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Mélanges en hommage à André Cabanis

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André Cabanis

Institutions africaines : colonisation décolonisation

Le statut de la dot coutumière à l’épreuve de la colonisation*

Texte intégral

  • * Article publié dans La dot et le mariage en Afrique, Droit béninois n° 2, 2013, p. 39-53.
  • 1 Cf. « La continuité du lien conjugal malgré le décès du conjoint » et « La pratique du lévirat. une (...)

1Au-delà des problèmes spécifiques qu’elle pose, l’évolution du statut de la dot dans l’Afrique subsaharienne francophone fournit une bonne illustration des rapports compliqués et variables qui ont pu se développer entre le droit coutumier et le droit dit « moderne ». Ces problèmes spécifiques ne peuvent cependant être ignorés, même si ce n’est pas l’aspect sur lequel nous entendons insister. L’on ne saurait évidemment passer sous silence tant ils sont évidents, les inconvénients d’une telle condition mise au mariage : elle menace le libre consentement des époux soit que l’importance de la somme à rassembler les empêche de se marier, soit que l’accord entre les familles sur le versement de la dot les contraigne à une union non souhaitée, sachant en outre que ce sont les filles qui sont les plus vulnérables aux pressions. Ces atteintes à la liberté se retrouvent lorsqu’il s’agit de la dissolution du mariage qui doit souvent s’accompagner d’un remboursement de la dot. Il risque de s’en suivre, du moins dans la pure tradition coutumière, et si la famille du mari ne peut bénéficier d’une restitution de ce qu’elle a versé, plusieurs conséquences regrettables : soit une impossibilité pour des époux qui ne s’entendent pas, de demander le divorce, soit une affectation à la famille paternelle des enfants nés après la séparation, soit enfin en cas de décès, l’obligation pour la veuve de se remarier avec un beau-frère ou un oncle1.

2Si toutes ces considérations ont été souvent et à juste titre soulignées, et l’on n’y reviendra pas, en revanche le statut de la dot a été moins souvent traité comme susceptible d’illustrer les mouvements contradictoires qui ont notamment affecté le droit de la famille en Afrique .subsaharienne francophone. Une tendance naturelle et explicable, intuitive, conduit à imaginer qu’en matière juridique comme d’ailleurs politique, économique et sociale, la principale rupture qui a affecté ces pays aurait été liée à l’invasion coloniale. L’irruption d’une domination étrangère traumatisante se serait notamment traduite par l’obligation d’appliquer un nouveau droit, issu des principes hérités d’une part de la romanité, d’autre part du christianisme, en opposition complète avec les valeurs traditionnelles. Dans cette perspective, ce serait les indépendances arrachées au début des années 1960 qui auraient permis un processus de réappropriation de leur système juridique par les populations ainsi libérées.

3D’abord médiocrement originales par rapport aux règles d’origine occidentale, les normes nouvelles sont progressivement mieux adaptées, correspondant aux attentes des citoyens. Sans nier la nécessité de tenir compte des nouvelles techniques juridiques apparues au niveau mondial, notamment régissant la vie des affaires, la tendance est désormais de mettre en place des obligations et des mécanismes authentiquement nationaux. Le refus du mimétisme constitue l’élément commun autour duquel tous les juristes africains se retrouvent, dans une revendication en constant et légitime progrès. A chaque étape de l’évolution politique de l’Afrique, connaissant d’abord des régimes présidentiels instaurés par les fondateurs de l’indépendance, ayant ensuite subi des dictatures militaires, bientôt à prétention marxiste, accédant enfin à une forme de transition démocratique, des systèmes juridiques nationaux s’édifient sans que l’on puisse encore en deviner le point d’aboutissement précis mais dans une direction clairement identifiée, celle d’une appropriation de leur droit par les citoyens. Telle paraît être l’évolution la plus fréquemment décrite.

  • 2 « Droit colonial-droit des pays indépendants : continuité, discontinuité », communication présentée (...)
  • 3 J. POIRIER. « La rédaction des coutumes juridiques en Afrique d’expression française », La rédactio (...)
  • 4 Pour une analyse des inégalités entre homme et femme liées au régime dotal, Joséphine BITOTA MUAMBA (...)

4La réalité semble un peu différente de cette évolution linéaire imaginée d’autant plus facilement qu’elle paraît logique et naturelle. Nous avons proposé, dans une autre enceinte, un schéma plus contrasté dont nous voudrions dire un mot avant de le confronter à l’évolution du traitement juridique imposé à la dot depuis une centaine d’années2. En l’occurrence, il nous apparaît qu’au-delà des grandes déclarations réformatrices, le colonisateur s’est montré plutôt timide dans la mise en cause des coutumes traditionnelles. Il les a généralement conservées pour ne pas susciter de réactions violentes de la part des populations, se bornant à les rédiger en éliminant les règles trop contraire aux droits de l’homme et, notamment, de la femme3. Même dans le cadre de cette dernière préoccupation, il s’est montré fort pusillanime comme on va le voir à propos de la dot, malgré toutes les proclamations humanistes et civilisatrices. En fait, ce sont les premières années de l’indépendance qui vont marquer la vraie rupture, résultant de la détermination des nouveaux dirigeants, arrivés au pouvoir après s’être opposés au colonisateur et désireux de faire entrer le pays à l’érection duquel ils ont largement participé, dans la voie de la modernité4.

  • 5 Isabelle AKOUHABA ANANI, La dot dans le Code des personnes et de la famille des pays d’Afrique occi (...)

