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La justice dans les cités épiscopales

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Béatrice Fourniel

En guise de conclusion…

Bernard Ardura

Texte intégral

1Organiser un colloque international requiert intelligence, talent, volonté, moyens économiques, relations dans le monde universitaire, mais venir à bout de la publication d’actes dignes de ce nom relève de la passion. Or, les communications données lors du colloque international consacré à « La Justice dans les cités épiscopales du Moyen Âge à la fin de l’Ancien Régime » ont été réunies en un temps record, grâce à Madame Béatrice Fourniel, qui a été la cheville ouvrière de ce colloque, en a assuré la préparation, l’organisation et l’intendance, et s’est chargée de l’édition de ces actes aujourd’hui à la disposition de tous ceux qui s’intéressent à l’histoire des institutions et notamment à l’exercice de la Justice temporelle des évêques au cours des siècles passés.

2Une heureuse initiative a réuni de nombreux participants dans la magnifique cité épiscopale d’Albi, dans le but d’offrir aux spécialistes du droit et aux historiens l’opportunité de mettre en commun leurs approches sur un sujet à la fois très vaste et extrêmement complexe.

3Si la justice exercée par les évêques durant la période concernée s’est exercée selon des modalités différentes et dans deux domaines distincts, celui du for interne relevant du pouvoir proprement spirituel confié à l’évêque et aux prêtres par l’ordination sacramentelle, et celui du for externe s’exerçant sur les causes civiles ou criminelles, il est nécessaire de le rappeler, l’exercice du pouvoir judiciaire de la part des ministres de l’Eglise ne fut pas une invention médiévale, mais une pratique constante depuis les premiers siècles du christianisme, notamment après la fin des persécutions impériales.

4Ainsi, la Première Lettre de saint Paul aux Corinthiens, le plus ancien document du Nouveau testament, affirme-t-elle : « N’est-ce pas à vous de juger ceux qui sont dans votre Eglise ? Dieu jugera ceux qui sont en dehors. Mais vous, retranchez le méchant du milieu de vous » (I Co V, 12-13). Par ailleurs, c’est en se fondant notamment sur l’Évangile selon saint Matthieu : « Tout ce que vous lierez sur la terre sera lié dans le ciel et tout ce que vous délierez sur la terre sera délié dans le ciel » (Mt XVIII, 18), que la juridiction épiscopale justifia naturellement son existence et son exercice.

5Bénéficiant généralement de l’appui de la législation impériale, la juridiction arbitrale et criminelle de l’Église s’étendit largement et fut pratiquement la seule à subsister lors de l’effondrement de l’Empire romain sous la poussée des Barbares.

6Les auteurs chrétiens de l’Antiquité, saint Augustin en particulier, insistent pour mettre en lumière une des caractéristiques de la justice ecclésiastique dont les sentences peuvent aller jusqu’à imposer aux coupables de fautes graves la séparation de la communion des fidèles : la peine imposée par les ministres de l’Église a la caractéristique d’être « médicinale », elle est destinée à provoquer le repentir ; c’est un châtiment salutaire, ordonné non à la mort, mais au salut du coupable et à la conversion de ses mœurs. Ceci explique d’ailleurs le recours fréquent au magistrat et au bras séculier, tellement répugne au sacerdoce la condamnation à mort et son exécution.

7Ainsi la responsabilité de l’évêque et des officialités ne se limite pas au devoir du magistrat séculier : maintenir l’ordre dans la société et châtier les coupables. Évêque et vicaires judiciaires ont le devoir de concourir au salut de tous ; par conséquent, leur exercice de la justice aura pour référence suprême des principes spirituels alors partagés par l’ensemble ou au moins une grande majorité de la population.

8Voici de nombreuses années, j’ai eu moi-même l’occasion d’effectuer des recherches sur un évêque lorrain de la Réforme catholique, Nicolas Psaume, évêque et comte de Verdun. Déjà au cours de la deuxième moitié du XVIe siècle, l’évêque éprouvait la plus grande répugnance à exercer sa juridiction temporelle et se déchargeait sur un comte laïc des condamnations dans les affaires criminelles. Sa juridiction temporelle ne pouvait d’ailleurs déjà se maintenir dans le comté épiscopal de Verdun sans l’appui du roi de France, à travers la puissante maison de Lorraine.

9La thématique choisie pour ce colloque ouvre de larges perspectives de recherches, d’études et de synthèses. Les synergies mises en œuvre pour la réalisation de ces journées d’étude nous ont offert un bon exemple de la coopération scientifique et interdisciplinaire plus que jamais nécessaire aujourd’hui. La ville d’Albi, en accueillant ce colloque universitaire, est entrée dans cette synergie et a ainsi confirmé sa vocation culturelle internationalement reconnue depuis que la cité épiscopale a été classée au patrimoine mondial de l’humanité, le 31 juillet 2010.

10La fréquentation des colloques est souvent source de satisfactions et parfois de sentiments mitigés, mais dans la cité d’Albi, les participants ont vécu deux journées de grandes satisfactions intellectuelles.

11En ce qui concerne la substance de ces actes, qui reflètent parfaitement les contributions offertes au mois d’octobre 2013, trois mots formulés, le dernier jour du colloque, par le professeur Albert Rigaudière, me paraissent bien synthétiser l’ensemble : unité, diversité, cohérence.

12De fait, du Moyen Âge à la fin de l’Ancien Régime, nous sommes sur une période de longue durée, qui constitue une réelle unité, une période au cours de laquelle nous avons l’opportunité de voir l’établissement, l’exercice et les évolutions de la Justice épiscopale.

13Si la part du lion est ici réservée à la France, nous bénéficions cependant d’importantes communications concernant des régions très variées, sans compter que cette diversité est encore enrichie par des études sur la justice épiscopale concernant l’Italie, la Suisse, l’Espagne et le Portugal.

14Enfin, la cohérence du thème fait apparaître comment, au cours de la période étudiée et dans la diversité des situations particulières, la Justice ou, mieux, les justices épiscopales se sont développées, se sont exercées plus ou moins sereinement, ont eu à soutenir des concurrences parfois puissantes, notamment celle de la souveraineté royale qui tend à s’imposer au fil des siècles, en France et en Espagne.

15 Il convient certainement de souligner combien le succès de ces journées de colloque, agrémentées par la visite de la cathédrale Sainte-Cécile et par le climat cordial des rencontres, est le résultat très positif de la collaboration entre le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques et le Centre universitaire Jean-François Champollion – Groupe de recherche juridique d’Albi, avec le soutien notamment de la ville d’Albi et de l’Institut catholique de Toulouse.

16Je ne saurais mettre un terme à ces quelques paragraphes de conclusion sans souligner le nombre et la qualité de brillants jeunes chercheurs intervenus lors du colloque et dans cette publication, à côté d’universitaires chevronnés.

17Dans le contexte quelque peu morose qui caractérise les Universités en Europe, je trouve particulièrement stimulante la présence active d’une nouvelle génération d’universitaires. Ils sont la meilleure reconnaissance et récompense de leurs enseignants qui ont su être pour eux des maîtres.

18Les actes de ce colloque marqueront une étape significative dans l’histoire des institutions et dans l’histoire du droit.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014

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