Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Un demi-siècle d’environnement entre science, politique et prospective

 | 
Rémi Barré
, 
Thierry Lavoux
, 
Vincent Piveteau

Partie 3 - Connaître, informer, évaluer l’environnement et les risques : un combat démocratique

Chapitre 12 - Développement durable et système français de recherche : vraies difficultés ou faux-semblants ?

Rémi Barré

Texte intégral

Introduction 

  • 133 Comme en témoignent, notamment, sur ce thème de la recherche, de nombreuses publications te (...)

1Comment le système français de recherche et d’innovation (SFRI) — en particulier son volet recherche publique — a-t-il évolué à l’aune des enjeux du développement durable (DD) ? Que peut-on dire à cet égard pour la période à laquelle se réfère cet ouvrage en l’honneur de Jacques Theys, à savoir des années 1960 à aujourd’hui ?
Cette thématique de la relation entre recherche et enjeux du développement durable a été depuis longtemps un des fils conducteurs à la fois de la vie professionnelle et des travaux de J. Theys, avec des dénominations et des angles d’approche très variés133.

  • 134 Voir en particulier le numéro spécial de 2012 de Nature, 486 (7401).

2Au cours de cette période, la connaissance scientifique et technique (technoscience) s’est affirmée comme étant une force productive majeure d’un mode de développement aujourd’hui largement considéré comme non soutenable134. En même temps, cette même technoscience est plus que jamais considérée comme un aspect essentiel des solutions aux défis posés par ce mode de développement.

  • 135 Cette classification reprend en la simplifiant celle proposée par le Comité opérationnel re (...)

3Cette situation suggère un examen qui distingue les connaissances scientifiques et techniques qui sous-tendent l’économie de l’innovation, de celles qui s’attachent à comprendre les impacts du système sociotechnique mondialisé sur l’homme et sur la planète135. Dans cette perspective, nous nous intéresserons dans cet article à deux points particuliers, et reliés entre eux, qui constituent les conditions de pertinence de la recherche scientifique et technique (S&T) par rapport aux enjeux du DD :

  • la maîtrise sociale des sciences au travers de nouvelles pratiques d’orientation et de réalisation de la recherche et de l’innovation — c’est la question de l’appropriation sociale des S&T et celle de la démocratie technique ;

  • le développement des sciences d’observation et de compréhension des systèmes sociaux et naturels, qui passe par des recherches intégratives et participatives — c’est la question des « sciences du DD ».

4On présentera d’abord les évolutions principales du SFRI durant les dernières décennies avant d’examiner leur contribution potentielle à chacun de ces deux volets.

Le SFRI de 1960 à aujourd’hui

Des années 1960 aux années 1990 : les succès d’un SFRI « de rattrapage »

  • 136 Des caractéristiques remontant avant la seconde guerre mondiale, comme la faiblesse (...)
  • 137 Nous donnons les noms actuels ; ces entreprises sont aujourd’hui largement privatisées et (...)

5Le Système français de recherche et d’innovation (SFRI) a été construit à partir d’une vision et d’un projet politique et géopolitique qui sont ceux du gaullisme136 : indépendance en matière de défense et d’énergie (maîtrise du nucléaire, accès à l’espace, capacité en matière aéronautique), ambitions mondiales s’appuyant sur des développements sectoriels dans les domaines agronomique, océanographique, médical, des transports ou d’appui au développement des pays du Sud. Toutes perspectives donnant lieu à création d’organismes de recherche finalisés (CEA, Cnes, Inra, Ifremer, Inserm, Irstea, IRD…) et au développement de « champions nationaux » industriels correspondants137 (EDF, Areva, EADS, Thalès, France Télécom, Dassault…). À chaque objectif stratégique, un domaine technologique, un champion national, un organisme public de recherche finalisée, un corps technique de l’État et une école d’application. C’est, avant la lettre, le triangle recherche - formation - industrie, à l’échelle nationale.

6La loi sur la recherche de 1982 constitue l’expression aboutie d’un schéma conçu dans l’immédiate après-guerre et mis en œuvre dans les années 1960 ; il est caractérisé par :

    • 138 Coordinations de type hiérarchique au sein des institutions, notamment des organismes p (...)

    l’intégration par grands secteurs (nucléaire, agronomie, médecine…) des fonctions d’orientation (politique), de programmation (choix des options S&T) et de réalisation des activités S&T au sein de chaque organisme public de recherche, à savoir un fonctionnement selon un schéma « à fonctions intégrées138 » ;

  • la position modeste de l’Université tant en matière de formation que de recherche, surplombée par les Grandes Écoles d’un côté, par le CNRS de l’autre ;

  • le rôle central de l’État financeur de la recherche, investisseur et donneur d’ordre en matière d’innovation et de haute technologie (dispositif des « programmes de développement technologiques »).

