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Gestion durable de l’eau urbaine

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Bernard Barraqué

Chapitre 4 - Analyse économique du partage de la ressource en eau entre Bordeaux et la Gironde

Bruno de Grissac, Clément Guyard et Sandrine Vaucelle

Texte intégral

Ce texte a été initialement écrit en 2012 par Clément Guyard, dans le cadre de son master d’économie, et Sandrine Vaucelle, maître de conférences en géographie à l’université Bordeaux-Montaigne, dans le cadre du projet Eau&3E. Compte tenu des changements intervenus depuis, il a dû être repris par Bruno de Grissac, directeur du Smegreg.

  • 60 Et en ce qui concerne les eaux souterraines, il s’agit du bon état chimique et quantitati (...)

1La France dispose d’une ressource en eau conséquente, mais inégalement répartie sur le territoire. Dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau, la mise en place d’une politique de gestion durable a pour principal objectif la préservation de son « bon état », comme l’exige la directive européenne fixant un cadre pour une politique communautaire de l’eau (DCE) du 23 octobre 200060. Derrière une dimension environnementale qui apparaît comme la plus évidente, les dimensions économiques et sociales sont bien présentes, car cette politique touche les différents usages de l’eau.

2Le cas étudié dans ce chapitre correspond au département de la Gironde, où un système d’acteurs s’est organisé sur plusieurs décennies pour prendre en charge un problème qui fait consensus : la surexploitation de certaines nappes souterraines qui entraîne le risque de leur dégradation. Situé dans le sud-ouest de la France, en région Nouvelle-Aquitaine, ce département, le plus vaste de France métropolitaine avec une superficie de près de 10 800 km2, a une population de plus de 1,5 million d’habitants en 2016, dont 760 000 dans l’agglomération bordelaise (Bordeaux Métropole). L’alimentation en eau potable du département se fait quasi exclusivement (98 %) à partir de nappes souterraines profondes. Alors que certaines de ces nappes s’étendent sur une partie de la région, le constat d’une surexploitation locale en Gironde, où elles sont le plus sollicitées, a conduit à la mise en place d’une politique de gestion de la ressource sur une emprise limitée au département de la Gironde.

3Un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) a ainsi été élaboré pour les « nappes profondes de Gironde » (Smegreg, 2012). Un Sage est un document de planification à portée réglementaire qui vise à restaurer et garantir le bon état et un usage équilibré des ressources en eau. Avant d’être approuvé par le préfet après enquête publique, chaque Sage est élaboré en concertation puis adopté par une commission locale de l’eau (CLE) composée pour moitié au moins d’élus locaux, pour un quart au moins de représentants des usagers (associations de défense de l’environnement, organismes professionnels, etc.) et pour le reste de représentants de l’État. Cette commission s’appuie sur une équipe de techniciens qui animent et alimentent ses travaux. Le secrétariat technique de la CLE qui nous intéresse ici est assuré par le syndicat mixte d’étude et de gestion de la ressource en eau du département de la Gironde (Smegreg), constitué par le Département de la Gironde, Bordeaux Métropole, et vingt services publics d’eau potable du territoire (plus de 70 % des volumes d’eau potable distribués dans le département sont représentés au Smegreg). Sur la base d’un diagnostic partagé de surexploitation de certaines nappes, le Sage fixe des objectifs de restauration du milieu.

  • 61 Ces dernières comprennent des adductions de nouvelles ressources et des récupérations moi (...)

4Pour ce faire, il combine une politique prioritaire d’économies d’eau, mise en œuvre depuis 2003 et, en complément indispensable, des substitutions de ressources pour alléger la pression sur celles qui sont menacées61 : au-delà d’innovations locales déjà opérationnelles, la première des nouvelles adductions structurantes est en cours de création par Bordeaux Métropole au moment où ce chapitre est rédigé.

5Faute de pouvoir facilement mettre en œuvre les dispositions législatives de partage des coûts entre acteurs, la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) « nappes profondes de Gironde » a demandé à l’agence de l’eau Adour-Garonne (une des six agences financières de bassin créées par la loi de 1964 qui perçoivent des redevances des pollueurs et usagers de l’eau et soutiennent des projets de restauration des ressources) d’augmenter ses redevances pour prélèvement dans les nappes concernées et de redistribuer le produit de ces majorations modulées pour compenser les surcoûts d’accès à l’eau liés à la mise en œuvre du Sage. Et l’agence a accepté — voir, par exemple, agence de l’eau Adour-Garonne (2007).

