Presses de l’Université Toulouse Capitole

Droit international et relations interconfessionnelles : étude d'une dynamique historique (XVe-XXe siècle)

Dante Fedele et Orazio Condorelli — 2026-10-01

Issu d’un projet international mené par le Centre d’histoire judiciaire (CNRS-Université de Lille) et le Département de droit de l’Université de Catane, cet ouvrage explore les relations complexes entre droit international et relations interconfessionnelles du XV^e au XX^e siècle. À rebours d’une vision longtemps dominante qui faisait de la modernité juridique l’aboutissement d’un processus linéaire de sécularisation, les contributions réunies ici interrogent les modalités selon lesquelles les rencontres et les conflits entre groupes de religions différentes ont contribué à façonner des concepts, des principes et des pratiques ayant structuré le droit international.

Adoptant une perspective de longue durée, l’ouvrage envisage le droit international non pas comme un simple ordre interétatique, mais comme un cadre normatif pluriel destiné à réguler les interactions entre des acteurs aux statuts variés. À travers une série d’études de cas couvrant les périodes médiévale, moderne et contemporaine, il montre combien les débats théologiques et canoniques ont nourri la recherche de formes de coexistence et de dialogue entre confessions.

En proposant une réflexion historique sur un sujet dont l’actualité demeure manifeste, ce volume contribue à une meilleure compréhension des dynamiques religieuses qui continuent de façonner les relations entre les sociétés humaines.

Le droit parlementaire financier : État des lieux et pistes d’évolution

Mathieu Carpentier et Vincent Dussart — 2026-09-23

Cet ouvrage, réunissant les actes d’un colloque qui s’est tenu à Toulouse les 5 et 6 décembre 2024, se donne pour objectif de proposer un panorama des règles, des pratiques, et des acteurs du droit parlementaire en matière financière, c’est-à-dire principalement, mais non exclusivement, lors de l’élaboration, l’examen et le contrôle de l’exécution des lois financières. C’est historiquement la question budgétaire qui a provoqué et sédimenté le fonctionnement parlementaire des différents régimes qu’a connus la France depuis le XIXe siècle, et le droit parlementaire français en porte encore aujourd’hui la marque à plusieurs titres : il en va ainsi des spécificités procédurales propres à l’examen des textes financiers, des prérogatives particulières exercées par les organes parlementaires ou encore des irrecevabilités financières qui irriguent toute la matière législative.

Réunissant des spécialistes de droit parlementaire comme de droit public financier, cet ouvrage tente de dresser un bilan critique et d’esquisser des pistes d’évolution. Il tire aussi les conséquences de l’actualité politique la plus récente, car les élections législatives de 2022, puis de 2024, ont particulièrement mis en lumière les difficultés et les travers du droit parlementaire financier. À l’heure où l’efficacité et la rationalité de la procédure budgétaire font l’objet de remises en question, les contributions ici réunies visent tout autant à faire émerger un objet scientifique qu’à éclairer le débat public.

Merchants, arts, luxury and beauty

Luisa Brunori et Albrecht Cordes — 2026-06-03

Ce volume réunit les actes de la quatrième rencontre du projet PHEDRA, consacré à l’histoire européenne du droit des affaires dans une perspective transnationale.

Tenue à Venise en 2023, la rencontre a exploré le rôle du luxe, de l’art et de la beauté comme moteurs du commerce et de l’innovation juridique, depuis le Moyen Âge jusqu’à l’époque moderne. Les contributions mettent en lumière l’encadrement normatif et institutionnel des échanges de biens précieux, qu’il s’agisse de régulations publiques, de contrats privés, d’assurances maritimes ou de juridictions consulaires. Elles révèlent également la dimension politique du luxe, enjeu de rivalités internationales et diplomatiques, tout en soulignant son rôle culturel à travers le mécénat et la circulation des modèles artistiques. Du Fondaco dei Tedeschi aux marchandes de modes, des manuscrits enluminés à la soie chinoise, se dessine une histoire juridique du commerce où se croisent économie, droit et esthétique. L’ouvrage propose ainsi une réflexion collective sur la formation d’un véritable écosystème juridique européen, façonné par les échanges de luxe et leurs multiples résonances sociales, culturelles et politiques.

Que reste(ra)-t-il de la Loi de 1985 ?

Francine Macorig-Venier — 2026-05-18

Quarante ans après l’adoption de la loi n^o 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises qui transforma le droit des faillites en droit des entreprises en difficulté, il est apparu pertinent de s’interroger sur ce qu’il reste aujourd’hui de ce texte fondateur et sur ce qu’il serait susceptible d’en rester demain, alors même qu’une nouvelle réforme se profile. Les actes du grand colloque consacré à cette loi, organisé par la faculté de droit de Toulouse en 1986 sous la houlette du professeur Corinne Saint-Alary-Houin, actes publiés dans les Annales de l’université (Tome XXXIV), ont constitué le point de départ de cette réflexion qu’a éclairée le professeur Antoine Lyon-Caen, qui œuvra à la rédaction de la loi de 1985 et fut le grand témoin du présent colloque dont la direction scientifique a été assurée par Francine Macorig-Venier, professeur à l’École de droit de l’Université Toulouse Capitole, responsable de l’axe Droit de la défaillance économique du Centre de Droit des affaires.