5Lorsque les régimes présidentiels des années soixante n’ont pas eu le temps ou la volonté d’éradiquer les vieilles pratiques qu’elles jugeaient dépassées et injustes, ce sont les prétorianismes notamment marxistes des années soixante-dix ou quatre-vingt qui ont su les réaliser5. Les résultats sont décevants. Ils ne sont pas toujours à la hauteur des espérances et c’est particulièrement vrai avec la dot qui survit à toutes les interdictions. On entre donc dans une période de recherche d’un nouvel équilibre avec les transitions démocratiques intervenues au début des années quatre-vingt-dix, avec un équilibre fondé sur une certaine réhabilitation de la coutume que l’on cherche à comprendre pour la canaliser plutôt que d’oser la combattre de front, vainement. Dans les lignes qui suivent, nous ne prétendrons pas retracer dans le détail l’ensemble de cette évolution. Nous nous bornerons à approfondir les caractéristiques de la période coloniale, marquée par les hésitations et les velléités du colonisateur dans un domaine où il avait bien évalué les inconvénients de la coutume mais sans savoir y remédier, avec des inflexions dans la politique officielle qui coïncident avec les étapes de l’évolution politique de la métropole ce qui conduit à distinguer la période antérieure à la première guerre mondiale (I), l’entre-deux guerres (II), enfin l’après guerre (III).

I - La période antérieure à la première guerre mondiale

  • 6 Certains affirment que, dans ce qui était à l’époque le Dahomey, la dot serait née de l’habitude pr (...)
  • 7 Il s’agirait des villages Guidar (M. ABELES et C. COLLAR, Age, pouvoir el société en Afrique noire, (...)
  • 8 Joséphine BITOTA MUAMBA, ouvr. cité, p. 118. Elle souligne à juste titre une contradiction entre ce (...)
  • 9 M. KONE et K. N’GUESSAN, Socio-anthropologie de la famille eu Afrique. Evolution des modèles en Côt (...)
  • 10 Témoignage recueilli par Sylvie NKOU, ouvr. cité, p. 30.
  • 11 Joséphine BITOTA MUAMBA, ouvr. cité. p. 29.
  • 12 Id., p. 90
  • 13 P. ALEXANDRE et J. BINET, Le groupe dit Pahouin. Fang-Boulou-Peti, Paris 1958, p. 55. Il y a aussi (...)
  • 14 S’y ajoute le coût des cérémonies et des réceptions marquées par une richesse ostentatoire et par l (...)

6Jusqu’à la première guerre mondiale, les autorités françaises se sont d’abord résignées au maintien de la dot comme élément constitutif du mariage. Elles s’y intéressent surtout sur un plan théorique comme à une pratique singulière dont les juristes soulignent la différence avec le système français d’alors, puisqu’il s’agit de versements de la part du futur mari vers la famille de la femme et non l’inverse comme en France. Les opérations s’interrogent sur ses origines, certains dénonçant des influences étrangères comme au Bénin avec la présence portugaise6, d’autres évoquant un moyen d’officialiser des unions dans des villages où hommes et femmes étaient strictement séparés dans des quartiers différents7, la plupart soulignant un peu partout le lien entre le versement de la dot par la famille du père et le fait que les enfants à venir appartiendront à cette dernière8. On énumère les marchandises inattendues qui composent traditionnellement la dot : chez les Agni des bouteilles de gin ou de limonade sous forme de cadeaux renouvelés à chaque étape de la procédure de mariage9, chez les Fang des objets rituels en fer en forme de têtes de flèches plates liées en faisceaux10, ailleurs encore des croisettes de cuivre et des cauris11, partout de l’ivoire, des cotonnades, du bétail, des bijoux, parfois simplement une calebasse de noix de cola12l:. « La composition des dots en produits locaux et marchandises variait en relation avec la structure clanique, l’appartenance des époux et les mariages conclus antérieurement par le groupe »13. Le caractère pittoresque de ces origines hypothétiques et de ces listes improbables suffisait à alimenter une réflexion pseudo ethnologique. Actuellement, ces souvenirs sont mis au service d’une réflexion nostalgique nourrie par le constat que ces objets hétéroclites ont été remplacés par des sommes d’argent de plus en plus importantes, donc difficiles à réunir14.

  • 15 Emmanuel de MONTJOYE, L’Evangile an pays bobo. Bobo-Dioulasso, 1981, p. 49-50.
  • 16 Penant 1914.1.328 et note DELAFOSSE. Cité par Victoire AGBANR1N, art. cité, p. 651.

7Pour autant, on connaissait bien les inconvénients du système. Les administrateurs coloniaux surprennent le spectacle de jeunes filles se débattant lorsqu’on les conduit à leurs noces. Ils ne sont pas capables d’évaluer la part des rites d’enlèvement symbolique et les résistances réelles15. Ils se rendent bien compte que les négociations précédant les mariages et le fait d’arriver à un accord sur ce que devra donner la famille du futur mari sont décisifs et que le consentement des premiers intéressés compte pour peu. Ils se consolent en exaltant la solidarité des familles africaines qui utilisent le mariage comme un moyen d’établir des alliances et de créer des solidarités dont vont bénéficier tous les parents membres de la collectivité. Les tribunaux constatent à la fois les conséquences critiquables de ces pratiques et les obstacles qui s’opposent à leur condamnation. Ils expliquent que, de toute façon, ces coutumes n’auront qu’un temps. Ainsi, par un arrêt du 30 juin 1914, la Cour d’appel de l’AOF refuse de qualifier de fait de traite punissable, le mariage consenti moyennant versement au père de famille d’une dot considérée comme un prix d’achat : « s’il était vrai que le mariage plaçait la femme dans une situation peu compatible avec la dignité humaine », il n’en fallait pas moins « pour abolir et amender les usages séculaires qui forment le droit privé indigène, attendre que l’évolution sociale se produise à notre contact et ne pas en compromettre la réalisation en infligeant des pénalités que n’autorise aucun texte »16.

II - L’entre-deux guerres

  • 17 Le colonisateur organise le statut juridique de la dot plus qu’il ne la combat. Ainsi au Cameroun, (...)
  • 18 Titre complet : Traité de lu condition des indigènes en droit privé. Colonies et pays de protectora (...)
  • 19 Id., p. 228 et s.
  • 20 Id., p. 302 et s.
  • 21 Id., p. 319.

