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Un demi-siècle d’environnement entre science, politique et prospective

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Rémi Barré
, 
Thierry Lavoux
, 
Vincent Piveteau

Partie 3 - Connaître, informer, évaluer l’environnement et les risques : un combat démocratique

Chapitre 16 - Une gestion démocratique des déchets nucléaires est-elle possible ?195

Sylvie Faucheux et Martin O’Connor

Texte intégral

Introduction

  • 195 Outre notre dette envers J. Theys lui-même, cette contribution s’inspire de nombreux docu (...)

1L’histoire de l’ordre économique moderne peut être interprétée comme une histoire de la libération de l’énergie — énergie physique des ressources naturelles et énergie créatrice de l’humanité. L’énergie, rendue disponible grâce à la technologie, serait au service de la liberté de l’homme.

2Cependant, notre métaphysique du progrès et de la production n’épuise pas les « potentiels » ni de la société, ni de la nature. L’histoire de l’énergie libérée s’avère aussi une histoire de dissipation et de déraillements, au fur et à mesure que notre liberté se propage dans l’incertitude du long terme (Baudrillard, 1990) :

« L’énergie est une sorte de projection fantastique ; projection qui alimente tous les rêves industriels et technologiques de la modernité, c’est elle aussi qui infléchit la conception de l’homme dans le sens d’une dynamique de la volonté. Cependant nous savons, par l’analyse des phénomènes de turbulence, de chaos et de catastrophe dans la physique la plus récente, que n’importe quel flux, n’importe quel processus linéaire, quand on l’accélère, prend une courbure étrange qui est celle de la catastrophe. »

3Jacques Theys, depuis plus de 30 ans, se situe au cœur de cette « turbulence » et, plus particulièrement, de la question de sa « gouvernabilité ».

4Il insiste déjà dans La Société vulnérable (Fabiani & Theys 1987), sur une vulnérabilité croissante de nos sociétés qui ne vient pas seulement de la concentration des activités, de leur urbanisation ou de l’emploi de technologies de plus en plus complexes et dangereuses, mais aussi comme le fruit paradoxal d’une amélioration des performances des systèmes techniques et d’une accoutumance à une sécurité objectivement de plus en plus grande. Lors du colloque de Fontevraud, qu’il organise en 1996, il met au centre des débats sur l’environnement au xxie siècle la capacité des démocraties futures à prendre en compte le long terme, affirmant notamment :

« Il est tout à fait légitime de penser que la maturité d’une démocratie se juge à sa capacité de discuter, de formuler et de prendre des engagements à long terme ; c’est-à-dire aussi à la capacité des institutions à “générer du temps”, de la prévisibilité, des visions du futur crédibles… et donc finalement à gérer l’impatience, mais aussi, à susciter suffisamment à temps le sentiment de l’urgence, lorsque des choix irréversibles se présentent. » (Theys, 1997.)

5Cependant, on peut également craindre d’être « toujours en retard d’une guerre et à la merci, incertaine, des crises et des catastrophes » (ibid.) :

« Incapable de prévention, chaque génération a reporté sur les suivantes le coût très élevé des problèmes qu’elle contribuait à créer. »

6Peut-on espérer, se demandait finalement J. Theys (ibid.) qu’il n’en sera pas de même pour la nôtre ? C’est la question toujours d’actualité que nous posons ici. Dans cette perspective, seront évoqués successivement :

    • 196 Nous nous référerons notamment à l’article de J. Theys (2002c), « La Gouvernance, entre i (...)

    le climat d’incertitudes inhérent aux choix d’approvisionnement énergétique en ce début du xxie siècle et, l’opportunité d’une démarche délibérative pour fournir un cadre robuste d’évaluation des défis socio-économiques liés à ces choix (on retrouve le plaidoyer de J. Theys en faveur d’une « démocratie cognitive196 ») ;

  • la production des déchets comme « revers » du progrès, c’est-à-dire comme une conséquence non intentionnelle de notre puissance technologique et, plus particulièrement, la dimension sociale de la surveillance des déchets radioactifs de longue durée comme cas exemplaire des défis sociétaux posés par le fait de « vivre avec les déchets » ;

  • la représentation des décisions énergétiques comme processus de « choix social » complexe et controversé, avec quelques principes méthodologiques pour l’organisation de ces processus.

7Nous montrons comment ces processus de veille prospective et de choix social pourraient s’organiser, moyennant des procédures d’évaluation multicritères et multi-acteurs de scénarios alternatifs. La prospective sociétale apparaît alors comme une démarche intégrée où les dimensions symbolique, existentielle et éthique soulèvent des défis tout aussi importants que les préoccupations financières et technologiques qui s’y rattachent.

