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La justice dans les cités épiscopales

 | 
Béatrice Fourniel

Partage de competences : concurrence et conflits entre pouvoirs ecclésiastiques et seculiers

La justice épiscopale en Espagne face à la concurrence (xve – xvie siècles)

Martine Charageat

Texte intégral

  • 1 Une enquête bibliographique ordinaire ne livre que peu de résultats. On ne peut citer aujourd’hui q (...)
  • 2 Par exemple, les archives diocésaines de Saragosse n’ouvrent que trois heures par jour, les documen (...)

1La justice épiscopale n’est pas un champ de recherche très développé en Espagne pour la période médiévale. Quelques travaux s’intéressent à certains diocèses, à certaines villes épiscopales, à des conflits opposant l’évêque d’un lieu à d’autres acteurs laïcs ou ecclésiastiques, mais la dimension judiciaire et l’activité des tribunaux d’Église sont laissées de côté par les médiévistes1. Plusieurs raisons peuvent être avancées pour expliquer ce silence, à commencer par la non conservation (destructions et pertes) des archives judiciaires d’officialité, leur difficile accès quand elles existent, le manque d’intérêt pour un corpus souvent non inventorié et de manipulation complexe, etc. Il faut du temps pour travailler aux sein des dépôt d’archives diocésaines encore aujourd’hui en Espagne2.

2Les angles d’approche sont d’autant plus réduits que la dépendance face aux sources diversifiées est forte. Pour cette rencontre, je souhaitais traiter initialement le thème des concurrences entre juridictions (royale, inquisitoriale, archiépiscopale). Cela reste faisable à l’échelle des juridictions laïques, ou même entre tribunaux séculiers et tribunaux d’Inquisition. Mais intégrer la cour de l’official dans ce contexte relationnel spécifique s’est avéré plus compliqué à mettre en œuvre que prévu ; et je suis donc revenue à ma passion première, la concurrence dans le traitement des affaires matrimoniales. Précisons que le rapport de concurrence n’induit pas que des conflits, et peut se décliner à l’occasion en termes d’ajustement des compétences entre juridictions ; et l’on verra ici que lorsque concurrence rime avec rapport d’opposition, elle n’est pas nécessairement l’œuvre des autres juges, mais bien plutôt des fidèles et des notaires, non détenteurs d’une autorité juridictionnelle.

3À l’échelle du royaume d’Aragon, les faits retenus ici, en terme de concurrence ou de collaboration, se déroulent dans le champ de la discipline matrimoniale et des difficultés de l’Église pour contrôler certains couples indociles, mariés ou mal mariés et faisant preuve d’une large autonomie dangereuse au plan spirituel. Mais comme il n’est pas possible de décliner tous les aspects et qu’il demeure malaisé d’accéder aux archives idoines, je n’ai retenu que certains aspects de la relation conjugale et matrimoniale qui bénéficient d’une marge de liberté encore conséquente à la fin du Moyen Âge, au profit des fidèles. Il s’agit ici d’aborder le cas des séparations libres. Le croisement entre les documents de la pratique et les textes normatifs, relevant essentiellement de la législation synodale ibérique, permet de cibler de manière encore plus serrée ces situations pour lesquelles on observe une indépendance des époux vis-à-vis des autorités ecclésiastiques, surtout à l’endroit de l’official. Je m’attacherai à la question de la séparation conjugale quand elle se déroule donc hors procès et affranchie de toute sentence ecclésiastique qui lui donnerait sa légitimité.

4La compétence de l’Église en matière de mariage est incontestable, à l’heure d’énoncer la norme qui régule la constitution du lien et en affirme le caractère indissoluble. Le rôle du juge ecclésiastique est en théorie incontournable quand il lui revient de confirmer ou d’infirmer l’existence du lien matrimonial en vertu de cette même norme, même si la législation synodale ibérique doit rappeler régulièrement que c’est à l’évêque de connaître des causes matrimoniales dans son diocèse et pas aux archidiacres ni aux archiprêtres. Les fidèles s’adressent en nombre à l’official à Saragosse pour faire ou défaire un mariage par la voie du procès. Pourtant, les laïcs ordinaires sont aussi de redoutables concurrents ou des résistants à son action parce qu’ils ne portent pas leurs litiges à la connaissance des juges ecclésiastiques de façon systématique, sans que l’on puisse en connaître toujours les raisons profondes. On s’interdira d’ailleurs de réduire cette attitude à l’ignorance ou à la désobéissance injustifiée.

5Mais avant d’aborder ce point, j’aimerais montrer que le respect de la compétence de l’Église et de ses juges épiscopaux demeure largement incontestée, avec un exemple de litige dont nous sommes informés à Saragosse en 1469, et à travers la subtilité de certaines lois urbaines destinées à contrecarrer les effets de désordres amoureux auxquels peuvent participer certains clercs. Je terminerai par des exemples de résistance radicale à l’autorité des juges d’Église de la part d’individus qui ne veulent pas subir une situation conjugale malheureuse, et face auxquels l’épreuve de force s’engage dans les geôles du palais archiépiscopal de Saragosse.

I - Les rapports avec les juridictions laïques au XVe siècle

6On observe globalement de la part des juges laïcs et des officiers municipaux un respect des compétences, voire une forme de complémentarité dans les actions menées pour discipliner certaines dérives matrimoniales ou pour lutter contre des comportements extra-conjugaux au sein des villes aragonaises. La compétence exclusive de l’official dans la connaissance des causes matrimoniales semble respectée et, si besoin, l’archevêque se charge de le rappeler aux jurats de Saragosse.

  • 3 AHMZ, actos comunes, livre 4, fol. 72v, « En el qual consello por el dito micer Luis de Castellon f (...)