6Trois types d’outils sont analysés dans ce chapitre : les économies d’eau ; les mesures de substitution de ressource ; le mécanisme spécifique d’accompagnement économique. La grille de lecture proposée s’appuie sur l’efficacité économique comparée de ces outils (ratios coût/efficacité), élément d’arbitrage important au moment des choix à faire pour orienter les investissements entre les différents projets. Ceci permet in fine de poser la question de la répartition de la charge des coûts entre les usagers des mêmes ressources : en Gironde, on a trouvé un mécanisme permettant de prendre en compte la fragilité des ressources et de faire participer de manière équitable, dans l’esprit de la législation, l’ensemble des usagers du territoire.

Une politique prioritaire : les économies d’eau

7Alors que les nappes profondes sont capables de fournir toute l’eau dont le département a besoin, et bien au-delà, la répartition spatiale des prélèvements pose un problème. Certaines nappes profondes sont surexploitées dans les zones à forte densité de population (agglomération bordelaise et vallées de la Garonne et de la Dordogne). Le Sage vise à réduire ces prélèvements localement trop importants et impose une politique générale d’économies d’eau qui bénéficiera à toutes les ressources, qu’elles soient ou non surexploitées.

8Cette politique concerne non seulement l’agriculture, l’industrie et les services d’eau potable, qui doivent rendre leurs infrastructures plus efficientes, mais aussi le grand public. Pour ce dernier, des campagnes de sensibilisation sont mises en place. Un site web a d’ailleurs été créé par le Smegreg à cet effet et fait référence en la matière : http://www.jeconomiseleau.org

9Bien que l’industrie et l’agriculture soient aussi concernées par les économies d’eau, la cible prioritaire est l’usage domestique, dans la mesure où l’eau potable représente plus de 93 % du pompage dans les nappes surexploitées.

10De plus, l’analyse coût-efficacité réalisée par le Smegreg en 2011 pour l’évaluation économique du Sage nappes profondes de Gironde montre que, parmi les actions mises en œuvre ou à venir sur le territoire girondin, certaines actions d’économie d’eau sont les plus performantes : ainsi l’équipement des logements en matériels hydro-économes libère de l’eau pour un investissement initial de seulement 1 €/m3/an ; c’est beaucoup moins que la limite, implicitement fixée à 5 €/m3/an, seuil à partir duquel on peut concevoir des projets de substitution structurants pour l’eau potable (Smegreg, 2011). À l’efficience économique de cette politique d’économies d’eau volontariste ainsi appréciée, s’ajoute l’efficacité environnementale de ces mesures : l’eau économisée, non consommée, est préservée dans son milieu et de manière durable. À l’inverse, la récupération d’eau de pluie à l’échelle des logements est très onéreuse et finalement peu fiable en été, lorsqu’elle serait très utile.

11Cette politique d’économies a déjà permis de réduire la pression sur la ressource et la consommation globale sur le territoire en optimisant les moyens engagés (performance économique illustrée par le rapport coût-efficacité), sans distinction d’usages, tout en préservant l’environnement. Son efficacité a ainsi permis au département de la Gironde d’accueillir près de 200 000 habitants supplémentaires en une décennie sans augmenter les prélèvements pour l’eau potable dans le milieu naturel. En ayant permis d’éviter une augmentation de 30 % des volumes initialement jugés nécessaires à satisfaire la demande, elle se positionne logiquement comme action prioritaire pour atteindre l’objectif du Sage de préservation du bon état de la ressource.

12Mais si cette politique prioritaire est efficace, elle n’est pas pour autant suffisante. Dans un contexte de croissance démographique naturellement forte, renforcée par une volonté politique affichée (projet de« métropole millionnaire » à l’horizon 2035), l’effet des économies d’eau ne peut suffire pour atteindre l’objectif du Sage de réduire les prélèvements dans les nappes surexploitées. En complément de cette politique d’économie d’eau, des substitutions de ressource s’imposent.

