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Un demi-siècle d’environnement entre science, politique et prospective

 | 
Rémi Barré
, 
Thierry Lavoux
, 
Vincent Piveteau

Partie 3 - Connaître, informer, évaluer l’environnement et les risques : un combat démocratique

Chapitre 13 - Évaluer pour décider : la difficile émergence de l’information dans la politique française de l’environnement

Thierry Lavoux

Texte intégral

Introduction

1Au tout début des années 1980, période particulièrement foisonnante en idées nouvelles dans le domaine de la socio-économie de l’environnement, Jacques Theys était déjà connu pour le sérieux et l’inventivité des travaux qu’il menait ou qu’il avait commandités aux chercheurs et aux bureaux d’études les plus réputés au plan national. J’en eus la preuve rapidement alors que je commençais à travailler dans une structure privée spécialisée dans la prospective. En effet, Jacques lui confia la réalisation d’une synthèse devant résumer pas moins d’une centaine d’études et de recherches qu’il avait pilotées, comme responsable de la prospective ou d’études économiques, dans la décennie précédente. J’héritai d’une partie de cette commande, qui me conduisit à lire et à résumer les rapports qui avaient servi à impulser et à porter des réflexions et des idées, à l’appui d’une politique de l’environnement encore en gestation. Ces travaux relevaient d’à peu près toutes les disciplines, y compris celles des sciences humaines, et je mesure aujourd’hui la chance d’avoir pu commencer ma carrière professionnelle en m’imprégnant de leur caractère innovant.

2Nos parcours, quoique géographiquement proches rue de Varenne, devinrent alors bien différents, Jacques dans la prospective ou les cabinets ministériels et moi dans l’application des directives européennes. Mais ils finirent finalement par converger en 1992, année qui vit la création de l’Institut français de l’environnement (Ifen) dont il devenait le directeur scientifique après en avoir été l’un des initiateurs, sous la houlette de Brice Lalonde, et moi responsable du service « Études et synthèses ». L’histoire de l’information environnementale, qui fut véritablement institutionnalisée à cette époque, avait germé 20 ans plus tôt, déjà accompagnée par lui…

3Cette question de l’institutionnalisation du système d’information sur l’environnement en France s’inscrit dans un contexte plus général, encore prégnant aujourd’hui, qui se caractérise, à la fois par une sous-information persistante du public, beaucoup de confusions et de nombreuses interrogations liées à la multiplication des controverses. C’est en gardant en tête ce contexte que cette histoire de l’information environnementale est proposée.

Quelques éléments de contexte

4La production de l’information environnementale par les pouvoirs publics et par les acteurs privés fait désormais partie du paysage institutionnel dans toutes les démocraties européennes. Ceci répond à une triple exigence : celle d’informer le public au sens large pour qu’il soit en mesure d’orienter ses comportements, en toute connaissance de cause ; celle de fournir une aide à la décision publique en explicitant les interactions entre développement et environnement à différentes échelles ; et celle enfin d’une participation éclairée des citoyens aux débats sur les travaux d’équipement ou sur les risques — liés ou pas aux nouvelles technologies.

5L’accès à l’information environnementale est en effet devenu un droit majeur pour les citoyens, l’hypothèse étant qu’il s’agit d’une des meilleures façons pour concevoir dans ce domaine des politiques plus efficaces. L’association des citoyens et des organisations non gouvernementales à la conception et à l’évaluation des politiques et des projets d’une part, et leur accès aux tribunaux d’autre part, sont en effet prévus dans certains États depuis plus de 30 ans, et au niveau international, par la convention d’Aarhus depuis 1998.

6L’hommage à J. Theys ne pouvait passer sous silence son action et sa réflexion sur un sujet dont il avait compris l’importance plus tôt que nombre d’administrateurs et de concepteurs des premières politiques d’environnement. Son action fut essentielle parce qu’il contribua fortement à inventer, avec Lucien Chabason, co-rédacteur du plan national de l’Environnement, une nouvelle organisation administrative pour le ministère de l’Environnement dont l’Ifen ne fut pas le moindre des fleurons. Parce qu’il en fut son directeur scientifique et qu’en cela il assura une constante liaison avec le secteur de la recherche, pièce maîtresse pour que l’Institut crédibilise ses analyses et synthèses. Par la richesse et l’originalité de sa réflexion enfin, traduites non seulement dans les nombreuses notes motivant la création de l’Institut, mais aussi dans le rapport qu’il écrivit en 1988 avec le professeur Claude Henry, dans le cadre du Conseil national de l’information statistique (CNIS) sur la statistique environnementale et dans les initiatives qu’il sut constamment prendre dans le champ méthodologique comme directeur scientifique (indicateurs de développement durable, capital naturel critique, inégalités écologiques, par exemple — (Henry & Theys, 1988).

7Cet article vise à éclairer une période qui vit la naissance de l’administration de l’environnement et la progressive institutionnalisation de l’information environnementale en son sein jusqu’à sa routinisation actuelle. Les nombreux obstacles qui durent être franchis aussi bien par les pionniers de l’évaluation en France que par ceux de l’Agence européenne viennent illustrer la délicate et laborieuse émergence d’une information claire, rigoureusement construite et accessible à des acteurs toujours plus nombreux.

1970-1980 : l’information, élément fondateur de la politique de l’Environnement

  • 157 Les 100 mesures sont alors à entendre dans les différents sens du terme « mesure » : des me (...)

8Quand le ministère de l’Environnement apparaît en janvier 1971 comme une entité entièrement nouvelle dans le paysage politico-administratif de l’époque, les pionniers qui le rejoignent font face à plusieurs défis dont celui, et non des moindres, de définir les périmètres de l’action publique, imaginer ses outils d’intervention, forger les concepts, lancer des programmes de recherche et trouver (« dénicher » conviendrait mieux !) les sources d’information pour identifier les priorités politiques. Le rôle de l’information environnementale a donc pris d’emblée une place prépondérante dès la création du ministère, dans la continuité de ce que le programme des « 100 mesures pour l’environnement » avait imaginé157.

  • 158 Haut fonctionnaire, initiateur de l’administration de l’Environnement.
  • 159 Cette formation vit le jour à la rentrée 1970 au sein de l’université Paris-VII (faculté de (...)