7L’affaire Diego d’Ateyde le confirme. Il s’agit d’une querelle autour d’une affaire matrimoniale qui dégénère en guerre privée et alerte les autorités municipales. Le livre des actes municipaux de l’an 1469 raconte l’histoire de Diego d’Ateyde. Présenté comme étranger au royaume lors du récit des faits à l’assemblée municipale de Saragosse le 3 mars, on apprend qu’il est en conflit avec Johan Del Rio dont il affirme avoir épousé la fille. Celle-ci a été apparemment promise en mariage à un autre homme par son père qui refuse de reconnaître l’existence de la première union3. Diego tente alors de récupérer celle qu’il considère comme son épouse, en essayant de faire intervenir le prieur du monastère de Santa Cristina qui refuse, puis en se rendant chez les parents de la jeune femme pour la manifestar ; soit il cherche simplement à l’emmener avec lui, soit il est porteur d’un mandat émanant de la cour du Justicia d’Aragon l’autorisant à procéder à la manifestación de la jeune femme. Cela consiste à la placer sous l’autorité dudit Justicia en sorte que la famille ne puisse en disposer librement. Mais Diego n’a pas trouvé sa promise au domicile familial. Par la manœuvre tentée auprès du Justicia, il a profondément choqué l’élite municipale qui n’aime guère se voir opposer la concurrence de la cour suprême de justice du royaume, laquelle n’est pas ici celle du roi mais bien celle du royaume.

  • 4 Ibid., « […], el dito Diego d’Ateyde fazia preparacion de gentes et havia enguerado et enguerava ge (...)
  • 5 Ibid., « […] Et do la magestat del senyor rey non providiese ni proveda en lo sobredito que la ciud (...)
  • 6 Ibid., fol. 74 r « […] et por todo el dito capitol e consello concordablemente fue deliberado que e (...)
  • 7 Ibid., fol 77 r, « […] quanto tocava al matrimonio que aquello havra de conocer el arçebispe si era (...)
  • 8 Ibid., « […] por todos fue deliberado que quanto al matrimonio la ciudat non havra res que fazer qu (...)

8Les faits risquent de dégénérer et l’on craint que des affrontements armés (bolicios y scandalos) n’éclatent parce que Diego se préparerait à la guerre4. L’affaire est donc portée à la connaissance des jurats. L’assemblée municipale suggère le recours à la majesté du roi. Si celui-ci ne pourvoit pas à la situation, la ville agira en respectant l’usage et la coutume5. Le mardi 7 mars, le conseil proclame le privilège des Vingt contre Diego et ceux qui l’aideront6. Ainsi la ville se donne la possiblité d’agir par les armes contre Diego et les siens, au nom de la justice et, en vertu de ce privilège, elle s’autorise à détruire les corps et les biens de la partie adverse. Toutefois, le 13 mars, une lettre est remise aux jurats de la ville. La missive provient de l’archevêque et nous apprend que Diego d’Ateyde est un de ses familiers. L’archevêque fait savoir aux jurats que pour ce qui est de la validité de l’éventuel mariage de Diego, il lui revient de trancher la question7. Les jurats délibèrent et concluent à leur tour qu’en ce qui concerne l’existence du mariage, le vicaire général ou l’official ont compétence pour en décider. En revanche, le problème de l’injure faite à la ville par le comportement du jeune homme éconduit doit être réglé par les magistrats eux-mêmes8. C’est une question d’honneur !

9Les choses sont dites et les compétences sont ainsi clairement partagées autour d’un conflit matrimonial dont la donne juridictionnelle échappe en grande partie au couple, sans parler de la pseudo-épouse qui n’est pas nommée une seule fois. La conflictualité générée par ce mariage, revendiqué par une partie et nié par l’autre, est source d’effets que les autorités se répartissent à l’heure d’y mettre un terme dans un climat de concurrence liée à la proximité du fauteur de trouble et de son protecteur, l’archevêque ; le roi faisant ici pâle figure au-delà de la seule mention de sa majesté. Mais le conflit matrimonial n’a pas dégénéré en conflit juridictionnel.

  • 9 AMD, Actas de 1460, fol. 31r-32v, publié dans María Luz RODRIGO ESTEVAN, La ciudad de Daroca a fine (...)

10Un autre exemple de bonne entente entre juridictions nous est fourni par la législation urbaine promulguée à l’occasion contre le concubinage et l’adultère. En 1460, une série de mesures est adoptée par le conseil urbain de la petite ville de Daroca, contre ceux et celles qui vivent avec des concubines ou des amis, et contre ceux qui commettent l’adultère9. Les peines encourues sont une amende de 1 200 sous et la fustigation en public, tout cela pour dédommager la ville des dépenses engagées afin de faire respecter la loi. Les ordonnances urbaines ne font pas exactement doublon ou ne comblent pas les lacunes d’une législation ecclésiastique qui émanerait d’un clergé incapable de discipliner les délinquants de l’amour à l’échelle des paroisses. Les désordres engendrés par des situations amoureuses illégales, véhiculant la trahison au sein des couples légitimement mariés et provoquant des vengeances parfois sanglantes, justifient le fait que les officiers municipaux se mêlent de régler des affaires en apparence d’ordre privé. En apparence seulement car les troubles provoqués débordent sur l’espace public. Mais ce texte ne concerne que les laïcs et l’on ne s’étonnera pas, a priori, de ne pas voir d’item à propos des clercs concubinaires. Pourtant, eux aussi participent aux épisodes amoureux susceptibles de troubler l’ordre public.

  • 10 « Item mas queremos, statuimos et ordenamos que si dentro la dicta ciudat o los terminos de aquella (...)

11Alors en 1472, un nouveau texte s’en prend encore aux mêmes couples « hors-la-loi », avec la volonté de toucher le plus grand nombre d’individus, clercs et religieux y compris. Cette fois la peine d’exil rejoint l’arsenal répressif et, comme il est impossible de bannir des ecclésiastiques de la même manière que des laïcs, la ville insère un item bien précis par lequel elle s’en prend aux concubines de ceux qu’elle ne peut juger directement. La ville ordonne qu’à la moindre rumeur désignant une femme comme étant l’amie d’un clerc, d’un frère ou d’un chapelain, et qu’il sera prouvé qu’ils vivent en état de concubinage, cette femme sera immédiatement fouettée en public ou exilée selon ce que le juge décidera par arbitrage10.

12Bien sûr, la solution de l’arbitrage est habilement trouvée en lieu et place d’un procès classique pour éviter toute accusion d’intrusion aux dépens du for ecclésiastique. Et rien n’est dit du sort des religieux et des hommes d’Église impliqués ; les jurats ne se mêlent pas de les sanctionner. Ce sont les femmes qui supportent alors l’essentiel des rigueurs de la loi et les autres sont exceptionnellement admises à témoigner dans ces affaires précises, sachant qu’elles sont souvent les mieux informées et que si la répression veut être efficace, aucune source d’information ou de rumeur ne doit être écartée. Dans ce type de situation, la dénonciation est généralement encouragée par les autorités municipales pour que les juges puissent être efficaces.