7Ce système « à fonctions intégrées » est de caractère technocratique, profilé pour le rattrapage des États-Unis sur la trajectoire sociotechnique qu’ils avaient tracée. Il permet une grande efficacité dès lors qu’on connaît précisément l’objectif technique à atteindre (rattrapage), qu’il n’y a pas de norme financière de rentabilité de court terme (financement public) et pas de transparence exigée vis-à-vis du politique ni de la société.

8Malgré quelques inflexions en fin de période, c’est bien ce schéma conçu et structuré dans les années 1950 et 1960 qui a permis à la France d’effectuer son rattrapage et de se doter des attributs S&T d’une grande puissance.

Au tournant du siècle : le modèle déstabilisé

9Mais dès les années 1980, s’accélérant au tournant du siècle, émerge un monde globalisé, libéralisé et multipolaire. C’est la mise en concurrence généralisée qui, pour les pays développés, passe largement par l’innovation permanente dans le cadre de réseaux ancrés dans les grands pôles articulant universités, recherche publique et entreprises. La période est aussi celle de la contestation des effets externes de la technologie et d’une montée des controverses technoscientifiques.

10Les maîtres mots sont alors ceux de fonctionnement en mode projet, de financements compétitifs, d’entrepreneuriat S&T, de propriété industrielle, de coordination par le contrat, d’autonomie des institutions — l’Université étant au cœur du système. Maîtres mots également que l’exigence d’évaluation externe et de « comptes à rendre ». Toutes ces notions correspondent à ce qu’il est convenu d’appeler le nouveau management public ou le modèle managérial — application aux politiques et institutions publiques des principes de management mis en œuvre dans les entreprises.

11À l’échelle du système de recherche, le schéma d’organisation correspondant à ces critères est celui du système « à fonctions séparées », avec autonomie de la fonction programmation (agences de financement) et de la fonction recherche (universités et organismes de recherche) — séparation entre elles et également par rapport à la fonction orientation (politique), les coordinations se faisant par le contrat d’une part, et l’évaluation d’autre part. Le système est profilé pour la performance dans l’économie de l’innovation dans un monde globalisé et libéralisé, où la question du DD est supposée devoir advenir par la réactivité du système (financements sur projets) et sa transparence (évaluations des politiques et programmes).

12Le SFRI se trouve ainsi au tournant du siècle en porte à faux complet par rapport aux normes en vigueur dans la compétition S&T mondiale puisque ses principes de management et son schéma « à fonctions majoritairement intégrées » s’opposent terme à terme au modèle désormais dominant. En effet, les systèmes nationaux des grands pays scientifiques ainsi que ceux des nouveaux arrivants — post-chute du mur de Berlin et pays émergents — sont dès le début du siècle déjà largement modelés sur les principes du nouveau management public, des technosciences entrepreneuriales et du schéma à fonctions séparées — qui sont également ceux sur lesquels se construit l’espace européen de la Recherche. La pression sur le SFRI est alors irrésistible.

Le SFRI depuis 2005 : des dynamiques contrastées et en tension

13Depuis 2005 — avec des prémisses dès la fin des années 1990 — des réformes de fond, qui touchent aux institutions et aux règles du système, ont été menées dont le fil conducteur est le passage au modèle managérial qui se décline à l’échelle micro en termes de règles du nouveau management public et à l’échelle macro en terme de passage à un schéma à fonctions séparées.

  • 139 Respectivement Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, Pôles (...)

14Se succèdent ainsi — pour mettre en œuvre ce modèle managérial « à la française » — la création de l’ANR (2005), la loi de programmation pour la Recherche avec création de l’Aeres, des PRES, du HCST (2006)139, la loi sur la Liberté et la responsabilité des universités (LRU) (2007), déclinée ensuite par différents décrets repositionnant l’Université, la mise en place des Alliances d’organismes, le dispositif de financement des investissements d’avenir et celui de la stratégie nationale de recherche et d’innovation (2010). Tandis qu’en parallèle est mise en place la nouvelle procédure d’élaboration du budget de l’État (LOLF).