Un complément indispensable : les mesures de substitution de ressources

13Par substitution, il faut entendre la satisfaction d’une demande, jusque-là assurée à partir d’une nappe surexploitée, à partir d’une ressource non déficitaire. La substitution de ressource n’est mise en œuvre qu’une fois le besoin existant optimisé grâce à des économies d’eau. Les ressources non déficitaires mobilisables sont des nappes profondes concernées par le Sage, mais captées à d’autres endroits, des nappes situées en dehors du périmètre du Sage, voire des ressources superficielles comme la Garonne, le fleuve qui traverse Bordeaux. Toutefois, compte tenu de la très grande qualité des eaux des nappes profondes, qui permettent de garantir à moindre coût une très grande sécurité sanitaire, la CLE a fait le choix de privilégier des substitutions à partir de nappes profondes non déficitaires.

14Pour le moment, les substitutions ne se conçoivent que sur la base de projets d’adduction structurants élaborés par les autorités (locales) chargées des services publics, car il n’a pas été décidé de transférer la compétence de la production de l’eau (les usines d’eau potable) à une instance quasiment départementale comme le Smegreg.

15Jusqu’à ce jour, seules des substitutions locales ont été mises en œuvre. En effet, compte tenu de leurs besoins et de leurs moyens modestes, les collectivités distributrices des petites villes et des campagnes ne peuvent porter que des petits projets correspondant aux besoins d’une population restreinte, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (exemple : substitution pour l’arrosage d’un stade). En revanche, les territoires à forte densité de population peuvent porter des projets de plus grande ampleur, concernant une part importante de la population et des autres usages.

16S’il est envisageable de multiplier les petits projets locaux, cette combinaison aurait un rapport coût-efficacité moins bon qu’un projet à plus large échelle (Guyard, 2012). En effet, l’étude de solutions alternatives aux grands projets de substitution, réalisée par le Smegreg lors de la révision du Sage et aboutie en 2013, a montré que cette multiplication cumulerait un montant d’investissements bien supérieur à celui d’une mutualisation, pour obtenir des résultats qui, dans tous les cas étudiés, seraient moins performants que ceux obtenus par une ou deux grandes infrastructures. Les substitutions devraient donc être mutualisées à l’échelle de l’agglomération et de ses environs pour des raisons économiques.

17En Gironde, divers grands projets de substitution ont été envisagés pour les années 2018-2021 (dont le premier est en cours de mise en œuvre). L’étude de l’impact des grands projets de substitution réalisée en 2012 a estimé quelle serait l’augmentation du prix de l’eau potable pour les abonnés des services concernés par ces grands projets.

Figure 4.1. Prix de revient d’un m3 d’eau substitué selon les solutions envisageables (source : Smegreg, 2012).

Figure 4.1. Prix de revient d’un m3 d’eau substitué selon les solutions envisageables         (source : Smegreg, 2012).

Les colonnes correspondent à diverses solutions locales (forage dans nappe non déficitaire, traitement des eaux de surface selon les cas) qui sont toutes plus coûteuses que les deux nouvelles adductions pour Bordeaux métropole à 0,41 €/m3.

18Le scénario retenu par la CLE correspond à la réalisation, à l’horizon 2021, de deux adductions structurantes : un premier projet venant de l’ouest (pour une production théorique annuelle de 10 millions de m3) ; l’autre venant du sud (pour un volume substitué de 12 millions de m3 par an). La mise en œuvre de ces deux grands projets permettrait, sur la base d’un rendement de 95 % des installations, d’atteindre les 20,1 millions de m3 par an de substitution, objectif de réduction des prélèvements dans les nappes surexploitées.

19Pour répondre à un objectif d’efficacité économique, ces projets desserviront donc en priorité Bordeaux Métropole et une dizaine de services d’eau potable ruraux périphériques qui représentent plus de 50 % de la population girondine et s’approvisionnent tous à partir des ressources surexploitées. La substitution aura un impact sur les factures d’eau des abonnés de ces services avec une augmentation du prix du mètre cube d’eau potable de 9 à 50 centimes d’euro, soit une hausse non négligeable comprise entre 5 et 40 % du prix de l’eau potable (assainissement non compris, mais redevance prélèvement acquittée). Ce faisant, l’atteinte des objectifs du Sage ferait peser les coûts de réparation du milieu sur cette moitié des abonnés du département, et ce pour garantir une meilleure efficacité économique des projets, alors que d’autres abonnés pourtant alimentés à partir des ressources surexploitées ne verraient pas leur facture impactée. Cette hausse importante du prix de l’eau potable, à laquelle s’ajoute un caractère variable selon les services, pourrait poser un réel problème d’acceptabilité par les usagers de ces services d’eau.

