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Une troisième voie entre l’État et le marché

 | 
Martine Antona
, 
François Bousquet

Glossaire

Texte intégral

1Action collective (ou coopération) (voir typologie des biens) Action entreprise par un groupe (soit directement, soit en son nom au travers d’une organisation) en faveur des intérêts partagés et perçus de ses membres (Scott et Marshall, 2009). Les théories de l’action collective se réfèrent au partage des coûts et des avantages de l’action collective pour gérer des biens publics ou collectifs.

2Arène d’action (voir aussi IAD)
« Une arène d’action inclut des participants et plusieurs situations d’action qui représentent l’espace social dans lequel des participants ayant diverses préférences interagissent, échangent des biens et des services, résolvent des problèmes, se dominent les uns les autres ou se combattent (entre autres choses que peuvent faire des individus dans des arènes d’action) » (Ostrom, 2005).

3Les caractéristiques internes d’une situation d’action ont été décrites par Elinor Ostrom dès 1975.

4Auto-organisation (voir aussi normes, règles)
Dans certains cas, en organisant elles-mêmes l’exploitation de leurs ressources communes, des communautés d’individus parviennent à de meilleurs résultats que des formes alternatives d’organisation. La connaissance locale accumulée par l’expérience, la confiance sont des atouts précieux pour élaborer des règles efficaces qui, dans de nombreux cas, n’émergent qu’à l’issue d’un long processus d’essais et d’erreurs. Ostrom entend fournir un cadre théorique remettant en cause la présomption selon laquelle « les individus ne savent pas s’organiser eux-mêmes et auront toujours besoin d’être organisés par des autorités externes » (Ostrom, 2010).

5Biens communs (voir typologie des biens)

6Bien public ou collectif (voir typologie des biens)

7Communs (ou common pool resources)
« Nous utilisons le terme de common-pool resources (CPRs) pour faire référence à des systèmes de ressources indépendamment des droits relatifs à leur appropriation. Les CPRs incluent des ressources naturelles ou élaborées par l’homme pour lesquelles (i) l’exclusion des bénéficiaires par des moyens techniques ou institutionnels est particulièrement coûteuse, et (ii) l’exploitation par un usager réduit la disponibilité de la ressource pour d’autres » (Ostrom, 1999, trad).

8Les communs sont un terme général pour désigner des ressources partagées par des usagers qui ont chacun un même intérêt. Les études sur les communs incluent les communs informationnels qui portent sur la connaissance publique, la science ouverte, l’échange libre d’idées, questions au cœur de la démocratie directe (Digital Library of the Commons, https://dlc.dlib.indiana.edu/​dlc/​contentguidelines).

9Co-management (ou co-gestion)
« Fait référence à des programmes visant à augmenter l’implication directe de l’usager dans la gestion des ressources, en conjonction avec la persistance d’un rôle de l’État à certains niveaux » (Vedeld, 1996).

10Confiance (voir aussi dilemmes sociaux)
Pour Elinor Ostrom, la confiance est le facteur essentiel qui permet aux usagers d’une ressource commune de résoudre un dilemme de premier ordre : chaque usager aura confiance dans le fait que les autres usagers respecteront les règles et qu’il n’y aura donc pas de tricheur (passager clandestin) qui bénéficiera individuellement de l’effort de ceux qui respectent les règles.

11Congruence (voir aussi principe directeur, design principle)
Le second principe directeur d’Elinor Ostrom précise que les règles d’appropriation et de fourniture doivent être congruentes (coïncider, être ajustées) avec les conditions sociales locales et environnementales. Pour Cox et al. (2010), « la réalisation de ce principe dépend de deux conditions. La première est que les règles d’appropriation et de fourniture soient congruentes avec les conditions locales, mais aussi qu’une congruence existe entre règles d’appropriation et de fourniture ».

12Coopération (voir action collective)

13Dilemmes sociaux, dilemme de premier ordre, dilemme de second ordre (voir aussi théorie du choix rationnel)
Un dilemme social est une situation dans laquelle le comportement qui convient le mieux aux intérêts d’un individu est désastreux pour le groupe quand chacun l’adopte. Un dilemme de premier ordre porte sur le partage de la ressource, un dilemme de second concerne le respect ou non des règles mises en place pour résoudre le dilemme de premier ordre.

