur via un label officiel. Cette posture est dénoncée par un certain nombre d’acteurs, qui voient dans les dispositifs marchands un contexte, voire un facteur, propice aux dérives par rapport à la vocation transformatrice et sociétale du projet bio (Baqué, 2012). Dès ses origines, l’agriculture biologique a ainsi toujours été traversée par ces ambiguïtés par rapport à sa relation au marché. Vu parfois comme un facteur de dégradation de la situation de l’agriculture et de la qualité de ses produits, les agriculteurs biologiques ont été et sont en grande majorité inclus dans une économie de marché. S’ils privilégient souvent les circuits courts, des filières longues se sont assez rapidement constituées, avec leurs grossistes, leurs transformateurs et leurs distributeurs. Ces débats sur le positionnement de la bio par rapport au dispositif marchand restent aujourd’hui très présents en France, que ce soit en termes de relation à la grande distribution, de place prise par les transactions marchandes dans les dispositifs de certification ou du rôle attribué à la segmentation du marché (marché de niche versus transition globale de l’agriculture vers un nouveau modèle sociotechnique). Il témoigne à la fois de la posture critique de la bio en tant que mouvement social face au mode de régulation capitaliste libéral des échanges et des difficultés des acteurs pour se positionner, entre idées et pratiques.
10Par ailleurs, l’agriculture biologique apparaissant progressivement comme une alternative crédible, un nombre croissant d’acteurs qui n’étaient pas présents initialement s’en saisit pour répondre aux critiques sur les impacts environnementaux de l’agriculture de la chimie et aux crises alimentaires successives qui inquiètent les consommateurs (vache folle, dioxine, etc.). Mais cette appropriation s’accompagne de compromis qui se traduisent par une sélection et une limitation de la critique et de sa portée transformatrice. Ce processus de désarmement de la critique est similaire à ce qu’ont montré Boltanski et Chiapello (1999) sur l’intégration de la critique artiste dans les pratiques de management suite au mouvement de Mai 68. Dans le cas de la bio, il conduit à en faire un standard de marché, soutenu par l’Europe en tant que pourvoyeur de biens publics environnementaux. C’est ainsi, dans des rapports de force renouvelés et des luttes d’influence, que se définit et évolue l’agriculture biologique (Piriou, 2002). Les acteurs liés à une critique plus radicale et holiste du système capitaliste et du complexe agro-industriel doivent composer avec de nouveaux acteurs, attirés notamment par les opportunités du marché bio, qui ne partagent pas les mêmes visions et objectifs. La domination de la critique écologique n’a pourtant pas évacué les autres formes. Elle peut même être associée à d’autres formes de critiques et participer ainsi à les relancer (Chiapello, 2009). L’enjeu est donc pour les différents acteurs de faire valoir leur projet, comme par exemple celui qui associe écologie et autonomie, contre une vision techniciste de l’écologie qui lui est souvent antagoniste131.
11C’est dans ce contexte de succès de l’agriculture biologique, en tant que développement d’un marché spécifique (Allaire, 2016), et de débats autour de l’affaiblissement de sa portée critique qu’est apparu le concept de conventionnalisation (Coombes et Campbell, 1998 ; Darnhofer et al., 2010).
12La notion de conventionnalisation apparaît pour la première fois dans une étude de Buck et al. (1997) sur la Californie. Selon les auteurs et les questions abordées, ce concept recouvre des processus de différentes natures. Une première définition est liée à l’évolution des motivations des pratiquants de l’agriculture biologique, parmi lesquelles l’opportunité économique jouerait un rôle croissant. Les structures et les modes de gestion tendraient à devenir similaires à ceux de l’agriculture conventionnelle, avec notamment une substitution de la terre et du travail par le capital (Guthman, 2004). La conventionnalisation peut également être entendue comme une normalisation des pratiques agronomiques qui en réduirait la portée écologique et éthique, attribuée à la réduction des principes qu’opère la certification ou à la dynamique propre des systèmes de connaissances (Stassart et Jamar, 2009). La logique de substitution des intrants (intrants bio à la place d’intrants de synthèse) prime alors sur une reconception des systèmes, basé notamment sur la connexion entre polyculture et élevage (Rosset et Altieri, 1997 ; Lamine et Bellon, 2009). Une autre définition se réfère au développement des circuits marchands pour les produits bio au sein des filières conventionnelles et globalisées, impliquant les multinationales agroalimentaires et la grande distribution (Jaffree et Howard, 2009), associée à une diversification des acheteurs et des pratiques d’achat des produits alimentaires bio.
13De manière générale, la conventionnalisation renvoie simultanément aux changements opérés par les acteurs historiques de la bio et aux caractéristiques des nouveaux entrants, certains respectant les normes réglementaires de l’agriculture biologique, mais pas ses principes et ses valeurs historiques. La capacité des standards, et des dynamiques sociales et politiques qu’ils impliquent, à prendre en compte ces principes et ces valeurs et à les faire vivre (De Wit et Verhoog, 2007 ; Darnhofer et al., 2010) devient une question essentielle.