15Comme l’explicite le tableau 12.1 ce système peut être découpé en cinq grands secteurs correspondant à autant d’objectifs : la recherche non finalisée (A), l’appui aux politiques publiques (B), la santé (C), la défense-aérospatial-nucléaire (D) et enfin l’appui à l’innovation industrielle (E). Chaque secteur est en outre caractérisé par un type institutionnel dominant et son poids dans le financement public national.

16La dynamique du SFRI du tournant du siècle à aujourd’hui se caractérise de la manière suivante :

    • 140 Par exemple, passage de la part du financement sur projet de la recherche publique de 5 (...)

    la recherche académique (dans les universités et hôpitaux universitaires — A et C) est en cours d’alignement rapide sur ce qu’il est convenu d’appeler les « bonnes pratiques internationales » incarnées par les principes du nouveau management public — tout en restant à un volume financier relativement modeste ; ce changement profond des modes de gouvernance, de financement140 et de gestion est porteur de vicissitudes et d’incertitudes ;

  • les grands secteurs d’appui aux politiques publiques (B) et à la souveraineté (D), conservent à la fois une part élevée de financement en comparaison internationale et également leur type institutionnel dominant (organismes publics de recherche) ;

  • la recherche et développement (RD) industrielle maintient sa part relative en volume, ceci grâce notamment à la montée en puissance inédite du crédit d’impôt recherche (CIR), devenu en 2011 le plus important au monde.

17Cela va de pair avec un niveau de financement public de la RD de 1 % du PIB, ce qui est dans la fourchette haute au plan international, surtout si on inclut l’appui à la RD des entreprises par la fiscalité (CIR) qui monte alors le financement public à 1,3 % du PIB.

Tableau 12.1. Caractérisation du SFRI dans sa partie recherche publique en cinq grands secteurs.

Grands secteurs


Objectifs

Descriptif

Institutions

Part du financement public de RD* (en %)

A


Recherche non-finalisée


Progrès des connaissances

Recherche académique, située dans les universités


Sciences humaines et sociales, recherche universitaire et non-finalisée et CNRS

Universités, CNRS, EHESS

30**

B


Appui aux politiques publiques


S&T des biens publics mondiaux

Politiques sectorielles structurées par des organismes de recherche finalisés


Agronomie, informatique, physique des hautes énergies, sciences de l’univers, océanographie, transport, habitat, écologie appliquée…

Inra, Cirad, Irstea, Inria, INS2I/CNRS, IN2P3/CNRS, CEA/DSM, IINEE et INSU/CNRS, BRGM, Ifremer, MNHN, Ifsttar

17,5

C


S&T pour la santé


Recherche biomédicale

Recherche dans le biomédical et la santé, située essentiellement dans les universités et hôpitaux universitaires


Biotechnologie, génétique, cancérologie, neurosciences, immunologie, microbiologie

Inserm, INSB/CNRS, CEA/DSV, CHU, Pasteur, Curie

12,5

D


Souveraineté


Défense, nucléaire, aérospatial

Programmes de développement technologiques (PDT) : organismes finalisés et commandes de RD à l’industrie


Défense, nucléaire, aéronautique, spatial, énergie

CEA, DGAC, DGA, CNES

35

E


Compétitivité industrielle


Appui à l’innovation industrielle

Technologies industrielles


Mécanique, électronique, chimie, ingénierie, matériaux, appui financier à la RD des entreprises (crédits incitatifs et mesures fiscales)

INC (chimie) et Insis/CNRS, CEA/DRT, écoles d’ingénieurs, centres techniques industriels

5***


[30]

* En ordre de grandeur ; **sans compter les activités de recherche des universitaires comptabilisées au titre des autres grand secteurs ; *** sans compter le coût du crédit d’impôt recherche dont le volume en 2011-2012 est de l’ordre du quart du financement public de la recherche, donc 30 % au total.

18La situation est celle du maintien de la spécificité forte de la structure en grands objectifs et types d’institutions (importance relative de B et D) couplée avec une évolution importante des modes de gouvernance, financement et gestion (nouveau management public).

  • 141 Dans le roman Le Guépard de Guiseppe de Lampedusa.

19On peut comprendre la situation actuelle du SFRI comme résultant d’une opération où, pour reprendre la formule célèbre141, il a fallu « tout changer » — en mode de fonctionnement, surtout de A et C et en mode et volume de financement de E —« pour que rien ne change », en volume, types d’institutions et structure sectorielle de B, D et E.

20Comment peut-on apprécier cette situation — encore largement en devenir — du SFRI au regard de la problématique développement durable ?

L’examen du SFRI actuel à l’aune des exigences du DD : les potentiels

  • 142 Ces deux volets ont des caractéristiques communes et certains aspects de la description pou (...)