9Il n’est pas inutile de rappeler que l’inventeur des « 100 mesures », Serge Antoine158, s’était appuyé, au tournant de l’année 1970, sur un réseau de fonctionnaires, d’associations et de scientifiques rencontrés lors de colloques ou au cours de sa carrière administrative — qui constituaient autant de clés d’entrée dans la diversité des « mondes » de l’environnement. Ce pragmatisme lui permit de repérer des « personnes-ressources » à même de structurer une problématique de l’environnement encore embryonnaire. Dans la communauté scientifique par exemple, l’équipe Antoine sélectionna des interlocuteurs — elle fit 200 entretiens environ — qui avaient la réputation de leaders dans leur domaine, en espérant que ces scientifiques en sauraient assez sur le sujet et s’avéreraient de bons représentants de l’ensemble de la communauté. En réalité, ce repérage n’eut pas le succès escompté, car le milieu de la recherche s’était, dans la pratique, très peu investi sur les questions environnementales. À l’exception de certains écologues comme Pierre Ramade ou Jorge Da Silva, ou de quelques physiciens tels que Bernard Quemada ou Jean Abillon, qui s’intéressaient à ce nouveau champ et qui participèrent à la création de la première formation universitaire consacrée à l’« étude du milieu159 », la communauté scientifique fut incapable de répondre, d’emblée, aux demandes du noyau d’administrateurs dont faisait partie J. Theys.

10La politique naissante de l’environnement s’est donc construite d’emblée sur l’impératif d’une objectivation des problématiques en tentant de mobiliser non seulement les scientifiques, mais aussi l’ensemble des administrations et des appareils statistiques, dont il pouvait être supputé qu’ils détenaient des informations utiles. Cette louable ambition se heurta à l’absence presque totale de références scientifiques, de connaissances statistiques et de repères physiques puisque les réseaux de mesure des milieux n’existaient pas encore, que les enquêtes n’abordaient pratiquement aucun des sujets porteurs d’enjeux, et que le milieu de la recherche n’avait pratiquement pas investi sur ce champ nouveau.

Une amorce interministérielle

  • 160 Arrêté du 20 septembre 1972 du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la p (...)

11Pour assister le nouveau ministère, le Premier ministre crée dès 1971 un Haut Comité de l’Environnement (HCE), instance ministérielle qui coordonne l’action de 14 autres ministères concernés par l’action publique en matière d’environnement. L’année suivante, un groupe interministériel d’évaluation de l’environnement (GIEE) est créé par arrêté ministériel160.

12Présidée par Claude Gruson, ancien directeur général de l’Insee, cette instance met en place sept groupes de travail dont un, intitulé « Statistique, comptabilisation et concepts économiques de l’environnement » (Gruson, 1974), ouvre précisément trois chantiers majeurs pour la statistique environnementale à bâtir :

  • introduire la préoccupation environnementale dans les questionnaires et les exploitations des enquêtes et des fichiers qui servent de sources statistiques, faire l’inventaire des lacunes et les combler ;

  • utiliser les concepts et les méthodes de la comptabilité nationale pour mesurer le patrimoine naturel et les atteintes qu’il subit ;

    • 161 La conception d’une ingénierie statistique adaptée aux besoins d’une administration (...)

    développer un potentiel d’études et de recherche, notamment en économie de l’environnement, permettant une évaluation des politiques publiques environnementales161.

13La mobilisation des statisticiens sur ces domaines pratiquement jamais explorés jusqu’alors, se concrétise en peu de temps par la publication du premier annuaire statistique consacré à l’environnement, trois ans après la création de ce ministère. Dans la préface rédigée par C. Gruson, l’esquisse de la question, toujours essentielle 40 ans plus tard, de la définition de l’environnement est formulée ainsi : « On ne peut parler de qualité de l’environnement ou de dégradation, que par référence à un homme ou à une catégorie d’hommes ; et le jugement que cet homme, ou cette catégorie d’hommes, porte sur son environnement est un jugement global ; c’est une synthèse […]. Une politique de l’environnement se manifeste par toute une série d’actions technico-économiques géographiquement localisées ; mais ces actions ne prennent véritablement leur sens que vues dans leur ensemble, par référence à un objectif synthétique. Un annuaire statistique doit alimenter ces synthèses. Mais il n’atteindra son but qu’à partir du moment où des synthèses de plus en plus nombreuses auront été tentées. »

14L’anthropomorphisme de cette formulation est délibérément conforté dans la note de présentation de ce dossier puisque l’environnement y est défini comme « l’ensemble des éléments et phénomènes localisés tels que la modification de l’un ou de plusieurs d’entre eux soit ressentie par l’homme ».

15La définition de l’environnement fut abordée assez naturellement parce qu’il s’agissait d’un nouveau champ de l’action publique, et, parce que, dès lors que l’on se trouve confronté à la nécessité de la mesure et de l’évaluation, les concepts de cadre de vie, de qualité de vie, de nuisances et les nomenclatures permettant de cerner les objets qui en sont les constituants, apparaissent d’emblée comme des ensembles incertains sinon flous.

  • 162 Administrateur de l’Insee et spécialiste de la télédétection.
  • 163 GIEE (1973), p. 54.

16Celle de l’environnement, « collection d’éléments ou d’agents constituant un cadre ou milieu où l’homme vit et exerce ses activités » fut suggérée par Michel Lenco162 dans un recueil de textes163 publié en 1973 pour justifier les priorités d’observation et de besoins statistiques qui se faisaient jour.

17En 1974, l’administration centrale publie un premier rapport sur l’« état de l’environnement » dans ce quasi-désert informationnel. Tantôt défini comme un annuaire, tantôt comme un dossier statistique, ce document compile des données provenant essentiellement des autres ministères, celui de l’Agriculture s’arrogeant, en la matière, une place de choix.

  • 164 Signée en 1998 par 39 États.

18Il n’a pas de visée à proprement parler informative au sens où on l’entend désormais avec l’obligation née de la convention d’Aarhus164 d’offrir au public un accès le plus complet possible à l’ensemble des données environnementales. Son but est relativement modeste puisqu’il n’est question que de « constat des informations statistiques existantes » et correspond à l’idée exprimée par le groupe Gruson, celle d’intégrer petit à petit le souci d’une connaissance améliorée de l’environnement dans les appareils statistiques des administrations.

19Non seulement, les contours de l’environnement peinent à se dessiner, mais comme les industriels ne publient pas d’information sur les pollutions générées par leur activité, comme les systèmes de mesure de la qualité des milieux sont simplement balbutiants, et comme la question de la transparence de l’information est loin de faire l’unanimité, l’ensemble du système d’information se constitue avec grande difficulté.