20Si les acteurs du territoire considèrent globalement cette mutualisation des grandes infrastructures comme plus intéressante d’un point de vue économique, ils s’interrogent sur l’équité de la répartition des coûts, pour un projet dont les bénéficiaires indirects (l’ensemble des usagers d’un territoire) sont plus nombreux que les bénéficiaires directs (les abonnés des services d’eau concernés). La question s’est donc rapidement posée de savoir comment répartir ce coût sur l’ensemble des usagers du territoire, et quels sont les moyens mobilisables pour faire jouer la solidarité entre les différents usagers de la ressource.

Pour un partage équitable et solidaire des coûts : majorer les redevances de prélèvement sur le périmètre du Sage

21En France, depuis la loi sur l’eau de 1964 qui découpe le territoire national en grands bassins hydrographiques, les agences de l’eau ont notamment pour rôle de collecter des redevances auprès de tous les usagers et de redistribuer des aides financières aux collectivités locales, industriels et agriculteurs investissant dans des mesures favorables à l’environnement. Pour cela, les agences perçoivent, auprès de tous les utilisateurs de la ressource, des redevances calculées en fonction des volumes prélevés et des quantités de pollution rejetées.

22Cependant, la politique d’une agence de l’eau, définie à l’échelle d’un très grand district hydrographique, permet difficilement de prendre en compte les spécificités des territoires plus restreints rattachés aux Sage. Pour le financement d’actions locales de réparation de la ressource, la législation française (article L211-7 du Code de l’environnement) permet de faire participer financièrement ceux qui ont rendu l’action de l’agence nécessaire et ceux qui trouvent un intérêt à cette action. Toutefois, ce mécanisme de partage des coûts, appelé redevance pour service rendu, ne peut être mis en œuvre sans trop de difficulté qu’en lien avec la création d’une infrastructure (ministère de l’Écologie, 2007). Du fait de la priorité donnée aux économies d’eau, il n’y avait pas d’infrastructure de substitution prête à être créée dès l’approbation du Sage, en 2003 ; il n’était donc pas possible d’avoir recours à ce mécanisme immédiatement. C’est pourquoi, avant même l’approbation du Sage, la CLE a demandé à l’agence de l’eau Adour-Garonne de mettre en œuvre, dans l’esprit de l’article L211-7, des majorations modulées des redevances sur les prélèvements dans les nappes du Sage et de redistribuer les sommes collectées sous forme de subventions en faveur de la mise en œuvre du Sage.

Tableau 4.1. Taux de redevances du bassin Adour-Garonne et taux majorés pour les nappes profondes de Gironde (2012) (d’après l’agence de l’eau Adour-Garonne).

Usages

Nappes captives hors Sage Gironde (c€/m3)

Ressource

Pourcentage de majoration

Majoration (c€/m3)

Nappes captives Sage Gironde (c€/m3)

Irrigation (sauf irrigation gravitaire)

0,881

Non déficitaires

8 %

0,07

0,951

À l’équilibre

16 %

0,141

1,022

Déficitaires

32 %

0,282

1,163

Irrigation gravitaire

0,15

 


 

0

0,15

Alimentation en eau potable

5,16

Non déficitaires

8 %

0,42

5,58

À l’équilibre

16 %

0,83

5,99

Déficitaires

32 %

1,66

6,82

Refroidissement industriel conduisant à une restitution supérieure à 99 %

0,425

Non déficitaires

8 %

0,034

0,459

À l’équilibre

16 %

0,068

0,493

Déficitaires

32 %

0,075

0,5

Alimentation d’un canal

0,03

 


 

0

0,03

Autres usages économiques

3,647

Non déficitaires

8 %

0,291

3,938

À l’équilibre

16 %

0,353

4

Déficitaires

32 %

0,353

4

1 c€ = 0,01 €

  • 62 Signal-prix : expression qui indique que le prix attire l’attention de l’usager sur la (...)

23Le mécanisme consiste à majorer la redevance prélèvement de base en fonction de l’état hydrogéologique des nappes dans lesquelles sont effectués les prélèvements (tableau 4.1). Après avoir subdivisé les nappes en unités de gestion, le Sage classe en effet ces unités dans une des trois catégories suivantes : non déficitaires, à l’équilibre, ou déficitaires. La modulation de la redevance consiste à augmenter le taux général de 5,16 c€/m3 (valeur 2012), appliqué par l’agence de l’eau sur tous les prélèvements d’eau dans les nappes captives, de façon proportionnelle à l’état de l’unité de gestion (+ 8 % si le prélèvement est réalisé dans les nappes profondes non déficitaires, + 16 % pour les nappes profondes à l’équilibre et + 32 % pour les nappes profondes déficitaires). Ainsi, un prélèvement dans une nappe non déficitaire affiche une redevance de 5,58 c€/m3 contre 6,82 c€/m3 pour un prélèvement en unités de gestion déficitaires avec pour conséquence l’apparition d’un signal-prix62.

