Version classiqueVersion mobile

La justice dans les cités épiscopales

 | 
Béatrice Fourniel

Consequences des reformes laïques sur les juridictions ecclésiastiques

La prise de contrôle de la ville de Vienne par Louis II et son impact sur la justice archiépiscopale

Thomas Chevailler

Texte intégral

1Né au plus fort de la guerre de Cent Ans, en 1423, Louis XI fut mêlé aux affaires du gouvernement dès sa majorité légale, soit l’âge de quatorze ans. Malgré sa participation à la Praguerie, une révolte aristocratique dont il fut la caution, son père Charles VII lui concéda le gouvernement du Dauphiné en 1440. Une période importante débutait, tant pour cette principauté périphérique, que pour l’héritier de la couronne. En raison de ses mauvaises relations avec le roi, le dauphin quitta la cour en 1447 pour le Dauphiné, où il séjourna jusqu’en 1456. Là, il gouverna de façon autonome. Mais il quitta son apanage en 1456, en raison de la venue de son père, qui reprit le contrôle du Dauphiné.

  • 1 Archives départementales de l’Isère, B 2966, feuillets 750-765 v°.
  • 2 Archives départementales de l’Isère, B 2966, feuillet 769 v°. Texte édité par C. FAURE, « Histoire (...)

2Dans cette principauté, Louis avait imposé sa souveraineté, en mettant fin aux autonomies épiscopales garanties par des actes impériaux depuis plusieurs siècles. Cette offensive politique fut menée avec pragmatisme entre 1447 et 1451. Dans ce cadre, il entreprit d’imposer sa souveraineté sur l’archevêché de Vienne, ce qui advint en 1450, avec la transaction de Moras. L’organisation de la nouvelle juridiction de Vienne fut l’œuvre de Mathieu Thomassin et d’Aimar de Poisieu, représentants du dauphin, avec le consentement des délégués de l’archevêque1. Le dauphin ratifia ce règlement de trente-neuf articles, le 2 mars 14512. De la sorte, l’officialité de Vienne perdait son autonomie. Quel fût l’impact du pariage sur la justice de l’évêque et sa mise en œuvre ?

3La prise en main de Vienne allait de pair avec le contrôle de la justice épiscopale. L’accord du 2 mars 1451 établissait la domination du dauphin. Les articles furent organisés avec soin. A l’exposition des principes généraux régissant cette juridiction commune, succède l’organisation de la cour de justice et de son personnel, avant l’examen des procédures d’appel. De plus, l’accord est aussi l’occasion d’étudier les nouveaux attributs et symboles de ce tribunal. Dans ces perspectives, la justice archiépiscopale de Vienne se distingue par son aspect exemplaire, au moment où le Dauphiné s’apprête à devenir une province du royaume de France.

Contrôler Vienne et sa justice, un vieil objectif delphinal

  • 3 C. FAURE, « Histoire de la réunion de Vienne à la France (1328-1454) », Bulletin de l’Académie delp (...)

4Établir la suzeraineté du dauphin sur Vienne était un enjeu pour conforter la souveraineté de Louis II. La cité était le siège d’un archevêché prestigieux. Or le dauphin devait rendre hommage à l’archevêque, ce qui limitait ses attributions dans le comté de Vienne. S’imposer là s’inscrivait dans une perspective plus large, revenant à établir la souveraineté du dauphin sur la principauté aux dépens des seigneuries ecclésiastiques. La cité de Vienne était une coseigneurie soumise à deux seigneurs rivaux. Si les archevêques successifs avaient disposé de la juridiction temporelle sur Vienne, ils avaient dû composer avec les prérogatives des comtes de Vienne. Deux juridictions temporelles concurrentes avaient coexisté dans la même ville3. Au début du XIVe siècle, l’archevêque et le dauphin se partageaient les droits comtaux. Mais le dauphin était le vassal de l’archevêque, qui demeurait le véritable maître de Vienne. Le Transport du Dauphiné à la France ne changea rien à cette situation, puisque Charles, petit-fils du roi Philippe VI de Valois et successeur du dauphin Humbert II, rendit lui aussi l’hommage à l’archevêque le 2 août 1349.

  • 4 Archives départementales de l’Isère, B 3251, feuillet 247-253 (original).

5L’entrecroisement de ces deux juridictions était la cause structurelle de nombreux conflits. La Cour commune des comtes s’opposait à la Cour temporelle de l’officialité, le tribunal de l’archevêque. De plus, les dauphins entreprirent de s’imposer dans la ville. Pour parvenir à leurs fins, ils développèrent les droits des comtes contre ceux de l’archevêque, sans reculer devant les coups de force. Il en découla des péripéties multiples analysées avec soin par Claude Faure dans son Histoire de la réunion de Vienne à la France (1328-1454). La juridiction épiscopale de Vienne évolua parallèlement aux circonstances. L’énumération des droits des comtes, non datée, décrit la situation des juridictions comtale et épiscopale dans la seconde moitié du XIVe siècle, selon Claude Faure4.

  • 5 Archives départementales de l’Isère, B 3015, feuillets 3-11.
  • 6 Archives Nationales, J. 286, n° 11 ; Archives départementales de l’Isère, B 3250, feuillets 347 et  (...)
  • 7 Archives Nationales, X1A47, feuillets 173-181.
  • 8 Archives départementales de l’Isère, B 3250, feuillet 410. Archives municipales de Vienne, BB.2, fe (...)
  • 9 Archives départementales de l’Isère, B 3151.

6Le 5 janvier 1378, l’empereur Charles IV conféra au futur Charles VI, alors dauphin, le droit d’exercer la puissance impériale. Le 7, Charles IV le nommait lieutenant et vicaire général en Dauphiné5. Dès lors, le rapport de force confortait la position delphinale, qui avait reçu la délégation de la souveraineté impériale. Cette situation nouvelle entraîna la conclusion d’un accord de pariage entre l’archevêque de Vienne, Humbert de Montchat, et le dauphin le 17 avril 13856. Néanmoins, le nouvel archevêque de Vienne, Thibaud de Rougemont, entreprit de récupérer son ancienne juridiction. Après plusieurs péripéties, il obtint gain de cause le 14 octobre 1400 grâce à un arrêt prononcé par le premier président du Parlement de Paris, Jean de Popincourt7. La restitution de la juridiction temporelle de Vienne à l’archevêque était effective au 15 juillet 14018. Pour autant, Charles VI dut intervenir à nouveau pour préserver ses droits en 14069. Ce texte juridique fondait les prérogatives du dauphin en tant que comte. Cette base législative demeura telle quelle jusqu’aux traités imposés par Louis II.

  • 10 C. DUCLOS, Recueil de preuves pour servir à l’histoire de Louis XI, dans Œuvres complètes de Duclos(...)
  • 11 Archives départementales de l’Isère, B 3225, feuillet 37.
  • 12 E. PILOT DE THOREY, Catalogue des actes du dauphin Louis II devenu le roi de France Louis XI relati (...)

7Après avoir été mis en possession de l’administration du Dauphiné en 1440, Louis commença par user des outils administratifs en place10. Malgré son absence, il n’en dirigeait pas moins la principauté. Le 20 septembre 1442, il nomma Guigues Costaing gardier de Vienne11. Cette fonction avait été instituée par Humbert II en 133812 pour représenter le dauphin et défendre ses prérogatives tandis que le courrier était le délégué de l’archevêque.

  • 13 J. VAESEN et E. CHARAVAY, Lettres de Louis XI, Société de l’Histoire de France, Paris, 1883, t. I, (...)
  • 14 Archives départementales de l’Isère, B 3151, articles 2, 3 et 4.

