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La justice dans les cités épiscopales

 | 
Béatrice Fourniel

Relations de pouvoir et reseaux familiaux : La société des gens de justice dans les cités épiscopales

Les officiers de justice à Rodez au xive siècle : un groupe réduit mais influent

Emmanuel Johans

Texte intégral

  • 1 Henri AFFRE, Lettres sur l’histoire de Rodez, Rodez, H. de Broca, 1874, p. 383.

1A Rodez, la ville est divisée en deux. La cité autour de la cathédrale appartient à l’évêque. Le bourg autour du château comtal dépend du comte de Rodez qui, à partir de 1304, est le comte d’Armagnac1.

  • 2 Jean-Louis RIGAL, Notes pour servir à l’histoire du Rouergue, Société des lettres, sciences et arts (...)

2En 1316, un accord de paréage est conclu entre l’évêque et le comte2. Il sera confirmé en 1325. L’exercice de la justice temporelle de l’ensemble de la ville est confié à une Cour commune ou cour du paréage. Deux officiers sont à la tête de ce tribunal. Le juge de la ville de Rodez est nommé par le comte mais prête serment, juramentum, à l’évêque dans le palais épiscopal : dominus judex comitis curie pariagii ou dominorum ville de Ruthena. Le bailli de la ville de Rodez est désigné par l’évêque mais fournit un serment au comte dans la salle comtale (aula comitalis ou castrum comitale).

  • 3 Jacques BOUSQUET, « Deux républiques bourgeoises jumelles », dans Henri ENJALBERT (dir.), Histoire (...)

3La cour du paréage exerce la juridiction plénière comprenant la haute justice que les coseigneurs de Rodez détiennent chacun sur leur part de la ville. Cependant, ces deux officiers livrent serment aux consuls de la Cité et à ceux du Bourg de respecter les franchises urbaines et donc les prérogatives judiciaires des magistrats consulaires3. Le ressort de la Cour commune s’étend parfois au-delà des limites de la ville.

  • 4 Le personnel judiciaire médiéval a fait l’objet d’études dans plusieurs autres régions : Bernard GU (...)
  • 5 H. AFFRE, op. cit., p. 44-50 et 75-79, et Anne-Marie LANDES-MALLET, La famille en Rouergue au Moyen (...)

4Pour cette recherche sur les officiers de justice ruthénois4, nous nous sommes appuyés sur les livres d’hommages et de reconnaissances et les registres de sénéchaussée du comté de Rodez déposés dans le fonds d’Armagnac de la série A des Archives départementales de Tarn-et-Garonne, ainsi que sur les études qui se sont penchées sur les listes consulaires et les minutes notariales de Rodez5.

5Nous allons voir d’abord que la création du tribunal du paréage favorise le développement d’un milieu de spécialistes du droit, plutôt installés dans le quartier de la Cité qui apparaît comme celui des études et du savoir à Rodez. En outre, cette instance s’inscrit dans la hiérarchie administrative du comté qui est de type princier. Cela autorise les officiers de judicature ruthénois à envisager une carrière au sein de l’administration comtale jusqu’aux plus hautes fonctions auprès du comte d’Armagnac. Enfin, les familles de magistrats de Rodez possèdent de solides patrimoines et entretiennent de fructueuses relations avec les élites bourgeoises et marchandes de la ville, ce qui leur permet de s’insérer dans les réseaux de pouvoir locaux.

I - Une pépinière de juristes

  • 6 Pour les prédicats judiciaires, facultaires et d’honneur, voir J.-L. BONNAUD, « Les juges locaux du (...)

6Dans la première moitié du XIVe siècle, les juges de la cour de Rodez en poste portent tous le grade universitaire de docteur ou professeur en droit civil : venerabilis vir legum professor vel doctor6. La qualification honorifique de « vénérable » rappelle celle décernée au haut clergé diocésain, notamment aux chanoines et prieurs séculiers ou réguliers. Cela montre la proximité dans le monde des élites formées entre ecclésiastiques et maîtres, ainsi que le respect qui entoure les professions de juriste et de magistrat princier.

  • 7 Archives départementales du Tarn-et-Garonne, Montauban, A 72, f° 91r et A 76, f° 110r- 112r (16 jui (...)
  • 8 Ibid., A 72, f° 137r et f° 140rv (17 mai 1326 et 30 juillet 1329) : venerabilis vir dominus Ramundu (...)
  • 9 Ibid., A 72, f° 118r et f° 152r (2 juillet 1340 et 26 février 1341 ns) : venerabilis vir dominus Pe (...)
  • 10 Ibid., A 73, f° 19r et f° 79r (12 avril 1344 et 6 mai 1348) : venerabilis vir dominus Hugo Flessian (...)

7Les juges de la ville de Rodez sont Pierre de Bessols en 13237, Raimond de Monteils en 1326-13298, Pierre d’Ourliac en 1340-13419 et Hugues Flessian en 1344-134810.

  • 11 Jean-Luc BONNAUD, Un Etat en Provence. Les officiers locaux du comte de Provence au XIVe siècle (13 (...)
  • 12 Arch. départ. du Tarn-et-Garonne, A 72, f° 52v-53r et 140v-141r (15 février et 9 mars 1279 ns) : Du (...)
  • 13 Ibid., A 71, f° 3r (30 septembre 1308) : discretus vir magister P. de Aureliaco jurisperitus.

8Cette charge ne semble donc devoir être attribuée par le comte qu’à un juriste doté du plus haut niveau de formation en droit romain. Or, ces hommes, lorsque leur origine peut être discernée, sont du Rouergue. De même, en Provence, 87 % des juges comtaux sont des provençaux11. Pierre d’Ourliac est issu d’une famille de notaires et de marchands de Rodez. En 1279, un Durant d’Ourliac est notaire comtal à Rodez12. En 1308, Pierre d’Ourliac est appelé à intervenir comme jurisconsulte dans des actes concernant la vicomté de Creissels au sud du Rouergue, qui appartient au vicomte Gaston de Fézensaguet, frère du comte Bernard VI d’Armagnac13.

  • 14 Ibid., A 72, f° 91r (25 juillet 1323).
  • 15 Jérôme BELMON, « La monnaie de Rodez (IIe partie) : l’organisation et le personnel de l’atelier (XI (...)
  • 16 Ibid., A 72, f° 147v-149v (26 juin 1340) et A 80, f° 380v-382r (6 mars 1392 ns) : discretus vir mag (...)

9Pierre de Bessols est natif d’Entraygues plus au nord au confluent du Lot et de la Truyère14. En 1340, son neveu et héritier, Guillaume de Bessols, fils de Jean de Bessols et marchand de la Cité de Rodez, devient maître de la monnaie ruthénoise15. A la même date, le fils de Guillaume de Bessols, Jean de Bessols, spécialiste du droit comme son grand-oncle, est resté à Entraygues16.

10L’existence de l’office de juge urbain paraît générer à Rodez un groupe d’experts en droit.

  • 17 En 1316, un Raimond Flessian est consul de la Cité (H. AFFRE, op. cit., p. 75).
  • 18 Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 72, f° 38v (5 juillet 1323) et 2rv (14 mars 1326 ns) : discretu (...)
  • 19 Venerabilis ac discretus vir dominus magister Hugo Flessiate jurisperitus, consiliarius (J. Belmon, (...)
  • 20 Arch. départ. du Tarn-et-Garonne, A 73, f° 2r-4v (12 août 1341) : venerabilis vir Hugo Flessiani do (...)
  • 21 Ibid., A 73, f° 2r-4v (12 août 1341) : unus codex, unus digestus vetus, unum emforciatum et unus di (...)

