Table des matières
Julien Bétaille
Avant-proposJulien Bétaille
RemerciementsJulien Bétaille
Propos introductifs. Le paradoxe du droit d’accès à la justice en matière d’environnement- I – UNE LOGIQUE OBJECTIVE PORTEUSE D’EXTENSION
- A – Une logique promue par le droit externe
- B – Une logique confrontée aux limites du système juridique français
- II – UNE LOGIQUE SUBJECTIVE PORTEUSE DE RÉGRESSION
- A – Les limites pesant sur le droit d’accès à la justice en matière d’environnement
- B – Les régressions relatives au droit d’accès à la justice en matière d’environnement
I – Théorie générale du droit et droit d’accès à la justice en matière d’environnement
Xavier Magnon
L’accès à la justice dans la théorie générale du droit- I – LES PRINCIPES : LES ÉLÉMENTS DE MODÉLISATION PERTINENTS POUR L’INVOCABILITÉ DES DROITS FONDAMENTAUX
- A – Le degré de précision des énoncés de droits fondamentaux
- B – Les personnes visées par les énoncés de droits fondamentaux
- II – LA MESURE : QUELLE INVOCABILITÉ POUR LES ÉNONCÉS CONSTITUTIONNELS ENVIRONNEMENTAUX ?
- A – L’invocabilité des droits fondamentaux consacrés par la Charte
- B – L’invocabilité des autres énoncés constitutionnels de la Charte
Joël Andriantsimbazovina
L’accès à la justice au sein des droits de l’Homme- I – LE DROIT D’ACCÈS À LA JUSTICE, LE PREMIER DES DROITS PROCÉDURAUX
- A – Un droit puissant et ramifié
- B – Un droit limité
- II – LE DROIT D’ACCÈS À LA JUSTICE, BOUCLIER ET FER DE LANCE DES DROITS DE L’HOMME
- A – Un instrument de protection défensive et offensive
- B – Un instrument de protection ayant des effets pervers
Jonas Ebbesson
L’accès à la justice en matière d’environnement en droit international : pourquoi et comment ?II – L’étendue de l’accès à la justice
Hubert Delzangles
L’accès à la justice dans le projet de convention sur l’information, la participation et l’accès à la justice en Amérique du sud et aux Caraïbes : analyse comparée avec l’article 9 de la Convention d’Aarhus- I – LES ÉLÉMENTS SEMBLABLES À LA CONVENTION D’AARHUS
- A – Les trois aspects de l’accès à la justice en matière environnementale
- B – Les caractères de la procédure
- II – LES AVANCÉES RÉALISÉES PAR RAPPORT À LA CONVENTION D’AARHUS
- A – La consécration d’un droit général d’accès à la justice dans le domaine environnemental
- B – Les garanties supplémentaires explicitées
Jean Félix Delile
La protection juridictionnelle dans la matière environnementale en droit de l’Union européenne : la victoire de l’incohérence- I – LE NIVEAU DES ÉTATS MEMBRES : LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE PROMUE DANS LE DOMAINE ENVIRONNEMENTAL
- A – L’élimination des entraves au déclenchement du procès dans le domaine environnemental
- 1) L’accès au juge de la légalité des procédures d’évaluation d’impacts environnementaux
- 2) L’accès au juge de la légalité des actes allant à l’encontre des règles régissant les autres domaines du droit de l’environnement
- B – L’élimination des entraves au bon déroulement du procès dans le domaine environnemental
- 1) La limitation des coûts de procédure
- 2) L’encadrement de l’usage de la théorie des formalités substantielles
- 3) Le renforcement des pouvoirs du juge (suspension, retrait des autorisations)
- II – LE NIVEAU DES INSTITUTIONS DE L’UNION : LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE LACUNAIRE DANS LE DOMAINE ENVIRONNEMENTAL
- A – La persistance des entraves à l’accès au juge de la légalité des actes à incidences environnementales de l’Union
- 1) Les conditions de recevabilité du recours en annulation défavorables à la protection du droit de l’environnement
- a) La condition de l’affectation individuelle en matière environnementale
- b) La condition de l’affectation directe en matière environnementale
- 2) Le renvoi préjudiciel en appréciation de validité au secours de la protection juridictionnelle des requérants non privilégiés
