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La recherche juridique vue par ses propres acteurs

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Bertrand Sergues

Partie 2. La recherche juridique : outils et supports de la recherche en droit

Autour d’un renouveau de la recherche collective en droit : entre management, et investigations scientifiques, l’exemple d’un projet de recherche lillois sur la QPC

Emmanuel Cartier

Texte intégral

1Les contraintes nouvelles pesant sur les universités et sur leurs unités de recherche depuis bientôt une dizaine d’années ont considérablement modifié le cadre et la structure de la recherche en sciences sociales et, le droit, une fois n’est pas coutume, ne semble pas avoir été épargné par ce mouvement de fond. Il fut en effet un temps où la recherche collective en droit était le plus souvent limitée à la détermination d’une thématique commune puis à la distribution, parfois unilatérale, de sujets permettant de couvrir le champ thématique selon les spécialités et affinités des uns et des autres. Entre le moment instigateur et le produit fini (le colloque et/ou l’ouvrage collectif), rares étaient les étapes scientifiques intermédiaires (réunions et ateliers workshop préparatoires et d’étape). On découvrait ainsi très souvent le contenu du sujet traité par tel ou tel collègue le jour du colloque ou, en l’absence de colloque, au moment de la lecture des contributions écrites, une fois celles-ci publiées. Par conséquent, la confrontation, le débat, les éclairages croisés, les controverses, ce qui fait à la fois la dynamique et la saveur d’une discipline scientifique, naissaient souvent après le travail scientifique et non pendant. La recherche nécessaire de financements extérieurs auprès de mécènes institutionnels (GIP Mission de Recherche Droit et Justice ; ANR, etc.) et la structuration des projets scientifiques des unités de recherche autour de la recherche collective favorisée par un système d’évaluation dont l’impact est déterminant pour la vie des laboratoires, conduisent à repenser la dimension collective de la recherche en droit.

2Cette restructuration de la recherche collective en droit peut être envisagée au travers de trois aspects essentiels : la figure du directeur du projet de recherche collective dont le rôle n’est plus le même qu’avant et suppose d’intégrer une dimension managériale proche de celle d’un véritable chef de projet ; les outils de structuration de la recherche collective, désormais essentiels pour marquer la cohésion de l’équipe à tous les stades du projet ; les outils de production de la recherche collective qui peuvent désormais intégrer des analyses quantitatives propres à la matière juridique n’ayant plus rien à envier aux autres sciences sociales, voire à certaines sciences dures, tant par leur exhaustivité que par leur objectivité, voire par leur valorisation ultérieure. Les enjeux liés à cette transformation de la recherche collective en droit sont essentiels. Ils sont d’une part liés à la crédibilité de la recherche en droit, de plus en plus comparée aux autres sciences sociales qui se sont inscrites depuis plus longtemps dans une démarche de rénovation des pratiques et des productions scientifiques. Ils sont liés d’autre part au potentiel formateur consubstantiel à ce type de recherche, qu’il s’agisse d’étudiants en Master 2 (ayant choisi un parcours “professionnel” ou un parcours “recherche”) ou de doctorants associés à de tels projets et amenés à réfléchir et à chercher aux côtés de chercheurs plus aguerris dans un espace de discussion et de confrontation où chacun apprend de l’autre et où la progression scientifique est le fait de tous. Ils sont liés enfin à la qualité qui résulte de ce type de travail véritablement collectif. Nous nous appuierons pour illustrer notre propos sur une expérience à la fois personnelle et collective. Celle qui a consisté à monter puis à porter un projet de recherche collective sur la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), initialement entre décembre 2010 et septembre 2012 mais qui en réalité se prolongea, au-delà du rapport remis au GIP Mission de Recherche “Droit et Justice”, jusqu’en mars 2014 grâce à la dynamique engendrée par le projet au sein de l’équipe et à la démarche de valorisation qui y a été associée (voir http://qpc.univ-lille2.fr/​).

I – LA CONSTITUTION DE L’ÉQUIPE : UNE DÉMARCHE DE MANAGEMENT SPÉCIFIQUE AU MILIEU universiTAIRE

3L’entreprise, initiée en juin 2010 sur la base d’un appel d’offre du GIP “Mission de Recherche Droit et Justice”, devait s’appuyer sur une équipe dont la constitution devait viser un double objectif : un objectif structurel d’équilibre (A) et un objectif fonctionnel d’efficacité (B), tous deux ayant requis la mise en œuvre de compétences d’ordre managérial dont la singularité et l’intérêt tient à l’absence de véritable lien hiérarchique entre le responsable de projet et la plupart des membres de l’équipe.