11En 1323, Hugues Flessian habite dans la cité de Rodez17. Il est juriste et arbore la qualité de discretus vir magister jurisperitus18. Le 26 février 1341, alors qu’il n’est pas encore juge, mais simple conseiller de la cour du comté (consiliarius), il affiche toujours la même qualité19. Le 12 août 1341, il est titulaire du doctorat ès lois20. Par son testament, rédigé alors qu’il vient d’accéder au plus haut grade de la Faculté de droit civil, nous savons qu’il lègue à son fils aîné quatre des cinq volumes du Corpus juris civilis médiéval. Ces ouvrages constituent la base de l’enseignement du droit romain, revenu à l’honneur depuis deux siècles, les deux premiers, le « Code » et le « Vieux Digeste », étant réservés aux civilistes confirmés21. Par ce legs, il agit de manière à marquer l’importance de cet apprentissage livresque dans sa progression sociale et à transmettre un bien aussi précieux que le reste de sa fortune à son aîné aux fins qu’il puisse s’engager sur la même voie juridique.

  • 22 Pour un essai de définition du statut de jurisperitus, cf. J.-L. BONNAUD, « Les juges locaux du com (...)

12Le cas d’Hugues Flessian est symptomatique de l’investissement de certaines familles consulaires ou notariales dans l’instruction savante. La poursuite d’études en droit civil peut sembler plus naturelle dans des familles comprenant des consuls ou des notaires. En effet, les notaires sont des praticiens de ce droit et les consuls le pratiquent dans le cadre de leurs fonctions de magistrats municipaux, détenteurs de la basse juridiction dans la ville. En cette première moitié de XIVe siècle, plusieurs juristes rouergats exhibent dans un premier temps le titre de jurisperitus22. Outre Hugues Flessian avant 1341, Pierre d’Ourliac en 1308 et le petit-neveu de Pierre de Bessols, Jean de Bessols, en 1340, sont jurisperiti.

  • 23 René FEDOU, Les hommes de loi lyonnais à la fin du Moyen Âge. Étude sur les origines de la classe d (...)
  • 24 Jacques VERGER, Les Universités du midi de la France à la fin du Moyen Âge (début du XIVe siècle -  (...)

13Ce titre atteste au moins d’une fréquentation des établissements d’enseignement qui face à la demande se sont multipliés depuis un siècle23. Dans le Midi, les villes de Toulouse, Montpellier, Avignon et Cahors disposent d’une Faculté des lois. De simples studia ou écoles de droit existent aussi à Béziers, Narbonne et Alès24. L’état de jurisperitus certifie vraisemblablement l’obtention d’un premier niveau universitaire sans que le rang plus ancien et plus haut de la licentia docendi qui nécessite un engagement plus poussé, soit six à neuf ans d’études, ait été atteint. La qualification de jurispérit répond clairement au besoin croissant de recours des autorités publiques à des spécialistes du droit.

  • 25 Henri GILLES, L’Université de Toulouse et l’enseignement du droit (XIIe-XVIe siècles), Paris, Picar (...)
  • 26 André GOURON, « Les juristes de l’école de Montpellier », dans Jus Romanum Medii Aevi, pars IV, 3a, (...)
  • 27 Nathalie GOROCHOV a observé plusieurs cas similaires d’officiers qui poursuivent leurs études tout (...)

14En 1311-1314, le studium generale de Toulouse où l’enseignement du jus romanum a pris son essor depuis la seconde moitié du XIIIe siècle, adopte de nouveaux statuts généraux, complétés en 132925. La Faculté de droit de Montpellier qui concurrence Toulouse, procède à l’identique en 133926. Or, ces réformes établissent les grades de bachelier, premier dans le cursus, et de licencié, qui remplacent progressivement le titre de jurisperitus. Ce dédoublement des diplômes n’est pas étranger à la prolifération des offices dans les administrations royales, princières, épiscopales et seigneuriales. Il facilite le recrutement des juristes à des postes plus ou moins élevés selon un degré d’études garanti. De même, le doctorat ou professorat qui dans les facultés supérieures est l’équivalent de la maîtrise, signifie certes une capacité à enseigner. Le futur docteur est coopté par le corps professoral et peut ensuite postuler à une chaire universitaire. Mais, dès les premières années du XIVe siècle, ce titre autorise aussi l’accès à un emploi de président d’un tribunal, comme c’est le cas à Rodez. Hugues Flessian ne devient juge de plein exercice qu’après avoir obtenu le doctorat27.

  • 28 Arch. départ. du Tarn-et-Garonne, A 76, f° 57r (6 juillet 1362) et 73rv (10 juillet 1362) : venerab (...)
  • 29 A.-M. LANDES-MALLET, op. cit., p. 17, Arch. départ. du Tarn-et-Garonne, A 215, f° 28v (24 septembre (...)
  • 30 Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 72, f° 99rv (30 juillet 1323) : magister Guirbertus La Parra no (...)
  • 31 Ibid., A 76, f° 120r-125r (5 mars 1366 ns) : venerabilis et discretus vir dominus Deodatus de La Pa (...)

15Dans la seconde moitié du XIVe siècle, plusieurs lignages rouergats consulaires ou notariaux poursuivent cet investissement dans la formation. Déodat de Laparre, juge de Rodez en 136228, est vraisemblablement issu d’une famille notariale d’Entraygues. En 1276, Raimond Laparre est institué notaire comtal à Entraygues par Henri II29. En 1323, Guibert Laparre est notaire public dans cette ville. Il y avoue au comte des fiefs, au nom de ses neveux mineurs, fils de son frère défunt Pierre, parmi lesquels se trouve probablement Déodat30. En 1366, Déodat de Laparre est habitator Civitatis Ruthene et a donc rejoint la Cité épiscopale où se concentre la majeure part du groupe des juristes ruthénois31.

  • 32 J.-L. BONNAUD, « Les juges locaux du comte de Provence », op. cit., p. 332.
  • 33 Matthieu DESACHY, Cité des hommes : le chapitre cathédral de Rodez (1215-1562), Rodez, Editions du (...)
  • 34 J.-L. BONNAUD, « Les juges locaux du comte de Provence », op. cit., p. 335.

16L’origine des juges se partage donc entre la ville de Rodez et des bourgs du comté. De manière analogue, en Provence, les grandes villes fournissent la moitié des juges comtaux32. Mais, lorsque leur domiciliation est indiquée par les sources, on constate que la majorité des civilistes rouergats sont de manière plus ou moins récente des résidents de la Cité qui accueille aussi des gradués en théologie ou en droit canonique. Le prétoire de l’officialité et le secteur canonial se trouvent près de la cathédrale33. La salle d’audience de la Cour du paréage peut être localisée au premier étage d’une maison également située dans le quartier épiscopal, à la jonction avec le Bourg comtal. En Provence, les juges qui réussissent s’installent dans la capitale du comté et obtiennent la citoyenneté aixoise34.

  • 35 Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 80, f° 37v-38r (1er juillet 1384) : Amalricus Palhol Civitatis (...)
  • 36 H. AFFRE, op. cit., p. 50 et 75-77 : Bernard Paillol est consul de la Cité en 1306, Guillaume et Ra (...)
  • 37 Ibid., p. 50 et 78 : Le frère d’Amaury, le marchand Bertrand Paillol, est consul de la Cité en 1387 (...)
  • 38 Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 83, f° 49r-50r (5 décembre 1407).

17En 1384, Amaury Paillol est mentionné comme étant le fils de feu maître Hugues Paillol bachelier ès lois de la Cité de Rodez35. Les Paillol appartiennent au monde municipal de la Cité36. Amaury Paillol lui-même est consul en 138537. Vingt-deux ans plus tard, en 1407, à la mort d’Amaury Paillol, sa fille et héritière universelle Delphine est l’épouse d’un diplômé de l’Université, Pierre de Calveroque, lui-aussi habitant de la Cité et sûrement membre d’un des tribunaux de la ville, peut-être de la cour du comté : venerabilis vir dominus Petrus de Calvaruppe licenciatus in legibus, ut dominus rey dotalis et convincta persona Dalphine Palolha uxoris sue filieque legitime et naturalis ac heredis universalis Amalrici Palolh condam Civitatis Ruthene38. Nous avons ici un cas témoignant de pratiques d’endogamie géographique et socio-professionnelle au sein du milieu des juristes ruthénois.

  • 39 Ibid., A 80, f° 159v et 298v-299r (15 mai 1386 et 2 mars 1392 ns) : discretus vir magister Brengari (...)
  • 40 Ibid., A 72, f° 134r (20 avril 1325) : magister Durantus Galhardi notarius publicus regius.