14« Au lieu de présumer que les individus partageant un commun sont inévitablement pris dans un piège dont ils ne peuvent sortir, nous pensons que la capacité des individus de s’extraire eux-mêmes des divers types de dilemmes peut varier d’une situation à une autre, […] illustrer des réussites et des échecs pour en éviter les conséquences » (Ostrom, 1990).

15Équilibre de Nash (voir aussi théorie des jeux, expérimentation, tragédie des communs)
L’équilibre de Nash est une situation qui résulte des interactions entre plusieurs joueurs au sein de laquelle la stratégie choisie par chacun est la meilleure réponse aux stratégies choisies par les autres. Aucun des joueurs n’a donc intérêt à changer de stratégie et la situation restera donc stable.

16Expérimentation (voir aussi équilibre de Nash, théorie des jeux, tragédie des communs) Elinor Ostrom a beaucoup utilisé la méthode de l’économie expérimentale pour tester des hypothèses et observer l’influence de certains facteurs. Une expérience consiste à créer un environnement contrôlé qui correspond à une situation reflétant les conditions d’une théorie dans lequel des personnes (appelées joueurs) vont prendre des décisions. Les décisions que les joueurs prennent permettent de conforter ou d’invalider la théorie, ou de tirer des conclusions sur les variables qui influencent les choix.

17Externalité à dimension de bien commun (voir aussi typologie des biens)
Il y a externalité (on parle aussi d’effet externe) lorsque les choix d’un agent économique, en termes de consommation ou de production, ont un impact sur le bien-être d’un ou de plusieurs autres agents économiques. Cet impact peut être positif ou négatif (on parle d’externalité positive ou négative) et a la particularité d’être non intentionnel. Et, surtout, les externalités sont externes au marché en ce sens qu’elles ne font pas l’objet de transactions marchandes, et n’ont donc pas de valeur marchande (Weber, 1993).

18Les externalités à dimension de bien commun, comme la pollution qui peut apparaître comme une forme d’utilisation du bien commun, ne sont pas mentionnées dans l’ouvrage séminal d’Elinor Ostrom (1990).

19Faisceaux de droits
Les faisceaux de droits relatifs à une ressource incluent un ensemble de droits autonomes : droit d’accès et prélèvement, droit de gestion, droit d’exclusion et droit d’aliénation. La détention d’un ou plusieurs de ces droits définit une position du détenteur (depuis ayant droit autorisé, à propriétaire en passant par usager). Une distinction peut alors être faite : la propriété apparaît comme un faisceau qui associe tous les droits jusqu’à l’aliénation alors que l’appropriation n’inclut pas le droit d’aliénation. Une communauté peut être détenteur de ces droits pour une ressource dont l’usage est partagé, ce qui définit un régime d’appropriation commune. (Schlagger, Ostrom 1992).

20Gestion communautaire des ressources naturelles (voir gouvernance, co-gestion)

21Gouvernance (voir aussi régime de propriété)
« L’exercice d’une autorité légitime dans des transactions sociales, […] pour assurer le maintien d’un ordre social, au travers d’un ensemble de règles endogènes évolutives ou de structures d’autorité, ou encore au travers de combinaison de règles issues d’évolutions locales ou imposées de l’extérieur » (Mearns, 1996, cité dans le Programme International du CGIAR sur l’action collective et les droits de propriété).

22La gouvernance est « une fonction sociale centrée sur la direction de groupes humains visant des bénéfices mutuels et évitant des résultats néfastes réciproques » (Brondizio et al., 2012).

23Alors que plusieurs auteurs considèrent ce terme comme un concept qui n’a pas de définition stabilisée, le terme gouverner apparaît chez Elinor Ostrom dès son ouvrage de 1990.

24IAD ou Institutional Analysis and Development (voir aussi arène d’action)
Cadre d’analyse qui met en relation des participants, des règles et des attributs du contexte biophysique définissant une arène d’action.

25Institutions (voir normes, règles, polycentricité)
Elinor Ostrom fait référence à la définition de W. North : « règles du jeu dans une société ou, plus formellement, les contraintes conçues par l’homme qui donnent forme aux interactions humaines » (North, 1990, cité par Ostrom, 1990).