A – Un objectif structurel : l’équilibre

4Le premier objectif, essentiel quant à la manière dont nous devions aborder le sujet et quant à l’originalité du projet de recherche que nous avions soumis au GIP, a permis de faire travailler dans un esprit d’enrichissement mutuel et de transmission, des enseignants-chercheurs publicistes et privatistes, locaux (rattachés à l’Université Lille 2), extérieurs (en dehors de l’Université Lille 2), et étrangers (en l’espèce Belges et Italiens), aguerris (MCF et PR) et novices (doctorants et étudiants de Master 2), en partenariat avec les acteurs locaux des mondes administratif et judiciaire du Nord et de la région parisienne ainsi qu’avec les acteurs centraux de la QPC tels le Conseil d’État, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le Secrétariat général du Gouvernement. Certains des membres de l’équipe disposaient d’ailleurs de la double casquette de praticien du droit (avocat ou magistrat) et d’enseignant-chercheur, ce qui a constitué un avantage en terme de connaissance du terrain et de mise en relation de l’équipe avec les différents milieux concernés.

5L’idée première était en effet, à l’image de ce que devait être la QPC, récemment introduite dans le paysage juridictionnel français de l’époque, de décloisonner la recherche en droit pour embrasser le mieux possible la diversité des procédures et enjeux processuels attachés aux différents usages de cette nouvelle voie d’action incidente. La composition de l’équipe reflétait cette logique et contribua à enrichir considérablement les travaux dans un champ de recherche relativement vierge à l’époque.

B – Un objectif fonctionnel : l’efficacité

  • 1 Ce fut le cas de France Nature Environnement qui a été associée à notre travail exploratoire et a (...)
  • 2 http://www.agora-project.net

6Le second objectif visait, en partant d’une équipe composée de manière large et mixte (publicistes et privatistes), d’assurer le maximum d’efficacité aux recherches entreprises. Pour cela, il a été nécessaire de définir précisément le champ et les hypothèses de recherche en obtenant l’adhésion de chacun aux options préalablement définies dans le projet présenté au GIP. Par ailleurs, l’équipe d’origine a été envisagée comme devant être de taille raisonnable (10 personnes) de manière à ne pas alourdir le processus de codétermination des objectifs et thématiques. Il a été procédé à un élargissement à d’autres collègues lillois comme extérieurs dans un second temps seulement (au final 25 personnes), une fois le projet lancé et cadré, soit 2 mois après. L’efficacité et la cohésion de l’équipe s’est appuyée, hormis les relations de confiance voire de camaraderie existant entre certains des membres (qui constituent un véritable socle dans le même esprit que pour une leçon d’agrégation de 24 heures), sur la périodicité des réunions de travail et des événements scientifiques (ateliers workshop et conférences débats) permettant de réunir les membres de l’équipe avec certains des acteurs de la QPC (locaux et centraux) et avec des collègues étrangers (Italiens et Belges) venus confronter leurs analyses à nos hypothèses puis, à nos conclusions provisoires. Cette dynamique a contribué à la cohésion de l’équipe et à la dynamique de sa production tant individuelle que collective. Elle a aussi été un formidable outil de promotion de la recherche au sein de nos Masters 2 compte tenu de la participation (facultative) de nos étudiants à certaines réunions (notamment les rencontres-débats avec les acteurs de la QPC) et de l’intégration de certains d’entre eux au projet de recherche lui-même, sous la forme de rapports intermédiaires de recherche qu’ils ont dû construire dans le cadre de l’équipe puis présenter à l’oral devant ses membres avant de voir le travail écrit en résultant noté dans le cadre de la notation continue du séminaire de Master 2 de “Droit et contentieux constitutionnels approfondi”. Participèrent aussi à cet objectif d’efficacité la définition précise des champs de recherche et la ventilation des membres de l’équipe par thématiques et par type de recherche au sein de deux pôles placés sous la direction de collègues motivés et compétents : le “pôle terrain” en charge de la mise en œuvre des outils empiriques types questionnaires et guides d’entretiens, et chargé de la structuration des contacts avec les différents acteurs de la QPC (magistrats des deux ordres juridictionnels, parquet et siège, avocats, collectivités territoriales ou certains acteurs institutionnels de la société civile tels les associations de défense de l’environnement1) ; le “pôle jurisprudence”, en charge d’une part de la constitution de la base de données QPC relative aux décisions de filtrage des deux juridictions suprêmes et des décisions du Conseil constitutionnel après transmission. Certains membres de l’équipe firent par ailleurs partie des deux pôles dans la mesure où les résultats obtenus par ces deux prismes furent conçus comme devant alimenter l’ensemble de la recherche, sans cloisonnement. Enfin, le respect du calendrier, construit à rebours comme il se doit, fut un souci de toutes les étapes du programme, marquées par des rapports d’étape communiqués à chacun et ayant servi de base aux entretiens et demi journées de rencontre-débat organisés avec les acteurs de la QPC. La communication et l’échange étant essentiels dans ce type de recherche, outre la périodicité des réunions d’équipe et la communication d’une synthèse écrite aux membres de l’équipe après chaque réunion, a été constitué un espace numérique de travail commun permettant par ailleurs, sur la base d’une interface très simple et multi-accès (OMNISPACE d’Agora Project2), de gérer le calendrier commun à toute l’équipe et ceux spécifiques aux deux pôles (“terrain” et “jurisprudence”) et de gérer les listes de diffusion ainsi que les niveaux d’accès et de modification des différents contenus mis en ligne. Les comptes rendus de réunions, les rapports d’étape, les publications individuelles des membres de l’équipe, les guides d’entretiens, les comptes rendus d’entretiens, les questionnaires, leurs résultats, les tableurs Excel actualisés ainsi qu’une revue de jurisprudence QPC furent mis à disposition de l’équipe via l’interface dédiée OMNISPACE.