Des restrictions de concurrence à la libéralisation des marchés

Olivier Serra — 2026-04-22

Cet ouvrage est issu d’un colloque international et pluridisciplinaire tenu à la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Rennes les 9 et 10 novembre 2023 dans le cadre du réseau international de recherche PHEDRA (Pour une Histoire Européenne du Droit des Affaires). Il est le fruit d’une réflexion sur les conséquences des mutations économiques mondiales qui, sans remettre en cause l’économie de marché, interrogent l’esprit du libre-échange ainsi que l’économie de la concurrence, notamment à travers le retour du protectionnisme et l’intervention croissante des États dans les affaires économiques. En découvrant autant d’expériences locales, nationales et internationales réparties entre la période médiévale et l’époque contemporaine, les contributions réunies dans le présent ouvrage apportent un témoignage supplémentaire sur le lent processus d’élaboration du droit des affaires à l’échelle européenne voire au-delà. Elles offrent un éclairage nouveau sur la construction du droit des activités économiques, suggérant que son histoire reste encore largement à écrire, en particulier à travers le prisme du phénomène concurrentiel.

Premières écritures du droit (XIIIe-XXe siècle)

Florent Garnier — 2026-04-13

Fruit d’un travail collectif, cet ouvrage réunit la réflexion des membres du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques sur l’écriture du droit et plus spécialement des « premières » écritures juridiques. Ce questionnement a retenu une acception large envisageant ainsi un processus plus ou moins complexe d’élaboration et son résultat avec un écrit en devenir par sa diffusion et sa réception puis sa possible évolution par une reformulation, là aussi formelle et substantielle.
Du Moyen Âge au XX^e siècle, à partir de corpus variés et de scripteurs divers, les neuf contributions s’intéressent au processus de mise par écrit et de formulation de la norme juridique ainsi que de son devenir à partir d’une première forme posée.
La démarche a pour ambition d’interroger tout autant la réalisation achevée que son processus d’élaboration et sa dynamique postérieure.
En rien figées, les premières écritures du droit sont saisies à partir de trois temporalités.
Le juriste historien se propose ainsi de décrypter comment des individus ou des groupes prennent part à une avant-première normative. L’un des devenirs du texte tient alors à son enseignement. Le professeur déploie son savoir pour former à son tour une autre écriture du droit qui prend place sur la scène juridique. Enfin, la première écriture juridique peut être le point de départ d’une dynamique dans laquelle elle prend date dans une chaîne d’écritures.

La Norme

Moussa Thioye et Leslie Vandeputte — 2026-04-02

Le Vanuatu constitue, incontestablement et à bien des égards, une terre de pluralité(s) et de diversité(s) : pluralité et diversité culturelles, pluralité et diversité de la faune et de la flore, pluralité et diversité linguistiques, pluralité et diversité des croyances, pluralité et diversité des invasions dans le passé, pluralité et diversité des migrations passées et présentes, pluralité et diversité des influences dans tous les domaines et, pour asseoir et couronner le tout, pluralité et diversité notables des normes sociales ou « disciplinaires » (normes morales, normes juridiques, norme religieuses, normes d’éthique, norme de courtoisie, normes sociologiques, normes « scientifiques » diverses comme les normes informatiques, les normes économiques, les normes artistiques, les normes mathématiques, les normes techniques, les normes linguistiques…).

Il y a ainsi, de toute évidence, un phénomène de pluralité et de diversité normatives parce que le Vanuatu est – comme toute société et, peut-être, plus que tout autre société contemporaine oscillant entre tradition et modernité – un carrefour atypique de normes diverses et variées en faisant un authentique laboratoire grandeur nature permettant de stimuler les interrogations et réflexions de n’importe quel(le) chercheur(e).

Unanimement partis de ce constat, les nombreux acteurs du colloque, organisé à Port-Vila (Vanuatu) les 14 et 15 mai 2025 avec le soutien précieux de l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), avaient alors pour ambition d’embrasser le phénomène de « la norme » dans plusieurs de ses pans et dimensions et de mener – de façon inter/transdisciplinaire, internationale et interuniversitaire – une analyse diversifiée du phénomène tout en essayant d’en dépasser les multiples approches strictement sectorielles ou parcellaires. Autrement dit, l’objectif des intervenants et participants était, en partant des ressources offertes par chacune des disciplines scientifiques ou matières spéciales « représentées », de se lancer ensemble à la recherche, à la rencontre et à l’analyse de « la norme ».

Qu’il nous soit alors permis, sur la foi de la quantité et de la qualité des contributions dont la plupart ont été publiées dans les présents actes, d’espérer et d’affirmer que cet objectif a été largement atteint !

60 ans d'élection directe du Président de la République

2026-03-09

La loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 marque un tournant majeur dans l’histoire de la V^e République. Originellement désigné par un collège électoral élargi regroupant parlementaires et élus locaux, le Président de la République est depuis soixante ans élu au suffrage universel direct. Depuis son entrée en vigueur, ce mode de désignation n’a cessé de susciter de nombreuses controverses.

Bien qu’offrant au chef de l’État une légitimité incontestable, l’élection directe n’est pas sans incidence sur le fonctionnement des institutions et l’organisation de la vie démocratique. Nouvelle étape de la rationalisation du parlementarisme et du renforcement de l’exécutif opérés par la Constitution du 4 octobre 1958, elle a confirmé la présidentialisation du régime parlementaire de la V^e République, en faisant du Président le véritable chef politique de la Nation. Au lendemain du onzième scrutin présidentiel au suffrage universel direct, l’héritage de la réforme du Général de Gaulle révèle davantage de difficultés que ce qu’il aurait pu imaginer, avec un scrutin toujours plus entaché par l’abstention, un éclatement du paysage politique, une légitimité fragilisée du chef de l’État. L’élection préférée des Français n’est-elle plus que la moins détestée ?

De son fondement juridique à son application contemporaine, elle est en effet l’objet d’interrogations profondes et de remises en cause permanentes : ce mode de désignation a-t-il été adopté selon une procédure conforme à la Constitution ? N’est-il pas devenu, au regard de l’évolution de la société, archaïque, sinon anachronique ? Entretient-il une confusion entre les fonctions de chef de l’État et de chef du Gouvernement ? Faudrait-il revenir à un système indirect s’inspirant des démocraties parlementaires européennes ou, au contraire, le moderniser par des réformes susceptibles de faire revenir les électeurs aux urnes ?

