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La recherche juridique vue par ses propres acteurs

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Bertrand Sergues

Partie 2. La recherche juridique : outils et supports de la recherche en droit

Les outils de la recherche en histoire du droit et des institutions : quelques évolutions contemporaines

Florent Garnier

Texte intégral

“Le seul moyen de la longue durée d’une cité florissante, sont les archives des papiers, mémoires, registres, instructions, instruments publics, enseignements, pancartes, chroniques et histoires : lesquelles tiennent les citoyens avertis de tout ce qui a passé (…)”, Guillaume Paradin, Mémoire de l’histoire de Lyon, Lyon, 1573, “Epistre”, p. 11.

1Ces quelques lignes s’adressent avant tout à de jeunes chercheurs, entreprenant de première recherches en histoire du droit, pour qu’ils puissent disposer de quelques informations dans leurs premiers contacts avec cette discipline mais aussi susciter chez eux une réflexion tant sur leur démarche que la méthodologie qu’ils sont ou seront amenés à mettre en œuvre. Cette présentation envisage aussi l’histoire du droit et des institutions dans un environnement plus général partant de l’idée que le juriste historien est amené à s’intéresser à diverses sources et à des productions scientifiques variées.

  • 1 J.-L. Halpérin, “Histoire du droit”, Dictionnaire de la culture juridique, dir. D. Alland et S. Ri (...)
  • 2 J.-L. Thireau, “Lenseignement du droit et ses méthodes au XVIe siècle. Continuité ou rupture ?”, (...)
  • 3 E. Laboulaye, “De la méthode historique en jurisprudence et de son avenir”, Revue Historique de Dr (...)
  • 4 J. Poumarède, “Pavane pour une histoire du droit défunte (sur un centenaire oublié)”, Procès. Cahi (...)

2Il convient tout d’abord de leur rappeler qu’ils s’inscrivent dans une longue tradition. L’intérêt porté au passé du droit est ancien1 depuis Rome puis avec les juristes médiévaux et l’humanisme juridique2. Elle est réaffirmée au milieu du XIXe siècle avec la création de la Revue historique de droit français et étranger en 18553 puis par l’introduction en première année d’un cours obligatoire et annuel “d’histoire générale du droit français” et enfin avec le sectionnement de l’agrégation en 18964.

  • 5 Voir par exemple : J. Gaudemet, “Etudes juridiques et culture historique”, Archives de philosophie (...)
  • 6 L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires, J. Krynen et B. d’Altero (...)
  • 7 On trouve dans ce volume collectif des présentations relatives à l’assyriologie juridique, le droi (...)
  • 8 Parmi les nouveaux champs : l’histoire comparée du droit, l’histoire européenne des institutions, (...)

3Elle est toujours considérée comme essentielle5 et sa vitalité vient d’être rappelée dans un ouvrage collectif sous l’égide de l’Association des historiens des facultés de droit, L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires6. Un état de la recherche des 30 dernières années est ainsi présenté. La diversité des terrains d’études abordés dans cet ouvrage éclaire les recherches prenant toujours appui sur des champs défrichés depuis plusieurs décennies7 mais aussi des domaines plus récemment explorés8.

  • 9 L. Reverso, “Panorama et perspectives de la recherche doctorale en histoire du droit”, L’Histoire (...)

4Les orientations de la recherche sont aussi mises en lumière par l’analyse de 293 thèses qualifiées par le CNU entre 2000 et 20139. Des indications éclairantes sont fournies notamment quant aux domaines et aux périodes étudiées. Ainsi près de 60 % des thèses relèvent, par ordre décroissant, de l’histoire de la pensée politique et juridique, de l’histoire du droit administratif, de l’histoire du droit et des institutions publiques, de l’histoire de la justice et de l’histoire du droit pénal. Pour les périodes, avec les limites relatives à une périodisation trop stricte, les thèses s’intéressant aux XIXe et XXe siècles sont les plus nombreuses devant celles couvrant la période du XVIe au XVIIIe siècle puis la période médiévale, la Révolution et enfin l’Antiquité.

5Peu ou prou, cette répartition des périodes peut être corroborée par l’examen des mémoires des diplômes d’études approfondies puis de Master 2 d’histoire du droit et des institutions. L’exemple de la Faculté de droit de Toulouse est particulièrement éclairant. Entre 1972 et 2012, il existe un corpus de 381 travaux déposés. Ils se répartissent, avec toujours les précautions chronologiques énoncées, entre la période des XIXe et XXe siècles (60 %) puis des XVIe au XVIIIe siècles (28,6 %), de la période révolutionnaire (8,4 %) et enfin du Moyen Âge (3,2 %) et de l’Antiquité (0,8 %). Ces mémoires permettent d’initier et de développer un contact avec des sources juridiques et historiques diverses en bénéficiant de formations adaptées (par exemple paléographie et diplomatique).

  • 10 Dictionnaire de la culture juridique, Stéphane Rials et Denis Alland dir., Paris, 2003, p. 984-986
  • 11 Dictionnaire de la culture juridique, op. cit., p. 986-987.
  • 12 Dictionnaire de la culture juridique, op. cit., p. 987-990.
  • 13 Dictionnaire de la culture juridique, op. cit., p. 990-992.
  • 14 Dictionnaire de la culture juridique, op. cit., p. 388-392.
  • 15 Dictionnaire de la culture juridique, op. cit., p. 392-396.
  • 16 Dictionnaire de la culture juridique, op. cit., p. 396-400. Voir aussi Histoire des manuels de dro (...)
  • 17 P. Cammarosano, Italia medievale : struttura e geografia delle fonti scritte, Rome, 1991. J.-Cl. V (...)
  • 18 Informatique et histoire médiévale. Actes du colloque de Rome (20-22 mai 1975), Rome, École França (...)

6Diversité des périodes et des thèmes permettent d’apprécier les sources mobilisées en histoire du droit ainsi que les outils à leur disposition. A la rivière de documents écrits antérieurs au XIIe siècle, au fleuve de sources manuscrites médiévales et modernes, à l’océan de papiers des XIXe et XXe siècles, les chercheurs naviguent aujourd’hui de plus en plus dans un univers de documents numériques et numérisés. Un premier aperçu de la production juridique au cours du temps est présenté dans le Dictionnaire de la culture juridique avec les synthèses de Jean-Pierre Coriat (“Manuels, traités et autres livres – Antiquité-Rome”)10, d’Yves Mausen (“Manuels, traités et autres livres – Moyen Âge”)11, de Christian Chêne (“Manuels, traités et autres livres – Période moderne”)12 et de Jean-Louis Halpérin (“Manuel, traités et autres livres – Période contemporaine”)13 auxquels on ajoutera les trois articles de Jean Bart (“Documentation juridique (avant l’imprimerie)”)14, de Jean-Louis Thireau (“Documentation juridique (De l’imprimerie à la Révolution)”)15 et de Louis de Carbonnières (“Documentation juridique (de 1789 à 1945)”)16. Révolution scripturaire au Moyen Âge17 et “tournant électronique de l’histoire”18 ne sont pas sans conséquences sur la production, la conservation et la diffusion de matériaux modifiant le mos historicus. Depuis les années 1990-2000, une diversification des modes d’accès aux sources est perceptible (I) ainsi qu’un développement des informations scientifiques (II) produites et diffusées.

