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Apprendre à innover dans un monde incertain

 | 
Émilie Coudel
, 
Hubert Devautour
, 
Christophe-Toussaint Soulard
, 
et al.

Partie 2 - Apprendre à innover aujourd’hui

Chapitre 6 - Innovations de marché axées sur la qualité : dimensions sociales et d’équité

Estelle Biénabe, Cerkia Bramley und Johann Kirsten

Volltext

1Ce que nous appelons innovations de marché dans les systèmes agroalimentaires correspond essentiellement ‒ en particulier d’après les contributions présentées à l’occasion du symposium ISDA ‒ à des innovations organisationnelles ou institutionnelles qui concernent plusieurs acteurs liés entre eux par leurs interventions, directes ou indirectes, au sein des filières (à savoir, les producteurs, les transformateurs de l’agrobusiness, les revendeurs, les consommateurs, les ONG et les organismes publics). Ces liens reflètent des formes de plus en plus sophistiquées d’intermédiation et de coordination à l’intérieur des filières (mécanismes de contrat et schémas d’approvisionnement, certification, stratégies d’étiquetage et d’image de marque, etc.) qui, dans bien des cas, représentent des innovations majeures ayant des répercussions significatives en matière de durabilité. Ces innovations, qui concernent un ensemble de plus en plus diversifié de parties prenantes, peuvent être liées à plusieurs types de préoccupations en matière de développement durable, et plus particulièrement à des problèmes écologiques (tels que l’exploitation et la dégradation des ressources) ou de déséquilibre des relations commerciales.

2Nous nous intéresserons ici plus spécifiquement au rapport qui existe entre les innovations de marché axées sur la qualité et l’accès au marché des petits agriculteurs, à savoir les conditions et le niveau de leur participation à la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Il est important de noter que le problème de l’équité dans l’accès au marché n’est en rien statique et qu’il est, au contraire, extrêmement dynamique. Ainsi, selon Berdegué et al. (2011), « assurer une inclusion pérenne est beaucoup plus difficile et insaisissable que d’obtenir un accès initial à des marchés dynamiques ». Nous explorerons les conséquences, pour le développement durable, de plusieurs innovations de marché axées sur la qualité, en nous inspirant, d’une part des réflexions provenant de la littérature sur le sujet et d’autre part, d’études de cas mettant en évidence la diversité des éléments à prendre en considération et des vecteurs de changement dans les filières.

Innovations axées sur la qualité et implications pour les petits agriculteurs

Une approche globale de la filière

3L’approche analytique adoptée dans ce chapitre vise à analyser et à évaluer les innovations de marché et leurs répercussions en considérant la filière dans son ensemble. Elle fait appel aux outils analytiques mis au point dans le contexte des chaînes de valeur globales. Ainsi qu’il a été souligné dans l’introduction, les innovations de marché axées sur la qualité sont principalement de nature organisationnelle ou institutionnelle et s’appuient sur les rapports qu’entretiennent les divers acteurs qui interviennent directement ou indirectement dans la filière. L’approche qui consiste à appréhender cette dernière dans sa globalité s’avère particulièrement utile pour comprendre les conséquences sociales des innovations de marché. En effet, le cadre conceptuel qu’elle apporte permet de mieux analyser les aspects de la gouvernance au sein des filières et la capacité des divers acteurs à tirer profit de leur participation et à la pérenniser. La gouvernance d’une filière dépend de l’influence qu’exerce chaque partie prenante sur cette filière, et de la capacité des divers acteurs à dicter les règles qui s’y appliquent (c’est-à-dire qui régissent les rapports entre acteurs). La concentration qui s’est opérée au niveau de la transformation et de la distribution a favorisé la position dominante d’un petit nombre d’entreprises agroalimentaires dans le contrôle de nombreuses filières de ce secteur.

4La gouvernance des filières est par ailleurs encadrée par des dynamiques de régulation plus générales, et notamment par les interactions entre les régulations publiques, ou émanant de l’État, et les activités de régulation du secteur privé. Les manifestations de ces dynamiques sont parfois propres à certaines filières. Ainsi qu’il a été relevé dans les discussions qui ont eu lieu pendant le symposium ISDA, prendre en considération les problèmes de gouvernance et les interactions entre les régulations publiques et les actions des parties prenantes privées contribue à combler la division conceptuelle – trop souvent supposée – entre le marché et l’État.