II – L’OBJET ET LES THÉMATIQUES : UNE RÉFLEXION EXPLORATOIRE COLLECTIVE BASÉE SUR DES hyPOTHÈSES DE TRAVAIL CLAIREMENT DÉFINIES EN AMONT

7C’est sous la forme de véritables hypothèses de travail qu’a été initié ce travail exploratoire, en recherche pure comme en recherche appliquée. Il était en effet nécessaire, à l’heure où étudier le droit ne signifie plus simplement attendre la publication des lois, règlements et décisions de justice, de mettre à profit les outils développés par les autres sciences sociales en les appliquant aux acteurs du procès. C’est ainsi que nous avons pu, sur la base d’un objet de recherche précis (A), de thématiques de recherche réparties selon les spécialités et affinités des membres de l’équipe (B) et de matériaux et outils adaptés (C), identifier les pratiques et perceptions vécues et/ou anticipées de la QPC par les acteurs du procès eux-mêmes dans leur grande variété et mener des analyses plus spécifiquement juridiques sur la manière dont le droit de la QPC a été conçu par ses acteurs au regard du rôle qui leur avait été assigné par les textes.

A – L’objet : l’impact de la QPC sur son environnement juridictionnel et processuel

8C’est à l’impact de la QPC sur le procès lui-même que nous nous sommes intéressés en distinguant ses acteurs de ses composantes structurelles. En ce qui concerne les acteurs d’abord, furent placés au cœur de notre problématique les juridictions et les magistrats eux-mêmes et la manière dont chacun a conçu son rôle vis-à-vis de cette nouvelle voie de droit. Furent aussi pris en compte les justiciables et leurs avocats et la manière dont la QPC fut intégrée dans leur stratégie du procès au service de leurs intérêts. Furent enfin pris en compte le positionnement des pouvoirs publics, en amont lors de la défense de la loi par le représentant du secrétariat général du Gouvernement devant le Conseil constitutionnel, et en aval, via les stratégies préventives à même d’être développées par les pouvoirs publics (Parlement et Gouvernement) lors de l’élaboration de la loi ou lors de sa modification suite à une décision QPC déclarant inconstitutionnelle telle ou telle disposition législative avec ou sans effet différé. En ce qui concerne les composantes du procès ensuite, furent identifiées et ventilées entre les membres de l’équipe différentes questions analysées selon un prisme comparatif (interne avec le contrôle de constitutionnalité a priori et externe avec les autres contrôles de constitutionnalité a posteriori existant à l’étranger en particulier en Belgique et en Italie mais aussi avec le contrôle de conventionnalité et d’euro compatibilité) comme les moyens d’inconstitutionnalité invoqués dans le cadre de la QPC, le filtrage et la manière dont les critères étaient appliqués, la motivation dans l’exercice du filtrage (notamment négatif) et dans l’exercice du contrôle de constitutionnalité après transmission au Conseil, la place de l’oralité dans le procès constitutionnel (dans la phase de filtrage - spécialement devant les juridictions suprêmes -, comme dans la phase se déroulant devant le Conseil constitutionnel), les techniques de contrôle de constitutionnalité mises en œuvre dans le cadre de la QPC et la question de leur spécificité, l’analyse du dispositif des décisions QPC et son effet sur les instances ordinaires et l’articulation de la QPC avec les autres procédures incidentes notamment le renvoi préjudiciel devant la CJUE.