18En 1386 et en 1392, Bérenger Gaillard est discretus vir magister bacallarius in legibus, Civitatis Ruthene habitator39. Il provient d’une famille notariale attachée à la capitale rouergate. Déjà, en 1325, le notaire royal Durant Gaillard rédigeait un acte à Rodez40.

  • 41 Ibid., A 80, f° 150rv et 342rv (15 mai 1386 et 31 mars 1392) : venerabilis et circumspectus vir dom (...)
  • 42 Matthieu DESACHY, « Le chapitre cathédral de Rodez (v. 1350 – v. 1450) », Positions des thèses de l (...)

19En cette fin de XIVe siècle, Aymeric de Mercat réside aussi dans la cité épiscopale. Prêtre, il est cité en 1386 et en 1392 comme venerabilis et circumspectus vir dominus decretorum doctor, habitator Civitatis Ruthene, mais il est aussi docteur en droit civil41. Depuis 1375, ses compétences en Décret ou droit canon lui permettent de diriger le tribunal de l’évêque de Rodez, en tant qu’official. Il devient ensuite vicaire général du diocèse, puis archidiacre de Saint-Antonin en 1400. Feudataire comtal, il détient de nombreux biens fonciers et mobiliers, ainsi qu’une grande bibliothèque et un studium qui forme peut-être des notaires et des juristes. A sa mort, il utilise cette fortune pour fonder plusieurs charités et chapelles et pour doter deux hôpitaux de la ville42.

20Le choix de l’installation dans la Cité repose peut-être sur le voisinage de l’évêque qui est plus présent à Rodez que le comte d’Armagnac. Ce voisinage laisse sans doute plus espérer l’accès à un cursus en faculté et à des postes dans l’administration épiscopale, sans obérer la possibilité d’une carrière dans la bureaucratie princière, loin s’en faut.

II - Des carrières au service des Armagnacs

21En effet, parallèlement, la charge de juge de la cour du pariage apparaît de plus en plus comme une étape dans une carrière à l’intérieur de l’administration de la principauté d’Armagnac à laquelle appartient le comté de Rodez.

  • 43 Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 76, f° 1r-3r (16 décembre 1352) et f° 25v (2 septembre 1360) : (...)
  • 44 Ibid., A 76, f° 57r (6 juillet 1362) et 73rv (10 juillet 1362) : venerabilis et cerconspectus vir d (...)

22A Rodez même, auprès du sénéchal comtal qui représente le prince dans le comté ruthénois, siège un juge du comté de Rodez, office qui est supérieur à celui de juge de la ville. De 1352 à 1360, Bertrand d’Entraygues est juge de la Cour commune43. En 1362, il devient juge du comté44.

  • 45 Ibid., A 76, f° 1r-3r (24 mars 1355 ns) : venerabilis et discretus vir dominus Deodatus de La Parra (...)
  • 46 Ibid., A 76, f° 120r-125r (5 mars 1366 ns) et A 78, f° 1v (6 juin 1376) : venerabilis et discretus (...)
  • 47 Exemple avec Bertrand d’Entraygues et Déodat de Laparre, alors qu’ils ont le même grade universitai (...)

23A la même date, en 1362, Déodat de Laparre qui n’est que venerabilis et discretus vir licenciatus in legibus, lui succède à la jugerie de la ville de Rodez45. Devenus docteur ès lois, il est juge du comté de Rodez de 1366 à 137646. Une hiérarchie est établie entre les deux postes, marquée par un ordre de préséance dans les listes de témoins47.

  • 48 A la fin du XIIIe siècle, les juges comtaux, Sicard Faure et Adémar de Brandon qui en 1280 est dési (...)
  • 49 J.-L. BONNAUD, « Les juges locaux du comte de Provence », op. cit., p. 327.

24Dans la première moitié du XIVe siècle, si tous les titulaires de ces deux offices disposent du doctorat, les juges du comté, dont le ministère est plus prestigieux, sont sans exception nobles, même s’il s’agit d’une petite noblesse issue de certains des plus gros bourgs du Rouergue, Entraygues, Aubin, Villeneuve ou Ségur48. Pour comparaison, en Provence, à la même époque, la majorité des juges comtaux sont des gentilhommes, d’une noblesse souvent récente, acquise au service de l’Etat angevin49.

  • 50 Ce n’est pas le cas pour Bertrand d’Entraygues, Pierre de Laparre et Jean Esquerini. Arch. départ. (...)
  • 51 Ibid., A 76, f° 120r-125r (5 mars 1366 ns) et A 78, f° 1r (23 décembre 1375) : honorabilis, discret (...)
  • 52 Ibid., A 77, f° 50rv (1er juillet 1382) et A 80, f° 24r-25r (1er juillet 1384) : venerabilis et cir (...)
  • 53 Ibid., A 80, f° 137rv (4 mai 1386) : discretus vir dominus magister Hugo de Belloloco bacallarius i (...)
  • 54 Ibid., A 80, f° 224r-225r et f° 233v-234v (14 et 23 mars 1392 ns) : venerabilis vir dominus Hugo de (...)
  • 55 Ibid., A 83, f° 12v-13v (21 décembre 1402), f° 56v-57r (16 mars 1408 ns) et f° 92r (28 mai 1408) : (...)
  • 56 J.-L. BONNAUD, « Les juges locaux du comte de Provence », op. cit., p. 331.

25Dans la seconde moitié du XIVe siècle, les juges de la ville n’affichent plus que le grade de licencié ès lois, alors que pour la moitié de cette période les juges du comté sont des docteurs50. Guillaume de Granholes, licencié en droit civil, est juge de Rodez de 1366 à 137551. Jean de Laparre, fils cadet de Déodat, qui succède à Guillaume de Granholes de 1382 à 1392, est lui-aussi licencié en jus commune52. Il sera l’exécuteur testamentaire de Bernard VII. Enfin, Hugues de Beaulieu est bachelier ès lois en 1386, peut-être juge-adjoint à la cour du comté53. Habitant d’Aubin où il est doté d’un fief en 1392, il est alors devenu licenciatus in legibus54. Il porte la charge de juge de la ville de Rodez en 1402-140855. D’une distinction par la différence de classe on passe à une distinction par le degré de diplôme universitaire, ce qui facilite peut-être l’ascension sociale au service du prince. En Provence, les 20 % de juges qui occupent les postes les plus importants à Aix, Avignon et Marseille, sont de hauts gradués des facultés, tandis que les places plus périphériques sont dévolues à des hommes moins qualifiés56.

  • 57 D. BARROIS, op. cit., p. 77 et Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 77, f° 10v (10 novembre 1373) : (...)
  • 58 J. BOUSQUET, op. cit., p. 93.
  • 59 Arch. départ. du Tarn-et-Garonne, A 77, f° 50rv (1er juillet 1382), A 80, f° 225rv (23 mars 1392 ns (...)
  • 60 Ibid., A 83, f° 99r (28 juin 1408) : honorabilis vir dominus Petrus de Laparra licenciatus in legib (...)

26Au XIVe siècle, Déodat de Laparre est ainsi le premier juge du comté roturier, grâce à son titre doctoral. Il n’en reste pas là. Dès 1360, il entre au Conseil comtal, dans lequel il demeure au moins jusqu’en 1380, intégrant ainsi le gouvernement de la principauté, tout en cumulant ce rôle avec son activité de juge57. Il n’oublie pas sa ville d’origine, puisqu’en 1380 il fonde un hôpital à Entraygues et laisse un legs pour entretenir une congrégation de quatre prêtres. L’année suivante, marque de sa richesse acquise au service du prince, il en fait bâtir un autre dans la cité de Rodez, rue Balestrière, près de sa propre maison58. Déodat de Laparre n’est pas le premier à atteindre ces hautes fonctions princières. Déjà, en 1325, Pierre de Bessols, juge de Rodez, était conseiller du comte. Mais, la réussite de Déodat de Laparre est éclatante puisque ses deux fils occupent après 1382 les deux magistratures ruthénoises dont la nomination est au comte. Nous l’avons vu, Jean est juge de la ville. L’aîné, Pierre de Laparre, habitant de la Cité, est juge du comté entre 1382 et 139859. En 1408, le fils de celui-ci, Pierre de Laparre, résident de la Cité de Rodez, est cité lui-aussi comme licencié ès lois, assumant probablement la charge de conseiller ou juge-assistant à la Cour du comté. Il est accompagné de son propre fils Antoine de Laparre, comme s’il entendait ainsi manifester que sa famille constitue une véritable dynastie de magistrats, « fonctionnaires de profession », qui fait du service de l’Etat sa principale orientation60.

