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La recherche juridique vue par ses propres acteurs

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Bertrand Sergues

Partie 3. La recherche juridique et la thèse de doctorat : un lien indéfectible

La valorisation de la thèse en milieu professionnel

Stéphane Benquet

Texte intégral

  • 1 Source : http://www.univ-toulouse.fr/recherche-doctorat/college-doctoral/emploides-docteurs#inform (...)

1 En moyenne sept doctorants sur dix souhaitent entrer dans le secteur académique après leur thèse. Dans la réalité ils ne seront que un sur quatre à y accéder 1. Ce constat implique que nombre de doctorants ou jeunes docteurs doivent envisager une autre orientation professionnelle que celle ayant motivé l’engagement de ce long travail de recherche.

2Au-delà de la finalité universitaire du doctorat (I), la question de la valorisation de la thèse en milieu professionnel, et notamment dans le secteur hors académique, reste essentielle pour le jeune docteur (II).

I – LA FINALITÉ UNIVERSITAIRE DU DOCTORAT

  • 2 L’insertion des docteurs – enquête Génération 2004 – interrogation 2007, juill. 2010, p. 6 ; cité (...)

3Le doctorat en droit est indéniablement le diplôme universitaire par excellence. On en connaît les raisons. L’obtention du diplôme est en effet la principale clé d’entrée aux postes d’enseignants-chercheurs titulaires de l’université. De fait, des statistiques publiées en 2010 par le Centre d’études et de recherche sur les qualifications (Céreq) montrent que les docteurs en droit, sciences économiques et gestion ayant soutenu leurs thèses en 2004 se destinaient à 81 % à l’enseignement supérieur ou la recherche publique, ce qui est largement supérieur à la moyenne, de 72 %2.

4Le titre de docteur obtenu, une longue procédure devra être suivie pour accéder aux fonctions de maître de conférences. Le docteur doit d’abord être qualifié aux fonctions de maître de conférences par une section du Conseil national des universités (A). Une fois la qualification obtenue, il peut ensuite se présenter aux concours de recrutement ouverts par emploi dans chaque établissement public d’enseignement supérieur et de recherche (B).

A – Première étape : l’inscription sur la liste nationale de qualification

5Pour être candidat à cette inscription, l’une des conditions suivantes doit être remplie. Il faut être titulaire d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent, ou justifier de trois années d’activité professionnelle effective au cours des six années précédentes à l’exclusion des activités d’enseignant ou de chercheur, ou être enseignant associé à temps plein, ou être détaché dans le corps des maîtres de conférences, ou appartenir au corps de chargé de recherche ou à un corps de chercheur.

6Les conditions et la forme de la demande d’inscription sur la liste de qualification sont précisées dans un arrêté publié chaque année au Journal officiel.

7Le dossier de candidature comprend notamment une description des activités dans l’enseignement, la recherche ou l’administration, et présente trois exemplaires de ses travaux, ouvrages ou articles. Il est examiné par la section du Conseil National des Universités (C.N.U.) compétente pour la discipline. Il peut éventuellement être effectué une demande d’inscription auprès de plusieurs sections du C.N.U.

B – Seconde étape : les concours par établissement

8Les concours sont ouverts dans les universités, instituts ou écoles, en fonction du ou des postes à pourvoir.

9Quatre types de concours sont proposés. Le premier est ouvert aux titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent. Le deuxième est réservé soit aux enseignants titulaires du second degré en fonction dans l’enseignement supérieur depuis trois ans et titulaires d’un doctorat, soit aux pensionnaires ou anciens pensionnaires d’écoles françaises à l’étranger. Le troisième est réservé aux candidats comptant quatre années d’activité professionnelle effective au cours des sept années précédentes, à l’exclusion des activités d’enseignant ou de chercheur, soit aux enseignants associés à temps plein. Le quatrième est réservé aux enseignants titulaires de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers (ENSAM).