21Comme cela a été dit en introduction, la contribution de la recherche au développement durable doit être examinée sous deux angles : du côté des sciences d’invention et d’action — avec la question de leur maîtrise — et de celui des sciences d’observation et de compréhension des systèmes sociaux et naturels142.

22On s’attachera ici à chaque fois à définir d’abord les enjeux et la problématique pour examiner ensuite la capacité, réelle ou potentielle, du SFRI à y faire face.

La démocratisation des technosciences

Enjeux et problématiques

23« Chaque objet technique est une négociation […] ; il est simultanément le contrat qui scelle momentanément l’équilibre des forces en présence et l’arme brandie vers d’autres conflits et d’autres négociations. » (Roqueplo, 1983.) L’idée est ainsi que les technosciences porteuses d’un développement durable sont réflexives et appropriées par les parties prenantes et que ceci appelle un ensemble de transformations des pratiques d’orientation et de programmation de la recherche, d’organisation des débats scientifiques et démocratiques et de leur prise en compte dans la décision publique.

  • 143 Voir le site : <http://anewmanifesto.org> (consulté le 27 nov. 2014).

24La question posée est en effet celle de la direction et de la trajectoire de l’innovation, qui sont la résultante de rapports de force et de jeux de pouvoir, où des valeurs différentes, voire en conflit, s’affrontent143. Il s’agit d’améliorer la capacité de la société à se saisir des technosciences par la mise en œuvre de processus transparents et interactifs par lesquels les acteurs sociaux, les chercheurs et les innovateurs collaborent pour l’acceptabilité éthique, la durabilité et la pertinence sociétale de l’innovation.

25La notion de « démocratisation des technosciences » (ou d’innovation responsable) repose sur l’idée selon laquelle les initiatives citoyennes et les mouvements sociaux ont un rôle-clé pour ouvrir les directions socialement pertinentes de l’innovation. Il s’agit de mettre en place des processus permettant d’insérer toutes les parties prenantes dans les choix des orientations scientifiques, et de renforcer les liens entre la science et la société à travers l’expertise et le dialogue.

26Il est important de considérer que les modalités de la démocratisation doivent concerner les trois grands niveaux fonctionnels :

  • le niveau d’orientation où sont débattus les enjeux sociétaux et des visions de long terme, et où sont élaborés les règles et modes de fonctionnement ;

  • le niveau de programmation — celui des agences de financement de la recherche ;

  • le niveau opérationnel du chercheur dans son laboratoire, avec les questions de responsabilité, de déontologie et de transparence.

27Le premier est celui du débat politique sur les choix majeurs concernant la direction de l’innovation et son orientation vers les défis sociaux et environnementaux : que va nous apporter cette nouvelle technologie ? quelle en est la distribution des risques et des opportunités ? quels peuvent être ses effets indirects ? qui pousse et conduit cette technologie ?

28Aux deux autres niveaux — programmation et recherche —, il s’agit de mettre en œuvre des processus de recherche et de développement de la technologie et de l’innovation qui incluent davantage d’acteurs et prennent en compte davantage d’aspects ; on parle de réflexivité, de co-évolution, d’intercompréhension des mondes portés par les divers acteurs. C’est la notion de « gouvernance adaptative » et « d’évaluation technologique en temps réel », démarches constructivistes au sens où on admet qu’on ne peut prévoir ni donner un sens a priori au futur, dans un contexte d’incertitude et d’ignorance sur les effets.

29Il y a co-élaboration des connaissances pour l’innovation, pour connaître ses impacts et pour élaborer les régulations et politiques afférentes. Cela est porteur d’une restructuration de la recherche, dont la multidisciplinarité devient alors un aspect central (Barré, 2011).

30En quoi les évolutions récentes du SFRI ont-elles été dans le sens d’une telle démocratisation à ces trois niveaux ?