13On ne peut donc que constater régulièrement une volonté de travailler au respect de la moralité publique sans porter atteinte au domaine de compétence du juge ecclésiastique. Le but des autorités laïques est avant tout d’empêcher que persistent, dans la durée, des situations génératrices de troubles à l’ordre public. Les cas de concubinage matinés d’adultère si les individus impliqués sont déjà mariés, sont source de violence et d’effusion de sang en raison des actes de vengeance qu’ils suscitent de la part des maris trompés par exemple.

14Remarquons que la gestion des affaires matrimoniales se répartit assez bien entre les juridictions et que les officiaux ne souffrent pas particulièrement d’une concurrence redoutable qui proviendrait des juges laïcs ou des autorités séculières. En réalité, il est une autre rivalité qui inquiète davantage l’Église parce qu’elle fait fi des enjeux du sacrement de mariage, notamment du principe d’indissolubilité.

II - La législation synodale face à la concurrence des notaires

  • 11 Régine BEAUTHIER, La répression de l’adultère en France du XVIe siècle au XVIIIe. De quelques lectu (...)
  • 12 Iñaki BAZAN DIAZ, « La pena de muerte en la Corona de Castilla en la Edad Media », Clio & Crimen, 4 (...)
  • 13 Martine CHARAGEAT, « Notes introductives sur la peine de mort en Occident médiéval : état de la que (...)

15En matière de connaissance des causes matrimoniales, la juridiction des séculiers ne semble pas inquiéter l’Église d’Espagne. Les synodes veillent plutôt à rappeler que la connaissance de ces procès n’appartient pas aux ordres mineurs mais aux juges épiscopaux. En péninsule ibérique, le jugement des causes d’adultère ne fait pas l’objet d’une conquête comme l’a montré Régine Beauthier pour la France, au profit de la justice royale11. Lorsque le roi s’en mêle en Espagne, notamment sous le règne de Ferdinand le Catholique en terre de Castille, c’est davantage pour faire cesser la pratique de la vengeance par les maris et les encourager à transférer le châtiment des adultères féminins aux juges royaux12. L’intérêt de la politique royale fonde à terme l’essor de la peine de mort et participe de la conquête du merum imperium dans ce domaine. Elle ne procède pas d’une volonté d’empiéter sur la juridiction ecclésiastique. Proposer la peine de mort en échange de la vengeance à titre privé, même si elle est publiquement exécutée, permet au roi de se poser en seul détenteur du droit de vie et de mort sur ses sujets, ce qui n’est pas gagné à la fin du XVe siècle pour les monarques ibériques13.

  • 14 Martine CHARAGEAT, « Modalités et conditions du divorce en Aragon aux XVe-XVIe siècles », dans Emma (...)

16La concurrence que peut subir l’Église sur le terrain des affaires matrimoniales ne vient pas tant des juges ni des pouvoirs séculiers que des fidèles eux-mêmes qui esquivent les tribunaux d’officialité. Partant, des notaires et écrivains publics sont alors sollicités pour réaliser ce qui relève d’une pratique en apparence de self-divorce. Des actes enregistrés devant notaire existent, prouvant à première vue que des époux choisissent de se séparer et officialisent la chose par un instrument public tout en organisant leur nouvelle vie14. Les deux étapes peuvent faire l’objet d’un seul acte ou se répartir en deux documents.

  • 15 AHPZ, Protocolo de Antón Melero, 1425, fol. 37v-38v ; publié dans María del Carmen GARCIA HERRERO, (...)

17En 1425, devant Antón Melero, un autre notaire du nom de Johan Montanyes se sépare de sa femme, Sancha Capiella15. Leurs dissensions sont nombreuses ; rancœur, disputes, haines sont alléguées comme motifs de séparation, en particulier de la part du mari qui craint pour sa vie et redoute que sa femme ne le fasse mourir. Celle-ci invoque les mêmes raisons. Pour cela, le couple a jugé préférable de ne plus poursuivre la cohabitation. Après consultation de quelques bonnes personnes, leur décision est prise, pour éviter d’autres scandales, de faire acte de séparation de table et de lit (taula et leyto) mais, semble-t-il, jusqu’à ce que Dieu rétablisse la paix entre eux. Dans ce cas de figure, la femme promet de vivre honnêtement et chastement pendant le temps de la séparation. Puis les deux s’engagent à ne revendiquer aucun bien de l’autre, même au nom du droit de veuvage. Cela en dit long sur la volonté de se séparer de manière sans doute plus durable qu’il n’y paraît.

  • 16 AHPZ, Protocolo de Joan Ram, 1454, fol. 93v-94r, publié dans María Luz RODRIGO ESTEVAN, La ciudad d (...)
  • 17 AHPZ, Protocolo de Joan Ram, 1454, fol. 93v-94r, « […] nos absolvemos etc e deffenecemos el uno al (...)
  • 18 Ibid., « E el uno al otro no nos podamos demandar alimento ni por muert del otro de nos haver drech (...)

18Le 21 mai 1454, Staçio Fernández et Catalina Estevan officialisent leur séparation devant le notaire Joan Ram16. Le document se scinde en deux phases, d’abord celle du pardon et de la paix, puis celle de la séparation physique17. Par cet instrument, ils définissent les nouvelles relations qui seront désormais les leurs, c’est-à-dire qu’aucun ne peut réclamer que l’autre lui procure le nécessaire comme au temps de la vie commune, ni réclamer des biens sur l’héritage de l’autre quand celui-ci sera décédé18. Staçio promet, en outre, de verser 200 sous en trois versements étalés sur trois ans à date fixe, le jour de la Saint Jean.

  • 19 AHPZ, protocolo de Jaime Oliván, 1458, fol. 3r-3v ; publié dans María del Carmen GARCIA HERRERO, La (...)

19Le 29 décembre 1457, Pero Marques et María de Favero, alors enceinte, se séparent et font enregistrer leur décision par un notaire de Saragosse, Jaime Oliván19. Eux aussi vivent dans la plus grande discorde au point que la vie commune pourrait s’avérer dangereuse, sans doute parce qu’un cycle vindicatoire fait de représailles ou de contre-vengeance est en marche. Et eux aussi, par l’intermédiaire de parents, amis et bonnes personnes n’ont pas trouvé de meilleure solution que la séparation de lit et de table (leyto et taula) jusqu’à ce que Dieu rétablisse la concorde et la paix en eux. En attendant, ils organisent dans le même document leurs rapports à venir, comme les deux autres couples : respecter la séparation et ne pas obliger l’autre à reprendre la cohabitation ; chacun subvient à ses besoins sauf au moment où María accouchera mais Pero se soumettra à la décision d’un juge le moment venu pour savoir s’il devra ou non prendre en charge les frais de cet enfant. Là encore, la femme promet de vivre honnêtement et chastement, autrement dit il lui est défendu de refaire sa vie avec un autre homme.