20Pourtant, le premier choc pétrolier d’octobre 1973 va bouleverser les enjeux d’évaluation et de connaissance de l’environnement en même temps qu’y contribue l’amorce d’une conscientisation écologique de l’opinion publique. Les symptômes d’une réelle sensibilité des Français sont soulignés par l’apparition des premières enquêtes d’opinion sur l’environnement, la création en 1972 d’une rubrique « environnement » au journal Le Monde ou les tirages impressionnants de la presse écologique : le premier numéro du Sauvage, mensuel écologique tire à 268 000 exemplaires (Sainteny, 2000).

  • 165 Décret du président de la République 75/672, JO du 25 juillet 1975.

21C’est dans cette période, et pour remédier à l’absence d’informations cohérentes permettant d’évaluer l’état et l’évolution de l’environnement en France, que le Haut Comité de l’Environnement est chargé par le décret du 25 juillet 1975165 de « proposer les grandes lignes d’une information claire, fondée, en particulier, sur les connaissances scientifiques et les éléments d’une politique de formation des jeunes et des adultes aux problèmes du cadre de vie et aux solutions présentes ou à venir » et de « présenter au gouvernement un rapport annuel adressé au ministre chargé de l’Environnement ».

  • 166 Mesure 49 : « Publier annuellement un tableau de bord de la qualité des milieux naturels (...)

22Dès 1976, les services du ministère chargé de l’Environnement vont concevoir un rapport sur « l’état de l’environnement », le premier du genre, dont l’objectif est de servir de message aux Français sur cette « dimension cachée de la vie sociale », message porté par le président de la République qui correspond fidèlement à deux des engagements de la charte de la Qualité de la vie rendue publique au début de 1978166.

23En fait, ce document en deux tomes, au caractère largement interministériel illustre l’ensemble des actions conduites à la fois par les administrations, par les collectivités locales et par les citoyens eux-mêmes. Il hésite au plan formel entre deux conceptions de l’information environnementale : l’une fondée principalement sur des séries statistiques et destinée à un petit nombre d’observateurs qualifiés, l’autre, représentée par un ouvrage plus ouvert, visant à fournir à l’opinion publique le tableau le plus exhaustif possible de la situation de l’environnement. Et, probablement parce que les données disponibles sont, dans bien des cas, rares et de mauvaise qualité, ce premier rapport traite davantage des politiques menées que de l’état de l’environnement. Son optimisme est tempéré : certes les améliorations apportées à l’environnement sont notables, mais l’acquis reste fragile, ce que soulignent les efforts de concertation des administrations et la participation des citoyens.

Des ambitions initialement mesurées

  • 167 Chaque direction assure la mise en œuvre de programmes de surveillance des domaines qu’el (...)

24Ce rapport et ceux qui vont suivre désormais chaque année, se trouvent bien entendu limités dans leur ambition par un appareillage de l’observation environnementale rudimentaire167 et sont, en outre, dépourvus de colonne vertébrale quant à leurs sommaires dévidant des rubriques sans articulations évidentes. Les moyens affectés à ces tâches restent modestes, puisque cinq agents seulement composent la « division des données et des statistiques » créée en 1975 au sein du ministère de l’Environnement.

25En réalité, l’orientation choisie en ce domaine, consiste plus à « faire faire » que « faire ». Or, la faiblesse des moyens humains et budgétaires, sans compter la place modeste que l’on consent à donner au service, va fortement pénaliser la réalisation de l’idée originelle du GIEE. Au début des années 1980, cette division est rattachée à la mission des Études économiques, des statistiques et du plan » (MESP) relevant du service de la Recherche, des études et du traitement de l’information sur l’environnement (Sretie). Ce « mini » service statistique comprend alors une dizaine de personnes dont le budget va se trouver singulièrement réduit. Entre 1974 et 1987, les crédits passent ainsi de 2,3 millions de FF à 1,4 million de FF, soit une réduction de 80 % en francs constants — qui ne peut pas être compensée par la motivation de la petite équipe dédiée à la centralisation des différentes informations sur l’environnement.

26Par essence transversale, la question de l’environnement interroge l’activité des administrations sectorielles et, partant, les données qu’elles collectent et qu’elles traitent pour un usage domestique. L’idée du ministère de l’Environnement de persuader — y compris par des participations financières — les autres ministères d’intégrer à leurs enquêtes des préoccupations environnementales, semble donc avoir échoué si l’on tente un bilan succinct de son action à la fin des années 1980.

  • 168 Paul Cornière, secrétaire général de la CICPN, 1982.

27Le tableau serait néanmoins incomplet si l’on omettait de mentionner les travaux de la « comptabilité patrimoniale ». Suscitée par les réflexions et les travaux de Bertrand de Jouvenel, l’idée se fait jour au ministère de construire une comptabilité du patrimoine naturel reposant sur des indicateurs physiques et monétaires. Cette idée novatrice se concrétise par la création en 1980 de la Commission interministérielle des comptes du patrimoine naturel (CICPN), sous l’égide du Premier ministre de l’époque, Raymond Barre. La définition du patrimoine naturel retenue par la Commission désigne : « l’ensemble des éléments naturels et des systèmes qu’ils forment, qui sont susceptibles d’être transmis aux générations futures168 ». « Les biens naturels, appropriés ou non, susceptibles d’être affectés par les activités humaines, doivent être transmis de génération en génération, indéfiniment, comme cela se fait de père en fils pour les biens privés » est-il précisé par la CICPN (Cornière, 1986).

28Le système de comptes du patrimoine naturel, dans lequel J. Theys est étroitement impliqué, vise à rassembler dans un cadre comptable cohérent des informations qualitatives et quantitatives sur l’état et l’évolution de ces divers éléments du patrimoine naturel. Mais ce système qui a été appliqué à certains éléments naturels — la faune et la flore sauvage, la forêt et les eaux continentales — fut abandonné à la fin des années 1980 malgré son caractère novateur qui anticipait les fondements de la mesure du développement durable (Comolet & Weber, 1990).

1980-2000 : de l’essoufflement à la relance de l’information environnementale

29Dès les années 1980, le rapport annuel sur l’état de l’environnement est publié en routine à partir d’un travail de collecte de données, produites par des services internes au ministère de l’Environnement ou par des producteurs extérieurs qui, dans bien des cas, ne sont pas véritablement validées par le Sretie, pourtant maître d’ouvrage.