Innovations axées sur la qualité et sophistication de la coordination

5Ainsi qu’il a été mis en évidence au cours du symposium ISDA, les innovations de marché axées sur la qualité sont principalement associées à la mise au point de normes. Il est désormais communément admis que la mise en place progressive de chaînes d’approvisionnement axées sur la qualité et fonctionnant par le biais de normes modifie de manière significative les modes de coordination au sein des filières concernées. En remodelant l’organisation de la production et les relations commerciales, elle agit sur la gouvernance et sur la participation aux marchés. De nombreux auteurs ont en effet attiré l’attention sur l’abandon progressif, dans les filières longues et dans les filières axées sur la qualité, des marchés spots caractérisés par l’anonymat des fournisseurs et par l’absence de responsabilité clairement identifiée, vers plus de formes de coordination verticale (voir notamment Gibbon et Ponte, 2005). Selon Ruben et al. (2006), cette plus grande coordination verticale, qui s’appuie sur des dispositions contractuelles complexes, vient de pair avec une surveillance plus étroite de la qualité des produits et des normes portant sur les procédés. La concurrence entre acteurs individuels tend à s’estomper au profit d’une concurrence entre filières (Hanf et Pienadz, 2007). Une coordination renforcée entre les acteurs tout au long de la filière est déterminante pour satisfaire la fourniture de nouvelles dimensions de la qualité et générer ainsi de la différenciation. Ceci va dans le même sens que les observations empiriques et l’analyse de Wilson et al. (2000) concernant les performances commerciales de deux produits d’appellation d’origine protégée (des pommes de terre précoces du Royaume-Uni et des Pays-Bas), qui montrent que des disparités dans les niveaux de coopération et de coordination au sein de la filière se traduisent par des différences significatives en ce qui concerne les caractéristiques techniques du produit, la promotion de la marque et le degré de sensibilisation des consommateurs.

6Toutefois, bien qu’une coordination verticale renforcée et des systèmes de gestion plus sophistiqués de la qualité soient utilisés dans le cadre de stratégies de différenciation par des acteurs dominants des filières, il convient de souligner qu’en parallèle l’action collective se développe entre de grandes filières et entre entreprises, en particulier au niveau de la grande distribution. Le référentiel GlobalG.A.P. illustre de manière particulièrement parlante les efforts des distributeurs pour standardiser les filières internationales (Henson et Reardon, 2005). Le passage de normes propres à un distributeur particulier à des normes s’appliquant à un groupe de distributeurs – elles-mêmes contrôlées par la certification par tierce partie – entraîne un resserrement de la coordination horizontale lorsque ces normes privées, collectives et volontaires sont adoptées (Havinga, 2008). Il existe en effet des intérêts communs à limiter les coûts de transaction correspondant à la mise en place de ces normes. Fulponi (2006a) a analysé l’émergence de coalitions d’entreprises en vue d’instaurer des normes privées, collectives et volontaires comme un élément clé de l’évolution des systèmes alimentaires. GlobalG.A.P., mais également la certification Eco-Friendly, les directives de l’IFOAM pour l’agriculture biologique, et les initiatives Fairtrade et Ethical Trading en sont plusieurs exemples. Le fait que ces normes entraînent une coordination à la fois verticale et horizontale est confirmé par Hammoudi et al. (2009).

7Les études qui se fondent sur l’économie des coûts de transaction aident à mieux comprendre cette évolution vers une plus grande coordination dans les filières et une plus grande complexité des systèmes de gestion de la qualité. Raynaud et al. (2002) analysent la structure de la gouvernance dans 42 études de cas réalisées dans trois secteurs agroalimentaires et dans sept pays européens. Ils montrent que l’agent qui met au point un signal de qualité dont la valeur dépend d’autres acteurs de la filière élabore des mécanismes spécifiques pour régir les transactions à un niveau bilatéral afin de s’assurer une crédibilité par un système fiable de garantie du produit. Il peut en découler divers types de rapports contractuels en fonction des signaux de qualité. Barcala et al. (2007) insistent également sur le fait que l’impact sur la qualité des produits diffère selon les mécanismes de gouvernance et les formes d’organisation. Leurs résultats indiquent que les mécanismes de gouvernance les plus axés sur le marché relevés dans leur étude (quasi intégrations et indications géographiques) vont de pair avec :

  • des mécanismes de coordination tels que des règles et des routines visant à définir parfaitement les normes et les spécificités ;

  • un ensemble complémentaire de dispositifs de contrôle de la qualité fondés sur une supervision directe.

  • 28 La certification est une procédure par laquelle une tierce partie donne son assurance écr (...)

8Dans la même veine, Ménard et Valceschini (2005) font remarquer que le type de signal de qualité influence la gouvernance des transactions, ajoutant que les marques privées sont plus souvent associées à une intégration verticale que les marques qui ont un lien avec une certification publique28. Ils insistent en outre sur l’importance de prendre en considération le lien entre, d’une part, les structures de gouvernance au niveau des filières conçues pour régler des problèmes particuliers de signalisation de la qualité et d’autre part, le niveau macroéconomique auquel les mécanismes institutionnels sont mis au point afin de renforcer la crédibilité des modes d’organisation adoptés (tels que le recours croissant à la certification par tierce partie accréditée par des institutions publiques).

