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La recherche juridique vue par ses propres acteurs

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Bertrand Sergues

Partie 3. La recherche juridique et la thèse de doctorat : un lien indéfectible

La cotutelle de thèse, support à la recherche comparative en droit

Gabriel Galvez

Texte intégral

  • 1 J. Ortega y Gasset, “La filosofía de la Historia de Hegel y la historiocopia”, Revista de Occident (...)

1Selon José Ortega y Gasset, “la Méthode est tout fonctionnement intellectuel qui n’est pas exclusivement déterminé par l’objet même que l’on aspire à connaître. […] La méthode définit certains comportements de l’esprit antérieur à son contact avec les objets. Elle prédétermine, donc, la relation du sujet avec les phénomènes, et mécanismes de son travail […] elle donne pour su ce qu’on cherche à connaître”1.

2Toute recherche en droit comparé nécessite une méthodologie qui devra être identifiée. La convention de cotutelle de thèse offre un cadre qui servira dans le choix de cette dernière et permet d’aboutir au mieux dans le cheminement intellectuel du doctorant.

3La cotutelle internationale de thèse est un dispositif offrant la possibilité, grâce à une convention entre plusieurs universités d’obtenir un diplôme de doctorat délivré conjointement par celles-ci ou bien plusieurs diplômes de doctorat, suite à une soutenance unique.

  • 2 Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse, JORF, no 10 du 13 janvier (...)

4En France, l’arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse encadre les futures conventions2. Cet arrêté vise la construction d’un espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche et le développement de la coopération internationale ; car les procédures prévues par ce dispositif permettent une meilleure appréhension du droit du pays avec lequel est passé ladite convention. Ce dispositif offre donc au jeune chercheur, qu’est le doctorant, un appui supplémentaire à son travail de recherche.

5Du point de vue sémantique, le droit comparé est une discipline juridique dont l’objectif est d’exercer un examen simultané des points communs et des divergences d’un objet d’étude. L’étude en droit comparé tenant essentiellement de la méthode, le choix de cette dernière doit résulter d’un effort d’analyse, auquel sera confronté le chercheur souhaitant se lancer dans une telle investigation.

  • 3 Cf. Le Nouveau Petit Littré, Édition Garnier, Paris 2009, p. 1751, art. “recherche”.
  • 4 J. Daniélou, “Suavitas Dei”, in Chercher Dieu, coll., éd. du cerf, Paris, 1943 citant Saint Grégoi (...)
  • 5 Cf. Le Nouveau Petit Littré, Édition Garnier, Paris 2009, p. 1751, art. “rechercher”, “chercher de (...)

6La recherche s’appuie sur un acte dont la conséquence a pour effet d’apporter une solution, une réponse, et donc de permettre de trouver3. Comme l’énonce Grégoire de Nysse, “chercher n’est pas une chose et trouver une autre, mais le gain de la recherche, c’est la recherche même”4. Il faut remarquer que, d’un point de vue purement étymologique, le mot “recherche” est composé du verbe chercher auquel a été adjoint le préfixe “re”, préfigurant donc une action qui doit être répétée5 ; ce préfixe est un appendice permettant de comprendre le cheminement qui, dans un souci de rationalité optimum, doit être emprunté par toute personne effectuant un tel travail. Cette démarche, qui permet de trouver, doit être méthodique afin que le chercheur aboutisse au mieux dans sa quête ; cela est d’autant plus nécessaire dans le cadre d’une analyse comparée en droit comme nous allons l’évoquer au cours de cette analyse.

  • 6 Volonté soulignée par le décret no 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système françai (...)
  • 7 Article 1 de l’arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse, JORF, no 1 (...)