Tableau 4.2. Produit de la majoration de redevance (d’après l’agence de l’eau Adour-Garonne et Smegreg, 2012).

Ressource

Alimentation en eau potable (AEP)

Industrie et autres usages

Agriculture

Nappe profonde Sage 33 déficitaire

781 841 €

28 787 €

60 €

Nappe profonde Sage 33 à l’équilibre

272 463 €

4 345 €

477 €

Nappe profonde Sage 33 non déficitaire

90 080 €

4 521 €

8 708 €

Produit de la majoration

Total Sage nappes profondes

1 144 385 €

37 653 €

9 245 €

1 191 283 €

  • 63 Le mécanisme de compensation de surcoûts d’accès à l’eau existant avait été mis en plac (...)

24Ce mécanisme produit annuellement en Gironde un volume financier de l’ordre de 1,2 million d’euros. Ce produit est consacré au financement de la mise en œuvre du Sage nappes profondes de Gironde : fonctionnement des secrétariats technique et administratif de la CLE (5 %) ; financement des études prévues par le Sage ou demandées par cette même commission (40 %) ; compensation des surcoûts d’accès à l’eau par substitution pour les industriels raccordés à l’usine d’eau industrielle de la presqu’île d’Ambès63 (15 %) ; bonifications des aides de l’agence au titre de son 9e programme (40 %). Concernant le service public d’eau industrielle de Bordeaux Métropole, la compensation des surcoûts à taux plein sur les cinq premières années puis de manière dégressive sur dix ans s’éteindra en 2018.

25Compte tenu de l’importance des investissements à prévoir pour procéder aux substitutions indispensables à l’atteinte des objectifs du Sage (près de 100 millions d’euros d’investissement initialement prévus pour la réalisation des deux grandes infrastructures de substitution), une partie du produit de cette majoration de redevance sera consacrée à la compensation des surcoûts d’accès à l’eau potable pour les abonnés des services concernés par ces grands projets de substitution. Deux modes de compensation sont envisageables : une première option serait de réduire l’augmentation du coût d’un mètre cube substitué (par exemple, avec une réduction de 5 c€, la hausse du prix d’un mètre cube serait alors comprise, non plus entre 9 c€ et 50 c€, mais entre 4 c€ et 45 c€). Cependant, cette solution aurait pour limite de maintenir un impact hétérogène sur le prix de l’eau entre les abonnés des services concernés. Une seconde option serait d’homogénéiser cet impact entre tous les services concernés : la hausse tarifaire serait uniformisée à 9 c€/m3 pour tous les services raccordés aux grandes infrastructures.

26Reste alors la question de ceux qui bénéficient indirectement de ces infrastructures, sans en porter la charge financière, c’est-à-dire ceux qui pourront continuer de puiser dans des ressources déficitaires grâce aux efforts consentis par d’autres. Dans la recherche d’un meilleur partage des coûts, l’hypothèse d’un élargissement de l’assiette a été testée : le Smegreg a conduit en 2012 une étude pour déterminer les taux de majoration permettant de faire participer de manière équivalente tous les abonnés, qu’ils dépendent ou non de services raccordés aux infrastructures de substitution. Une modification des taux (actuellement 8, 16 et 32 %) à 29, 58 et 116 % permettrait d’avoir une augmentation lissée du prix de l’eau à + 5 c€ pour les bénéficiaires directs, tout en sollicitant les bénéficiaires indirects par une même augmentation de 5 c€ (tableau 4.3).

Tableau 4.3. Impacts pouvant être atteints par modification des taux de majoration (source : Smegreg, 2012).