8Les lettres patentes du 20 septembre 1442 furent enregistrées tardivement le 7 juin 1443. En effet, Guigues Costaing n’avait pas été pourvu « de l’office de gardier de [la] comté de Vienne » car certains n’« [avaient] voulu entériner ces lettres ne le recevoir audit office »13. C’est pourquoi le prince Louis avait dû écrire à nouveau aux autorités du Dauphiné -le gouverneur, les gens du Conseil de Dauphiné, le trésorier de Dauphiné- pour faire enregistrer ses lettres patentes. Cette nomination difficile sous-entendait une certaine distance entre le prince et ses sujets. Or cet office était un poste-clef pour défendre les positions acquises du dauphin, entretenir des fidélités dans la ville et placer des hommes dévoués à son service. D’après l’accord conclu en 1406, le gardier recevait les revenus provenant des personnes placées sous la sauvegarde du dauphin. Il nommait aussi un courrier, qui « [avait] pareille puissance que [avait] le courrier dudit arcevesque » notamment en matière judiciaire14. A ce titre, Guigues de Costaing succédait à son oncle Etienne.

  • 15 Archives départementales de l’Isère, B 3161.
  • 16 Archives départementales de l’Isère, B 3152.

9Jusqu’à sa venue en Dauphiné, le dauphin ne prit aucune autre initiative pour imposer son autorité à Vienne. En revanche, il promulgua une ordonnance antérieure à mai 1446, limitant les compétences des justices ecclésiastiques et réglementant leurs rapports avec les justices delphinales15. Et, le 23 juin 1446, il promulgua des lettres maintenant la juridiction des officiers de l’Église de Vienne16.

Louis II et la soumission des évêques

  • 17 R. VERDIER, « Louis II le dernier dauphin » dans V. CHOMEL (dir.), Dauphiné France. De la principau (...)
  • 18 R. VERDIER, op. cit., p. 91-108.
  • 19 Archives départementales de l’Isère, B 3248.
  • 20 Archives départementales de l’Isère, Inv. 38/67/16, Inventaire de la Chambre des Comptes, Viennois, (...)
  • 21 C. FAURE, « Histoire de la réunion de Vienne à la France (1328-1454) », Bulletin de l’Académie delp (...)

10Après sa venue en Dauphiné, il tenta difficilement de s’imposer à Gap. La résistance des ecclésiastiques était capitale pour ralentir ou bloquer les avancées de son pouvoir. Les circonstances et la personnalité des évêques jouèrent alors un rôle primordial. Sans doute conscient de ces données, Louis II laissa l’archevêque élu de Vienne, Louis de Poitiers, échanger son siège contre celui de Valence et de Die tenu par son oncle Jean de Poitiers. Ils appartenaient tous deux à la branche cadette de la famille de Poitiers, les seigneurs de Saint-Vallier, qui était l’une des plus puissantes de l’aristocratie dauphinoise. A première vue, cet échange, confirmé par une bulle du pape Nicolas V le 1er août 1447, était profitable aux deux parties17. Louis de Poitiers accédait au plus riche évêché dauphinois, tandis que son oncle prenait possession du siège le plus prestigieux de la région. De cette manière, Louis II se retrouvait face à un vieillard. Jean de Poitiers avait environ quatre-vingt ans, un âge des plus avancés pour l’époque18. Il devait se révéler moins coriace que l’évêque de Gap, Gaucher de Forcalquier. Le 22 août 1448, le dauphin promulgua trois actes à la Tour-du-Pin pour s’imposer à Vienne. Tout d’abord, il chargea Aymard de Poisieu dit Capdorat, et Mathieu Thomassin de se rendre à Vienne pour défendre ses droits menacés par l’archevêque de Vienne et son vicaire, l’évêque de Valence19. Surtout, il ordonnait à ses serviteurs d’obliger les Viennois à rendre hommage au dauphin, sous peine d’une amende de cent marcs d’argent20. Or, le dauphin Humbert II avait échoué dans cette entreprise car le pape Benoît XII avait délié les habitants de Vienne du serment qu’ils lui avaient rendu en 1338 après la prise de la ville21.

  • 22 Archives départementales de l’Isère, B 3151.
  • 23 Archives départementales de l’Isère, B 3291.
  • 24 Archives départementales de l’Isère, B 3251, feuillet 247-253, article 32.

11Louis II entendait faire pression sur les habitants en les détachant de l’archevêque. En outre, il voulait assurer la suprématie de sa justice. Il interdit aux Viennois de faire appel des sentences rendues par la justice des comtes de Vienne auprès des juges de l’officialité de Vienne. Pour autant, cette possibilité n’était plus prévue depuis un accord conclu en 1406 entre le roi Charles VI et l’archevêque de Vienne, comme le montre l’article 19 : « Item, il semble par ladicte enqueste que on ne peut appeler du juge commun des contes par devant l’official ne autre part ; et, si aucunes appellacions avoient esté faites, il apert par ladicte enqueste que, non obstant l’appel, les sentences dudit juge commun ont esté mises à execucion. »22 Or la réitération de cette interdiction indiquerait plutôt la persistance d’une coutume, malgré les accords successifs destinés à la modifier. La possibilité d’en appeler à la justice de l’archevêque contre celle des comtes, qui étaient le dauphin et l’archevêque, traduisait la suzeraineté de ce dernier, auquel le dauphin devait rendre hommage23. Du moins, telle avait été la situation initiale au milieu du XIVe siècle24.

  • 25 Bibliothèque municipale de Grenoble, manuscrit U 909.

12Dans le cadre de ses missions, Mathieu Thomassin fut amené à rechercher les titres établissant les droits du dauphin sur Vienne. Il en tira le Deductio ac declaratio dignitatum inséré dans le Registre delphinal conservé à la bibliothèque municipale de Grenoble25. Ces investigations jouèrent un rôle important dans cet affrontement. Louis II prenait prétexte de la défense de ses prérogatives traditionnelles pour acquérir des droits nouveaux. Pour cela, il s’attaquait à l’unité de la cité de Vienne. Si cette ville disposait bien de libertés, elle bénéficiait aussi de la présence permanente de son archevêque. Or, le dauphin était un seigneur absent depuis un siècle, représenté par le gouverneur du Dauphiné et le Conseil delphinal de Grenoble. Faire pression sur les habitants visait à affaiblir le lien unissant la ville et son seigneur ecclésiastique, pour mieux établir la prépondérance du dauphin.

  • 26 Archives municipales de Vienne, AA1.

13En prêtant serment de fidélité au dauphin à Chabeuil le 31 octobre 1448, les consuls de Vienne entérinèrent cette rupture26. François de l’Église et Claude Archimbaud, les consuls représentant la cité, s’engagèrent auprès du dauphin, en tant que comte de Vienne. De plus, l’acte ne manquait pas d’évoquer le précédent du dauphin Humbert II qui avait échoué dans sa tentative.

  • 27 Archives municipales de Vienne, AA1 éditée par C. FAURE, « Histoire de la réunion de Vienne à la Fr (...)
  • 28 Archives départementales de l’Isère, B 2968, feuillets 612 et 629.
  • 29 Archives départementales de l’Isère, B 2968, feuillet 621 et feuillet 646 v°.
  • 30 Archives municipales de Vienne, BB6, feuillet 32 r°.

14En échange, le dauphin promit que « les syndics et les citoyens et leurs successeurs de ladite cité, ne seraient pas tenus, ni amené à payer de tailles, de tributs, ni aucun autre subside […], ni à participer à une action de guerre, sauf pour la défense de la ville »27. Louis II confirma les libertés et les privilèges des habitants de Vienne28. Enfin, il étendit au Dauphiné le respect des libertés et des privilèges viennois, le 24 novembre de la même année29. Pourtant, les consuls de Vienne décidèrent d’une taille de 1 500 écus d’or, dès le 7 novembre 1448, pour payer 1 000 écus promis au dauphin ainsi que divers présents30.