8Ce calcul un peu cynique ne se dissipe qu’après de longues années. Il se constate encore pendant l’entre-deux guerres, alors que les esprits sont en train d’évoluer17. Dans son Traité de la condition des indigènes en droit privé18, publié en 1927, Henry Solus, professeur exerçant successivement à Poitiers, Nancy et Paris, soutient qu’il est des institutions coutumières dont il est loyal et raisonnable que la France s’accommode, au moins provisoirement. Loyal puisque c’est plus ou moins l’engagement qu’elle a pris lorsque les autorités indigènes se sont soumises. Raisonnable dans la mesure où le fait de se heurter frontalement aux pratiques traditionnelles ne manquerait pas de susciter des protestations19. Seules dérogations possibles : celles qui sont nécessaires pour éliminer les atteintes à ce qu’il appelle dans son traité l’ordre public colonial20, qu’il limite au respect de la personnalité et la dignité humaine, à la protection de la sécurité et de l’exécution des transactions, au raffermissement du régime de la propriété et du crédit immobilier. Il prend deux exemples, opposant d’une part l’esclavage qui est assurément contraire à l’ordre public colonial ; d’autre part la polygamie qui, en revanche, ne peut tout de suite être supprimée partout. Pour ce qui est de la dot, elle fait figure de compensation au profit du père de famille, de signe de l’union des deux familles et de facteur de stabilité du mariage. On a même pu la comparer aux cadeaux faits aux mariés en Europe. Il soutient que l’on ne peut remettre en cause ce qu’il appelle un mariage par coemption. Il ne trouble pas l’ordre public. C’est plutôt son abrogation brutale qui aurait un tel résultat21.

  • 22 C’est notamment Bruno DOTI SANOU. professeur à l’Université catholique d’Afrique de l’Ouest, qui af (...)
  • 23 Id., p. 120.

9Le mouvement en faveur d’une remise en cause est pourtant en marche. L’argument essentiel est celui de la liberté de la femme. Dans ce combat, plusieurs auteurs attribuent un rôle important à Marie-André du Sacré-Cœur, religieuse membre de l’ordre des sœurs missionnaires de Notre-Dame d’Afrique, auteur d’un ouvrage de référence La femme noire en Afrique occidentale française, paru en 193922. Sa lutte trouve des alliés dans nombre d’administrateurs coloniaux qui vont au-delà des consignes officielles. Des anecdotes édifiantes exaltent des initiatives parfois imprudentes par rapport à la réglementation mais méritoires par le souci d’améliorer la condition féminine. Ainsi en va-t-il du récit de la tentative effectuée par Antoine Biais, adjoint au commandant à Tunuma, essayant d’intimider les chefs traditionnels pour qu’ils n’imposent plus aux jeunes filles un mariage dont elles ne voudraient pas, sous prétexte de dot versé. Commentaire de ce récit émouvant : l’adjoint au commandant « s’est engagé dans une affaire illégale. Aucun décret, aucune loi n’autorise ce procédé. Si la population se soulève, il risque des sanctions, d’autant qu’il n’est pas assuré du soutien de son supérieur, qui a toujours eu une position mitigée »23 .

  • 24 J.O. 16 juin 1939. p. 7606. Sur ce thème des motivations du législateur, Bruno Doti Sanou rapporte (...)
  • 25 C’est un discours assez général dans le milieu des autorités coloniales. Cf. la circulaire générale (...)
  • 26 J.0. 16 juin 1939, p. 7606.
  • 27 Art. 1 du décret du 15 juin 1939.
  • 28 Art. 2 du décret.

10C’est Georges Mandel, alors ministre des Colonies, qui va donner sa conclusion officielle mais provisoire au processus de réforme concernant la dot. Il s’en explique dans un rapport du 15 juin 193924. En vingt-cinq lignes, il y a là tous les éléments d’un colonialisme victime d’une bonne conscience caractéristique de l’époque. On dirait un syllogisme, mode de démonstration toujours un peu inquiétant. Premier élément de l’argumentation ou majeure : « Fidèle à l’engagement pris par elle de respecter les traditions établies, la France s’est gardée de troubler, par une intervention prématurée, la vie sociale et familiale de ses sujets »25. Il n’y a que le terme de sujet pour scandaliser dans cette phrase noblement balancée. Deuxième élément ou mineure : « Ce respect des coutumes indigènes ne doit pas aller contre la transformation opérée sous notre influence ». Enfin, la conclusion qui, comme il se doit, contredit l’ensemble : « Pour ce qui concerne notamment la femme indigène, sa condition dans la société s’est aujourd’hui améliorée et relevée. Le moment est venu de consacrer dans un texte la jurisprudence nouvelle qui subordonne au consentement de la jeune fille la validité du mariage et qui assure à la veuve la libre disposition d’elle-même »26. Le décret publié à la suite de ce rapport introduit quatre règles importantes : l’interdiction du mariage en Afrique occidentale française et en Afrique orientale française avant quatorze ans pour les filles et seize ans pour les garçons27, la nullité du mariage en l’absence de consentement des époux, la nullité des conventions matrimoniales concernant une fille impubère ou qui n’a pas donné son consentement, enfin l’interdiction de toute revendication d’une veuve ou de tout autre personne faisant partie d’une succession coutumière si elle n’est pas d’accord28.

III - L’après guerre

  • 29 Bruno DOTI SANOU, ouvr. cité. p. 127. V. aussi id.. « Colonisation et évolution de la famille : exe (...)
  • 30 Gabriel MASSA et Y. Georges MADIEGA (dir.), Lci Haiite-Vo/iu coloniale. Témoignages, recherches, re (...)
  • 31 « Par extension des dispositions du décret du 12 décembre 1905 relatif à la répression de la traite (...)