7La cotutelle de thèse s’inscrit dans une volonté de consolidation de la construction européenne6 et aussi de développement de la coopération internationale7. Il s’agit donc d’un outil permettant le rapprochement de structures de recherche et offrant à l’étudiant la possibilité d’exploiter celles-ci de manière optimale ; un accès à l’ensemble du matériel présent sur place lui est donc facilité. Au-delà de cet appui technique, une thèse de droit en cotutelle peut offrir d’autres bénéfices en relation avec le choix du sujet, des sous disciplines étudiées. En effet, une des spécificités de la matière juridique est que chaque État possède un cadre juridique qui lui est propre, sa nature est donc en grande partie liée à l’influence nationale ; aussi un sujet de thèse, visant à étudier les points communs ou les divergences de différents droits nationaux, trouvera par le biais d’une convention de cotutelle un appui supplémentaire à l’approche comparatiste du doctorant.

8Dès lors, cette étude propose d’appréhender la période d’élaboration de la thèse de doctorat réalisée dans le cadre de ce dispositif comme offrant un appui matériel et culturel à la recherche et, permettant, au cheminement du jeune chercheur, d’obtenir par son analyse la méthode la plus adéquate à son étude en droit comparé.

9Il faut donc s’interroger sur les conditions prévues pour une convention de cotutelle. À savoir, si le cadre planifié se révèle particulièrement bien adapté à la spécificité de la recherche en droit comparé et s’il peut fournir aux jeunes chercheurs de cette discipline un apport supplémentaire pouvant se répercuter sur leurs analyses et donc dans leurs travaux de recherche.

10Il sera abordé, dans un premier temps, le cadre prévu par la convention, celui-ci offrant un apport à l’appréhension du travail de recherche (I) ; puis dans un second temps, sera étudié la contribution de ce dispositif comme instrument analytique complémentaire à l’achèvement du travail de recherche (II).

I – LE CADRE PRÉVU PAR LA CONVENTION DE cotuTELLE, UN APPORT À L’APPRÉHENSION DU TRAVAIL DE RECHERCHE

11Le dispositif de cotutelle prévoit, par la présence d’un directeur de thèse dans chaque État de la convention et l’obligation de séjourner dans chacun d’eux, un cadre propice à la recherche du doctorant ; cela lui permettra de s’approprier au mieux son sujet de thèse. Il sera confronté à certaines spécificités, tels que les problèmes juridiques d’actualité qui lui offriront un accès facilité à la connaissance juridique du pays d’accueil (A) et une meilleure compréhension linguistique (B).

A – La cotutelle de thèse, un accès facilité à la connaissance juridique du pays d’accueil

12La cotutelle de thèse facilite la connaissance juridique du pays cosignataire par la mise à profit du cadre de la structure d’accueil (1), ainsi que par l’appui des directeurs de thèse (2).

1) Le cadre matériel8 prévu par la convention de cotutelle, un appui à la connaissance

  • 8 H. C. Guitteridge Utteridge, El Derecho Comparado : introducción al método comparativo en la inves (...)
  • 9 Article 6 de l’arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse, JORF, no 1 (...)
  • 10 Article 7 de l’arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales, JORF no 99 du 27 avril 2002, (...)

13La cotutelle de thèse prévoit que le doctorant doit être présent dans les pays des entités parties à la convention9 ; l’aménagement de ces périodes est précisé par la convention elle-même10.

  • 11 Cette solution qui est souvent retenue n’est pas prescriptive, ses modalités sont précisées par la (...)

14Les séjours prévus visent à fournir au jeune chercheur les moyens d’aboutir dans sa recherche. Pour cela, les juristes auront accès au fond documentaire nécessaire ainsi qu’au lieu de travail offert aux autres doctorants. En tant que doctorant dans les Universités d’accueil, il verse alternativement ses frais d’inscription aux entités parties à la convention11 ; à ce titre, il bénéficie donc de facilités quant à l’acquisition de connaissances juridiques propres tant au pays d’accueil qu’à celles en relation avec son sujet.

  • 12 Conférence des Recteurs et des Principaux des Universités du Québec (CREPUQ), Comité des relations (...)
  • 13 Article 9 al. 2 de l’arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales, JORF no 99 du 27 avril (...)