9C’est ensuite à l’impact de la QPC sur l’architecture juridictionnelle que nous nous sommes intéressés, en analysant d’une part la question du réagencement des rapports entre juridictions induit par l’introduction de la QPC : entre les juridictions suprêmes et les juges du fond, entre les juridictions suprêmes elles-mêmes, entre les juridictions suprêmes et le Conseil constitutionnel et enfin entre les juridictions suprêmes et les juges externes (CrEDH et CJUE). Nous nous sommes d’autre part intéressés à l’enjeu de l’interprétation et à la concurrence des interprétations (de la loi comme de la constitution) induites par l’introduction de la QPC dans le champ processuel ordinaire. La question du dualisme juridictionnel, de ses transformations ou de ses mutations sous l’impact de la QPC a enfin été une question centrale à laquelle chacune de nos études a été rattachée plus ou moins directement.

B – Des matériaux d’analyse pertinents et des outils de recherche adaptés

10Nous avons structuré notre recherche dès l’origine autour de l’identification des matériaux les mieux adaptés à nos hypothèses de départ et des outils permettant d’analyser ces matériaux, voire de leur conférer une valeur ajoutée tels les bases de données. Ces matériaux étaient constitués à la fois des textes de nature différente encadrant la QPC (constitutionnels, organiques, réglementaires), des normes de référence du contrôle de constitutionnalité (les droits et libertés garantis par la Constitution) mais aussi des textes, principalement législatifs, encadrant les différents contentieux et procédures (ordinaires ou extraordinaires) au cours desquels une QPC pouvait être soulevée (pénal, social, administratif, civil, fiscal, etc.). Il s’agissait aussi de donner une place centrale aux décisions juridictionnelles de filtrage, notamment par les juridictions suprêmes, ainsi qu’aux décisions rendues par le Conseil constitutionnel après transmission, et de rendre compte des témoignages, entretiens et résultats des questionnaires transmis à certains des acteurs de la QPC par voie dématérialisée (avocats des barreaux de Paris et Lille et magistrats des deux ordres contactés individuellement et/ou via les bâtonniers et chefs de juridiction).

  • 3 Pour un aperçu de certaines des manifestations organisées à Lille tout au long de la recherche aut (...)

11La constitution d’outils adaptés à nos investigations a été envisagée dès le départ comme une composante de la stratégie de recherche inhérente au projet et à sa dimension collective. Ont ainsi été mobilisés par le “pôle terrain” des outils tels des questionnaires en ligne (élaborés en commun puis finalisés avec certains des acteurs destinataires) et guides d’entretiens élaborés en commun par le pôle et en concertation avec les acteurs de la QPC eux-mêmes. Cette approche de terrain a par ailleurs permis d’organiser des rencontres débats et ateliers workshop où les chercheurs membres de l’équipe ont pu confronter certaines de leurs synthèses et conclusions à la pratique des acteurs eux-mêmes (locaux et centraux) selon un rythme soutenu (tous les 2 mois) permettant à chacun de retirer de ces rencontres un matériau à même d’enrichir sa propre réflexion sur le ou les sujets qu’il avait souhaité traiter dans le cadre de la trame générale de notre recherche3.