11On n’a que des indices limités sur la mise en application de ce décret, ainsi d’un témoignage selon lequel un chef de village de Kwinima disait en 1986 : « avant que la seconde guerre des blancs ne se déclenche, les Pères ont dit qu’en France, le Président avait décidé qu’on ne distribue plus les filles »29. La formule trahit une certaine image du mariage. Pour autant, le combat ne s’interrompt pas ce qui montre que le décret n’a pas résolu tous les problèmes. Ils paraissent suffisamment importants pour être évoqués lors de la conférence de Brazzaville organisée en janvier et février 1944 par le Comité français de libération nationale et ouverte par le général de Gaulle. Il s’agit de déterminer le rôle et l’avenir de l’Empire colonial français. Sans surestimer la portée de cette réunion qui rassemble des gouverneurs, des représentants de l’Assemblé consultative ainsi que des observateurs envoyés par le gouvernement général de l’Algérie et les résidences générales de Tunisie et du Maroc, donc sans représentation authentique des populations, l’on doit constater que la question de la dot fait l’objet d’une motion spéciale : « il est recommandé que le consentement de la fille ou de la femme au mariage, que la question de la dot, celle de l’escroquerie au mariage et de l’industrie des mariages soient l’objet d’attention personnelle et spéciale des administrateurs qui auront le devoir d’intervenir constamment dans ce domaine afin de faire évoluer les diverses coutumes vers la liberté et la dignité de la femme »30. Malgré les injonctions adressées aux représentants de l’autorité coloniale, il demeure difficile de sanctionner des pratiques à rencontre desquelles n’ont pas été prévues de sanctions légales ou réglementaires explicites. C’est cette lacune que tente de combler un décret du 20 février 1946 qui ajoute au décret Mandel un article 2 bis prévoyant d’appliquer à ceux qui en violent, les dispositions les peines applicables à l’encontre de la traite31.

  • 32 E.-J. GUILLOT, « Réflexions sur les coutumes de droit privé en Afrique noire et à Madagascar », dan (...)

12En fait, certaines dérives dans la pratique de la dot notamment, aggravent parfois la contrainte imposée aux futurs mariés. La première cause tient au fait qu’avec la monétisation des échanges, la dot est de plus en plus souvent libellée en argent et que, simultanément, les sommes demandées augmentent. Il en résulte non seulement une plus grande difficulté à réunir les montants demandés mais également une transformation des rapports entre le mari et la femme, ce qui est plus grave et durable. Les contemporains en témoignent, ainsi E. G. Guillot, président de chambre à la Cour d’appel de Dakar, siégeant à Bamako : « L’indigène, qui attachait une vertu particulière à la chose constituant la dot reçue ou remise, oublie peu à peu son caractère symbolique quand il remet ou reçoit de l’argent pour la dot tout comme il remet ou reçoit de l’argent pour acheter ou vendre un bœuf, une bicyclette ou une bouteille de rhum. La dot devient une source de combinaisons d’où toute bonne foi est exclue de la part de celui qui la demande ; de son côté, le mari considère la femme qu’il a obtenue avec de la monnaie, comme le bœuf qu’il a acheté de la même façon »32.

  • 33 Henry SOLUS, « Le problème actuel de la dot en Afrique noire », dans Revue juridique el politique d (...)
  • 34 Id., p. 464.

13Henry Solus évoque toute une série de dérapages imputables au fait que la dot est désormais et de plus en plus souvent payée en argent, ce qui fait du mariage, aux yeux de la famille « une véritable vente »33. Il parle de pères qui réclament un supplément au mari parce que le prix des filles a augmenté ou qui les font divorcer pour les revendre plus cher en remboursant la différence au premier mari et en gardant le bénéfice. Les héritiers des maris décédés, voire leur fils, interdisent aux veuves de se remarier tant qu’elles n’auront pas versé l’équivalent de la dot, même si le décret Mendel semble l’interdire. Seuls les hommes ayant des moyens financiers peuvent convoler légitimement ce qui provoque « un développement considérable de la licence des mœurs, des maladies et, pour finir, de la dénatalité »34.

  • 35 Exemple d’application citée par le professeur Badji : arrêt du 28 octobre 1948 de la chambre d’homo (...)
  • 36 E.-J. GUILLOT, « Réflexions sur les coutumes de droit privé en Afrique noir et à Madagascar », Revu (...)
  • 37 Sœur MARIE-ANDRE DU SACRE-CŒUR. « La loi d’airain du mariage dotal au Cameroun français », Etudes, (...)
  • 38 Henry SOLUS, art. cité, p. 467.

14Malgré l’application prudente par les tribunaux du décret du 20 février 194635, les administrateurs « n’osent généralement pas s’écarter des vieilles conceptions, ni même de celles qui considérant la femme comme un bien, font entrer les femmes d’un défunt dans le patrimoine qu’il laisse à ses héritiers »36. D’inadmissibles pratiques se font jour. Sœur Marie-André évoque le cas d’un père de famille qui met sa fille aux enchères37. Henry Solus envisage plusieurs solutions. L’interdiction générale de la dot lui paraît irréaliste car elle se heurterait à des « habitudes invétérées »38. La tarification ne serait pas respectée. La meilleure solution serait que la dot ne soit pas une condition de validité du mariage ce qui permettrait aux jeunes gens de contracter des mariages libres et valables. Par ailleurs, il faut que l’on ne puisse pas réclamer la dot en justice, ni faire pression sur la femme en invoquant cet argument.

  • 39 ’Art. 1 du décret du 14 septembre 1951. J.0. du 18 septembre 1951.
  • 40 Art. 2.
  • 41 Art. 3.
  • 42 Art. 4.
  • 43 « Tout le monde sait ce qui distingue essentiellement dans ces sociétés le mariage de la simple uni (...)

15Le décret Jacquinot -du nom du ministre de France d’outre-mer- du 14 septembre 1951 s’efforce d’apporter des solutions. Il commence par rappeler le principe selon lequel les citoyens ayant conservé leur statut personnel contractent mariage « suivant la coutume qui leur est propre »39. Pour autant, deux limites sont imposées : liberté du mariage pour les filles de 21 ans et pour les femmes dont le précédent mariage a été légalement dissous « sans que quiconque puisse prétendre en retirer un avantage matériel »40, possibilité pour les tribunaux du premier degré de constater que les parents subordonnent leur accord à des exigences excessives, c’est-à-dire à une dot dont le taux « dépasse le chiffre déterminé, suivant les régions, par le juge du territoire »41. Il suffira ensuite à celui qui a bénéficié de ce constat de le présenter à l’officier d’état civil pour faire enregistrer son mariage42. Le président Guillot fait des vœux pour la bonne application de ce décret tout en soulignant la diversité des situations43.