Les évolutions potentiellement favorables

31Le thème de la participation des acteurs sociaux aux orientations de la politique de recherche et d’innovation est mis en avant depuis quelques années par les pouvoirs publics. Cela s’est traduit en pratique, par des évolutions :

    • 144 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, créé en (...)

    des procédures budgétaires, avec depuis 2005, application de la LOLF à la politique de recherche et enseignement supérieur permettant d’expliciter pour le Parlement les objectifs de la politique et d’apprécier par des indicateurs les évolutions passées et les objectifs opérationnels pour l’année suivante, celle pour laquelle est demandé le budget ; existe également l’OPECST144 pour approfondir les travaux parlementaires ;

    • 145 Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, créé par la loi de 2006.
    • 146 Stratégie nationale de la recherche et de l’innovation, élaborée en 2009.

    des procédures de décision publique avec la création du CSRT145 placé auprès du ministre de la Recherche, composé notamment de membres représentant les « partenaires de la recherche » et la mise en place d’un cadre de moyen terme résultant de processus de concertation ; la SNRI146, qui affirme la nécessité d’une recherche « ouverte sur la société et sur l’économie » et la nécessité de la pluridisciplinarité ;

    • 147 Loi de 1999.
    • 148 Agence nationale de sécurité sanitaire (puis environnementale) créée en 2010.

    la réforme des agences d’expertise scientifique147 et la création de l’Anses148 avec une grande attention portée à la déontologie et aux risques de conflits d’intérêts. En outre, en 2005, la charte de l’Environnement a donné une valeur constitutionnelle au principe de précaution ;

    • 149 Comité opérationnel Recherche.
    • 150 Dans son rapport « Recherche, innovation, société ».

    le rapport du comop Recherche149 issu du Grenelle de l’Environnement en 2008-2009 encourage « la consultation des acteurs de la société, [à] les associer à la définition et au déroulement de certains programmes », thème développé également par la SNRI150 qui appelle à la « participation des porteurs d’enjeux à la définition des stratégies […] et des programmes […] ».

  • 151 Commission nationale du débat public (CNDP), 2009.

32Sur les nanotechnologies, une série de conférences, de débats et de consultations a été réalisée151. Des éléments d’évaluation technologique en temps réel ont été introduits dans certains appels à projet de l’Agence nationale pour la recherche (ANR).

  • 152 Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

33Globalement, l’évolution vers un système à fonctions majoritairement séparées avec des entités autonomes est de nature à faciliter la lisibilité du dispositif — d’autant qu’avec la création de l’Aeres152, l’évaluation des unités de recherche, des universités, des organismes de recherche et des agences publiques de financement est devenue systématique et les résultats rendus publics.

34Enfin, dans le cadre du comop Recherche et dans celui des Investissements d’avenir, des financements importants ont été accordés pour des démonstrateurs et des plateformes de recherche public-privé pour favoriser l’innovation dans les écotechnologies, et l’innovation durable — dans les domaines de l’énergie, des transports, de l’habitat, de l’agriculture…

Les sciences et techniques du DD : la recherche intégrative et participative

Enjeux et problématique153

  • 153 Cette partie s’inspire de Godard & Hubert (2003) et Godard (2008).

35Le développement durable comme question et comme défi tient aux relations entre les processus économiques et les transformations de l’environnement planétaire et des ressources qu’il abrite. Les spécificités de la recherche pertinentes pour le DD ont ainsi deux grandes caractéristiques :

  • la visée de l’intégration de l’économique, de l’environnemental et du technologique, dans le cadre de l’exigence d’équité sociale. Comment raccorder entre eux des éléments de savoir qui se sont construits de façon séparée pour des ordres de réalité différents ? Comment traiter la notion de complexité ?

  • les recherches en partenariat qui renvoient à la nécessité d’articuler science et société et d’intégrer dans la connaissance scientifique les explications par la détermination (positivisme) et les explications par le projet et l’intention (constructivisme). Il s’agit de recherches qui font entrer dans une épistémologie à trois options : le vrai, le faux et le possible parce que les acteurs peuvent orienter les événements vers plusieurs issues possibles. Du fait des apprentissages qu’elle permet, la recherche en partenariat est un facteur de transformation des situations et des rapports entre acteurs.

36Il s’agit donc d’inventer une autre connaissance que celle qui sort du laboratoire, la connaissance d’éléments en interactions complexes : on débouche sur le problème classique de l’analyse de systèmes en contexte interdisciplinaire. La recherche pertinente pour le DD appelle donc :

  • l’articulation entre prospective et orientations de recherche (le rôle des représentations) ;

  • la mise en œuvre d’expertise, permettant de boucler l’aval sur l’amont de la recherche (les « réponses ») ;

  • la diversité des recherches et l’entretien d’un pluralisme des modèles.

37Comme l’écrivent Godard & Hubert (2003), il s’agit « d’accorder au moins autant d’attention aux conditions à réunir pour assurer le succès de recherches finalisées complexes conduites en référence au développement durable qu’à la poursuite de recherches standard dont les conditions et repères sont bien balisés, sans se laisser piéger par un discours sur l’excellence scientifique […] qui se trouverait en porte-à-faux avec les besoins de recherche suscités par la problématique du développement durable ».