La transaction de Moras et ses conséquences

  • 31 Archives départementales de l’Isère, B 2966, feuillet 690 ; B 3002, feuillet 559 ; 1G13.

15Avec le soutien des Viennois, Louis II pouvait entreprendre de réduire la juridiction de l’archevêque. Mathieu Thomassin et Aymard de Poisieu menèrent les négociations avec l’archevêque et ses représentants. Le document conservé aux archives départementales de l’Isère sous la cote B 3429 rapporte sommairement les entretiens des deux partis, de février à mars 1450. Malgré le refus de l’archevêque d’abandonner sa suzeraineté, la transaction intervenue à Moras le 21 septembre 1450 entre le dauphin et l’archevêque de Vienne Jean de Poitiers inversa le rapport de force juridique31.

  • 32 Archives départementales de l’Isère, B 2966, feuillet 765 v°.
  • 33 Archives départementales de l’Isère, B 3015, feuillet 363.
  • 34 C. FAURE, « Histoire de la réunion de Vienne à la France (1328-1454) », Bulletin de l’Académie delp (...)

16Le dauphin était reconnu comme le seigneur supérieur de l’archevêque. L’accord établissait une juridiction commune sur la ville et le comté de Vienne. Il s’agissait d’un pariage qui consistait en l’exercice de la justice par les tenants d’une coseigneurie. Chaque partie aurait ses juges, mais l’appel des jugements rendus par les juges inférieurs de l’archevêque devait être porté devant les juges delphinaux. L’archevêque devait aussi prêter un serment de fidélité à Louis II, alors qu’auparavant le dauphin rendait hommage à l’archevêque. Cette décision s’appliquait sur un vaste territoire, les possessions de l’archevêché en-deçà et au-delà du Rhône : la ville et le comté de Vienne, les châteaux, les possessions de Saint-Chef, Seyssuel, Mantaille, les pareries de Romans et de Reventin. Cependant, l’intégrité des possessions archiépiscopales était garantie. L’archevêché devait bénéficier d’une compensation pour la perte de sa primauté politique. Pour estimer le montant de cette indemnité, le dauphin nomma une commission composée d’Aymard de Poisieu, de Mathieu Thomassin, qui venaient de mener les négociations avec l’archevêque de Vienne, et de Guillaume Becey, dès le 8 octobre 145032. Ils devaient établir la valeur de la part détenue par l’archevêché dans le pariage de Vienne et envisager les compensations possibles. Ainsi, le successeur de Jean de Poitiers reçut la propriété des châteaux et terres d’Azieu en Velin et de Revel en Viennois, le 28 mars 145433. En somme, Louis II s’inscrivait dans la continuité de ses prédécesseurs, et capétiens et dauphinois. L’exercice de la justice, qu’elle soit souveraine ou assurée en pariage, était un levier ancien, mais efficace, pour imposer l’autorité du souverain. Ainsi, l’archevêque renonçait à la juridiction temporelle de Vienne qui avait appartenu à l’archevêché. Le rapport de force était défavorable, bien que le droit de l’archevêque eût été établi au cours des quatre siècles précédents34. Le dauphin mettait fin à une situation conflictuelle séculaire et fondait un nouvel ordre juridique.

  • 35 A. DUSSERT, « Les États du Dauphiné aux XIVe et XVe siècles », Bulletin de l’Académie delphinale, c (...)
  • 36 C. FAURE, « Histoire de la réunion de Vienne à la France (1328-1454) », Bulletin de l’Académie delp (...)

17Les recours possibles contre le dauphin Louis étaient minces. En appeler à l’empereur, puisque Vienne appartenait au Saint-Empire. Mais le dauphin disposait depuis 1378 du vicariat impérial, lui conférant la souveraineté en Dauphiné35. De plus, la dernière intervention impériale dans la région remontait à 141636. Et l’empereur avait perdu de sa puissance, qui reposait sur ses possessions propres, insuffisantes à l’échelle du Saint-Empire romain germanique. Cet affrontement inégal se traduisait dans la composition des délégations qui conclurent l’accord du 21 septembre 1450. Charles de Poitiers, seigneur de Saint-Vallier, et le bâtard de Poitiers représentaient l’archevêque Jean de Poitiers. Cequi montre le lien étroit entre les grands lignages et les fonctions épiscopales de la principauté. La représentation du dauphin marquait sa position dominatrice, puisque ses délégués étaient les principaux officiers de la principauté tels que Louis de Laval, gouverneur du Dauphiné ; Jean, bâtard d’Armagnac, sénéchal du Valentinois et Diois ; ou Jean de Villaines, bailli des Montagnes. Ils étaient aussi les plus nombreux : huit représentants pour le dauphin, contre deux pour l’archevêque de Vienne. Enfin, les témoins de l’acte, Jean Jaupitre, Jean Bourré et Jean Chanterel étaient des secrétaires du dauphin. Louis II était bien en position de force.

  • 37 Archives départementales de l’Isère, B 2966, feuillet 784, et B 3002, feuillet 565 v°.
  • 38 Archives départementales de l’Isère, B 2651.
  • 39 E. PILOT DE THOREY, Catalogue des actes du dauphin Louis II, Grenoble, 1899, t. I, note 1 p. 168.
  • 40 Archives départementales de l’Isère, B 2966, feuillet 715.
  • 41 Archives départementales de l’Isère, B 2966, feuillet 720.

18Le jour même, les représentants de l’archevêque prêtèrent l’hommage entre les mains d’Yves de Scépeaux, chancelier du Dauphiné, devant le gouverneur37. Louis II était désormais le suzerain incontesté de l’archevêque de Vienne. Ainsi, les syndics et les consuls de la ville de Vienne prêtèrent-ils hommage et jurèrentils fidélité entre les mains des commissaires du dauphin : Jean Bochetel, contrôleur des finances du dauphin ; Aimar de Poisieu et Jean de Villaines, bailli des Montagnes du Dauphiné, le 23 septembre38. Le corps politique de la ville de Vienne prenait acte du transfert de la suzeraineté en la personne du dauphin. En outre, Vienne devint le siège judiciaire du vibaillage du Viennois-et-Terre-de-la-Tour aux dépens de Bourgoin39. Les chanoines de l’église cathédrale Saint-Maurice de Vienne firent de même entre les mains de Louis de Laval, le gouverneur du Dauphiné, le 25 septembre 145040. Comme le chapitre élisait l’archevêque, sa soumission entérinait la situation nouvelle. Par conséquent, les vassaux et les arrière-vassaux de l’archevêque de Vienne devaient rentrer dans la dépendance féodale du dauphin. C’était un moyen largement utilisé par les dauphins pour agrandir leurs possessions et étendre leur juridiction. Par exemple, le vicomte de Clermont, Antoine de Clermont, homme lige et vassal de l’archevêque prêta hommage aux représentants du dauphin à La-Tour-du-Pin, le 6 octobre 145041, puisque son suzerain avait fait de même. Puis, Antoine de Clermont ordonna à ses vassaux de prêter hommage au dauphin. La force des liens vassaliques était encore une réalité dans le Dauphiné au milieu du quinzième siècle, dont Louis II avait su tirer profit.

  • 42 Archives départementales de l’Isère, B 2966, feuillet 723 v°.
  • 43 Archives départementales de l’Isère, B 2966, feuillets 726, 729, 731, 733, 737.
  • 44 Archives départementales de l’Isère, B 2966, feuillet 741.
  • 45 E. PILOT DE THOREY, Catalogue des actes du dauphin Louis II, Grenoble, 1899, t. I, note 1 p. 297.