15Ce statut spécifique de doctorant implique aussi certains devoirs. L’étudiant peut avoir à passer des examens, participer à des séminaires ou encore assister à des conférences, “les études doctorales répondent aux exigences des deux programmes, et sont soumises aux règlement en vigueur dans les deux établissements12. Tout cela l’amènera à participer activement à la vie de sa structure d’accueil13 et, à être confronté aux problèmes juridiques d’actualité. Cette intégration pourra créer une émulation et permettra au doctorant de dégager dans sa démarche une dynamique qui, par la compréhension de problèmes propres au pays d’accueil, se rapprochera au mieux de celle adoptée par les juristes nationaux.

2) Une recherche encadrée par les directeurs de thèse

  • 14 Article 5 de l’arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse, JORF, no 1 (...)

16La convention de cotutelle implique la présence d’un directeur de thèse dans chaque pays14. Cette condition d’encadrement offre au doctorant une garantie quant à sa compréhension du sujet, ses directeurs ayant une connaissance juridique et une expertise pointue dans le droit de leurs pays respectifs et plus spécifiquement concernant les thématiques du sujet de thèse. Au moment de mettre en place sa convention, cet aspect doit être retenu par le futur doctorant afin de tirer avantage de cette direction plurielle, cela lui permettra de se faire aiguiller adéquatement dans sa recherche future.

  • 15 Université du Québec à Montréal (UQAM), Procédurier pour élaborer une convention de cotutelle, 1er(...)

17Une telle direction est effectivement un atout pour une recherche en droit comparé, toutefois cette pluralité de directeurs peut parfois engendrer des tensions dont l’origine peut être une divergence d’approches ; dans ce cas, le jeune chercheur se trouve souvent embarrassé quant au choix qu’il devra retenir. Afin d’éviter de telles contrariétés, certaines écoles doctorales peuvent demander, en s’inspirant du modèle canadien, en prérequis à la validation de la convention, que les futurs directeurs aient déjà collaboré à un travail commun15.

18Ainsi, le cadre posé par la convention offre des clefs au doctorant ou au futur doctorant pour mener son investigation en droit comparé. Cette dernière implique, par ailleurs, une compréhension cohérente du sujet de recherche qui passe par une bonne connaissance linguistique, ce que permet d’améliorer la cotutelle de thèse.

B – La convention de cotutelle, un apport à l’approfondissement de la compréhension linguistique

19Dans le cas d’une cotutelle de thèse impliquant des pays de langues distinctes, la convention par l’encadrement des séjours du doctorant offre la possibilité de perfectionner la connaissance linguistique. L’importance de l’idiome dans l’analyse comparée est majeure ; elle sera abordée ici à travers le cadre offert au doctorant en cotutelle, dont l’approfondissement de la connaissance linguistique lui permettra, en amont de l’analyse, d’éviter les erreurs liées à une traduction partielle ou inexacte (1) ainsi qu’une compréhension plus globale de son sujet (2).

1) La connaissance linguistique, prérequis à une bonne appréhension du sujet

  • 16 N. Ramognino et G. Houle, Sociologie et normativité scientifique, Presses universitaires du Mirail (...)
  • 17 G. Gerard, Le concept hégélien de l'histoire de la philosophie, Vrin, France, 2008, p. 19, l’impar (...)

20La compréhension étant le préalable à toute connaissance16 et donc à toute analyse, le doctorant en droit comparé, afin de mener à bien son travail de comparaison juridique, doit, au moment d’établir son sujet de thèse, tenir compte de ses connaissances linguistiques. En effet, le manque de connaissance linguistique du pays d’étude entrainera une analyse basée sur des données de “seconde main”, c’est-à-dire des traductions ou encore des études scientifiques, influencées par l’approche de leurs auteurs. L’utilisation exclusive de telles données aura pour conséquence une compréhension partielle ou inexacte du suje17 ; inexacte car la traduction retenue peut ne pas refléter exactement la notion juridique étudiée et, partielle car influencée par une approche, un prisme lié à la formation juridique propre à la culture de l’auteur.

2) La connaissance linguistique, source de compréhension de la complexité du sujet

  • 18 R. Sacco, La comparaison juridique au service de la connaissance du droit, Economica, Paris, 1991, (...)
  • 19 Ibid., p. 23.