Soixante ans après l’adoption de cette réforme constitutionnelle, ce colloque avait vocation à étudier, d’une part, la genèse et la mise en place de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct et, d’autre part, le mouvement de remise en question existant dès l’instauration du nouveau mode de désignation, à la fois pour en examiner les fondements juridiques, mais également en vue de proposer un bilan et d’ouvrir des perspectives.

Adam Smith

2026-02-11

Le 3 mars 1764, Adam Smith, le père de l'économie politique moderne, et son élève, le duc de Buccleuch, arrivaient à Toulouse, où ils allaient s'installer pendant dix-neuf mois. Pour Smith, qui n'a pas encore écrit La Richesse des Nations, son grand livre d'économie, ce sera le premier et seul séjour en dehors de la Grande-Bretagne. Il lui donnera l'occasion de visiter Bordeaux et sa porte océane, Bagnères-de-Bigorre au pied des Pyrénées, où la haute société européenne se retrouve l'été, et de découvrir les arcanes des états du Languedoc à Montpellier et le canal du Midi qui inspira ses réflexions sur la gouvernance des entreprises. Smith rencontrera à Toulouse les principaux acteurs de l'affaire Calas, qu'il abordera dans l'ultime version de la Théorie des sentiments moraux.

L'antiterrorisme français face aux attentats du xxie siècle

2026-01-22

Le terrorisme, voire les processus de radicalisation politique violente, sont souvent abordés à partir d’une entrée « individuelle » (Jounot, 2013, p. 122 ; Post, 1984 ; Strentz, 1981) visant à prendre en charge du point de vue sanitaire, psychologique, social ou répressif les individus engagés dans ces processus.

En dépit de l’abondante littérature internationale sur les processus individuels de radicalisation ou la géopolitique des groupes violents, l’analyse des dynamiques interinstitutionnelles de la prévention du terrorisme et du suivi de ce phénomène est jusqu’ici demeurée dans l’ombre.

Les hypothèses sur lesquelles repose la réflexion présentée dans cet ouvrage sont, en premier lieu, que les reconfigurations institutionnelles imposées lors de changements gouvernementaux peuvent avoir un rôle délétère sur la coordination interinstitutionnelle des acteurs du high et du low policing (Brodeur, 2003, 2007). Elles peuvent intervenir comme des obstacles dans la prévention du terrorisme davantage que comme des moteurs de la lutte contre ce dernier. En second lieu, les interactions entre les sphères judiciaire et du renseignement semblent jouer un rôle décisif dans la qualification de l’infraction à caractère terroriste, ouvrant des possibilités d’intervention élargie aux institutions policières. Nous interrogeons ainsi le rôle prévalent du renseignement dans la lutte antiterroriste et sa coordination.

Le juste prix des produits agricoles

Lucas Bettoni et Didier Krajeski — 2025-10-21

En tant que secteur d’activité où opèrent des entreprises, l’agriculture est soumise aux lois du marché : liberté de la concurrence et des prix. Pour autant, le négoce de produits agricoles n’est pas une activité économique comme une autre. Le rôle crucial joué par l’agriculteur dans l’alimentation de la population (le slogan « notre fin sera votre faim » aperçu lors de la grande manifestation de 2024), dans d’aménagement du territoire et dans la préservation de l’environnement ainsi que les nombreuses contraintes supportées (volatilité des prix, dépendance aux subventions, concentration extrême de la demande, internationalisation du marché, etc.) justifient un interventionnisme des pouvoirs publics, tant en France qu’en Europe. Cette tension entre les impératifs de marché et de régulation se ressent tout particulièrement à propos de la fixation des prix des produits agricoles.

Comment en effet assurer aux agriculteurs un revenu décent tout en se conformant aux règles du marché ? De quelles marges de manœuvre disposent les acteurs du marché et les pouvoirs publics dans l’adoption de mesures en faveur du revenu des agriculteurs ? Notamment, comment s’assurer que le rééquilibrage des relations commerciales ne se fasse au détriment du pouvoir d’achat des consommateurs ? Comment enrayer l’échec des réformes législatives dans ce domaine ? Ne faut-il pas des mesures de régulation des marchés et des prix agricoles plus franches, comme l’instauration de prix planchers ? Dans un système d’économie du marché, le juste prix des produits agricoles est-il finalement condamné à demeurer un mythe ?

Telles sont les questions auxquelles les participants au colloque « Le juste prix des produits agricoles » ont tenté de répondre et dont les actes sont reproduits dans le présent ouvrage.

Ordre et Droit

ADIDP et ADDCDA — 2025-10-09

L'Association des doctorants de l'Institut de Droit Privé (ADIDP) et l'Association de Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires (ADDCDA) ont cette année décidé de collaborer pour rassembler la jeune recherche autour de la thématique « Ordre & Droit ».

Du latin ordo, qui signifie mettre en rang, l’ordre entretient des relations intriquées avec le Droit, puisque celui-ci aurait pour finalité de faire régner l’ordre.

Ainsi le Droit tend à mettre en ordre, à maintenir un ensemble organisé autour de valeurs et au moyen de contraintes. Cette mise en ordre n’est toutefois pas sans limites ; dans son effort d’ordonnancement le Droit se confronte à des impératifs de compromis et la cohérence de cet effort de maintien de l’ordre est mise à mal.