  • 44 R. DECOTTIGNIES, « Requiem pour la famille africaine », dans Annales africaines, 1965. Il est vrai (...)
  • 45 Loi n° 20-63 du 30 mai 1963 : « est interdite la pratique connue en droit coutumier sous le nom « d (...)
  • 46 Loi n° 64-381 du 7 octobre 1964, art. 20 et 21. Autres signes de la rigueur voulue par le législate (...)
  • 47 Ordonnance n° 66-25 des 25-31 mars 1966. Marcel MBAY, « La promotion de la femme centrafricaine », (...)
  • 48 Loi n° 67-04 du 24 février 1967. Disposition reprise dans l’article 132 al. 1 du Code de la famille (...)
  • 49 Ordonnance n° 80-16 du 31 janvier 1980 portant Code des personnes et de la famille : caractère facu (...)
  • 50 Code de la famille du 4 août 1990. Art. 244 : « le versement d’une dot soit en espèce, soit en natu (...)
  • 51 Loi n° 2002-07 portant Code des personnes et de la famille. Ce Code, voulu par la conférence nation (...)

16Le premier doyen de la Faculté de droit de Dakar, Roger Decottignies, résume en une formule « Requiem pour la famille africaine », l’évolution qui suit la fin du système colonial : « l’indépendance avait seulement deux ans à peine lorsque sonnait le glas de la famille africaine »44. C’est particulièrement vrai pour ce qui concerne le statut de la dot. Les textes se succèdent à un rythme rapide. C’est dès 1963 qu’au Gabon, une loi en prononce l’interdiction, assortie d’une peine de prison de trois mois à un an et d’une amende qui peuvent frapper aussi bien ceux qui réclament et reçoivent la dot que ceux qui la promettent et la remettent45. En Côte d’Ivoire, une loi de 1964 en décide l’abolition, là aussi avec des peines de prison et d’amende dirigées contre ceux qui versent ou qui reçoivent, mais avec des montant aggravés par rapport au Gabon46. En République centrafricaine, c’est une ordonnance de 1966 qui supprime la dot « avec des sanctions sévères contre toute personne prise en violation des dispositions de cette ordonnance »47. Au Sénégal, une loi de 1967 interdit les dépenses excessives48... Par la suite, d’autres pays rejoindront la première cohorte des adversaires déterminés de la dot mais sans qu’ils se montrent aussi péremptoires dans l’interdiction. Puisque le législateur a pris son temps, c’est désormais et généralement à l’occasion de l’élaboration des Codes des personnes et de la famille qu’une position est adoptée à l’égard du régime dotal. Ainsi en va-t-il du Code togolais de 1980 qui prévoit le caractère à la fois facultatif, symbolique et limité dans son montant de la dot49. De même le Code burkinabé de 1990 qui stigmatise l’illégalité de la dot mais ne prévoit pas de sanction50. Enfin et pour s’en tenir à trois exemples, le Code béninois de 2004 se borne à un laconique : « La dot a un caractère symbolique »51.

  • 52 Fl. LAROCHE-GISSEROT, « L’échec du mariage civil en Afrique francophone. L’exemple de la Côte d’Ivo (...)
  • 53 Camille KUYU MWISSA, Parenté et famille dans les cultures africaines : points de vue de l’anthropol (...)

17En fait, la plupart de ces dispositions ne sont pas appliquées si bien que certaines sont abrogées plus ou moins rapidement et qu’un peu partout on cherche des solutions plus réalistes et tenant mieux compte des pratiques locales. Chacun s’accorde sur le constat de la pérennité de la dot et l’on en finirait plus d’énumérer les témoignages. Au lendemain des indépendances, deux convictions complémentaires rassuraient le législateur. La première était fondée sur la certitude que la dot allait progressivement reculer avec le progrès des idées modernes, avec le mouvement vers l’égalité des sexes, avec le développement économique et avec la généralisation de mariages fondés sur d’autres valeurs que l’intérêt des familles. La seconde consiste à soutenir que les règles traditionnelles vont se trouver confinées dans les zones rurales, réservées à des populations primitives, isolées et de moins en moins nombreuses. Ces deux prédictions seront déçues. D’abord s’évanouit la croyance que le temps va arranger les choses et que la dot sera de moins en moins pratiquée. En fait, elle ne recule pas : « l’immense majorité des mariages s’accompagne du versement d’une dot en argent, en travail, en cadeaux [...] . L’urbanisation ne paraît pas avoir eu raison de cette coutume. Les couples en ville vivent un certain temps en concubinage et ont même des enfants mais s’ils souhaitent se marier (coutumièrement ou légalement) la « dot » sera demandée »52. Symétriquement, est également démentie la conviction que le régime dotal va se trouver confinée dans des espaces réduits, au sein de catégories marginales. En réalité, ce n’est pas une question de niveau social ou culturel : « c’est ainsi que des institutions comme la dot et la polygamie bien que supprimées officiellement dans certains pays sont pratiquées ouvertement par toutes les couches sociales, y compris par ceux-là même qui sont chargés de faire appliquer et respecter la loi »53.

  • 54 Mamadou BADJI, « L’idée de codification dans la construction du droit coutumier en Afrique occident (...)