Des effets d’une institutionnalisation centrée sur un standard de marché
14Le projet initial de l’agriculture biologique peut-il survivre à son institutionnalisation sous la forme d’un standard ? Pour Piriou (2002 : 409), « tant que l’agriculture biologique n’est reconnue que comme un ensemble de techniques ou un marché et non comme un système de production innovant, elle ne peut provoquer aucune remise en cause du modèle agricole dominant ». Au-delà de l’affaiblissement automatique de la critique portée par la réduction de l’agriculture biologique à un ensemble de normes techniques, les effets institutionnels connexes à la mise en standard doivent aussi être pris en compte dans l’analyse des processus de conventionnalisation à l’œuvre. C’est en particulier éclairant de s’intéresser au déploiement de marchés de services encadrant les activités de certification et d’accréditation.
15En effet, l’instrument « standard (ou norme) volontaire » qui régule le champ de l’agriculture biologique a des effets institutionnels propres liés au fait qu’il repose sur des imbrications de marchés. Il s’appuie tout d’abord sur un cahier des charges (une liste de pratiques spécifiques à mettre en œuvre par le producteur ou le fabricant), auquel est associé un label que les producteurs bio veulent apposer sur leurs produits afin de les distinguer des autres produits d’aspect similaire. Le label signale au consommateur les conditions particulières de production (pas de produits chimiques, etc.) qui sont invisibles à l’œil nu sur le produit final. Pour l’obtenir, les opérateurs doivent se soumettre à un processus dit de « certification par tierce partie », garant de la crédibilité du système. Autrement dit, ils doivent accepter que leurs pratiques productives soient contrôlées par un opérateur indépendant, le certificateur, qui, s’il juge que celles-ci sont conformes au cahier des charges, leur délivre un certificat de conformité autorisant l’utilisation du label. Le producteur paie le certificateur pour ce service de contrôle. Dernier élément pour garantir la confiance et la crédibilité, le certificateur est lui-même contrôlé par un organisme dit « accréditeur », qu’il paie, qui est en charge d’attester de ses compétences pour certifier la conformité à un standard volontaire donné. L’instrument standard volontaire renvoie ainsi à un système de régulation complexe basé sur de multiples transactions marchandes, associant standards (avec ou sans label), certification et accréditation. Cette imbrication de marchés de produits et de services peut être qualifiée de « régime de standardisation tripartite », ou RST (Loconto et al., 2012 ; Fouilleux et Loconto, 2016 ; Busch, chapitre 12), système institutionnel internationalisé mêlant acteurs publics et privés. La mise en place d’un RST est justifiée par la volonté de légitimer un standard et de garantir l’effectivité des pratiques qu’il recouvre et s’appuie sur un ensemble de principes : harmonisation et lisibilité (simplicité) des règles et des critères, indépendance et impartialité du contrôle. L’effectivité de ces principes et les effets de la mise en œuvre d’un RST pour l’agriculture biologique éclairent les dynamiques passées et actuelles dans ce champ.
16Dans l’Union européenne, ce sont les pouvoirs publics qui ont imposé la certification par tierce partie au moment de la mise en place du règlement sur l’agriculture biologique en 1991. Elle implique des procédures précisément standardisées, principalement basées sur le contrôle de documents écrits (comptabilité, factures, etc.), auxquelles viennent s’ajouter une visite du siège de l’exploitation et, parfois, une visite aux champs. Aucune interaction autre que celle liée au contrôle ne doit avoir lieu entre l’agriculteur et le certificateur, notamment en matière de conseil ou d’amélioration des pratiques. L’accréditation est aussi organisée au niveau européen et régie par le Règlement (CE) n°765/2008, qui implique d’une part qu’un organisme spécifiquement désigné par l’État contrôle et accrédite la capacité du certificateur à certifier en général (en conformité à la norme européenne ISO 17065/NE 45011), et d’autre part que le certificateur soit agréé pour certifier le standard européen de l’agriculture biologique. Dans l’ensemble de l’Union européenne, ces deux procédures sont déléguées aux États membres, qui eux-mêmes délèguent éventuellement à des acteurs privés ; en France, il s’agit respectivement du Comité français d’accréditation (Cofrac) et de l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao).
17La mise en place du règlement européen a rapidement fait des émules, les standards publics pour l’agriculture biologique sur le modèle du RST se multipliant de par le monde. À partir de là, les discussions se sont principalement concentrées, tant au niveau européen qu’au niveau international, sur les moyens de faciliter et d’accroître les échanges commerciaux. Si les efforts d’harmonisation mis en œuvre ont permis d’étendre à la fois les marchés des produits issus de l’agriculture biologique et ceux des standards auditables pour l’agriculture biologique, ils ont aussi permis de transférer au Sud une vision particulière de l’agriculture biologique. Principalement développée par les organismes de coopération et les importateurs du Nord, l’agriculture biologique ne s’y est pas développée autour d’une critique multiforme portée par des mouvements sociaux ancrés territorialement, comme nous l’avons vu pour la France, mais quasi exclusivement autour de produits d’exportation, et selon les règles du RST, principalement incarné par des entreprises de services étatsuniennes et européennes (Willer et Lernoud, 2016). Il s’agissait de favoriser le développement de la bio en structurant un marché différencié et rémunérateur à même d’attirer de nouveaux acteurs. Au niveau de la détermination du standard bio, cela s’est traduit par une volonté d’harmoniser et de simplifier les règles, pour les rendre plus accessibles pour les producteurs et plus intelligibles pour les consommateurs. L’harmonisation des règles, au niveau national, européen (Gibbon, 2008) et international (via les projets d’organisations publiques comme la FAO ou la Cnuced par exemple, mais aussi de l’Ifoam, la Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique), a exclu de fait les dimensions idiosyncrasiques, les particularismes de chaque territoire. La nécessité de simplifier et de mettre en place des critères auditables a contraint au passage d’une bio fondée sur un ensemble de principes et d’objectifs globaux partagés et retraduits, selon le contexte, à un ensemble de critères techniques plus ou moins réducteurs. L’objectif principal du standard bio est ainsi devenu de garantir la bonne circulation des produits bio et de permettre l’extension de son marché.