Objectifs d’impact (€/m3)

Surcoûts à compenser (€/an)

Hypothèses de majoration des taux atteignant l’objectif

Augmentations du prix de l’eau potable pour les services de l’eau alimentés à 100 % à partir d’une unité de gestion déficitaire

au m3 prélevé (c€)

au m3 facturé (sur la base d’un rendement du réseau de distribution de 80 %) (c€)

0,09 €

920 000 €

8 % 16 % 32 % (majorations actuelles)

-

-

0,08 €

1 400 000 €

13 % 26 % 52 %

1,0 c€

1,3 c€

0,07 €

2 020 000 €

18 % 36 % 72 %

2,1 c€

2,6 c€

0,06 €

2 650 000 €

24 % 48 % 96 %

3,3 c€

4,1 c€

0,05 €

3 270 000 €

29 % 58 % 116 %

4,3 c€

5,4 c€

0,04 €

3 900 000 €

35 % 70 % 140 %

5,6 c€

7,0 c€

0,03 €

4 520 000 €

40 % 80 % 160 %

6,0 c€

8,3 c€

Le plafond fixé par l’agence de l’eau (14,4 c€/m3) ne permet pas d’augmenter les taux de majoration de redevances au-delà de 160 %.

La ligne en italique représente le point d’équilibre entre les impacts pour les usagers concernés par les grands projets et ceux ne supportant pas les coûts de ces substitutions.

27À la demande de la CLE et du Smegreg, les majorations modulées des redevances pour prélèvements dans les nappes du Sage ont été instaurées dès 2003 par le conseil d’administration de l’agence de l’eau ; toutefois les modalités de redistribution n’ont pas pu satisfaire aux dispositions du Sage ou aux souhaits de la CLE. En effet, comme on ne pouvait pas créer de redevance pour service rendu, les aides apportées par l’agence ont dû respecter les règles générales de son programme d’intervention, ce dernier ayant été adapté à la marge : le produit des majorations adoptées en vertu de l’article L211-7 du Code de l’environnement, ne pouvait pas être affecté.

  • 64 Notamment à cause du plafonnement des recettes des agences de l’eau par le ministère de (...)

28Alors que s’élabore le 11e programme de l’agence pour la période 2019-2024, il est désormais quasiment acquis que le mécanisme de majoration prévu par le Sage ne sera pas reconduit64. La création, sous maîtrise d’ouvrage de Bordeaux Métropole, de la première infrastructure de substitution structurante, pour un investissement de 60 millions d’euros, devrait être l’occasion de répondre à la question du devenir du produit des majorations non encore redistribué. Les acteurs locaux souhaitent en effet le voir attribuer sous forme d’aide au projet de substitution en majoration des subventions du programme ordinaire de l’agence.

29Par ailleurs, la création de cette infrastructure de substitution pourrait être l’occasion d’engager la procédure d’instauration d’une redevance pour service rendu. À la charge des usagers de l’eau qui ont rendu les substitutions nécessaires, à savoir les usagers des nappes surexploitées, et de ceux qui y trouvent un intérêt, c’est-à-dire ceux qui pourront continuer à prélever dans ces ressources, cette redevance pourrait permettre de répondre à l’exigence d’un partage équitable des coûts inscrite dans le Sage. À ce jour, le maître d’ouvrage de cette première infrastructure de substitution ne s’est pas saisi de cette opportunité, ouverte aux syndicats mixtes et confirmée dans la loi de 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Peut-être craint-il de devoir affronter la réticence de l’agence de l’eau, et surtout l’hostilité des syndicats d’eau potable « bénéficiaires indirects » de l’ouvrage…

Conclusion

30Pour atteindre l’objectif de préservation du « bon état » de la ressource en eau, le Sage nappes profondes de Gironde impose la mise en œuvre combinée d’une politique prioritaire et généralisée d’économies d’eau et de maîtrise des consommations, et de substitutions locales de ressources. Pour accompagner la politique d’économies et compenser en tout ou partie les surcoûts d’accès à l’eau liés aux substitutions, le Sage a retenu le principe de mise en œuvre d’un mécanisme de solidarité à l’échelle de son territoire. Mais il fallait que celui-ci soit justifié par l’adoption des mesures ayant le meilleur rapport coût-efficacité, afin de ne pas dépasser une limite raisonnable des dépenses pour toujours plus d’efficience dans l’utilisation de l’eau. Cette recherche de la plus grande efficacité économique, qui a permis d’arbitrer entre économies d’eau et substitution, a également amené à concentrer les substitutions là où elles sont les moins coûteuses, quitte à faire porter par une partie des usagers des coûts proportionnellement bien supérieurs à leur responsabilité dans la surexploitation des ressources. La législation française permet, dans ce type de situation, la mise en place d’une redevance spécifique (redevance pour service rendu) pour faire participer les usagers ayant rendu l’infrastructure nécessaire et ceux y trouvant un intérêt. Face à la difficulté de la mettre en œuvre pour financer une politique d’économies d’eau, et en accord avec les différents usagers de la ressource, la commission locale de l’eau du Sage nappes profondes de Gironde a choisi de demander à l’agence de l’eau Adour-Garonne de majorer les taux de sa redevance pour prélèvement dans les nappes concernées. Le bon vouloir de l’agence de l’eau a offert une alternative de financement du Sage : modulées en fonction de l’état de la ressource dans laquelle s’effectue le prélèvement, ces majorations ont permis de partager les coûts entre tous les usagers de la ressource, et en premier lieu les usagers des services d’eau potable, sans qu’il soit nécessaire de fusionner ces services publics locaux en une entité unique de production d’eau. Dans ce contexte spécifique, cet arrangement alternatif entre acteurs, construit en gardant l’esprit de la législation, a permis de financer quinze années de la politique prioritaire d’économie d’eau et les premières infrastructures de substitution.