21Une bonne compréhension implique une connaissance large de l’idiome. Si l’on retient le cas d’un doctorant ayant peu de connaissances linguistiques du pays d’accueil, il devra effectuer des recherches basées sur des traductions, or comme l’énonce le Professeur Rodolfo Sacco, “le traducteur se soucie de la seule signification de l’expression traduite, en principe ce qui va au-delà de l’expression semble ne pas l’intéresser18. Dès lors, le séjour prévu par la convention de cotutelle lui permettra d’approfondir ses connaissances et d’appréhender les notions juridiques, non selon une traduction purement littérale mais comme “un rapport entre un mot et un concept19.

22Établir un tel lien entre un mot et un concept nécessite une connaissance globale de la culture juridique étudiée. Le doctorant devra donc utiliser les connaissances qu’il a pu acquérir durant son séjour afin d’éviter les écueils liés à une mauvaise traduction qui pourrait entraîner une appréhension biaisée du système ou de l’objet d’étude. Une étude comparée en droit, dépourvue d’une telle précaution dans l’approche linguistique, peut aller jusqu’à entraîner l’adaptation en droit interne de solutions extérieures non viables dans la mesure où elles seraient transposées à partir d’une mauvaise analyse. Ainsi l’immersion, offerte par la cotutelle, permettra de contourner de telles erreurs grâce au travail qu’effectuera le jeune chercheur dans l’optimisation de ses connaissances juridiques.

23L’ensemble des éléments sus-étudiés, dès lors, soulignent l’apport de la convention de cotutelle dans la connaissance juridique nécessaire à l’aboutissement d’un travail de recherche. Toutefois, pour mener à bien ce dernier, l’accès aux ressources et le perfectionnement linguistique restent insuffisants, il est donc nécessaire de se pencher sur la démarche personnelle qu’adoptera le jeune chercheur. Son cheminement et la remise en cause de son appréhension de l’objet marquent une étape supplémentaire, qui l’amènera à choisir la méthodologie la plus adaptée à son étude en droit comparé, la convention de cotutelle venant appuyer cette démarche.

I – LE DISPOSITIF DE COTUTELLE COMME INSTRUMENT ANALYTIQUE COMPLÉMENTAIRE À L’ACHÈVEMENT DU TRAVAIL DE RECHERCHE

24Le dispositif de la convention de cotutelle de thèse utilisé à bon escient impacte positivement la recherche en droit comparé. La convention, qui offre un cadre à la recherche, peut devenir ainsi un instrument analytique complémentaire à l’achèvement du travail du doctorant.

25En effet, la convention de cotutelle permet au jeune chercheur, s’il en fait l’effort, de se “décentrer”. Il pourra, dès lors, en se dégageant des postulats spécifiques au système juridique national et inhérents à sa formation, essayer d’analyser au mieux la culture juridique du pays étudié (A) ; ce qui l’amènera à choisir la méthodologie la plus appropriée à l’objet de sa recherche ainsi qu’à son analyse (B).

A – Un dispositif permettant une analyse cohérente de la culture juridique du pays étudié

  • 20 M. Delmas Marty, Critique de l’intégration normative, Presses Universitaires de France, Paris, 204 (...)
  • 21 C. Miallot, P. Dima Ehongo “De l’intégration normative à géométrie variables” in M. Delmas-Marty ( (...)

26Le droit est un antidote qui permet de modifier et d’homogénéiser en allant au-delà des traditions20. De nombreuses analyses comparatives s’inscrivent dans cette réification, car l’analyse comparée met en évidence les convergences et les divergences entre systèmes, permettant ainsi de révéler les voies d’intégration possibles21. Pour qu’une telle volonté aboutisse, il faut, qu’en amont, le chercheur en droit comparé prenne conscience dans son cheminement, de la culture de son pays d’accueil. Cela lui offrira une meilleure connaissance de l’objet d’étude (1) ainsi que de l’influence de sa formation sur son analyse (2).