I – LA DIVERSIFICATION DES MODES D’ACCÈS AUX SOURCES

7Juriste et historien, le chercheur en histoire du droit dispose de riches et variés “matériaux”. Si la consultation in situ (A) des sources manuscrites et imprimées a longtemps prévalu et reste encore essentielle dans un parcours initiatique de recherche doctorale, de nouveaux supports et vecteurs de communication ont contribué au développement de consultations on line (B) de documents rendus plus accessibles.

A – Consultation de sources et ouvrages in situ

8La recherche, au cours du mémoire puis au moment de la thèse, est faite de découvertes de nouveaux espaces que sont les archives et les bibliothèques où des rencontres et des discussions fructueuses permettent de tisser des liens avec d’autres chercheurs.

  • 19 http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/
  • 20 http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/anom/fr/Presentation/Historique.html.
  • 21 L. Favier, La mémoire de l’Etat. Histoire des Archives nationales, Paris, 2004.

9Le chercheur en histoire du droit, sans que cela ne lui soit évidemment spécifique, est plus ou moins familier des archives, définies par le Code du patrimoine comme “l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité” (art. L. 211-1). Archives nationales19, archives départementales ou archives municipales constituent un lieu de passage souvent obligé pour toute recherche en histoire du droit. Suivant les champs de recherche, d’autres lieux accueillent le chercheur avec le Service Historique de la défense (créé en 2005) constituant le centre d’archives du ministre de la défense à Vincennes. Mentionnons aussi les Archives nationales d’outre-mer localisées à Aix-en-Provence20. Des dépouillements peuvent aussi être menés à partir d’archives privées. Gardons-nous cependant de considérer qu’il n’existe que des thèses d’archives. Notre propos n’est pas non plus de retracer une histoire détaillée de la formation de ces lieux et de ces dépôts de documents21 mais des pratiques sont apparues, elles ont évolué dont l’historien du droit bénéficie aujourd’hui.

  • 22 Voir par exemple, P. Delsalle, Une histoire de l’archivistique, Presses de l’Université du Québec, (...)
  • 23 Yann Potin, “Archives en sacristie. Le trésor est-il un bâtiment d'archives ? Le cas du « Trésor d (...)
  • 24 Dictionnaire de l’Ancien Régime, L. Bély (dir.), Paris, 3e éd., 2010 ; B. Barbiche, Les institutio (...)
  • 25 R.H. Bautier, “La phase cruciale de l’histoire des archives : la constitution des dépôts d’archive (...)
  • 26 M. Nortier, “Le sort des archives dispersées de la Chambre des Comptes de Paris”, Bibliothèque de (...)
  • 27 H. Lemoine, “L'incendie du Palais de Justice et la disparition des archives de la Cour des Aides ( (...)

10Avant les textes révolutionnaires, l’intérêt est porté à la conservation d’archives au cours de l’Antiquité avec des pratiques d’archivages, par exemple en Mésopotamie ou avec l’aerarium de la Rome républicaine22, mais aussi pendant la période médiévale23. Elles vont se développer avec la monarchie administrative24. Reprenant la distinction de Robert-Henri Bautier, l’historien du droit peut ainsi être amené à consulter des sources de l’“époque des archives de palais” (Antiquité), des “trésors des chartes” (XIIe-XVIe siècles), des “archives comme arsenal de l’autorité” (XVIe-début XIXe siècle) et des “archives comme laboratoire de l’histoire (à partir du début du XIXe siècle)25. Les vicissitudes de l’histoire, la négligence des hommes et les conséquences d’évènements malheureux ont occasionné la disparition de fonds, par exemple avec l’incendie de la Chambre des comptes de Paris le 27 octobre 173726 puis celui du Palais de Justice en 1776 pour les archives de la Cour des Aides27 ou encore des Tuileries pendant la Commune détruisant les archives du contrôle général des finances sans évoquer plus avant les comptes de la monarchie envoyés au pilon en 1797 et la destruction en 1811 des papiers de la ferme générale. Le décret du 7 août 1790 transforme les archives de l’Assemblée en archives nationales constituant le “dépôt de tous les actes qui établissent la conservation du régime, sur le droit public, ses lois, sa distribution en département” puis la loi du 7 messidor an II (15 juin 1794) forme la charte constitutive des archives de France.

  • 28 Voir par exemple pour les Archives de l’Ancien Régime : http://www.archivesnationales.culture.gouv (...)

11La constitution de fonds d’archives et la mise en place de politique de conservation ont été essentielles. Elles favorisent la valorisation de ces sources. Les archives, en lien avec leur mission de communiquer, mettent à disposition des chercheurs peu familiers de leurs fonds des outils et guides. Ainsi les Archives nationales ont élaboré un guide général d’orientation, point de départ pour se familiariser avec les Archives de l’Ancien Régime et présentant “quelques principes à connaître pour éviter de perdre du temps”28.

  • 29 http://www.avocatparis.org/histoire-du-barreau-de-paris/le-tricentenaire-de-la-bibliotheque.html.
  • 30 La trace a pu être conservée sous la forme de “polycopiés” pouvant ensuite être publiés. En histoi (...)
  • 31 Voir les listes bibliographiques pour le concours national d’agrégation d’histoire du droit et des (...)

12Les bibliothèques sont un second lieu privilégié par le chercheur en histoire du droit. Tel est le cas des bibliothèques à vocation nationale et bibliothèques de collectivités territoriales (départementales et municipales) auxquelles il convient d’ajouter les bibliothèques universitaires et les fonds documentaires d’unités de recherche ainsi que les bibliothèques relevant d’un ministère ou d’une institution : Défense, Economie et Finances, etc. mais aussi Assemblée nationale, Conseil d’Etat, Cour de cassation, Cour des comptes, etc. Il peut s’agir encore de la bibliothèque de l’Ordre des Avocats comme celle de Paris à partir de 170829 ou de Toulouse officiellement créée en 1832. A cela s’ajoute les nombreux fonds conservés par des académies et sociétés savantes. Dans ses fonds anciens de bibliothèques, de nombreuses collections sont conservées (par exemple Ordonnances des Rois de France, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789 – Isambert, Jourdan, Decrusy et Taillandier –, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d’Etat de Duvergier mais aussi Collection de décisions nouvelles de Denisart, Dictionnaire de droit et de pratique de Ferrière, Répertoire universel de jurisprudence civile, criminelle et bénéficiale de Guyot, Recueil alphabétique des questions de droit de Merlin) tout comme des productions scientifiques mais aussi des manuels, traités ou encore des cours d’anciens professeurs30. Quiconque veut disposer d’une bibliographie en droit romain public et privé, pour l’histoire du l’histoire du droit public français, l’histoire du droit civil, commercial et pénal peut consulter les indications publiées par les jurys d’agrégation d’histoire du droit et des institutions31.

13Jusqu’à une période récente, fin des années 1990 et début des années 2000, ces archives et ces ouvrages étaient consultables quasi exclusivement in situ. Il convenait alors de pousser les portes de ces espaces (archives et bibliothèques) pour accéder à ces documents. Désormais c’est par l’intermédiaire d’un ordinateur – nouveau sésame – que des portails d’informations scientifiques s’offrent à lui.