10Quant au déroulement des concours, les conditions et les modalités du dépôt des candidatures sont précisées dans des arrêtés publiés au Journal officiel. Les candidatures sont appréciées par les instances compétentes des établissements.

11La finalité universitaire du doctorat en droit ne pourra être atteinte que par un nombre restreint de docteurs. Ce constat aura pour conséquence, une réorientation professionnelle qui pourra se faire dans le secteur privé ou public, dans le domaine de la recherche ou non.

12Contrairement aux idées reçues, le doctorat en poche, de nombreuses possibilités de poursuite de carrière s’offrent au jeune docteur. Conscient des compétences et du savoir faire acquis pendant la rédaction de la thèse, ce dernier trouvera une multitude de sources d’épanouissement professionnel.

II – LA VALORISATION DE LA THÈSE EN MILIEU PROFESSIONNEL

13La valorisation de la thèse en milieu professionnel, ou plus largement, hors milieu académique, pourra prendre deux formes. La première consistera en l’utilisation du titre de docteur comme “passerelle” vers d’autres formations ou professions du droit (A), la seconde, peut être plus ambitieuse, conduira le docteur à réaliser un travail d’introspection lui permettant de découvrir toutes les qualités et compétences acquises pendant la rédaction de la thèse et ainsi mieux convaincre un recruteur (B).

A – La Thèse : un sésame permettant l’accès à des formations ou professions du droit

14 Le doctorant peut devenir avocat. Ceci nécessite alors d’être titulaire d’un diplôme de maîtrise en droit (ou d’un diplôme équivalent). Des critères de moralité et de nationalité sont également requis. Il faut en principe être français ou ressortissant d’un état membre de l’union européenne et n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale pour agissements contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs.

15Ces critères respectés, il faut suivre une formation dans un Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ). Ce sont ces instituts qui préparent à l’examen d’entrée à l’école des avocats.

16Ceux qui obtiennent l’examen d’entrée à l’école des avocats suivent une formation théorique et pratique de dix-huit mois, au terme de laquelle ils passeront le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). L’obtention du CAPA permet de prêter serment et d’exercer la profession d’avocat.

17L’avocat est en formation permanente tout au long de sa carrière. Il suit l’évolution du droit en participant à des sessions de formation continue obligatoire. Parallèlement, il peut se spécialiser et passer des examens en vue d’obtenir un certificat de spécialisation dans telle ou telle matière.

18La seule exception notable réside dans la dispense, au profit des docteurs en droit, de l’examen d’entrée dans les écoles de formation des avocats (École de formation des barreaux EFB) à Paris, centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ailleurs).

19L’avantage est indéniable, cet examen étant jugé plus difficile et sélectif que l’examen de sortie (qui délivre le certificat d’aptitude à la profession d’avocat). Les conditions de cette équivalence ont été modifiées en 2004.

  • 3 Loi no 2004-130, du 11 février 2004.

20Jusqu’à la loi du 11 février 20043, réformant le statut de certaines professions judiciaires et juridiques, les docteurs en droit étaient dispensés, non seulement de l’examen d’entrée à l’EFB et aux CRFPA, mais également de la formation donnée dans ces écoles et des pré-stages à effectuer dans les cabinets d’avocats.

21Cette équivalence était critiquée à double titre. D’une part, il était fait observé qu’eu égard à la spécificité de la formation doctorale (recherche poussée sur un sujet souvent théorique), la dispense des cours et des pré-stages ne se justifiait guère. D’autre part, l’accent était mis sur le risque de contournement des modalités d’entrée aux écoles de formation par le biais d’inscriptions en doctorat. Des étudiants ajournés aux examens d’entrée pouvaient en effet être tentés de s’inscrire en doctorat dans le seul but de bénéficier de l’équivalence, quitte à rédiger une thèse de qualité médiocre.

  • 4 S. Valory, revue droit et économie, no 91, revue de l’association française de docteurs en droits, (...)

