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Les Presses de l’Université Toulouse Capitole s’inscrivent dans une longue tradition de publications juridiques à Toulouse. Elles ont pour objectif l’édition d’ouvrages intéressant non seulement la communauté universitaire - enseignants, chercheurs, étudiants - mais aussi un public plus vaste et divers, soucieux d’enrichir ses connaissances dans le domaine des sciences juridiques et politiques.

Les professions (dé)réglementées

Bilans et perspectives juridiques

Hélène Simonian-Gineste et Sarah Torricelli-Chrifi (dir.)

2019

Le vêtement saisi par le droit

Alain Pousson (dir.)

2015

La personnalité juridique

Xavier Bioy (dir.)

2013

La décentralisation 30 ans après

Serge Regourd, Joseph Carles et Didier Guignard (dir.)

2013

Qu'en est-il de la simplification du droit ?

Frédérique Rueda et Jacqueline Pousson-Petit (dir.)

2010

De la volonté individuelle

Marc Nicod (dir.)

2009

Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?

États des lieux et projections

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.)

2008

Les professions (dé)réglementées

Bilans et perspectives juridiques

Hélène Simonian-Gineste et Sarah Torricelli-Chrifi (dir.)

2019

Le vêtement saisi par le droit

Alain Pousson (dir.)

2015

La personnalité juridique

Xavier Bioy (dir.)

2013

La décentralisation 30 ans après

Serge Regourd, Joseph Carles et Didier Guignard (dir.)

2013

Qu'en est-il de la simplification du droit ?

Frédérique Rueda et Jacqueline Pousson-Petit (dir.)

2010

De la volonté individuelle

Marc Nicod (dir.)

2009

Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?

États des lieux et projections

Corinne Saint-Alary-Houin (dir.)

2008

L'après-contrat

Anne-Catherine Richter

2023

Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l’existence d’un tel concept est acquise en droit positif, la réalité qu’il cherche à désigner est insuffisamment saisie, et la légitimité du concept par conséquent insuffisamment assise. Le propos de la thèse était donc d’identifier un contenu qui vienne préciser le concept, et ce faisant, le rendre légitime. Ainsi ont pu être dégagées deux formes de rémanence du contr...

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La doctrine constitutionnelle

Étude des discours de connaissance du droit constitutionnel contemporain français

Sacha Sydoryk

2023

Étudier la « doctrine constitutionnelle » peut apparaître comme une gageure. L’objet est vaste, chacun en a une certaine préconception tant sur sa délimitation correcte que sur ce qui peut en être dit et, surtout, ce qui doit en être dit, et la position de l’émetteur du présent discours par rapport aux émetteurs du discours étudié sont autant d’éléments qui peuvent faire apparaître une telle tentative a minima téméraire, voire périlleuse.
La doctrine constitutionnelle ici entendue n’est pas c...

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L'enfant refusé

Léa Juzan

2021

À une époque où le désir d’enfant est au coeur du débat public et où l’enfant apparaît aux yeux de tous comme une source de bonheur et d’épanouissement, cette thèse se propose d’interroger l’adéquation de la législation à la situation où, à l’inverse, un parent refuserait son enfant. La relation parent-enfant est aujourd’hui conçue comme indissociable du sentiment affectif. A contrario, il s’agit ici d’étudier la place laissée par le législateur à la traduction juridique de l’absence de lien a...

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La gestion des risques contractuels par le contrat

Étude du droit français à la lumière du droit anglais

Alexis Downe

2020

Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois catégories selon qu’il s’agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d’observer la marge de manoeuvre des parties pour gérer ces risques, il faut déli...

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Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique

Anthony Falgas

2019

La construction jurisprudentielle réalisée par les juges au long des siècles, a permis de poser progressivement les critères de répartition que l’on connaît aujourd’hui. La systématisation de ces différentes strates jurisprudentielles montre le passage d’une répartition anarchique des compétences sous l’Ancien Régime, à une répartition basée sur un critère organique, pour enfin évoluer vers la finalité de l’action administrative au milieu du XIXe siècle. Le modèle actuel de répartition, qui ré...