18Les fonctions et l’organisation de la certification ont elles aussi fortement évolué. Avant la mise en place d’une certification par tierce partie, le système de contrôle était fondé sur les échanges et l’accompagnement, impliquant les producteurs et d’autres acteurs de la bio (les consommateurs notamment). Avec la mise en place du RST, les certificateurs sont devenus des acteurs clés de l’agriculture biologique et de son institutionnalisation, alors même que leurs intérêts et leurs stratégies se sont de plus en plus émancipés des valeurs et des principes originels de la bio. Les associations et les groupes informels de certification sont devenus des entreprises autonomes à part entière. Des entreprises multinationales spécialisées dans la certification ont investi le champ de l’agriculture biologique, qui leur est apparu comme un marché attractif. La compétition s’est ainsi accrue entre certificateurs (Garcia Parpet, 2012). Ce mouvement a éloigné la pratique initiale de certification d’un engagement d’acteurs insérés et investis dans la bio. Le focus des certificateurs s’est recentré sur l’offre de prestations compétitives au niveau international, et sur le développement d’un large portefeuille d’activités incluant également la mise en place de nouveaux standards, au-delà du champ de l’agriculture biologique, voire en concurrence avec le label bio. La certification dans le cadre du RST est un service marchand (marché de la certification) qui a une valeur marchande (premium ou accès au marché) et qui est exclusif d’autres formes de certification. Elle peut exclure des acteurs légitimes, par exemple des producteurs qui n’ont pas les moyens de payer un certificateur. Pour certains, elle bloque également la créativité (Lemeilleur et al., 2015) et son caractère homogénéisant ignore la diversité des contextes sur laquelle se fondaient initialement les promoteurs de la bio.
19Le système d’accréditation, sur lequel reposent la crédibilité et la cohérence de l’ensemble du RTS, a également connu un certain nombre de transformations. L’Union européenne définit l’accréditation comme une activité sans but lucratif confiée à des monopoles nationaux privés ou publics sous contrôle de l’État, afin de privilégier la mission plutôt que la compétitivité et le profit. Mais si la compétition est absente au niveau européen, les organismes d’accréditation se retrouvent en compétition au niveau international, une situation directement générée par la réglementation européenne. En effet, pour les pays hors UE ne bénéficiant pas du système d’équivalence132, les certificateurs doivent contrôler l’application des règles européennes. Les organismes de certification approuvés au niveau européen sont ainsi transformés en organismes d’adaptation des standards publics de l’UE pour le marché privé du reste du monde, ce qui revient à un système d’accréditation parallèle contrôlé par la Commission européenne. Par ailleurs, les organismes d’accréditation se servent de l’autorité publique dont ils disposent au niveau européen pour devenir des « accréditeurs pour le monde » et élargir leurs marchés dans les pays du Sud. Par exemple, l’organisme national d’accréditation allemand (DakkS) accrédite Biolatina (Pérou), COAE et Ecoa (Égypte), CertiMex (Mexique), Argencert (Argentine) et Indocert (Inde). Enfin, les organismes de certification multinationaux accrédités, qui n’ont pas de bureaux dans tous les pays, ont tendance à confier la sous-traitance des services d’inspection à des organismes locaux non accrédités, induisant et alimentant ainsi un marché local parallèle de l’audit.
20Plus globalement, cette situation fait converger les standards bio publics et privés des différents pays vers un modèle hégémonique, le standard bio européen, avec ses règles, ses acteurs dominants et sa logique de développement de marché133. Ce modèle ne laisse d’une part que peu de place aux dimensions politiques, éthiques et critiques ; et, d’autre part, son hégémonie remet en cause la dynamique initiale qui voulait que les principes généraux puissent être traduits et adaptés par les collectifs locaux (incluant les acteurs de la filière, mais aussi des consommateurs, des médecins, etc.), en fonction des spécificités du contexte et des projets portés par chaque collectif. Cela va dans le sens d’une désappropriation de l’agriculture biologique, qui pousse en réaction à une certaine remise en cause des différentes dimensions du RST bio que nous approfondirons dans la troisième partie.
21L’autre conséquence du développement du RST bio est son inclusion dans le champ plus global de la durabilité. En effet, les années 2000 ont vu un fort développement de standards positionnés dans le champ de la durabilité (par exemple Rainforest Alliance, commerce équitable ou encore tous les produits dits « durables »), ou encore des mentions et des stratégies de communication mettant en avant le caractère durable des pratiques agricoles (agriculture raisonnée, production intégrée, etc.). L’agriculture biologique se retrouve en concurrence dans ce domaine avec d’autres labels et mentions, que ce soit en termes de parts de marché ou de légitimité politique et sociétale. Ce phénomène est cependant moins fort en France que ce qu’il peut être à l’international. Il pèse particulièrement pour les productions tropicales tournées vers l’export ; pour pouvoir s’en sortir, les producteurs doivent souvent être multicertifiés. Cette pression a par exemple conduit l’Ifoam à réfléchir à des modalités d’alignement du cahier des charges bio sur les critères imposés par certains standards devenus majeurs comme GlobalGap (UNCTAD, 2008).
