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Un demi-siècle d’environnement entre science, politique et prospective

 | 
Rémi Barré
, 
Thierry Lavoux
, 
Vincent Piveteau

Partie 2 - Des politiques de l’environnement au développement durable : regards et perspectives

Chapitre 6 - Le Grenelle Environnement entre fiction politique et fiction écologique ?

Pierre Lascoumes

Texte intégral

1Le Grenelle Environnement a-t-il été l’aboutissement de tout ce que les pionniers du développement durable (tel Jacques Theys) osaient à peine rêver ? Ou au contraire, a-t-il été l’incarnation de leurs craintes ? Était-ce une priorisation sans équivalent des enjeux environnementaux avec des implications majeures pour une action publique véritablement intégrée et démocratique ? Ou bien l’entreprise n’a-t-elle été qu’un faux-semblant relevant surtout de la communication politique et, secondairement, avalisant la dilution des principes écologiques dans des logiques essentiellement économiques et aménageuses ?

  • 83 Ce texte a été écrit en 2012.
  • 84 La proposition de réforme du Conseil économique et social en Conseil économique social (...)

2Cinq ans83 après les annonces en grandes pompes du Grenelle Environnement en octobre 2007, la plupart des observateurs restent hésitants sur le bilan qui peut en être établi. Le rapport du Cese, adopté le 15 février 2012, ne fait pas preuve d’un optimisme exagéré. Pourtant cette institution a été une des bénéficiaires de l’opération avec une réforme constitutionnelle qui a permis le renouvellement de sa composition et de ses compétences et, en particulier, l’entrée de représentants d’un ensemble d’ONG environnementales84. Sa conclusion serait plutôt dans le registre : « Trop de concertation tue la concertation ». Loin d’avoir expérimenté et validé un modèle méthodologique répliquable et maîtrisé, le Grenelle Environnement aurait surtout incité au foisonnement de commissions consultatives et d’instances de concertation. Les nouvelles se superposant aux anciennes sans que la coordination entre ces démarches soit assurée ; et sans que les liens avec les mécanismes classiques de prise de décision publique soient réellement transformés.

3Bien avant le Grenelle, une série de crises décisionnelles liées à des enjeux environnementaux (depuis l’échec de la mission d’Aménagement de la côte Aquitaine, jusqu’à l’enfouissement des déchets nucléaires, en passant par Superphénix, Plogoff et le tracé du TGV Sud-Est) avait déjà imposé en France des procédures nouvelles de concertation. La plus emblématique est la Commission nationale du débat public dont la création et l’évolution constituaient des évolutions significatives du mode de préparation des choix (Revel et al., 2007). Avant même cela, la conférence de Rio avait, elle aussi, introduit un « renforcement du rôle des principaux groupes » de la société civile (la jeunesse, les populations autochtones et leurs communautés, les ONG, les collectivités locales et les syndicats — ONU, 1992). La dynamique d’élaboration des agendas 21 locaux (A21L), longtemps hésitante avait, en conséquence, progressé et constituait un espace privilégié pour la concertation entre un ensemble diversifié de parties prenantes.

4Ainsi, constate J. Theys (2010), l’intégration politique de notions inspirées par le développement durable a-t-elle eu « des conséquences positives indéniables sur la démocratisation de l’action publique et la modernisation de l’État ». Mais il s’empresse d’ajouter : « plus encore qu’ailleurs, ses impacts ont été, cependant, particulièrement ambivalents ». Il souligne deux dynamiques potentiellement contraires : d’un côté, la relégitimation d’une intervention régalienne de l’État, notamment sur la sécurité, accompagnée de reconfigurations et de redéploiements administratifs ; de l’autre, « l’émergence de formes plus ouvertes et modernes de gouvernance donnant plus de place à la responsabilité individuelle, aux acteurs privés, aux associations, à la participation du public…

Un processus ambivalent

  • 85 Loi GE n° 1 (loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du GE) du 3 août (...)