B – Consultation de documents on line

  • 32 G. Braibant, Les Archives en France : rapport au Premier ministre, La Documentation française, 199 (...)
  • 33 M. Quénet, Quel avenir pour les Archives de France ?, La Documentation française, 2011, p. 39-46 c (...)
  • 34 M. Tessier, La numérisation du patrimoine écrit, La Documentation française, 2010, consultable en (...)
  • 35 http://www.europeana.eu/portal/
  • 36 Dans le cadre d’un projet 2008-2011, il y a eu EuropeanaLocal favorisant la collecte de contenus n (...)
  • 37 http://www.gutenberg.org/catalog/world/search.

14Faisant suite à une conservation sur le support de microfilms, une politique de numérisation a commencé à prendre de l’importance à partir du milieu des années 1990 dans les services d’archives. Ce sont en premier lieu les archives départementales pour les documents les plus consultés (actes de l’Etat civil et registres paroissiaux) qui ont été pionnières. Un plan national de numérisation existe par lequel l’Etat participe au financement de telles opérations pour le patrimoine culturel. En 1996, le rapport Braibant, posait les enjeux liés aux “nouvelles archives”32, puis le rapport Quénet, Quel avenir pour les Archives de France ? (2011), attirait l’attention sur la nécessité de “relever le défi du numérique” partant d’un constat d’un “risque élevé, des initiatives éclatées et coûteuses”33. Pour sa part, le rapport Tessier, La numérisation du patrimoine écrit (2010), faisait le point sur les actions de numérisation de masse d’ouvrages hors droits qui avaient été lancées en 2005 dans le cadre d’un partenariat entre la Bibliothèque nationale de France et Google34, et dont la bibliothèque numérique Gallica est l’outil le plus connu (inaugurée en 1997). Evoquons aussi le portail Europeana lancé en 200835 comme un portail multilingue commun au patrimoine culturel numérique de l’Europe36. C’est le cas aussi avec le Projet Gutenberg proposant quelques 200 ouvrages juridiques numérisés37. Ce mouvement de numérisation prend de plus en plus d’importance et il intéresse le rapport du juriste historien à ses pratiques de recherche.

  • 38 Extrait du site des Archives nationales : “Musée des Archives nationales, Trésor des chartes des r (...)
  • 39 http://www.bibnum.enc.sorbonne.fr/omeka/tires-a-part.
  • 40 http://www.tolosana.univ-toulouse.fr/
  • 41 http://www.gallica.bnf.fr/html/und/livres/essentiels-du-droit.

15Les exemples sont de plus en plus nombreux de sources et fonds mis en ligne par diverses institutions. Voici les Archives nationales qui proposent quantité de documents notamment pour l’Ancien Régime et la période révolutionnaire (accessible avec la base ARCHIM)38 mais aussi avec le minutier central des notaires de Paris avec quelques 122 études du XVIe s. à la fin du XIXe s. (base Etarep), des cartes et plans (Atlas Trudaine) ainsi qu’un fonds documentaire et iconographie du XIXe s (Archives Napoléon) et du XXe s. Voilà encore l’Ecole nationale des chartes qui dispose d’une bibliothèque numérique permettant d’accéder à plus de 40 000 tirés à part39, à des collections de publications imprimées composées, par exemple, de corpus de textes ou encore de dossiers textuels à finalité pédagogique (THELEME). Enfin depuis 2003, il y a la numérisation de documents des bibliothèques universitaires, par exemple, toulousaines et la création de Tolosana, bibliothèque virtuelle des fonds anciens40. Un corpus thématique a été ainsi constitué pour “Droit et science juridique à Toulouse (1500-1630)” composé de sources d’histoire du droit (coutumes, arrêts du parlement, actes d’autres juridictions, etc.), de procès, de documents relatifs à l’enseignement du droit (manuel, manuscrits de cours, thèses, registre de délibérations de la faculté de droit) ou encore de pièces relatives à des juristes toulousains du XVIe au XIXe siècle. D’autres sites présentent “Les essentiels du droit” avec l’accès aux sources législatives et réglementaires ainsi qu’aux sources jurisprudentielles41. De nouvelles perspectives existent aussi avec la constitution et la conservation d’archives audiovisuelles et électroniques. Les Archives nationales vont en 2015 publier un premier sommaire des versements effectués. La mise en ligne de documents sonores participe aussi à l’accessibilité d’informations pouvant être conservées. Ainsi les sites internet du Collège de France ou de l’Institut de France (Canal Académie) permettent cet accès à des conférences et entretiens.

  • 42 P. Bonin, “L’historiographie de l’histoire du droit, tendance récente et prochains territoire”, L’ (...)
  • 43 Voir les préfaces aux recueils d’articles d’Olivier Guillot, J. Favier, “Préface”, Arcana imperii (...)
  • 44 Dictionnaire de la culture juridique, Stéphane Rials et Denis Alland dir., Paris, 2003, p. 1021-10 (...)
  • 45 Voir les études de ces dernières décennies de l’oralité vers l’écrit avec les réflexions sur la li (...)
  • 46 Voir la controverse, à propos de la méthode des chartistes, entre Lucien Febvre et Henri Jassemin, (...)
  • 47 J. Krynen et B. d’Alteroche, “Introduction”, L’Histoire du droit en France…, op. cit., p. 18-19.

16Toutes ces nouvelles possibilités offertes de consultation et de téléchargement, libre de droits, de sources et de documents variés contribuent au développement pour le chercheur d’une bibliothèque numérique (sans évoquer les articles de revues en ligne et autres tirés à part en Portable Document Format). Consultable quasiment en tout lieu et à tout moment, il a désormais de plus en plus la tête dans le cloud. Parmi les “nouveaux territoires” de l’histoire du droit, la question a été évoquée de “l’impact de l’entrée dans l’ère informatique” sur les recherches modifiant “les hiérarchies de valeur, le rapport à la source et la connaissance”42. Ces évolutions invitent à questionner les méthodes de travail de l’historien du droit dans cet environnement de plus en plus numérique. Sans doute l’intérêt porté aux méthodes développées par les maîtres43 doit aussi permettre à l’historien du droit contemporain de s’interroger sur ces pratiques et plus généralement la méthodologie historico-juridique consistant à, en adaptant une formule de Jean-Louis Bergel44, “étudier d’abord l’arsenal dont disposent les juristes pour traiter les problèmes de formation et d’application du droit”. L’historien du droit ne doit pas se départir de l’intérêt porté à la source essentiellement écrite45 tant en elle-même avec son environnement de production et de conservation (“paysage documentaire” et “archéologie documentaire”) qu’à son contenu permettant d’envisager à la fois une histoire (du droit)-problème et une étude érudite des textes46. La facilité offerte au plus grand nombre de prendre connaissance de documents ne fait néanmoins pas de la personne qui les consulte un historien du droit. Le débat intéresse ainsi la place de l’histoire du droit qu’elle soit perçue que comme simple “science auxiliaire du droit” ou bien en relation avec “toutes les sciences de l’homme et de la société”47. Le chercheur en histoire du droit a un accès de plus en plus facilité et diversifié aux sources et ouvrages, il dispose aussi d’informations scientifiques dont les formes se développent.