26« Les institutions sont rarement “privées ou publiques” – le marché ou l’État. Plusieurs institutions opérationnelles sont un riche mélange d’institutions “ressemblant au privé” ou “ressemblant au public”, renvoyant la classification à une dichotomie stérile. Quand je parle d’institutions opérationnelles, cela désigne des institutions qui permettent aux individus d’atteindre des résultats satisfaisants dans des situations où les tentations de se comporter en “passager clandestin” ou de se défiler sont toujours présentes. Un marché concurrentiel – incarnation même d’une institution relevant du privé – est lui-même un bien collectif » (Ostrom, 1990).

27Les institutions couvrent tous les aspects de la vie, depuis les services publics à la famille et aux structures communautaires, jusqu’aux ressources naturelles et au-delà, et les recherches menées par l’atelier aident les acteurs à concevoir et à adapter leurs institutions, afin d’en obtenir de meilleurs résultats (traduit d’après https://ostromworkshop.indiana.edu/​about/​history/​index.html).

28Jeu formel (voir expérimentation, équilibre de Nash, théorie des jeux)

29Normes (voir aussi institutions, règles)
Pour Hinkel et al. (2014), Elinor Ostrom a fait deux types de distinctions entre normes et règles. Pour Crawford et Ostrom (1995), les règles sont des institutions qui spécifient les mécanismes de sanction tandis que les normes sont des institutions qui ne les spécifient pas. Sur cette base et dans d’autres travaux, Elinor Ostrom associe les normes à l’échelle des groupes d’acteurs tandis qu’elle associera les règles au système de gouvernance.

30Organisation (voir aussi action collective)
Dans le cadre de règles de choix collectifs, une organisation est un groupe d’individus qui recherchent un accord sur des objectifs collectifs. « Une organisation d’individus qui constituent une entreprise permanente n’est qu’une forme d’organisation pouvant résulter du processus d’organisation » (Ostrom, 2010).

31Passager clandestin (voir confiance)

32Polycentricité (voir institutions, gouvernance)
« Le terme “polycentrique” caractérise une situation dans laquelle de nombreux centres de prise de décision sont formellement indépendants les uns des autres. Qu’ils fonctionnent réellement de manière indépendante ou, au contraire, qu’ils forment un système interdépendant de relations est une question empirique qui doit être étudiée dans des cas particuliers. Dans la mesure où elles se prennent mutuellement en compte dans leurs rapports de concurrence, entrent en relation dans divers engagements contractuels et coopératifs ou ont recours à des mécanismes centralisés pour résoudre leurs conflits, les différentes juridictions politiques d’une zone métropolitaine peuvent fonctionner d’une manière cohérente et selon des logiques de comportements d’interaction prévisibles. Dans la mesure où ces traits sont rassemblés, on peut dire qu’elles fonctionnent comme un “système” » (Ostrom et al., 1961,cité dans Ostrom, 2011b).

33Principe directeur (ou principe de conception ou design principle)
« … j’ai cherché à comprendre à un niveau général les régularités institutionnelles que l’on rencontre dans les systèmes qui ont existé pendant de longues périodes et qui n’existaient pas dans les systèmes qui ont disparu. J’ai utilisé le terme de principes directeurs pour caractériser ces régularités… » (Ostrom, 2011b).

34Rationalité limitée (voir théorie du choix rationnel)
« L’hypothèse de rationalité des théories de la “première génération” a été rejetée à plusieurs reprises par les recherches empiriques menées sur le terrain et au laboratoire » (Ostrom, 1998). « Les individus ne calculent pas un ensemble complet de stratégies pour toutes les situations qu’ils rencontrent ; et d’ailleurs, peu de situations dans la vie génèrent l’information sur toutes les actions possibles que l’on peut entreprendre, sur tous les résultats qui peuvent être obtenus ou sur toutes les stratégies que les gens peuvent choisir » (Hollard et Sene, 2010). « La seule hypothèse raisonnable que l’on peut formuler sur les processus de calcul et de découverte est que les acteurs sont engagés dans un apprentissage fondé sur un grand nombre d’essais et d’erreurs » (Ostrom, 1990).