20La situation extrême dans laquelle se situent ces trois couples est leur premier dénominateur commun. La peur de mourir par la main de l’autre est au fondement de leur démarche. Néanmoins, en dépit de la radicalité de l’argument principal, rien n’indique ou ne prouve sur un plan juridique que ces couples aient été légalement unis comme l’entend l’Église apostolique romaine. Mais en admettant qu’ils le soient, rien n’indique non plus qu’ils disposent d’une sentence de divorce émanant de l’official et les autorisant à procéder ainsi devant notaire. Pourtant la formule canonique référant à la façon de désigner en droit la séparation des époux est présente, separation de taula et leyto pour les premiers, quoad thorum et mensam pour les seconds. Il est vrai que Johan Montanyes est lui même notaire et connaît sans doute la formule adéquate. En tous les cas, ces séparations conjugales, parfois émanant d’un conflit pour adultère féminin et trouvant là l’occasion de réparer l’honneur marital tout en châtiant la femme sans recourir à aucune vengeance mortelle, finissent par déranger les autorités ecclésiastiques. Les officiaux n’ont pas l’air d’être partie prenante dans ces décisions. La justice épiscopale n’est pas convoquée par les fidèles dans des situations de disharmonie conjugale où la violence semble prégnante pour des motifs qui ne sont pas évoqués. La mise en danger des âmes par la violation du sacrement de mariage inquiète moins les fidèles que la peur de mourir brutalement assassiné par le conjoint ou que l’honneur en passe d’être sérieusement offensé par le comportement possiblement adultérin de l’une des parties du couple.

  • 20 J’ai consulté à cet effet les volumes de la collecion synodicon hispanum en déplorant que les synod (...)
  • 21 Synodicon Hispanum, t. 6 (Avila-Segovia), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores cristi (...)

21La législation synodale ibérique prend alors la peine de tenter de lutter contre ces pratiques20. Quelques textes s’adressent aux ménages qui seraient tentés de se séparer librement sans autorisation d’un juge ecclésiastique, et aux notaires séculiers et ecclésiastiques qui enregistreraient de telles séparations sans mandement d’aucun official. À Avila, au synode de 1481, on rappelle dans un premier temps l’origine de l’institution de mariage et ce qui en fonde l’indissolubilité. Le saint sacrement de mariage a été institué par Dieu au paradis avant le Péché originel et consiste en une union indivisible et inséparable. Puis le constat est fait que des notaires de la ville d’Avila et même de l’évêché, qu’ils soient apostoliques, royaux ou épiscopaux, donnent foi et témoignage par des chartes et des instruments publics de divorce et de séparation (apartamiento et quitación) que portent devant eux nombre de personnes, maris et femmes, désireux de se séparer. Le texte d’Avila stipule que ces demandes de rupture concernent aussi bien les fiançailles (desposorios) que les mariages (matrimonios). Bien évidemment, le scandale réside dans le fait que tous ces gens prétendent y parvenir de par leur propre autorité et non par celle de l’Église, ni même sans jugement de la part d’un vicaire ou d’un juge ecclésiastique seul compétent en la matière. Leur auto-gouvernement transgresse ici la loi des Saintes Écritures, la règle que le Rédempteur a instituée et que les Évangiles rapportent : « Quod deus coniunxit, homo non separet »21.

22Les terribles conséquences qui s’ensuivent sont liées à l’état de péché mortel qui frappe les âmes de ceux qui ont rompu l’engagement matrimonial et, de surcroît, épousent quelqu’un d’autre en secondes noces. Le premier lien subsistant lors d’un divorce, même lorsque celui-ci est concédé par l’official, il est interdit en vertu du caractère indissoluble de l’union initiale de se remarier.

  • 22 Martine CHARAGEAT, La délinquance matrimoniale. Couples en conflit et justice en Aragon au Moyen Âg (...)

23Parfois les canons redisent aux fidèles qu’ils ne doivent pas procéder ainsi, qu’ils ne sont pas autorisés à rompre la cohabitation conjugale de leur propre chef. Que certains couples décident de leur séparation par eux-mêmes n’est pas une surprise dans un espace où l’état de concubinage existe, parfois officialisé par un instrument public et assorti, à l’occasion, d’un dernier acte stipulant la fin de cet état par accord mutuel, parce que l’un des deux partenaires est en passe d’épouser légalement une tierce personne22.

  • 23 Synodicon Hispanum, t. 4 (Ciudad Rodrigo, Salamanca y Zamora), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Bibliot (...)

24Mais il semble que les séparations libres dénoncées par l’Église ne soient pas toujours déconnectées de toute procédure judiciaire. Par exemple, la constitution synodale 52, rédigée à l’issue du synode de 1497, à Salamanque, indique que les couples se séparent, mettent fin à la vie maritale ou à la cohabitation sans attendre la sentence du juge23. Cet indice laisse à penser que certains n’attendent pas la finalisation d’un procès pour agir. Si les faits se déroulent comme en Aragon où la fin du XVe siècle voit se multiplier les demandes de séquestre sans que s’ensuive la procédure en soi de divorce, on peut comprendre que certains couples dont l’épouse et/ou les biens sont placés sous la protection de tierces personnes par décision de l’official du lieu, n’engagent pas le procès de séparation qui augmenterait les frais de justice. Ils se considèrent par le séquestre comme séparés de façon suffisante à leurs yeux ou, tout simplement, n’attendent pas la fin du procès pour des raisons pratiques et financières. Cela renforce l’idée que le caractère indissoluble du sacrement de mariage n’est pas pleinement assimilé encore au tournant des XVe-XVIe siècles chez les fidèles, ou qu’il est volontairement contourné par des stratégies rituelles de mariage qui ménagent aux époux un espace de liberté en regard de la discipline attendue, une réserve de liberté face à la justice chargée de résoudre leurs litiges.