9Ponte et Gibbon (2005) font valoir que la capacité à capturer des informations complexes concernant la qualité dans les normes, les labels, les certifications et les codifications atténuent le besoin d’intégration verticale engendré par l’amélioration de la signalisation de la qualité et par la complexification de la gestion. En effet, dans de nombreuses filières de produits à haute valeur ajoutée, les entreprises dominantes utilisent des normes et des stratégies d’image de marque pour exercer un contrôle sur les fournisseurs sans nécessairement passer par la structure de propriété (CNUCED, 2007). Selon Ponte et Gibbon (2005), le contrôle du mode de qualification et de la gestion de l’information joue un rôle important dans l’aptitude des entreprises dominantes à exercer leur « leadership fonctionnel ». Ces auteurs ont montré que la capacité des entreprises à transférer des informations relativement immatérielles à leurs fournisseurs et à standardiser, et/ou à faire certifier à l’extérieur, les multiples dimensions de plus en plus complexes de la qualité des biens et des services autorise des formes de coordination relativement flexibles et un dynamisme important. La CNUCED (2007) souligne également l’importance accrue, pour faire face à la concurrence et maîtriser les filières, de s’assurer le contrôle et la possession des éléments d’actifs incorporels ‒ et notamment les informations et les marques ‒ plutôt que des moyens physiques de production.

Petits agriculteurs et différents types de dynamiques de qualité dans les filières

10Reardon et al. (2003) signalent les effets de la sophistication des filières en termes de renforcement du pouvoir de négociation des acteurs de l’aval et d’exclusion des petits producteurs agricoles, notamment dans le contexte des pays en voie de développement. Codron et al. (2005) abordent ces questions du point de vue des stratégies de qualité adoptées par les distributeurs lorsqu’ils sont confrontés à un système de gestion de la qualité qui leur est imposé. Ils soulignent que l’allocation des coûts associés à la mise en œuvre de ces stratégies est déterminée par les rapports verticaux qui existent entre distributeurs et fournisseurs, et donc par la répartition du pouvoir de négociation entre ces catégories d’acteurs. Vorley (2001) analyse ce problème dans le contexte de la mise au point des normes et autres exigences en lien avec des considérations de durabilité apparues suite aux pressions de la société civile (ONG). À l’instar de Ponte et Gibbon (2005), il soutient que ces normes contribuent à consolider l’emprise des principaux acteurs aval sur la chaîne d’approvisionnement et à renforcer les obstacles à l’entrée sur le marché. En effet, les acteurs de l’aval ont ainsi la capacité de transférer à leurs fournisseurs la charge que représentent les coûts et les risques associés à la mise en conformité – ce qui leur permet d’intervenir de manière active dans les décisions qui sont prises à l’échelle des exploitations agricoles sans passer par une intégration verticale. Un exemple parlant de ce type d’intervention est le référentiel GlobalG.A.P. qui exige l’application de « bonnes pratiques agricoles » (Good Agricultural Practices, GAPs) au niveau de la production primaire et qui étend les principes d’identification et de gestion des risques à la production sur les exploitations. L’affaiblissement du pouvoir de négociation des agriculteurs est particulièrement inquiétant à la lumière de la diminution de l’intervention publique en soutien à l’agriculture et dans les marchés.

11Le développement des filières coordonnées verticalement, caractérisées par l’utilisation de normes privées et contrôlées par des acteurs majeurs du secteur agroalimentaire, a changé les règles de participation dans les marchés. Il en a résulté une plus grande disjonction entre les prix aux producteurs et les prix sur les marchés finaux (Vorley, 2001). Dans de nombreuses régions du monde, cette évolution contribue de manière significative à confiner les petits agriculteurs sur les marchés locaux peu rémunérateurs (Ssemwanga, 2005). Elle les tient à l’écart des filières de produits à haute valeur ajoutée (dont les marchés à l’exportation) et les empêche de tirer profit des tendances en cours en matière de qualité. Cependant, Vorley (2001) met par ailleurs en avant les processus de différenciation rurale et de diversification qui interviennent actuellement dans l’économie des petites exploitations, et souligne la nécessité d’en comprendre les implications. Dans le contexte quasi général d’un environnement libéralisé, l’accès aux marchés dépend avant tout de la capacité à tirer profit des « avantages commerciaux ». Vorley (2001) insiste de ce fait sur l’importance de mieux comprendre les changements précis qui sont apparus dans les termes de l’échange liant les agriculteurs et les acteurs aval des filières en fonction des situations. Il s’agit d’identifier la nature du relèvement qualitatif observé dans les diverses filières, de la mettre en relation avec la capacité d’innovation des acteurs et d’en évaluer les répercussions. Comme le relève Giovannucci (2003), les attributs sociaux et environnementaux sont de moins en moins des facteurs de différenciation. Ils se rapprochent des critères de marché conventionnels et deviendront de plus en plus des prérequis indispensables pour l’intégration au sein des marchés plus développés ‒ affectant ainsi plus fortement les petits agriculteurs. Il est de ce fait absolument crucial de bien comprendre les capacités et les limites des innovations de marché et celles des petits agriculteurs en ce qui concerne le développement et la mise à profit de leurs « avantages commerciaux ». Dans la section qui suit, nous tenterons d’apporter des éléments de réponses à ces questions en nous appuyant à la fois sur la littérature et sur les débats qui ont eu lieu à l’occasion du symposium ISDA au sujet d’un certain nombre d’innovations de marché étudiées dans différents pays.