19Les moines de l’abbaye de Saint-Chef, dépendance de l’archevêché de Vienne, prêtèrent aussi hommage au dauphin le 10 octobre 1450 à Morestel42, ainsi que les représentants des habitants et plusieurs nobles du mandement de Saint-Chef43. Le dauphin confortait ainsi son emprise au nord de la principauté. Enfin, Antoine de Poisieu, abbé de Saint-Pierre de Vienne, prêta aussi hommage au dauphin pour tous les biens et droits temporels de son abbaye, le 20 octobre à la Tour-du-Pin44. Il acceptait que l’on fasse appel des décisions prononcées par ses juges auprès des juges delphinaux. De plus, les sujets de l’abbaye durent prêter serment de fidélité au dauphin. Le monastère de Saint-Pierre de Vienne était l’un des plus prestigieux et des plus anciens de la ville. Son ralliement ne devait poser guère de difficultés, puisque son abbé, Antoine de Poisieu, était le frère d’Aimar de Poisieu45 qui avait négocié avec l’archevêque. La présence du gouverneur, Louis de Laval, soulignait l’importance de cet évènement car le ralliement des grands alleutiers renforçait le pouvoir du dauphin. En effet, chaque seigneurie se fondait tant sur des droits que des réseaux de fidélité irriguant la société dans son entièer. La prise de contrôle de Vienne étendait l’emprise du dauphin sur sa principauté.

Le condominium de Vienne

  • 46 Archives départementales de l’Isère, B 2966, feuillets 750-765 v°.
  • 47 Archives départementales de l’Isère, B 2966, feuillet 769 v°. Texte édité par C. FAURE, « Histoire (...)
  • 48 C. FAURE, op. cit., p. 175 : « De generalibus spectantibus ad condominos racione universalis domini (...)
  • 49 C. FAURE, op. cit., p. 178 : « De correario. »

20L’organisation de la nouvelle juridiction de Vienne fut l’œuvre de Mathieu Thomassin et d’Aimar de Poisieu, représentants du dauphin, avec le consentement des délégués de l’archevêque46. Le dauphin ratifia ce règlement de trente-neuf articles, le 2 mars 145147. Cet accord établissait avec soin la domination du dauphin. Il traduisait l’accord de Moras, conclu le 21 septembre 1450, par lequel l’archevêque de Vienne avait reconnu le dauphin en qualité de suzerain. Les articles furent organisés autour de plusieurs thèmes : Des généralités concernant le condominium à raison de la seigneurie souveraine48 ou Du courier49. Ils suivaient une progression exposant d’abord les principes généraux régissant cette juridiction commune. Puis, ils abordaient l’organisation de la cour de justice, son personnel, avant d’examiner les procédures d’appel.

21Le premier ensemble traite des conséquences liées à la mise en place du condominium, comme l’expose son titre Des généralités concernant le condominium à raison de la seigneurie souveraine. Le règlement ne débute pas sur l’organisation judiciaire. Mais il expose une organisation administrative nouvelle, résultant de la suzeraineté du dauphin.

  • 50 C. FAURE, op. cit., p. 175 : « In primis quod totum et universale dominium et seignoria dicte civit (...)
  • 51 C. FAURE, op. cit., p. 175, article 1 : « […] Et deinceps vocabuntur comites et condomini dicte civ (...)
  • 52 C. FAURE, op. cit., p. 175, article 2.

22Le premier article évoque un pariage, avec une stricte égalité des deux parties : « En premier que toute et l’entière domination et seigneurie de ladite cité et de son territoire concernent et appartiennent en commun et en indivision auxdits seigneurs le Dauphin et l’archevêque et à leur successeur, à l’exception de la suzeraineté et du ressort desquels il sera question plus bas50 ». Le dauphin et l’archevêque étaient « les comtes et les coseigneurs de ladite cité et de son territoire en raison de l’indivision51 ». D’où la possession commune des portes et des clefs de la ville dont le condominium devait assurer la garde52.

  • 53 C. FAURE, op. cit., p. 183 : « Quia dictus dominus archiepisopus recognovit tenere a dicto domino d (...)
  • 54 C. FAURE, op. cit., p. 175, article 3 : « Item, omnes cives et incole predictecivitatis et territor (...)
  • 55 C. FAURE, op. cit., p. 150-151, article 5.

23A l’article I répondait l’article XXX, inclus dans un sous-ensemble intitulé De la supériorité et de l’appel. La formulation était nette : « Que ledit seigneur archevêque a reconnu tenir dudit seigneur dauphin tout le temporel de son Église de Vienne et en raison de ce temporel, il a rendu hommage audit seigneur et il a prêté serment de fidélité53 ». Cet article renvoyait à l’accord du 21 septembre 1450. Si l’archevêque tenait son temporel du dauphin, il ne pouvait exister qu’une seule catégorie de sujets : les sujets du condominium. A ce titre, l’article 3 mettait fin à la distinction entre les sujets des comtes et les sujets de l’archevêque, qui avait prévalu jusque là. « Tous les citoyens et les résidents de la dite cité et de son territoire, indistinctement et sans exception quelconque, à partir de ce moment et à l’avenir, seront les hommes, les fidèles, les sujets et les justiciables dudit condominium, et leur devront obéissance sans aucune différence.54 » Par là, cette disposition supprimait aussi l’imbrication territoriale des juridictions comtale et épiscopale au sein même de Vienne. Auparavant, le juge de la Cour Commune des comtes n’avait aucune juridiction sur les hommes relevant de la juridiction temporelle des archevêques, mais aussi sur un certain nombre de lieux : la halle et les maisons de l’Eglise. A l’inverse, le juge de la Cour Commune exerçait seul la justice, hors de la ville dans les limites de la juridiction et sur la place de la Pierre Bacon, la boucherie, l’écorcherie, et les rues orbes, c’est-à-dire sans issue55. En outre, chacune des parties exerçait alternativement la juridiction sur toute la ville au moment des deux foires annuelles. Désormais, le condominium était le maître commun à tous les hommes du comté de Vienne.

  • 56 C. FAURE, op. cit., p. 175, article 4.
  • 57 C. FAURE, op. cit., p. 175, article 5.
  • 58 C. FAURE, op. cit., p. 176, article 6.

24Par conséquent, seul le condominium était en mesure de confirmer et d’octroyer des privilèges nouveaux aux habitants de Vienne56. Les consuls nouvellement nommés devaient prêter serment entre les mains du juge commun57. Il en allait de même pour les employés de la ville : les bannerets, les pennoniers et les portiers, à qui revenaient le guet et la surveillance des murailles, au cours d’une cérémonie spécifique. A la Saint-Martin d’hiver, les consuls, les bannerets, les pennoniers et les portiers présentaient les clefs de la ville au juge commun qui les recevait au nom du condominium. Puis, le juge commun recevait leurs serments de fidélité. Enfin, il faisait établir par le notaire public de la Cour commune un acte public confirmant les libertés de la ville. Le choix de la Saint-Martin d’hiver, soit le 11 novembre, correspondait à un moment charnière de l’année, puisque les baux agricoles se concluaient à cette date. Ainsi, le temps du politique s’imbriquait étroitement au calendrier agricole58.

  • 59 C. FAURE, op. cit., p. 176, article 8.
  • 60 C. FAURE, op. cit., p. 176, article 12.
  • 61 C. FAURE, op. cit., p. 176, article 7 : « Item, flumina, ripperie et portus dicte civitatis et eius (...)
  • 62 FAURE, op. cit., p. 176-177, article 11 : « Item, ad dictos condominos spectat jus concedendi licen (...)
  • 63 FAURE, op. cit., p. 176, articles 9 et 10.
  • 64 Archives départementales de l’Isère, B 3251, f° 251 recto, article 30.
  • 65 Archives départementales de l’Isère, B 3251, f° 251 verso, article 31.