  • 61 J. BELMON, op. cit., p. 300-301. En 1323, Jean d’Ambayrac est lieutenant de Bernard Saumade juge du (...)

27Le juge du comté de Rodez est à la tête d’une cour de justice composée en 1341 de cinq membres : le juge lui-même, deux conseillers, auxiliaires du juge, et deux procureurs comtaux. Le 26 février 1341, le sénéchal comtal Guillaume d’Escorailles demande conseil à cette cour pour nommer Guillaume de Bessols de la Cité de Rodez maître de la monnaie ruthénoise : « de consilio venerabilium ac discretorum virorum dominorum Raymundi Mancipi de Bornasello legum doctoris, judicis dicti comitatus Ruthenae, et Viviani de Ramis licenciati in legibus, ac magistri Hugonis Flessiate jurisperiti, consiliariorum, ac magistrorum Petri Canhas et Petri Reganda jurisperitorum, procuratorum dicti domini comitis »61.

  • 62 Son grand-père est le changeur Pierre de Rames, associé aux finances du comté et consul du Bourg en (...)
  • 63 Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 72, f° 144v-145v (13 avril 1336) : discretus vir magister Visia (...)
  • 64 Les Montagnes de la sénéchaussée royale de Rouergue englobent trois châtellenies, celles de Laguiol (...)

28On peut remarquer que Hugues Flessian a donc été conseiller à la cour de justice du comté de Rodez avant de devenir juge de la ville en 1344. De même, Vivian de Rames qui provient d’une grande famille marchande et consulaire du Bourg62, accède de 1346 à 1366 au titre de juge royal des Montagnes du Rouergue63. Il passe ainsi au service du roi sur un poste qui entrave singulièrement l’action du comte dans les hautes vallées du Lot, de l’Aveyron et sur les contreforts de l’Aubrac64. On peut supposer que cette « trahison » s’explique par une déception. Alors qu’en 1341 Vivian de Rames est mentionné comme licencié ès lois et premier conseiller de la cour du comté, après 1344 au décès de Raimond Massip de Bournazel, la place de juge ne lui est pas confiée, mais attribuée au noble Gaillard Saumade, fils de l’ancien juge Bernard Saumade et titulaire du doctorat ès lois.

  • 65 J.-L. BONNAUD, Un Etat en Provence, op. cit., p. 132.

29Cette organisation interne à la cour du comté confirme l’existence d’un cursus honorum au sein de l’administration judiciaire, de conseiller à la cour à juge urbain et de juge de la ville à juge du comté, ce qui permet de recourir à des hommes expérimentés pour les plus hautes charges. En Provence, au XIVe siècle, au cours de leur carrière, 80 % des juges ont occupé au moins trois postes différents de la hiérarchie judiciaire princière, même si les mandats ne sont ici que d’un an, ce qui est une spécificité provençale65.

  • 66 D. BARROIS, op. cit., p. 79.
  • 67 Ibid., p. 88 et 125.
  • 68 En 1335, Bertrand des Candels, juge des appels du comté de Rodez, est docteur en droit civil et en (...)

30D’autres, toujours au service du prince armagnacais, changent de circonscription. Raimond de Monteils juge de Rodez en 1326-1329, est promu juge ordinaire du comté d’Armagnac en 1330-133866, puis juge mage ou d’appeaux, c’est-à-dire des appels, dans le même comté en 1338-134367, ce qui laisse entendre qu’il a acquis une compétence in utroque jure, dans l’un et l’autre droit, que l’on pouvait se procurer par un ou deux ans d’études supplémentaires68.

III - Inclusion dans les classes dominantes

  • 69 Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 73, f° 17v-18r (1er mars 1343).
  • 70 H. AFFRE, op. cit., p. 79. Un Bernard de Laparre aurait été consul du Bourg en 1380.

31Les magistrats ruthénois sont tous des possédants et des notables locaux. Pierre d’Ourliac, juge en 1340-1341, appartient à la classe marchande qui domine Rodez. En 1343, un certain Jean d’Ourliac, habitant du Bourg, produit une reconnaissance sans hommage au comte Jean Ier69. Pierre de Laparre, licencié ès lois, fils de l’homonyme juge du comté de 1382 à 1398, est consul de la Cité où il habite, en 1418-142070.

  • 71 Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 72, f° 91r (25 juillet 1323).
  • 72 Ibid., A 72, f° 101v-103r (31 juillet 1323) : Petrus Ysarni domicellus, in tertia persona procurato (...)
  • 73 Ibid., A 72, f° 3r et f° 147v-149v (26 juin 1340 et 25 février 1341 ns) : nobilis Guillelmus Isarni (...)

32La plupart des juges de la ville, y compris les roturiers, sont détenteurs de fiefs pour lesquels ils sont vassaux du comte. Pierre de Bessols, juge en 1323, a acheté en fief franc et libre au chevalier Bernard Adémar un mas dans le mandement d’Entraygues dont il est originaire. L’achat de ce mas a été approuvé par le comte Henri II et est donc intervenu avant 1304. Pierre de Bessols y exerce les droits de la basse juridiction71. Ses biens féodaux sont transmis à son neveu Guillaume de Bessols qui, dès 1323, a marié sa fille à un damoiseau Pierre Isarn72. Ces fiefs restent après 1340 dans la maison noble d’Isarn d’Entraygues73.

  • 74 Ibid., A 72, f° 140rv (30 juillet 1329).
  • 75 Ibid., A 72, f° 53v (15 juillet 1323) : Guillelmus de Montelhs domicellus castri de Securo. Devenu (...)

33En 1329, Raimond de Monteils tient en fief franc et libre des mas dans les paroisses de La Besse et d’Ayssènes, sur lesquels il est seigneur banal sans avoir toutefois la basse juridiction74. Il est peut-être apparenté à Guillaume de Monteils damoiseau de Ségur au sud-est de Rodez75.

  • 76 Ibid., A 73, f° 19r et f° 79r (12 avril 1344 et 6 mai 1348).

34En 1344, Hugues Flessian a plusieurs propriétés à Rodez, ainsi que les revenus des étuves de la ville affermés à des marchands : fructus balneorum Ruthene76.

  • 77 Ibid., A 80, f° 250v-251r (21 mars 1392 ns) : nobilis vir Ramundus de Interaquis domicellus, castri (...)

35Le fils de Bertrand d’Entraygues, le damoiseau Raimond d’Entraygues, est en 1392 coseigneur de Mouret et feudataire du comte Bernard VII à Cassagnes-Comtaux pour deux vignes77.

  • 78 Ibid., A 90, pièce 4 (12 mars 1369 ns) : dominus D. de La Parra.
  • 79 Ibid., A 78, f° 2v (19 mai 1383) : domini Petrus de La Parra et Johannes de La Parra, licenciati in (...)

36En 1369, Déodat de Laparre avoue quelques domaines achetés à des nobles. Lors de cette acquisition, un des témoins est Bernard de Fontfroide, alors lieutenant du trésorier du comté puis procureur comtal de 1375 à 1386, comme si l’enrichissement des Laparre reposait aussi sur le contrôle des autres bureaucrates comtaux78. En 1383, après le décès de Déodat, ses fils Pierre et Jean de Laparre reproduisent la même reconnaissance, en présence de Pierre Roux, juge des Montagnes du Rouergue de 1375 à 1386, de Pierre Valette, trésorier du comté de Rodez de 1378 à 1398, et de plusieurs notaires-secrétaires comtaux. Hormis le sénéchal, il ne manque aucun des principaux officiers princiers79.