Les effets des démarches de qualité pour les petits agriculteurs : des observations peu concluantes

Aperçu général sur les effets excluants des démarches de qualité

12Comme nous l’avons vu dans la section précédente, les filières axées sur la qualité et l’utilisation croissante de normes privées ont clairement des répercussions sur la participation des petits agriculteurs. Les normes privées sont rapidement en train de devenir le facteur clé qui détermine l’accès aux marchés (Henson et Reardon, 2005). Le respect des normes requiert des capacités suffisantes en matière d’accès aux informations pertinentes, d’adaptation des pratiques de production et de mise en application de nouveaux procédés (Giovanucci et Reardon, 2000). Qui plus est, Chemnitz (2007) montre que les normes privées sont généralement plus coûteuses que les exigences gouvernementales pour ce qui est de la communication et de la documentation des processus de certification et qu’elles sont de ce fait susceptibles d’avoir des effets excluants plus significatifs. Ces derniers sont exacerbés par le fait que les normes des distributeurs privés en particulier concentrent leur action sur les processus de gestion, en sus des contrôles de produit classiques, pour obtenir les résultats souhaités (Fulponi, 2006a). Le manque d’harmonisation entre les divers référentiels publics et privés vient encore compliquer les exigences de conformité et rend de plus en plus difficile la participation des producteurs dans ces filières (voir par exemple Henson et Humphrey, 2009).

13Selon Farina et al. (2005), en termes d’investissement et de gestion, certains indices montrent que les petits agriculteurs seront plus gravement affectés par ce processus, en particulier dans les pays en voie de développement. L’absence de possibilité de bénéficier à titre individuel d’économies d’échelle contraint fortement leur capacité à se conformer au cadre normatif de plus en plus draconien et à payer les coûts croissants de mise en conformité (Dolan et Humphrey, 2000). Cette situation amplifie encore les inégalités déjà marquées qui existent entre exploitations agricoles de taille différente en ce qui concerne leur capacité à approvisionner les entreprises dominantes, qui exigent des niveaux de production élevés et qui préfèrent bien souvent collaborer avec les gros exploitants, étant donné les surcoûts de communication et de contrôle qu’il y a à travailler avec des petits producteurs (Swinnen, 2005). Vorley (2001) se penche par ailleurs sur les possibilités de ces derniers à tirer bénéfice d’un « avantage commercial » dans un contexte où le marché favorise la capacité des gros exploitants à se charger des processus après récolte et du transport plutôt que celle des petits agriculteurs à fournir des produits de qualité moins chers. Les petits agriculteurs peuvent certes présenter un certain avantage concurrentiel dans une série de marchés axés sur la qualité (produits biologiques, par exemple), pour les processus intensifs en main-d’œuvre notamment, mais les conditions de participation au marché décrites plus haut dans les filières coordonnées verticalement et dominées par des normes privées les empêchent souvent de mettre à profit leur « avantage commercial ».

14Toutefois, ainsi que Swinnen (2005) le fait remarquer, les observations sont peu concluantes en ce qui concerne le degré d’exclusion de ces petits agriculteurs. Si la plupart des études concluent à l’existence d’une dynamique d’exclusion, il en est d’autres qui évoquent le potentiel d’inclusion que présentent les filières axées sur la qualité dans les pays en voie de développement (Giovannucci, 2003 ; Ponte et Gibbon, 2005). Les paragraphes qui suivent proposent d’explorer et de discuter plus avant les diverses possibilités d’inclusion qui pourraient être apportées par les innovations de marché axées sur la qualité.

Éclairages sur les possibilités d’inclusion des mécanismes contractuels : considérations concernant les processus d’apprentissage

15L’importance croissante des normes et des mécanismes de coordination au sein des filières s’est avérée certes un obstacle pour les petits agriculteurs, mais également une opportunité de s’engager dans un processus d’apprentissage susceptible de les aider à améliorer leur accès aux marchés. En effet, les caractéristiques techniques relatives aux normes présentent les informations sous une forme codifiée et regroupée (Fulponi, 2006b). En outre, le recours aux normes peut simplifier la gestion des informations concernant la qualité des produits et rendre moins laborieux le fait de s’approvisionner auprès d’un grand nombre de petits agriculteurs (Chemnitz, 2007). En consolidant les liens entre les acteurs, les filières coordonnées sont en mesure de développer les capacités des petits producteurs à comprendre les exigences des acheteurs et les nouveaux besoins, et à s’y conformer.