Climat d’incertitudes et « démocratie cognitive »

8La catastrophe nucléaire de Fukushima (Japon) suite au tsunami de mars 2011, a réveillé les débats sur les risques technologiques et les avenirs énergétiques. Il s’agit de faire face à des indéterminations tant technologiques et économiques que politiques et sociétales : mutations de modes de vie liées à la globalisation et aux recompositions d’identité locale ; dynamiques de fracture sociale sur les plans économiques, ethniques, géographiques, religieux ; défis environnementaux dont le changement climatique et les ressources en eau ; enjeux sanitaires et sécuritaires.

9Ces incertitudes technico-économiques se manifestent, d’emblée, à propos de la composition du « bouquet énergétique » futur. Qu’il s’agisse des nouvelles générations de technologies électronucléaires ou des énergies renouvelables, les connaissances sont encore insuffisantes sur les coûts et sur les paramètres de performance, pour permettre des analyses fines portant sur les coûts et les bénéfices de chacune d’entre elles. Il en va de même pour les déterminants des priorisations politiques ou de l’acceptabilité sociétale. On retrouve alors un large éventail de « risques » (financier, technologique, environnemental, de santé), des lignes de tension sociétale (pauvreté, équité, syndrome NIMBY), ainsi que la question de l’équilibre futur entre l’État, le marché et la société civile dans la définition des formes de régulation au sein de nos sociétés.

  • 197 Les arguments des dossiers Développement durable et territoires (Theys 2002a et c) restent (...)

10C’est pourquoi ce papier esquisse quelques éléments de cadrage méthodologique pour un véritable « travail de société » qui, malgré l’intérêt porté aux avenirs énergétiques depuis les années 1970 et, le plaidoyer à répétition de J. Theys pour une « démocratie prospective », reste encore largement en friche197.

11Les démarches de prospective sociétale consistent à explorer des futurs possibles et souhaitables correspondant aux besoins et valeurs d’une société. Dans le « climat d’incertitudes » actuel, des scénarios très contrastés peuvent être envisagés. Leur comparaison demeure cependant délicate, puisque chaque option d’approvisionnement énergétique produira des types et des distributions distinctes en termes de bénéfices, de coûts et de risques, qui seront appréciés différemment par chaque individu ou secteur concerné de la société. D’une part, les sociétés n’étant pas homogènes, c’est la distribution des bénéfices et des risques qui dominera les esprits et non pas les notions d’efficacité ou de bénéfice net qui, dans tous les cas, restent objets de controverse quant à leurs modes de calcul. D’autre part, les relations de confiance (ou non) qui vont déterminer l’acceptabilité ou non — et la gouvernabilité ou non — de tel ou tel risque financier, sanitaire, environnemental ne sont pas données d’avance. Au contraire, elles sont à constituer et à entretenir en temps réel.

12Cette formulation « évolutionnaire » met en évidence la relation dynamique entre, d’un côté, les engagements de performance et de qualité mis en avant par les acteurs publics et privés de la filière énergétique, et de l’autre les revendications des diverses composantes de la société, déterminant le degré d’acceptation et les conditions d’activité quotidienne des acteurs de la filière. Cette question de lien social peut être considérée en termes d’un « marché » à établir ou à entretenir entre une offre de capacité, s’accompagnant d’engagements de qualité et de responsabilité, et une « demande sociale » définie comme un ensemble de conditions d’acceptabilité requises par la société.

13Dans la constitution de ce « marché », trois grandes classes d’enjeux pèsent sur l’acceptabilité (ou non) d’une technologie ou d’une activité d’entreprise :

  • la qualité des produits/services ;

  • les retombées environnementales et sociale associées aux processus/systèmes de production et de distribution ;

  • et la compatibilité, ou non, sur le plan des « valeurs », entre la vision ou le projet affiché(e) par l’entreprise (ou, plus généralement, par les porteurs de la technologie) et les valeurs/projets de société affirmées par telle ou telle composante de la société.

14Le troisième enjeu, qualitatif, domine en général les débats. L’éventail d’incertitudes et les divergences de perspectives au sein des sociétés concernant le partage de risques et les finalités du développement énergétique, ne sont donc pas réductibles à un calcul de bénéfices et de risques comme le suggère J. Theys (2002c),

« Dans le cas de la gestion de l’environnement, et en particulier pour les risques globaux, la situation de départ est celle de problématiques mal structurées, d’acteurs nombreux et mal identifiés, d’intérêts fortement divergents, et de rapports de force défavorables. Les conditions d’une “bonne gouvernance” ne sont pas réunies a priori : elles doivent donc être en partie construites. »

15Il peut s’avérer impossible de respecter tous les principes affichés simultanément par un ensemble d’acteurs, de parties prenantes ou d’autres composantes de la société. Les problèmes de choix collectif peuvent présenter le caractère d’un dilemme, avec la nécessité de faire des sacrifices de principe, plutôt que de simples transactions dans un sens quantitatif. À ce propos, J. Theys (ibid.) propose d’articuler cette nécessaire « construction » d’une bonne gouvernance environnementale autour de quatre grands axes :