22L’insertion de fait du RST bio dans un RST « durable » plus vaste et moins exigeant en termes de pratiques agricoles a eu aussi des conséquences spécifiques au niveau des activités de certification et d’accréditation. Les certificateurs historiques bio ont progressivement étendu leurs activités vers d’autres domaines, s’alignant ainsi sur les certificateurs non issus du champ de la bio. Le cas d’Ecocert, principal organisme certificateur bio français, est à ce titre illustratif. À l’origine, Ecocert émane d’un groupe de conseillers engagés dans la bio et se constitue en certificateur indépendant suite au règlement européen de 1991. Aujourd’hui, Ecocert est une multinationale présente dans le monde entier qui, en plus de certifier les opérateurs bio, contrôle de nombreux standards dans le champ de la durabilité : IFS Food, GlobalGap, ISO, etc. Ecocert produit et propose aussi ses propres standards durables, pour les jardins, les restaurant, les spas ou encore les produits nettoyant. Ce positionnement est vu par certains acteurs comme un risque de renforcement d’une logique de profit parmi les certificateurs, au détriment d’un effort pour développer la bio comme alternative visant la réforme de l’ensemble du système agricole et alimentaire. Pour leur part, les certificateurs défendent une posture pragmatique qui vise à rationaliser l’offre de services et à réduire les coûts de certification dans un contexte où l’obligation de multicertification se diffuse. Un phénomène similaire se retrouve chez les organismes d’accréditation. L’IOAS, un organisme d’accréditation privé fondée par l’Ifoam et originellement centrée sur la bio, a également diversifié ses activités dans les standards de durabilité.
23En somme, l’organisation de l’AB selon un régime de standardisation tripartite a été un des facteurs clés de la conventionnalisation. Il a renforcé le développement de la bio et participé à sa légitimation en mobilisant le marché comme levier de changement. Mais, en même temps, les dispositifs mis en place dans ce cadre ont institué l’agriculture biologique en tant que niche de marché et mode de production durable parmi d’autres, conduisant à une désappropriation des acteurs historiques de leur capacité de définir la bio. En effet, ce sont l’État et les organismes de certification et d’accréditation qui contrôlent dorénavant la définition du standard AB, son application et son attribution. Cela a abouti à un appauvrissement du projet politique de la bio, via la transformation de valeurs en critères techniques et la marchandisation des activités/relations au sein du secteur (entre producteurs, certificateurs, accréditeurs). Les contraintes liées à l’internationalisation du standard bio (et des marchés liés) ont encore renforcé cette tendance. Face au constat de sa conventionnalisation progressive, et dans un souci de réappropriation et de réactivation des dimensions sociales et politiques de l’agriculture biologique, certains acteurs de la bio, en France et ailleurs, ont créé ou réactivé différents dispositifs en marge du RTS pour renouer avec le projet initial, entre autres, par la formulation de standards privés et la relance de la certification participative.
Multiplication des standards et retour de la certification participative
24Tout d’abord, si le règlement européen a remplacé les différents cahiers des charges nationaux préexistants à partir de 1991 (1999 pour les produits animaux), il n’a pas pour autant fait disparaître les standards privés. On recense actuellement en France une quinzaine de standards privés, qui sont juridiquement des marques privées contrôlées par des organismes gestionnaires. Si elles ne sont pas associées au label bio européen (autrement dit si le producteur n’est pas certifié selon le règlement européen), elles ne peuvent en aucun cas se revendiquer de l’agriculture biologique. Parmi les onze cahiers des charges homologués en 1991 en France, quatre existent encore en 2013 :
Nature et progrès (N&P), qui a eu un rôle significatif dans l’histoire de l’AB en France ;
Demeter, le principal label pour la biodynamie et le premier label bio du monde, établi en Allemagne en 1928 ;
Biobourgogne, une association et marque régionale, créée en 1981 et liée à N&P ;
le syndicat des Simples (Syndicat intermassif pour la production et l’économie des simples), dédié au secteur de la production et de la cueillette de plantes, lié à N&P.
25Ensuite, de nouveaux standards privés sont apparus à partir de 2002 :
Biobreizh, créé en 2002 par l’Association des producteurs de fruits et légumes bio de Bretagne, spécifique à une filière et à une région, et Bio Loire Océan (2005), son pendant dans les Pays de Loire ;
Biodyvin (2002), destinée aux producteurs de vins en biodynamie, issue d’une scission avec Demeter ;
Bio solidaire, créé en 2009 par l’association Bio partenaire, comme déclinaison pour les échanges « Nord-Nord » de la marque Bioéquitable, qui associe commerce équitable et bio ;
Bio cohérence, porté par la FNAB et créé en 2010 en réaction à l’assouplissement de la réglementation européenne de 2007 par rapport aux règles préalablement en vigueur en France134 ;
des marques régionales telles que Alsace Bio (2004), Paysan bio Lorrain (2005), Mon bio Pays de la Loire (2012), Saveurs bio Paris Île-de-France (2011), Bio di Corsica (2013), Bio Sud Ouest (2013) ou encore la charte Bio Rhône-Alpes (2010).