Le raisonnement a contrario est également possible : comment réagit le Droit face au(x) désordre(s) ? Le désordre ‒ et donc la remise en ordre ‒ de ses sujets, d’une part, à propos duquel le droit pénal peut offrir de précieuses réponses. Le désordre de son propre système, d’autre part, qui conduira à une introspection appliquée à plusieurs champs disciplinaires illustrant comment le Droit est amené à remettre en ordre ses propres moyens d’ordonnancement.

L'irresponsabilité pénale en questions

Paul Cazalbou et Méryl Recotillet — 2025-10-01

Les causes d’irresponsabilité pénale n’en finissent pas de nourrir l’actualité juridique et médiatique. L’irresponsabilité liée à la minorité ou à l’abolition du discernement pour trouble psychique ou neuro-psychique fait ainsi presque systématiquement l’objet d’une remise en cause lorsqu’elle est mise en œuvre. D’autres causes d’irresponsabilité sont plus discrètes, la contrainte ou l’ordre de l’autorité légitime, qui n’en recèlent pas moins des difficultés de mise en œuvre évidentes. D’autres, enfin, apparaissent, que ce soit sous l’action du législateur ou de la jurisprudence, et viennent perturber la cohérence d’ensemble d’un système déjà fragile.

Cet ouvrage, fruit d’un colloque qui aurait dû être organisé à la Faculté de droit de La Rochelle Université en mars 2020, vise à questionner ces causes d’irresponsabilité dans ce qu’elles sont en même temps que dans la manière dont elles sont conçues. Il est surtout, des années après une manifestation scientifique empêchée par la crise liée au Covid19, une manière d’achever un travail collectif qui aura été frappé de plein fouet par les péripéties de son temps.

Les règles de la valeur

Michela Barbot — 2025-09-25

Comment les prix et la valeur étaient-ils appréhendés par les juristes de l’époque moderne ? Et quel était le statut juridique accordé aux opérations d’estimation ? Alors que ces questions ont été essentiellement abordées sous le prisme des notions forgées par les canonistes de la Seconde Scolastique espagnole, cet ouvrage se concentre sur un terrain d’étude très peu exploré dans cette perspective : il s’agit du droit civil français et italien du XVII^e et XVIII^e siècle.

Menée à partir de sources documentaires de nature différente (ouvrages, traités, dictionnaires, recueils de jurisprudence, procès-verbaux d’expertise, règlements, ordonnances, manuels d’estimation), cette enquête croise l’histoire de la pensée, des normes et des pratiques pour s’intéresser, à la fois, aux qualifications juridiques élaborées en matière de prix et de contrats, aux procédés d’évaluation formalisés et adoptés par les estimateurs, aux règles législatives et coutumières qui encadraient ces opérations, ainsi qu’aux conditions institutionnelles qui en assuraient la légitimité.

En adressant la question des prix et de l’estimation à partir de leur dimension contractuelle et procédurale, cette analyse comparée permet non seulement de questionner la prétendue universalité du lexique économique néo-scolastique, mais aussi, et surtout, d’observer la pluralité des solutions légales et politiques qui ont été apportées à un même défi : celui de réduire les incertitudes sur les prix afin de favoriser la correcte formation et exécution des engagements juridiques dans lesquels ils sont fixés.

L’évolution de la lettre de change pendant la seconde modernité

Victor Le Breton-Blon — 2025-09-25

L'histoire de la lettre de change reflète l'émergence d'une innovation commerciale pour élaborer un instrument de paiement, de crédit et de spéculation sans déplacement matériel de l'argent. La traite apparaît ainsi dès la fin du Moyen Âge et devient rapidement un moyen incontournable pour le commerce sur de longues distances. Elle connaît son apogée sous l'influence des échanges transatlantiques et européens à partir du XVI^e siècle, notamment avec la technique de I'endossement. L'instrument cambiaire gagne alors progressivement les traits d'une monnaie fiduciaire auxiliaire pour répondre aux transactions quotidiennes tout en contribuant à de vastes mouvements spéculatifs au service du capitalisme commercial naissant. La consolidation des principales caractéristiques de la lettre de change demeure néanmoins méconnue pour les XVII^e et XVIII^e siècles. L'évolution des opérations cambiaires soulève de nouveaux défis, des problématiques inédites à la fois dans le domaine juridique et économique. L'influence de secteurs d'activités diversifiés, l'apparition de règlementations publiques particulièrement ambitieuses et les transformations de la science juridique impliquent des relations particulièrement complexes entre le droit et les affaires, relations dont les contours restent encore à déterminer. L'étude conjointe des actes de la pratique, des règlementations royales et des discours sur la question cambiaire permet d'apporter de nouveaux éclaircissements à cet égard. Elle offre une visibilité plus large sur le sujet grâce à la mobilisation de sources multiples et complémentaires dans le cadre d’une approche interdisciplinaire. L'activité commerciale de Bordeaux, l'un des principaux ports français de la seconde modernité, offre un terreau fertile pour révéler la présence de situations dialogiques, de tensions ou d’ignorances qui concourent selon différentes configurations à la consécration des singularités essentielles du droit cambiaire selon des influences locales, « nationales », mais aussi européennes.

La paix - La réputation

Jérôme Julien et Etienne Richer — 2025-06-13

Le présent volume comprend les actes des XXVII^eet XXVIII^erencontres organisées entre l’École de droit de Toulouse (autrefois Faculté de droit) et en son sein l’Institut de droit privé, et la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Toulouse.

Ces rencontres, fondées en 1995 par le Professeur Jean-Louis Gazzaniga, sont devenues au fil du temps un rendez-vous incontournable de nos deux maisons. Elles ont lieu, de manière ininterrompue depuis leur création, chaque année dans l’une et l’autre des Facultés, en alternance. Au-delà d’une tradition à présent solidement ancrée, ces rencontres forment un moment privilégié d’échange entre les deux Facultés de droit, entre les deux droits. Réunis autour d’un thème transversal, des chercheurs d’horizons et de disciplines divers (juristes des deux droits, mais aussi philosophes, théologiens, historiens,…) confrontent leurs approches et leur vision d’un même objet au cours d’une journée toujours riche en enseignements.