– « rendre les procédures de gouvernance plus crédibles (condition méthodologique) ;
– rééquilibrer les rapports de force (condition politique) ;
– redéfinir les lignes de partage entre “gouvernance participative” et “gouvernement représentatif” (condition institutionnelle) ;
– et enfin, promouvoir une “démocratie cognitive” (condition culturelle). »

16Réaliser une véritable « démocratie cognitive » nécessite, selon lui, de nombreuses conditions à la fois institutionnelles et culturelles (voir encadré) . Parmi lesquelles, « … la mise en place de règles permettant d’éviter la confusion des pouvoirs, et la création de procédures ou de structures de médiation permettant d’assurer un véritable contrôle démocratique des choix scientifiques et techniques ».

17Il importe donc de schématiser les défis de choix sociétal dans une perspective de négociation et d’action. Par exemple, une perspective délibérative peut être adoptée (Faucheux & O’Connor, 2000 et 2005 ; Faucheux & Hue, 2001 ; Frame & O’Connor, 2010) avec, comme « structures de médiation », des démarches d’évaluation multicritères et multi-acteurs comme proposées par O’Connor & Spangenberg (2007) et Chamaret et al. (2007) — et qui consistent à énoncer, en termes qualitatifs, des enjeux de qualité ou d’acceptabilité des activités économiques concernées, puis à évaluer par le biais d’indicateurs.

18Dans cette vision de prospective sociétale, l’évaluation multicritère et multi-acteurs peut fournir une trame susceptible de structurer une délibération large avec les diverses composantes de la société, sur les risques, sur les incertitudes et leur signification. Si le travail d’évaluation comparative ne saurait permettre de déterminer analytiquement un optimum, il aide en revanche à élucider les tensions entre composantes de la société et, parfois, des perspectives de compromis, voire de réconciliation.

Conditions d’une « démocratie cognitive »

  • Du côté des médias, un effort de pédagogie et de distanciation par rapport à l’événement ;

  • Du côté des scientifiques, une éthique de l’objectivation et de l’autonomie qui mette le savoir à l’abri de toute forme d’expropriation par les groupes de pression ou les moyens de communication ; et un souci réel de mise en débat public des connaissances ;

  • Du côté du système éducatif, la généralisation à tous de l’enseignement scientifique ;

  • Du côté du technicien, une plus grande ouverture aux aspects sociaux et éthiques des problèmes dont il a la charge : le rôle de l’expert dans cette perspective devant être moins de fournir des solutions toutes faites que de « poser les termes rendant possible cette négociation sur les valeurs qu’institue le thème de l’environnement » (F. Ewald).

  • Du côté de l’opinion, une acculturation au doute et à l’idée que la connaissance ne se confond pas avec l’accumulation de certitudes toutes faites ; ce qui suppose aussi une certaine acceptation du droit à l’erreur pour le politique ;

  • Du côté de l’État, la transparence des objectifs et des informations, et surtout l’acceptation de la pluralité de l’expertise comme instrument majeur de la démocratie — ce qui implique la volonté tenace de réduire partout les obstacles qui s’opposent au développement de la contre-expertise ;

  • Et enfin du côté des institutions, la mise en place de règles permettant d’éviter la confusion des pouvoirs et de redonner toute sa place à la responsabilité politique et à la participation des citoyens dans les procédures de décision. Ainsi que la création de structures et de procédures permettant d’assurer un véritable contrôle démocratique des choix scientifiques et techniques.

J. Theys (1996 et 2002c).

19La condition préalable à tout dialogue approfondi entre parties prenantes consiste à, affirmer la gamme d’enjeux de qualité et d’acceptabilité ainsi que le principe d’une recherche de conciliation à travers l’ensemble des critères de qualité. Trois points s’avèrent essentiels pour construire un processus structuré de dialogue des parties prenantes autour d’un problème de choix social :

  1. Faire paraître clairement les différentes options d’action. Par exemple, dans le cas de traitement d’un site contaminé et la surveillance à long terme de la radioactivité, les enjeux et les options peuvent être explorés et comparés par l’intermédiaire d’un petit nombre de scénarios, qui expriment des caractéristiques distinctes sur les plans technologiques, économiques ou celui de la gouvernance ;

  2. Assurer une identification explicite des parties prenantes concernées et la mise en place d’un cadre institutionnel à l’intérieur duquel auront lieu les échanges d’informations et d’opinions ;

  3. Exprimer clairement les critères de justification d’un choix (par exemple le choix de stratégie de traitement et de gestion des déchets radioactifs ou de surveillance d’un site contaminé), la variété de critères étant le reflet de la diversité des préoccupations sociétales.

  • 198 <http://dst.kerbabel.net> (consulté le 27 nov. 2014).