25L’article 8 spécifiait que tout ce qui se rapportait à l’intérêt général relevait des prérogatives du condominium59. Ainsi, l’article 12 mettait la police sanitaire sous son contrôle : un homme nommé par le juge commun devait inspecter toutes les bêtes abattues60. L’archevêque et le dauphin continueraient à contrôler étroitement les activités économiques de Vienne. Le condominium réaffirmait sa possession « des fleuves, rivages et ports de la dite cité de Vienne »61. De plus, seuls le dauphin et l’archevêque concédaient « le droit de construire de nouveaux emplacements commerciaux sur les marchés publics »62. Les poids et mesures, les poinçons apposés sur l’or et l’argent étaient définis par l’autorité commune63. C’est pourquoi, les poids et mesures de référence étaient aux armes du condominium. Auparavant, les compétences relatives aux poids et mesures étaient réparties entre la Cour temporelle de l’officialité et la Cour commune des comtes. Les poids relevaient de la Cour commune, les mesures de longueurs de la Cour temporelle64, tandis que le marquage de l’or et de l’argent dépendait de la Cour des comtes65. En somme, ce règlement réunissait sous une même autorité des prérogatives autrefois éparses.

La nouvelle justice de Vienne

26A partir de l’article XIII, l’accord s’orientait vers l’organisation de la justice de Vienne après avoir fixé les principes généraux du condominium et certaines prérogatives juridiques en matière économique et politique.

  • 66 C. FAURE, op. cit., p. 177, article 13 : « Item, ad dictos condominos spectat et pertinet pro indiv (...)
  • 67 C. FAURE, op. cit., p. 185, article 35 : « Et parimodo officialis Viennensis tenebit suam curiam sp (...)

27Cet article proclame que « le mere et mixte empire et la haute, moyenne et basse justice temporelle, ordinaire tant civile que criminelle de toute sorte concernent et appartiennent en indivision au dit condominium »66. Le condominium s’en tient à la seule justice temporelle dont relève « tous les citoyens, résidents et habitants et toutes les autres personnes séculières, quel que soit leur statut ou leur condition » dans tous les lieux de la cité. Cela sous-entend la question du for ecclésiastique, puisque les clercs bénéficiaient du for ecclésiastique, soit le privilège de ne relever que de la justice ecclésiastique, en ce cas la justice rendue par l’archevêque. De quelle juridiction le clergé séculier dépend-il ? D’après l’article XXXV, l’archevêque était confirmé dans sa juridiction spirituelle : « L’officialité de Vienne aura sa propre cour spirituelle où elle avait l’habitude de tenir et exercer sa juridiction spirituelle sur les clercs et les autres, en ce qui concerne la spiritualité, et pour l’exercice de cette juridiction, elle aura ses propres serviteurs pour la rendre sans personne, dans la mesure où le droit le permet et sans besoin des officiers de la cour temporel67 ». L’officialité était limitée aux seuls cas où le bras séculier n’avait pas à intervenir. Que recouvrait ce terme de spiritualité ?

  • 68 R.-H. BAUTIER, J. SORNAY, Les Sources de l’Histoire économique et sociale du Moyen-Age, Provence-Co (...)

28Seuls les documents de la pratique apporteraient une réponse à ces questions. Or, les archives de l’officialité de Vienne ont disparu durant les guerres de Religion. Les ravages causés par le baron des Adrets en 1562 sont la cause de ces lacunes. Il ne subsiste que quelques comptes de la Cour comtale de Vienne pour la période 1378- 143868.

29L’archevêque de Vienne n’avait plus le monopole de la haute, de la moyenne et de la basse justice. Cette situation nouvelle participait d’un mouvement plus large. L’ordre judiciaire temporel tendait à inclure ce qui relevait auparavant des officialités, en raison de la souveraineté du prince, sur le modèle français. Auparavant, l’autorité royale avait renforcé son emprise au moyen des cas royaux pour limiter les justices seigneuriales. Dans le cadre du pariage, le pouvoir delphinale imposait sa suprématie tout en ménageant l’archevêché. Malgré son abaissement vis-à-vis du dauphin devenu son suzerain, celui-ci continuait à participer de la juridiction de Vienne.

  • 69 C. FAURE, op. cit., p. 186, article 38.
  • 70 C. FAURE, op. cit., p. 177-178, article 14 : « […] et equis percionibus (sic) inter ipsos seu eorum (...)
  • 71 C. FAURE, op. cit., p. 178, article 15.
  • 72 C. FAURE, op. cit., p. 178, article 16.
  • 73 C. FAURE, op. cit., p. 178-179, article 17.
  • 74 Y. SOULINGEAS, Les Institutions administratives, financières et judiciaires du Dauphiné sous l’Anci (...)

30Les revenus provenant de cette juridiction et de son exercice appartenaient au condominium, tandis que chacune des parties conservait ses revenus propres en nommant un receveur spécifique69. Ils devaient être partagés également entre le dauphin et l’archevêque, comme le spécifiait l’article 1470. Afin de faire rendre la justice conformément à ce règlement, le condominium désignait un juge, nommé le juge commun de Vienne71, qui devait s’occuper de toutes les affaires civiles et criminelles. Le mode de nomination du juge commun révélait le rôle tenue par l’évêque dans l’organisation de la juridiction. Chacun des co-seigneurs désignait le juge commun pour une année à tour de rôle au moment de la Toussaint72. Ainsi, un juge nommé par l’archevêque alternait avec le juge du dauphin d’une année à l’autre. Le courrier était nommé de la même façon73 par le co-seigneur chargé de choisir le juge commun. Ce mode de fonctionnement perdura jusqu’à la Révolution française74.

  • 75 C. FAURE, op. cit., p. 179-180, article 19.
  • 76 C. FAURE, op. cit., p. 179, article 18.

31Le courrier aidait le juge à remplir ses missions et faisait exécuter ses sentences. Il recherchait les criminels dans la ville, s’assurait de la bonne garde des portes de Vienne et faisait arrêter toutes les personnes circulant sans lumière la nuit tombée après que la cloche de la Charité eut sonné75. Les fonctions du juge commun de Vienne et du courrier étaient complémentaires. Les auteurs de l’accord avaient une conscience aiguë de cette donnée, car les articles XVII et XIX dédiés au courrier succèdent aux articles XV et XVI décrivant les missions et le mode de désignation du juge commun. Surtout, ces deux officiers devaient jurer tous deux de bien remplir leur charge entre les mains des co-seigneurs76.

  • 77 C. FAURE, op. cit., p. 181, article 22.
  • 78 C. FAURE, op. cit., p. 181, article 23.
  • 79 C. FAURE, op. cit., p. 181, article 24.
  • 80 C. FAURE, op. cit., p. 181-182, article 25.

32Pour veiller à leurs intérêts, les co-seigneurs nommaient aussi un procureur fiscal77. De plus, le dauphin et l’archevêque choisissaient chacun un notaire pour la Cour commune.78 Toutefois, le juge et le courrier nommaient aux emplois subalternes. Ainsi, le courrier choisissait six à huit sergents pour faire exécuter les ordres de la cour79. Le juge commun désignait le crieur public80 chargé de faire procéder aux annonces au nom du condominium, du dauphin ou de l’archevêque selon la nature de l’affaire. In fine, le juge avait aussi pour fonction de contrôle l’information transmise auprès de la population.

  • 81 C. FAURE, op. cit., p. 181-182, articles 22, 23, 24, 25.