26Ces standards privés représentent environ 2 285 producteurs, soit 9 % des producteurs bio, qui eux-mêmes représentent 4,9 % des agriculteurs en 2013 (voir tableau 10.2)135. Certains standards privés associent également des transformateurs, des distributeurs, voire pour N&P et Bio cohérence des consommateurs. Certains sont restreints à une région et/ou à certaines filières.
Tableau 10.2. Nombre des producteurs agricoles sous standard privé en 20131.
Nature & Progrès |
Demeter |
Biodyvin |
Bio Cohérence |
Bio Solidaire |
Biobreizh |
Bio Loire Océan |
Autres2 |
Total |
||
Hors label AB |
Dans label AB |
|||||||||
Nombre de producteurs |
350 |
350 |
430 |
90 |
300 |
300 |
65 |
50 |
350 |
2 285 |
1. Les nombres de producteurs sont approximatifs et ont été obtenus lors des entretiens et/ou via les informations disponibles sur les supports de communication des organismes (plaquette, site internet). 2. Inclut BioBourgogne, Simples et les marques régionales citées plus haut.
27En 1989, N&P et Demeter, avec respectivement 1 161 et 222 producteurs, représentaient 42 % et 8 % des 2 768 producteurs bio (0,27 % des agriculteurs à l’époque) qui étaient alors tous liés à un standard privé (Robidel, 2014) ; les autres étaient rattachés à des standards aujourd’hui disparus. Les années 1990 ont ensuite été marquées par un recul relatif et absolu des standards privés, alors que la bio en France se structurait et croissait autour du standard public. N&P a par exemple connu un départ massif de producteurs. Mais un processus de différenciation s’est réactivé au début des années 2000, avec un regain d’intérêt pour les standards privés bio.
28Une explication de ce regain réside dans la recherche d’une différenciation pour une meilleure valorisation sur un marché bio de plus en plus concurrentiel. Mais les nouvelles adhésions ou la création de nouveaux standards sont également motivées par une insatisfaction par rapport au standard public et la volonté d’inscrire la bio dans une perspective plus exigeante et plus holiste, comme l’illustre l’exemple de Bio cohérence136. Le texte du cahier des charges de N&P pour les productions végétales illustre également cette posture :
« Au regard du préambule de la réglementation CEE de l’agriculture biologique qui ne parle que de “marchés”, Nature & Progrès considère que la “BIO”, dans sa dimension globale, n’est toujours pas reconnue, entraînant, de ce fait, des risques de dérives. Ce seul préambule de la “bio officielle” justifie pleinement le maintien de la mention Nature & Progrès. »
29De ce point de vue, l’existence et la création de standards plus exigeants que le label bio officiel peut se comprendre comme une composante du processus de négociation entre acteurs dans le champ de l’agriculture biologique. En effet, les mouvements qui portent ces standards participent également aux négociations sur la révision du cahier des charges européen.
30Les standards privés diffèrent dans leur objectif, leur vision de l’agriculture, les modalités de fonctionnement (organisme gestionnaire, documents de référence, contrôle, financement, etc.) et dans leur lien avec le reste de la filière (Espagne, 2014). Ils s’inscrivent dans une démarche de dépassement du cahier des charges de la bio officielle, de manière plus ou moins marquée, sans pour autant s’y opposer frontalement. En effet, à part N&P, l’ensemble des standards privés font de la certification AB un prérequis obligatoire137. Si ces standards privés sont quantitativement marginaux en termes de ventes, les collectifs qui les portent sont souvent actifs dans la diffusion d’idées et de pratiques alternatives. En fait, l’analyse des standards privés bio, dans leur histoire comme dans leur dynamique actuelle, fait ressortir trois grandes logiques à l’œuvre :
segmenter et différencier l’offre pour répondre à la demande, gagner en compétitivité et créer une niche ;
mieux coordonner et structurer l’offre, en particulier pour réaliser des économies d’échelle en termes de logistique et de commercialisation ;
pallier les insuffisances du standard public bio et proposer un standard alternatif s’inscrivant dans une vision de ce que doit être l’agriculture biologique.
31Alors que les deux premières logiques se rattachent à l’organisation du secteur et du marché, la troisième se positionne dans un champ politique, au sens où elle questionne le devenir collectif de la bio à travers le projet de société qu’elle défend. La combinaison des trois logiques et la dominante qui en résulte varient d’un standard à l’autre.
32La plupart des marques régionales imposent des règles sur la provenance des produits, accompagnées parfois d’une charte de principes, mais n’ont pas d’autres obligations. Portées par différents types d’acteurs (associations de producteurs, associations de transformateurs et/ou collectivités territoriales), elles visent principalement à promouvoir et à organiser l’offre bio locale. Elles sont souvent associées à une mise en commun de moyens, d’instruments marketing (logos, foires, promotion) ou de mise en marché (regroupement de l’offre en plateforme), et à des échanges de connaissances.
33Les autres standards privés ont un positionnement agroécologique plus poussé que la réglementation officielle sur plusieurs critères (mixité, autonomie fourragère, liste des intrants autorisés, etc.), pour pallier à ce qui est considéré comme des manquements de celle-ci. Ils fixent aussi des règles plus strictes sur la composition des produits transformés. Ces pratiques introduisent des exigences supplémentaires sur le plan environnemental mais aussi sur les questions de l’autonomie, du local et de l’authenticité, ou de la naturalité des produits. Les produits labellisés par ces standards sont presque exclusivement vendus en magasins spécialisés bio ou en vente directe. La vente en grandes surfaces conventionnelles est même explicitement interdite pour les produits Bio solidaire et Bio cohérence. Seul le cahier des charges de Bio cohérence inclut explicitement un volet distribution, en proposant une certification pour les distributeurs. Biobreizh, inséré dans des circuits longs, n’exclut pas les grandes surfaces de ses débouchés.