II – LE DÉVELOPPEMENT DES INFORMATIONS SCIENTIFIQUES

17Le chercheur a recours à d’indispensables moyens permettant de prendre connaissance et de se repérer dans des fonds documentaires de plus en plus important. Il dispose depuis fort longtemps d’inventaires, de catalogues voire de bilans et d’états bibliographiques. Sous format papier ou bien désormais en ligne, des instruments de recherche (A) se sont développés. Le chercheur met aussi à disposition de la communauté scientifique et il bénéficie de la production de nouveaux produits de la recherche (B).

A – D’indispensables instruments de recherche

  • 48 http://www.irht.cnrs.fr/fr/ressources/les-ressources-electroniques

18Initier une recherche requiert de prendre connaissance de la documentation disponible. L’existence d’instruments de recherche désormais de plus en plus accessibles à distance facilite les premières démarches. Les “ressources électroniques” de l’Institut de recherche et d’histoire des textes (IRHT)48 permettent de prendre connaissance de documents sous forme de notices de manuscrits et de fichiers sur papier (auteurs, textes, bibliographies…). De manière plus générale, inventaire, guide et bibliographie annuelle constituent des outils essentiels.

  • 49 Pour une présentation de la politique de rédaction d’inventaires aux Archives nationales, L. Favie (...)
  • 50 O. Guyotjeannin, “Les méthodes de travail des archivistes du roi de France (XIIIe siècle-début XVI(...)

19A fréquenter les archives, le chercheur prend connaissance des fonds conservés à partir des inventaires49, dont l’existence est fort ancienne comme travail de classification et instrument de recherche50. Ces outils papier ou informatisés énumèrent ou décrivent un ensemble de documents d’archives. Des instruments de recherche synthétiques existent avec des états des fonds (exemple l’état général des fonds des Archives nationales du monde du travail à Roubaix), état sommaire et état des versements (exemple base PRIAM des Archives nationales). Sous format papier et de plus en plus mis à disposition sur les sites des services d’archives publics, ces inventaires peuvent être désormais interrogés en ligne.

  • 51 http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/chercher/organiser/carte-ir/

Source : Archives de France51

  • 52 http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/wz818idcda
  • 53 http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm
  • 54 https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=Accueil1Ro (...)

20Tel est le cas encore pour les Archives nationales d’Outre-Mer52. Pour les Archives de l’Ancien Régime53, il y a la possibilité d’accès “à l’état général des fonds (présentation sommaire de la série : plan général, notice des groupes de documents) ; à l’état des inventaires (liste complète des instruments de recherche détaillés consultables en salle des inventaires pour certaines séries ou certains groupes de documents) ; à des inventaires plus précis (par dossiers et par pièces)”. Les Archives nationales développent même une “salle des inventaires virtuelle”54.

  • 55 Note de la direction des Archives de France DITN/RES/2003/001 du 17 octobre 2003 “Guide de(s) sour (...)
  • 56 Note de la direction des Archives de France DITN/RES/2003/001 du 17 octobre 2003 “Guide de(s) sour (...)
  • 57 http://books.openedition.org/igpde/2245?lang=fr.
  • 58 http://www.criminocorpus.cnrs.fr.

21Le chercheur dispose aussi de guide des sources “instrument de recherche décrivant au niveau approprié les fonds ou collections relatifs à un thème donné, indépendamment des lieux de conservation et des systèmes de classement”55. Il existe également des guides de recherche correspondant à un “instrument… destiné à apporter une orientation méthodologique dans des fonds ou collections indépendamment des lieux de conservation et des systèmes de classement. Il peut porter sur des types de documents, un ou plusieurs fonds, un ou plusieurs thèmes”56. Ainsi, au cours des années 1990, dans la collection “Sources” du Comité pour l’Histoire Economique et Financière de la France, Joël Félix a rédigé un très utile Economie et finances sous l’Ancien Régime. Guide du chercheur, 1523-178957, Arnaud de Maurepas a fait paraître, en 1998, Economie et finances au XIXe siècle. Guide du chercheur 1789-1870. Il existe aussi le Guide du chercheur pour la période 1789-1815 : les sources de l’histoire financière et économique (M. Bruguière et P.-F. Pinaud). Alors que les premiers ouvrages privilégient davantage une présentation thématique par institutions le second est un état des fonds. Un guide des archives judicaires et pénitentiaires est aussi disponible sur le site Criminocorpus58.

  • 59 A. Gouron et O. Terrin, Bibliographie des coutumes de France. Editions antérieures à la Révolution(...)
  • 60 Année 1960 (parue 1963) ; Année 1961 (parue 1964) ; Année 1962 (parue 1965) ; Année 1963 (parue 19 (...)
  • 61 http://clhd.univ-lorraine.fr/
  • 62 Voir par exemple, J. Hilaire, “Les orientations de l’historiographie de droit privé entre 1850 et (...)
  • 63 http://histoire-cnrs.revues.org /1671 ; C. Ghiati, I. Havelange et B. Keriven, “La Bibliographie a (...)
  • 64 La présentation de la BAHF précise que : trois index – chronologique, matières (incluant l’intégra (...)
  • 65 Voir par exemple, F. Audren, “Les juristes en action : aux origines du droit politique moderne. L’ (...)
  • 66 L’Histoire du droit en France…, op. cit..
  • 67 X. Dupré de Boulois, Bibliographie des mélanges – Droit français, Paris, 2002.

22Des bibliographies thématiques ou annuelles ou encore des bilans historiographiques sont aussi à disposition. En histoire du droit, la Bibliographie des coutumes de France59 d’André Gouron et d’Odile Terrin est venue comblée une lacune. Il en va de même avec le travail initié en 1958 par G. Lepointe et A. Vandenbossche qui a permis la publication d’un premier volume : Eléments de bibliographie sur l’histoire des institutions et des faits sociaux. Puis avec Marguerite Boulet-Sautel, ils ont contribué à la publication annuelle d’une Bibliographie en langue française d’histoire du droit. Cette publication datant de 1961 intéresse les années 1957 à 1959. L’ensemble des données collectées depuis les années 196060 est désormais accessible en ligne grâce au travail de Christian Dugas de la Boissonny61. Pour les droits de l’Antiquité, le site DRANT renferme plus de 50 000 références. Une bibliographie internationale d’histoire du droit canonique a été constituée avec “Gregorius” par le Centre Droit et Sociétés Religieuses (Université de Paris-Sud). On dispose aussi d’études ponctuelles pour un domaine du droit ou une période62. De manière plus générale, le chercheur a aussi à sa disposition la Bibliographie Annuelle de l’Histoire de France (BAHF)63. Depuis 1955, une version papier existe (à partir de 2011, une mise en ligne est envisagée). Ainsi il est possible de disposer d’une recension des articles et ouvrages français et étrangers qui intéressent l’histoire de France pour la période allant de la fin du Ve siècle à 195864. A partir de ces éléments bibliographiques, la rédaction de bilans historiographiques est possible65. Ce fut le cas par la Société des Historiens Médiévistes de l’Enseignement Supérieur a permis la rédaction de la Bibliographie de l’histoire médiévale en France (1965-1990) paru en 1992 précédé de L’Histoire médiévale en France. Bilan et perspectives (1991). Tel a été aussi l’entreprise récente de l’Association des historiens des facultés de droit, L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires66. Signalons enfin la Bibliographie des mélanges – Droit français67.