  • 24 Ibid., Synodicon Hispanum, t. 4 (Ciudad Rodrigo, Salamanca y Zamora), Antonio GARCIA y GARCIA éd., (...)
  • 25 Martine CHARAGEAT, La délinquance matrimoniale. Couples en conflit et justice en Aragon (XVe-XVIe s (...)

25Cet aspect est conforté quand le texte fait référence à ces couples qui affirment savoir qu’ils sont « nommés ou traités » comme maris et femmes (han estado en aquel nombre) mais jurent qu’ils ne sont pas véritablement mariés. Les procès matrimoniaux ecclésiastiques montrent que les époux, notamment en cas de mariage clandestin ou secret mais aussi dans le cas de ménages ayant émigré loin de leur terre d’origine, défendent leur statut de couple en invoquant le fait qu’ils se sont toujours appelés mutuellement et en public « mari » et « femme », ce que les témoins confirment également. Mais dans le cas présent, les autorités religieuses contestent l’autorité des notaires qui leur fait de l’ombre dans ce domaine en octroyant le statut de mariés ou non mariés sans avoir la compétence juridictionnelle nécessaire, qui plus est par le biais de serments24. Les laïcs ordinaires ne placent pas la force contraignante du mariage là où l’Église l’a décrétée, à savoir dans l’acte de parole constitué par l’échange des verba de praesenti. Il a été possible d’observer que les Aragonais ne se sentaient pas définitivement et indissolublement contraints par le lien matrimonial tant que la messe nuptiale n’avait pas été célébrée25. À lire la législation synodale en vigueur hors Aragon, il semble que cette perception et cette conception de l’acte liturgique que constitue la messe nuptiale soit étendue ailleurs aussi dans l’Espagne du Moyen Âge finissant et de la Renaissance. L’Église se heurte à « l’effet boomerang » de la théorie consensualiste du mariage qui revient sous la forme d’un mariage conçu par étapes, par les fidèles dans la pratique, et contre lequel cette théorie était pourtant sortie vainqueur au XIIe siècle. Le pragmatisme des couples s’accomode de la liberté de manœuvre que leur offre l’engagement en plusieurs temps et actions, entre consentement de présent « à la maison », consommation charnelle, vie commune et messe nuptiale. Aussi la législation synodale rappelle-t-elle régulièrement ce qu’il est interdit de faire en terme de comportement matrimonial et aussi aux notaires de ne pas agir face aux intentions de divorce des couples tant que leur cause n’est pas « ventilada e determinada e sentenciada por ante juez competente e la causa e processo aya passado ante tal notario fasta la sentencia difinitiva inclusive ».

  • 26 Synodicon Hispanum, t. 6 (Avila-Segovia), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores cristi (...)
  • 27 Ibid., Synodicon Hispanum, t. 6 (Avila-Segovia), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores (...)

26La législation conciliaire rappelle aussi aux notaires qu’ils sont pareillement responsables de l’état de péché dans lequel versent les époux séparés librement et remariés tout aussi librement. En 1472, à Ségovie, le texte leur reproche de conférer toute autorité à des faits aussi pernicieux et, qui plus est, dangereux pour les âmes26. On leur demande de ne plus consentir à de tels actes27.

  • 28 Synodicon Hispanum, t. 6 (Avila-Segovia), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores cristi (...)
  • 29 Synodicon Hispanum, t. 10 (Cuenca y Toledo), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores cri (...)

27Dans le cas contraire, les sanctions frappent à plusieurs niveaux puisqu’elles atteignent les couples concernés et les notaires et écrivains publics complices, distinguant encore parmi ces derniers entre ceux qui relèvent de la clergie et ceux appartenant au notariat séculier. Une liste assez complète des notaires visés est fournie par le synode de Ségovie en 147228. Mais le synode de Tolède (1480) est également exhaustif à l’heure de désigner ceux qui contribuent à placer les fidèles en état de péché mortel. Il fait également preuve d’une très grande sévérité que l’on ne trouve dans les autres diocèses qu’au siècle suivant. Ainsi, tout vicaire ou tout juge qui autoriserait les couples à se séparer et à se remarier sera excommunié, privé de son office et soumis à une amende de 20 000 maravedis. Le même châtiment sera appliqué aux juges et vicaires des archidiacres et archiprêtres et aux archiprêtres eux-mêmes, en plus de trois années de suspension de leur office29. La législation tente d’agir par effet de percolation pour atteindre, parmi les hommes d’Église, ceux qui vivent au plus près des fidèles et les contraindre à une plus grande vigilance. Les notaires ecclésiastiques se verront eux infliger une amende de 10 000 maravedis, ils seront suspendus de leur charge et définitivement privés d’accès au notariat. Les séculiers encourent l’excommunication et la même amende.

  • 30 Ibid., Synodicon Hispanum, t. 6 (Avila-Segovia), Antonio Garcia y Garcia, Madrid, 1993, Biblioteca (...)
  • 31 Ibid., Synodicon Hispanum, t. 4 (Ciudad Rodrigo, Salamanca y Zamora), Antonio GARCIA y GARCIA éd., (...)
  • 32 Ibid., Synodicon Hispanum, t. 5 (Badajoz, Coria-Caceres y Plasencia), Antonio GARCIA y GARCIA éd., (...)
  • 33 Ibid, Synodicon Hispanum, t. 5 (Badajoz, Coria-Caceres y Plasencia), Antonio GARCIA y GARCIA éd., B (...)

28À Avila en 1481, la peine envisagée pour les écrivains publics qui ne respecteraient pas l’interdiction de rédiger des charges de séparation sans ordre du juge est celle de l’excommunication majeure, assortie d’une suspension de leur office pendant six mois si le notaire contrevenant dépend des audiences ecclésiastiques de la ville et du diocèse, y compris s’il s’agit d’un écrivain public « criado » par l’évêque précédent30. Les notaires séculiers seront excommuniés et pourront faire l’objet d’accusation mais ils échappent à la suspension de la part de l’Église. À Salamanque, en 1497, lorsque l’excommunication est levée, ils doivent verser un marc d’argent destiné à la fabrique de l’église cathédrale, aux frais de réparation et d’entretien des palais épiscopaux et à celui qui les accusera31. Le marc d’argent est versé par le notaire qui, à Plasencia, contreviendrait à la législation synodale sans que soit précisé aucune distinction entre les notaires32. La même peine est programmée en 1499 comme en 153433.