5Le Grenelle Environnement (GE) me semble significatif de cette ambivalence dans la mesure où il a d’abord été un dossier politique, puis une affaire de l’État central manifestant un volontarisme caractérisé et, en même temps, une innovation dans la concertation. D’une part, le GE a été mené à marche forcée à la suite de l’élection à la présidence de la République de N. Sarkozy, entre juillet et décembre 2007 (fin des comités opérationnels). Des moyens inhabituels (en personnel et fonctionnement) ont été engagés. La traduction législative de certaines de ses conclusions a été rapidement réalisée85. Le GE est censé avoir des effets significatifs dans l’évolution des politiques françaises de développement durable en traçant une « feuille de route » pour les décisions gouvernementales. D’autre part, il a innové dans la concertation en associant en amont les ONG dans la conception et en faisant d’elles des puissances invitantes au moins durant sa première partie (les groupes de travail). Il inaugure une « gouvernance à cinq » basée sur des groupes (plus ou moins cohérents) qualifiés de « parties prenantes » (associations écologistes, syndicats salariés et patronaux, collectivités locales, experts publics). La genèse du processus telle qu’on peut la reconstruire aujourd’hui montre un profond enchevêtrement des dimensions d’action politique avec la recherche d’une forme nouvelle de concertation (Boy, 2010).

  • 86 Les trois principaux candidats ont chacun un conseiller de haut niveau : N. Kosciusko-Moriz (...)
  • 87 L’Alliance regroupe 80 associations, elle est menée par Écologie sans frontière. Pour une (...)
  • 88 WWF, Greenpeace, Les Amis de la Terre, Ligue de protection des oiseaux, ligue Roc pour la p (...)

6La campagne présidentielle de 2007 a accordé une place inédite aux questions environnementales et cela dès la candidature de N. Hulot en octobre 200686. Les associations investissent cette opportunité. Elles créent un collectif « Alliance pour la planète » (Greenpeace, WWF, Écologie sans frontières, etc.)87 afin de réaliser une veille écologique des programmes. En janvier 2007, ce groupe d’associations formule l’idée d’un « Grenelle écolo ». Une hypothèse fréquemment présentée dans le milieu associatif fait du GE une idée de N. Kosciusko-Morizet qu’elle aurait fait promouvoir par Écologie sans frontière dont elle serait proche via ses dirigeants. De leur côté, N. Hulot et sa fondation rédigent un Pacte écologique qui est finalement signé par tous les candidats. Avant l’élection, ces deux groupes s’accordent pour intensifier la pression et demandent la tenue de ce Grenelle Environnement. N. Sarkozy rencontre le 31 mars un ensemble d’associations au Muséum et s’engage à faire du développement durable une priorité de son mandat. Dès son élection, il reçoit le 21 mai les associations pour discuter de l’organisation du Grenelle88. Le 21 juin, c’est au tour de Jean-Louis Borloo de prendre contact avec celles-ci pour finaliser le projet qui est annoncé le 6 juillet comme un « temps de refondation », « une rupture » avec une approche trop technique de l’écologie pour en faire « une question de société ». Ainsi l’originalité du processus et l’écho qui lui a été donné effacent souvent ses ressors politiques, ceux d’une stratégie de campagne et ceux d’une volonté de différenciation dans l’action gouvernementale.

Une concertation très institutionnelle

  • 89 Réalisation de 28 débats publics régionaux en octobre 2007 organisés par les préfets et mis (...)

7La longue tradition de travaux portant sur les activités de concertation permet de mieux situer ce processus délibératif (Rowe & Frewer, 2000 ; Bacqué et al., 2005 ; Fung A., 2006 ; Politix, 2006). Il s’agit d’une concertation institutionnelle et non d’une « démocratie du public » (Manin, 1996), ou d’une forme de « démocratie participative » (Rui, 2004 ; Blondiaux, 2008), ne serait-ce qu’en raison de la configuration d’acteurs retenus par le dispositif. L’analyse menée par D. Boy (2012) sur la composition précise des groupes de travail, mais aussi des tables rondes et des comités opérationnels ultérieurs (les « Comop » — au rôle majeur dans la préparation des lois Grenelle 1 et 2), montre la part croissante des représentants de l’État au détriment des autres groupes. Leur nombre fait plus que doubler dans les comop, passant de 20 % dans les deux premiers à 45 % dans les troisièmes. À l’inverse, le « public » ne sera associé que sous une forme secondaire, l’impact des débats locaux sur les choix terminaux ayant été très marginal89. Nous sommes donc ici dans le registre de la « démocratie sociale », complémentaire de la « démocratie représentative », par l’appel à des groupes intermédiaires non politiques (à l’exception des représentants des collectivités locales).

