Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement
La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atteinte à l’environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l’accès à la justice n’avait pas fait l’objet d’un grand nombre de recherches en ...
Note de l’éditeur
Colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement 2015
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-046-7
DOI : 10.4000/books.putc.996
Collection : Actes de colloques de l’IFR | 26
Année d’édition : 2016
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-138-3
Nombre de pages : 389
Julien Bétaille
Avant-proposJulien Bétaille
RemerciementsJulien Bétaille
Propos introductifs. Le paradoxe du droit d’accès à la justice en matière d’environnementI – Théorie générale du droit et droit d’accès à la justice en matière d’environnement
Xavier Magnon
L’accès à la justice dans la théorie générale du droitJoël Andriantsimbazovina
L’accès à la justice au sein des droits de l’HommeJonas Ebbesson
L’accès à la justice en matière d’environnement en droit international : pourquoi et comment ?II – L’étendue de l’accès à la justice
Jean Félix Delile
La protection juridictionnelle dans la matière environnementale en droit de l’Union européenne : la victoire de l’incohérenceSéverine Nadaud
Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’hommeCarole Hermon
Le droit à un recours effectif. Du bon usage de l’office distinct des juges administratif et civilDavid Labouysse
Les pouvoirs de plein contentieux, une garantie du droit d’accès à la justice en matière d’environnement ?Camille Mialot
Le droit au juge en matière d’environnement comporte-t-il un droit à la preuve ?Les droits administratifs français et espagnol face à l’article 9 alinéa 3 de la convention d’Aarhus
Marie-Pierre Camproux Duffrène
L’accès au juge civil français en cas d’atteintes à l’environnement : une diversité d’actions pour répondre à la diversité des préjudicesIII – Cartographie des obstacles de l’accès à la justice
Blandine Rolland
Le défendeur à l’action en justice en matière environnementale devant les juridictions civilesMatthieu Poumarède
L’accès à la justice et la réparation des atteintes à l’environnementJean-Gabriel Sorbara
Le risque de partialité du juge administratif de l’environnementGrégory Kalflèche et Camille Morot-Monomy
La limitation organisée de l’accès à la justice en droit de l’urbanismeBenoist Busson
Le droit d’obtenir justice en matière d’environnement : le point de vue des associationsIV – L’accès à la justice aux niveaux international et transnational
François-Guy Trébulle
SynthèseLa préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atteinte à l’environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l’accès à la justice n’avait pas fait l’objet d’un grand nombre de recherches en langue française.
L’étude du droit d’accès à la justice en matière d’environnement soulève quatre séries d’interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d’en éclairer la fonction. Il s’agit en deuxième lieu de cerner la notion même d’accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu la question de l’état de l’accès à la justice en matière d’environnement, notamment en France. Une cartographie des obstacles de l’accès à la justice est ainsi dressée. En dernier lieu, par-delà même l’aire d’influence de la Convention d’Aarhus, des procédures innovantes se sont développées au niveau international ou transnational.
Maître de conférences, Université Toulouse Capitole
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