  • 80 Ibid., A 80, f° 134v-135v (4 juin 1386) et f° 225rv (23 mars 1392 ns). Le père d’Astruc, Astruc de (...)
  • 81 A.-M. LANDES-MALLET, op. cit., p. 358, Arch. départ. de l’Aveyron, E 1192, partie A, f° 19-20 (12 n (...)
  • 82 Arch. départ. du Tarn-et-Garonne, A 77, f° 12v (14 novembre 1373).
  • 83 Ibid., A 83, f° 11r-12r (19 janvier 1398 ns) : honorabilis vir dominus Petrus de Laparra licenciatu (...)

37On a le sentiment que la direction de cette véritable caste que composent les officiers, facilite des gains ultérieurs. En 1386 et en 1392, Pierre de Laparre qui en tant que juge du comté est à la tête de l’administration locale, est procureur de Richarde de Montmaton fille et héritière d’un bourgeois ruthénois Astruc de Montmaton80 et épouse de feu Raimond Gaffuier marchand de Rodez et plusieurs fois consul du Bourg entre 1336 et 136181. Richarde de Montmaton avait déjà prêté un aveu au prince armagnacais en 1373 pour des mas dans la paroisse de Cayssac au détroit de Sébazac82. En 1398, Pierre de Laparre récupère cet héritage sous bénéfice d’inventaire83.

  • 84 Ibid., A 80, f° 137rv (4 mai 1386) et f° 233v-234v (14 mars 1392 ns).
  • 85 Ibid., A 80, f° 224r-225r, f° 225rv et f° 232v-233r (23 mars 1392 ns) : venerabilis vir dominus Hug (...)
  • 86 Voir Joseph R. STRAYER, Les gens de justice du Languedoc sous Philippe le Bel, Toulouse, 1970, p. 2 (...)

38En 1386 et en 1392, Hugues de Beaulieu est cofeudataire au castrum d’Aubin84. A cette dernière date, il représente plusieurs coseigneurs du castrum d’Aubin, le noble Bertrand du Solier, son propre frère le damoiseau Jean de Beaulieu et Fleur du Puy, pour rendre hommage au comte d’Armagnac85. Outre la solidarité entre notabilités locales, cet exemple montre qu’un officier comtal peut tout à fait s’adonner conjointement à une « pratique privée » de son métier : représentation de particuliers, consultation et arbitrage pour des communautés, juridictions seigneuriales86

39Il semble assez clair que l’état aisé auquel accèdent les juges et leur contrôle du système leur permettent de telles acquisitions ou que leur appartenance à un lignage noble leur assure un héritage féodal. On peut aussi envisager qu’un fief soit la rétribution par le prince des services rendus, en raison de la faiblesse des gages. Dès 1323, Hugues Flessian est fieffé, alors qu’il n’est qu’assesseur à la cour du comté.

  • 87 Il ne déclare de prédicat noble ni dans son hommage de juillet 1323, ni dans son testament d’août 1 (...)
  • 88 Les événements militaires du début de la guerre de Cent ans auxquels participe le comte Jean Ier d’ (...)
  • 89 Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 73, f° 11v (2 octobre 1341) : dominus Hugo Flessiani miles. Peu (...)
  • 90 Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 73, f° 11v (2 octobre 1341) et H. Affre, op. cit., p. 47.
  • 91 Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 76, f° 1r-3r (16 décembre 1352) et f° 25v (2 septembre 1360) : (...)
  • 92 J. BOUSQUET, op. cit., p. 101. Guillaume de Laparre, peut-être un de ses fils ou son frère, aurait (...)

40Enfin, certains magistrats sont nobles. Hugues Flessian est désigné comme chevalier en octobre 1341, peut-être à la suite d’un anoblissement87, voire d’un adoubement88, quelques mois après s’être vu décerner le doctorat89. En 1372, son fils, le noble Guillaume Flessian, est premier consul du Bourg de Rodez, responsabilité réservée à un gentilhomme90. Bertrand d’Entraygues est noble et père du damoiseau Raimond d’Entraygues coseigneur de Mouret et de Cassagnes-Comtaux91. Déodat de Laparre aurait été anobli en 137792, sans toutefois que son état noble ait été semble-t-il transmis à sa descendance. Aucun de ses fils, petit-fils et arrière-petit-fils ne porte de prédicat nobiliaire jusqu’en 1418, terme de nos recherches.

  • 93 Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 80, f° 25rv, f° 225rv et f° 363r-364r (18 juin 1384, 23 mars 13 (...)

41Hugues de Beaulieu est le frère du damoiseau Jean de Beaulieu coseigneur du castrum d’Aubin93. Dans son cas, on peut penser que son aîné a reçu la part principale de la succession paternelle. Un Sanche de Beaulieu est procureur comtal en 1357. Aussi, cette part réduite de l’héritage pour Hugues de Beaulieu a pu être compensée par le financement de ses études. Celles-ci lui permettent de passer de bachelier ès lois en 1386 à licencié ès lois en 1392, grade avec lequel il accède à la jugerie de Rodez en 1402. Si l’office n’est pas anoblissant de manière automatique, la qualité nobiliaire de quelques juges indique combien ceux-ci sont connectés aux réseaux de pouvoir locaux.

42Le texte du pariage de 1316 et son interprétation ultérieure ont amené à une véritable absorption de la justice temporelle de l’évêque sur sa Cité dans une juridiction urbaine dominée par le comte. La charge de juge de la ville est devenue un des échelons de l’administration de l’Etat princier, en même temps qu’un relais des intérêts des élites locales. Pour autant, le pouvoir épiscopal en relation directe avec les autorités centrales de l’Eglise a su faire de la Cité un pôle incontournable pour ceux qui aspirent à suivre le cursus honorum de la judicature et du service étatique. A la fin du XIVe siècle, les juges constituent un corps restreint mais relativement homogène. Ils détiennent un haut niveau de savoir, bien plus que celui des autres officiers, sénéchaux, gens de finances et bayles ou châtelains. Témoins des actes princiers, ils participent à l’exercice de la puissance administrative. Quand ils sont d’extraction roturière plus ou moins ancienne, leur dévouement et leur fidélité au comte dont ils sont des hommes de confiance sont plus marqués. Très souvent dotés d’une assise féodale et liés aux grandes familles autochtones, certains d’entre eux intègrent la noblesse. Ils en viennent à former un clan à caractère en partie héréditaire qui doit sa force à sa proximité avec un Etat qui se renforce durant cette période.

Notes

1 Henri AFFRE, Lettres sur l’histoire de Rodez, Rodez, H. de Broca, 1874, p. 383.

2 Jean-Louis RIGAL, Notes pour servir à l’histoire du Rouergue, Société des lettres, sciences et arts de l’Aveyron, Rodez, Carrère, Archives historiques du Rouergue, IIe série, 1926, p. 327, n° 3054, éd. BNF, collection Doat, vol. 230, f° 68r.

3 Jacques BOUSQUET, « Deux républiques bourgeoises jumelles », dans Henri ENJALBERT (dir.), Histoire de Rodez, Toulouse, Privat, 1981, p. 81-83.

4 Le personnel judiciaire médiéval a fait l’objet d’études dans plusieurs autres régions : Bernard GUENEE, Tribunaux et gens de justice dans le bailliage de Senlis à la fin du Moyen Âge (vers 1380-vers 1550), Paris, 1963 ; Philippe MAURICE, « Les officiers royaux du bailliage de Marvejols à la fin du Moyen Âge », Revue historique, 582, 1992, p. 285-309 ; Olivier MATTEONI, Servir le prince. Les officiers des ducs de Bourbon à la fin du Moyen Âge (1356-1523), Paris, Publications de la Sorbonne, 1998 ; Jean-Luc BONNAUD, « Les juges locaux du comte de Provence au XIVe siècle. Entre la ville, la pratique privée et l’Etat », dans Jacques CHIFFOLEAU, Claude GAUVARD et Andrea ZORZI (dir.), Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l’Occident à la fin du Moyen Âge, Publications de l’Ecole française de Rome, collection de l’EFR, 2007, p. 323-345.

5 H. AFFRE, op. cit., p. 44-50 et 75-79, et Anne-Marie LANDES-MALLET, La famille en Rouergue au Moyen Âge (1269-1345), étude de la pratique notariale, Rouen, Publications de l’Université de Rouen, 1985.