22La loi du 11 février 2004 a pris en compte ces critiques et diminué les avantages reconnus jusque-là aux docteurs en droit. Ces derniers, s’ils restent dispensés de l’examen d’entrée, ont désormais l’obligation de suivre les cours et d’effectuer les pré-stages4.

23 L’accès à l’Ecole nationale de la magistrature est un autre choix d’insertion professionnelle. Les articles 18-1 et 18-2 du statut de la magistrature prévoient une possibilité de nomination directe en qualité d’auditeur de justice à l’École Nationale de la Magistrature, sous réserve que soient réunies un certain nombre de conditions.

  • 5 Le dépôt des dossiers doit se faire avant le 15 janvier de chaque année. Les candidats admis rejoi (...)

24Ainsi, ces articles disposent que peuvent être nommées directement en qualité d’auditeurs de justice à l’École Nationale de la Magistrature, les personnes remplissant les conditions suivantes : avoir 31 ans au moins et 40 ans au plus, au 1er janvier de l’année au cours de laquelle le dossier est examiné par la commission d’avancement5 ; être titulaire d’une maîtrise en droit et justifier de quatre années d’exercice professionnel dans le domaine juridique, économique ou social ; ou être docteur en droit et posséder un autre diplôme d’études supérieures (2ème DEA, 2ème DESS ou 2ème doctorat) ; ou être allocataire d’enseignement et de recherche en droit, ayant exercé cette fonction pendant trois ans après l’obtention de la maîtrise en droit et posséder un diplôme d’études supérieures dans une discipline juridique.

  • 6 S. Valory, revue droit et économie, no 91, revue de l’association française de docteurs en droits, (...)

25 Le docteur peut accéder à la haute fonction publique. La loi du 22 juillet 2013, a pour ambition de faciliter l’accès des docteurs en droit à la haute fonction publique. Les missions menées sont aujourd’hui très majoritairement assumées par les fonctionnaires issus de l’École nationale d’administration, formés notamment au droit public. Parmi les débouchés de cette École, on relève d’ailleurs de nombreux postes de magistrats, au Conseil d’État, dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes. Dans le but de diversifier le recrutement des hauts fonctionnaires et de profiter des compétences pluridisciplinaires des docteurs, la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche facilite l’accès de ces derniers à la haute fonction publique. Il est désormais fait obligation d’adapter en ce sens les concours et procédures de recrutement dans les corps et cadres d’emplois de catégorie A, dans l’ensemble des trois fonctions publiques (d’État, hospitalière, territoriale). Cette obligation doit permettre “la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche lorsqu’elle a été sanctionnée par la délivrance du doctorat”. La loi ouvre également aux docteurs l’accès au concours interne d’entrée à l’École nationale d’administration. Enfin, dans la limite de trois ans, les années de recherche des docteurs sont assimilées à des périodes d’activité professionnelle pour se présenter au troisième concours d’entrée à l’École nationale d’administration, ouvert à la société civile. L’avantage n’est pas négligeable puisqu’après l’obtention de leur diplôme, les docteurs pourront concourir au bout de cinq ans d’expérience privée, syndicale ou politique et non huit. Sous réserve de la publication des mesures réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions légales, les docteurs et doctorants en droit bénéficient ainsi de nouvelles opportunités afin de valoriser leur formation sur le plan professionnel6.

B – La Thèse : un diplôme d’excellence nécessitant la mise en œuvre de nombreuses compétences

26La valorisation de la thèse en milieu professionnel peut donner lieu à plusieurs pistes de réflexion.

27La première pourrait consister dans un choix stratégique du sujet de thèse. En effet, nous l’avons vu précédemment, les jeunes chercheurs, même s’ils peuvent paraître majoritaires, ne désirent pas systématiquement devenir enseignants. Dès lors, il semblerait judicieux, en accord avec le directeur de thèse, de choisir un sujet présentant un intérêt pour l’employeur potentiel du futur docteur, et qui puisse être en adéquation avec son projet d’insertion professionnelle.