20Cette méthode d’évaluation, peut être présentée sous la forme d’un schéma matriciel (« matrice de délibération »198).Une fois réunis ces éléments structurels d’un « problème de choix social », le dialogue des parties prenantes peut s’organiser autour de la comparaison de différents « scénarios », à l’intérieur d’un cadre multicritères. Les points de vue distincts des parties prenantes sont révélés par leurs jugements en rapport avec chaque option d’action ou scénario.

Quelle « bonne gouvernance » des déchets ultimes ?

21Le sociologue nord-américain William Catton (1989) raconte le destin de la petite ville de Times Beach dans le Missouri (États-Unis), irrémédiablement contaminée par des dépôts de dioxine avant d’être finalement évacuée par expropriation massive par l’US EPA (Environmental Protection Agency). Quelque temps avant (au début des années 1970), les responsables de cette ville confièrent à un petit entrepreneur général le soin de stabiliser la poussière sur ses routes non goudronnées. En guise de solution, celui-ci choisit de mélanger des huiles usagées à des boues industrielles issues d’un site désaffecté dont il avait géré le nettoyage. Et le mélange fut pulvérisé sur les chaussées de Times Beach. Ce n’est que dans les années suivantes, et plus particulièrement après une inondation hivernale durant laquelle les maisons furent envahies par les boues et les poussières, que les effets sanitaires apparurent, conduisant l’EPA à identifier la dioxine. Cette substance s’était en effet accumulée dans les boues industrielles de l’usine, alors qu’elle était utilisée dans la fabrication de l’antiseptique hexachlorophène. L’accès à la ville, devenue fantôme, est désormais condamné par des barrières et est contrôlé par des gardes armés, avec d’immenses panneaux annonçant « Site de stockage de déchets dangereux ». L’entrée n’est possible qu’après signature d’une « décharge de toute responsabilité », par laquelle le visiteur assume les risques et périls.

22W. Catton conclut, de manière métaphorique, que nous vivons tous dans un Times Beach global. Par analogie, pour les populations concernées par des déchets radioactifs, la question se pose : « comment on vit avec » ou « comment on supporte » (ou non) les inconvénients et les risques qui puisent leurs origines dans le passé ?

23Les sites de stockage des déchets nucléaires, comme les sites contaminés accidentellement, correspondent à des situations de risques construits socialement. La signification — et de ce fait l’acceptabilité — de l’exposition (ou le danger de l’exposition) à une dose donnée pour un individu, pour les membres d’une communauté, pour la société, dépend du lien avec ceux qui l’ont produite et de la raison pour laquelle cette « dose » a été produite. La gestion à long terme de la responsabilité des retombées radioactives n’est donc pas seulement associée à des incertitudes scientifiques. Elle conduit directement à des dilemmes sociaux, moraux, politiques et économiques.

  • 199 <http://www.oecd-nea.org/rwm/fsc> (consulté le 27 nov. 2014).
  • 200 Cette discussion sur Port Hope est adaptée d’O’Connor (2003). Voir les sites <http://www.nea.fr/html/civil> et </http> (...)

24Ces points ont notamment été mis en exergue par le programme FSC (Forum for Stakeholder Confidence) de l’Agence de l’énergie nucléaire de l’OCDE, qui a fêté ses dix ans en septembre 2010199. Nous en prenons pour exemple un atelier de ce programme qui avait lieu au Canada en 2002 et dont les participants examinaient l’expérience originale de la communauté de Port Hope, sur les rives du lac Ontario. Les communes avaient été contaminées par des déchets faiblement radioactifs, issus des activités industrielles passées d’enrichissement du radium et de l’uranium. Plus de 50 ans après, les communes de Port Hope et des alentours décidèrent de reconstruire une relation sociale — et sociétale — avec leurs déchets. Après 20 ans de discussions, l’agglomération de Port Hope insiste désormais sur la contamination locale comme sa « propriété », en allant jusqu’à la considérer comme une responsabilité historique revendiquée et comme une marque identitaire. Le concept de gestion des déchets retenu par l’agglomération, et formalisé sous le nom de Port Hope Initiative, consiste à aménager les déchets radioactifs en tumulus ou en tertres funéraires. Les déchets radioactifs empilés, et « recouverts » de façon appropriée, sont appelés à constituer des éléments du paysage, intégrés dans la vie quotidienne de la communauté. Ils deviennent un élément distinctif d’un parc à thème, trouvant une vocation d’attraction touristique plutôt qu’un « repoussoir »200.

25La solution adoptée par Port Hope revêt ainsi une spécificité sociale très forte. Sans doute la solution choisie a-t-elle été facilitée par le fait que les déchets radioactifs en question proviennent d’activités industrielles (enrichissement du radium et de l’uranium) ayant impliqué plusieurs générations d’habitants, et de ce fait ayant contribué à la construction de l’économie locale et de la collectivité. Si le concept de « parc à thèmes » peut fonctionner à Port Hope, cette solution n’est cependant naturellement pas nécessairement transférable à d’autres sites contaminés.