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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

Aliénor Boulanger

2019

Au cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu’elles soient le fruit d’une volonté d’adaptation, d’extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors susceptibles d’altérer la structure sociétaire, et partant le sort de la responsabilité pénale. L’objet de cette thèse est ainsi de mettre en évidence l’influence réciproque des restructurations sociétaires et de la responsabilité pén...

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L'obligation de paiement de la dette publique française

Liliane Icher

2018

Le paiement – le remboursement du capital et le versement des intérêts – de la dette publique française est une problématique centrale en politique mais le sujet est moins fréquemment traité en droit. Pourtant, il soulève de nombreuses interrogations juridiques. D’abord, existe-t-il une telle obligation ? Si la réponse est affirmative, comment est-elle honorée ? Enfin, peut-elle être juridiquement remise en cause ? La formation de la dette publique au sens maastrichtien – étatique, locale et s...

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La compétence du salarié

Sarah Thomas

2018

Bien que la « compétence » soit un mot connu du vocabulaire juridique, le droit du travail l’utilise dans une autre perspective : celle de désigner l’habileté des salariés. Alors qu’avant 2008, le mot était quasiment absent du Code du travail, il y est aujourd’hui employé à près de 400 reprises. Paradoxalement, aucune définition n’a accompagné cette large diffusion de la compétence dans le droit du travail. Il s’agit alors de comprendre les causes de la diffusion de la compétence dans le droit...

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La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 - 1789)

Claire Faure

2017

La ville de Toulouse, occitane et indépendante au temps des comtes, vit sa renommée croître au XVIe siècle, siècle d'or de la cité, par la réputation de son Université et de son parlement, grâce au commerce du pastel tout comme à la vigueur de l'institution municipale qui lui assurait son prestige dans le royaume.

A bien des égards, la municipalité toulousaine présentait des singularités. La volonté des magistrats municipaux de délaisser le titre ordinaire de consul et de choisir celui de « capit...

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L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome I

Le temps de la construction 1858-1898

Adrien Blazy

2014

Au-delà de la mise en valeur économique, la colonisation vise à transformer les sociétés colonisées, à les guider vers l'idée du progrès telle que définie par les colonisateurs. L'instrument de régulation sociale qu'est la justice ne peut sortir inchangé d'une telle entreprise. Qu'il s'agisse de la justice des colonisateurs ou de celle des colonisés, la colonisation impose une transformation des organisations judiciaires afin de rendre possible la réalisation du projet colonial, tout en assura...

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L'après-contrat

Anne-Catherine Richter

2023

Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l’existence d’un tel c...

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La doctrine constitutionnelle

Étude des discours de connaissance du droit constitutionnel contemporain français

Sacha Sydoryk

2023

Étudier la « doctrine constitutionnelle » peut apparaître comme une gageure. L’objet est vaste, chacun en a une certaine préconception tant sur sa d...

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L'enfant refusé

Léa Juzan

2021

À une époque où le désir d’enfant est au coeur du débat public et où l’enfant apparaît aux yeux de tous comme une source de bonheur et d’épanouissem...

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La gestion des risques contractuels par le contrat

Étude du droit français à la lumière du droit anglais

Alexis Downe

2020

Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écar...

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Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique

Anthony Falgas

2019

La construction jurisprudentielle réalisée par les juges au long des siècles, a permis de poser progressivement les critères de répartition que l’on...

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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

Aliénor Boulanger

2019

Au cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu’elles soient le fruit d’une ...

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L'obligation de paiement de la dette publique française

Liliane Icher

2018

Le paiement – le remboursement du capital et le versement des intérêts – de la dette publique française est une problématique centrale en politique ...

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La compétence du salarié

Sarah Thomas

2018

Bien que la « compétence » soit un mot connu du vocabulaire juridique, le droit du travail l’utilise dans une autre perspective : celle de désigner ...

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La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 - 1789)

Claire Faure

2017

La ville de Toulouse, occitane et indépendante au temps des comtes, vit sa renommée croître au XVIe siècle, siècle d'or de la cité, par la réputation ...

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L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome I

Le temps de la construction 1858-1898

Adrien Blazy

2014

Au-delà de la mise en valeur économique, la colonisation vise à transformer les sociétés colonisées, à les guider vers l'idée du progrès telle que d...

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