16Sur ce sujet, la présentation de Bolo au symposium ISDA sur la filière de la fleur coupée au Kenya apporte des éléments intéressants (encadré 6.1). Elle illustre certaines des limites du rôle joué par l’instauration de partenariats et la contractualisation des rapports entre les exportateurs et les petits planteurs dans le renforcement des capacités de ces derniers. Bien que ces mécanismes aient permis aux petits producteurs d’accéder au marché, et qu’ils aient ainsi contribué à abaisser les barrières les excluant d’une importante filière exportatrice de produits à haute valeur ajoutée, l’auteur indique que la relation est à sens unique – des directives et des instructions strictes confinant presque entièrement les planteurs aux seules activités de production. Les contrats d’approvisionnement prévoient certes une formation, et les exportateurs aident les planteurs à renforcer leurs capacités à se conformer aux exigences requises, mais cette formation se limite essentiellement aux opérations de production proprement dites, et les exportateurs ne divulguent généralement pas leur savoir concernant les activités génératrices de valeur ajoutée (les opérations après récolte et la vente). De telles dispositions empêchent les planteurs de prendre part à ces activités.

Encadré 6.1. Apprendre à exporter : partenariats agriculteurs-exportateurs au Kenya

Maurice Ochieng Bolo

Les partenariats contractuels entre petits agriculteurs et exportateurs sont considérés nécessaires pour renforcer les capacités des premiers tout en accordant aux seconds un contrôle pour garantir la livraison en temps et en heure de produits de haute qualité. Dans le cadre de cette étude, 116 agriculteurs/exportateurs ont tout d’abord été interrogés à l’aide d’un questionnaire structuré, puis trois cas particuliers de partenariats contractuels en cours ont été sélectionnés et examinés afin de décrire en détail la manière dont les institutions et les systèmes de gouvernance influencent les compétences des agriculteurs. Selon les résultats de cette enquête, les agriculteurs ont estimé l’accroissement de leurs compétences résultant de ces partenariats à 58,6 % pour les capacités de production, à 23,3 % pour les capacités de commercialisation, et à 18,2 % seulement pour les capacités de génération de valeur ajoutée. Ce résultat est attribué aux dispositions institutionnelles établies dans ces contrats.

Des contrats comme institutions

Ces partenariats « agriculteur-exportateur » se heurtent à plusieurs obstacles, dont notamment les surcoûts de transaction et de coordination que les exportateurs doivent assumer du fait du nombre élevé de petits fournisseurs avec lesquels ils travaillent, les risques de comportement opportuniste auxquels sont exposés les exportateurs de la part des agriculteurs, et la possibilité que des concurrents viennent s’approvisionner auprès de fournisseurs compétents déjà formés par un autre exportateur. Ces enjeux maintiennent les exportateurs sous une pression permanente, d’où la nécessité pour eux de s’assurer que des mesures de protection sont en place. Cette protection est assurée par les institutions – les règlements, les lois, les normes et les codes de conduite qui régulent les comportements – telles qu’inscrites dans les contrats.

Un double verrouillage

Les dispositions de ces contrats montrent que les exportateurs doivent apporter une formation aux agriculteurs en ce qui concerne la production de « fleurs de bonne qualité ». Cette formation couvre les opérations qui vont de la plantation à la récolte, mais non celles qui interviennent après la récolte, qui sont réservées aux exportateurs. De même, les clauses liées aux activités qui génèrent de la valeur ajoutée, notamment le tri et le calibrage, la mise en bouquets et le conditionnement, ne concernent que les exportateurs. Les agriculteurs ne se chargent que du tout premier tri, sous le contrôle des exportateurs. Le reste des opérations de création de valeur ajoutée se déroule au sein des installations des exportateurs, où les fleurs sont ensachées et soumises à des solutions de pré-traitements avant d’être emballées et conditionnées pour l’exportation. Afin de maintenir « captifs » les agriculteurs, les contrats interdisent à ces derniers d’établir d’autres contrats avec d’autres exportateurs pour la fourniture du même produit.

Les opérations post-récolte, la production de valeur ajoutée et les personnalisations à la demande de la clientèle sont des paliers qui font obstacle à la progression des petits agriculteurs. Ces étapes correspondent à un savoir « spécialisé » détenu par les exportateurs, qui possèdent également les infrastructures techniques nécessaires à cette production de valeur ajoutée. Comme l’apprentissage se fait par degrés successifs (Cohen et Levinthal, 1990) et que l’accroissement des compétences est source de compétitivité (Teece, 1998), de réduction des coûts et d’amélioration du niveau de performance et de fiabilité (Levinthal et March, 1993), les connaissances acquises au sein de ces partenariats constituent les « sites récepteurs » susceptibles d’accueillir les connaissances approfondies du futur. Il semblerait cependant que les petits agriculteurs ne soient pas en mesure de développer des « sites récepteurs » pour le savoir relatif à la création de valeur ajoutée, et qu’ils finissent enfermés dans la production, creusant encore ainsi le fossé de leur marginalisation (Bolo, 2010).

17D’autres contributions au symposium ont également souligné le caractère incomplet du processus d’apprentissage qui découle des rapports contractuels entre les petits agriculteurs et les acteurs aval de la filière, y compris lorsque les seconds font preuve d’un certain engagement en faveur de la démarginalisation des premiers par le biais d’une contractualisation à long terme (voir Dulcire, 2010, au sujet des plantations de cacao à Saõ Tomé). Dulcire (2010) s’interroge sur la capacité des petits producteurs à renforcer leurs compétences en matière de production et de commercialisation et à devenir moins dépendants des interventions extérieures. Selon cet auteur, bien que les acteurs de l’aval soient intéressés par un approvisionnement de qualité auprès de petits producteurs dans le cadre plus large d’une stratégie de labellisation de la qualité (produits biologiques ou du commerce équitable), le fait que les termes du contrat soient en grande partie définis à l’extérieur puis imposés nuit beaucoup à la capacité des producteurs à s’approprier le processus, d’où un apprentissage tronqué, tant sur le plan technique qu’organisationnel.