33Un autre élément marque la prééminence du juge commun sur le courrier. Le procureur fiscal et les deux notaires de la Cour commune, le crieur public, mais aussi les sergents nommés par le courrier devaient prêter serment entre les mains du juge commun81. Ce dernier était donc le véritable dépositaire de l’autorité du condominium. Pour autant, les fonctions étaient exercées durant une année. D’où un renouvellement régulier du personnel judiciaire. Cette brièveté des fonctions s’inscrivait dans les normes de l’époque. Par exemple, le mandat des consuls était aussi d’une année.

Symbolique du condominium et organisation de l’appel

  • 82 C. FAURE, op. cit., p. 180, article 21 : « Item, tempore quo dominus noster dalphinus eliget judice (...)
  • 83 Site http://www.vienne-patrimoine.fr
  • 84 L. BOISSET, Un concile provincial au XIIIe siècle. Vienne 1289, Eglise locale et Société, 1973, p.  (...)

34Si l’autorité du dauphin était reconnue par l’hommage de l’archevêque, le condominium se fondait sur l’association des deux comtes de Vienne, seigneurs de cette cité. Malgré son infériorité nouvelle, l’archevêque continuait encore à nommer aux fonctions importantes. La dualité du condominium avait une conséquence directe sur les symboles de ce pouvoir. De la sorte, les lieux où la justice était rendue changeaient chaque année. Lorsque l’archevêque désignait le juge commun et le courrier, la cour et la prison étaient transférées dans le palais archiépiscopal, « où se avait coutume de se tenir la cour temporelle [de l’officialité]82 ». Dans le cas inverse, la Cour commune et la prison migraient vers le palais delphinal, où se tenait autrefois la Cour commune des comtes. Ce transfert annuel de la Cour traduisait dans l’espace la dualité du condominium composé de l’archevêque et du Dauphin. Les lieux où se tiendrait la nouvelle cour de justice étaient les sièges des anciens tribunaux rivaux, soit la Cour commune des comtes de Vienne et la cour temporelle de l’officialité. Le palais delphinal correspond à l’actuel palais de justice sis place Charles de Gaulle83. Le palais archiépiscopal se situait au nord-est de la cathédrale Saint-Maurice84. Ce va-et-vient du tribunal instituait une apparence d’égalité entre l’archevêché et le dauphin devenu le suzerain de l’archevêque pour son temporel. Mais ces migrations annuelles de la Cour commune évitaient une rupture avec le passé. Au contraire, elles ménageaient une continuité entre deux ordres judiciaires qui s’étaient heurtés avec violence par le passé. Le sceau de la Cour en témoignait.

  • 85 C. FAURE, op. cit., p. 180, article 20 : « Item, fiet unum sigillum, per dictum judicem custodiendu (...)

35Le sceau du condominium était confié au juge commun de Vienne pour sceller les actes émanant de la Cour. Il associait un dauphin et une crosse, symbolisant les autorités delphinale et archiépiscopale, autour desquels était inscrit : sigillum curie communis Viennensis85. Ces armes étaient aussi portées par les sergents de la Cour commune. Elles plaçaient leur action sous son autorité. Mais elles signifiaient aussi l’association des co-seigneurs en vue d’assurer la justice.

  • 86 C. FAURE, op. cit., p. 182, article 26 : « Et licet eius officium sit necessarium pro bono justicie (...)

36A ce titre, le courrier nommait le bourreau, qui prêtait serment entre les mains du juge commun de Vienne, pour faire exécuter les œuvres de haute justice86. Celui-ci devait porter un signe permettant de l’identifier entre tous, « une échelle ou toute autre chose ». Ses gages étaient fixés à huit florins par an. Il touchait aussi des indemnités variables selon la nature de la punition infligée :

Fouetter Six gros
Couper un pied, une oreille ou une main Un florin
Pendre Deux florins
Décapiter, écarteler, noyer,
brûler
Trois
florins
  • 87 C. FAURE, op. cit., p. 182, articles 27 et 28.

37Il fut décidé de conserver les emplacements du pilori et des fourches, car ils étaient déjà situés dans des lieux fréquentés87.

  • 88 C. FAURE, op. cit., p. 182, articles 29.

38Enfin, l’article 29 stipulait que le montant des émoluments du sceau et des écritures de procès serait conforme aux ordonnances et aux statuts delphinaux88.

  • 89 C. FAURE, op. cit., p. 183-184, articles 30.
  • 90 C. FAURE, op. cit., p. 184, article 30 : « Ad baillivum Viennesii et Terre Turris, vel eius locumte (...)
  • 91 C. FAURE, op. cit., p. 184, article 31 : « Et ultra hoc habebit cognicionem quorumcunque recursuum (...)
  • 92 C. FAURE, op. cit., p. 184, article 32.
  • 93 C. FAURE, op. cit., p. 185, article 33.
  • 94 C. FAURE, op. cit., p. 185, article 34.
  • 95 C. FAURE, op. cit., p. 184, article 31.
  • 96 C. FAURE, op. cit., p. 185, article 36.
  • 97 C. FAURE, op. cit., p. 185-186, article 37.

39Après avoir précisé l’organisation et le fonctionnement de la Cour commune, le règlement était consacré aux procédures d’appel. Comme le dauphin était le suzerain de l’archevêque, l’appel lui revenait en propre89. Pour l’appel des décisions rendues par la juridiction commune, le dauphin imposait de s’adresser au « bailli du Viennois-et-Terre-de-la-Tour ou à son lieutenant, installé dans ladite cité de Vienne90 ». Celui-ci devait « avoir connaissance de tous les recours et décisions, en raison de ladite supériorité91 ». Etablie au palais delphinal, cette Cour d’appel pouvait renvoyer les affaires au juge commun avec une amende si un recours indu était constaté. Pour percevoir les revenus de cette cour d’appel, un receveur était institué92. Il devait rendre ses comptes à la Chambre des comptes de Grenoble. La cour disposait d’un personnel propre : procureur fiscal, notaire, sous-viguiers et sergents93. Ils prêtaient serment de fidélité au seul dauphin. Les sergents de la Cour d’appel portaient les armes du Dauphin, tandis que leurs homologues de la Cour commune de Vienne arboraient celles de la Cour commune.94 Cependant, cette cour pouvait être saisie par le dauphin pour toute affaire ne concernant pas la Cour commune de Vienne et les habitants de cette cité95. En outre, le bailli ou son lieutenant avait toute latitude pour intervenir à l’intérieur des propriétés et des domaines relevant de l’archevêché dans le cadre de ses attributions, puisque le dauphin était le suzerain de l’archevêché pour son temporel96. Enfin l’appel des décisions rendues par cette Cour d’appel se faisait devant le Conseil delphinal à Grenoble97.

40Ce règlement mettait fin à plusieurs siècles d’indépendance épiscopale et de querelles intestines. Pour sa part, le dauphin Louis parvenait à ses fins pour mieux unifier un apanage disparate. Son succès reposait sur l’habilité politique et l’exploitation de la situation locale. Cette étape d’une vaste entreprise politique, à l’échelle de la principauté, changeait en profondeur la justice archiépiscopale de Vienne. L’archevêque était devenu le vassal du dauphin pour son temporel. Il demeurait un acteur juridiciaire, quoique mineur, dans le cadre du pariage établi au terme de la transaction de Moras. L’officialité persistait, réduite aux seules affaires spirituelles. De plus, l’Eglise de Vienne perdait son immunité face aux pouvoirs temporels, qui pouvaient intervenir dans ses domaines. Mais le temporel de l’archevêché avait été garanti. Les Viennois ne se répartissaient plus entre les sujets des comtes et ceux de l’archevêque. Il n’y avait plus que des sujets des comtes de Vienne, relevant d’une justice commune, placée sous le contrôle du Dauphin grâce aux procédures d’appel. Par conséquent, le pariage était encore au XVe siècle un outil juridique à même d’asseoir la suprématie du prince souverain et de ménager des compensations aux pouvoirs déchus.