12Fut aussi envisagée dès l’origine (dans son architecture), puis progressivement constituée une base de données relative aux décisions juridictionnelles de QPC. De manière un peu artisanale, faute de disposer d’un informaticien à même d’élaborer cette base de données, des tableaux Excel ont été créés (sur la base de menus déroulants de manière à rendre la saisie cohérente et uniforme) afin de permettre l’exploitation des données ainsi recueillies par le recours aux outils de filtrage et de tri, sur les plans statistique et analytique. Ce ne sont pas moins de 32 rubriques qui ont été identifiées progressivement (a priori, sur la base des textes encadrant le filtrage des QPC et les décisions QPC, puis a posteriori selon les pratiques de filtrage constatées au sein des deux ordres juridictionnels) et renseignées pour chaque décision de filtrage suprême. Ces rubriques ont été définies sur la base des hypothèses de départ et des besoins propres aux thématiques générales et particulières de l’équipe. Elles couvrent des caractéristiques telles la nature des auteurs de la QPC, l’existence ou non d’un premier filtrage préalable avec le cas échéant l’identification de la juridiction de renvoi, les matières concernées par la disposition législative en cause, les critères de transmission ou de non transmission (et leurs combinaisons) utilisés, les moyens invoqués par les auteurs de la QPC et leur référencement au sein des sources de constitutionnalité (DDHC, Préambule de 1946, Charte de l’environnement, texte de la Constitution de 1958), l’examen ou non de l’existence de changements de circonstances (de fait ou de droit) ou les effets conférés par le Conseil constitutionnel à ses déclarations d’inconstitutionnalité dans leur grande diversité. Un tableau fut spécifiquement consacré aux décisions du Conseil constitutionnel, tandis que les décisions de filtrage de la Cour de cassation et du Conseil d’État faisaient l’objet d’un tableau commun, permettant la comparaison des contrôles opérés par les deux cours suprêmes dans le cadre de leur rôle de filtrage des QPC, soulevées devant elles ou renvoyées par les juridictions inférieures. La collecte des données a été répartie entre différents membres de l’équipe et des vacataires de recherche extérieurs, principalement des doctorants, en cherchant à associer leurs spécialités respectives aux contentieux à l’occasion desquels les QPC étaient soulevées. Ainsi, la collecte des données relatives aux QPC filtrées par la chambre criminelle de la Cour de cassation a-t-elle été confiée à un pénaliste, la même logique ayant été appliquée aux autres chambres, ceci afin de ne pas passer à côté des spécificités propres à certains contentieux ou de la logique propre à certaines branches du droit.

13L’ensemble des données collectées et leur traitement spécialisé ont permis, outre de disposer d’un outil statistique très fin et exhaustif, de faciliter et de nourrir les travaux des pôles d’analyse parallèlement constitués dans le cadre du projet de recherche, chacun pouvant identifier les décisions de filtrages des juridictions suprêmes et les décisions QPC du Conseil requises par sa thématique en faisant apparaître certaines des caractéristiques de ces décisions et en les croisant avec d’autres. Ces données ont par ailleurs permis de confirmer de manière scientifique, l’hypothèse d’une “convergence évolutive” initiée par la pratique du filtrage par les juridictions suprêmes des deux ordres, avec toutes les nuances nécessaires (voir http://qpc.univ-lille2.fr/​).

III – LES SUPPORTS DE LA RECHERCHE ET SA valoriSATION ULTÉRIEURE : DIVERSITÉ ET ANTICIPATION

14Les supports de la recherche entreprise par l’équipe ont été envisagés de manière large et diverse avec un objectif de valorisation à la fois de la dimension collective du travail (A) et des connaissances produites à partir des données quantitatives récoltées dans la base de données (B).

A – La diversité des supports et la valorisation de la dimension collective de la recherche

  • 4 C’est le cas notamment des rapports intermédiaires de recherche produits par les étudiants du Mast (...)
  • 5 http://www.gip-recherche-justice.fr/?publication=la-qpc-tude-sur-le-ragencement-du-procs-et-de-lar (...)
  • 6 Emmanuel Cartier (dir.), La QPC, le procès et ses juges, Collection : Méthodes du droit, Paris, Da (...)
  • 7 E. Cartier, L. Gay, A. Viala, dir., La QPC. Vers une culture constitutionnelle partagée ?, http:// (...)