Éclairages sur les possibilités de modifications des règles commerciales

18Comme l’a montré Altenburg (2006), certaines modifications apportées aux règles et aux conditions qui régissent l’approvisionnement de filières engagées dans une démarche de qualité sont en elles-mêmes susceptibles de favoriser les petits agriculteurs.

Les règles du commerce équitable

19Loconto et Simbua se sont penchés sur les répercussions des règles du commerce équitable dans les filières du thé en Tanzanie. Ces auteurs s’interrogent sur le réel degré d’influence des règles du commerce équitable sur la gouvernance des filières du thé en Afrique. Leurs résultats, qui ne corroborent pas les affirmations d’Altenburg (encadré 6.2), sont intéressants en ce que les règles du commerce équitable sont justement sensées changer les règles du marché au profit des petits agriculteurs. Or ils montrent que la capacité des petits producteurs à obtenir et à maintenir leur participation aux filières du commerce équitable doit plus aux systèmes d’organisation spécifiques pré-existants qui régissent les rapports, au sein de ces filières, entre ces petits producteurs et les usines de transformation, qu’aux attributs mêmes de ces filières qui sont sensés découler des principes et des règles sous-jacents à la certification équitable (prix de vente élevé, investissement dans le développement, possibilité de paiements à l’avance, engagement à long terme par le biais d’une contractualisation). Si l’engagement à long terme des parties prenantes favorise des rapports plus équilibrés et plus durables entre les planteurs et les transformateurs, les rapports de propriété ne sont pas déterminants pour la pérennité de la participation aux filières de commerce équitable. La participation durable au sein de ces filières semble donc être plus liée à des rapports équilibrés pré-existants qu’aux dispositifs conçus par le commerce équitable pour développer une participation plus équitable des petits agriculteurs.

Encadré 6.2. Les normes du commerce équitable comme moyens d’innover ?

Allison Loconto et Emmanuel Simbua

Ce cas interroge le degré d’influence réel des règles du commerce équitable sur la gouvernance au sein des filières de production en Afrique, et plus précisément sur l’objectif ultime du commerce équitable, à savoir, la démarginalisation des petits producteurs. En s’appuyant sur des données provenant du secteur du thé en Tanzanie, Loconto et Simbua ont examiné les systèmes d’organisation régissant les rapports entre les petits producteurs et les usines de transformation faisant partie des filières certifiées « équitable ». D’après leurs résultats, plusieurs modalités existent en matière de propriété au sein de ces filières certifiées et opèrent d’une manière relativement indépendante du système de certification « équitable ». En effet, les rapports anciens et institutionnalisés entre la direction des usines de transformation et les petits planteurs de thé influencent, positivement ou négativement selon les cas, l’intégration de ces producteurs aux marchés du commerce équitable.

Dans la pratique, Loconto et Simbua relèvent que les usines de transformation qui font partie du réseau « équitable » sont celles qui s’étaient déjà engagées dans un mouvement général d’innovation organisationnelle dans le cadre de l’adoption de modèles commerciaux plus généraux. Les innovations en question incluent notamment la propriété conjointe des usines de transformation par des coopératives de petits planteurs de thé et des investisseurs privés, et la négociation collective, pour chaque usine, de contrats la liant aux producteurs qui la fournissent. Ces contrats comprennent des subventions aux moyens de production et des crédits pour les planteurs, et, de la part des usines, la garantie d’un paiement au moment dû. Qui plus est, les prix négociés à l’échelle locale sont fortement influencés par les rapports de force locaux, dans lesquels les coopératives de petits cultivateurs ont plus de poids que ce qui est communément admis. Enfin, les auteurs ont trouvé que, sur les quatre situations étudiées, une seule concernait une association de petits planteurs qui avait su conserver sa certification « équitable ».

Les auteurs suggèrent de ce fait qu’une innovation organisationnelle permettant effectivement une plus grande participation des parties prenantes aux prises de décision et au contrôle des ressources est importante pour la conservation de la certification équitable. Cependant, ils révèlent également que les bénéfices perçus du commerce équitable n’augmentent pas nécessairement avec le nombre de parts de l’usine de transformation qui sont possédées : il semble plutôt que ce soient les rapports à long terme qui existaient entre les acteurs de la filière et les autres parties prenantes qui ont su façonner des relations plus durables entre planteurs et transformateurs dans le secteur du thé. La plupart des caractéristiques des filières du commerce équitable (telles qu’un meilleur prix de vente, un investissement dans le développement, la possibilité de paiements à l’avance, des engagements contractuels à long terme) existent déjà dans certaines filières de production de thé en Tanzanie. Pour résumer, il apparaîtrait que ce soient ces conditions pré-existantes qui facilitent la participation aux filières du commerce équitable plutôt que l’inverse (Loconto et Simbua, 2010).