  • 34 Ibid., Synodicon Hispanum, t. 5 (Badajoz, Coria-Caceres y Plasencia), Antonio GARCIA y GARCIA éd., (...)
  • 35 Voir le concile de Tolède en 1480, dans Ibid., Synodicon Hispanum, t. X (Cuenca y Toledo), Antonio (...)
  • 36 Ibid., Synodicon Hispanum, t. 5 (Badajoz, Coria-Caceres y Plasencia), Antonio GARCIA y GARCIA éd., (...)
  • 37 Ibid., Synodicon Hispanum, t. 5 (Badajoz, Coria-Caceres y Plasencia), Antonio GARCIA y GARCIA éd., (...)
  • 38 Ibid., Synodicon Hispanum, t. 5 (Badajoz, Coria-Caceres y Plasencia), Antonio GARCIA y GARCIA éd, B (...)
  • 39 Synodicon Hispanum, t. X (Cuenca y Toledo), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores cris (...)
  • 40 Ibid., Synodicon Hispanum, t. 1 (Galicia), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores crist (...)

29Pourtant les choses semblent se durcir à l’orée du XVIe siècle, avec des peines pécuniaires plus lourdes et un élargissement des sanctions à un plus grand nombre d’acteurs susceptibles d’intervenir dans ces démarches personnelles que les époux entendent encore mener quand il s’agit de mettre fin à toute vie conjugale. À Badajoz (1501), on ne badine pas avec la qualification des faits et encore moins avec les sanctions. Le texte inclut cette fois les chartes de divorce mais aussi les libelles de répudiation34. Ces derniers, assimilés à une pratique juive et contraires de fait à la loi chrétienne35, renvoient sans doute aux actes par lesquels certains maris chassent leurs épouses, généralement après qu’elles aient commis un adultère. Elles ont la vie sauve, obtiennent le pardon du mari trompé mais, en échange, doivent quitter le domicile conjugal et perdent nombre de leurs biens. Même si l’on ignore ce qu’il advient concrètement de ces femmes, l’Église est au courant de telles pratiques et les récusent, englobant ici les deux cas de figure dans le même arsenal répressif. En l’occurrence, les couples désobéissants encourent l’excommunication et une peine de 10 000 maravedis36. Les notaires et écrivains publics, s’ils sont clerigos, doivent 10 000 maravedis destinés aux œuvres pieuses et courent le risque de perdre définitivement leur office, tandis que les séculiers sont soumis à la même sanction pécuniaire et doivent être jugés selon leur for37. Le canon conciliaire inclut également la mise en responsabilité des juges qui n’empêcheraient pas la réalisation de ces chartes et les menace d’une amende d’un montant de 20 000 maravedis38. Le texte précise que par ailleurs, il ne s’agit pas pour autant de priver les officiaux de la possibilité de prononcer des sentences de divorce, à l’issue d’un procès en bonne et due forme, entre des personnes qui ne doivent pas être mariées ou pour tous les autres cas prévus en droit canonique, à savoir les empêchements dits prohibitifs. L’objectif doit certainement être de les contraindre à se montrer vigilants à l’égard des couples réclamant une séparation, en sorte de les empêcher d’anticiper par la voie notariale ce que la voie judiciaire ne leur aurait pas encore octroyé, c’est-à-dire le droit de rompre la cohabitation conjugale. À Cuenca en 1531, les couples et les notaires souffriront désormais l’excommunication et une peine de 50 florins d’or assorties d’une suspension d’office pour les seconds mais sans que la durée ne soit précisée39. En 1534, à Mondeñedo, ceux qui sont unis par paroles de présent ne peuvent se séparer sans l’autorisation du juge, sous-entendu l’official ou tout autre juge épiscopal. Quiconque viendrait à transgresser cet interdiction sera puni par 2000 maravedis d’amende et cela concerne aussi bien chacun des époux que le notaire ou le scribe impliqué. La nouveauté réside ici dans le fait qu’on prévoit également une amende d’un ducat pour ceux qui se feraient témoins de ces actes publics de divorce40. Pour ce faire, on individualise au maximum la sanction. Il s’agit de décourager le plus grand nombre d’individus pour qu’ils ne participent en aucune manière à la validation de ces « self-divorces » ou séparations amiables.

  • 41 Synodicon Hispanum, t. X (Cuenca y Toledo), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores cris (...)
  • 42 Synodicon Hispanum, t. X (Cuenca y Toledo), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores cris (...)
  • 43 Synodicon Hispanum, t. IX (Alcalá la Real, Guadix y Jaén), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca (...)
  • 44 Synodicon Hispanum, t. IX (Alcalá la Real, Guadix y Jaén), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca (...)

30À Tolède, où les mesures étaient déjà sévères en 1480, les sanctions continuent de s’étendre en 1536 puisque41, tout en reconduisant les précédentes et en mettant l’accent sur les juges, elles intègrent désormais une sanction contre les couples eux-mêmes à hauteur d’un marc d’argent, comme pour les bigames42. Faut-il distinguer des sanctions moins lourdes dans les zones les plus récemment conquises contre les musulmans comme Alcalá la Real reprise en 1340 seulement ? La tentation est grande de le penser puisqu’à Jaén, en 1511, on ne prévoit que l’excommunication et une suspension de six mois de leur office pour les notaires qui agiraient contre l’autorité des juges épiscopaux en favorisant des divorces libres au bénéfice des fidèles43. En 1542, au synode d’Alcalá, l’excommunication majeure et six ducats menacent les contrevenants44. Ces lois synodales rappellent celles du siècle précédent quand la législation semblait désireuse de s’occuper d’un phénomène sans doute ancien mais peu régulé avant la seconde moitié du XVe siècle.

31La concurrence des notaires dans le champ de la discipline matrimoniale révèle toute la panoplie des comportements qui sont anticipés, redoutés derrière les divorces ou produits par les séparations matrimoniales hors procédure canonique adéquate. Mariages clandestins, bigamie, adultère s’entremêlent autour de cet enjeu de la séparation non officielle et donc illégale de couples parfois mariés dans les règles, parfois non, mais pour lesquels la force des verbes de consentement de présent a généré malgré eux celle d’un lien matrimonial parfait selon le droit canonique.