18Un effort important est déployé pour comprendre la persistance de la dot, puis l’expliquer, voire la réhabiliter. Il s’agit d’abord de la comprendre. Ainsi Mamadou Badji, professeur à la Faculté des sciences juridiques et politiques de Dakar, rappelle-t-il qu’en 1931, le gouverneur général Brévié a voulu réaliser une rédaction des coutumes en droit civil, pour l’ensemble de l’AOF. Il a exposé ses vues dans une circulaire du 19 mars 1931. Il y joint un questionnaire qui porte notamment sur le « mode d’obtention de la femme », avec la question : « le mariage a-t-il lieu par achat ou par enlèvement ? ». M. Badji dénonce le fait que le problème était mal posé. Le questionnaire demande, à propos de la dot, son montant, sa composition, et quand, comment, par qui, pour qui elle est payée. « En ne se posant pas la bonne question (quel est le principe, le fondement de la dot ?), il y a lieu de craindre qu’on ait fait a priori du mariage, une question surtout économique en en occultant les autres dimensions »54.

  • 55 Isabelle AKOUHABAANANI, ouvr. cité, p. 33.
  • 56 Le comité islamique pour la réforme du Code de la famille au Sénégal considère que le Code de la fa (...)
  • 57 Sylvie NKOU, ouvr. cité, p. 269.
  • 58 Sur la politique de limitation du montant des dots et les pratiques réelles : N’Garta M’BAIOUROUM, (...)

19Tout un discours se développe tendant sinon à justifier les inconvénients du système dotal, du moins à en réhabiliter certains éléments. L’on reconnaîtra, entre la dot africaine et les droits humains « l’existence d’une affinité remarquable »55. Elle joue un rôle utile par rapport à l’institution du mariage. Elle en prouve l’existence par un versement solennel dont chacun gardera le souvenir et, quelques-uns, la trace durable. Elle est une condition de légitimité des enfants et résout des problèmes d’attributions à partir de critères qu’acceptent les communautés réelles. Au-delà de ces avantages pratiques, il s’agit de protéger les « droits culturels ». Il faut aussi se mettre en accord avec la charia et les docteurs de la loi musulmane affirment la légitimité de ces versements financiers à l’occasion du mariage56. La dot est justifiée au nom d’une culture de paix puisqu’elle évite les tensions liées au départ des filles d’un groupe vers un autre et qu’elle crée, au contraire, des liens entre les membres de deux familles, parfois de deux ethnies. Il serait vain d’en fixer le montant d’une manière uniforme : chaque groupe social a ses règles. Les témoignages convergent : « nous devons reconnaître une partie de nos traditions. Encadrons-les car, qu’on le veuille ou non, certaines d’entre elles ne vont jamais disparaître »57. La tendance est désormais d’éviter certaines dérives et des pratiques relevant de la loi du marché plus que de la tradition58. Ce serait alors le rôle du législateur africain de s’accommoder de pratiques dont des décennies de transgression ont prouvé l’enracinement, tout en en protégeant le caractère facultatif tant au niveau du versement initial qu’à celui du remboursement.

Notes

1 Cf. « La continuité du lien conjugal malgré le décès du conjoint » et « La pratique du lévirat. une atteinte à la liberté du consentement au mariage », dans Sylvie NKOU. Le mariage en droit gabonais : élude comparative entre droit écrit et règles coutumières, thèse droit. Toulouse 2007, p. 266 à 273.

2 « Droit colonial-droit des pays indépendants : continuité, discontinuité », communication présentée dans le cadre d’un colloque portant sur « La (dis) continuité en droit », organisé par l’IFR « Mutations des normes juridiques » les 14-15 février 20013 (université Toulouse 1 Capitole).

3 J. POIRIER. « La rédaction des coutumes juridiques en Afrique d’expression française », La rédaction des coutumes dans le passé et le présent. Université libre de Bruxelles, 1962, p. 275- 336 ; du même auteur, « Le problème de la rédaction des droits coutumiers d’Afrique noire ». Ve congrès international de Droit comparé, Bruxelles. 1958 dans Travaux et recherches de l’Institut de droit comparé de Paris XIII, Paris. Cujas, 1963, p. 111-123.

4 Pour une analyse des inégalités entre homme et femme liées au régime dotal, Joséphine BITOTA MUAMBA, Recherches sur le statut juridique des femmes en Afrique, thèse droit, Toulouse 2003, p. 128 à 137.

5 Isabelle AKOUHABA ANANI, La dot dans le Code des personnes et de la famille des pays d’Afrique occidentale francophone. Cas du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire et du Togo. Copenhague 2009, p. 23 à 28.

6 Certains affirment que, dans ce qui était à l’époque le Dahomey, la dot serait née de l’habitude prise par les colons portugais de dédommager la famille de leurs futures épouses (V. AGBAR1N, « La femme en droit coutumier dahoméen », dans Revue juridique et politique. Indépendance et Coopération, t. 28, 1974. p. 649-650).

7 Il s’agirait des villages Guidar (M. ABELES et C. COLLAR, Age, pouvoir el société en Afrique noire, Paris 1985. p. 200).

8 Joséphine BITOTA MUAMBA, ouvr. cité, p. 118. Elle souligne à juste titre une contradiction entre cette analyse et le fait que la dot existe aussi chez les peuples, tels les Bakongo des deux Congo, où les enfants à naître sont promis à la famille maternelle.

9 M. KONE et K. N’GUESSAN, Socio-anthropologie de la famille eu Afrique. Evolution des modèles en Côte d’Ivoire. Abidjan 2005. p. 86.

10 Témoignage recueilli par Sylvie NKOU, ouvr. cité, p. 30.

11 Joséphine BITOTA MUAMBA, ouvr. cité. p. 29.

12 Id., p. 90

13 P. ALEXANDRE et J. BINET, Le groupe dit Pahouin. Fang-Boulou-Peti, Paris 1958, p. 55. Il y a aussi la dot par prestation de service, occasion pour des ethnologues apprentis de faire un rapprochement avec la Bible qui met en scène les quatorze années de travail imposées à Jacob par Laban avant de lui donner en mariage ses deux filles. Lea et Rachel (Genèse. 29, 18 à 20). Cf. Isabelle AKOUHABAANANI, ouvr. cité. p. 14 note 49.