26Ce cas d’école suggère, suivant O’Connor (2003 et 2006), l’identification de trois composantes interdépendantes d’une solution viable au problème de la surveillance et à la gestion des déchets nucléaires. Soit :

  • une expertise scientifique et technique, avec le développement, l’application et le maintien des connaissances scientifiques et la compétence technique pour maîtriser les éventuelles expositions des êtres vivants à la radioactivité ;

  • une construction des relations sociales/sociétales avec le site, en envisageant et en inventant, en termes sociaux et symboliques, comment la (ou les) communauté(s) concernée(s) vont coexister et interagir avec les sites, les risques, les déchets, les registres, etc. ;

  • un partenariat économique/politique, qui permettrait de mobiliser les savoirs et les ressources adéquats à l’implémentation d’une stratégie de surveillance et gestion, partagée sur le plan sociétal.

27Des efforts pour la construction de partenariats politiques et économiques ont émergé partout dans le monde depuis les années 1980, sous forme d’actions concrètes à l’initiative des pouvoirs publics et de l’industrie du nucléaire. Les efforts consacrés à la question de la nature des relations à établir et à maintenir entre la société et le site ou les matériaux radioactifs (la deuxième composante ci-dessus) sont en revanche plus embryonnaires. Depuis les années 1950, l’orthodoxie implicite pour l’élimination des déchets radioactifs a reposé sur le confinement et l’élimination (provisoire ou permanente) des déchets par l’action d’une autorité, le tout basé sur le précepte « hors du regard du public donc hors de la pensée du public » (O’Connor, 2003). Le confort et la sécurité de ce dernier seraient assurés par des moyens techniques, mis en œuvre par une autorité déléguée, dont la tâche est d’assurer le confinement des éléments nocifs en dehors du corps de la société.

28Cependant, ce « modèle » ne bénéficie pas d’une large acceptabilité sociale. Les archives des controverses depuis les années 1970 montrent que la plupart des gens ne pensent pas que les déchets ne feront plus parler d’eux (pendant des milliers d’années) et, plus particulièrement, nombreux sont ceux qui ne font pas confiance aux experts quand ils annoncent que, bien confinés, les déchets ne sont plus dangereux. L’exemple de Port Hope suggère qu’une solution qui inspire confiance doit engager une veille permanente dans laquelle les parties prenantes concernées sont directement impliquées. Le FSC (2007) s’oriente vers l’instauration d’une « relation durable » entre une activité de gestion de déchets et sa communauté d’accueil et, vers des processus participatifs pour faciliter l’identification et la mise en place des solutions.

Délibération autour des problèmes de choix social

29Pour J. Theys (2002c), la vision d’une « démocratie cognitive » est résumée dans le défi suivant : « tirer profit des opportunités d’innovation et de solutions alternatives ouvertes par la gouvernance participative sans tomber dans l’incantation, la manipulation déguisée, ou la fausse démagogie ».

  • 201 Cette exposition est très synthétique. Une première esquisse, en anglais, du problème soci (...)

30Sans tomber dans l’idée convenue qu’il suffirait de « faire participer » pour « faire émerger un consensus », nous voulons suggérer quelques principes méthodologiques pour une approche délibérative permettant de structurer les controverses autour des déchets radioactifs. Comme nous l’avons dit plus haut en évoquant les trois axes structurants d’un problème de choix social, un dialogue des parties prenantes peut être proposé pour catégoriser les opinions, par catégorie d’acteurs et par critère, concernant les différentes solutions sociétales ou « scénarios » proposés201.

31Les solutions concernant la gestion de la radioactivité peuvent être qualitativement très différentes, surtout dans la façon de construire les significations symboliques et les relations sociales. O’Connor (2006) propose une série de questions permettant une typologie des stratégies de surveillance de la radioactivité envisageables pour un site donné (voir encadré) :

Typologie des stratégies de surveillance de la radioactivité

Q1. Existe-t-il, au niveau du site, une reconnaissance officielle d’un risque résiduel ou d’un problème de contamination lié aux déchets ?

Q2. Si oui, y a-t-il une surveillance active du site ou une telle surveillance est-elle programmée ?

Q3. Y a-t-il une interaction publique en cours ou en projet, en tant que dimension du processus de surveillance ?

Q4. Si oui, la « responsabilité historique » constitue-t-elle une caractéristique de l’identité publique ou de l’utilisation du site ?

Q5. Si oui, quels types d’activités sont principalement associés à la contamination ou les caractéristiques des déchets, par exemple, activités d’intérêt public comme l’éducation, la formation ou la recherche ; ou des activités privées lucratives telles que les loisirs ou le tourisme ?