8Dans un rapport, le Conseil d’État (2011) se réfère à l’exemple du GE pour traiter des formes nouvelles de participation. L’effet le plus manifeste est l’évolution des processus de décision et l’introduction de séquences obligatoires, ou plus ou moins obligatoires. Le Conseil rappelle le rôle décisif de la convention d’Aarhus du 25 juin 1998 (ratifiée en 2002), qui établit des liens étroits entre environnement et droits fondamentaux, et contraint les États signataires à mettre en œuvre en matière environnementale des droits à l’information, à la participation du public et des recours juridictionnels contre les décisions publiques. Le Conseil souligne aussi l’importance de la directive européenne sur la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnement (26 mai 2003). Enfin, l’article 7 de la Charte constitutionnelle française de 2004 reprend ces principes. Les phases préalables aux choix politiques et les interactions entre les différentes parties prenantes sont ainsi devenues une nouvelle condition centrale de légitimité. Le GE apparaît alors moins comme une innovation radicale que comme la traduction institutionnelle de ces normes préexistantes. C’est en tant que « consultation publique » ou « concertation ouverte » que le Conseil met en continuité « états généraux », « assises », « consultations nationales » et « Grenelle(s) » car ces formes partagent le même « esprit » (ibid., p. 61). Ce type de consultation est considéré comme « une confrontation où les rapports de force se manifestent et se mesurent ».

9En conclusion, le rapport souligne deux avancées : « l’ouverture du cercle des participants de la concertation bien au-delà des seuls représentants des groupes d’intérêt, ensuite, l’intervention très en amont du débat public dans le processus décisionnel constituent deux avantages inédits de la concertation de type “débat public” qui expliquent l’adhésion qu’elle rencontre ». Mais il reprend aussi les interrogations adressées classiquement à ce type de procédure. Celles portant sur des facteurs d’amont (qui représente qui et quoi, avec quelle légitimité ?) et d’aval (lien avec la décision et robustesse des alliances créées).

Une fiction politique ?

  • 90 C’est d’ailleurs le leitmotiv de toutes les reprises de l’énoncé « Grenelle » (Barbet, (...)
  • 91 Discours du président de la République du 21 mai 2007.

10Le vocabulaire des promoteurs du GE ne lésine pas avec les références à la rupture et à l’innovation90. Dans son discours conclusif, le président Sarkozy parle de « pari d’une Révolution écologique » et d’un « New Deal écologique ». L’argumentaire remis aux groupes met l’accent sur deux aspects. Tout d’abord : « le Grenelle Environnement réunira pour la première fois l’État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables ». Ensuite, une force particulière est donnée aux conclusions qui seront tirées des travaux des groupes : « le GE sera un contrat entre l’État, les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et les associations. Je veux que ce contrat engage les responsables »91.

11La participation dans le GE reste cependant limitée, il s’agit plutôt d’une forme de concertation. Atypique par son ampleur, il s’inscrit en continuité avec les démarches de « l’économie concertée » mises en place par François Bloch-Lainé au Commissariat général du plan dans les années 1960. L’idée était d’associer des représentants de la société civile (syndicats patronaux et de salariés et quelques associations) et de les confronter à des experts en vue de l’identification des besoins à long terme et au choix de mesures (Bourg, 2008). Le GE reprend ce schéma en plaçant au centre des divers groupes de travail les associations environnementalistes et les syndicats salariés et patronaux. L’originalité a été de les compléter par un collège de représentants des collectivités locales (à la fois des acteurs politiques et metteurs en œuvre des politiques environnementales). Enfin, le collège d’État désigne de façon plus floue, un groupe d’experts choisis pour une compétence environnementale spécifique.

  • 92 Certains ont toutefois assuré le secrétariat général des groupes en mettant en forme avec l (...)
  • 93 Signée en 1998 et entrée en vigueur en 2001, cf. l’article 4 sur l’accès à l’information. L (...)
  • 94 Par exemple, la France aurait dû transposer dès janvier 2006 la directive sur l’efficacité (...)

12À l’inverse, divers commentateurs ont développé un discours critique soulignant le caractère superficiel des travaux du GE et son faible impact sur les orientations politiques. Trois types de critique ont été formulés. Dans un premier temps, ce sont surtout les spécialistes de la haute administration, tenus en grande partie à l’écart du processus qui ont lancé la première salve92. Certains raillent « les élucubrations » des groupes qu’ils jugent soit irréalistes (rénovation thermique de tous les bâtiments publics d’ici cinq ans), soit répétitives (l’idée d’État exemplaire en matière écologique figure dans la stratégie nationale de Développement durable de 2003 ; l’exigence de transparence des décisions est contenue dans la convention d’Aarhus93), soit inadéquates (car ignorant les processus en cours, en particulier la mise en conformité avec les normes européennes)94. À en croire ces spécialistes, le GE a été en grande partie un travail d’amateurs.