34Les exigences des cahiers des charges, sur les plans social, éthique et économique (taille des fermes, relations économiques, prix, marché, emploi, etc.), sont souvent complétées par des principes plus ou moins contraignants (jusqu’à éventuellement l’exclusion) édictés dans une charte associée. N&P et Bio cohérence sont les standards les plus engagés, et Biobreizh travaille sur une évolution de ses pratiques pour plus de cohérence sur ces dimensions. Bio solidaire se distingue des autres standards par son caractère de démarche collective, avec au minimum une partie de la filière engagée (producteurs, acheteurs, transformateurs). Se réclamant d’un commerce équitable Nord-Nord, Bio solidaire impose une contractualisation des échanges, des prix minima garantis et des partenariats durables entre producteurs et acheteurs. Chez N&P, les questions d’équité et de nature des échanges sont incluses dans une charte qui énumère les principes sociaux, économiques et environnementaux. Demeter renvoie aux principes de l’anthroposophie, qui constitue son référentiel de valeurs. Les aspects sociaux et économiques sont pensés et évalués par rapport à une agriculture « non industrielle » et « traditionnelle », sans qu’il y ait des règles spécifiques. Bio cohérence émet des recommandations explicites, voire des critères pour le cas des distributeurs certifiés (écarts de salaires, part d’emploi permanent), ou l’interdiction des contrats basés sur un droit du travail étranger.
35En matière de certification, Demeter, Biobreizh, Bio cohérence et Bio solidaire délèguent le contrôle à des organismes certificateurs, qui en général certifient conjointement les standards privé et public pour réduire les coûts. Quant à N&P, Biobourgogne et les Simples, ils appliquent et promeuvent depuis les années 1970 un système participatif de garantie (SPG)138, qui s’appuie sur des groupes locaux de producteurs, de transformateurs et de consommateurs qui assument les fonctions d’inspection et de contrôle. S’ils restent marginaux en France, il faut noter que les systèmes participatifs de garantie sont fortement remis en avant depuis les années 2000 dans le champ international de la bio (Fouilleux et Loconto, 2016). Ils sont aujourd’hui actifs ou en développement dans 72 pays du « Nord » et du « Sud »139. Ils sont même légalement reconnus au Brésil, en Bolivie et en Inde. L’Ifoam définit les SPG comme « des systèmes d’assurance qualité orientés localement. Ils certifient les producteurs sur la base d’une participation active des acteurs concernés et sont construits sur une base de confiance, de réseaux et d’échanges de connaissances »140. Proches du système de certification de groupe141 (van der Akker, 2009) mis en place pour réduire les coûts de certification pour les petits producteurs du Sud, ils s’en différencient sur plusieurs points. Les producteurs restent indépendants les uns des autres, sans besoin d’une structure aval collective (coopérative, etc.) que l’on retrouve dans les systèmes de certification collective.
36Le regain d’intérêt récent pour les SPG est notamment motivé par une critique de la logique et des effets du régime de standardisation tripartite et de son caractère hégémonique. Cette critique donne lieu à des débats au sein même de l’Ifoam et de diverses organisations (Ifoam, 2014). En effet, la certification par tierce partie repose sur la distance (absence de communication entre auditeur et producteur, pas de fonction de conseil) et l’indépendance pour garantir la conformité (Jahn et al., 2005 ; Hatanaka et Busch, 2008). Plutôt que d’être accompagné142, le producteur est l’objet d’un audit qui doit en quelque sorte prouver sa non-culpabilité (Ifoam, 2005). Par ailleurs, le coût de la certification par tierce partie est jugé trop élevé, surtout pour les petites unités et celles très diversifiées143. Ce système peut ainsi générer de l’exclusion et donc de l’iniquité dans le droit à utiliser la mention « Agriculture biologique » (Lemeilleur et Allaire, 2014). Enfin, il réduit la bio à un ensemble de points de contrôle et d’indicateurs prédéfinis. Il ne permet pas de prendre en compte les spécificités locales et propres des systèmes de production, ni la dimension de progrès dans le temps. La mesurabilité et la facilité de contrôle recherchées permettent d’assurer la traçabilité, mais pas vraiment un rendu des performances environnementales ou sociales effectives d’une exploitation certifiée (Lemeilleur et al., 2015). Ceci contredit les principes fondateurs de l’agriculture biologique, qui rejettent des solutions techniques toutes faites au profit d’une adaptation au milieu naturel, avec son potentiel et ses limites. La certification tierce partie accentue de ce fait le découplage entre un standard bio et une bio vue comme un ensemble de valeurs et de pratiques.