23Ces divers instruments de recherche de plus en plus accessibles et indispensables à la recherche facilitent les travaux des chercheurs. Il dispose aussi de nouveaux produits de la recherche depuis la fin du XXe siècle.

B – De nouveaux produits de la recherche

24Outils à la disposition des chercheurs et élaborés par certains d’eux, des productions nouvelles et variées se développent en lien avec les possibilités offertes par l’informatique.

  • 68 Signalons aussi le Dictionnaire de droit canonique, Raoul Naz dir., Paris, Letouzey et Ané, 1935-1 (...)
  • 69 http://www.fordham.edu/Halsall/ancient/asbook-law.asp
  • 70 Voir la liste des publications : http://bibliotheque.irht.cnrs.fr/opac/index.php?lvl=coll_see&id=7 (...)
  • 71 Voir la liste des publications : http://www.brepols.net/Pages/BrowseBySeries.aspx?TreeSeries=AM

25Parmi de nouveaux produits de la recherche, on a assisté au développement des dictionnaires historiques et juridiques au cours des années 1990-201068. Pour le vocabulaire juridique, des dictionnaires sont disponibles qu’il s’agisse du Dictionnaire électronique Montesquieu, du Glossary of Roman Law ou du Law Dictionnary Collection. Très utiles également, des répertoires de lien sont constitués. Ils permettent d’accéder à des ouvrages numérisés. Ainsi l’Université Lille 2 héberge Fontes Historiae Iuris. Les droits de l’Antiquité sont accessibles sur Internet Ancient History Sourcebooks69. Même si la publication de sources, hormis par l’IRHT, est assez peu importante, en particulier pour l’histoire du droit, un intérêt a été porté à leur présentation. Ainsi la collection “Typologie des sources du Moyen Âge occidental”70 est riche de volumes savants et utiles depuis le début des années 1970 avec notamment l’Introduction de Léopold Génicot (1972). On peut signaler aussi le Manuel des études médiévales de Raoul C. Van Caenegem (1997 pour son édition française) et la collection “L’Atelier du Médiéviste”71 (14 volumes entre 1993 et 2015).

  • 72 Voir une liste de revues sur le site du Centre d’histoire du droit de l’Université Rennes 1 : http (...)
  • 73 Voir une liste de revues sur le site du Centre d’histoire du droit de l’Université Rennes 1 : http (...)
  • 74 http://nomodos.blogspot.fr/
  • 75 http://criminocorpus.hypotheses.org/
  • 76 http://calenda.org/
  • 77 http://www.histoiredudroit.fr/liens_outils.html
  • 78 I. Fructus, Histoire du droit, sites et bases de données en histoire du droit, Paris, Bibliothèque (...)

26Avec l’outil informatique de nouvelles possibilités sont apparues qu’il s’agisse de la mise en ligne d’articles avec les archives ouvertes (HAL-SHS), de revues en ligne (par exemple Clio@Thémis, Diritto@storia, Byblos – Revista de Historiografia Historico-Juridica – Law and History review, voir aussi la plateforme Openedition) ou de revues papier désormais accessibles via internet72 (en particulier la RHDFE de 1855 à 1943 sur Gallica)73, de sites d’actualité et d’information (par exemple Nomôdos74, Criminocorpus75, Calenda76, etc.), d’associations (Association française pour l’Histoire de la Justice, Association française des jeunes historiens du Droit, European Society for comparative legal history, Société française de publication de textes en histoire juridique etc.) ou encore de blogs77, de sites d’unités de recherche en histoire du droit et de bases de données78.

  • 79 http://collection-baudouin.univ-paris1.fr/
  • 80 http://www.ihd.cnrs.fr/ (ARCADE : achat d'œuvres d'art par l'État, 1800-1969 ; ARCHIM : images num (...)
  • 81 Les Facultés de droit de province au XIXe siècle, 3 t., Etudes d’histoire du droit et des idées po (...)
  • 82 http://siprojuris.symogih.org/
  • 83 J.-L. Halpérin, Paris, capitale juridique (1804-19+50). Etude de socio-histoire sur la Faculté de (...)

27Dans le paysage de la recherche, sous l’impulsion de l’Agence Nationale de la Recherche, les projets contiennent de plus en plus en Sciences humaines et sociales la production de bases de données. Récemment mise en ligne, la collection Baudoin permet d’avoir accès aux décrets et lois de 1789 à 179579. Les Archives nationales mettent à disposition du chercheur différentes bases de données80. Avec le renouveau des travaux relatifs à l’histoire des facultés de droit81 et plus généralement sur les juristes des XIXe et XXe siècles, la base de données SIPROJURIS82 fournit de riches renseignements prosopographiques. Ce travail collectif dirigé par Catherine Fillon, dans le cadre de la Mission de recherche Droit et Justice, permet de prendre connaissance des enseignants en droit, de 1804 à 1950, de 15 facultés de droit, des facultés catholiques (Paris, Lyon, Lille et Angers) ainsi que de l’Ecole libre des sciences politiques. Cet important travail ouvre ainsi, avec d’autres83, de nouvelles perspectives de recherches. La constitution de corpus de textes raisonné est une autre possible voie pouvant être développée au cours de prochaines années.

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  • 84 J.-L. Halpérin, “Le droit et ses histoires”, Droit et Société, 75, 2010, p. 310. L’auteur a attiré (...)

28En conclusion, ces quelques lignes à l’attention de nouveaux chercheurs en histoire du droit n’auront pas été inutiles si elles ont pu le renforcer dans son idée de poursuivre des recherches en histoire du droit à la lumière de la richesse des moyens à sa disposition. Au-delà de l’outil informatique, des collections de photos d’ouvrages et de sources, des références collectées, il ne doit pas oublier qu’il ne s’agit là que d’instruments facilitant la collecte, l’archivage et la consultation de documents. Cette accumulation n’est pas, pas plus que par le passé, suffisante. Mots du droit, concepts juridico-politiques, institutions juridiques et idées politiques offrent alors de nombreux chemins qu’il peut emprunter dans un premier temps dans les pas de pionniers puis, une fois plus assuré et de manière toujours rigoureuse par une lecture serrée des textes, il pourra défricher de nouvelles pistes. Ainsi le goût du droit et de l’histoire entremêlés, l’intérêt d’une approche diachronique et comparée notamment dans l’espace européen, l’indispensable curiosité dont il ne doit jamais se départir, le développement d’une analyse critique de la documentation, la formulation d’une réflexion argumentée ainsi qu’une histoire du droit qui ne soit pas décharnée sont quelques-unes des voies dans lesquelles il peut s’engager. Face à ces sources, en toute humilité et par une approche critique, il contribuera alors comme d’autres avant lui à la fabrique d’une ou des histoires du droit84.

2919/09/2015

Notes

1 J.-L. Halpérin, “Histoire du droit”, Dictionnaire de la culture juridique, dir. D. Alland et S. Rials, Paris, 2003. Histoire de l’Histoire du Droit, Textes réunis par J. Poumarède, Etudes d’histoire du droit et des idées politiques, no 10, Toulouse, 2006. J.-L. Halpérin, “Le droit et ses histoires”, Droit et Société, no 75, 2010, p. 295-313.

