73 Autrefois qualifiés de lilliputiens, ils étaient encore
considérés sous la Société des Nations comme des États incomplets.
D’ailleurs, la demande d’adhésion à la Société des Nations du
Liechtenstein a été à l’époque repoussée.
74 L’article 2 §1 de la charte de l’ONU
dispose en effet que « l’organisation est fondée sur le principe de
l’égalité souveraine de tous ses États membres ».
75 Les îles disparues, qui ne sont pas des États, mais dont
l’exemple mérite d’être cité, sont connues et répertoriées : Ohachara en
Inde (10 000 résidents) ; les îles Bedford, Kabasgadi et Suparibhanga
près de l’Inde (6 000 familles) et la baie de Chesapeake au Maryland,
États-Unis (13 îles). Kiribati a perdu trois atolls. La moitié de l’île
Bhola du Bangladesh est inondée de façon permanente (500 000 résidants).
Les autres îles menacées de disparition : Ghoramara près de l’Inde dont
les deux tiers ont été submergés en 2006 et 7 000 résidants ont été
déplacés ; l’île voisine de Sagar (250 000 résidants). Une cinquantaine
d’autres îles sont également menacées en Inde. Citons également
Sundarbans au Bangladesh, qui a une population de deux millions
d’habitants. Kutubdia au sud-est du Bangladesh a déjà été évacuée d’au
moins 200 000 résidents. Îles Marshall (60 000 résidants) ; Kiribati
(107 800 résidants), environ 30 îles sont submergées ; Tonga
(116 900 résidents) ; Vanuatu (212 000 résidants dont certains ont déjà
été évacués et des villages côtiers déplacés) ; îles Salomon (566 800
résidants) ; îles Carteret en Papouasie-Nouvelle-Guinée
(2 500 résidants) ; Shishmaref en Alaska, États-Unis (600 résidants) et
Kivalini en Alaska, (400 résidants) ; environ 2 000 autres îles en
Indonésie.
http://suprememastertv.com/bbs/board.php?bo_table=featured_fr&wr_id=211.
[Consulté le 09/12/2014].
76 Citons par exemple le cas du Paraguay qui a perdu
les deux tiers de son territoire au profit de l’Argentine en 1870
sans que cela n’affecte sa qualité d’État.
77 Selon l’expression de la
commission Badinter sur l’ex-Yougoslavie dans son avis n. 1 du 11
janvier 1992.
78 Affaire des pêcheries des côtes septentrionales de
l’Atlantique (États-Unis/Grande-Bretagne), 7 septembre 1910, de la
Cour permanente d’arbitrage. Sentence disponible par exemple sur le
site de la Cour permanente d’arbitrage (CPA). www.pca-cpa.com/
[Consulté le 18/02/2015].
79 Le président
des îles Maldives a fait connaître son souhait de « déplacer » son
pays ailleurs et a déclaré être acquéreur de terres à cet
effet.
80 La nationalité vaticane est attribuée à de rares
personnes, eu égard à leurs fonctions aux Saint-Siège.
81 Et ce, même si certains
observateurs émettent des doutes sur les capacités de certains
petits États insulaires à remplir leurs obligations internationales
au titre de leur qualité de membres des Nations unies par exemple,
ou sur leurs capacités à conduire leurs relations internationales
(Lavenue, 2013 ; Yamamoto et Esteban, 2014, p. 175).
82 Date à laquelle le Conseil économique et social de
l’ONU par la résolution 248 a institué un comité spécial chargé
d’étudier les moyens de supprimer ce problème.
83 L’article 15 de la
déclaration universelle des droits de l’homme proclame le droit pour
tout individu d’avoir une nationalité.
84 Selon les statistiques
du HCR. www.unhcr.fr/pages/4aae621e2b1.html [Consulté le
15/02/2015].
85 Disponible en intégralité, comme
tous les arrêts et les avis de la Cour internationale de justice
(CIJ), sur son site :
www.icj-cij.org/docket/index.php?p1=3&p2=3&k=26&case=18&code=lg&p3=4
[Consulté le 09/12/2014].
