La famille mutante
Remonter le cours de l’histoire est riche d’enseignement. Ce retour sur le passé permet non seulement de comprendre les fondements de notre droit mais aussi de constater que l’évolution de la famille et des règles la régissant n’a jamais été linéaire. Elle a toujours subi l’influence des idées gouvernant la société, ces idées variant selon les époques.
L’étudier aujourd’hui est particulièrement intéressant car notre société a, en quelques années, connu de profonds bouleversements dans plusie...
Note de l’éditeur
Actes du colloque du 27 mars 2015
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-045-0
DOI : 10.4000/books.putc.976
Collection : Actes de colloques de l’IFR | 24
Année d’édition : 2016
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-132-1
Nombre de pages : 113
Partie 1 : Mutation des liens créés par le mariage
Solange Mirabail
Mutation au plan personnel des liens créés par le mariageChristelle Rieubernet
Mutation au plan patrimonial des liens créés par le mariagePartie 2 : Mutation du lien de filiation
Sophie Paricard
Mutation de la procréationClaire Neirinck
Mutation de la nature de la filiationMaryline Bruggeman
Droit prospectif. Conséquences de ces mutationsRemonter le cours de l’histoire est riche d’enseignement. Ce retour sur le passé permet non seulement de comprendre les fondements de notre droit mais aussi de constater que l’évolution de la famille et des règles la régissant n’a jamais été linéaire. Elle a toujours subi l’influence des idées gouvernant la société, ces idées variant selon les époques.
L’étudier aujourd’hui est particulièrement intéressant car notre société a, en quelques années, connu de profonds bouleversements dans plusieurs domaines, qui ont eu une importance en matière familiale, comme, par exemple, les progrès accomplis en matière de biologie et de génétique qui ont opéré une véritable « révolution » au sein de la filiation. Cette mutation de la société s’est traduite au plan juridique par une prolifération législative. Il suffit pour s’en convaincre de citer la loi du 15 novembre 1999 relative au PACS et au concubinage, la loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale, la loi du 26 mai 2004 sur le divorce, l’ordonnance du 4 juillet 2005 ratifiée par la loi du 16 janvier 2009 ayant réformé la filiation, la loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, la loi du 23 juin 2006 ayant réformé le droit des successions, des libéralités et remanié sur certains points le PACS, la loi du 17 mai 2013 ayant ouvert le mariage à deux personnes de même sexe etc… et toutes les interventions législatives relatives à la bioéthique.
Ce travail législatif incessant a abouti à une réécriture, au coup par coup, du droit de la famille, sans repenser l’ensemble de la matière. Indépendamment de la loi, la jurisprudence a également contribué à l’évolution juridique. Cette étude s’appuie sur une réflexion en profondeur de ce droit qui est nécessaire. Elle permet de mettre en évidence et d’expliquer la mutation des liens sur lesquels repose la famille (liens créés par le mariage et lien de filiation) et d’envisager les conséquences de cette mutation de la famille. Cette dernière est mutante et sa métamorphose n’est pas achevée.
Solange Mirabail (dir.)
Maître de conférences (HDR), Université Toulouse I Capitole, Institut de droit privé, EA 1920
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