14 S’y ajoute le coût des cérémonies et des réceptions marquées par une richesse ostentatoire et par le désir de paraître (Isabelle AKOUHABAANANI, ouvr. cité, p. 27).

15 Emmanuel de MONTJOYE, L’Evangile an pays bobo. Bobo-Dioulasso, 1981, p. 49-50.

16 Penant 1914.1.328 et note DELAFOSSE. Cité par Victoire AGBANR1N, art. cité, p. 651.

17 Le colonisateur organise le statut juridique de la dot plus qu’il ne la combat. Ainsi au Cameroun, un arrêté colonial du 26 mai 1934 indique que « les enfants nés avant la célébration du mariage appartiennent à la famille de la femme. Les enfants nés pendant la durée du mariage et après dissolution dans un délai correspondant à la durée maxima de la grossesse appartiennent à la famille du mari. Les enfants d’une veuve ou d’une divorcée appartiennent à la famille du mari si la dot n’a pas été remboursée dans les conditions fixées par le jugement qui a déclaré la veuve libre ou qui a prononcé le divorce, et à la famille de la femme si la dot a été remboursée » (Isabelle AKOUHABAANAN1, ouvr. cité, p. 21).

18 Titre complet : Traité de lu condition des indigènes en droit privé. Colonies et pays de protectorat {non compris l’Afrique du nord) et sous mandat, Sirey, Paris 1927.

19 Id., p. 228 et s.

20 Id., p. 302 et s.

21 Id., p. 319.

22 C’est notamment Bruno DOTI SANOU. professeur à l’Université catholique d’Afrique de l’Ouest, qui affirme le rôle de cette religieuse : « Le document de base du décret [Mandel] est l’ouvrage de sœur Marie-André du Sacré-Cœur, La femme noire en Afrique occidentale française » (Bruno DOTI SANOU. L’émancipation des femmes Mandare. L’impact du projet administratif et missionnaire dans une société africaine (1900-1960). Leiden 1994. p. 126). Certains dénonceront cependant le caractère « volontairement variable » de son action : elle a tendance à exonérer les autorités coloniales pour dénoncer les chefs de canton ou la chefferie musulmane : « derrière le travail forcé, c’est aussi l’islam qui est visé. Ainsi, le reportage se muet-il en outil de propagande catholique » (Laurent FOUCHARD, « Sœur Marie-André du Sacré-Cœur, Les conditions de travail de la femme dans les pays de colonisation, 1935 », sur internet).

23 Id., p. 120.

24 J.O. 16 juin 1939. p. 7606. Sur ce thème des motivations du législateur, Bruno Doti Sanou rapporte une histoire un peu surprenante à propos des initiatives qui ont précédé le décret Mandel. Il affirme qu’il est pris à la suite d’une conférence donnée le 9 juin 1939 par sœur Marie-André du Sacré Cœur devant le « groupe des mission » de la chambre des députés. A la suite de quoi Louis Marin, député et président du groupe, « utilise les conclusions de l’exposé pour élaborer un projet de loi : celui-ci présenté à la Chambre est voté à l’unanimité. Le ministre des Colonies, Georges Mandel, se base sur ce projet de loi pour faire un rapport au Président de la République » (Bruno DOTI SANOU, ouvr. cité, p. 126). Nous n’avons pas trouvé trace de ce vote dans le compte rendu des débats de la Chambre des députés en 1939.

25 C’est un discours assez général dans le milieu des autorités coloniales. Cf. la circulaire générale du 8 novembre 1941 du gouverneur général Félix Eboué, en forme de repentir : « Si ces institutions naturelles se sont altérées à notre contact, nous les réorganiserons, sous une forme nécessairement nouvelle et cependant assez proche de lui [l’Africain] pour maintenir en lui le goût de son pays... il nous faut comprendre le sens profond de la coutume et la considérer comme aussi essentielle que la tradition qui l’a formée » (Marcel MBAY, « La promotion de la femme centrafricaine », dans Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, 1974, p. 619).

26 J.0. 16 juin 1939, p. 7606.

27 Art. 1 du décret du 15 juin 1939.

28 Art. 2 du décret.

29 Bruno DOTI SANOU, ouvr. cité. p. 127. V. aussi id.. « Colonisation et évolution de la famille : exemple du cercle de Bobo-Dioulasso (1897-1960) ». dans Burkina Fax ». Cent ans d’histoire. 1895-1995, t. II. Paris 2003. p. 1892.

30 Gabriel MASSA et Y. Georges MADIEGA (dir.), Lci Haiite-Vo/iu coloniale. Témoignages, recherches, regards, Karthulu 1995, p. 415.

31 « Par extension des dispositions du décret du 12 décembre 1905 relatif à la répression de la traite en AOF et au Congo français, tout mariage contracté en violation des dispositions qui précèdent sera considéré comme une mise en servitude. Quiconque aura donné en mariage ou épousé une femme non nubile et/ou non consentante, sera passible des peines qui répriment les traites telles qu’elles sont prévues à l’article 19 du décret du 17 juillet 1944 » (Mamadou BADJI, « La diffusion du Code civil au Sénégal (1830-1972). Genèse et confrontation de la règle de droit écrit et de la règle de droit d’origine coutumière dans un confetti de l’Empire français », dans Droit sénégalais n° 5, p. 97-98).

32 E.-J. GUILLOT, « Réflexions sur les coutumes de droit privé en Afrique noire et à Madagascar », dans Revue internationale de droit comparé, 1952. p. 430-431.

33 Henry SOLUS, « Le problème actuel de la dot en Afrique noire », dans Revue juridique el politique de l’Union française, 1950, p. 461.

34 Id., p. 464.

35 Exemple d’application citée par le professeur Badji : arrêt du 28 octobre 1948 de la chambre d’homologation de la Cour d’appel (Penant 1949, I.142 : « Tout mariage, depuis la promulgation de ce décret [du 15 juin 1939] célébré sans le consentement de la femme, même s’il est conforme à la coutume, doit être déclaré nul ») (Mamadou BADJI, « La diffusion du Code civil au Sénégal [...] », art. cité, p. 98).