6 Pour les prédicats judiciaires, facultaires et d’honneur, voir J.-L. BONNAUD, « Les juges locaux du comte de Provence », op. cit., p. 327.

7 Archives départementales du Tarn-et-Garonne, Montauban, A 72, f° 91r et A 76, f° 110r- 112r (16 juin et 25 juillet 1323) : venerabilis vir dominus Petrus de Bessolis judex curie de Ruthena, legum professor vel doctor.

8 Ibid., A 72, f° 137r et f° 140rv (17 mai 1326 et 30 juillet 1329) : venerabilis vir dominus Ramundus de Montiliis ou de Montelhs de Ruthena judex, legum doctor vel professor.

9 Ibid., A 72, f° 118r et f° 152r (2 juillet 1340 et 26 février 1341 ns) : venerabilis vir dominus Petrus de Orlhaco de Ruthena, legum doctor, judex curie comitis de Ruthena.

10 Ibid., A 73, f° 19r et f° 79r (12 avril 1344 et 6 mai 1348) : venerabilis vir dominus Hugo Flessiani doctor in legibus Ruthene, curie pariagii de Ruthena.

11 Jean-Luc BONNAUD, Un Etat en Provence. Les officiers locaux du comte de Provence au XIVe siècle (1309-1382), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007, p. 110.

12 Arch. départ. du Tarn-et-Garonne, A 72, f° 52v-53r et 140v-141r (15 février et 9 mars 1279 ns) : Durantus de Auriliaco ou de Orlhaco notarius publicus domini comitis Ruthene.

13 Ibid., A 71, f° 3r (30 septembre 1308) : discretus vir magister P. de Aureliaco jurisperitus.

14 Ibid., A 72, f° 91r (25 juillet 1323).

15 Jérôme BELMON, « La monnaie de Rodez (IIe partie) : l’organisation et le personnel de l’atelier (XIIIe-XIVe siècles) », Revue numismatique, vol. 6, n° 160, 2004, p. 300-301, et déjà Arch. départ. du Tarn-et-Garonne, A 72, f° 91r (25 juillet 1323) : Guillelmus de Bessolis de Interaquis eius nepos, filius Johannis de Bessolis condam. Un Guillaume de Bessols a été consul de la Cité en 1295-1296.

16 Ibid., A 72, f° 147v-149v (26 juin 1340) et A 80, f° 380v-382r (6 mars 1392 ns) : discretus vir magister Johannes de Bessolis loci de Interaquis jurisperitus. En 1392, Jean de Bessols est noble. Un autre fils de Guillaume de Bessols, Gui, est changeur et consul de la Cité en 1347-1348.

17 En 1316, un Raimond Flessian est consul de la Cité (H. AFFRE, op. cit., p. 75).

18 Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 72, f° 38v (5 juillet 1323) et 2rv (14 mars 1326 ns) : discretus vir magister Hugo Flessiani jurisperitus, habitator Civitatis Ruthene.

19 Venerabilis ac discretus vir dominus magister Hugo Flessiate jurisperitus, consiliarius (J. Belmon, op. cit., p. 300-301, 26 février 1341 ns).

20 Arch. départ. du Tarn-et-Garonne, A 73, f° 2r-4v (12 août 1341) : venerabilis vir Hugo Flessiani doctor in legibus Ruthene.

21 Ibid., A 73, f° 2r-4v (12 août 1341) : unus codex, unus digestus vetus, unum emforciatum et unus digestus novus. Au XIIe siècle, les quatre compilations justiniennes, le Code, le Digeste ou Pandecte, les Institutes et les Novelles, auxquelles ont été ajoutés quelques écrits supplémentaires, ont été redistribuées en cinq volumes. Le premier, le codex, contient les neufs premiers livres sur douze du Code Justinien qui recueille les lois édictées depuis Hadrien. Les trois volumes suivants correspondent à des parties du Digeste qui est une collection de textes de juristes et de jurisconsultes, le digestus vetus aux livres 1 à 34, 2, l’infortiatum aux livres 34, 3 à 38, 3 et le digestus novus aux livres 38, 4 à 50 (Olivier GUILLOT, Albert RIGAUDIERE et Yves SASSIER, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, t. 2, Des temps féodaux au temps de l’État, Paris, A. Colin, 2e éd., 1998, p. 88).

22 Pour un essai de définition du statut de jurisperitus, cf. J.-L. BONNAUD, « Les juges locaux du comte de Provence », cit., p. 329-330.

23 René FEDOU, Les hommes de loi lyonnais à la fin du Moyen Âge. Étude sur les origines de la classe de robe, Annales de l’Université de Lyon, 1964, p. 28.

24 Jacques VERGER, Les Universités du midi de la France à la fin du Moyen Âge (début du XIVe siècle - milieu du XVe siècle), thèse de doctorat d’Etat, Université de Paris IV, 1995, t. 1, p. 108. Les Universités d’Avignon et de Cahors sont en place, respectivement depuis 1303 et 1331.

25 Henri GILLES, L’Université de Toulouse et l’enseignement du droit (XIIe-XVIe siècles), Paris, Picard, 1992, p. 57.

26 André GOURON, « Les juristes de l’école de Montpellier », dans Jus Romanum Medii Aevi, pars IV, 3a, Milan, 1970, p. 1-35. La réforme de l’Université de Paris date de 1355.

27 Nathalie GOROCHOV a observé plusieurs cas similaires d’officiers qui poursuivent leurs études tout en étant in servitio : « Entre la cour et l’école : les étudiants au service de l’État en France à la fin du Moyen Âge », dans Les serviteurs de l’État au Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonne, 1999, p. 249-256.

28 Arch. départ. du Tarn-et-Garonne, A 76, f° 57r (6 juillet 1362) et 73rv (10 juillet 1362) : venerabilis et discretus vir dominus Deodatus de La Parra judex ville de Ruthena.

29 A.-M. LANDES-MALLET, op. cit., p. 17, Arch. départ. du Tarn-et-Garonne, A 215, f° 28v (24 septembre 1276).

30 Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 72, f° 99rv (30 juillet 1323) : magister Guirbertus La Parra notarius de Interaquis, tutor nomine liberorum Petri Laparra fratris mei condam de Interaquis.

31 Ibid., A 76, f° 120r-125r (5 mars 1366 ns) : venerabilis et discretus vir dominus Deodatus de La Parra habitator Civitatis Ruthene.

32 J.-L. BONNAUD, « Les juges locaux du comte de Provence », op. cit., p. 332.

33 Matthieu DESACHY, Cité des hommes : le chapitre cathédral de Rodez (1215-1562), Rodez, Editions du Rouergue, 2005, p. 238.

34 J.-L. BONNAUD, « Les juges locaux du comte de Provence », op. cit., p. 335.

35 Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 80, f° 37v-38r (1er juillet 1384) : Amalricus Palhol Civitatis Ruthene, filius et heres universalis magistri Hugonis Palholi bacallarii in legibus, patris mei condam.

36 H. AFFRE, op. cit., p. 50 et 75-77 : Bernard Paillol est consul de la Cité en 1306, Guillaume et Raimond, peut-être frères d’Hugues, respectivement en 1352, et en 1356 et 1383 ; un autre Raimond est consul du Bourg en 1392 et 1398.

37 Ibid., p. 50 et 78 : Le frère d’Amaury, le marchand Bertrand Paillol, est consul de la Cité en 1387, 1393, 1397, 1404 et 1416, puis du Bourg en 1428.

38 Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 83, f° 49r-50r (5 décembre 1407).

39 Ibid., A 80, f° 159v et 298v-299r (15 mai 1386 et 2 mars 1392 ns) : discretus vir magister Brengarius Galhardi bacallarius in legibus, Civitatis Ruthene habitator.

40 Ibid., A 72, f° 134r (20 avril 1325) : magister Durantus Galhardi notarius publicus regius.

41 Ibid., A 80, f° 150rv et 342rv (15 mai 1386 et 31 mars 1392) : venerabilis et circumspectus vir dominus Aymericus de Mercato decretorum doctor, habitator Civitatis Ruthene.