1) Une meilleure connaissance de la culture juridique, base de l’analyse en droit comparé

27Les séjours prévus par la convention de cotutelle de thèse faciliteront au jeune chercheur la rencontre de concepts et d’approches juridiques distincts de ceux issus de sa propre formation. Il devra donc dégager la meilleure analyse possible et, tout comme en matière de traduction, déjouer les pièges qui, pour la plupart, résultent d’une confrontation culturelle.

  • 22 P. Glenn, “Legal Cultures and Legal traditions” in M. Van Hoecke (dir.), Epistemology and Methodol (...)

28Comme précédemment abordé à travers les problèmes de linguistique, la culture a une influence majeure sur l’analyse en droit comparé ; elle prédétermine la compréhension juridique et donc le résultat de l’étude. Selon le Professeur Patrick Glenn, “même si la culture permet de prendre acte des différences, que l’on peut appréhender de diverses manières, celle-ci permet de prendre en considération les traditions tout en capturant les caractères à l’origine de l’émergence des règles juridique d’une société”.22

29Le poids de la culture dans l’analyse en droit comparé peut varier en fonction de l’approche retenue. Il sera cependant difficile de s’en affranchir car le droit, en tant que science sociale, implique un minimum de connaissances sociétales. Les périodes de mobilité prévues par la convention favoriseront cette connaissance culturelle qui servira de base au travail de comparaison. L’objet de l’étude pourra dès lors être considéré avec justesse dans sa complexité.

2) La conscience de sa spécificité culturelle, élément du cheminement en droit comparé

30Après avoir exploré, lu, s’être interrogé sur le fonctionnement de l’ordre juridique étranger dans un but de compréhension de l’objet d’étude, le doctorant devra prendre en considération sa propre culture. Agissant en ce sens, le jeune chercheur pourra, grâce à son immersion dans un autre pays, aboutir à une compréhension de la culture juridique du pays d’accueil, en s’affranchissant des postulats spécifiques à son système juridique national et inhérents à sa formation ; il pourra alors “se décentrer”.

  • 23 Ibid., p. 13.

31Le droit comparé, pratiqué dans de telles conditions, permet d’aller au-delà de l’influence des traditions, mais encore faut-il qu’une bonne appréhension du sujet et des cultures ait été effectuée et ce, grâce notamment à des instruments analytiques variés23.

32Le cadre offert par la cotutelle de thèse devient alors un instrument analytique propice à la recherche en droit comparé. Il permet alors une meilleure appréhension et compréhension des systèmes juridiques et il offre un appui que le doctorant utilisera dans sa recherche personnelle afin de retenir dans son analyse comparative la méthode adéquate à son objet d’étude.

B – Un dispositif permettant de déterminer la méthodologie la plus appropriée à l’étude comparée du doctorant

  • 24 M. Ancel, “Cent ans de droit comparé en France” in, Livre du Centenaire de la Société de législati (...)
  • 25 R. Saleilles, Congrès international de droit comparé, Paris, LGDJ, 1900, p. 13.
  • 26 B. Jaluzot, “Méthodologie du droit comparé bilan et prospective”, RIDC, 2005, volume 57 no 1, p. 4 (...)
  • 27 Ibid., p. 46, on parlera alors de macro comparaison dont l’objectif est “la taxonomie des systèmes (...)

33Le droit comparé fait l’objet de nombreuses controverses quant à son existence réelle, sa nature, sa scientificité ou encore son autonomie scientifique et, malgré la création en France dés 1831 d’une chaire consacrée à “l’Histoire générale et philosophique des législations comparées24, des divergences perdurent en ce qui concerne la définition du droit comparé25. Toutefois, on peut malgré tout retenir ici, celle qui revient à étudier les points communs et les divergences d’un point de droit spécifique26, ou encore des différents systèmes27 juridiques entre au moins deux pays ; dès lors, une telle définition du droit comparé impliquera le choix d’une méthode concordante avec le sujet et le raisonnement du chercheur, ce qui sera largement facilité par le cadre qu’offre la convention de cotutelle de thèse. En effet, la sélection d’une telle méthodologie est essentielle à l’étude en droit comparé (1), car sa détermination servira de base à la démarche du doctorant (2).

