3 On utilise ce terme ici pour faire référence à
l’ensemble des règles et normes juridiques et para juridiques de
natures et de portées juridiques très diverses (hard law et
soft
law) portant sur la thématique du climat et des droits de
l’homme.
4 http://circulex.wix.com/projet [Consulté le
08/12/2014]. Ce chapitre a été écrit grâce au soutien de l’ANR
Circulex (ANR-12-GLOB-0001-03 Circulex). Il reprend et complète
certains éléments développés par l’auteur lors de ses précédentes
publications sur le sujet.
5 Voir le tableau sur l’évolution de la thématique
au cœur des négociations sur les changements climatiques entre 2008
et 2010 (Vlassopoulou et Mancebo, 2013,
p. 153-156).
6 GW, le Fonds mondial pour la nature, TWS,
Christian Aid, FERN/Amis de la terre et
international/RFUK.
7 Activities related to national and international
migration/planned relocate on of climate [refugees] [migrants]
[displaced persons by extreme climate events]. Alternatives to
subparagraph 25 (e): Alternative 1 [Activities related to national
and international responses to people displaced by the impacts of
climate change] ; Alternative 2 [Activities related to national and
international migration and displacement or planned relocation of
persons affected by adverse impact of climate change] ;
Alternative 3 [Activities related to national and international
migration/planned relocation of displaced individuals and peoples
due to the adverse effects of climate change],
FCCC/AWG-LCA/2009/INF.1 22 June 2009, (p. 45 et s). Les mots
entre [ ] montrent les points litigieux à discuter.
8 Cf. Décision 1/CP.16. Ce texte fait référence à la
résolution 10/4 sur les « droits de l’homme et changements
climatiques » de 2009 du Conseil des droits de l’homme et aux
dispositions pertinentes de la déclaration des Nations unies sur les
droits des peuples autochtones. Il évoque la participation effective
des femmes, des peuples autochtones et des communautés locales,
notamment pour estimer et tenir compte des conséquences économiques
et sociales des mesures de riposte, particulièrement en matière
de réduction des émissions résultant de la déforestation et de la
dégradation des forêts (mécanisme Redd+).
9 Notons que les réflexions ont commencé bien avant
2010 (UNFCCC, 2011).
10 UNHCR, UNU, NRC, IDMC, le
rapporteur sur les droits de l’homme des personnes déplacées
internes et l’OIM.
11 Ces démarches permettent de remédier aux pertes et
préjudices liés aux incidences des changements climatiques dans les
pays en développement qui sont particulièrement exposés aux effets
néfastes de ces changements en vue de renforcer les capacités
d’adaptation (UNHCR, 2012).
12 http://unfccc.int/adaptation/workstreams/loss_and_damage/items/6056.php.
[Consulté le 05/01/2015].
13 Nommés pour six ans au maximum
dans le cadre des procédures spéciales créées par la Commission des
droits de l’homme et reprises par le Conseil des droits de l’homme.
Ces rapporteurs enquêtent et interviennent sur des questions précises
ou dans des situations d’urgence. Ils ont un rôle essentiel dans la
protection et promotion des droits de l’homme.
14 Voir la page internet dédiée à cette thématique :
www2.ohchr.org/english/issues/climatechange/index.htm. [Consulté le
08/12/2014].
15 Report of the Representative of the
Secretary-General on the human rights of internally displaced
persons to the 64th session of the General Assembly on the nexus between
climate change and internal displacement (A/64/214); Report of
the Special Rapporteur on adequate housing on the mission to Maldives
Preliminary note (A/HRC/10/7/Add.4); Report on Climate Change and the Right to
Food, prepared by the Columbia Law School under the supervision
of the Special Rapporteur on the Right to Food; Position Paper by
the Independent Expert on water and sanitation on Climate Change and
the Human Right to Water and Sanitation, etc.
16 Rapport soumis par le Représentant du Secrétaire
général pour les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur
propre pays, M. Walter Kälin, Protection des personnes déplacées dans leur propre
pays dans des contextes de catastrophe naturelle, (A/HRC/10/13
mars 2009).
17 Rapport préliminaire de l’expert indépendant
chargé d’examiner la question des obligations relatives aux droits
de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement
sûr, propre, sain et durable, John Knox, présenté à la
Vingt-deuxième session du Conseil des Droits de l’homme, (24
décembre 2012), A/HRC/22/43.
18 Notons que le second rapport du 30 décembre 2013
réintègre la catégorisation en précisant dans la note 68 (p. 19) que
les personnes déplacées font partie des personnes vulnérables.
19 § 46.
20 Lettre ouverte des titulaires
de mandats des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme
aux États qui négocient le document final du sommet Rio+20, 2012,
8 p.
21 Recommandation 1 614 (2003)
sur l’environnement et les droits de l’homme, Recommandation 1 431
(1999) relative à l’action future du Conseil de l’Europe en matière
de protection de l’environnement. Cette dernière proposait d’ajouter
une composante environnementale à la Convention européenne des
droits de l’homme.
22 Résolution 1 655 (2009). Migrations et
déplacements induits par les facteurs environnementaux : un défi
pour le xxie siècle.
23 Recommandation 1 862 (2009). Migrations et
déplacements induits par les facteurs environnementaux : un défi
pour le xxie siècle.
24 Entrée en vigueur en décembre
2012.
25 « (…) Des mesures nécessaires pour assurer
protection et assistance aux personnes victimes de déplacement
interne en raison de catastrophes naturelles ou humaines, y compris
du changement climatique ».
26 www.ccdpconvention.com/.
[Consulté le 08/12/2014].
27 Cf. Le travail du Centre du droit des changements
climatiques de l’Université de Columbia et de la République des îles
Marshall. Ils ont coorganisé du 23 au 25 mai 2011 une ambitieuse
conférence sur les menaces des États nations insulaires dues aux
changements climatiques et leurs conséquences juridiques qui a donné
lieu à la publication d’un ouvrage (Gerrard et Wannier,
2013).
28 www.each-for.eu/ [Consulté le
08/12/2014].
29 http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/ et
www.bis.gov.uk/foresight/our-work/projects/current-projects/global-migration.
[Consulté le 08/12/2014]
30 www.reseau-terra.eu/rubrique180.html[Consulté le
08/12/2014]
31 Les catastrophes et les droits de l’homme.
32 Tackling displacement by natural disasters in the
sustainable development, 19 juin 2012.
www.uncsd2012.org/index.php?page=view&type=1000&nr=261&menu=126.
[Consulté le 08/12/2014]