  • 169 Com. pers.

30Qui plus est, le rapport n’est pas assis sur une « problématisation » des questions environnementales qui autoriserait une vision d’ensemble sous forme de bilans (des émissions de polluants ou des consommations globales de ressources naturelles par exemple), agent par agent. Certains utilisateurs soulignent que ce document s’apparente plus à un compendium des actions du ministère, soucieux de ne pas prêter le flan à la critique. En effet, la présentation de situations trop négatives risquerait de compromettre la réputation d’une administration encore jeune169, et ce en dépit du fait que l’état de l’environnement dépend majoritairement de politiques peu intégratrices de cette préoccupation !

31Une autre publication phare, ou considérée comme telle, est diffusée annuellement par le même service : les « Données économiques de l’environnement ». Contrairement au rapport sur l’état de l’environnement, les informations qui en constituent la base sont le fruit du travail des agents du Sretie ou des bureaux d’études associés ; par conséquent, le contrôle des chiffres et des analyses y est plus sérieusement établi et, en corollaire, le document réservé à un petit cercle d’experts est considéré favorablement.

32En réalité, une des utilités de cette publication est de valoriser l’impact économique de l’action du ministère dont le petit budget est inversement proportionnel aux effets de levier sur certains secteurs éco-industriels. Reste qu’une analyse documentée des dommages à l’environnement est absente de ce document qui ne présente pas non plus d’évaluation coûts-efficacité des politiques en la matière.

  • 170 Il convient de noter néanmoins que le rapport de 1986 publie toutes les cartes de la contam (...)

33En outre et malheureusement, ces publications contenant des données environnementales font l’objet d’une diffusion sans réelle stratégie de la part du ministère, ni réelle coordination entre ses différents services. Par exemple, le rapport sur l’état de l’environnement est diffusé de façon quasi confidentielle à 3 000 exemplaires au sein du réseau « environnement », et dans les centres de recherche et de formation, de même que vers la presse. Son orientation pro-administration, sans recul par rapport à l’efficacité de l’action publique, amoindrit la crédibilité et le prestige qu’un tel document pourrait apporter à ses initiateurs170.

Le tournant de Tchernobyl

  • 171 Créé en 1957 sous tutelle du ministère de la Santé.

34L’accident de Tchernobyl survenu le 26 avril 1986, au-delà du choc politique et médiatique qu’il provoque, interroge assez rapidement la façon dont les États membres traitent le sujet. Quand certains (l’Allemagne) recommandent à leurs habitants de ne pas consommer de légumes ou de lait, d’autres, dont la France, estiment que le nuage radioactif venant de l’Est n’aura aucune répercussion sur la santé humaine alors que l’information disponible, détenue par le Service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI)171, est tenue secrète.

35Le président de la Commission européenne, Jacques Delors, s’inquiète de constater qu’au niveau européen le traitement de l’information sur l’environnement et la santé, de même que sa diffusion, laissent singulièrement à désirer. Selon lui, il faut rapidement remédier à ces lacunes en créant une agence capable de rassembler l’information produite par les États pour la synthétiser et la rendre publique.

36Au sein de cette Commission, la Direction générale de l’environnement dispose en effet à cette époque d’un très maigre service de traitement de l’information, surtout axé sur les données géographiques obtenues par photos satellitaires. Elle publie un rapport sur l’état de l’environnement européen dont la teneur s’apparente à celle du rapport français, c’est-à-dire une revue de détail décrivant l’action de la Communauté et son cadre juridico-politique, l’évolution des sources d’impact (milieux urbains, activités industrielles, agriculture, sylviculture et pêche), l’état des milieux (air, terre, eaux intérieures, mers, vie sauvage), ainsi qu’une évaluation des impacts économiques de la politique européenne de l’environnement (Schneider & Cornaert, 1987).

37Ce document, pour intéressant qu’il soit, démontre en creux que tout reste à concevoir pour que l’information sur l’environnement européen gagne en crédibilité, rigueur et précision.

38C’est aussi à la fin des années 1980 que la préoccupation de l’environnement devient un thème que ne peuvent ignorer les politiques. L’année 1987 est baptisée « année européenne de l’environnement » et le magazine Time met à sa une en janvier 1989 : Planet of the year. En France, un écologiste, Brice Lalonde, est nommé secrétaire d’État à l’Environnement dans le gouvernement Rocard, alors que les contours de ce qui pourrait être une agence européenne de l’environnement se dessinent bientôt à Bruxelles.

39Le plan national de l’Environnement (PNE) voulu par le gouvernement Rocard sort au printemps 1990 et donne lieu à un débat d’orientations à l’Assemblée nationale. B. Lalonde en résume la philosophie dans une métaphore aisément compréhensible : son administration, dit-il, a besoin de lunettes, ce sera l’Institut français de l’environnement (Ifen), de la carotte (les aides venant de l’Ademe, par exemple) et du bâton (la loi et son application partagées entre le ministère et ses services déconcentrés, les directions régionales de l’Environnement).

  • 172 Décret n° 91-1177 du 18 novembre 1991.
  • 173 Composé de représentants de l’État, de professionnels, de chercheurs, de journalistes et (...)
  • 174 Plaquette de présentation de l’Ifen diffusée en 1991.

40Finalement, l’Institut français de l’environnement est créé en 1991172 avec pour mission d’élaborer et de diffuser la documentation et l’information à caractère scientifique et statistique, pour tous les domaines de l’environnement, y compris dans sa dimension socio-économique. Établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Environnement, doté d’un conseil d’administration très interministériel, d’un conseil scientifique et d’un comité des usagers173, l’Ifen devient un établissement original dans le paysage administratif. Sa configuration d’origine lui autorise une relative autonomie pour se conformer à son slogan : « Connaître pour choisir 174».

  • 175 Règlement CEE 1210-90 du 7 mai 1990.

41Sa création s’inscrit également dans la continuité de ce qui a été décidé par la Commission et le Conseil européens qui, sous présidence française, adoptent le règlement de l’Agence européenne de l’environnement dont le siège est à Copenhague175. L’Institut en devient le « point focal ».

42Mais, les moyens en personnel attribués à l’Ifen pour son démarrage — 20 postes budgétaires, complétés par 5 mises à disposition — ne permettent pas de faire face d’emblée aux missions qui lui incombent, dont celle de repenser et de publier un nouveau rapport sur l’état de l’environnement, tout en couvrant de façon intégrée les dix domaines listés dans son décret. Son budget annuel s’établit alors à 15 millions de FF soit environ 3 millions d’euros en monnaie constante (en 2013).