1) La méthodologie, élément essentiel à l’étude en droit comparé

  • 28 G. Langrod, “Quelques réflexions méthodologiques sur la comparaison en science juridique”, RIDC, v (...)
  • 29 Même si plusieurs méthodologies sont retenues et si les auteurs ont parfois tendance à les dénomme (...)
  • 30 L.-J. Constantinesco, Traité de droit comparé, Tome 2, Economica, Paris, 1972, p. 229.

34La nécessité de retenir une méthodologie dans l’analyse en droit comparé fut énoncée dès 1900, à l’occasion du Congrès de Droit Comparé de Paris. La méthodologie28 est l’amalgame entre la “méthode” et la “logie”, ce qui revient à l’étude scientifique de l’ensemble de procédés raisonnés. La méthode, en tant que procédé raisonné, est donc depuis lors retenue comme fondement de la matière du droit comparé. Elle est nécessaire à une telle discipline en tant qu’appui à la scientificité et, est ainsi un argument de choix pour les auteurs défendant l’autonomie d’une telle science29. Ainsi que l’énonce le Professeur Léontin-Jean Constantinesco, “la méthode de droit comparé demeure une méthode de connaissance, […] ces méthodes peuvent être appliquées dans différents domaines, vers une meilleure compréhension30.

2) Le choix de la méthodologie, révélateur de la démarche du chercheur en droit comparé

  • 31 Ibid., p. 229 “La fonction fondamentale de la méthode comparative est de dégager de nouvelles conn (...)

35La fonction de la méthode, qui est de “dégager de nouvelles connaissances qui, elles sont susceptibles de diverses applications31, reste fondamentale dans la recherche en droit comparé.

  • 32 L.-J. Constantinesco, Traité de droit comparé, Tome 1, Economica, Paris, 1972, p. 52.

36Le choix de la méthode à adopter nécessitera que soit dégagée une grille de lecture propre à l’objet de l’étude favorisant une meilleure compréhension du système juridique étranger et permettant d’éviter ainsi de nombreuses erreurs dans les choix à retenir, car “la méthode comparative suppose[ant] l’existence d’ordres juridiques nettement différents, la conscience de leurs différences et la volonté de les confronter par la comparaison32.

37La méthode révèle l’approche suivie par l’auteur de la thèse et reste difficile à prédéterminer en amont du travail de recherche, car elle est la résultante du cheminement du chercheur. En effet, pour déterminer la méthode adéquate, l’auteur devra prendre en considération son approche personnelle ainsi que la particularité de son sujet d’étude.

38La méthode sert donc de lien entre la démarche suivie par l’auteur et le sujet lui-même ; l’appui fourni par la convention de cotutelle de thèse en facilite la pertinence.

  • 33 Article 2 de l’arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse, JORF, no 1 (...)

39Pour conclure, en gardant à l’esprit que le droit est une discipline où l’influence nationale est forte ; dans un contexte de globalisation, la cotutelle internationale de thèse permet “de conforter la dimension internationale des écoles doctorales, à favoriser la mobilité des doctorants dans des espaces scientifiques et culturels différents et à développer la coopération scientifique entre des équipes de recherche françaises et étrangères33 comme le dispose l’arrêté du 6 janvier 2005.

  • 34 B. Tabbah, “Entre les deux pôles-historique et sociologique-de la philosophie contemporaine du dro (...)

40Plus qu’un simple outil favorisant la mobilité, la convention de cotutelle de thèse en droit comparé est un véritable instrument de formation des juristes, capable de faciliter des solutions juridiques optimisées par la compréhension des différences culturelles. Cela peut contribuer à “former […] un droit positif unifié34 comme le souhaitait le Professeur Édouard Lambert. En ce sens, il convient de veiller à faciliter de telles conventions qui, au-delà d’être un simple support à l’analyse de droit comparé, peuvent devenir un instrument efficace pour faciliter une circulation rigoureuse des connaissances.