2 J.-L. Thireau, “Lenseignement du droit et ses méthodes au XVIe siècle. Continuité ou rupture ?”, Revue d’Histoire des Facultés de Droit, no 2, 1985, p. 27-36. ID., “Le comparatisme et la naissance du droit français”, RHFD, no 10-11, 1991, p. 153-191. X. Prévost, “Mos Gallicus jura docendi. La réforme humaniste de la formation des juristes”, Revue Historique de Droit Français et Etranger, 2011, p. 491-513.

3 E. Laboulaye, “De la méthode historique en jurisprudence et de son avenir”, Revue Historique de Droit Français et Etranger, 1855, p. 1-23.

4 J. Poumarède, “Pavane pour une histoire du droit défunte (sur un centenaire oublié)”, Procès. Cahiers d’analyse politique et juridique, Lyon-Grenoble, 1980, p. 91-102 repris dans Itinéraire(s) d’un historien du droit. Jacques Poumarède, regards croisés sur la naissance de nos institutions, coll. “Méridiennes”, 2011, p. 621-629. Voir aussi du même auteur, “Défense et illustration de la coutume au temps de l’Exégèse (Les débuts de l’Ecole française du droit historique)”, Itinéraire(s) d’un historien du droit…, op. cit., p. 655-667. J.-L. Halpérin, “Adhémar Esmein et les ambitions de l’histoire du droit”, RHDFE, 1997, p. 415-433. F. Audren, J.-L. Halpérin, La culture juridique française. Entre mythes et réalités XIXe-XXe siècles, Paris, 2013.

5 Voir par exemple : J. Gaudemet, “Etudes juridiques et culture historique”, Archives de philosophie du droit, 1959, p. 11-21 ; J. Hilaire, “L’approche historique d’un système juridique, l’enjeu français”, Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, 1994, p. 35-45 ; N. Rouland, Introduction historique au droit, Paris, 1998, p. 11 et s. ; E. Cartier, “Histoire et droit : rivalité ou complémentarité ?”, Revue française de droit constitutionnel, 2006/3, no 67, p. 509-534.

6 L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires, J. Krynen et B. d’Alteroche (sous la direction de), Paris, 2014.

7 On trouve dans ce volume collectif des présentations relatives à l’assyriologie juridique, le droit romain, le premier Moyen Âge, le droit canonique, la pensée juridique, l’histoire des idées politiques, l’histoire de la justice et du droit criminel, l’histoire du droit des obligations, de la famille, etc.

8 Parmi les nouveaux champs : l’histoire comparée du droit, l’histoire européenne des institutions, l’histoire du droit de l’environnement, du patrimoine culturel, de la santé, du droit social, des droits de l’homme, du droit colonial, etc.

9 L. Reverso, “Panorama et perspectives de la recherche doctorale en histoire du droit”, L’Histoire du droit en France…, op. cit., p. 559-569.

10 Dictionnaire de la culture juridique, Stéphane Rials et Denis Alland dir., Paris, 2003, p. 984-986.

11 Dictionnaire de la culture juridique, op. cit., p. 986-987.

12 Dictionnaire de la culture juridique, op. cit., p. 987-990.

13 Dictionnaire de la culture juridique, op. cit., p. 990-992.

14 Dictionnaire de la culture juridique, op. cit., p. 388-392.

15 Dictionnaire de la culture juridique, op. cit., p. 392-396.

16 Dictionnaire de la culture juridique, op. cit., p. 396-400. Voir aussi Histoire des manuels de droit, A.-S. Chambost (sous la direction de), Paris, 2014.

17 P. Cammarosano, Italia medievale : struttura e geografia delle fonti scritte, Rome, 1991. J.-Cl. Vigueur, “Révolution documentaire et révolution scripturaire : le cas de l’Italie médiévale”, Bibliothèque de l’école des chartes, 1995, t. 153, p. 177-185. Voir aussi la leçon inaugurale au Collège de France de R. Chartier, “Ecrit et cultures dans l’Europe moderne”, repris dans Ecouter les morts avec les yeux, Paris, 2008 et “Les usages de l’écrit du Moyen Âge aux Temps modernes. Entretien avec Roger Chartier. Propos recueillis par Etienne Anheim et Pierre Chastang ”, Pratiques de l’écrit, Médiévales, 56, 2009, p. 93-114.

18 Informatique et histoire médiévale. Actes du colloque de Rome (20-22 mai 1975), Rome, École Française de Rome, 1977, (Collection de l’Ecole Française de Rome, 31). Matériaux pour l’histoire de notre temps, L’historien face à l’ordre informatique : classification et histoire, no 82, 2006/2. Les historiens et l’informatique. Un métier à réinventer, J.-Ph. Genet et A. Zorzi (Études réunies par), Rome, École Française de Rome, 2011, (Collection de l’Ecole Française de Rome, 444).

19 http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/

20 http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/anom/fr/Presentation/Historique.html.

21 L. Favier, La mémoire de l’Etat. Histoire des Archives nationales, Paris, 2004.

22 Voir par exemple, P. Delsalle, Une histoire de l’archivistique, Presses de l’Université du Québec, 1998, p. 9 et s. et p. 28 et s.

23 Yann Potin, “Archives en sacristie. Le trésor est-il un bâtiment d'archives ? Le cas du « Trésor des chartes” des rois de France (XIIIe-XIXe siècles)”, Livraisons d'histoire de l'architecture, no 10, 2e semestre 2005, pp. 65-85.

24 Dictionnaire de l’Ancien Régime, L. Bély (dir.), Paris, 3e éd., 2010 ; B. Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, XVIe–XVIIIe siècle, Paris, éd. 2012.

25 R.H. Bautier, “La phase cruciale de l’histoire des archives : la constitution des dépôts d’archives et la naissance de l’archivistique (XVIe-début du XIXe siècle)”, Archivum 18, 1968, p. 139-149.

26 M. Nortier, “Le sort des archives dispersées de la Chambre des Comptes de Paris”, Bibliothèque de l'École des chartes, 1965, vol. 123, numéro 2, p. 460 – 537.

27 H. Lemoine, “L'incendie du Palais de Justice et la disparition des archives de la Cour des Aides (11 janvier 1776)”, Bibliothèque de l'école des chartes, 1933, tome 94, pp. 89-94.

28 Voir par exemple pour les Archives de l’Ancien Régime : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/guideorientation/introduction.htm

29 http://www.avocatparis.org/histoire-du-barreau-de-paris/le-tricentenaire-de-la-bibliotheque.html.