20Lev et Stevenson (2010) montrent toutefois, aux États-Unis, l’intérêt commun que des exploitations agricoles de taille moyenne et des entreprises agroalimentaires travaillant à une échelle régionale peuvent avoir dans l’instauration de modèles commerciaux « équitables » qui leur sont propres. Ces modèles consistent en des alliances stratégiques fondées sur des notions d’équité, sur la transparence et sur des identités de marque communes (itinéraire particulier des denrées produites) qui entretiennent la confiance et le soutien des consommateurs. Dans un tel contexte, des règles de « commerce équitable » sont élaborées en interne entre les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires, dans le cadre d’une démarche visant à développer certains aspects qualitatifs pour accroître le caractère distinctif de leurs produits et leur compétitivité sur les marchés régionaux. Bien que ces modèles ne ciblent pas particulièrement les petits agriculteurs, ils permettent à ceux qui ne sont ni compétitifs sur les marchés internationaux ni adaptés à une commercialisation directe à l’échelle locale de poursuivre leur activité et de contribuer ainsi à la durabilité sociale (vitalité de la communauté) et environnementale (structure diversifiée et résiliente de l’agriculture). Ces modèles s’appuient sur l’action collective, à la fois horizontalement, entre agriculteurs, et verticalement, entre ces derniers et l’entreprise aval.

Les mécanismes de certification

21Les contributions présentées au symposium ISDA permettent par ailleurs de mieux comprendre la manière dont les mécanismes et les règles de certification influencent les dynamiques sociales liées aux marchés, et donc leur potentiel en matière d’insertion des petits agriculteurs. Ainsi Sabourin (2010) montre-t-il que les programmes de certification faisant intervenir des processus collectifs (co-certifications, certifications de groupes et mécanismes participatifs de certification) peuvent contribuer à réintroduire une certaine réciprocité dans le « système capitaliste de marché d’échange » et, par conséquent, à soutenir des types différents de dynamiques sociales fondées sur le marché. Il montre en particulier que ces programmes offrent de meilleures opportunités pour prendre en considération et valoriser les spécificités des petits agriculteurs.

22D’autres intervenants au symposium ISDA considèrent par ailleurs qu’il convient de s’interroger sur les capacités effectives des divers mécanismes reposant sur la qualité et les normes à refléter, exploiter et valoriser la diversité des systèmes et des conditions de production. Mateos et Ghezán (encadré 6.3) insistent sur l’importance de prendre ces problèmes en considération dans le cadre des processus nationaux de réglementation concernant les normes de l’agriculture biologique en comparant les cas de l’Argentine et du Brésil. Elles étudient la trajectoire argentine en matière de réglementation et le changement d’optique qui a été amené par l’évolution de la dynamique sociale. Leur analyse de la réglementation des normes relatives à l’agriculture biologique en Argentine incite à s’interroger sur les parties prenantes qui participent à l’élaboration des politiques et sur la nature de la réglementation publique qui régit les activités des intervenants et le fonctionnement du marché. Ceci souligne la nécessité de ne pas considérer l’État et le marché comme des forces opposées mais plutôt comme des dimensions étroitement imbriquées.

Encadré 6.3. Construction sociale des normes dans l’agriculture biologique et inclusion des petits agriculteurs en Argentine

Mónica Mateos et Graciela Ghezán

Dans le cas des produits issus de l’agriculture biologique, l’analyse de la construction sociale du processus de qualité permet de mieux comprendre la coexistence de conventions multiples (Busch, 2004). Les normes commerciales, mises au point par le biais de forums hybrides (Callon, 2002) ou de réseaux socio-techniques, mettent en évidence les controverses qui existent au sujet de l’inclusion des petits agriculteurs.

Le cas de l’Argentine illustre la prééminence des considérations de marché sur celles relatives à l’inclusion des petits producteurs dans la réglementation concernant les normes de l’agriculture biologique. La majorité de la production agricole biologique du pays (95 %) est vendue sur le marché international, l’Argentine étant le premier pays tiers à bénéficier d’une certification de l’Union Européenne pour sa production biologique. Pendant les années 1990, les exigences légalement requises pour la certification d’un pays tiers ne tenaient pas compte des difficultés éprouvées par les petits agriculteurs pour adapter leurs pratiques de production et mettre en application les nouveaux procédés.

Il est intéressant de constater que les réglementations en matière d’agriculture biologique en Amérique latine ont évolué en quelques années. Initialement, la dynamique brésilienne était l’exact opposé de celle observée en Argentine, des mouvements sociaux et des organisations non gouvernementales (ONG) tentant d’emblée d’inclure les petits producteurs et de prendre en considération les préoccupations des consommateurs locaux en développant une agriculture écologique adaptée aux conditions locales. Sur ce point, le Brésil ne se contente pas de prendre en compte les considérations de marché imposées par les marchés internationaux (Meirelles, 2003). Les transformations récentes sont principalement liées aux contextes sociaux, économiques et politiques différents. Au cours des dernières années, un surcroît d’informations et de connaissances est apparu au sujet de plusieurs expériences incluant des petits agriculteurs. Ces cas d’inclusion, hétérogènes, vont du commerce équitable au développement d’une agriculture écologique.

