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Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement

La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atteinte à l’environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l’accès à la justice n’avait pas fait l’objet d’un grand nombre de recherches...


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Note de l’éditeur

Colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement 2015

  • Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
  • Collection : Actes de colloques de l’IFR | 26
  • Lieu d’édition : Toulouse
  • Année d’édition : 2016
  • Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
  • EAN (Édition imprimée) : 9782361701383
  • EAN électronique : 9782379280467
  • DOI : 10.4000/books.putc.996
  • Nombre de pages : 389 p.

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Julien Bétaille
Avant-propos
Julien Bétaille
Remerciements

I – Théorie générale du droit et droit d’accès à la justice en matière d’environnement

François-Guy Trébulle
Synthèse

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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