  • 7 J.-S. Lipski, “La Cifre pour les doctorants en droit : un dispositif gagnant-gagnant”, consultable (...)

28La deuxième piste consiste, nous semble-t-il, à privilégier autant que possible la conclusion d’une convention CIFRE.7 De quoi s’agit-il ?

29Le Ministère chargé de la recherche a confié à l’Association nationale recherche technologie (ANRT) la mise en œuvre du dispositif CIFRE. Son objectif est de favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d’emploi. Il repose sur l’association de quatre acteurs : L’entreprise recrute en CDI ou CDD (articles D. 1242-3 & 6 du code du travail) un diplômé de niveau Master à qui elle confie une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique. Les travaux constitueront l’objet de la thèse du salarié-doctorant ; Le laboratoire de recherche académique encadre les travaux du salarié-doctorant, à ce titre ce dernier est inscrit dans l’école doctorale de rattachement du laboratoire (arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale) ; Le doctorant consacre l’intégralité de son temps (qui peut être partagé entre l’entreprise et le laboratoire académique) à ses travaux de recherche. Il bénéficie d’une double formation académique et professionnelle ; L’Association nationale recherche technologie (ANRT) contracte avec l’entreprise une Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE), ce qui lui permet de bénéficier d’avantages financiers (subvention) et fiscaux ; L’entreprise et le laboratoire établissent, au plus tard dans les six mois qui suivent le début de la CIFRE, un contrat de collaboration de recherche qui stipule les conditions de déroulement du partenariat et notamment la méthodologie de recherche, les lieux d’exercice du doctorant, les questions de confidentialité, propriété intellectuelle.

  • 8 S. Valory, revue droit et économie, no 91, revue de l’association française de docteurs en droits, (...)

30L’avantage d’une telle convention pour le doctorant est de lui permettre de jouir à ses travaux de recherches d’une première expérience professionnelle sachant que, 44 % des doctorants restent dans l’entreprise CIFRE, 36 % d’entre eux sont recrutés dans une autre entreprise8.

31Le sujet retenu peut ne pas correspondre parfaitement aux besoins du monde professionnel, ou aux attentes de telle ou telle entreprise du secteur privé. Pour autant, le recrutement d’un docteur sera sans nul doute une source de valeur ajoutée pour l’entreprise, dès lors que le jeune docteur aura su mettre en avant ses qualités et compétences acquises lors de la rédaction de sa thèse, et il appartiendra au docteur de démontrer ses atouts lorsqu’il passe un entretien d’embauche. Mais au fond, quelles sont ses qualités et compétences acquises ? Elles sont de plusieurs types. Il faut d’abord préciser qu’un certain nombre de doctorants ne terminent pas leur thèse, pour des raisons diverses. Il est important de souligner que ceux d’entre eux qui arrivent à la fin de ce travail, auront su faire preuve d’une ténacité et d’une force de caractère évidente. Qualité non négligeable dans le monde du travail, où il faut faire preuve de persévérance pour obtenir le résultat recherché.

32Une autre compétence évidente, est le degré de connaissance accru du sujet sur lequel le docteur a travaillé durant des années et sur lequel il possède une expertise indéniable. Cependant cela ne doit pas occulter le fait que, par son travail de recherche, le thésard acquiert une culture juridique supérieure à la moyenne, ce qui lui permettra en milieu professionnel de pouvoir faire face à une multitude de situations et de pouvoir s’y adapter.