31Mais l’exemple girondin offre aussi un exemple de la complexité de la gouvernance multi-niveaux : le risque de pénurie d’eau ne permet plus de laisser chaque préleveur d’eau souterraine profonde du département faire ce qu’il veut mais, étant donné que la gestion des services d’eau est une compétence locale, il n’est pas envisagé pour le moment de la départementaliser, et le rôle du Smegreg est limité à organiser une mutualisation des coûts au profit de ceux qui investissent pour réduire leur pression sur les ressources menacées. Alors que ce principe d’un partage équitable des coûts a été le ciment de la politique de gestion des nappes profondes depuis 2003, et que les majorations des redevances de l’agence de l’eau au titre du Sage disparaîtront en 2019, le défi pour les Girondins est d’inventer rapidement un nouveau modèle de solidarité, soit en entrant dans l’ingénierie complexe de la redevance pour service rendu prévue par la législation, soit en inventant un nouvel arrangement institutionnel entre les acteurs du territoire.

Bibliographie

Références bibliographiques

Agence de l’eau Adour-Garonne, 2007. Conseil d’administration, délibération DL/CA/07-95, Fixation des taux de redevances pour la période 2008 à 2012. 3 décembre 2007.

Guyard C., 2012. Analyse économique du Sage nappes profondes de Gironde. Smegreg.

Ministère de l’Écologie, 2007. Réponse ministérielle à la question écrite n° 102529 de Georges Colombier, Cours d’eau : redevances pour service rendu. La Gazette, 29 octobre 2007. http://www.lagazettedescommunes.com/11834/cours-deau-redevances-pour-service-rendu

Smegreg, 2001. Sage nappes profondes de Gironde. Analyse économique sur la période 2003-2008. 11 juillet 2011.

Smegreg, 2012. Sage nappes profondes de Gironde. Plan d’aménagement et de gestion durables de la ressource (PAGD). 19 mars 2012.

Notes

60 Et en ce qui concerne les eaux souterraines, il s’agit du bon état chimique et quantitatif.

61 Ces dernières comprennent des adductions de nouvelles ressources et des récupérations moins conventionnelles comme de l’eau d’irrigants ou de l’eau de pluie.

62 Signal-prix : expression qui indique que le prix attire l’attention de l’usager sur la nécessité de diminuer sa consommation.

63 Le mécanisme de compensation de surcoûts d’accès à l’eau existant avait été mis en place en 2003 suite à la création d’une usine d’eau non potable alimentant les industriels de la presqu’île d’Ambès. D’une durée de quinze ans, ce mécanisme est aujourd’hui dans sa phase dégressive et s’éteindra en 2018 (date envisagée pour la mise en service d’une première infrastructure de substitution).

64 Notamment à cause du plafonnement des recettes des agences de l’eau par le ministère des Finances, voir chapitre 11.

Table des illustrations

Titre Figure 4.1. Prix de revient d’un m3 d’eau substitué selon les solutions envisageables (source : Smegreg, 2012).
Légende Les colonnes correspondent à diverses solutions locales (forage dans nappe non déficitaire, traitement des eaux de surface selon les cas) qui sont toutes plus coûteuses que les deux nouvelles adductions pour Bordeaux métropole à 0,41 €/m3.
URL http://books.openedition.org/quae/docannexe/image/19536/img-1.jpg
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