36 E.-J. GUILLOT, « Réflexions sur les coutumes de droit privé en Afrique noir et à Madagascar », Revue internationale de droit comparé, 1952, p. 434). "

37 Sœur MARIE-ANDRE DU SACRE-CŒUR. « La loi d’airain du mariage dotal au Cameroun français », Etudes, 1950, p. 6.

38 Henry SOLUS, art. cité, p. 467.

39 ’Art. 1 du décret du 14 septembre 1951. J.0. du 18 septembre 1951.

40 Art. 2.

41 Art. 3.

42 Art. 4.

43 « Tout le monde sait ce qui distingue essentiellement dans ces sociétés le mariage de la simple union d’un homme et d’une femme : la remise par le mari d’une dot à la famille de la femme. Des cérémonies peuvent accompagner, précéder ou suivre cette remise mais elles sont loin d’avoir le caractère obligatoire qui s’attache à la dot pour la validité du mariage. Les Coniagui de la Guinée française ignorent cependant la dot. Chez certains la dot est plus élevée si la fille est vierge, chez d’autres, au contraire, c’est la femme qui a déjà prouvé sa fécondité qui fait prime » (E.-J. GUILLOT. art. cité. p. 424).

44 R. DECOTTIGNIES, « Requiem pour la famille africaine », dans Annales africaines, 1965. Il est vrai que nombre d’auteurs soulignent également que si les textes rompent avec les pratiques traditionnelles, celles-ci continuent d’être appliquées, contra legem.

45 Loi n° 20-63 du 30 mai 1963 : « est interdite la pratique connue en droit coutumier sous le nom « dot » qui consiste en la remise par le futur conjoint à la famille de la future épouse, de sommes d’argent ou d’objets de valeurs ». Marie-Augustine AMBOUROUE, « La femme en droit coutumier gabonais », dans Revue juridique et politique. Indépendance et Coopération, 1974, p. 673-680.

46 Loi n° 64-381 du 7 octobre 1964, art. 20 et 21. Autres signes de la rigueur voulue par le législateur : les sanctions peuvent s’étendre aux intermédiaires (art. 22) et ces dispositions sont d’application immédiate alors qu’il est prévu un délai de deux ans pour le reste de la loi (art. 1er et 20).

47 Ordonnance n° 66-25 des 25-31 mars 1966. Marcel MBAY, « La promotion de la femme centrafricaine », dans Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, 1974, p. 622. La discussion qui suit montre les limites de cette mesure (p. 623).

48 Loi n° 67-04 du 24 février 1967. Disposition reprise dans l’article 132 al. 1 du Code de la famille : « Les futurs époux peuvent convenir que la fixation d’une somme d’argent ou la détermination de biens à remettre en partie ou en totalité par le futur époux à la future épouse sera une condition de fond du mariage. Cette dot ne peut dépasser la valeur maximum fixée par la loi ».

49 Ordonnance n° 80-16 du 31 janvier 1980 portant Code des personnes et de la famille : caractère facultatif par l’art. 57 qui prévoit « un acte attestant du paiement de la dot ou déclaration conjointe des parents de la future épouse renonçant à la dot » ; caractère symbolique et limité par l’art. 58 : maximum de 10 000 F CFA.

50 Code de la famille du 4 août 1990. Art. 244 : « le versement d’une dot soit en espèce, soit en nature, soit en prestation de service est illégal ».

51 Loi n° 2002-07 portant Code des personnes et de la famille. Ce Code, voulu par la conférence nationale des forces vives de la nation de 1990, fait l’objet d’un long processus d’élaboration, avec une adoption par l’Assemblée nationale en 2002 et un contrôle de la Cour constitutionnelle qui conduit jusqu’en 2004.

52 Fl. LAROCHE-GISSEROT, « L’échec du mariage civil en Afrique francophone. L’exemple de la Côte d’Ivoire », Revue de droit international cl de droit comparé, 1999, p. 74-75.

53 Camille KUYU MWISSA, Parenté et famille dans les cultures africaines : points de vue de l’anthropologie juridique, Paris 2005, p. 7l.

54 Mamadou BADJI, « L’idée de codification dans la construction du droit coutumier en Afrique occidentale française au XXe siècle ». dans Droit sénégalais, n° 7, 2008. p. 113.

55 Isabelle AKOUHABAANANI, ouvr. cité, p. 33.

56 Le comité islamique pour la réforme du Code de la famille au Sénégal considère que le Code de la famille n’est pas conforme à l’islam. Il propose en 2002 un Code de statut personnel islamique de 276 articles applicables aux Sénégalais musulmans et concernant la conclusion et la dissolution du mariage, l’adoption, la filiation, le confiage des enfants, la tutelle, le testament, les successions et le waqf (Abdoullah CISSE, « Regards sur’ile projet de Code de statut personnel islamique’. Contribution au débat sur l’avenir de la famille sénégalaise », dans Droit sénégalais, n° 4. 2005, p. 9 à 15). Déjà en 1972 lors des débats qui ont précédé le vote du Code de la famille, les marabouts avaient dénoncé notamment l’art. 104 al. 2 : « La fiancée reçoit personnellement du fiancé ou de sa famille un don manuel en nature dont la valeur maximum est fixée par la loi ». Ils considèrent que le don ne doit pas être fait à l’épouse personnellement (Samba THIAM, « Le Code sénégalais de la famille et l’histoire », dans Droit sénégalais, n° 7, 2008. p. 125-132).

57 Sylvie NKOU, ouvr. cité, p. 269.

58 Sur la politique de limitation du montant des dots et les pratiques réelles : N’Garta M’BAIOUROUM, « La femme en droit coutumier. Les règles traditionnelles et leur évolution dans la préfecture du Logone oriental (Tchad) », Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, 1974, p. 793 à 797.

Notes de fin

* Article publié dans La dot et le mariage en Afrique, Droit béninois n° 2, 2013, p. 39-53.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015

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