La XXVII^ejournée, qui s’est déroulée en 2022, avait pour thème la paix. Sujet éternellement d’actualité, il occupe l’esprit des juristes depuis toujours, généralement associé à son antonyme qu’est la guerre. Ne dit-on d’ailleurs pas si vis pacem para bellum ? Bien entendu, les considérations historiques furent importantes et mirent en lumière les règles régissant la paix (et souvent la guerre par la même occasion) mais la perspective contemporaine permit également de montrer toute la richesse de cette thématique, sur les plans procéduraux, diplomatique ainsi que de droit substantiel.

La XXVIII^ejournée, pour sa part, qui eut lieu en 2023, vit les débats graviter autour de la réputation. Bien précieux – et fragile – entre tous, la réputation, bonne ou mauvaise, caractérise souvent l’individu au sein du groupe dans lequel il évolue, souvent bien malgré lui. Là encore, les ramifications du sujet sont nombreuses, et variées, qu’il s’agisse de la réputation doctrinale, de celle des individus (réputation qu’il faut alors protéger contre les atteintes illégitimes) et même des personnes morales.

Durabilité & Droit

ADDCDA — 2025-05-22

Après les thèmes de L’impact des nouvelles technologies sur le droit et ses acteurs, Sport et Droit des Affaires, Art et Droit, Guerre économique et Droit, Luxe et Droit, et Stratégies et Droit, cette nouvelle journée d’étude sera dédiée au thème : « Durabilité et droit ».

La durabilité fascine. La richesse de la notion de durabilité l’accommode aux développements pluridisciplinaires et interdisciplinaires. Tantôt juridiques, sociologiques, philosophiques ou encore économiques pour n’en citer que quelques-uns, les débats s’accordent à assimiler la durabilité à la recherche perpétuelle de stabilité, de pérennité ou de constance. La durabilité revêt dès lors un rapport indéniable au temps, s’impliquant dans la quête d’un équilibre entre l’éphémère et l’inatteignable éternité.

La durabilité déconcerte. Elle serait la traduction d’un idéal, d’un système utopique, résistant à l’usure du temps et à sa cohorte de bouleversements. Face à cette notion nébuleuse, de nombreuses acceptions de la durabilité s’imposent à nous. Pour certains, la quête de cette perfection laisse apparaître le progrès tel une panacée. N’est-ce pas dans la nature de l’Homme de rechercher sa propre durabilité ? Pour d’autres, il est d’usage de contester tout renouveau, regrettant un passé disparu. N’est-ce pas le cas du déclin des institutions publiques, de la fin de la paix, de l’abrogation du droit à l’avortement ? Finalement, rien ne paraît être assez stable, robuste, pour faire face aux changements irrévocables du temps.

La durabilité interroge. Elle met au défi le droit de l’identifier, d’étudier son régime et de préciser sa portée. L’appréhension de cette notion constitue une avancée majeure pour la société, ses praticiens et théoriciens. Elle appelle ainsi un dialogue entre spécialistes de divers domaines, juristes, sociologues, scientifiques ou économistes. Nous remercions l’ensemble des contributrices et contributeurs pour avoir révélé tout l’intérêt de cette riche et vaste thématique.

Espace européen des données de santé et IA

Nathalie De Grove-Valdeyron — 2025-05-06

Le numérique en santé constitue aujourd’hui une priorité incontournable tant au niveau de l’Union que des États membres. Les deux récents règlements sur l’IA (IA Act) (juin 2024) et sur l’Espace européen des données de santé (EEDS) (février 2025), qui s’insèrent eux-mêmes dans un cadre juridique en pleine construction, apporteront d’ici peu des changements profonds pour la recherche médicale et l’innovation en santé, mais aussi pour les patients qui auront une meilleure maîtrise de leurs données de santé électroniques.

Le règlement EEDS propose un cadre juridique solide pour l’échange et l’utilisation primaire et secondaire des données de santé électroniques, en visant l’équilibre entre accessibilité et mesures de protection et contribue ainsi à favoriser la montée en puissance de l’IA, qui dépend notamment de la qualité des données et de leur volume.

Les interrogations suscitées par ces textes, et particulièrement par le règlement EEDS lors de son élaboration, ont justifié l’organisation à l’Université Toulouse Capitole, dans le cadre de la Chaire Jean Monnet EDIHL, d’un colloque international, précédé d’un séminaire doctoral dont les actes sont repris dans le présent ouvrage.

Les regards croisés d’enseignants-chercheurs de différents États membres, mais aussi de spécialistes en e-santé (docteurs, avocats, professionnels de santé, représentants des industries etc.), permettront au lecteur non seulement d’apprécier les enjeux théoriques, juridiques et éthiques liés à ce premier espace européen commun de données, et son articulation avec l’IA Act, mais aussi de prendre conscience des défis que devra affronter la mise en œuvre concrète de ces textes récemment adoptés.