30 La trace a pu être conservée sous la forme de “polycopiés” pouvant ensuite être publiés. En histoire du droit privé, les cours polycopiés de Pierre Petot (1887-1966) sont bien connus avec notamment : La condition des personnes dans l’ancien Droit français (1934-1935) ; La protection du patrimoine familial dans l’ancien droit français (1935-1936) ; Meubles et immeubles dans l’ancien droit français (1938-1939) ; La condition de la femme dans le mariage et après la dissolution du mariage (1939-1940) ; Le servage (1940-1941) ; Les propres dans l’ancien droit français (1941-1942) ; La formation du régime de communauté entre époux (1942-1943) ; La famille (1943-1944) ; Les divisions des biens (1944-1945) ; Histoire de la propriété foncière en France (1945-1946) ; Histoire de la classe servile en France (1946-1947) ; Les enfants dans la famille (1947-1948) ; Les régimes matrimoniaux dans les pays coutumiers (1948-1949) ; Le lignage (1949-1950) ; La femme mariée (190-1951) ; Les incapables (1951-1952) ; Les successions en ligne directe (1952-1953) ; Le mariage et ses effets civils (1953-1954) ; Questions relatives aux biens dans l’ancien droit français (1954-1955) ; Questions relatives aux droits des successions (1955-1956) ; Le régime de communauté entre époux (1956-1957) ; La formation du droit privé français (1957-1958). On peut aussi citer ceux de Roger Aubenas dans les années 1950 à la Faculté de droit d’Aix.
En histoire du droit public les cours de François Olivier-Martin (1879-1952) peuvent aussi être cités avec notamment : Histoire du droit public : l’administration provinciale à la fin de l’Ancien Régime (1924-1925) ; La coutume de Paris, trait d’union entre le droit romain et les législations (1925-1926) ; Les lois du Roi (1945-1946), Le Conseil d’Etat du Roi (1947-1948) ; L’inaliénabilité du domaine (1949-1950) ou encore L’absolutisme français (1950-1951). Il y aussi, par exemple, les 15 cours polycopiés de Robert Villers (1912-1989) en lien en particulier avec la justice mais aussi un Cours d’histoire comparative des institutions de l’Europe en 1965.

31 Voir les listes bibliographiques pour le concours national d’agrégation d’histoire du droit et des institutions : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid22721/les-concours-nationaux-d-agregation.html.

32 G. Braibant, Les Archives en France : rapport au Premier ministre, La Documentation française, 1996, p. 37-38.

33 M. Quénet, Quel avenir pour les Archives de France ?, La Documentation française, 2011, p. 39-46 consultable en ligne sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000194-quel-avenir-pour-les-archives-de-france.

34 M. Tessier, La numérisation du patrimoine écrit, La Documentation française, 2010, consultable en ligne sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000016/

35 http://www.europeana.eu/portal/

36 Dans le cadre d’un projet 2008-2011, il y a eu EuropeanaLocal favorisant la collecte de contenus numériques de bibliothèques, archives, collections audio-visuelles et musées locaux ou régionaux. Le projet Europeana Regia (http://www.europeanaregia.eu/fr) réunit cinq bibliothèques (Bibliothèque nationale de France, Bayerische Staatsbibliothek, Munich, Universitat de València Biblioteca Històrica, Herzog August Bibliothek, Wolfenbuttel et Koninklijke Bibliotheek van België – Bibliothèque royale de Belgique) qui ont rendu accessible plus de 300 000 pages de manuscrits royaux d’Europe du Moyen Âge et de la Renaissance autour de trois thèmes : manuscrits carolingiens, manuscrits de la librairie du Louvre, à l'époque de Charles V et Charles VI, et bibliothèque des rois aragonais de Naples.

37 http://www.gutenberg.org/catalog/world/search.

38 Extrait du site des Archives nationales : “Musée des Archives nationales, Trésor des chartes des rois de France, procès des templiers, sceaux de Bourgogne, guerres de religion, correspondance de Louis XIV, Atlas Trudaine, Menus Plaisirs du Roi, journaux de bord de campagnes de traite négrière, documents de l’époque révolutionnaire :

  • Florilège : grands documents de l’histoire de France du Moyen Âge à nos jours
  • Trésors des chartes : registres de la chancellerie des rois de France
  • Correspondance entre Louis XIV et Jérôme Phélyppeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d’Etat de la Marine
  • Documents sur la Révolution française de 1789

Constitutions de la France de 1789 à nos jours”

39 http://www.bibnum.enc.sorbonne.fr/omeka/tires-a-part.

40 http://www.tolosana.univ-toulouse.fr/

41 http://www.gallica.bnf.fr/html/und/livres/essentiels-du-droit.

42 P. Bonin, “L’historiographie de l’histoire du droit, tendance récente et prochains territoire”, L’Histoire du droit en France…, op. cit., p. 533-558 en particulier p. 551. L’auteur poursuit par des interrogations, qui ne sont pas propres aux historiens du droit : “Combien de notes de bas de pages comptent des références bibliographiques impeccables qui renvoient à des volumes imprimés, alors qu’elles ont été trouvées par un moteur de recherche et consultées en lignes ? Combien d’analyses terminologiques ont été permises par des recherches de mots-clés ?” et d’attirer l’attention sur les “effets [qui] s’en font sentir sur la production actuelle, il faut les préciser et réfléchir à l’évolution des formes scientifiques qu’ils vont entraîner”.

43 Voir les préfaces aux recueils d’articles d’Olivier Guillot, J. Favier, “Préface”, Arcana imperii II, CIAJ, no 23, Limoges, 2010, p. 11-13 et J. Krynen, “Préface”, Arcana imperii III, CIAJ, no 24, Limoges, 2010, p. 11-14 mais aussi Y. Thomas, Les opérations du droit, Paris, 2011, p. 7-15 et Aux origines des cultures juridiques européennes. Yan Thomas entre droit et sciences sociales, P. Napoli (Etudes réunies par), Ecole française de Rome, 2013, p. 1-12 ou encore L’œuvre scientifique de Jean Gaudemet, Actes du colloque international des 26-27 janvier 2012, M. Bégou-Davia, F. Roumy, O. Descamps et F. Jankowiak (Textes réunis par), Paris, 2014.

44 Dictionnaire de la culture juridique, Stéphane Rials et Denis Alland dir., Paris, 2003, p. 1021-1024.

45 Voir les études de ces dernières décennies de l’oralité vers l’écrit avec les réflexions sur la literacy et plus récemment de la Pragmatic literacy, Pragmatische Schriftlichkeit im Mittelalter ou Scritture pragmatiche.

46 Voir la controverse, à propos de la méthode des chartistes, entre Lucien Febvre et Henri Jassemin, “Comptabilité et chambre des comptes”, Annales d’Histoire économique et sociale, 6, no 26, 1934, p. 148-153 et no 27, 1934, p. 333-336.

47 J. Krynen et B. d’Alteroche, “Introduction”, L’Histoire du droit en France…, op. cit., p. 18-19.

48 http://www.irht.cnrs.fr/fr/ressources/les-ressources-electroniques

49 Pour une présentation de la politique de rédaction d’inventaires aux Archives nationales, L. Favier, La mémoire de l’Etat. Histoire des Archives nationales, Paris, 2004, p. 346-351.

50 O. Guyotjeannin, “Les méthodes de travail des archivistes du roi de France (XIIIe siècle-début XVIe siècle”, Archiv für Diplomatik, 42, 1996, p. 295-373.

51 http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/chercher/organiser/carte-ir/

52 http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/wz818idcda

53 http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm

54 https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=Accueil1RootUuid&onglet=1

55 Note de la direction des Archives de France DITN/RES/2003/001 du 17 octobre 2003 “Guide de(s) sources et guides de rechercher. Modélisation”.

56 Note de la direction des Archives de France DITN/RES/2003/001 du 17 octobre 2003 “Guide de(s) sources et guides de rechercher. Modélisation”.

57 http://books.openedition.org/igpde/2245?lang=fr.

58 http://www.criminocorpus.cnrs.fr.