32En matière de « self-divorce » ou de séparation amiables, je me suis toujours demandée comment se situaient les notaires face à la norme ecclésiastique et canonique en la matière, y compris lorsqu’ils dressaient des actes en faveur de couples non légitimes. J’ai longtemps pensé qu’une telle audace appartenaient aux couples illégitimes qui n’avaient rien à perdre face à des notaires qui, de leur côté, ne prenaient ainsi pas de risque avec la nature sacramentelle du mariage. Les extraits de la législation synodale, même hors Aragon, montrent qu’il n’en est rien et que la transgression de la norme canonique et ecclésiastique ne pose aucun problème aux époux qui se séparent de leur propre initiative, ni aux notaires qui accompagnent ces séparations illicites. Sans doute faut-il prendre des mesures plus sérieuses et le déploiement d’une justice criminelle y contribue-t-il.

III - L’essor de la justice criminelle à l’officialité de Saragosse

33Il semble que la justice épiscopale ou plus exactement archiépiscopale dans le cadre du tribunal d’officialité de Saragosse connaisse une volonté de durcissement en matière de contrôle des mœurs extra-maritales et étendent son action judiciaire sur ce point, moins au détriment des justices séculières, que contre la compétence des notaires. Elle y procède en renforçant l’activité du promotor fiscal que l’on voit émerger au XVe siècle, avec sans doute une influence des pratiques inquisitoriales en ce qui concerne le recours à l’incarcération.

  • 45 María Isabel FALCON PEREZ et Miguel Angel MOTIS DOLADER, Procesos criminales en el arzobispado de Z (...)

34Au vu de l’inventaire des procès criminels, publié par María Isabel Falcón Pérez et Miguel Angel Motis Dolader, pour un fond qui ne commence pas avant 1418, il semble que le promotor fiscal chargé de juger les affaires matrimoniales au criminel s’empare progressivement des affaires de concubinage, d’abord des clercs et, à partir de 1520, des laïcs45. Il m’est impossible à ce jour de proposer une explication fiable et adossée à des statistiques pour comprendre cette évolution, en dehors de l’argument d’une volonté ecclésiale de lutter plus efficacement contre un état répandu, voire largement toléré par la société aragonaise. Ces procès constituent 6 % des affaires jugées entre 1418 et 1563 avec une accélération après 1520. Un certain durcissement est noté à l’heure également de procéder à la réconciliation des couples plutôt que de favoriser les divorces. Une politique plus coercitive semble se mettre en place, usant de l’incarcération pour contraindre les récalcitrants.

  • 46 ADZ, basthardellus et prothocollum, Francisco Arcayne, 1572, 18 décembre, sf., « Et el dicho offici (...)

35Par exemple, en 1572, Ana Rabio est envoyée en prison pour ne pas vouloir se soumettre au mandement de l’official, lui ordonnant de solenniser le mariage avec Juan Martinez. Elle s’y refuse à cause des mauvais traitements qu’il lui inflige46. Cet exemple est tiré d’un des registres appelés bastardelos et conservés seulement à partir du XVIe siècle. Ils livrent des détails sur les rapports de force qui peuvent s’instaurer entre le juge de l’officialité et les fidèles par le biais de la prison.

  • 47 ADZ basthadellus et prothocollum, Francisco de Arcayne, 1566-1567-1570, sf, le 14 avril 1570 : « (… (...)
  • 48 Ibid., le 15 avril 1570, « Ante la presencia del dicho señor official comparescio el dicho Alexos M (...)
  • 49 Ibid., le 17 avril 1570, « Et assi mesmo el dicho señor official a dies y siete dias del mes de abr (...)

36En 1570, Alexos Mancebo et Ana del Royo comparaissent devant l’official. Après que le mariage ait été consacré par un prêtre, Ana ne souhaitait plus cohabiter avec son mari et a vécu loin de lui pendant plus d’un an et demi. À l’official qui l’interroge sous serment, le 14 avril 1570, Ana répond qu’elle ne veut pas retourner avec Alexos parce qu’ils n’auraient pas une bonne vie ensemble47. L’official ordonne alors de la conduire en prison. C’est le tour d’Alexos le lendemain, lorsque lui aussi répond à l’official qu’il ne souhaite pas faire vie maritale avec ladite Ana. Le juge ecclésiastique décrète qu’ils resteront en prison jusqu’à ce qu’ils soient décidés l’un et l’autre à solenniser leur union48. Le 17 avril, après les avoir laissé mariner respectivement deux et trois jours dans les geôles de l’archevêque, Juan Hieronimo Lopez les interroge à nouveau, depuis leur cellule : ils sont prêts à faire tout ce qu’il leur ordonnera, comme solenniser leur mariage en face de l’Église49.

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37Je me demande quelle est la part de l’influence des méthodes inquisitoriales dans cette façon de faire. D’ailleurs, la contamination et la collaboration entre inquisiteurs et officiaux ecclésiastiques restent à étudier à l’heure actuelle notamment dans le jugement des affaires de bigamie. La circulation des procès, entre dénonciation et condamnation des comportements d’un coté et règlement du sort du lien matrimonial de l’autre, s’appuie sur de belles affaires encore inédites à ce jour, du moins dans les archives d’officialité conservées au diocèse de Saragosse. La justice épiscopale est loin d’avoir livré tous ses secrets en ce qui concerne l’officialité césaraugustaine. Il serait intéressant de pouvoir aborder son fonctionnement mais aussi sa façon de traiter les affaires judiciaires et les rapports avec le monde séculier, en particulier au moment où l’archevêque Alfonso de Aragon, fils naturel de Ferdinand le Catholique et vice-roi, est également promu à la fonction de lieutenant général du royaume (1516-1520) avant que son propre fils Hernando de Aragon lui succède à l’archiépiscopat (1539-1575). On pourrait mesurer le degré d’interpénétration des affaires politiques et spirituelles jusque dans l’activité des juges, entre ceux du roi, les inquisiteurs et les officiaux.