13Le deuxième regard critique a été porté par les parlementaires. Certains élus rejoignent le point de vue des spécialistes : « À trop ignorer les lois et règlements en place, les groupes de travail enfoncent parfois des portes ouvertes… Il va falloir trier » (J.-L. Léonard, UMP). Globalement, les élus ont manifesté leur circonspection lors des débats organisés devant les deux assemblées les 3 et 4 octobre 2007. Divers intervenants de la majorité ont regretté ostensiblement de ne pas avoir eu de « place dans ce grand débat public » et que les partis politiques n’aient pas été considérés comme des « parties prenantes comme les autres ». La métaphore annonçant une concrétisation délicate a été plusieurs fois reprises : « La phase de vol du GE se passe bien… Notre rôle est de préparer l’atterrissage qui va avoir lieu de nuit et par gros temps » (J.-L. Léonard, UMP). Au-delà des clivages partisans, les élus veulent « confronter les mesures proposées au bon sens ». Le parcours parlementaire du Grenelle s’annonçait comme une deuxième étape délicate.

  • 95 Les associations critiquent les décisions sur la suspension provisoire du maïs OGM Monsanto (...)
  • 96 A. Souyris, communiqué AFP, 21 octobre 2008.

14Enfin, un troisième type de critique a été formulé par des acteurs associatifs. Rares étaient ceux qui au départ n’avaient pas adhéré au Grenelle. Un contre-GE (opposé à ce « Munich de l’écologie ») organisé à Lyon le 6 octobre 2007 n’a réuni que quelques centaines de participants. L’accord final en octobre suscite une large adhésion dont celle du leader de la Confédération paysanne, J. Bové. Le ton général s’est durci lorsque a été connu le contenu de la loi GE 1 et au vu des débats parlementaires. Les associations impliquées dans le processus annoncent le 6 décembre 2007 qu’elles suspendent leur participation au suivi et estiment « n’avoir pas été associées aux premières mesures du GE… Le ministère de l’Agriculture et celui des Finances reprennent du poil de la bête » (Y. Jadot porte-parole de l’Alliance)95. Selon France nature environnement, « l’Administration n’est plus une force pour le politique mais un frein », et d’autres ressentent comme « un goût de revanche chez les grands corps et dans les ministères » (Fondation Nicolas Hulot) [Dupont, 2007]. Mais quelques jours plus tard, rassérénées par le ministre, les associations reprennent place au comité de suivi et des rencontres mensuelles sont décidées. Les adeptes de la décroissance sont toutefois plus virulents : « Entre les propositions initiales et le texte final… les ONG se sont vu confisquer le processus. Instrumentalisées au service de décisions dans lesquelles elles n’auront pas le dernier mot, elles sont devenues les témoins passifs d’arbitrages technocratiques pris en réunions interministérielles par des hauts fonctionnaires et des acteurs économiques, pollueurs et bétonneurs d’hier et d’aujourd’hui » (Sinaï, 2008). P. Ariès parle de « faillite des ONG » : « Le faux nez du GE est donc visible depuis des mois même par ceux qui se sont laissés abuser par les bises de la secrétaire d’État N. Kosciusko-Morizet. Le GE est comme Janus, il a en fait deux visages : celui du greenwashing qui donne l’illusion qu’on ferait enfin de l’écologie et celui du “capitalisme vert” qui promet qu’après avoir fait des affaires en bousillant la planète, on en fera tout autant en adaptant l’environnement aux catastrophes attendues. » (Aries, 2008 ; Nicolino, 2011.) Le porte-parole des Verts déclare en octobre 2008 : « Le GE est un épiphénomène déjà loin des soi-disant « révolution » ou « mutation » promises par Borloo… Après le travail titanesque des associations pour le GE et devant l’enjeu planétaire que nos choix induisent aujourd’hui, le souriceau qui vient de naître n’est guère plus qu’une politesse faite à l’environnement.96 »