35Régime de propriété ou d’appropriation (voir aussi gouvernance)
Un régime de propriété distingue (i) la nature du détenteur (individu, groupe, État ou collectivité locale) ; (ii) la nature des droits (d’accès, d’usage, de gestion, de cession, d’aliénation) (Schlagger et Ostrom, 1992). Les droits liés à l’appropriation sont relatifs à « des actions qui peuvent être entreprises entre les hommes à propos de “choses” » (Agrawal et Ostrom, 2001). Ils renvoient aux revendications, appropriations et obligations connexes entre acteurs qui sont relatifs à l’usage et la mise à disposition d’une ressource rare (Furobotn et Pejovich, 1972).

36Il y a une ambiguïté entre les termes anglais respectivement property et ownership pour appropriation et propriété (de parfaits faux-amis), ambiguïté qui a longtemps conduit à une confusion sur la « propriété commune ». La propriété privée est un cas particulier de régime d’appropriation.

37Règles (voir institutions, normes, règles opérationnelles, règles collectives, règles constitutionnelles)

38Règles opérationnelles (voir aussi institutions, normes)
Les règles « opérationnelles » sont appliquées aux actions au jour le jour, et définissent notamment les droits et les obligations des parties, tels que, dans le cas des ressources communes, les droits d’accès aux ressources et les droits d’obtenir des produits des ressources (withdrawal) (Ostrom et Basurto, 2013).

39Règles collectives (voir aussi institutions, normes)
Les règles « de choix collectif » déterminent qui participe aux activités opérationnelles et comment les règles opérationnelles peuvent être modifiées, c’est-à-dire qui a l’autorité sur la gestion (Ostrom, 1990).

40Règles constitutionnelles (voir aussi institutions, normes)
Les règles « de choix constitutionnel » qui fondent une organisation (ou un pays) encadrent les règles de choix collectifs en déterminant qui peut y participer, et quelles règles sont mises en œuvre pour établir les règles de choix collectifs (Ostrom, 1990).

41Règles de délimitation (voir aussi congruence)
« L’existence de délimitations clairement définies à la fois sur les individus ayant accès à la ressource et sur les limites de la ressource elle-même » est le premier des huit principes de conception (ou design principles) qui caractérisent des institutions efficaces, principes développés dès 1990 (Ostrom, 1990).

42Suite aux travaux de Cox et al. (2010), Ostrom distingue :

  • les limites entre utilisateurs et non utilisateurs : des limites claires et comprises de tous au plan local existent entre les utilisateurs légitimes et ceux qui ne le sont pas ;

  • les limites des ressources : des frontières claires séparent une ressource commune spécifique d’un système socio-écologique plus large (Ostrom, 2011b).

43Les débats sur ce principe portent sur l’adéquation (la congruence) entre les limites de la ressource et les limites issues de la définition claire des détenteurs (Cox et al., 2010).

44Résilience (voir aussi système socio-écologique)
« La résilience d’un système socio-écologique est sa capacité à absorber les perturbations d’origine naturelle (un feu provoqué par la foudre, une sécheresse) ou humaine (une coupe forestière, la création d’un marché, une politique agricole), et à se réorganiser de façon à maintenir ses fonctions et sa structure ; en d’autres termes, c’est sa capacité à changer tout en gardant son identité. L’identité d’un système caractérise ses composantes, leur organisation, et leurs interrelations ; sa dynamique peut le conduire dans différents états » (Mathevet et Bousquet, 2014).

45Ressources communes (Common pool resources) (voir aussi typologie des biens) Aussi appelé ressource en propriété commune (common property resources), le « terme de “ressource commune” désigne un système de ressource suffisamment important pour qu’il soit coûteux (mais pas impossible) d’exclure ses bénéficiaires potentiels de l’accès aux bénéfices liés à son utilisation » (Ostrom, 2010).

46Robustesse
« La robustesse est le maintien de caractéristiques désirées du système malgré les fluctuations du comportement de certaines parties ou bien de l’environnement. […] Pour examiner la robustesse, au minimum trois questions doivent être posées : (1) quel est le système pertinent ? (2) quelles sont les caractéristiques désirées ? (3) Quand l’effondrement d’une partie du système implique-t-il la perte de robustesse du système entier ? » (Anderies et al., 2004).