15Il est essentiel de prévoir dès le départ la manière de valoriser la recherche d’une équipe à la fois sur un plan collectif et aussi individuel. Furent ainsi rattachées à notre recherche des publications intermédiaires (individuelles et collectives, dans les revues juridiques de référence ou sur le site du CRD & P dédié à notre projet4), des journées d’études relatives aux systèmes belge et italien ainsi que des journées de rencontre-débat avec les acteurs locaux puis centraux de la QPC. Au stade final de la recherche un rapport fut remis au GIP “MRDJ” (septembre 2012) et largement diffusé par nos soins auprès des laboratoires universitaires et acteurs de la QPC5. Ce rapport fut dans un second temps remanié et actualisé pour être publié sous une nouvelle forme chez Dalloz en juin 20136. S’ajoutèrent à cela deux colloques de restitution dont un organisé à Lille le 15 juin 2013, jour de la sortie de l’ouvrage, et un autre organisé par le GIP “MRDJ” à Paris au Sénat le 24 mars 2014, consacré aux travaux des trois laboratoires ayant bénéficié d’un financement du GIP “MRDJ” autour de la QPC, actuellement en cours de publication chez LGDJ7.

16Le rapport remis au GIP “MRDJ” comme l’ouvrage paru l’année d’après chez Dalloz nécessitèrent, afin d’aboutir à un texte cohérent au service d’une véritable démonstration, la détermination d’un plan à même de refléter les hypothèses de départ et les conclusions des investigations dans toute leur richesse et susceptible de recueillir l’adhésion de chacun. Outre l’élaboration collective de ce plan sur la base des deux hypothèses de départ (la QPC et le procès ; la QPC et l’architecture juridictionnelle), il fut nécessaire, après avoir recueilli et relu l’ensemble des contributions individuelles et collectives pour s’assurer de leur cohérence lexicale et formelle, de rédiger les introductions, transitions et conclusions structurant cette somme en lui conférant sa cohésion au service d’une démonstration rigoureuse comportant un fil conducteur et aboutissant à des résultats scientifiquement pertinents. Ce travail de structuration et de mise en cohérence, nécessaire au dépassement de la simple compilation de contributions individuelles autour de quelques sujets rattachés à une thématique commune, au profit d’un véritable ouvrage collectif, ne peut en définitive relever que d’une ou deux personnes, en principe celles responsables du projet, aidées, de quelques membres de l’équipe de confiance.

B – La valorisation des outils d’analyse quantitative : une prolongation nécessaire

17La constitution d’outils d’analyse quantitative par les chercheurs reste encore aujourd’hui marginale en droit alors que les bases de données peuvent constituer des outils pertinents à partir du moment où elles sont construites en adéquation avec les hypothèses de recherche. La réalisation de cet outil a sans doute été l’un des points les plus intéressants et originaux de notre étude dans la mesure où rien d’équivalent n’existait à l’époque pour analyser les décisions de filtrage des juridictions suprêmes comme les décisions QPC du Conseil constitutionnel. Ce travail de construction de l’architecture de la base de données, puis de collecte, d’analyse et de référencement des dites données, a nécessité un véritable dialogue initial et continu entre les membres du pôle “jurisprudence” dans une optique de perfectionnement et d’adaptation à l’évolution du contentieux de la QPC. Ce travail a été mené aujourd’hui sur les cinq premières années de la QPC, soit du 1er mars 2010 au 31 décembre 2014. En cours d’actualisation, elle fera l’objet, sur le site internet du CRD & P (http://qpc.univ-lille2.fr/​), d’une reconfiguration au sein d’une seule et même base de données actuellement en voie de constitution par un informaticien de l’université Lille 2 qui ne peut cependant consacrer que très peu de temps à cette tâche compte tenu de ses fonctions principales et de son rattachement aux services centraux. La mise à jour de cette base de données, sa diffusion et son exploitation, constituent pour notre unité de recherche comme pour la connaissance du droit de la QPC un enjeu important qu’il conviendra de prendre en compte dans la mobilisation des chercheurs et apprentis chercheurs dès le Master 2. La construction et l’utilisation de tels outils d’analyse quantitative doit en effet faire partie aujourd’hui du prérequis pour toute formation à la recherche en droit mais sans doute aussi de toute formation juridique supérieure dans la mesure où ce travail est susceptible d’intéresser les praticiens ainsi que nous l’avons constaté nous-mêmes lors des différentes rencontres avec les acteurs de la QPC. Au delà de la valorisation scientifique d’un tel outil, c’est sans doute aussi à sa valorisation économique qu’il faut s’intéresser. De telles bases de données sont susceptibles de générer des revenus permettant de financer en partie leur mise à jour. C’est par conséquent aussi en tant que modèle économique qu’il est possible de concevoir ce type d’outil. Cela implique, dans l’idéal, que les unités de recherche développent une véritable fonction “support recherche” en recrutant un personnel adéquat spécialiste des bases de données. L’expérience menée à Lille prouve que cette tâche, compte tenu de sa complexité technique et du temps investi pour la collecte des données, est trop lourde pour une équipe de taille normale. Le passage par un tableur Excel relève d’une logique très artisanale difficilement exploitable au delà de l’équipe, complexe dans son utilisation, fragilisée lors de chaque mise à jour et non immédiatement valorisable. Nous aurions gagné un temps considérable si nous avions pu bénéficier d’une base de données directement opérationnelle dès le début de la recherche.