Notes

1 J. Ortega y Gasset, “La filosofía de la Historia de Hegel y la historiocopia”, Revista de Occidente, février 1928, p. 63 ; I Winizky, “De la technique comparative en droit”, in Iinstitut Japonais de Droit Comparé, Problèmes contemporains de droit comparé, Tokio Université Chuo, 1962, p. 525.

2 Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse, JORF, no 10 du 13 janvier 2005, p. 553 (qui abroge l’arrêté du 18 janvier 1994 relatif à la création d'un dispositif de cotutelle de thèse entre établissements d'enseignement supérieur français), modifié par l'arrêté du 7 août 2006, JORF no 195 du 24 août 2006 p. 12471.

3 Cf. Le Nouveau Petit Littré, Édition Garnier, Paris 2009, p. 1751, art. “recherche”.

4 J. Daniélou, “Suavitas Dei”, in Chercher Dieu, coll., éd. du cerf, Paris, 1943 citant Saint Grégoire de Nysse, “Vie de Moïse”, extrait de Homélies sur l'Ecclésiaste.

5 Cf. Le Nouveau Petit Littré, Édition Garnier, Paris 2009, p. 1751, art. “rechercher”, “chercher de nouveau”.

6 Volonté soulignée par le décret no 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, en sa version abrogé par le décret no 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation.

7 Article 1 de l’arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse, JORF, no 10 du 13 janvier 2005, p. 553.

8 H. C. Guitteridge Utteridge, El Derecho Comparado : introducción al método comparativo en la investigación y en el estudio del derecho, trad. de E. Jardi, Instituto de Derecho Comparado, Barcelona, 1954, p. 132, l’auteur énumère un ensemble de données nécessaires au juriste, tel que les bibliographies, les ouvrages généraux, les ouvrages de droit comparé, les codes, les répertoires de jurisprudence, les commentaires et œuvres doctrinales ainsi que les revues juridiques.

9 Article 6 de l’arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse, JORF, no 10 du 13 janvier 2005, p. 553, “La préparation de la thèse s'effectue par périodes alternées entre les établissements intéressés selon un équilibre et des modalités définies dans la convention”.

10 Article 7 de l’arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales, JORF no 99 du 27 avril 2002, p. 7633, texte no 58.

11 Cette solution qui est souvent retenue n’est pas prescriptive, ses modalités sont précisées par la convention elle-même, article 10 de l’arrêté du 6 janvier 2005, cela peut donner lieu au versement des frais d’inscription uniquement dans l’un des établissements, la convention prescrivant simplement le versement simultané desdits frais.

12 Conférence des Recteurs et des Principaux des Universités du Québec (CREPUQ), Comité des relations internationales, Groupe de travail sur les programmes conjoints, Rapport Programmes conjoints : état des lieux et pistes pour l’avenir, 19 mais 2011, p. 44, [http://www.crepuq.qc.ca/IMG/pdf/VF-Rapport-Programmes-conjoints-adopte-Mai-2011.pdf], (consulté le19, janvier, 2015).

13 Article 9 al. 2 de l’arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales, JORF no 99 du 27 avril 2002, p. 7633, texte no 58.

14 Article 5 de l’arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse, JORF, no 10 du 13 janvier 2005, p. 553.

15 Université du Québec à Montréal (UQAM), Procédurier pour élaborer une convention de cotutelle, 1er avril 2014, p. 1, [http://www.ssa.uqam.ca/upload/files/Cotutelle/infoproced_ssa_cotutelle.pdf], (consulté le 23 janvier 2015).

16 N. Ramognino et G. Houle, Sociologie et normativité scientifique, Presses universitaires du Mirail, Toulouse, 1999, p. 59.

17 G. Gerard, Le concept hégélien de l'histoire de la philosophie, Vrin, France, 2008, p. 19, l’impartialité ou la neutralité est justifiée par une bonne la compréhension préalable.