42 Matthieu DESACHY, « Le chapitre cathédral de Rodez (v. 1350 – v. 1450) », Positions des thèses de l’Ecole nationale des chartes, 1996, p. 115 et 117-118.

43 Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 76, f° 1r-3r (16 décembre 1352) et f° 25v (2 septembre 1360) : venerabilis et cerconspectus vir dominus Bertrandus de Interaquis licenciatus in legibus, judex comitis curie dominorum ville de Ruthena.

44 Ibid., A 76, f° 57r (6 juillet 1362) et 73rv (10 juillet 1362) : venerabilis et cerconspectus vir dominus Bertrandus de Interaquis licenciatus in legibus, judex comitatus Ruthene.

45 Ibid., A 76, f° 1r-3r (24 mars 1355 ns) : venerabilis et discretus vir dominus Deodatus de La Parra licenciatus in legibus. En 1355, il est probablement déjà conseiller à la cour du comté. Ibid., A 76, f° 57r (6 juillet 1362) et 73rv (10 juillet 1362) : venerabilis et discretus vir dominus Deodatus de La Parra licenciatus in legibus, judex ville de Ruthena.

46 Ibid., A 76, f° 120r-125r (5 mars 1366 ns) et A 78, f° 1v (6 juin 1376) : venerabilis et discretus vir dominus Deodatus de La Parra legum doctor, habitator civitatis Ruthene, judex comitatus Ruthene.

47 Exemple avec Bertrand d’Entraygues et Déodat de Laparre, alors qu’ils ont le même grade universitaire. Ibid., A 76, f° 57r (6 juillet 1362) et 73rv (10 juillet 1362) : venerabiles et cerconspecti viri domini Bertrandus de Interaquis licenciatus in legibus, judex comitatus Ruthene, Deodatus de La Parra licenciatus in legibus, judex ville Ruthene.

48 A la fin du XIIIe siècle, les juges comtaux, Sicard Faure et Adémar de Brandon qui en 1280 est désigné comme arbiter comitis, n’ont pas le grade de docteur ès lois et ne présentent pas de qualificatifs attestant de leur noblesse. Ibid., A 70, f° 16r (mars 1276 ns) : magister Sicardus Fauri de Vauro judex. Ibid., A 72, f° 48v-49v (9 juillet 1280) : magister Ademarus de Brandone jurisperitus. Ibid., A 70, f° 34v-35r et 35r-36r (3 et 4 août 1283) : magister Azemarius de Brandone judex comitatus Ruthene. Le chevalier Bernard Saumade de Villeneuve, juge du comté de 1305 à 1329, est coseigneur de Parisot. Ibid., A 80, f° 68v-71v (1305) et A 72, f° 139v-140r (30 juillet 1329) : venerabilis vir et discretus dominus Bernardus Saumate de Villanova miles et legum professor vel doctor, judex ordinarius comitatus Ruthene, condominus castri de Parisius. Son fils Gaillard Saumade est juge du comté entre 1352 et 1358. Ibid., A 76, f° 1r-3r (16 décembre 1352) et f° 22r-25r (mai 1358) : venerabilis et cerconspectus vir dominus Galhardus Saumate legum doctor, judex comitatus Ruthene. Le chevalier Bérenger de Ségur, juge du comté en 1337, est coseigneur haut-justicier de Ségur et seigneur du Roucous. Ibid., A 72, f° 144v-145r (13 avril 1336) et A 76, f° 128v-129v (5 mars 1366 ns) : nobilis, potens et venerabilis vir dominus Brengarius de Securo miles et legum doctor vel professor, condominus castri de Securo et dominus castri de Rocosio (Dominique BARROIS, Jean Ier, comte d’Armagnac (1305-1373), son action et son monde, thèse de doctorat, Université de Lille III – Charles De Gaulle, éd. ANRT, 2004, p. 104). Le noble Raimond Massip de Bournazel, juge du comté de 1340 à au moins 1344, est le frère de Bérenger Massip seigneur de Bournazel. Arch. départ. du Tarn-et-Garonne, A 72, f° 149v (21 septembre 1340) et A 73, f° 54r-56r (3 décembre 1347, vita functus) : venerabilis ac discretus vir dominus Ramundus Mancipii de Bornasello legum doctor vel professor, judex dicti comitatus Ruthene pro domino comite (J. BELMON, op. cit., p. 300-301, 26 février 1341 ns).

49 J.-L. BONNAUD, « Les juges locaux du comte de Provence », op. cit., p. 327.

50 Ce n’est pas le cas pour Bertrand d’Entraygues, Pierre de Laparre et Jean Esquerini. Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 83, f° 12v-13v (21 décembre 1402) : honorabilis vir dominus Johannes Esquereni comitatus Ruthene judex, licenciatus in legibus.

51 Ibid., A 76, f° 120r-125r (5 mars 1366 ns) et A 78, f° 1r (23 décembre 1375) : honorabilis, discretus et venerabilis vir dominus Guillelmus de Granholis ou de Gasanholis licenciatus in legibus, judex ville Ruthene.

52 Ibid., A 77, f° 50rv (1er juillet 1382) et A 80, f° 24r-25r (1er juillet 1384) : venerabilis et circumspectus vir dominus Johannes de La Parra licenciatus in legibus, judex ville Ruthene.

53 Ibid., A 80, f° 137rv (4 mai 1386) : discretus vir dominus magister Hugo de Belloloco bacallarius in legibus loci de Albinhio comitatus Ruthene.

54 Ibid., A 80, f° 224r-225r et f° 233v-234v (14 et 23 mars 1392 ns) : venerabilis vir dominus Hugo de Belloloco licenciatus in legibus.

55 Ibid., A 83, f° 12v-13v (21 décembre 1402), f° 56v-57r (16 mars 1408 ns) et f° 92r (28 mai 1408) : honorabilis vir dominus Hugo de Belloloco ville Ruthene judex, licenciatus in legibus.

56 J.-L. BONNAUD, « Les juges locaux du comte de Provence », op. cit., p. 331.

57 D. BARROIS, op. cit., p. 77 et Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 77, f° 10v (10 novembre 1373) : venerabilis vir dominus Deodatus de La Parra legum doctor, habitator Civitatis Ruthene, judex comitatus Ruthene, consiliarius domini comitis.

58 J. BOUSQUET, op. cit., p. 93.

59 Arch. départ. du Tarn-et-Garonne, A 77, f° 50rv (1er juillet 1382), A 80, f° 225rv (23 mars 1392 ns) et A 83, f° 11r-12r (19 janvier 1398 ns) : venerabilis et circumspectus vir dominus Petrus de La Parra licenciatus in legibus, habitator Civitatis Ruthene, judex comitatus Ruthene.

60 Ibid., A 83, f° 99r (28 juin 1408) : honorabilis vir dominus Petrus de Laparra licenciatus in legibus et Anthonius de Laparra filius dicti Petri, Ruthene habitatores.

61 J. BELMON, op. cit., p. 300-301. En 1323, Jean d’Ambayrac est lieutenant de Bernard Saumade juge du comté. Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 72, f° 44r (9 juillet 1323) : magister Johannes de Ambayraco locum tenens domini B. Saumate.

62 Son grand-père est le changeur Pierre de Rames, associé aux finances du comté et consul du Bourg en 1289-1290. Son père Pierre de Rames est lui-aussi consul du Bourg en 1315- 1316, 1326-1328, 1336-1338, 1344-1345 et 1348-1349 (J. BELMON, op. cit., p. 263, H. AFFRE, op. cit., p. 44-46 et A.-M. LANDES-MALLET, op. cit., p. 114, Arch. départ. de l’Aveyron, C 1394, partie B, f° 32-34).

63 Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 72, f° 144v-145v (13 avril 1336) : discretus vir magister Visianus de Ramis jurisperitus. Il n’est alors que jurispérit. Ibid., A 76, f° 1r-3r et f° 128v-129v (17 février 1346 ns et 5 mars 1366 ns) : venerabilis et cerconspectus vir dominus Vivianus de Ramis licenciatus in legibus, judex regius Montaneorum senescallie Ruthenensi. De 1361 à 1366, il sert le prince anglais d’Aquitaine.