L’Ifen : une institution unique dans le paysage français

43Le grand chantier de l’Ifen est la refonte du rapport sur l’état de l’environnement, publié jusqu’alors par le ministère. Il s’agit tout d’abord de définir les « cibles » de cette publication afin d’en déterminer la forme et le fond, et de réaliser un sommaire qui tienne compte des avancées méthodologiques réalisées par certains pays, le Canada, ou des institutions internationales comme l’OCDE. Pour éviter l’effet d’accumulation de données sans liens entre elles, organisées au sein de chapitres listant des sujets comme on déroule un chapelet de perles, la décision est prise d’utiliser un schéma logique propre à faire comprendre les interrelations entre milieux et politiques et dénommé EPR : état (des milieux), pressions (sur les milieux) et réponses (de la société, des collectivités de l’État, de l’Europe…).

  • 176 La diffusion était jusqu’alors assurée par la Documentation française et le ministère (...)

44Ce rapport s’inscrivant en rupture totale avec celui du ministère, devait soigner autant le contenu par le choix de données les plus actualisées et les plus pertinentes possibles, que la forme avec une maquette donnant l’envie de lire le document et en choisissant un éditeur privé assurant sa diffusion en librairie176.

45Parallèlement furent lancés des travaux sur trois fronts différents : auditer les systèmes d’observation existants, leur opérationnalité, et leur pertinence ; intégrer des questions sur l’environnement dans les enquêtes statistiques de l’Insee ou des services statistiques ministériels ; collecter et organiser l’information dans des bases de données et concevoir des synthèses adaptées à de multiples publics. La difficulté fut d’avancer selon des pas de temps différents alors que la tutelle de l’Ifen le pressait de publier des documents convaincants, à la hauteur des ambitions d’origine, et que les moyens alloués par le ministère du Budget, opposé dès l’origine à la création d’un établissement public nouveau dédié à cette tâche, restaient réduits.

  • 177 Ségolène Royal succède à B. Lalonde le 3 avril 1992, alors que la majorité du personnel d (...)
  • 178 Com. pers.

46Au ministère de l’Environnement, qui venait de changer de ministre quelques mois avant que l’Ifen ne fonctionne effectivement177, certaines voix se firent entendre qui regrettaient déjà la création de l’établissement traduisant un « démembrement de l’administration centrale178 ».

  • 179 Michel Barnier succède à S. Royal le 29 mars 1993.

47Le changement de majorité179 vint confirmer les craintes d’une suppression pure et simple de l’Ifen. Des raisons budgétaires furent invoquées de même que s’exprimait l’inquiétude que l’établissement se disperse dans des thématiques jugées non prioritaires, car « non statistiques ».

48Une lettre de cadrage adressée par sa tutelle précisa à l’établissement qu’il devait « se recentrer exclusivement sur la fonction statistique » et ne s’intéresser qu’à certains « secteurs clés tels que les déchets, le bruit, l’eau, l’air, les emplois et la formation dans le domaine de l’environnement ». Il lui était recommandé de ne pas travailler à des indicateurs « subjectifs » comme les « indicateurs de qualité des paysages ou les indicateurs d’environnement urbain » de même qu’à la « veille sur les instruments de politiques environnementales, les analyses coûts-avantages, les actions de formation » qui faisaient, en effet, partie de son premier programme de travail 1992-1993.

49Curieusement, les seules relations que l’Ifen était désormais autorisé à nouer devaient s’établir en exclusivité avec le système statistique public et les services déconcentrés ou établissements publics du ministère de l’Environnement, alors même que l’information provenait dans sa plus grande part d’opérateurs à vocation scientifique. L’établissement ne pouvant marcher en théorie que sur une jambe, celle de la statistique publique, il se voyait cantonné à l’exploitation des données non environnementales.

  • 180 L’édition de 1994, publiée sous la direction de T. Lavoux et J. Theys, sera suivie de cel (...)

50Cette conception de l’information sur l’environnement sera contrainte d’évoluer rapidement. En effet, la volonté de rendre accessible les données fiables et pertinentes s’articulait en grande partie sur des analyses à « dires d’expert ». C’était le cas du rapport sur l’état de l’environnement qui allait mobiliser pour chacune de ses éditions180 une trentaine d’universitaires, de chercheurs et de consultants. C’était le cas aussi pour une nouvelle ligne de publication basée sur des indicateurs de synthèse ou sectoriels relatifs à, par exemple, « agriculture-environnement » en 1996, « tourisme et environnement » en 2000 ou, sur une idée plus politique qui s’inscrit à la suite des travaux de l’OCDE sur l’examen des performances environnementales des pays : « les indicateurs de performance environnementale de la France » en 1997.

51Ces documents irriteront nombre d’acteurs : le secteur agricole s’inquiétera des indicateurs publiés sur les relations entre agriculture et environnement qui pointaient, chiffres et cartes à l’appui, les externalités négatives d’un certain type d’agriculture. D’une certaine façon, avec les indicateurs, la mise en avant des tendances à l’œuvre apparaissait avec d’autant plus d’intensité que cet exercice, somme toute assez banal, était le premier du genre.

52Pour être efficace, l’information environnementale se devait de trouver ses cibles. Le pari de l’Ifen fut de privilégier, entre autres, le monde de la presse écrite : les journalistes spécialisés ou non, susceptibles de relayer auprès de leurs lecteurs des travaux publiés régulièrement comme les « 4 pages », éditées chaque mois, qui constituèrent des rendez-vous très attendus par les médias.

  • 181 Les OGM, l’environnement urbain, les produits chimiques, les zones humides figurent parmi (...)

53La notoriété de l’Ifen allait grandir dans les années 1990 à mesure que ses synthèses et ses « 4 pages » trouvèrent leur public grâce à leur sérieux et par les thèmes traités toujours en rapport avec l’actualité de la politique publique181.

L’importance d’une information au plus proche des territoires

  • 182 C’est notamment le cas en Bretagne qui participe financièrement à la collecte des données (...)

54En même temps que se déploient ces ambitions au niveau national, l’information environnementale est également traitée à l’échelle régionale aux motifs que la diffusion des données doit sensibiliser le public, les acteurs économiques et politiques pour qu’ils intègrent les préoccupations environnementales et parce que des observatoires régionaux de l’environnement se sont mis en place en partenariat avec les collectivités locales182.