- B – Les carences de la protection juridictionnelle non compensées de la procédure de réexamen interne
- 1) Les organisations non gouvernementales, seules bénéficiaires de la procédure de réexamen
- 2) Les actes administratifs individuels, seules mesures attaquables dans le cadre de la procédure de réexamen
Séverine Nadaud
Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme- I – LE DROIT D’ACCÈS À LA JUSTICE ENVIRONNEMENTALE DEVANT LE JUGE EUROPÉEN
- A – Un droit conditionné par des conditions de recevabilité de la requête
- 1) La qualité de victime (article 34 CEDH)
- 2) La règle d’épuisement des voies de recours internes (article 35-1 CEDH)
- a) Les conditions liées à l’applicabilité de certaines dispositions
- 2) Les conditions spécifiques tenant à l’applicabilité de l’article 6-1 CEDH
- 2) Les conditions spécifiques tenant à l’applicabilité de l’article 13 CEDH
- II – LE DROIT D’ACCÈS À LA JUSTICE ENVIRONNEMENTALE DEVANT LE JUGE NATIONAL
- A – Le socle primaire constitué par les articles 6-1 et 13 CEDH : le cœur du droit d’accès à la justice environnementale
- 1) Le droit d’“accès” à un tribunal au sens de l’article 6-1 CEDH
- 2) Le droit à l’octroi d’un recours “effectif” au sens de l’article 13 CEDH
- B – Le socle secondaire : la procéduralisation des articles 2 CEDH, 8 CEDH et 1er du Protocole 1
Carole Hermon
Le droit à un recours effectif. Du bon usage de l’office distinct des juges administratif et civil- I – LES ÉCUEILS AU DROIT À UN RECOURS EFFECTIF DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
- A – Retour sur les propos du Huron
- B – Extension des propos du Huron au plein contentieux objectif
- II – LES STRATÉGIES DE CONTOURNEMENT DU JUGE ADMINISTRATIF ; À LA RECHERCHE DU JUGE UTILE
- A – Le juge de l’excès de pouvoir suppléé par le juge civil ; retour sur l’affaire des antennes
- B – Le juge du plein contentieux objectif suppléé par le juge civil ; les installations classées devant le juge civil
David Labouysse
Les pouvoirs de plein contentieux, une garantie du droit d’accès à la justice en matière d’environnement ?Camille Mialot
Le droit au juge en matière d’environnement comporte-t-il un droit à la preuve ?Les droits administratifs français et espagnol face à l’article 9 alinéa 3 de la convention d’Aarhus
- I – LE DROIT À LA PREUVE DANS L’ARTICLE 9 §3 DE LA CONVENTION D’AARHUS ET SON INVOCABILITÉ
- A – L’article 9 §3 de la convention d’Aarhus et le droit à la preuve
- B – L’invocabilité des articles 9 §3 et 9 §4 en France et en Espagne
- II – LE DROIT À LA PREUVE EN FRANCE ET EN ESPAGNE
- A – Cadre général : la preuve dans le contentieux administratif en France et en Espagne
- B – La consécration d’un droit à la preuve en Espagne et son absence en France
- 1) La consécration du droit à la preuve en droit espagnol
- 2) L’absence de garantie du droit à la preuve en droit français
Marie-Pierre Camproux Duffrène
L’accès au juge civil français en cas d’atteintes à l’environnement : une diversité d’actions pour répondre à la diversité des préjudices- I – L’ACTION EN DÉFENSE D’INTÉRÊTS INDIVIDUELS RÉSULTANT D’UN DOMMAGE ÉCOLOGIQUE
- A – L’action individuelle pour les préjudices personnels ; une action classique
- B – L’action de groupe en cas de pluralité des victimes ; une action en passe d’être adoptée
- II – L’ACTION EN RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE : UNE ACTION EN DÉFENSE DE L’INTÉRÊT COLLECTIF ENVIRONNEMENTAL ATTITRÉE OU UNIVERSELLE ?
- A – Une action en défense de l’intérêt collectif environnemental consacrée depuis 2012 dont les contours restent à préciser
- 1) Le préjudice écologique : une notion qui prend forme
- 2) Une action attitrée en défense d’un intérêt collectif environnemental
- B – Une action intégrant les spécificités de la défense de cet intérêt collectif environnemental ?