Q6. Quel statut socio-économique ou prestige est-il accordé au processus de surveillance ?

32Cet encadré fournit des exemples de concepts ou « modèles » de veille sociétale pouvant émerger de différentes séquences ou combinaisons de réponses. Chaque catégorie de solutions privilégie différents aspects de la vie sociale, divers types de prestiges ou de statuts, différentes communautés, relations d’autorité et ainsi de suite. Des procédures spécifiques, techniques, financières, de gestion (managériales), de comptes-rendus, de suivi, de communication, devraient être formulées en reconnaissant ces caractéristiques qualitatives aux choix sociétaux et institutionnels.

Quel modèle sociétal ?

La séquence [Q1 oui, Q2 non] pourrait signifier l’identification d’un site « orphelin » (maison hantée, ville fantôme, etc.) avec une question d’acceptabilité de ce statut orphelin.

La séquence [Q1 oui, Q2 oui, Q3 non] conduirait au concept de site à l’écart ou isolé, avec un accès restreint. Des analogies peuvent être dressées avec un site naturel dangereux, une décharge d’ordures ménagères, un entrepôt de stockage de matières dangereuses, un mausolée et sur un autre plan, un hôpital ou un établissement de soins. Les réponses à la Q6 devraient permettre la caractérisation du statut socio-économique de l’activité de surveillance du site.

La séquence [Q1 oui, Q2 oui, Q3 oui, Q4 non] conduit à des suggestions d’utilisations « ordinaires » du site, c’est-à-dire de production industrielle ou forestière, des activités de loisirs (comme un parcours de golf), qui ne reposent en rien sur (ou n’exploitent pas) le statut de surveillance du site. Ces activités peuvent néanmoins être sous un contrôle réglementaire et les réponses aux Q5 et 6 nous éclaireront sur la possible stigmatisation du site.

La séquence [Q1 oui, Q2 oui, Q3 oui, Q4 oui] amène à des suggestions d’utilisations du site qui reposent ou exploitent la responsabilité historique ou un trait distinctif du site. Ceci pourrait inclure une utilisation commerciale « ordinaire » du site, pour le tourisme ou les loisirs, mais qui jouent spécifiquement sur l’identité de ce dernier (par exemple, un gadget du type pelouse de golf qui s’éclaire la nuit…), ou des installations comme un sanctuaire ou un temple, des équipements éducatifs qui s’inspirent largement de l’héritage du site.

33Supposons, par exemple, que des emplois soient attachés à l’activité de surveillance à long terme du site, que des salaires doivent être payés. Dans quels termes seront annoncés ces emplois de surveillance du site ? Qui sera recruté (opportunités d’emplois locaux) ? Quelles compétences seront requises ? Quelle sera l’échelle de salaire ? Quels seront les rapports entre les gardiens du site et le reste de la communauté locale (si elle existe) et la perception de leur rôle ?

  • De nombreux commentateurs ont proposé des variations du thème d’un sanctuaire pour la gestion de déchets hautement radioactifs. L’attrait de ce concept est dû en partie à la référence au caractère « éternel » de la tâche des gardiens… Un autre attrait peut reposer sur le caractère prestigieux de la tâche de gardien du site.

  • En revanche, le concept de la maison de repos ou d’hospice apporte une gamme très différente de connotations : patience, compassion, soins méticuleux et attentionnés, lassitude, peut-être même deuil, colère et tristesse, avec la souffrance de la longue condamnation à veiller sur des résidents vieillissants.

  • L’option du parc à thèmes, déjà illustré par le cas de Port Hope, offre encore une série distincte de profils d’emplois et de relations sociales.

34Dans l’encadré ci-dessous, une formulation en termes de six enjeux issus d’un manuel pour les gestionnaires des passifs radioactifs (Falck, 2006) est présentée avec une ventilation à un niveau intermédiaire vers des indicateurs observables.

Fondamentaux éthiques de la surveillance de la radioactivité

1. Les responsabilités des parties en présence ont-elles été attribuées convenablement ?

Par exemple :

  • application du principe d’autonomie/responsabilité nationale (prendre soin de ses propres déchets à l’échelle nationale) ;

  • application du principe du pollueur-payeur ;

  • expression claire et en respect des conditions réglementaires locales, nationales et internationales.

2. Les responsabilités à court terme envers les « parties tiers » ont-elles été convenablement traitées ?

Par exemple :

  • sécurité sanitaire pour les travailleurs et le public sur le site et ses abords ;

  • sécurité contre les attaques et agressions internes ou externes.

