Table des matières
Bernard Barraqué et Jean-Pierre Gaudin
IntroductionJean-Pierre Gaudin
Chapitre 1 - Intérêt général et intérêts locaux. Les enjeux liés aux services publics- L’égalité et la liberté
- La souveraineté
- Service public et État-nation
- L’intérêt général et l’organisation du service public
- Intérêt général et intérêt local
- Modernisation et intérêt général
- La « crise du service public »
- L’État social et l’intervention économique
- L’aménagement du local par le centre et les références à l’intérêt général
- Conclusions et perspectives
Margareth da Silva Pereira
Chapitre 2 - Service public, intérêt public : des concepts essentiels pour gouverner les métropoles au Brésil aujourd’hui- Les métropoles et leur gouvernement comme nouvel objet d’étude
- Le vocabulaire des métropoles ou l’attention portée aux cultures politiques et administratives
- Services publics, les trois moments d’un concept
- De l’intérêt général à l’intérêt public : quelle place pour les municipalités dans une fédération ?
- À l’origine, une forte autonomie municipale
- La montée en puissance des régions
- Intérêt public et service public
- Déplacements, ruptures et continuités durant les deux étapes du régime républicain
- Une influence française ?
- Structures récurrentes
Bernard Barraqué, Rosa Maria Formiga-Johnsson et Laure Santoni
Chapitre 3 - Interaction entre services publics et ressources en eau dans les métropoles en France et au Brésil- Hydroélectricité, eau potable et grands transferts à São Paulo et Rio de Janeiro
- Une origine hydroélectrique
- Le saneamento básico et la centralisation des services au Brésil
- Vers une interaction entre les services et les ressources ?
- Eau potable, hydroélectricité et irrigation en Provence
- La soif historique de Marseille
- Hydroélectricité, irrigation et alimentation en eau des villes : le Canal de Provence
- L’apparition de nouveaux acteurs déséquilibre le compromis établi
- Assainissement, eau potable et ressources en Île-de-France
- Le parti pris « linéaire » d’Haussmann et de Belgrand
- Traiter l’eau pour raccourcir les distances
- La gestion de la pluie et la re-territorialisation de l’assainissement
- Conclusion
Bruno de Grissac, Clément Guyard et Sandrine Vaucelle
Chapitre 4 - Analyse économique du partage de la ressource en eau entre Bordeaux et la GirondeRémi Barbier
Chapitre 5 - Recomposer les territoires de l’eau potable : histoire et leçons d’une expérience française- Le changement par le bas
- Acteurs, cibles, modalités et temporalités du changement
- Vision stratégique de long terme et saisie tactique des occasions
- Une architecture politico-institutionnelle différenciée
- Les formes élémentaires de l’organisation hydro-territoriale
- Une rationalisation inachevée
- Le temps de l’accélération
- Une reprise en main par le pouvoir central
- Les effets de la réforme
- Conclusion
Ana Lucia Britto
Chapitre 6 - La gestion des services de saneamento dans les aires métropolitaines au Brésil : nouveaux territoires, nouvelles institutions- Les impasses de la législation brésilienne sur la compétence municipale dans le secteur
- Une compétence municipale, mais partagée ?
- L’arrêt disputé de la Cour suprême fédérale
- Les modes de gestion des services dans les régions métropolitaines
- Technicisation et régionalisation
- Mais avec des exceptions
- Différences régionales
- La coopération intercommunale : les consórcios dans les métropoles ?
- Perspectives limitées de la gestion métropolitaine du saneamento
- Planification, intégration intersectorielle et cohérence territoriale
- Gestion partenariale du saneamento : faire face aux conflits
Guillem Canneva
Chapitre 7 - Les quatre régulations du service d’eau en France- Régulation technique
- Qualité de l’eau
- Qualité du service
- Régulation institutionnelle
- Principes généraux du service public en France
- Responsabilité locale et séparation institutionnelle des services
- Cadre budgétaire
- Cadre tarifaire
- Formes de gestion pour le service d’eau
- Régulations économiques locales : diversité et évolution
- La gestion directe
- La gestion déléguée
- Des modalités de gestion mixtes
- Un mode de gestion plus performant qu’un autre ?
- Difficultés d’analyser l’efficacité de la régulation économique
- Émergence d’une pseudo-régulation par comparaison
- La régulation par concurrence entre les modes de gestion
- La régulation sociale du service
- La régulation implicite par la démocratie locale
- L’information des usagers
- La participation des usagers
- Quel avenir pour la régulation sociale ?
- Conclusion
Ana Lucia Britto et Orlando Alves dos Santos Junior
Chapitre 8 - Participation et contrôle social sur le saneamento au Brésil : la démocratisation des services et ses enjeux- Place de la participation et du contrôle social dans les politiques au Brésil
- Le Conselho national des villes : contrôle social sur le saneamento au niveau fédéral
- La participation et le contrôle social à l’échelle des États et des municipalités
- Quelques expériences de contrôle social à l’échelle des États fédérés
- Dans l’État de São Paulo
- Dans l’État du Rio Grande do Sul
- Dans les États de Santa Catarina, Goiás, Rio Grande do Norte, Bahia, Espirito Santo
- Incertitudes
- Participation et contrôle social au niveau municipal
- Le contrôle social dans la régulation ?
- Considérations finales
- Post-scriptum : retour en arrière ?
Bernard Barraqué
Chapitre 9 - Compteurs d’eau et tarifs en France : enjeux passés et actuels- L’eau entre deux types de biens publics « impurs »
- Genèse du comptage de l’eau
- L’introduction progressive des compteurs à Paris
- Compter l’eau : une question de confiance
- Comptage individuel ou collectif ?
- Une sorte de dilemme du prisonnier ?
- Justification du compteur collectif et de la gestion en commun
- Qui gagne et qui perd quand on change de tarif ?
- Les tarifications sociales, nouvel enjeu de durabilité
- Conclusion
Ana Lucia Britto
Chapitre 10 - Les tarifs des services de saneamento au Brésil : la dimension sociale- Le financement des services de saneamento : de la gratuité au tarif
- Tarifications sociales : modèles internationaux
- Les tarifs dans la loi n° 11.445/2007
- Tarifications sociales typiques pour le saneamento
- Les tarifications sociales offertes par les CESB
- Tarifs sociaux des services publics municipaux
- Tarifs des services gérés par les entreprises privées
- Considérations finales
Bernard Barraqué et Patrick Laigneau
Chapitre 11 - Agences de l’eau en France : succès et crise de la gestion en bien commun- La Ruhr, il y a cent ans
- La conception néoclassique du principe pollueur-payeur
- Deux modèles de gestion économique et politique pour des agences de l’eau
- Un imbroglio juridique
- À partir de 1982, l’épée de Damoclès !
- La loi sur l’eau et les milieux aquatiques : la fin du principe « l’eau paie l’eau » ?
- Une incohérence corrigible ?
Patrick Laigneau, Rosa Maria Formiga-Johnsson et Bernard Barraqué
Chapitre 12 - À la recherche des communs dans les organismes de bassin en France et au Brésil- Coopération France-Brésil
- Démocratie participative et libéralisme économique
- De nouvelles institutions aux caractéristiques contrastées
- Controverses sur le rôle des agences de l’eau en France
- Modèles institutionnels et juridiques pour la gestion de l’eau en bien commun
- Échelles géographiques
- Remarques conclusives
Franck Poupeau et Pedro Jacobi
Postface — La gestion des communs face aux conflits pour l’eau