55Il convient en effet de noter que l’enjeu de connaissance repose sur un assemblage assez hétérogène de prestataires localement implantés (associations, sociétés savantes, laboratoires scientifiques) qui réalisent des inventaires, qui mettent en place des appareils de mesure de la qualité des milieux et sur lesquels reposent la qualité de l’information et sa complétude.

  • 183 Ensemble intégré des données sur l’environnement régional.

56Ces réseaux sont bien connus des directions régionales de l’environnement (Diren) bientôt mises à contribution par l’Ifen pour nourrir la base de données Eider183. Celle-ci suscite cependant, des réserves de la part de certaines Diren au prétexte que les indicateurs et descripteurs choisis n’illustrent pas les priorités locales. Le dilemme suivant est soulevé : faut-il privilégier la concaténation de données locales organisées en indicateurs qui font sens à l’échelle nationale ou bien faut-il mettre l’accent sur des données destinées à améliorer le « porter-à-connaissance » vers les élus et services des collectivités ?

57Pour résoudre cette difficile équation, l’Ifen innove en publiant dès 1996 un rapport sur l’état de l’environnement régional qui fait appel à l’expertise des services déconcentrés, tout en créant des indicateurs communs aux Régions leur permettant de comparer leurs performances vis-à-vis de compétences qui leur échoient (eau, déchets par exemple). Le succès de cette publication incite ses initiateurs à réfléchir à la déclinaison du rapport sur l’état de l’environnement à l’échelle régionale au sein d’une nouvelle série : les Cahiers de l’environnement régional.

58Cette nouvelle série de publications avait pour objectif de rendre compte de l’évolution de l’état de l’environnement et du développement durable dans chaque région française métropolitaine en couplant une approche statistique permettant des comparaisons territoriales et des analyses, pour mettre en exergue la complexité des interrelations entre développement économique, qualité de vie, préservation des ressources.

59Après que les Régions Lorraine, Languedoc-Roussillon, Nord - Pas-de-Calais et la Région Centre eurent été couvertes, la série s’arrêta en 2003 pour des raisons budgétaires et parce que la charge de travail induite par cet exercice effectué en régie était sans doute trop lourde.

  • 184 Libre traduction du concept anglo-saxon de green nudge.

60Cet essai de rapprocher l’information environnementale des citoyens en en faisant une priorité à long terme aura partiellement échoué. En arrière-plan, il s’agissait bien d’une part de créer les conditions d’une participation des individus eux-mêmes dans la construction de comportements sociaux positifs pour l’environnement, et d’autre part, d’inciter les acteurs du territoire, notamment les élus, à s’inscrire dans une sorte d’« émulation environnementale184 » par la vertu du parangonnage.

61Les Diren auront certes réalisé des « profils environnementaux » de leur Région, mais, en définitive, le paysage français des rapports sur l’environnement local (grandes villes) ou régional est resté très lacunaire, surtout si on le compare avec les pratiques de la Suède, de la Norvège, des Pays-Bas, de l’Allemagne, de la Suisse ou de l’Autriche, qui publient des documents axés sur les besoins des utilisateurs (grand public, industriels, associations de protection, autres autorités publiques). Il reste des avancées importantes à réaliser encore aujourd’hui, par exemple sur l’exposition des Français aux risques naturels ou industriels. À cet égard, la réponse des pouvoirs publics s’oriente plutôt vers l’indemnisation des victimes au lieu de s’appuyer, par principe de prudence, sur une information claire et détaillée de l’exposition en amont des populations locales aux différents risques, comme on a pu le constater lors des dégâts de la tempête Xynthia en 2009 dans les Charentes !

2000-2010 : normalisation et éloignement du modèle européen

  • 185 Décret 2004-936 du 30-08-2004.
  • 186 Com. pers.

62En 2004, l’Ifen quitte le statut d’établissement public administratif et devient service à compétence nationale185. Cette nouvelle ère qui s’ouvre confirme la vocation statistique et donc moins « problématisante » de l’établissement. La liberté de ton de l’Ifen et sa « capacité de nuisance » furent invoquées186 pour motiver le rapprochement avec l’administration centrale. Le domaine de l’environnement revêt en effet un caractère stratégique et politique qui s’accommode peu facilement de la publication de données qui viendraient à souligner, même indirectement, les failles de l’action publique.

  • 187 « Environnement et cadre de vie », dossier statistique, t. 2, ministère de la Qualité de la (...)
  • 188 European Environment Information and Observation Network mis en place par l’Agence européen (...)

63L’Ifen, pourtant, n’aura pas réussi en près de 15 ans d’existence à combler totalement les lacunes de connaissance sur des thèmes cruciaux comme le bruit, l’accès à la nature, les déchets industriels, les produits chimiques, les populations concernées par les pollutions et nuisances, etc., thèmes qui avaient déjà été répertoriés dans le premier dossier statistique187 publié par le ministère de l’Environnement dès 1974. Force est de constater que malgré le recours à l’expertise scientifique et au réseau européen Eionet188 suscité, entre autres, par les demandes de l’Agence européenne de l’environnement (AEE), le tableau final de cette expérience sans équivalent reste dans le « clair-obscur ».

  • 189 L’observatoire de l’Énergie (OE) de l’ancienne direction générale de l’Énergie et des Matiè (...)

64La fusion en 2007 du ministère de l’Équipement et des Transports avec le ministère de l’Écologie et du Développement durable génère une organisation administrative nouvelle et place l’information environnementale au sein même d’une de ses directions générales : le Commissariat général au développement durable (CGDD). Les statistiques environnementales sont regroupées dans deux sous-directions, les statistiques de l’énergie189, des transports et du logement étant, pour leur part, hébergées chacune dans une sous-direction.

65L’information environnementale est, par conséquent, de nouveau centralisée moins de 20 ans après avoir été confiée à un établissement public administratif conçu dans le même esprit que le « modèle » de l’Agence européenne de l’environnement. À l’inverse de celle-ci qui sut habilement démontrer son utilité, après des débuts comparables, dans leur fragilité, à ceux de l’Ifen, les administrations et les politiques français n’auront donc pas été convaincus par l’existence d’une agence nationale située à distance de ceux qui élaborent et contrôlent les politiques.