15Ces deux regards antagonistes fournissent l’essentiel du prêt à penser sur cette concertation tiraillée entre la valorisation d’une innovation politique et la critique d’une simulation démocratique. Mais ces deux perspectives partagent une même impasse, celle des interactions suscitées par le Grenelle, des conditions et des dynamiques qui en ont fait la matérialité et la très grande indétermination qui l’a accompagné. Ces approches restent aveugles à ce qui s’est passé au cours de la concertation et aux dynamiques qui ont enrôlé les participants sans désertion (Mazeaud, 2006). Les échanges, les confrontations, les ajustements demeurent dans une boîte noire comme s’ils étaient secondaires par rapport au postulat de l’observateur, laudateur ou critique. Pourtant, qu’il s’agisse de rendre visible la capacité innovante de la démarche ou de souligner ses diverses lacunes, un regard pragmatique sur ce processus permet de saisir ce qui a rendu possible l’accord final et informe autant sur son degré de robustesse que sur sa fragilité (Lascoumes, 2011).

Une fiction écologique ?

  • 97 Voir le site <http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-engagements-du-Grenelle-de-l-.html> (consulté le 7 nov. 2014) où est décrit le détail des réalisations et</http> (...)

16Après plus de quatre ans, les évaluations du GE relativisent les résultats (Ernst & Young, 2011 ; Demilly & Tourtellier, 2011). Aucune appréciation d’ensemble ne peut être portée tant les secteurs concernés et les mesures sont nombreux97. Le GE a incontestablement été une opportunité et a dynamisé des changements professionnels en cours (bâtiment, énergie). Mais dans beaucoup de domaines, c’est surtout une recomposition de l’existant qui est observable (déchets ménagers — Halpern & Polard, 2012).

17Les juristes de l’environnement critiquent ouvertement les lois Grenelle I et II. Ainsi pour un de leurs représentants majeurs, Michel Prieur (2011), la loi Grenelle I (août 2009) est une « loi bavarde » ayant une faible portée normative qui ne fait que reprendre les recommandations de la concertation : « Il s’est agi d’une opération de rattrapage politique vis-à-vis du parlement qui s’était senti dépossédé de ses pouvoirs d’initiative et de décision suite au processus participatif. » Il envisage la loi Grenelle II (juillet 2010) comme un effort de mise en œuvre mais qui n’en est pas moins un « monstre juridique avec ses 257 articles et l’élaboration annoncée de 257 décrets ». Si l’ensemble constitue pour lui « une étape majeure dans le développement et l’expansion du message du développement durable », il estime cependant que l’on trouve de tout dans ces textes : « des réformes essentielles, des modifications mineures de détail, des progrès et des régressions, des mesures non programmées antérieurement ».

  • 98 Le Monde, 28-29 novembre 2010.
  • 99 Le Monde, 17 février 2012.

18Les rapports de la Cour des comptes sur l’impact budgétaire et fiscal du Grenelle du 19 janvier 2012, et de l’Assemblée nationale sur le Grenelle II du 9 février 2012 confirment l’importance des aléas, voire des contradictions dans les dispositions gouvernementales adoptées. Certes, le contexte de crise économique n’a pas favorisé la priorité aux « investissements verts et durables ». Mais une mesure phare comme l’introduction d’une éco-taxe a été écartée (mars 2010). Les reculs sur l’incitation au photovoltaïque (décembre 2010) et les restrictions pour l’application de la Responsabilité sociale et environnementale aux entreprises montrent (parmi beaucoup d’autres) la fragilité des annonces politiques. À peine nommée, la ministre de l’Écologie N. Kosciusko-Morizet déclare que « l’image du GE s’est brouillée98 ». Enfin, N. Sarkozy à l’occasion de la précampagne électorale pour sa réélection n’a cessé de manifester ses réserves à l’égard des programmes écologiques qu’il estime trop contraignants et de donner des gages aux agriculteurs et aux chasseurs. Ainsi à propos des algues vertes en Bretagne, le 7 juillet 2011, le chef de l’État déclare lors d’un discours : « Il serait absurde de désigner des coupables, de montrer du doigt des agriculteurs qui ont fait d’énormes progrès en la matière […] et qui ne sont pas coupables de choix économiques qui ont été faits il y a bien longtemps […]. Opposer agriculture et environnement, ça n’a pas de sens, parce que les agriculteurs sont les premières victimes du non-respect des règles environnementales. » Il stigmatise aussi les environnementalistes en disant « qu’il y aura toujours des intégristes pour protester ». De même, lors de ses vœux au monde rural, le 17 janvier, le président de la République critique les règles environnementales trop « tatillonnes » et des limitations imposées par la justice à la chasse : « la préservation de l’environnement, ça n’est pas empêcher quiconque de faire quoi que ce soit », ajoutant que le gouvernement allait « prendre un certain nombre de décisions pour relâcher la pression »99. Le 2 février, le Sénat et sa nouvelle majorité ont adopté (écologistes exceptés) en deuxième lecture une proposition de loi de circonstance « modernisant le droit de chasse » et la reconnaissant comme « un acteur à part entière en matière de gestion de la biodiversité » . La loi devrait être définitivement adoptée avant la fin de la session parlementaire… Enfin, après qu’a été promis à N. Hulot la création d’un poste de Premier ministre en charge du Développement durable, après avoir converti la fonction en ministre d’État, puis l’avoir ramenée au rang de ministère classique en réduisant son périmètre, le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement finit le quinquennat avec un statut original et néanmoins mineur : sans ministre et rattaché au Premier ministre, comme une sorte nouvelle de secrétariat d’État.