18 R. Sacco, La comparaison juridique au service de la connaissance du droit, Economica, Paris, 1991, p. 22.

19 Ibid., p. 23.

20 M. Delmas Marty, Critique de l’intégration normative, Presses Universitaires de France, Paris, 2044, p. 20.

21 C. Miallot, P. Dima Ehongo “De l’intégration normative à géométrie variables” in M. Delmas-Marty (dir.), Critique de l’intégration normative, Presses Universitaires de France, Paris, 2044, p. 33 ; M. Delmas-Marty, Trois défis pour un droit mondial, Le Seuil, 1998, p. 109.

22 P. Glenn, “Legal Cultures and Legal traditions” in M. Van Hoecke (dir.), Epistemology and Methodology of Comparative law, Hart Publishing, Oxford 2004, p. 10 s..

23 Ibid., p. 13.

24 M. Ancel, “Cent ans de droit comparé en France” in, Livre du Centenaire de la Société de législation comparée, Un siècle de droit comparé en France (1869-1969), Les apports du droit comparé au droit positif français, LGDJ, Paris, 1969, p. 4, cette chaire fut crée au Collège de France son titulaire était Eugène Lerminier.

25 R. Saleilles, Congrès international de droit comparé, Paris, LGDJ, 1900, p. 13.

26 B. Jaluzot, “Méthodologie du droit comparé bilan et prospective”, RIDC, 2005, volume 57 no 1, p. 46, on parlera alors de micro comparaison.

27 Ibid., p. 46, on parlera alors de macro comparaison dont l’objectif est “la taxonomie des systèmes juridiques”.

28 G. Langrod, “Quelques réflexions méthodologiques sur la comparaison en science juridique”, RIDC, volume 7 no 2, avril-juin 1957, p. 362, en droit comparé il s’agit “d’une opération intellectuelle par laquelle on réunit deux (ou plusieurs) objets ou idées comparables, dans un même acte, afin de dégager les dissemblances des ressemblances et leurs raisons d’être”.

29 Même si plusieurs méthodologies sont retenues et si les auteurs ont parfois tendance à les dénommer de différentes manières ou à en dégager de nouvelles classifications en fonction de leur approche personnelle.

30 L.-J. Constantinesco, Traité de droit comparé, Tome 2, Economica, Paris, 1972, p. 229.

31 Ibid., p. 229 “La fonction fondamentale de la méthode comparative est de dégager de nouvelles connaissances qui, elles sont susceptibles de diverses applications”.

32 L.-J. Constantinesco, Traité de droit comparé, Tome 1, Economica, Paris, 1972, p. 52.

33 Article 2 de l’arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse, JORF, no 10 du 13 janvier 2005, p. 553.

34 B. Tabbah, “Entre les deux pôles-historique et sociologique-de la philosophie contemporaine du droit”, in Recueil d'études en l'honneur d'Edouard Lambert, Tome 1, Sirey-LGDJ, 1938, p. 24 ; N. Sugiyama, “Essai d’une conception synthétique du droit comparé”, in Recueil d'études en l'honneur d'Edouard Lambert, Tome 1, Sirey-LGDJ, 1938, p. 50 ; P. Koschaker, “L’histoire du droit et le droit comparé, surtout en Allemagne”, in Recueil d'études en l'honneur d'Edouard Lambert, Tome 1, Sirey-LGDJ, 1938, p. 274 ; C. Boucaud, “Les perspectives historiques et philosophiques du droit comparé”, in Recueil d’études en l’honneur d’Edouard Lambert, Tome 1, Sirey-LGDJ, 1938, p. 301 ; J. Berthe de la Gressaye, “L’apport du droit comparé à la philosophie du droit”, in Livre du Centenaire de la Société de législation comparée, Un siècle de droit comparé en France (1869-1969), Les apports du droit comparé au droit positif français, LGDJ, Paris, 1969, p. 68 ; E. Lambert, “Sources du droit comparé ou supranational Législation uniforme et jurisprudence comparative”, in Recueil d’études sur les sources du droit en l’honneur de François Gény, Tome 3-Les sources des diverses branches du droit, Sirey, 1934, p. 478 et s..

Auteur

Doctorant à l’Université Toulouse 1 Capitole et CEU San Pablo Madrid Institut de droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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