« Les chemins de Compostelle, itinéraire culturel européen et patrimoine mondial : histoire, enjeux et perspectives »

2025-04-07

Le pèlerinage vers Compostelle, où se trouve le tombeau de saint Jacques dit le Majeur, est une réalité millénaire (Rucquoi, 2014). Ce pèlerinage vit un renouveau depuis plus de 25 ans qui ne faiblit pas. Le nombre de pèlerins qui se sont rendus au sanctuaire pour retirer leur Compostela a été multiplié par 30 entre 1992 et 2022, pour arriver à un nombre de 440 000 pèlerins comptabilisés par le bureau de pèlerins de Compostelle. On peut dire que cela traduit la volonté de l’Homme de renouer avec ses origines puisque « l’espèce humaine commence par les pieds » (Leroi-Gourhan, 1982 : 168). Nous voyons donc qu’Homo Viator se perpétue, cet homme en chemin qui est d’abord le marqueur d’Homo Sapiens dans sa colonisation de la planète et plus près de nous, il incarne la figure du pèlerin. « La marche est ouverture au monde » (Le Breton, 2000 : 11). Elle est aussi un moyen pour l’Homme de s’approprier, ou du moins à présent de se réapproprier, l’univers qui nous entoure. À partir de ces constats, ce colloque international pluridisciplinaire s’articule autour de quatre axes ouverts à un large spectre de disciplines académiques telles que l’histoire, la géographie, la philosophie, le droit, la sociologie, la théologie, les sciences de gestion, la science politique, les sciences de l’information et de la communication…

Acteurs et valeurs du sport : réflexions plurielles

Olivier Blin et Didier Guignard — 2025-01-28

Par la place qu’il a acquise sur le terrain sociétal, sur le plan économique, et à l’échelle internationale, mais aussi par les évolutions qu’il connaît ces vingt dernières années en termes de pratiques, de profils d’utilisateurs ou encore de finalités, le sport constitue un objet d’études particulièrement attractif. En effet, le terme générique « sport » cache une réalité plurielle qui intrigue forcément l’observateur, qu’il soit citoyen, acteur de terrain ou universitaire.

C’est pourquoi les organisateurs du colloque qui s’était tenu les 28 et 29 septembre 2023 à l’Université Toulouse Capitole et qui était intitulé « Acteurs et valeurs du sport : réflexions plurielles », ont choisi d’opter pour des regards croisés portant sur les intervenants, publics comme privés, du secteur sportif (première demi-journée), sur les valeurs, réelles ou supposées, que le sport véhicule (deuxième demi-journée), sans oublier d’envisager pour conclure les nouveaux défis que représentent la réparation des dommages corporels, la protection de l’environnement et le traitement des nouveaux publics (troisième demi-journée).

L’essentiel des interventions présentées lors de cette manifestation sont rassemblées dans cet ouvrage qui vient utilement compléter le volume paru en septembre 2023 -déjà aux Presses de l’Université Toulouse Capitole- sur le même thème mais avec les seuls juristes comme contributeurs.

Symbole d’une pluridisciplinarité assumée sur un « thème carrefour » comme le sport, cette publication traduit la richesse d’un objet d’études à l’actualité particulièrement évidente en cette année 2024.

Confiance & Droit Privé

Maryline Bruggeman — 2025-01-15

« Aie confiance
Crois en moi,
Que je puisse veiller sur toi
Fais un somme
Sans méfiance,
Je suis là, aie confiance »

C’est par ces mots que le serpent Kaa dans « le Livre de la Jungle » essaye d’endormir la méfiance du naïf Mowgli… Est-ce à une même foi aveugle que le législateur contemporain appelle régulièrement et explicitement les citoyens vis-à-vis de la justice, les consommateurs vis-à-vis de l’économie, les usagers à l’égard des services publics ? Ne s’agit-il pas davantage aujourd’hui d’un appel à la confiance conçue comme « un mécanisme de réduction des risques ou encore comme le fruit d’un travail rationnel » ainsi que le dictionnaire la définit… ? La fréquence du terme dans le discours législatif contemporain ne peut qu’interpeler les juristes. Sous l’angle du droit privé, se pose la question du sens à accorder à la confiance ainsi érigée en objectif à atteindre. S’agit-il d’une valeur ? d’une qualité ? Les réponses varient et révèlent une grande diversité d’appréhension de ce concept.

L’ouvrage propose un large tour d’horizon des manifestations de la confiance : d’abord sous l’angle des rapports interindividuels que le Droit privé a vocation à régir - confiance du droit dans la famille ou dans les tiers, dans l’accompagnement offert aux personnes âgées, dans le professionnel de santé, dans le cocontractant ; ensuite, dans sa dimension institutionnelle et principalement sous l’angle de la confiance du citoyen dans la justice ‒ renforcement des garanties de bonne justice, exigences accrus de motivation, innovation de la justice restaurative… Sont alors convoquées les procédures civile et pénale pour tenter de mieux appréhender la confiance, concept polymorphe rebelle à toute tentative de définition univoque.

Le rapporteur public devant les juridictions administratives

Sophie Théron — 2024-11-18

Cet ouvrage retrace les réflexions partagées entre universitaires et praticiens du droit lors d’un colloque qui s’est tenu le 6 octobre 2023 sur le rapporteur public devant les juridictions administratives.

Cette manifestation a été l’occasion de dresser un bilan de la décision du Conseil d’État Section du 21 juin 2013 Communauté d’agglomération du Pays de Martigues relative à la transmission du sens des conclusions du rapporteur public. Les débats ont permis d’analyser les changements qu’elle a entraînés sur le déroulement du procès administratif en s’attachant aux conséquences non seulement immédiates, mais aussi à plus long terme, de cette décision. Il s’est agi également de la mettre en perspective avec d’autres réformes concernant les juridictions administratives et de formuler de nouvelles propositions d’évolution afin d’asseoir la légitimité et la place du rapporteur public.

La codification

Jérôme Julien et Etienne Richer — 2024-11-07

L’Institut de droit privé de l’Université Toulouse Capitole et la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Toulouse (CERES) organisent depuis 1995 une rencontre annuelle, permettant aux juristes des deux droits d’échanger sur un thème transversal. En 2021 s’est tenue la vingt-sixième édition de ces rencontres, autour du thème de la codification.