47Situation d’action (IAD) (voir arène d’action)

48Système social et écologique
« L’objet de la résilience est progressivement passé de l’écosystème au système socio-écologique. En 1989 […] G. Gallopin inclut dans ce concept les sous-systèmes sociaux (humains) et écologiques (biophysiques) en interaction mutuelle […]. Ostrom publie dans les fameuses revues PNAS puis Science, deux articles proposant un cadre d’analyse pour les systèmes socio-écologiques élargis qui positionne avant tout les humains comme des usagers des ressources naturelles » (Mathevet et Bousquet, 2014).

49Théorie des jeux (voir expérimentation, équilibre de Nash)
La théorie des jeux étudie des situations (appelées « jeux ») où des individus (les « joueurs ») prennent des décisions, chacun étant conscient que le résultat de son propre choix (sa stratégie) dépend de celui des autres.

50Théorie du choix rationnel (voir aussi dilemmes)
Elinor Ostrom a apporté une contribution nouvelle à une théorie du choix qui était essentiellement fondée sur le choix rationnel individuel orienté vers la maximisation par chaque individu de sa propre utilité.

51Elle a développé et exposé, dans son discours inaugural à l’Académie des sciences de Suède en 2009, une théorie du « choix rationnel procédural ». Elle met l’accent sur le choix dans des contextes d’arènes d’action et s’inscrit dans le cadre de la rationalité limitée d’Herbert Simon.

52« Les individus poursuivent des buts mais le font en étant soumis à des contraintes de capacités limitées de cognition et de traitement de l’information, d’information incomplète, et à la subtile influence de prédispositions et de croyances culturelles » (McGinnis, 2011).

53Tragédie des communs (voir aussi équilibre de Nash, théorie des jeux, expérimentation)
Avec l’exemple d’un pâturage exploité par deux agriculteurs, pâturage typique de l’Angleterre du xvie siècle, G. Hardin illustre le fait que chaque usager d’une ressource commune, en ne se fiant qu’à son intérêt individuel, va choisir d’utiliser la ressource (ici le pâturage) de façon à maximiser ses gains individuels (les vaches qu’il élève sur le pâturage), augmentant ainsi le coût pour l’ensemble de la collectivité. C’est cette tension entre intérêt individuel et intérêt collectif qui caractérise les situations dites de dilemmes sociaux. Dans cet exemple, Hardin confond propriété commune et accès libre.

  • 30 Traduit de l’anglais par les auteurs : « if this study does nothing more than shatter the (...)

54À partir de cas réels de dilemmes sociaux, Ostrom (1990) remet en cause les conclusions d’Hardin : « cette étude aurait atteint son objectif si elle servait à briser la conviction de nombreux analystes politiques qui pensent que la seule façon de résoudre des problèmes de biens communs est d’imposer la propriété privée ou une régulation centralisée »30.

55Typologie des biens (voir bien public ou collectif, bien commun)
Elinor Ostrom a considéré quatre types de biens en fonction de deux critères, la rivalité et l’exclusion. Le tableau ci-dessous les caractérise.

Capacité de soustraire la ressource à l’usage d’autrui (rivalité)

Forte

Faible

Difficulté d’exclusion des bénéficiaires potentiels

Forte

Ressources communes : bassins d’eau souterraine, lacs, systèmes d’irrigation, pêcheries, forêts, etc.

Biens publics : paix et sécurité de la communauté, défense nationale, connaissances, protection contre les incendies, prévisions météorologiques, etc.

Faible

Biens privés : alimentation, vêtements, automobiles, etc.

Biens de péage (de club) : théâtres, clubs privés, garderies, etc.

Source : Ostrom, 2011b.

56Utilité (voir aussi théorie du choix rationnel)
« Pour E. Ostrom, le gain ou l’utilité qui motive l’individu est en fait la représentation – même erronée – qu’il s’en fait, et cette représentation est médiée par des valeurs culturelles et sociales (ainsi la récompense intérieure liée au respect d’une norme sociale) et ne se réduit pas aux composantes matérielles du gain » (Chanteau et Labrousse, 2013).

Notes

30 Traduit de l’anglais par les auteurs : « if this study does nothing more than shatter the convictions of many policy analysts that the only way to solve common pool resource problems is for external authorities to impose full private property rights or centralized regulation, it will have accomplished one major purpose ».

© Éditions Quæ, 2017

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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