19S’il ne bouleversera sans doute pas les politiques de développement durable, le Grenelle Environnement restera au moins une action à l’ambiguïté multiforme. Sous la surface participative se sont vite faits sentir les desseins politiques. Et la prolifération des décisions souvent opportunistes a révélé le clinquant des énoncés. Ce moment de l’action publique a constamment oscillé entre la valorisation d’une innovation instrumentale dans la concertation, de vraies ruptures avec les inerties antérieures et une politique d’affichage dont les effets symboliques semblent à la fin du quinquennat en cours de dissolution. Il n’en restera pas moins un événement important dans une histoire des politiques de l’environnement partagée entre tentation centralisatrice et ouverture démocratique.

Notes

83 Ce texte a été écrit en 2012.

84 La proposition de réforme du Conseil économique et social en Conseil économique social et environnemental (Cese) figurera ainsi dans le rapport Balladur du 29 octobre 2007 et constituera peu après le Titre XI de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

85 Loi GE n° 1 (loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du GE) du 3 août 2009, et loi GE n° 2 (loi 2010-788 portant engagement national pour l’environnement) du 12 juillet 2010.

86 Les trois principaux candidats ont chacun un conseiller de haut niveau : N. Kosciusko-Morizet pour N. Sarkozy, B. Rebelle pour S. Royal, C. Lepage pour F. Bayrou. Mais pour sa part, N. Hulot se retire début 2007 avec le soutien d’une pétition de plus de 700 000 signatures..

87 L’Alliance regroupe 80 associations, elle est menée par Écologie sans frontière. Pour une chronologie précise, cf. Barbet (2009).

88 WWF, Greenpeace, Les Amis de la Terre, Ligue de protection des oiseaux, ligue Roc pour la préservation de la faune sauvage, Réseau action climat, France nature environnement, Écologie sans frontière.

89 Réalisation de 28 débats publics régionaux en octobre 2007 organisés par les préfets et mise à disposition d’un site web de recueil de propositions entre le 28 septembre et 14 octobre 2007.

90 C’est d’ailleurs le leitmotiv de toutes les reprises de l’énoncé « Grenelle » (Barbet, 2009).

91 Discours du président de la République du 21 mai 2007.

92 Certains ont toutefois assuré le secrétariat général des groupes en mettant en forme avec les présidences, et de manière déterminante, les propositions des membres.

93 Signée en 1998 et entrée en vigueur en 2001, cf. l’article 4 sur l’accès à l’information. Le principe figure aussi dans la directive UE de 1990 (transposée en France en 1999…) et aujourd’hui dans la charte de l’Environnement.

94 Par exemple, la France aurait dû transposer dès janvier 2006 la directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments de 2002, renforcée en 2006 par une seconde directive sur le « plan d’action pour l’efficacité énergétique »… Le GE aurait donc, en l’espèce, une directive de retard !

95 Les associations critiquent les décisions sur la suspension provisoire du maïs OGM Monsanto, l’éco-pastille et le refus de l’annualisation du bonus/malus automobile.

96 A. Souyris, communiqué AFP, 21 octobre 2008.

97 Voir le site <http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-engagements-du-Grenelle-de-l-.html> (consulté le 7 nov. 2014) où est décrit le détail des réalisations et programmes en cours.

98 Le Monde, 28-29 novembre 2010.

99 Le Monde, 17 février 2012.

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