Depuis la législation napoléonienne, le droit français semble particulièrement friand de codification, comme en témoignent les très nombreux codes qui existent à présent. Bien que l’œuvre jurisprudentielle et doctrinale soit importante, notre système juridique demeure profondément de droit écrit et cette tendance semble non seulement pérenne, mais encore croissante, pour le meilleur comme pour le pire. Réunissant juristes, historiens du droit et religieux, cette riche journée fut l’occasion de réfléchir sur ce phénomène, à la croisée des chemins. Y a-t-il concordance entre droit écrit et droit codifié ? À ce titre, les codifications romaines ont-elles durablement marqué de leur empreinte notre évolution juridique ? Une codification féconde doit-elle être doctrinale ? Quels sont les liens entre jurisprudence et codification, et celle-là doit-elle intégrer celle-ci ?

Telles sont quelques-unes des interrogations qui émergèrent, plongeant notre regard dans le passé le plus ancien, comme avec les codes de l’Église, ou le plus contemporain, comme avec la récente codification du droit civil en Chine

Le nouveau règlement Bruxelles II ter

Estelle Gallant — 2024-10-10

Le 25 juin 2019, était adopté un nouveau règlement destiné à refondre un règlement déjà existant et qui constitue déjà et désormais la quatrième version d’un même texte : le règlement dit « Bruxelles II ter » relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants. Loin de ne concerner que les zones transfrontalières, les conflits parentaux et les divorces internationaux, qu’ils soient judiciaires ou non judiciaires, comportent leurs lots de spécificités et de complexités.

Se plaçant désormais dans le quotidien des praticiens appelés à travailler sur les conflits familiaux transfrontières, qu’il s’agisse des avocats, des magistrats, ou des notaires, le nouveau règlement entré en application le 1^er août 2022 nécessite ainsi d’être présenté, explicité, compris et analysé. Le texte apporte un certain nombre de changements tout en restant en deçà des expectatives, notamment en matière matrimoniale, laissant sans doute augurer une évolution à moyen terme vers un règlement « Bruxelles II quater », ou même vers une scission de la matière matrimoniale et de la matière responsabilité parentale…

Le colloque organisé à l’Université Toulouse Capitole le 1^er juillet 2022 a permis une mise en lumière du texte et une réflexion prospective quant à son avenir.

Mesure(s) et droit

2024-09-30

Cet ouvrage restitue les interventions au colloque intitulé « Mesure(s) et droit » qui s'est déroulé les 1^er et 2 décembre 2022 à l'Université Toulouse Capitole. Plus d'une vingtaine de spécialistes issus de différentes disciplines telles que le droit (droit privé, droit public et histoire du droit), l'économie et la psychologie nous ont ainsi éclairés sur les liens entre la ou les mesure(s) et le droit.

Justicia, comercio e instituciones en la carrera de indias (siglo XVI)

Ana Belem Fernandez Castro — 2024-09-12

La gestión del monopolio comercial de la corona castellana sobre las Indias dio lugar a lafundación de instituciones especializadas en el comercio que resolvieran sus problemas y procuraran su regulación. En 1503 fue creada la Casa de la Contratación de las Indias, institución que se ocuparía de la coordinación del comercio colonial, funcionando como un tribunal especializado en la resolución de las disputas derivadas de la Carrera de Indias. ¿Pero realmente la audiencia de la Casa de la Contratación contribuyó a resolver los problemas del comercio indiano? Este trabajo busca responder a esa pregunta a través de la semántica de la eficiencia, definiendo si el desempeño jurisdiccional de la audiencia de la Casa de la Contratación reunió las cualidades de las instituciones eficientes. Tales cualidades, trasladadas al plano jurisdiccional suponen que la Casa haya conseguido administrar justicia restaurando el orden económico vulnerado entre los litigantes que frecuentaron el tribunal y garantizando el cumplimiento auténtico de las sentencias.

En un contexto de pluralismo legal en el que los mercaderes usaban múltiples jurisdicciones para enfrentar los problemas del comercio, analizar el desempeño jurisdiccional de la Casa de la Contratación supone analizar asimismo el desempeño de las instituciones con las que interactuaba, principalmente el Consejo de Indias, el Consulado de Cargadores a Indias, la Real Audiencia de Sevilla y, en el plano extrajudicial, el arbitraje.

Seignelay Colbert de Castlehill (1735-1811)

Alain Alcouffe — 2024-09-02

L’ouvrage rassemble les communications du colloque des 8/9/10 décembre 2020 tenu virtuellement à l’Institut catholique de Toulouse. Il était consacré à l’étrange figure de Seignelay Colbert de Castlehill, né à Inverness, le 13 août 1735 dans une famille presbytérienne et mort à Londres, évêque anticoncordataire et animateur de la Petite Église le 15 juillet 1811. Vicaire général de Loménie de Brienne à Toulouse, fréquentant les salons parisiens, en particulier celui de Madame du Deffand, il fut le guide de l’économiste Adam Smith et de son élève le futur duc de Buccleuch à Toulouse et dans le Sud-Ouest de Bordeaux à Montpellier de mars 1764 à octobre 1765.
Sa correspondance avec David Hume, le duc de Buccleuch et Smith comme avec Condorcet montre un épistolier plein d’esprit et en même temps un administrateur soucieux de remplir au mieux ses obligations. Élevé au siège épiscopal de Rodez en 1782, il devient président de l’Assemblée provinciale de Haute-Guyenne. Député de la sénéchaussée de Rodez en 1789, il sera l’un des évêques ralliés au Tiers État permettant aux États-généraux de devenir l’Assemblée nationale. Colbert est l’auteur d’un livre sur le droit de la nature et d’un projet de paix perpétuelle. Cette trajectoire exceptionnelle a échappé à la prosopographie de la Révolution française comme à l’historiographie écossaise.