66Si l’on revient un peu en arrière, la Commission européenne éprouva, elle aussi, bien des difficultés à admettre que l’AEE puisse entrer dans les champs de ce qu’elle considérait comme « politique », ce qui lui semblait peu pertinent par rapport à son mandat.

67Le rapport sur l’état des lieux de l’environnement en Europe, The Environment at the Turn of the Century publié en 1999 s’appuyait en effet sur des scénarios prospectifs articulant économie et environnement. Mais, graduellement les tentatives de persuasion de l’Agence trouvèrent un écho moins défavorable au sein de la Direction générale de l’environnement (DGE). En réalité, celle-ci se trouvait confrontée au délicat exercice qui consistait à faire le bilan du cinquième programme d’action 1992-2000 « Vers un développement durable », tout en rédigeant les esquisses du sixième programme d’action pour la protection de l’environnement. Le rapport de l’Agence eut ainsi le mérite d’être publié au moment où la DGE cherchait des arguments pour son évaluation programmatique.

68De son côté, le Parlement européen, désirant répondre aux propositions de la Commission relatives au futur sixième programme d’action, sut trouver dans le bilan fourni par l’Agence les arguments qui lui faisaient défaut. Si l’on ajoute que les organisations non gouvernementales, à l’instar du Parlement européen, étaient dans l’attente d’un document de référence, le succès de cette synthèse fut achevé de la sorte.

69Ce sont les éléments prospectifs ainsi que l’approche territoriale, qui retinrent le plus l’attention des acteurs. C’était en effet la première fois qu’une prospective par secteur (tourisme, agriculture…) était proposée dans un document de synthèse qui mettait l’accent sur des évolutions plutôt inquiétantes pour l’état de l’environnement de l’Union.

70Au total, le rapport de l’AEE est devenu un document politique avant d’être un document de référence, et ce sans être passé par la case médiatique. La question environnementale fut propulsée ainsi, grâce à elle, au niveau européen dans un « débat public sans citoyens ». Confiné à un réseau d’experts et de décideurs, il sut convaincre la Commission que leurs experts de Copenhague et ceux de leur réseau étaient dignes de confiance (Lavoux, 2003).

71Le cas de l’AEE évoque l’importance du Parlement européen désireux d’exercer un rôle d’aiguillon auprès de la Commission et des États en se saisissant des informations publiées par l’agence de Copenhague. Il n’en aura pas été de même en France avec une Assemblée nationale peu sensible aux questions environnementales et un secteur associatif en proie à des difficultés financières, mais, en fait, peu alerté sur ces sujets.

  • 190 La répartition des rôles a été chaotique en début de la création de l’Agence avant de trouv (...)

72Qui plus est, l’Agence européenne et l’Institut de statistique européen Eurostat se seront, plus ou moins harmonieusement190 réparti les tâches. L’expertise et l’animation du réseau européen sur l’information environnementale, les publications synthétiques sur des sujets de politique publique, comme le changement climatique, l’étalement urbain, les subventions néfastes à la biodiversité, sont du ressort de l’AEE, tandis que les travaux relevant de l’ingénierie statistique et la publication d’indicateurs relèvent d’Eurostat. Le système français des Services statistiques ministériels (SSM) repose, quant à lui, sur une intégration des métiers « experts » et des métiers de la statistique dont il a été dit qu’il donnait une plus grande capacité de coordination et de meilleures possibilités d’intégration de l’environnement dans les systèmes d’observation et d’enquêtes gérés par d’autres acteurs.

  • 191 Courrier des statistiques, 120, année 2007.

73Ce qui est recherché dans la « recentralisation » de l’information environnementale, c’est « une plus grande légitimité administrative à l’égard des détenteurs d’informations primaires » et la possibilité d’une mobilité pour les personnels contractuels issus de l’ex-Ifen191.

Des améliorations qui n’ont toujours pas permis de combler de nombreuses lacunes

  • 192 En France, voir l’art. 7 de la charte de l’Environnement : « Toute personne a le droit, dan (...)

74Les différents textes192 adoptés en Europe en matière d’information depuis une quinzaine d’années ont permis des avancées significatives dans nombre de pays et à l’échelle des institutions internationales comme l’OCDE, ou l’ONU (PNUE, Unesco…). L’accès à l’information sur l’environnement est devenu une réalité dans la plupart des démocraties européennes, même si, sur bien des points, des progrès restent à accomplir pour harmoniser les présentations, couvrir les thématiques lacunaires et offrir une accessibilité renforcée à des données sur l’environnement local.

75De nombreux producteurs de données mettent en ligne des informations cartographiées ou non, selon des protocoles variables et avec des intentions différentes. L’utilisateur peut se trouver désarmé devant le caractère hétérogène de l’information, ce qui est un handicap pour la bonne compréhension de phénomènes souvent complexes. De plus, les analyses et commentaires de données publiques restent, dans la plupart des cas insuffisamment clairs pour répondre à une demande légitime du public de disposer d’une information intelligible.

76De trop nombreuses lacunes subsistent dans la couverture de thèmes pourtant peu nouveaux : l’évolution de la qualité des milieux naturels (les sites Natura 2000, par exemple), la qualité de l’eau vis-à-vis des pollutions diffuses, les déchets industriels, les zones humides, l’exposition au bruit des populations, les enjeux économiques et anthropiques dans les zones à risques, la comptabilité des ressources naturelles (notamment les ressources halieutiques). Par ailleurs, les enquêtes statistiques conçues par les administrations sectorielles persistent à ne pas suffisamment intégrer les questions d’environnement et de développement durable.

77De manière générale, une des grandes difficultés du système d’information sur l’environnement est de se trouver constamment en situation de s’adapter aux thèmes de la politique publique environnementale, eux-mêmes en étroite relation avec les découvertes scientifiques ou les applications du progrès humain. L’adaptabilité, la réactivité et la souplesse requises pour fournir dans des délais raisonnables des outils d’aide à la décision intégrant des problématiques nouvelles, se heurtent à des appareillages statistiques et à la mise en place de systèmes de surveillance de l’environnement longs à mettre en œuvre. D’où l’insatisfaction des décideurs ou des utilisateurs de données (les communicants et les professionnels), tentés parfois de se réfugier derrière des raccourcis ou des approximations rendant la qualité de leurs travaux (par exemple, les études d’impact ou des articles de presse) très perfectibles. C’est aussi le cas du grand public, soucieux de mieux connaître son environnement proximal, et qui est bien en peine de se mouvoir sans se perdre, dans le dédale ou les labyrinthes des sites Internet mettant en ligne des informations. Faute d’un système d’information réactif, les utilisateurs naviguent sur Internet à la recherche de données comme un capitaine de navire à la recherche d’une terre dans un océan inconnu !