33La thèse est aussi un travail de rédaction, qui contribue à la qualité du travail autant, peut être, que son contenu. Dès lors que les professions à dominante juridique sont nécessairement des professions dans lesquelles l’écrit a une place importante, les qualités rédactionnelles ainsi acquises seront un atout pour le recruteur. Cette rédaction ne pourra être de bonne qualité, que dans l’hypothèse où le doctorant aura mis en œuvre des qualités d’analyse et de synthèse. La thèse n’est pas, en effet, une compilation de textes, articles et notes, tous ces documents doivent être analysés, décortiqués, pour pouvoir mettre en avant l’idée maîtresse, il faut se les approprier. Ces qualités de synthèse seront assurément un plus pour le recruteur, qui dans un contexte professionnel fortement concurrentiel aura besoin d’obtenir les informations nécessaires rapidement.

  • 9 Pour reprendre le terme utilisé par Madame Hiam Mouannes lors de son intervention (cf. préface du (...)

34Enfin, il est possible que soit opposé au docteur le fait que la rédaction d’une thèse est un travail solitaire, presque “monacal”9. Là encore la parade est possible. En effet, il est à noter que le doctorat en poche permet de postuler à des fonctions de haut niveau, pour lesquelles la faculté de travailler en parfaite autonomie est une des conditions de recrutement. Il est alors possible de dire, que certes, le docteur a appris à travailler seul, mais ce type de fonctions demande de pouvoir manager une équipe de plus ou moins grande importance. On peut raisonnablement penser que le doctorant qui a assuré, pendant ses années de thèse, la charge de plusieurs cours de travaux dirigés a pu développer des compétences en management.

  • 10 S. Valory, revue droit et économie, no 91, revue de l’association française de docteurs en droits, (...)

35En définitive, la mise en avant de ces qualités, à moduler selon les circonstances, sera évidemment d’autant plus efficace que le sujet de thèse sera en relation avec le poste à pourvoir. Une recherche d’emploi bien ciblée repose donc sur l’identification au préalable des besoins des entreprises10. Afin de permettre aux docteurs de faire face aux recruteurs ou aux financeurs (pour ceux qui souhaitent créer leur entreprise), les différents services d’orientation et d’insertion des universités ont développé des modules d’accompagnement spécifiques à destination des doctorants, permettant de mettre en place un travail d’introspection indispensable à l’identification et la valorisation des compétences acquises.

Notes

1 Source : http://www.univ-toulouse.fr/recherche-doctorat/college-doctoral/emploides-docteurs#information-conseil ; Emploi des Docteurs, Mis à jour le 2 décembre 2013, page consultée le 27 mars 2014.

2 L’insertion des docteurs – enquête Génération 2004 – interrogation 2007, juill. 2010, p. 6 ; cité par Stéphane VALORY, revue droit et économie, no 91, revue de l’association française de docteurs en droits, mai 2004, mis à jour en 2013.

3 Loi no 2004-130, du 11 février 2004.

4 S. Valory, revue droit et économie, no 91, revue de l’association française de docteurs en droits, mai 2004, mis à jour en 2013.

5 Le dépôt des dossiers doit se faire avant le 15 janvier de chaque année. Les candidats admis rejoignent l'ENM à Bordeaux, fin janvier, pour une scolarité de 31 mois, et sont rattachés à la promotion des auditeurs recrutés par concours.

6 S. Valory, revue droit et économie, no 91, revue de l’association française de docteurs en droits, mai 2004, mis à jour en 2013.

7 J.-S. Lipski, “La Cifre pour les doctorants en droit : un dispositif gagnant-gagnant”, consultable sur le site de l’Association française des docteurs en droit.

8 S. Valory, revue droit et économie, no 91, revue de l’association française de docteurs en droits, mai 2004, mis à jour en 2013.

9 Pour reprendre le terme utilisé par Madame Hiam Mouannes lors de son intervention (cf. préface du présent ouvrage).

10 S. Valory, revue droit et économie, no 91, revue de l’association française de docteurs en droits, mai 2004, mis à jour en 2013.

Auteur

Directeur régional des archives généalogiques Andriveau, Diplômé Supérieur du Notariat

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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