La dynamique juridique des réseaux marchands : Hanses, nations, agences, filiales et comptoirs

Luisa Brunori — 2024-07-19

Troisième volet du projet PHEDRA, ce volume poursuit l'ambition d'appréhender la pratique commerciale dans son devenir, la perméabilité normative qui lui est inhérente, et les parcours des dynamiques de formation du droit des affaires, saisis dans leur « écosystème juridique européen ».
Le colloque « La dynamique juridique des réseaux marchands : hanses, nations, agences, filiales et comptoirs », dont les actes sont rassemblés dans le présent volume, a retenu comme objet d'études un aspect essentiel de cette porosité des normes et pratiques des affaires : les réseaux marchands.
Ils ont été très étudiés par l'historiographie économique et sociale, cependant les enjeux juridiques de ces réseaux marchands sont restés plutôt inexplorés. Or, l'historiographie juridique s'aperçoit de plus en plus que la ramification de l'organisation marchande a joué un rôle déterminant dans l'homogénéisation des pratiques et des normes des affaires. Les contributions ici recueillies en sont la confirmation et invitent à de nouvelles recherches.

NFT et Droits

2024-06-11

L’apparition de nouveaux instruments numériques, au sein desquels les jetons non fongibles (ou « non-fungible tokens », abrégé NFT), interpelle les juristes en ce qu’ils obligent à repenser les fondamentaux, au premier titre desquels la notion même de propriété ainsi que le concept de communauté. C’est ainsi qu’au détour d’autres vocables propres à cet écosystème, tels que la « blockchain », les « market place », les « cryptoactifs », le « crypto-art », voire encore les « crypto-monnaies », sans oublier le « mintage », le « hachage », la « tokénisation », les NFT ont connu de très beaux succès et ont défrayé la chronique au regard des montants considérables engagés (Bored Ape Yacht Club,CryptoPunk, CryptoKitties or World of Women NFT). À ce titre, ils sont devenus l’objet de considérations renouvelées : qu’elles intéressent le droit, l’économie, la finance ainsi que d’autres disciplines plus éloignées, dont l’anthropologie. L’intérêt qu’ils suscitent est d’autant plus vif qu’ils s’invitent dans une très grande variété de secteurs d’activité : l’art et l’industrie des collectibles qui leur ont offert le premier écrin, mais également le sport, le vin, le luxe, le jeu, l’immobilier, la billetterie, la photographie, la musique, les réseaux sociaux... et leurs opportunités sont loin d’être épuisées. En effet, certains l’évoquent encore à titre de garantie d’un prêt, en matière d’authentification d’identité digitale, notamment à l’occasion d’un vote, ou à l’appui de certificats médicaux. D’autres l’envisagent pour support de l’authenticité et de la traçabilité des produits, des médicaments notamment, voire pour attester d’un cursus universitaire...

Cet ouvrage est issu du cycle de conférences « Le droit à l’épreuve d’un monde virtuel » initié à l’automne 2022 par la volonté de l’équipe de recherche en Droit de la Propriété Intellectuelle et en nouvelles technologies de Toulouse (EPIToul), composante du Centre de Droit des Affaires de l’Université de Toulouse. Il permet de prendre le recul nécessaire sur une tendance qui, bien qu’en légère perte d’intérêt, reste durable tant les fanatiques du Web.3 n’hésitent pas à raviver ses vertus au profit d’applications nouvelles. Loin du simple effet de mode, les NFT s’affirment désormais comme l’une des applications les plus prometteuses de la blockchain.

Acteurs et valeurs du sport

Olivier Blin et Didier Guignard — 2024-03-21

Le sport est incontestablement devenu tout à la fois un élément central de notre vie quotidienne, le symbole du triomphe du libéralisme économique, et un enjeu renouvelé des relations internationales.

Le sport est d’abord au cœur de notre quotidien tant ses bienfaits physiques, physiologiques, psychologiques et esthétiques sont évidents ; au point que les pouvoirs publics prennent toutes sortes d’initiatives pour promouvoir l'activité physique de leur population. Il l'est également dans les vêtements portés non seulement par les plus jeunes mais aussi de plus en plus par les seniors soucieux de confort. Il sature enfin les médias, traditionnels ou de nouvelle génération, pour des conseils d’entraînement, des résultats ou des offres de paris en ligne ...

Le sport est ensuite emblématique de la mondialisation économique : présent dans toutes les disciplines, le sport Business s’incarne en effet dans des évènements à dimension planétaire que les États accueillent, certes, mais sans complètement contrôler des compétitions organisées par des acteurs privés qui ont progressivement construit leur propre espace, un espace « déterritorialisé ».

Enfin, si le sport a été un terrain d’affrontement entre les puissances dominantes au cours du XX^e siècle - spécialement durant la bipolarisation -, il relève plutôt aujourd'hui d'ambitieuses stratégies d’influence, d'un Soft Power, permettant d’ailleurs à quelques pays de disposer d'une audience bien supérieure à leur poids politique au sein de la société internationale.

Dans ces conditions, le sport en tant qu’objet d’étude retient logiquement l’intérêt des chercheurs, des scientifiques aux sociologues en passant par les juristes. Ces derniers, focalisés sur l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques, de règles, d'institutions, ne peuvent pas pour autant ignorer les autres dimensions - économique, sociale, politique ... - du sport, de même que les tensions de toutes natures qui le traversent.

Cet ouvrage dédié aux « Acteurs et valeurs du sport » réunit douze contributions qui s’efforcent de rendre compte de la réalité à la fois protéiforme et vivante du sport, traduisant plus largement la volonté de la Faculté de Droit de l’Université Toulouse Capitole de prendre toute sa part à une meilleure connaissance de ce « terrain de jeu(x) » au sein des sciences humaines ...