En Argentine aujourd’hui, ainsi que le met en évidence l’analyse des négociations concernant les différentes dimensions de la qualité dans les produits de l’agriculture biologique, la promotion récente de l’agriculture familiale, basée sur le développement durable et sur la diffusion de processus de certification collective, ouvre un nouveau débat autour des normes et des règles qui étaient en vigueur jusqu’ici.

Ainsi, dans le cadre du processus de modification de la législation sur l’agriculture biologique, l’objectif est d’inclure les petits producteurs par le biais de diverses approches, telles que la modulation du type de certification requis en fonction des marchés (domestique ou international) et l’inclusion de nouvelles formes de certification participative (à travers des mouvements sociaux ou des associations de producteurs) avec une participation variable de l’État selon les cas. La direction et la rapidité de ces évolutions sont liées aux capacités de ces acteurs à faire la jonction avec les réseaux innovants nationaux ou régionaux pour ce qui concerne tant les aspects de production que d’organisation (Mateos et Ghezán, 2010).

Conclusion

23Ce chapitre a été principalement consacré aux innovations axées sur le marché et aux innovations de filière dans les systèmes agroalimentaires. Ces innovations se sont développées de manière significative au cours des dernières années, en même temps qu’une dynamique de la qualité et le développement des normes. Elles sont étroitement associées à des formes de plus en plus sophistiquées d’intermédiation et de coordination au sein des filières, ce qui a un impact sur la gouvernance des filières et des conséquences significatives pour ce qui est des aspects sociaux de la durabilité. Ainsi qu’il a été montré dans ce chapitre, le potentiel des innovations de marché pour initier des changements favorisant une insertion croissante et prolongée des petits agriculteurs dépend beaucoup de qui contrôle ou porte ces innovations. Leurs capacités à améliorer la participation des petits producteurs est considérablement limitée par l’asymétrie structurelle du pouvoir, qui est encore très largement répandue. Dans bien des cas, les innovations qui concernent le marché ou les questions de qualité se sont traduites par un renforcement des positions dominantes. Les innovations de marché sont certes susceptibles de valoriser des pratiques ou des ressources locales en tant qu’avantages commerciaux et de faciliter ainsi, en théorie, l’accès des petits agriculteurs au marché, mais cela dépend dans une très large mesure des types de processus à l’œuvre, et notamment des possibilités d’instaurer des relations plus équilibrées. Plusieurs dimensions se sont ici révélées importantes, en particulier : les possibilités d’apprentissage et d’autonomisation (tant sur le plan technique qu’organisationnel) et la nature des processus impliqués ; la nature des processus réglementaires relatifs à la certification et à la mise en place des normes ; et les aspects relatifs à l’action collective, qui se sont avérés une dimension sous-jacente décisive dans les différents cas étudiés. En sus des considérations de marché abordées dans ce chapitre, beaucoup des contributions au symposium ISDA ont enfin souligné le rôle clé de l’action collective autour du développement et de la signalisation de la qualité à l’échelon local pour tirer parti de ressources particulières (telles que des atouts territoriaux) par la co-construction de ressources territorialisées ou locales porteuses d’un message de qualité et de savoir-faire.

24Ces trois dimensions ‒ l’action collective et les dynamiques sociales sous-jacentes à l’élaboration des normes et des processus de qualifications, la diffusion des savoirs, et les règles régissant les processus réglementaires ‒ doivent toutes être examinées d’un œil critique lorsqu’il s’agit de considérer les possibilités offertes par les diverses innovations de marché en matière d’inclusion des petits agriculteurs. Elles sont tout à la fois causes et conséquences de la nature et de la portée des marchés dans lesquels sont introduites ces innovations de filière, et notamment de l’échelle géographique de ces marchés (local, régional ou international) et des spécificités mises en valeur dans les filières (commerce équitable ou agriculture biologique, par exemple).

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Anmerkungen

28 La certification est une procédure par laquelle une tierce partie donne son assurance écrite qu’un produit, un procédé ou un service est en conformité avec certaines normes (Guide ISO, 1996). On appelle organisme de certification ou certificateur l’organisation chargée de la certification. Il peut conduire l’audit ou l’inspection lui-même, ou sous-traiter cette opération à un organisme d’audit ou d’inspection. Le système des règles, des procédures et de gestion utilisées pour la certification, et qui comprend le référentiel au regard duquel la société est certifiée, est appelé programme de certification. Un organisme de certification peut conduire divers programmes de certification. La capacité de ces organismes de certification à se charger d’un programme de certification est évaluée et accréditée par une institution ayant autorité (FAO, 2007).