3. Les responsabilités à long terme vers d’autres parties ont-elles été convenablement traitées ?

Par exemple :

  • un principe de soutenabilité, de responsabilité intergénérationnelle (ne pas laisser à d’autres ce que l’on n’est pas capable de gérer soi-même) ;

  • une caractérisation en profondeur des risques/incertitudes/futures contingences (en référence à des substances dangereuses, des ouvrages d’ingénierie, l’environnement vivant et les évolutions sociétales futures) ;

  • une application d’une quelconque version du principe de précaution ;

  • la base des connaissances nécessaires (transmission des archives, savoir-faire spécialisé, savoirs locaux) possède-t-elle de bonnes chances de stabilité à long terme pour une surveillance compétente ?

4. Le savoir-faire technique et la science des systèmes disponibles ont-ils été mobilisés ?

Par exemple :

  • analyse rigoureuse des risques d’exposition (en termes techniques, médicaux et sociologiques) ;

  • standards de bonnes pratiques (fiabilité technique, simplicité…) ;

  • procédures de suivi de l’ensemble du spectre des risques/incertitudes/contingences futures identifiés.

5. La solution est-elle économiquement viable ?

Par exemple :

  • les coûts immédiats de la surveillance sont-ils supportables, étant donné les ressources disponibles ?

  • une image claire des transactions (compromis) et relations entre la décontamination et la surveillance ;

  • quelle est la relation coût-efficacité des solutions concernant la réduction des risques identifiés ?

  • les principaux coûts financiers sont-ils remis à plus tard ?

  • existe-t-il des perspectives raisonnables de mobilisation des ressources pour la prévision des coûts de la surveillance à long terme ?

6. Est-ce que la solution augmente le prestige de la communauté d’accueil et les autres parties prenantes étroitement associées au site des résidus/déchets ?

Par exemple :

  • un partenariat viable entre parties prenantes à l’échelle locale et nationale (par exemple, accord sur le partage des responsabilités ; mandat légal pour l’activité de surveillance ; accord sur les bases de financement des différentes composantes des coûts, etc.) ;

  • les spécificités du site sont-elles clairement mises en évidence ?

  • les compétences locales sont-elles clairement mises en évidence ?

  • il existe un cadre bien défini pour l’implication des parties prenantes dans le contrôle et la revue de la surveillance ;

  • des liens avec les activités éducatives et de formations à l’échelle locale ou au-delà.

35Le profil typique des gardiens de nuit ou du personnel de maison de repos n’est pas celui que l’on attendrait pour des ingénieurs dans un sanctuaire, ou pour des animateurs dans un parc à thèmes. Afin de comparer les qualités des différentes solutions (c.-à-d., les différents « modèles » pour la veille sur des déchets radioactifs, tels que la décharge d’ordures, le sanctuaire, le lieu de sépulture, la maison de repos, le parc d’attractions, etc.), les parties prenantes devraient évaluer chaque scénario selon une série d’enjeux de qualité et de gouvernance reflétant la diversité des préoccupations sociétales. Il s’agirait de formuler les dimensions « éthiques » et « normatives » à respecter. Ceci consiste (1) en l’articulation de différents principes de performance et, puis (2) en la spécification, pour chaque enjeu, de paniers d’indicateurs opérationnels grâce auxquels la performance de la technologie, de l’entreprise ou de la stratégie peut être observée et évaluée.

36Dans la démarche délibérative proposée, les points de vue distincts des parties prenantes sont révélés par les jugements respectifs, plus ou moins divergents, sur chaque critère en rapport avec chaque option ou scénario. Le troisième volet de la grille d’évaluation concerne la définition des catégories de parties prenantes. Le FSC (op. cit.) et aussi l’IAEA (Falck, 2006) ont longuement investigué les multiples facettes de cette question, y compris sa prolongation vers les générations futures. Il ne s’agit pas ici de discuter des aspects opérationnels de la mobilisation des « acteurs » comme parties prenantes dans un processus délibératif. Le propos de notre article est d’insister sur la nécessité du dialogue entre parties prenantes et, sur le rôle des analyses en sciences sociales pour structurer ce dialogue, comme ingrédients essentiels de la démarche de prospective sociétale.

« Entre innovation et impuissance »

37Dans cette contribution, nous nous sommes appuyés sur le cas de la surveillance de la radioactivité pour démontrer l’opportunité des exercices de prospective sociétale, de façon à aborder les grands défis énergétiques et environnementaux de notre temps. Naturellement le cas de Port Hope n’est qu’un exemple. Dans la vision d’une démocratie cognitive, l’espoir ne se fonde pas tant dans les contributions individuelles (les connaissances et les jugements normatifs) que dans le processus d’interaction visant à un apprentissage collectif.

38Il convient, à ce propos, d’insister sur un point fondamental, afin de dissiper un malentendu largement répandu. Si le défi d’une nouvelle « gouvernance environnementale » se pose, comme J. Theys le formule, « entre innovation et impuissance », c’est dire que les débats démocratiques et des dialogues de parties prenantes ne peuvent éliminer ni complexités et incertitudes, ni conflits autour des choix énergétiques et environnementaux.