86 La pratique
a montré qu’en matière de nationalité des personnes morales, le lien
effectif était perçu de manière moins stricte. Voir à ce sujet,
l’affaire de la Barcelona Traction (CIJ, 1970) ou la problématique
relative aux pavillons de complaisance en matière de nationalité des
navires.
87 Avec le système dit de la
« juridiction consulaire ».
88 Premier
rapport de la Commission du droit international (CDI), ibid,
http://legal.un.org/ilc/documentation/french/a_cn4_467.pdf [Consulté
le 18/02/2015].
89 ibid, § 29.
90 Le
détail historique de l’avancée des travaux de la Commission du droit
international est résumé dans le premier rapport du rapporteur
spécial sur la succession d’États et la nationalité des personnes
physiques en 1995 (Mikulka, 1995).
91 Premier rapport de la CDI, op.
cit., § 31.
92 Premier rapport de la CDI, op.
cit. § 31
93 Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU adoptant
le projet d’articles du 30 janvier 2001 et ledit projet en annexe :
www.unhcr.fr/4b30a54ce.pdf. [Consulté le 09/12/2014].
94 « Toute personne physique qui, à la date de la
succession d’États, possédait la nationalité de l’État prédécesseur,
quel qu’ait été le mode d’acquisition de cette nationalité, a droit
à la nationalité d’au moins un des États concernés, conformément aux
présents articles ».
95 Article 11.
96 Article 12.
97 Convention du
Conseil de l’Europe sur la prévention des cas d’apatridie en
relation avec la succession d’États, 19 juin 2006,
http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/200.htm.
[Consulté le 09/12/2014].
98 Citons, par exemple, les
discussions autour du cas de la sécession du Québec à la fin des
années 1990 et, plus récemment, la déclaration d’indépendance du
Kosovo.
99 Comme une parenté ethnique, la langue, la religion,
des coutumes sociales, le mode de vie ou encore des souvenirs
communs, mais aussi le désir de vivre ensemble et des aspirations
communes.
100 Assemblée générale des
Nations unies, résolution 56/141 du 19 décembre 2001 intitulée :
Réalisation universelle du droit des peuples à
l’autodétermination.
101 Comité de l’ONU pour
l’élimination de la discrimination raciale, 1996. Observations
générales n° 21 sur le droit à l’autodétermination, 23 août 1996,
Do A/51/18 §4. Cité par Cristakis (1999).
102 Voir le site officiel de
l’organisation : http://thecommonwealth.org/. [Consulté le
09/12/2014].
103 Dont et pour ne citer que ceux du
Pacifique : Fidji, Kiribati, Nauru, Papouasie Nouvelle Guinée,
Tuvalu et Vanuatu.
104 Premier rapport de la CDI, op. cit., § 39.
105 www.uniset.ca/naty/BNA1948.htm. [Consulté le
09/12/2014].
106
www.nationalarchives.gov.uk/cabinetpapers/themes/commonwealth-immigration-control-legislation.htm
[Consulté le 09/12/2014].
107 www.uniset.ca/naty/BNA1964.htm.
[Consulté le 09/12/2014].
108
www.nationalarchives.gov.uk/cabinetpapers/themes/commonwealth-immigration-control-legislation.htm.
[Consulté le 09/12/2014].
109 www.legislation.gov.uk/ukpga/1981/61. [Consulté le
09/12/2014].
110 www.culture.gouv.fr/entreelibre/Laurette/country/uktextschedule.html.
[Consulté le 09/12/2014].
111 www.ukba.homeoffice.gov.uk/britishcitizenship/othernationality/britishoverseascitizenship/.
[Consulté le 09/12/2014].
112 www.whatpassport.com/countries/Vanuatu. [Consulté le
09/12/2014].
113 www.kenyalaw.org/treaties/treaties/48/Singapore-Declaration-of-Commonwealth-Principles.
[Consulté le 09/12/2014].
114 http://thecommonwealth.org/sites/default/files/history-items/documents/Harare%20Commonwealth%20Declaration%201991.pdf.
[Consulté le 18/02/2015].
115 www.ipu.org/splz-f/rio+20/rpt-panel.pdf. [Consulté
le 18/02/2015].