38En quoi les évolutions récentes du SFRI ont-elles été dans le sens d’un tel programme d’intégration et de participation ?

Les évolutions potentiellement favorables

39Au titre des évolutions potentiellement favorables de ce point de vue, il convient de citer :

  • les organismes publics de recherche sectoriels dont on a dit la bonne tenue, au moins budgétaire et institutionnelle. Ils apparaissent ici comme des atouts potentiels majeurs puisqu’ils sont dédiés (1) à ce qu’aujourd’hui on appelle les biens publics mondiaux (environnement, climat, agriculture et écosystèmes, biodiversité, océans, eau, sols…) ; (2) aux questions d’énergie ; et (3) aux infrastructures (transport, ville, habitat, Internet…). Créés — sauf exception (comme par exemple, l’Inéris) — il y a un demi-siècle pour des raisons qui n’avaient rien à voir et maintenus dans la longue durée, ces organismes s’avèrent correspondre — en gros — aux champs sectoriels cruciaux du DD. Il s’agit là d’un point majeur, en termes de potentiel, à porter au crédit du SFRI, car les problématiques d’intégration et de partenariat peuvent être abordées avec des chances de succès dans des organisations de type organisme public de recherche. Cela d’autant que les contrats pluriannuels signés entre ces organismes et l’État font le plus souvent explicitement mention du DD comme enjeu stratégique ;

  • le rôle encore significatif des structures d’incitation et de financement placées au sein ou auprès des ministères techniques, tout particulièrement du ministère chargé de l’Écologie et du Développement durable (direction de la recherche, Ademe…). Malgré la diminution des recherches finalisées (hors agences), les programmes correspondants situés à l’interface entre recherche et décision publique, participent efficacement d’une orientation de la recherche vers les thématiques du développement durable ;

    • 154 <http://www.programme-repere.fr> (consulté le 27 nov. 2014).
    • 155 <http://www.iledefrance.fr/action-quotidienne/encourager-recherche> (consulté le 27 nov. 2014).

    un certain nombre de programmes promouvant et rendant possible le travail de recherche en partenariat entre des équipes de recherche et des ONG ou des collectivités locales ont été lancés au niveau national (programme Repère154), régional (programme Picri155) et européen (programme Science dans la société du 7e programme européen de recherche) ;

  • la Commission européenne et le Conseil mettent en place une implication des politiques nationales de recherche dans les grands défis de société par le dispositif de la « programmation conjointe » (Barré & Olivier, 2012), qui vise à mutualiser la fonction programmation afférente à plusieurs budgets sur la base d’un cahier des charges unique. Ces grands défis renvoient directement aux champs du DD et les logiques mises en œuvre pourraient être porteuses de changements profonds.

  • 156 Coordinations souples entre organismes de recherche par grand domaine.

40On peut aussi mentionner la Stratégie nationale de recherche et l’innovation (SNRI) (voir ci-dessus) ou encore la mission confiée aux Alliances156 ou un certain nombre de programmes de l’ANR — au titre de l’affichage du DD comme horizon de la politique nationale de recherche.

Une réalité inquiétante : heurs et malheurs du nouveau management public à la française

41Comme on l’a vu, un certain nombre d’évolutions constituent pour le SFRI un potentiel quant à sa capacité de contribution au DD. Il s’agit d’évolutions concernant tant le système lui-même (schéma à fonctions séparées), que sa structure de spécialisation (sur les biens publics mondiaux et les grands défis sociétaux), ses instruments de gouvernance (espaces de délibérations ouvertes), ses affichages politiques, ou que des amorces de pratiques nouvelles.

Du potentiel au réel : l’hypothèse de l’autisme

42Mais au-delà de ces potentialités, qu’en est-il de la réalité de la capacité du SFRI à devenir le socle cognitif d’une société en transition vers le DD ? Ou, pour revenir sur les deux points de passage obligé sélectionnés comme indicateurs, qu’en est-il de l’évolution du SFRI en matière de démocratie technique (y compris l’innovation responsable), de participation des parties prenantes à la gouvernance et à la recherche et d’intégration des connaissances ? La question est de savoir comment et dans quelle mesure les potentiels identifiés sont mis en œuvre.