37Les SPG sont quant à eux considérés comme des dispositifs de contrôle plus collectifs, flexibles et participatifs, confiés à des groupes locaux réunissant producteurs, consommateurs et d’autres acteurs (Nelson et al., 2010). Chaque participant, auditeur ou audité, est concerné au même niveau de responsabilité. Le SPG se veut avant tout un outil d’accompagnement visant une amélioration continue du producteur, en accord avec son projet et les spécificités du contexte environnemental et socio-économique (Hochreiter, 2011). Les procédures d’élaboration de la norme, de vérification et de décision se basent sur les principes de participation et d’horizontalité pour élaborer un « compromis partagé ». Les groupes locaux sont en général insérés dans une organisation à plus grande échelle qui en assure la coordination, l’orientation et l’accompagnement (mise à disposition de documents de base, formation, etc.), et l’arbitrage, en cas de conflits. Les rapports et les décisions prises suite aux visites sont généralement publics (Nelson et al., 2010), engageant pleinement la responsabilité du groupe en charge du contrôle. L’expérience montre que le non-respect des règles est relativement faible et souvent lié à des problèmes d’enregistrement des pratiques (van Der Akker, 2009 ; Hochreiter, 2011). Dans les faits, les mécanismes de garantie, relevant de la responsabilité, de la parité et du contrôle social, pourraient donc apparaître largement aussi crédibles en termes d’efficacité que la certification par tierce partie (Lemeilleur et Allaire, 2014). Les systèmes participatifs proposent ainsi une alternative aux impasses liées au décalage entre des normes détaillées et élaborées à un niveau global et des conditions locales très diverses (Vogl et al., 2005). La cohérence entre les principes et les pratiques est priorisée par rapport à l’homogénéité visée par le standard public.
38L’adaptabilité du référentiel et des règles de contrôle peut conduire à une certaine hétérogénéité qui, mal gérée, pourrait augmenter la confusion et l’asymétrie d’information, et réduire la confiance envers la production biologique. Toutefois, cette critique est aussi faite au système de certification par tierce partie, comme en témoigne l’ouvrage édité par Baqué (2012). Dans le cas des SPG, cette considération a poussé différentes organisations vers une réflexion collective (menée notamment au sein de l’Ifoam) sur la définition des SPG et leur reconnaissance institutionnelle. Une autre critique tient aux difficultés inhérentes aux dispositifs participatifs qui peuvent générer des tensions et freiner l’adhésion de certains producteurs. Enfin, la participation dépend des possibilités, des motivations et des capacités (matérielles ou non) des différents acteurs, et des asymétries de savoir et de pouvoir sont toujours effectives.
39Globalement, les SPG sont vus par leurs promoteurs, N&P en France, comme un dispositif plus en adéquation avec une vision holiste de la bio, comme un projet à mettre en œuvre plus qu’une recette à appliquer. Cependant, contrairement au RTS, ils ne revendiquent pas une légitimité exclusive : des systèmes hybrides sont d’ailleurs expérimentés, avec par exemple l’introduction d’un contrôle par un tiers dans des groupes SPG (SPG en Nouvelle-Zélande) ou encore la demande d’une reconnaissance d’équivalence à un système interne de contrôle (van Der Akker, 2009) pour obtenir une certification de groupe bio. Pour Teil (2013), la coexistence entre différents dispositifs et différentes logiques est même souhaitable car basée sur la complémentarité. Chacun contribue au développement de la bio et relève de différentes facettes (notamment entre logiques marchandes et politiques). Il faut en même temps faciliter la diffusion et la circulation des produits bio par des systèmes stables et lisibles, et faire vivre et évoluer le projet de l’agriculture biologique dans sa transversalité.
Conclusion
40L’histoire des formes de critique du capitalisme, et des alternatives proposées corollairement, s’inscrit dans des projets consistant soit à remplacer le système existant, soit à construire un système parallèle qui peut ensuite pousser au changement du système dans son ensemble. L’agriculture biologique s’inscrit initialement dans cette histoire. Son identité s’est construite d’abord en dehors, puis en interaction avec le modèle agricole et alimentaire dominant. Cette interaction a conduit à un compromis de coexistence, la bio devenant une niche de marché institutionnalisée et un standard durable parmi d’autres, coexistence entre bio et conventionnel, mais aussi entre différentes visions et mise en pratique de l’agriculture biologique. Radicaux et réformateurs s’opposent, pour reprendre une terminologie classique. Avec d’un côté ceux qui craignent que le compromis conduise à un affaiblissement du projet politique et systémique initial et de l’autre côté ceux qui craignent que l’incapacité à établir des compromis confine à une marginalité peut-être confortable, mais au final indolore pour le système dominant. L’agriculture biologique, en tant que bien public et voie politique pour l’écologisation des pratiques (Allaire, 2016), fait l’objet d’une renégociation et d’un renouvellement permanents, entre différents objectifs et visions portés par divers groupes sociaux.
41L’agriculture biologique a été, successivement, dans une pluralité revendiquée, puis dans la recherche d’une homogénéité. Dans les deux cas, il est bien question de l’identité de la bio, de la définition et de la mise en œuvre de cette identité et de son contrôle, qui intègre régulation d’un marché et projet politique. Alors que le caractère critique et holiste, sous l’influence du régime de standardisation tripartite, a été marginalisé, des acteurs de la bio (producteurs, transformateurs, consommateurs et autres) mobilisent des dispositifs alternatifs, comme par exemple les SPG et les standards privés, pour se réapproprier la définition de la bio et renforcer son volet critique et pluriel. Cette pluralité est à la fois une force et une source de tension, et c’est dans cette tension que la bio cherche à jouer son rôle entre logiques de marché et standards durables, et alternative pour une remise en cause complète des systèmes agricoles et alimentaires. L’agriculture biologique est ainsi mise en tension entre la garantie de caractéristiques objectives prédéfinies et contrôlées, et la recherche et la mise en mouvement d’une philosophie intégratrice, mais singulière. Elle est en ce sens une qualité révélée par un jugement subjectif, qui se veut être un « cadre de jugement global de l’action qui subordonne les autres finalités, économiques, sociales… » (Teil, 2013 : 217), entre produits de qualité et qualité de vie.