64 Les Montagnes de la sénéchaussée royale de Rouergue englobent trois châtellenies, celles de Laguiole, de Saint-Geniez-de-rive-d’Olt et de La Roque-Valzergues. Les baronnies de Calmont-d’Olt et de Sévérac sont dépendantes de ces deux dernières châtellenies. En 1374, le rattachement des Montagnes du Rouergue au comté de Rodez concédé par le roi Charles V, en considération des services rendus dans la reconquête contre les Anglais, permet au comte Jean II d’Armagnac d’asseoir une domination définitive sur l’est du Rouergue. A partir de 1375 et jusqu’en 1386, c’est un bachelier en droit civil résident de la Cité ruthénoise, vassal comtal et vraisemblablement conseiller de la cour du comté dès 1366, Pierre Roux, qui assume la fonction de juge des Montagnes du Rouergue pour le compte du prince armagnacais. Ibid., A 76, f° 120r-125r (5 mars 1366 ns) : magister P. Ros bacallarius in legibus. Ibid., A 77, f° 28v-29r (23 décembre 1375) et A 80, f° 30rv (27 juin 1384) : venerabilis et discretus vir dominus magister Petrus Ruffi baccallarius in legibus Civitatis Ruthene, judex Monthanorum Ruthenensium. Son aîné Vivian Roux est son héritier, tandis que le cadet Raimond est consul de la Cité en 1398-1399 (H. AFFRE, op. cit., p. 78). En 1392, Pierre Roux est remplacé par Géraud de Valiech d’Entraygues, licencié en droit civil : honorabilis vir dominus Geraldus de Valieg judex Monthanorum Ruthene, licenciatus in legibus. Arch. départ. du Tarn-et-Garonne, A 83, f° 56v-57r (16 mars 1408 ns).

65 J.-L. BONNAUD, Un Etat en Provence, op. cit., p. 132.

66 D. BARROIS, op. cit., p. 79.

67 Ibid., p. 88 et 125.

68 En 1335, Bertrand des Candels, juge des appels du comté de Rodez, est docteur en droit civil et en droit canon : discretus vir dominus Bertrandus dels Candels utriusque juris professor, appellannum judex comitatus Ruthene (Ibid., p. 428).

69 Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 73, f° 17v-18r (1er mars 1343).

70 H. AFFRE, op. cit., p. 79. Un Bernard de Laparre aurait été consul du Bourg en 1380.

71 Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 72, f° 91r (25 juillet 1323).

72 Ibid., A 72, f° 101v-103r (31 juillet 1323) : Petrus Ysarni domicellus, in tertia persona procurator constitutus ad faciendum presentem recognitionem a Guillelmo de Bessolis de Interaquis soceri sui.

73 Ibid., A 72, f° 3r et f° 147v-149v (26 juin 1340 et 25 février 1341 ns) : nobilis Guillelmus Isarni domicellus de Interaquis, filius legitimus et heres universalis deffuncti Petri Isarni et etiam Guillelmi de Bessolis avi sui materni condam dicti loci de Interaquis. Ibid., A 90, pièce 6 (21 décembre 1379) : Arcambaldus Ysarni domicellus, habitator loci de Interaquis, filius condam et nunc heres universalis ut dixit Guillelmi Ysarni. Ibid., A 83, f° 46v-47v (5 décembre 1407) : nobilis vir Armandus Ysarn filius et heres nobilis Arcambaldi Ysarn condam, mandamenti de Cabrespinis.

74 Ibid., A 72, f° 140rv (30 juillet 1329).

75 Ibid., A 72, f° 53v (15 juillet 1323) : Guillelmus de Montelhs domicellus castri de Securo. Devenu chevalier, Guillaume de Monteils a un fils Bérenger qui est son héritier universel (Ibid., A 76, f° 125r-126r, 7 juillet 1352). Ibid., A 79, f° 10v (16 juin 1384) et A 80, f° 284rv (22 mars 1392 ns) : nobilis Ramundus Petri de Montelhs domicellus.

76 Ibid., A 73, f° 19r et f° 79r (12 avril 1344 et 6 mai 1348).

77 Ibid., A 80, f° 250v-251r (21 mars 1392 ns) : nobilis vir Ramundus de Interaquis domicellus, castri de Moreto habitator.

78 Ibid., A 90, pièce 4 (12 mars 1369 ns) : dominus D. de La Parra.

79 Ibid., A 78, f° 2v (19 mai 1383) : domini Petrus de La Parra et Johannes de La Parra, licenciati in legibus.

80 Ibid., A 80, f° 134v-135v (4 juin 1386) et f° 225rv (23 mars 1392 ns). Le père d’Astruc, Astruc de Montmaton, consul du Bourg en 1282 et 1312, avait livré hommage le 24 août 1323 (Ibid., A 72, 125r et H. AFFRE, op. cit., p. 44). Son frère, Pierre de Montmaton le jeune, est aussi consul du Bourg en 1339 et 1354 (Ibid., p. 46-47).

81 A.-M. LANDES-MALLET, op. cit., p. 358, Arch. départ. de l’Aveyron, E 1192, partie A, f° 19-20 (12 novembre 1336) : mercator Burgi Ruthene. H. AFFRE, op. cit., p. 44-47, consul du Bourg en 1336-1338, 1346-1347, 1355-1356 et 1360-1361.

82 Arch. départ. du Tarn-et-Garonne, A 77, f° 12v (14 novembre 1373).

83 Ibid., A 83, f° 11r-12r (19 janvier 1398 ns) : honorabilis vir dominus Petrus de Laparra licenciatus in legibus Civitatis Ruthene, heres se dicens cum benefficio inventarii Ricardis de Montematone uxoris Ramundi Guaffuer condam Burgi Ruthene.

84 Ibid., A 80, f° 137rv (4 mai 1386) et f° 233v-234v (14 mars 1392 ns).

85 Ibid., A 80, f° 224r-225r, f° 225rv et f° 232v-233r (23 mars 1392 ns) : venerabilis vir dominus Hugo de Belloloco licenciatus in legibus, ut procurator et nomine procuratoris nobilis Bertrandi de Solerio, Johannis de Belloloco eius fratris et Floris filie et heredis Johannis del Puech condam, uxoris Johannis Banart, castri de Albinio.

86 Voir Joseph R. STRAYER, Les gens de justice du Languedoc sous Philippe le Bel, Toulouse, 1970, p. 22.

87 Il ne déclare de prédicat noble ni dans son hommage de juillet 1323, ni dans son testament d’août 1341, actes où il n’apparaît pourtant pas en tant que membre d’une cour de justice.

88 Les événements militaires du début de la guerre de Cent ans auxquels participe le comte Jean Ier d’Armagnac, justifieraient peut-être cet adoubement.

89 Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 73, f° 11v (2 octobre 1341) : dominus Hugo Flessiani miles. Peut-on rapprocher son cas des chevaliers ès lois du temps de Philippe IV le Bel et de Philippe VI de Valois (Raimond CAZELLES, La société politique et la crise de la royauté sous Philippe de Valois, Paris, Argences, 1958, p. 292-293) ?

90 Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 73, f° 11v (2 octobre 1341) et H. Affre, op. cit., p. 47.

91 Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 76, f° 1r-3r (16 décembre 1352) et f° 25v (2 septembre 1360) : nobilis vir, venerabilis et cerconspectus vir dominus Bertrandus de Interaquis licenciatus in legibus, judex comitis curie dominorum ville de Ruthena.

92 J. BOUSQUET, op. cit., p. 101. Guillaume de Laparre, peut-être un de ses fils ou son frère, aurait reçu du duc Louis d’Anjou, lieutenant du roi en Languedoc, la coseigneurie de Gradels en 1372.

93 Arch. départ. de Tarn-et-Garonne, A 80, f° 25rv, f° 225rv et f° 363r-364r (18 juin 1384, 23 mars 1392 ns et 26 juillet 1396) et A 83, f° 92r (28 mai 1408) : Johannes de Belloloco domicellus castri de Albinio diocesio Ruthene.

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