43La réponse à ces questions importantes est difficile. Il n’existe pas à notre connaissance de bilan factuel et rigoureux. On peut néanmoins faire deux remarques :

  • d’un côté, on observe un certain nombre de cas ou d’évènements qui témoignent d’avancées tangibles au plan qui nous occupe (programmes en partenariat avec des ONG, certaines initiatives de l’ANR, d’universités, de ministères ou d’organismes…) ;

  • d’un autre, force est de constater qu’il n’y a pas, globalement, de changements perceptibles dans les styles de gouvernance, les types et pratiques de recherche.

44Au total, l’hypothèse la plus plausible est que les cas ou évènements intéressants observables ici ou là, ne peuvent être interprétés que comme des situations peu significatives, voire marginales. Il semble en effet qu’on assiste, s’agissant des technosciences, à une divergence qui s’approfondit, entre un système social et médiatique dont la sensibilité (et parfois l’exaspération) monte et un système de recherche et d’innovation dont la trajectoire semble immuable — faisant preuve de ce que d’aucuns pourraient qualifier d’autisme. Les débats récents sur le nucléaire, les OGM ou l’expertise (l’affaire du Mediator) en témoignent.

45L’hypothèse de l’autisme — à savoir la non prise en compte, par le système de recherche globalement envisagé, des conditions de sa pertinence pour le DD — est d’autant plus plausible que des évolutions majeures du SFRI vont directement à l’encontre d’une telle prise en compte.

Le nouveau management public « à la française » : paradoxes et ambiguïtés

46On observe que deux des mécanismes fondamentaux du nouveau management public — à savoir l’évaluation indépendante et le financement sur projet — ont été mis en œuvre en France d’une façon telle qu’ils s’opposent frontalement à la capacité de pertinence par rapport au DD :

  • l’évaluation est depuis la loi de 2006 largement l’affaire de l’Aeres — agence unique au monde dans son mandat et modes de travail. Pour diverses raisons, cette agence a été amenée à réaliser ses évaluations tant sur les unités de recherche que sur les établissements, d’une manière simplificatrice et non contextualisée. La conséquence directe est le repli massif vers la recherche dans ses formes les plus classiques et les plus disciplinaires avec alignement sur un modèle unique. Ceci accentué par le maintien des mécanismes anciens, garants des cloisonnements disciplinaires ;

  • le financement sur projet a été étendu à des projets structurants pluri institutionnels sur des bases territoriales : plan Campus, puis Investissements d’avenir avec notamment les Labex, Equipex et Idex. Or ces projets ont été dotés d’attributs de gouvernance qui en font des institutions qui se superposent aux structures existantes — structures elles-mêmes d’une complexité déjà inédite, en comparaison internationale, avec le casse-tête des unités mixtes de recherche et la co-existence du CNRS et des universités d’une part, de l’ANR et des organismes de recherche d’autre part. Le résultat est une illisibilité plus grande et une autonomie des établissements rendue largement fallacieuse.

47Autrement dit, la pratique française des principes du nouveau management public, fait que — au lieu de constituer un potentiel pour un nouveau mode de recherche en phase avec les exigences du DD — ces principes se transforment en machine à renforcer l’aspect disciplinaire peu novateur et l’opacité paralysante du SFRI.

48Cette situation conduit à une double série d’injonctions paradoxales :

  • l’appel à la prise de responsabilité dans le cadre de l’autonomie et en même temps la surdétermination par des indicateurs simplistes imposés du sommet et les contrôles bureaucratiques maintenus ;

  • l’appel à la pluridisciplinarité et aux partenariats et en même temps une structure d’évaluation et d’incitations qui pénalise ces types de recherche.

49Il apparaît que dans la situation réelle — celle que nous avons qualifiée d’autisme — les avancées sont le fait de cas particuliers et sont marginales par rapport à l’ensemble du SFRI. Il y a donc co-existence des potentialités évoquées plus haut et de quelques cas particuliers novateurs avec une réalité globalement inquiétante au plan du DD. La situation est ainsi marquée par l’ambiguïté et les paradoxes : le nouveau management public a potentiellement des vertus de rénovation des pratiques et de transparence — il est en outre porteur des « bonnes pratiques internationales » — mais sa traduction en France semble avoir des effets de repliement et d’opacité. Il semble bien qu’il faille répondre positivement à l’interrogation « Management et recherche : un dialogue de sourds ? » — présentée par J. Theys (2007) dans son introduction générale de l’ouvrage Management de la recherche.