78Enfin, depuis les années 1990, très peu d’investissement a été réalisé au plan national pour combler les lacunes les plus connues. L’observateur averti constatera que l’on a en quelque sorte « congelé » le système d’information créé 20 ans auparavant, faute de relance des systèmes d’observation et d’enquêtes. Il est par exemple frappant de voir que l’évolution de l’occupation des sols pour mesurer la progression de l’artificialisation est impossible à réaliser à une échelle fine, celle des documents d’urbanisme.

79Le système d’information sur l’environnement, de par son orientation délibérément statistique, est davantage tourné vers le passé que vers l’avenir ; il n’est pas en situation « avant-gardiste » pour jouer la carte du « lanceur d’alertes » sur des thèmes nouveaux, spécifiques des nouvelles problématiques soulevées par les découvertes techniques et scientifiques. La faiblesse des budgets explique également les choix opérés en faveur du « recyclage de l’existant » sans s’inquiéter des phénomènes émergents. L’on préfère regarder dans le rétroviseur parce que les systèmes d’information (enquêtes ou capteurs) à mettre en place ne peuvent évoluer que trop lentement dans un monde technologique qui bouge très vite.

80Beaucoup de pistes pourtant prometteuses pour améliorer notre compréhension d’un monde en évolution rapide, ont été abandonnées : l’on a évoqué la comptabilité du patrimoine naturel et l’on pourrait aussi souligner le délaissement de la réflexion sur les indicateurs, y compris synthétiques, comme instruments de connaissance et d’alerte (voir les travaux de Stiglitz et al., 2008, sur de nouveaux indicateurs de richesse). De façon générale, les investissements à consentir pour produire de l’information de qualité, utile pour la décision publique, utile pour les citoyens, sont si élevés que les arbitrages rendus favorisent l’utilisation de base de données et la production d’indicateurs déconnectés d’une réalité pourtant observable.

81Cette situation insatisfaisante nécessite des réponses appropriées aux plans institutionnel et technique pour garantir l’accès des citoyens à une information suffisamment précise et fine sur l’environnement physique, ses interactions avec la santé humaine et sur les répercussions économiques des mesures mises en œuvre.

Notes

157 Les 100 mesures sont alors à entendre dans les différents sens du terme « mesure » : des mesures cognitives qui donnent la mesure de l’environnement, et des mesures normatives qui fixent une programme d’action et des objectifs à atteindre (Charvolin, 1997).

158 Haut fonctionnaire, initiateur de l’administration de l’Environnement.

159 Cette formation vit le jour à la rentrée 1970 au sein de l’université Paris-VII (faculté des sciences de Jussieu). D’abord intitulée « Étude du milieu », la formation de type « bac + 4 » se nomma « Environnement » après la création du ministère en 1971.

160 Arrêté du 20 septembre 1972 du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la protection de la nature.

161 La conception d’une ingénierie statistique adaptée aux besoins d’une administration encore dans les limbes paraît étonnamment moderne aujourd’hui encore.

162 Administrateur de l’Insee et spécialiste de la télédétection.

163 GIEE (1973), p. 54.

164 Signée en 1998 par 39 États.

165 Décret du président de la République 75/672, JO du 25 juillet 1975.

166 Mesure 49 : « Publier annuellement un tableau de bord de la qualité des milieux naturels [...] » ; mesure 65 : « Engager [...] une application des principes d’une comptabilité patrimoniale identifiant la consommation d’espace, d’énergie, de matières premières. »

167 Chaque direction assure la mise en œuvre de programmes de surveillance des domaines qu’elle gère et s’appuie sur les agences sous sa tutelle : agences de Bassin, Agence de la qualité de l’air, Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets.

168 Paul Cornière, secrétaire général de la CICPN, 1982.

169 Com. pers.

170 Il convient de noter néanmoins que le rapport de 1986 publie toutes les cartes de la contamination radioactive post-Tchernobyl en métropole, « arrachées de haute lutte au SCPRI » par le Sretie (com. pers.).

171 Créé en 1957 sous tutelle du ministère de la Santé.

172 Décret n° 91-1177 du 18 novembre 1991.

173 Composé de représentants de l’État, de professionnels, de chercheurs, de journalistes et de professionnels de l’environnement.

174 Plaquette de présentation de l’Ifen diffusée en 1991.

175 Règlement CEE 1210-90 du 7 mai 1990.

176 La diffusion était jusqu’alors assurée par la Documentation française et le ministère lui-même.

177 Ségolène Royal succède à B. Lalonde le 3 avril 1992, alors que la majorité du personnel de l’Ifen fut recruté entre juin et octobre 1992.

178 Com. pers.

179 Michel Barnier succède à S. Royal le 29 mars 1993.

180 L’édition de 1994, publiée sous la direction de T. Lavoux et J. Theys, sera suivie de celle de 1999 et de 2002 dans la configuration « établissement public » ; de 2006, dans sa configuration « service à compétence nationale » ; et de 2010, dans sa configuration « administration centrale ».

181 Les OGM, l’environnement urbain, les produits chimiques, les zones humides figurent parmi les domaines nouvellement traités dès 1999.

182 C’est notamment le cas en Bretagne qui participe financièrement à la collecte des données sur l’eau.

183 Ensemble intégré des données sur l’environnement régional.

184 Libre traduction du concept anglo-saxon de green nudge.

185 Décret 2004-936 du 30-08-2004.

186 Com. pers.

187 « Environnement et cadre de vie », dossier statistique, t. 2, ministère de la Qualité de la vie (1974),

188 European Environment Information and Observation Network mis en place par l’Agence européenne de l’environnement (350 institutions ou instances et 1 000 experts).

189 L’observatoire de l’Énergie (OE) de l’ancienne direction générale de l’Énergie et des Matières premières (DGEMP).

190 La répartition des rôles a été chaotique en début de la création de l’Agence avant de trouver une normalisation arbitrée par la Commission (com. pers.) à la fin des années 1990.

191 Courrier des statistiques, 120, année 2007.

192 En France, voir l’art. 7 de la charte de l’Environnement : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques [...] ».

© Éditions Quæ, 2015

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