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  • 8 Dans cette démarche, Guillaume Drago avait ainsi proposé la mise en place d’un “observatoire de la (...)

18Les différents enjeux envisagés dans cette brève étude, entre un management sans véritable hiérarchie (ce qui fait aussi la richesse et le plaisir de la recherche collective), des investigations rénovées (avec les nouveaux outils qu’offrent les bases de données et plus généralement la collecte, la transformation, l’exploitation et la diffusion de ces données produites par les équipes de recherche elles-mêmes) et la recherche d’un modèle viable sur le plan scientifique comme économique (via la valorisation des travaux universitaires et des outils de recherche produits par les équipes de recherche auprès des praticiens), sont au cœur du métier de chercheur en droit aujourd’hui. Les directeurs d’unités de recherche en droit comme les directeurs de projets sont aujourd’hui confrontés à la nécessité de contribuer à ces nouveaux modes de production de la connaissance juridique sans doute plus en phase avec les exigences d’une analyse scientifique. Ils doivent aussi initier les jeunes chercheurs à ces outils et à leur valorisation dans une démarche qui dépasse la sphère de la recherche solitaire où les matériaux comme les outils utilisés sont souvent remisés après rédaction. On pourrait d’ailleurs imaginer que de tels outils puissent être élaborés en commun par plusieurs laboratoires dont les membres en assureraient la mise à jour et le perfectionnement, aboutissant à la mise en place de véritables plateformes d’observation et d’analyse du droit sur l’ensemble du territoire8, dans une démarche collaborative. Cette démarche semble nécessaire, pour ne pas dire vitale pour la recherche d’aujourd’hui.

Notes

1 Ce fut le cas de France Nature Environnement qui a été associée à notre travail exploratoire et a accepté par ailleurs de mettre à notre disposition des pièces de procédure dont nous n’aurions pas pu disposer autrement tels les mémoires des différentes QPC soulevées par l’association au cours des trois premières années après l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure.

2 http://www.agora-project.net

3 Pour un aperçu de certaines des manifestations organisées à Lille tout au long de la recherche autour de la QPC et de ses acteurs, voir http://qpc.univ-lille2.fr/fr/archives-evenements/

4 C’est le cas notamment des rapports intermédiaires de recherche produits par les étudiants du Master 2 “Droit public général et contentieux publics” lorsque ceux-ci ont été considérés comme d’excellente qualité et après présentation orale des conclusions du rapport à l’ensemble de l’équipe et examen du travail écrit, voir http://qpc.univ-lille2.fr/fr/ louvrage-et-ses-annexes-en-ligne/

5 http://www.gip-recherche-justice.fr/?publication=la-qpc-tude-sur-le-ragencement-du-procs-et-de-larchitecture-juridictionnelle-franaise

6 Emmanuel Cartier (dir.), La QPC, le procès et ses juges, Collection : Méthodes du droit, Paris, Dalloz, 2013, 550 p. http://www.dalloz-boutique.fr/ouvrages-universitaires/reflexion-et-approfondissement/methodes-du-droit/la-qpc-le-proces-et-ses-juges.html

7 E. Cartier, L. Gay, A. Viala, dir., La QPC. Vers une culture constitutionnelle partagée ?, http://qpc.univ-lille2.fr/fr/lagenda/et

8 Dans cette démarche, Guillaume Drago avait ainsi proposé la mise en place d’un “observatoire de la QPC”.

Auteur

Professeur de droit public à l’Université Lille 2 Droit et Santé, Codirecteur du C.R.D&P. (Centre de Recherches et Perspectives de droit), E.R.D.P. (Equipe de Recherche en Droit Public) - EA n o 4487

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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