39Comme le montrent clairement les débats sur les nouvelles générations et les fermetures (ou non) des centrales nucléaires, des désaccords apparaîtront toujours au sujet des critères de choix, du caractère des dangers ainsi que des abus de pouvoir dans la représentation des risques et des enjeux. Néanmoins, les processus délibératifs pourraient être utilisés pour faciliter la construction d’une image claire et socialement robuste des mérites et inconvénients des alternatives de production énergétique et de gestion de risques. La délibération multi-acteurs est ici proposée comme une opportunité pour investiguer aussi bien les significations sociales que la qualité scientifique/technique des différentes options de décisions et de choix de politiques. Si la « délibération » passe par l’écoute de l’autre, elle n’est pas seulement un processus de partage d’informations et de raisonnement. Elle engage les parties prenantes les unes par rapport aux autres, dans la construction et la transformation du tissu politique et social.

40C’est pourquoi, ce modèle de prospective sociétale n’est pas sans inconvénients. Il passe par l’articulation des tensions, des conflits d’intérêts, des incertitudes et des dissensions parmi les scientifiques comme parmi les décideurs, administrations et parties prenantes de différents secteurs d’activités commerciales ou de la société civile. Et ce processus de confrontation et de comparaison comporte des risques et des incertitudes pour les parties prenantes. Le principe de respect délibéré de critères multiples n’est pas facile à entretenir et, l’affirmer n’élimine pas pour autant les inégalités de pouvoir au sein des sociétés. Il n’évite pas le caractère difficile et parfois douloureux des décisions concernant, par exemple, l’accès équitable aux services énergétiques, les inconvénients des politiques d’adaptation au changement climatique, les risques associés au transport et au stockage de matériaux toxiques. Il ne signifie pas la disparition des disparités et des conflits.

41Il peut cependant aider pour accepter des limites et une vulnérabilité partagée dans la recherche de meilleures formes de communauté. En d’autres termes, il peut faciliter l’émergence d’une confiance débouchant sur des compromis réfléchis grâce à l’anticipation du partage des bénéfices qui ne seront accessibles qu’en acceptant cette ouverture à l’autre. Il s’agit, selon la formule de Serge Latouche (1989), de relativiser la « volonté de puissance » et de parier sur l’opportunité d’un avenir convivial à construire ensemble :

« Nous partageons la conviction que chaque culture a beaucoup à apprendre des autres, qu’elle peut s’enrichir de nombreux apports. Il n’est pas sûr pour autant que chacun puisse jouer le jeu de la réciprocité, c’est-à-dire concrètement renoncer à sa “barbarie” pour obtenir de l’Autre qu’il renonce à la sienne afin de permettre aux deux de jouir de leurs échanges réciproques. Comme il n’y a aucun espoir de fonder quoi que ce soit de durable sur l’escroquerie d’une pseudo-universalité imposée par la violence et perpétuée par la négation de l’Autre, le pari qu’il y a un espace commun de coexistence fraternelle à découvrir et à construire vaut la peine d’être fait. »

Notes

195 Outre notre dette envers J. Theys lui-même, cette contribution s’inspire de nombreux documents dont certains sont cités dans le texte. Nous remercions l’IAEA à Vienne, les responsables du Forum for Stakeholder Confidence (FSC) du NEA à Paris et nos partenaires du monde socio-économique. Nous remercions également nos collègues de l’université de Versailles-Saint-Quentin notamment Christelle Hue, Aurélie Chamaret, Eberhard Falck, Jean-Marc Douguet et Yorghos Remvikos, pour leurs apports multiples.

196 Nous nous référerons notamment à l’article de J. Theys (2002c), « La Gouvernance, entre innovation et impuissance : Le cas de l’environnement », tout en insistant sur la transversalité de cette thématique à travers nombre de ses publications (dont, en anglais, « Environmental governance: From innovation to powerlessness » — Theys, 2002b).

197 Les arguments des dossiers Développement durable et territoires (Theys 2002a et c) restent d’une grande actualité, tout comme le travail collectif sur les « scénarios pour une ville post-carbone » piloté par J. Theys (2009) dans le cadre de la mission prospective du ministère de l’Écologie.

198 <http://dst.kerbabel.net> (consulté le 27 nov. 2014).

199 <http://www.oecd-nea.org/rwm/fsc> (consulté le 27 nov. 2014).

200 Cette discussion sur Port Hope est adaptée d’O’Connor (2003). Voir les sites <http://www.nea.fr/html/civil> et <http://www.oecd-nea.org/rwm/fsc> pour une documentation des activités du FSC depuis 2000 (consultés le 27 nov. 2014).

201 Cette exposition est très synthétique. Une première esquisse, en anglais, du problème sociétal de comment vivre avec les déchets radioactifs, se trouve dans Faucheux & O’Connor (2005) ; voir aussi l’exposition non publiée en français par O’Connor & Remvikos (2008).

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