50L’affichage est celui des principes d’ouverture vers une pertinence « DD » de la recherche, à savoir partenariats et pluridisciplinarité – quand les modalités concrètes d’évaluation et de financement découragent directement leur mise en œuvre. On retrouve ici les conclusions de l’ouvrage Agora 2020 (Bain et al., 2008) qui mettaient en évidence « la nécessité — face au décalage entre production scientifique et besoins sociaux — de nouvelles formes pérennes de dialogue entre recherche, société et politiques publiques ». La recherche française reste en effet cloisonnée en disciplines, thématiques et institutions, ce qui pénalise tant le dialogue avec la société que l’articulation aux politiques publiques, ceci étant aggravé par la diminution, voire la disparition, des financement recherche spécifiques dont disposaient les ministères pour favoriser ces interactions.

Faux-semblants ou vraies difficultés ?

51La recherche française est dans une situation qu’on peut qualifier de problématique tant au plan de sa structure qu’à celui de son positionnement politique et vis-à-vis de la société. Pour savoir quoi faire à partir de là, il faut d’abord savoir comment on en est arrivé là.

52Une première possibilité est que cela soit le résultat d’une stratégie — implicite mais bien réelle. C’est l’hypothèse des faux-semblants. Nous ne la retenons pas.

53Une seconde possibilité est de considérer qu’on est à une première étape de l’évolution du SFRI, avec des résultats encore préliminaires — cette lenteur étant due aux vraies difficultés pour évoluer vers un SFRI qui soit un moteur du DD. Alors, il s’agit de permettre au potentiel de s’exprimer dans le réel en modifiant les règles qui empêchent les évolutions souhaitées et ainsi généraliser les expériences prometteuses qui sont aujourd’hui sur les marges.

54On l’aura compris, comme le remarque Olivier Godard, « il n’y aura pas de développement durable sans volonté collective constante et sans projet politique ferme de s’arracher aux inerties du fonctionnement courant ». S’arracher aux inerties et, également, aux faux-semblants : on retrouve le propos de J. Theys dans la conclusion d’Agora 2020, selon lequel « de profondes adaptations du système actuel de recherche seront nécessaires tant dans les thématiques abordées que dans les modes d’organisation et de relation à la société ». C’est bien de courage et d’ambition dont il est ici question.

Notes

133 Comme en témoignent, notamment, sur ce thème de la recherche, de nombreuses publications telles que Management de la recherche, enjeux et perspectives (2007) ; Agora 2020 (2008) ; « Impliquer la société dans les politiques de la science », Futuribles, 350 (2009) ; ou encore La Terre outragée : Les experts sont formels (1992)…

134 Voir en particulier le numéro spécial de 2012 de Nature, 486 (7401).

135 Cette classification reprend en la simplifiant celle proposée par le Comité opérationnel recherche du Grenelle de l’Environnement ainsi que celle de Godard (2008).

136 Des caractéristiques remontant avant la seconde guerre mondiale, comme la faiblesse relative des universités en recherche, expliquent également ces choix.

137 Nous donnons les noms actuels ; ces entreprises sont aujourd’hui largement privatisées et souvent insérées dans des groupes européens.

138 Coordinations de type hiérarchique au sein des institutions, notamment des organismes publics de recherche. Voir Barré (2007).

139 Respectivement Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, Pôles de recherche et d’enseignement supérieur, Haut Conseil de la science et de la technologie.

140 Par exemple, passage de la part du financement sur projet de la recherche publique de 5 à 10 % en dix ans, ce qui affecte une part au moins deux fois plus importante en termes d’activités de RD eu égard à l’effet de levier de ces crédits.

141 Dans le roman Le Guépard de Guiseppe de Lampedusa.

142 Ces deux volets ont des caractéristiques communes et certains aspects de la description pourraient être aussi bien placés dans une partie ou l’autre.

143 Voir le site : <http://anewmanifesto.org> (consulté le 27 nov. 2014).

144 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, créé en 1983.

145 Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, créé par la loi de 2006.

146 Stratégie nationale de la recherche et de l’innovation, élaborée en 2009.

147 Loi de 1999.

148 Agence nationale de sécurité sanitaire (puis environnementale) créée en 2010.

149 Comité opérationnel Recherche.

150 Dans son rapport « Recherche, innovation, société ».

151 Commission nationale du débat public (CNDP), 2009.

152 Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

153 Cette partie s’inspire de Godard & Hubert (2003) et Godard (2008).

154 <http://www.programme-repere.fr> (consulté le 27 nov. 2014).

155 <http://www.iledefrance.fr/action-quotidienne/encourager-recherche> (consulté le 27 nov. 2014).

156 Coordinations souples entre organismes de recherche par grand domaine.

© Éditions Quæ, 2015

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Lire

Accès exclusif

open access

Offert par L’éditeur de ce site