- 1) Les titulaires de l’action en défense de cet intérêt environnemental ; d’une action attitrée à une action universelle ?
- 2) Un régime de réparation civile dérogatoire quant à ses modalités et quant à ses bénéficiaires
III – Cartographie des obstacles de l’accès à la justice
Blandine Rolland
Le défendeur à l’action en justice en matière environnementale devant les juridictions civiles- I – L’APPROCHE DE LA PROCÉDURE CIVILE : UN DÉFENDEUR UNIQUE, LA SOCIÉTÉ AYANT CAUSÉ UNE ATTEINTE À L’ENVIRONNEMENT
- A – La théorie de la personnalité juridique mise en avant en procédure civile
- B – La portée technique de la personnalité juridique mise en avant en procédure civile
- 1) L’incapacité de jouissance pour agir en justice
- 2) La nullité de l’acte de procédure
- II – L’ÉVOLUTION DU DROIT SUBSTANTIEL : DES DÉFENDEURS MULTIPLES, LES SOCIÉTÉS APPARTENANT À UN GROUPE DE SOCIÉTÉS OU À L’ENTREPRISE ÉLARGIE
- A – Les actions possibles au sein d’un groupe de sociétés
- B – Les actions prévisibles au sein d’un groupe de sociétés ou de l’entreprise élargie
- CONCLUSION - VERS UN DÉFENDEUR UNIQUE : LE GROUPE OU L’ENTREPRISE ÉLARGIE ?
Matthieu Poumarède
L’accès à la justice et la réparation des atteintes à l’environnementJean-Gabriel Sorbara
Le risque de partialité du juge administratif de l’environnementGrégory Kalflèche et Camille Morot-Monomy
La limitation organisée de l’accès à la justice en droit de l’urbanisme- I – LA RÉDUCTION DRASTIQUE DE L’OUVERTURE DU RECOURS, LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DEVENUE « PRÉSOMPTION DE RECOURS ABUSIFS »
- A – Les limites légales à l’accès au juge
- 1) La notification
- 2) L’intérêt à agir
- a) D’un particulier
- b) D’une association
- B – Les limites portées au contrôle du juge
- 1) La cristallisation des moyens
- 2) L’autorisation des conclusions reconventionnelles
- II – LA RÉDUCTION DES EFFETS DU RECOURS CONTRE LES ACTES, LA SÉCURITÉ JURIDIQUE POSE DES LIMITES RAISONNABLES AU DROIT AU RECOURS
- A – Les limitations qui sécurisent le projet dans le temps
- B – Les limitations permettant au juge d’être pragmatique
Benoist Busson
Le droit d’obtenir justice en matière d’environnement : le point de vue des associationsIV – L’accès à la justice aux niveaux international et transnational
Jochen Sohnle
Le règlement international des différends environnementaux : argumentaire raisonné, raisonnable et avec raisons sur un accès amplifié au juge- I – L’OUVERTURE DE L’ACCÈS AU JUGE RATIONE PERSONAE
- A – Les personnes investies de prérogatives étatiques
- B – Les personnes sans prérogatives étatiques
- II – L’EXTENSION DE L’ACCÈS AU JUGE PAR LA PRISE EN COMPTE D’AUTRES RAISONS
- A – Les raisons liées aux dimensions spatio-temporelles prises en compte par le juge
- B – Les raisons liées à l’étendue décisionnelle du juge
Paule Halley
L’accès à la justice en matière d’environnement en droit québécois et canadien- I – L’INFLUENCE DU DROIT AMÉRICAIN : L’ACTION POPULAIRE - “CITIZEN SUITS”
- II – LA QUALITÉ POUR AGIR EN JUSTICE DANS L’INTÉRÊT PUBLIC
- III – UNE ADAPTATION DE L’ACTION POPULAIRE AMÉRICAINE AU QUÉBEC : UN DROIT D’ACTION POUR LA DÉFENSE DE LA LOI ENVIRONNEMENTALE
- 1) Un droit à la qualité de l’environnement
- 2) Un intérêt élargi pour demander une injonction
- 3) Une limite à la recevabilité du recours