59 A. Gouron et O. Terrin, Bibliographie des coutumes de France. Editions antérieures à la Révolution, collection “Travaux d’histoire éthico-politique, XXVIII)”, Genève, 1975.

60 Année 1960 (parue 1963) ; Année 1961 (parue 1964) ; Année 1962 (parue 1965) ; Année 1963 (parue 1966) ; Année 1964 (parue 1967) ; Année 1965 (parue 1968) ; Année 1966 (parue 1969) ; Année 1967 (parue 1970) ; Année 1968 (parue 1971), etc.

61 http://clhd.univ-lorraine.fr/

62 Voir par exemple, J. Hilaire, “Les orientations de l’historiographie de droit privé entre 1850 et 1950”, Histoire de l’Histoire du Droit …, op. cit., p. 237-255. J.-L. Halpérin, “Le droit et ses histoires”, Droit et Société, no 75, 2010, p. 295-313.

63 http://histoire-cnrs.revues.org /1671 ; C. Ghiati, I. Havelange et B. Keriven, “La Bibliographie annuelle de l’histoire de France (1955-2005) : un outil pour la recherche”, La revue pour l’histoire du CNRS, no 13, 2005.

64 La présentation de la BAHF précise que : trois index – chronologique, matières (incluant l’intégralité des identifications de personnes et de lieux cités) et auteurs – [offrent des] possibilités d’accès au corpus dont les notices sont ordonnées selon un plan de classement thématique (en neuf chapitres) correspondant aux grandes spécialités du champ historique.

65 Voir par exemple, F. Audren, “Les juristes en action : aux origines du droit politique moderne. L’histoire du droit et ses méthodes. Essai d’historiographie”, Histoire, économie et société, 1997, 16e année, no 4, p. 555-578.

66 L’Histoire du droit en France…, op. cit..

67 X. Dupré de Boulois, Bibliographie des mélanges – Droit français, Paris, 2002.

68 Signalons aussi le Dictionnaire de droit canonique, Raoul Naz dir., Paris, Letouzey et Ané, 1935-1965, 7 vol.
Dictionnaire critique de la Révolution française, François Furet et Mona Ozouf dir., Paris, Flammarion, 1989.
Dictionnaire de la culture juridique, Stéphane Rials et Denis Alland dir., Paris, PUF, 2003.
Dictionnaire de la France médiévale, Favier (Jean), Paris, Fayard, 1993.
Dictionnaire de la justice, Loïc Cadiet dir., Paris, PUF, 2004.
Dictionnaire de l'Ancien Régime, Lucien Bély dir., 3e éd. Paris, PUF, 2010.
Dictionnaire de l’Antiquité, Jean Leclant dir., 2e éd. Paris, PUF, 2011.
Dictionnaire des droits de l’homme, Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin et Jean-Pierre Marguénaud dir., Paris, PUF, 2008.
Dictionnaire des grandes œuvres juridiques, Olivier Cayla et Jean-Louis Halpérin dir., nouv. éd., Paris, Dalloz, 2010.
Dictionnaire du Grand Siècle, François Bluche dir., nouv. éd. Paris, Fayard, 2006.
Dictionnaire du Moyen Âge, Claude Gauvard, Alain de Libera et Michel Zink dir., 2e éd. Paris, PUF, 2004.
Dictionnaire du Second Empire, Jean Tulard dir., Paris, Fayard, 1995.
Dictionnaire du XIXe siècle européen, Madeleine Ambrière dir., Paris, PUF, 1997.
Dictionnaire européen des Lumières, Michel Delon dir., Paris, PUF, 1997.
Dictionnaire historique de la Révolution française, Albert Soboul dir., Paris, PUF, 1989.
Dictionnaire historique des juristes français (XIIe – XXe siècle), Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin et Jacques Krynen dir., Paris, PUF-Quadrige, 2007, 2e éd. 2015.
Dictionnaire Napoléon, Jean Tulard dir., Paris, Fayard, 1987.

69 http://www.fordham.edu/Halsall/ancient/asbook-law.asp

70 Voir la liste des publications : http://bibliotheque.irht.cnrs.fr/opac/index.php?lvl=coll_see&id=791

71 Voir la liste des publications : http://www.brepols.net/Pages/BrowseBySeries.aspx?TreeSeries=AM

72 Voir une liste de revues sur le site du Centre d’histoire du droit de l’Université Rennes 1 : http://www.chd.univ-rennes1.fr/fr/liens/revues-electroniques/

73 Voir une liste de revues sur le site du Centre d’histoire du droit de l’Université Rennes 1 : http://www.chd.univ-rennes1.fr/fr/liens/revues-electroniques/

74 http://nomodos.blogspot.fr/

75 http://criminocorpus.hypotheses.org/

76 http://calenda.org/

77 http://www.histoiredudroit.fr/liens_outils.html

78 I. Fructus, Histoire du droit, sites et bases de données en histoire du droit, Paris, Bibliothèque interuniversitaire Cujas, dernière mise à jour novembre 2014, http://jurisguide.univ-paris1.fr/ARTICLES/index.php?view=1&artid=172.

79 http://collection-baudouin.univ-paris1.fr/

80 http://www.ihd.cnrs.fr/ (ARCADE : achat d'œuvres d'art par l'État, 1800-1969 ; ARCHIM : images numérisées de documents d'archives ; ARNO : formulaire de recherche dans les minutes de notaires ; BORA : base d'orientation dans les fonds privés des Archives nationales et territoriales ; EGERIE : index de l'état général des fonds ; ETAREP : état des répertoires des notaires de Paris du XVIe siècle à nos jours ; LEONORE : dossiers de titulaires de la Légion d'honneur, 1800-1976 ; NAT : dossiers de naturalisations, de changements de noms, de titres, 1814-1853 ; PRIAM 3 : inventaire des versements d'archives postérieurs à 1970 ; PROF : provisions d'offices, 1720-1755). Il faut aussi mentionner pour les archives des parlements particulièrement celui de Paris la base de données en lien avec l’Institut d’histoire du Droit (CNRS-Université Panthéon-Assas-CHAN).

81 Les Facultés de droit de province au XIXe siècle, 3 t., Etudes d’histoire du droit et des idées politiques, Toulouse, 2009, 2011 et 2012.

82 http://siprojuris.symogih.org/

83 J.-L. Halpérin, Paris, capitale juridique (1804-19+50). Etude de socio-histoire sur la Faculté de droit de Paris, Paris, 2011.

84 J.-L. Halpérin, “Le droit et ses histoires”, Droit et Société, 75, 2010, p. 310. L’auteur a attiré l’attention sur la possibilité de “différencier une histoire normative de production des règles de droit (centrée sur les modes de création, de changement ou d’abrogation des normes par les autorités habilitées à décider du droit positif), une histoire de la science du droit (consacrée aux productions savantes, à l’enseignement du droit, aux influences intellectuelles entre juristes ou avec d’autres penseurs), une histoire des cultures juridiques (propres à chaque communauté professionnelle de juristes, voire à la population des profanes en droit), une histoire des pratiques (relative aux actes juridiques en apparence routiniers, comme les jugements ou les contrats, ainsi qu’aux régularités dans les usages du droit)”.

Table des illustrations

Légende Source : Archives de France51
URL http://books.openedition.org/putc/docannexe/image/954/img-1.jpg
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