42L’analyse du RTS bio, puis des standards privés et des SPG a illustré l’affaiblissement puis la réactivation de la dimension critique de la bio. Au-delà de l’organisation de l’offre ou de la segmentation de marché, les standards privés peuvent être porteurs, à différents degrés, d’une prise de parole pour défendre à la fois la pluralité de la bio, mais aussi son inscription dans un modèle critique de l’ensemble du système agricole et alimentaire. Avec les SPG, intégrés par une partie de ces standards, ils constituent un axe structurant d’un mouvement critique qui cherche à se réapproprier l’identité de la bio. Ils mettent en avant la cohérence avec les principes fondateurs, dans la diversité des contextes, plutôt qu’une homogénéité réductrice, liée notamment à la gouvernance et aux orientations prises par le standard bio officiel. Mais si la refonte des outils propres à la régulation du secteur bio lui-même est sans doute un élément fondamental des futurs développements de l’agriculture biologique, la réflexion ne peut néanmoins s’y cantonner. Les modalités de régulation et d’orientation de l’agriculture en général par les politiques publiques constituent un élément au moins aussi essentiel. Si la part des agriculteurs biologiques sur le total des agriculteurs français est passée de 0,27 % en 1989 à 4 % en 2014, via le déploiement d’une réglementation précise, sans doute le succès et la pérennité de cette tendance ne pourront-ils se confirmer qu’à travers une réforme profonde des politiques agricoles européennes et nationales, et la mise en place d’un système d’incitations beaucoup plus marqué en faveur de pratiques agricoles et agroalimentaires plus respectueuses des équilibres à la fois écologiques et socio-économiques.
Notes de bas de page
130 Pour plus d’informations sur l’histoire de l’agriculture biologique, voir les informations et les références indiquées dans les articles et les ouvrages cités dans ce paragraphe et le suivant.
131 Pour illustrer cette vision, on peut citer l’argumentaire développé sur les OGM comme technologie au service de l’environnement car limitant l’usage des pesticides.
132 Dans les pays tiers bénéficiant d’un accord d’équivalence avec l’UE, les produits certifiés en agriculture biologique par des certificateurs accrédités selon les procédures du pays sont exportés sur le marché européen sans que ces organismes de certification n’aient besoin d’une accréditation de l’UE.
133 L’hégémonie européenne dans le champ de l’agriculture biologique peut s’expliquer par plusieurs facteurs, en particulier par l’élaboration tardive d’un standard national aux États-Unis (2000), ainsi que par l’importance des mouvements européens (Nature et progrès, Soil Association, etc.) dans le mouvement international bio, sous la houlette de l’Ifoam.
134 Ces assouplissements sont principalement l’autorisation des exploitations mixtes (mixité bio/non bio), une contrainte de lien au sol moins forte, une diminution de l’âge minimal d’abattage des poulets, le seuil de tolérance pour les OGM augmenté de 0,1 à 0,9 %.
135 On retrouve des standards privés bio dans l’ensemble des pays européens, standards qui généralement s’ajoutent au label bio européen. Dans certains cas, leur importance est beaucoup plus significative qu’en France. La Soil Association regroupe ainsi sous son label plus de 50 % des producteurs bio du Royaume-Uni, et en Allemagne, plus de la moitié des producteurs bio sont aussi engagés dans un standard privé (comme Naturland, Bioland ou encore Demeter).
136 La Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB), association à vocation syndicale à laquelle adhère la moitié des producteurs bio, pose ainsi la double question : « Le développement de la bio peut-il et doit-il échapper à la “conventionnalisation” ? » pour introduire le standard privé qu’elle porte depuis 2010, Bio cohérence, voir http://www.fnab.org/index.php?option=com_content&view=article&id=655:bio-coherence&catid=22: actualites-des-partenaires (consulté le 4 octobre 2016).
137 La moitié des producteurs labellisés N&P sont néanmoins également certifiés AB.
138 Demeter est également en train de travailler sur la mise en place d’un système de contrôle participatif.
139 Ce qui est développé ici sur les systèmes de certification et leurs implications concerne également d’autres démarches de labellisation, comme par exemple le commerce équitable.
140 http://www.ifoam.bio/sites/default/files/pgs_definition_in_different_languages.pdf (consulté le 25 octobre 2016).
141 Ce mode de certification repose sur deux étapes : un contrôle interne réalisé par les producteurs ou la structure les fédérant, et un contrôle collectif par un organisme certificateur. Il existe déjà dans les pays en développement pour la bio et depuis 2008 dans les dispositifs de contrôle des indications géographiques en Europe.
142 C’était au départ un des objectifs de l’Acab (Association des conseillers indépendants en agriculture biologique), qui a été à l’origine du système de contrôle de la bio en France et donnera naissance à Ecocert.
143 Le coût est en général fonction de la taille de l’exploitation et du nombre de productions et d’activités (production, transformation, vente) à contrôler.
Le texte seul est utilisable sous licence Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International - CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Transformations agricoles et agroalimentaires
Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à access[at]openedition.org
Référence numérique du chapitre
Format
Référence numérique du livre
Format
1 / 3