Notes

1 Archives départementales de l’Isère, B 2966, feuillets 750-765 v°.

2 Archives départementales de l’Isère, B 2966, feuillet 769 v°. Texte édité par C. FAURE, « Histoire de la réunion de Vienne à la France (1328-1454) », Bulletin de l’Académie delphinale, quatrième série, t. 20, 1906, p. 174-187.

3 C. FAURE, « Histoire de la réunion de Vienne à la France (1328-1454) », Bulletin de l’Académie delphinale, quatrième série, t. 19, 1905, p. 417.

4 Archives départementales de l’Isère, B 3251, feuillet 247-253 (original).

5 Archives départementales de l’Isère, B 3015, feuillets 3-11.

6 Archives Nationales, J. 286, n° 11 ; Archives départementales de l’Isère, B 3250, feuillets 347 et 348.

7 Archives Nationales, X1A47, feuillets 173-181.

8 Archives départementales de l’Isère, B 3250, feuillet 410. Archives municipales de Vienne, BB.2, feuillet 21 recto.

9 Archives départementales de l’Isère, B 3151.

10 C. DUCLOS, Recueil de preuves pour servir à l’histoire de Louis XI, dans Œuvres complètes de Duclos, t. IV, Paris, 1806, p. 20.

11 Archives départementales de l’Isère, B 3225, feuillet 37.

12 E. PILOT DE THOREY, Catalogue des actes du dauphin Louis II devenu le roi de France Louis XI relatifs à l’administration du Dauphiné, Grenoble, 1899, t. I, note 2, p. 23.

13 J. VAESEN et E. CHARAVAY, Lettres de Louis XI, Société de l’Histoire de France, Paris, 1883, t. I, lettre 7, p. 9 et 10.

14 Archives départementales de l’Isère, B 3151, articles 2, 3 et 4.

15 Archives départementales de l’Isère, B 3161.

16 Archives départementales de l’Isère, B 3152.

17 R. VERDIER, « Louis II le dernier dauphin » dans V. CHOMEL (dir.), Dauphiné France. De la principauté indépendante à la province (XIIe-XVIIIe siècle), Grenoble, 1999, p. 91-108.

18 R. VERDIER, op. cit., p. 91-108.

19 Archives départementales de l’Isère, B 3248.

20 Archives départementales de l’Isère, Inv. 38/67/16, Inventaire de la Chambre des Comptes, Viennois, tome V, feuillet 469, v°.

21 C. FAURE, « Histoire de la réunion de Vienne à la France (1328-1454) », Bulletin de l’Académie delphinale, quatrième série, t. 19, 1905, p. 434-442.

22 Archives départementales de l’Isère, B 3151.

23 Archives départementales de l’Isère, B 3291.

24 Archives départementales de l’Isère, B 3251, feuillet 247-253, article 32.

25 Bibliothèque municipale de Grenoble, manuscrit U 909.

26 Archives municipales de Vienne, AA1.

27 Archives municipales de Vienne, AA1 éditée par C. FAURE, « Histoire de la réunion de Vienne à la France (1328-1454) », Bulletin de l’Académie delphinale, quatrième série, t. 20, 1906, p. 162 : « Ita tamen quod per premissas homagii seu fidelitatis prestaciones quascunque prestitas vel in futurum prestandas, prefati sindici et cives et eorum successores habitatores in dicta civitate nullomodo tenebuntur nec poterunt, per ipsum dominum nostrum dalphinum comitem, vel suos officarios compelli ad solvendum aliquas tallias, cotas, colletas, tributa, nec quecunque alia subsidia, indi[c]tas vel indicendas, pro qualincunque causa, nec poterit prefatus dominus noster dalphinus, pro se vel suos, ad causam dicti homagii seu fidelitatis juramenti, aliquod placitum, auxilium vel juvamen, nec aliquam calvagatam de guerra, nisi infra dictam civitatem et territorium eiusdem, pro deffensione ipsius civitatis et habitancium eiusdem habere, petere, requirere, et imponere aut exhigere. »

28 Archives départementales de l’Isère, B 2968, feuillets 612 et 629.

29 Archives départementales de l’Isère, B 2968, feuillet 621 et feuillet 646 v°.

30 Archives municipales de Vienne, BB6, feuillet 32 r°.

31 Archives départementales de l’Isère, B 2966, feuillet 690 ; B 3002, feuillet 559 ; 1G13.

32 Archives départementales de l’Isère, B 2966, feuillet 765 v°.

33 Archives départementales de l’Isère, B 3015, feuillet 363.

34 C. FAURE, « Histoire de la réunion de Vienne à la France (1328-1454) », Bulletin de l’Académie delphinale, quatrième série, t. 20, 1906, p. 90.

35 A. DUSSERT, « Les États du Dauphiné aux XIVe et XVe siècles », Bulletin de l’Académie delphinale, cinquième série, t. 8, 1914, p. 81-85.

36 C. FAURE, « Histoire de la réunion de Vienne à la France (1328-1454) », Bulletin de l’Académie delphinale, quatrième série, t. 20, 1906, p. 42 et s.

37 Archives départementales de l’Isère, B 2966, feuillet 784, et B 3002, feuillet 565 v°.

38 Archives départementales de l’Isère, B 2651.

39 E. PILOT DE THOREY, Catalogue des actes du dauphin Louis II, Grenoble, 1899, t. I, note 1 p. 168.

40 Archives départementales de l’Isère, B 2966, feuillet 715.

41 Archives départementales de l’Isère, B 2966, feuillet 720.

42 Archives départementales de l’Isère, B 2966, feuillet 723 v°.

43 Archives départementales de l’Isère, B 2966, feuillets 726, 729, 731, 733, 737.

44 Archives départementales de l’Isère, B 2966, feuillet 741.

45 E. PILOT DE THOREY, Catalogue des actes du dauphin Louis II, Grenoble, 1899, t. I, note 1 p. 297.

46 Archives départementales de l’Isère, B 2966, feuillets 750-765 v°.

47 Archives départementales de l’Isère, B 2966, feuillet 769 v°. Texte édité par C. FAURE, « Histoire de la réunion de Vienne à la France (1328-1454) », Bulletin de l’Académie delphinale, quatrième série, t. 20, 1906, p. 174-187.

48 C. FAURE, op. cit., p. 175 : « De generalibus spectantibus ad condominos racione universalis dominii. »

49 C. FAURE, op. cit., p. 178 : « De correario. »

50 C. FAURE, op. cit., p. 175 : « In primis quod totum et universale dominium et seignoria dicte civitatis et territorii eiusdem spectant et pertineant (sic) communiter et pro indiviso ad dictos dominos dalphinum et archiepiscopum et eorum successores in perpetuo, excepta superioritate et resorto de quibus infra dicetur. »

51 C. FAURE, op. cit., p. 175, article 1 : « […] Et deinceps vocabuntur comites et condomini dicte civitatis et eius territorii pro indiviso. »

52 C. FAURE, op. cit., p. 175, article 2.

53 C. FAURE, op. cit., p. 183 : « Quia dictus dominus archiepisopus recognovit tenere a dicto domino dalphino totam temporalitatem sue ecclesie Viennensis et eidem domino nostro racione dicte temporalitatis fecit homagium et prestitit fidelitatis sacramentum ».

54 C. FAURE, op. cit., p. 175, article 3 : « Item, omnes cives et incole predictecivitatis et territorii eiusdem, indistincte et sine exceptione aliqua, ab inde inantea erunt homines, fideles, subdicti et juridicabiles dictorum condominorum, et eisdem tenebuntur ad omnem subiectionem et obedienciam, nulla differencia habita. »

55 C. FAURE, op. cit., p. 150-151, article 5.

56 C. FAURE, op. cit., p. 175, article 4.

57 C. FAURE, op. cit., p. 175, article 5.

58 C. FAURE, op. cit., p. 176, article 6.

59 C. FAURE, op. cit., p. 176, article 8.

60 C. FAURE, op. cit., p. 176, article 12.

61 C. FAURE, op. cit., p. 176, article 7 : « Item, flumina, ripperie et portus dicte civitatis et eius territorii et regalia quecunque spectent et pertineant ad dictos condominos. »

62 FAURE, op. cit., p. 176-177, article 11 : « Item, ad dictos condominos spectat jus concedendi licenciam bancas de novo construendi, in carreriis publicis dicte civitatis, pro mercimoniis vendendis, ac faciendi et levandi peylos seu protectus super carreriis publicis, et quod predicta fieri non possint sine eorum licencia. »

63 FAURE, op. cit., p. 176, articles 9 et 10.

64 Archives départementales de l’Isère, B 3251, f° 251 recto, article 30.

65 Archives départementales de l’Isère, B 3251, f° 251 verso, article 31.

66 C. FAURE, op. cit., p. 177, article 13 : « Item, ad dictos condominos spectat et pertinet pro indivisio merum et mixtum imperium et omnimoda et universalis juridicio ordinaria temporalis, tam civilis quam criminalis, alta, media et bassa, in omnibus, universis et singulis domibus seu habitacionibus, aut aliis locis quibuscunque predicte civitatis Vienne et eius territorii, cum eorum deppendenciis et connexis, nullis exceptis, et in omnibus civibus, incolis et habitatoribus et aliis quibuscunque personis secularibus, cuiuscunque status aut condicionis existant, et etiam in extraneis, ubicunque et qualitercunque delinquant vel contrahant, seu quasi in tota dicta civitate et territorio eiusdem, sine differencia quacunque a modo in antea facienda de personis, locis aut rebus, excepta superioritate de qua infra dicetur. »

67 C. FAURE, op. cit., p. 185, article 35 : « Et parimodo officialis Viennensis tenebit suam curiam spiritualem ubi tenere consuevit et excercebit suam juridicionem spiritualem in clericos et alios, racione eorum que concernent spiritualitaem, et pro excercicio dicte sue juridicionis, habebit ministros ad faciendum ea sine quibus, prout de jure permissum est, absque requisicione officiariorum curie temporalis. »

68 R.-H. BAUTIER, J. SORNAY, Les Sources de l’Histoire économique et sociale du Moyen-Age, Provence-Comtat Venaissin, Dauphiné, Etats de la Maison de Savoie, Editions du CNRS, Paris, 1968, Volume I, Archives des Principautés territoriales et archives seigneuriales, p. 258. Faute de temps, ces documents n’ont pas été étudiés pour cette communication, alors qu’ils sont les seuls vestiges de la pratique judiciaire de ces cours judiciaires avant et après les réformes impulsées par le dauphin Louis II. Il faut noter aussi les sources complémentaires inventoriées par Yves SOULINGEAS, directeur des Archives départementales de l’Isère, dans Les Institutions administratives, financières et judiciaires du Dauphiné sous l’Ancien Régime. Guides des fonds d’archives paru en 1993. Ces documents sont conservées au Fonds dauphinois de la Bibliothèque municipale de Grenoble, soit R. 7906/424 La liste du personnel de la Cour Commune de Vienne a été établie par Emmanuel Pilot de Thorey au XIXe siècle ; R 80/494 Mémoire sur la juridiction de la Cour comtale de Vienne (XVIe siècle).

69 C. FAURE, op. cit., p. 186, article 38.

70 C. FAURE, op. cit., p. 177-178, article 14 : « […] et equis percionibus (sic) inter ipsos seu eorum officarios ad hoc deputatos dividetur, una cum aliis juribus et emolumenis, antiquitus dictis condominis spectantibus, racione et occasione suorum comitatuum Vienne »

71 C. FAURE, op. cit., p. 178, article 15.

72 C. FAURE, op. cit., p. 178, article 16.

73 C. FAURE, op. cit., p. 178-179, article 17.

74 Y. SOULINGEAS, Les Institutions administratives, financières et judiciaires du Dauphiné sous l’Ancien Régime. Guides des fonds d’archives, 3 tomes dactylographiés, Grenoble, Archives départementales de l’Isère, 1993, tome II, p. 406.

75 C. FAURE, op. cit., p. 179-180, article 19.

76 C. FAURE, op. cit., p. 179, article 18.

77 C. FAURE, op. cit., p. 181, article 22.

78 C. FAURE, op. cit., p. 181, article 23.

79 C. FAURE, op. cit., p. 181, article 24.

80 C. FAURE, op. cit., p. 181-182, article 25.

81 C. FAURE, op. cit., p. 181-182, articles 22, 23, 24, 25.

82 C. FAURE, op. cit., p. 180, article 21 : « Item, tempore quo dominus noster dalphinus eliget judicem et correarium, illo tempore teneantur curia et carceres in palacio dalphinali, ubi curia communis comitum teneri consuevit. Et econtra quando dominus archiepiscopus eliget judicem et correarium, quod teneantur curia et carceres in domo archiepiscopali, ubi teneri solebatur curia temporalis, donec et quousque dicti condomini aliter providerunt. »

83 Site http://www.vienne-patrimoine.fr

84 L. BOISSET, Un concile provincial au XIIIe siècle. Vienne 1289, Eglise locale et Société, 1973, p. 128.

85 C. FAURE, op. cit., p. 180, article 20 : « Item, fiet unum sigillum, per dictum judicem custodiendum, in quo poneretur a parte notabiliori unus dalphinus, et ab alia parte una crossia, et circumcirca scribetur : sigillum curie communis Viennensis ; quoquidem sigillo sigillabuntur citaciones, decreta, ordinaciones, sentencie et omnia alia acta dicte curie. »

86 C. FAURE, op. cit., p. 182, article 26 : « Et licet eius officium sit necessarium pro bono justicie et utilitate reipublice, ut eius exequciones exemplum et metus sint malefacere volentibus, et erga Deum dictum officium sit meritorium, ac tamen eius persona est humane nature abhominabilis secum bibendo et comedendo, ideo dictus tortor portare tenebitur intersignum, videlicet unius scale aut alterius rei, ad finem quod inter alios distingatur et cognoscatur, … ».

87 C. FAURE, op. cit., p. 182, articles 27 et 28.

88 C. FAURE, op. cit., p. 182, articles 29.

89 C. FAURE, op. cit., p. 183-184, articles 30.

90 C. FAURE, op. cit., p. 184, article 30 : « Ad baillivum Viennesii et Terre Turris, vel eius locumtenentem, constituendum in dicta civitate Vienne ».

91 C. FAURE, op. cit., p. 184, article 31 : « Et ultra hoc habebit cognicionem quorumcunque recursuum et ressorti, racione predicte superioritatis ».

92 C. FAURE, op. cit., p. 184, article 32.

93 C. FAURE, op. cit., p. 185, article 33.

94 C. FAURE, op. cit., p. 185, article 34.

95 C. FAURE, op. cit., p. 184, article 31.

96 C. FAURE, op. cit., p. 185, article 36.

97 C. FAURE, op. cit., p. 185-186, article 37.

Auteur

Chercheur en histoire médiévale

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search