Notes

1 Une enquête bibliographique ordinaire ne livre que peu de résultats. On ne peut citer aujourd’hui que quelques titres bien isolés. Martí GELABERTO VILAGRAN, « Legislación y justicia contra blasfemos (Cataluña, siglos XV-XVII), Hispania Sacra, LXIV, 130, 2012, p. 525-564 ; Jésus Angel SOLORZANO TELECHEA, « Concubinaires, hérétiques, usurpateurs : justice ecclésiastique, communication et propagande dans les montagnes de l’évêché de Burgos au XVe s. », En la España medieval, vol. 33, 2010, p. 233-258 ; Yolanda SERRANO SEOANE, « El sistema penal del Tribunal Eclesiástico de la Diócesis de Barcelona en la Baja Edad Media, Primera parte. Estudio », Clio & Crimen, , n° 3, 2006, p. 333-428 ; Martine CHARAGEAT, « Les sentences de l’official à Saragosse et à Barcelone à la fin du Moyen Âge », Les justices d’Église dans le Midi (XIe-XVe siècle), Cahiers de Fanjeaux, 42, Toulouse, 2007, p. 317-342 ; Ead., « Notes sur les officiaux et les vicaires généraux à Saragosse au XVe siècle », dans Jean-Pierre BARRAQUE et Véronique LAMAZOU-DUPLAN, Minorités juives, pouvoirs, littérature politique en péninsule ibérique, France et Italie au Moyen Âge. Études offertes à Béatrice Leroy, Atlantica, Biarritz 2006, p. 185-195 ; Albert COTS y CASTANYER, « Jutges eclesiàstics i processos en el bisbat de Vic, 1269-1399 », Ausa, 21, 154 (2004), p. 445-477 ; Valenti GULA i VILA, L’exercici de la justicia eclesiàstica : Poblet, segles XV-XVII, Rafael Dalmau, Barcelone, 2000 ; Pilar GAYS MOLINS, « Estudios de series documentales eclesiásticas : procesos », dans La administración de justicia en la historia de España, Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha, Guadalajara, 1999, p. 815-828 ; Martine CHARAGEAT, « Typologie des procès canoniques matrimoniaux à Saragosse (XVe-XVIe) », Sinodos diocesanos y legislacion particular. Estudios en honor al Dr D. Fernando Cantelar Rodriguez, Salamanque, 1999, p. 217-232 ; Albert RIERA y PAIRO, « La justicia senyorial eclesiástica (segles X a XIV) : el cas de Bàscara », Annel de l’institut d’Estudis Gironins, n° 38, 1996- 1997, p. 1569-1580.

2 Par exemple, les archives diocésaines de Saragosse n’ouvrent que trois heures par jour, les documents ne sont pas numérisés et tout procesus de reproduction est quasiment impossible mais cela reste un lieu ouvert au public, ce qui n’est pas le cas de nombreux fonds.

3 AHMZ, actos comunes, livre 4, fol. 72v, « En el qual consello por el dito micer Luis de Castellon fue meso en caso que ya havian entendido como Diego d’Ateyde strangero al regno se dizia el haverse esposado con la filla de don Johan del Rio e esto contra los privilegios fueros e libertades del regno. Et ya sia que los parientes de la dita donzella no creyan que el fue sposado con la dita donzella ni la dita donzella agora se habiesse sposado con el hijo de don Lorent d’Algas ».

4 Ibid., « […], el dito Diego d’Ateyde fazia preparacion de gentes et havia enguerado et enguerava gentes por dampnificar los parientes de la dita donzella […] ».

5 Ibid., « […] Et do la magestat del senyor rey non providiese ni proveda en lo sobredito que la ciudat proceda contra el dito Diego Dateyde por via de sus privilegios, franquezas e libertades de quasta ciudat iuxta et segunt que en tales et semblantes actos la ciudat ha acostumbrado proceyr […] ».

6 Ibid., fol. 74 r « […] et por todo el dito capitol e consello concordablemente fue deliberado que el processo de los vint havia lugar e se devia executar e se executasse contra el dito Diego Dateyde e contra los consello favor ayuda e valencia fazientes al dito Diego […] ».

7 Ibid., fol 77 r, « […] quanto tocava al matrimonio que aquello havra de conocer el arçebispe si era bien fecho o no, quanto toquava al otro articulo que tocava a la honra de la ciudat et singulares de aquella que su senyoria hi entendia proveyr a honra de la ciudat […] ».

8 Ibid., « […] por todos fue deliberado que quanto al matrimonio la ciudat non havra res que fazer que de aquello era judge el vicario general o el official, quanto al otro articulo de la injuria fecha a la cuidat et singulares de qualla que no se devia en ninguna manera proveyr ni pasar a dar actos algunos pues el proceso de los vint era feyto contra el dito Diego sino es que el fiziesse submissio a la ciudat car siempre asi se havia acostumbrado […] ».

9 AMD, Actas de 1460, fol. 31r-32v, publié dans María Luz RODRIGO ESTEVAN, La ciudad de Daroca a fines de la Edad Media. Selección documental (1328-1526), Centro de Estudios Darocenses, Daroca, 1999, (coll. Documentos para la historia de Daroca y su comunidad, 3), p. 662-664.

10 « Item mas queremos, statuimos et ordenamos que si dentro la dicta ciudat o los terminos de aquella sera rumor e fama publica alguna muller seyer manceba e mancebada de clerigo, frayles o capellan et publicament se dira por la dicta ciudat et se probara conversar comiendo, durmiendo et viviendo con ella, que la tal muller sia encorrida et encorra ipso facto en pena de seyer et que sea açotada publicament por la dicta ciudat o exiliada de la dicta ciudat et terminos de aquella si et segund el dicto justicia lo arbitrara et pronunciara. Et queremos que en todo lo sobredicho puedan testificar mulleres. », publié dans María Luz RODRIGO ESTEVAN, La ciudad de Daroca a fines de la Edad Media. Selección documental (1328- 1526), Centro de Estudios Darocenses, Daroca, 1999, (coll. Documentos para la historia de Daroca y su comunidad, 3), p. 667-669, ici p. 668.

11 Régine BEAUTHIER, La répression de l’adultère en France du XVIe siècle au XVIIIe. De quelques lectures de l’histoire, Bruxelles, E. Story-Scientia, 1990.

12 Iñaki BAZAN DIAZ, « La pena de muerte en la Corona de Castilla en la Edad Media », Clio & Crimen, 4, 2007, p. 306-352.

13 Martine CHARAGEAT, « Notes introductives sur la peine de mort en Occident médiéval : état de la question », communication présentée au colloque organisé à Bordeaux les 20 et 21 mars 2013, intitulé La peine de mort en questions : approches nouvelles et regards croisés, à paraître sous la direction de Jean-Pierre ALLINE et Mathieu SOULA.

14 Martine CHARAGEAT, « Modalités et conditions du divorce en Aragon aux XVe-XVIe siècles », dans Emmanuelle SANTINELLI éd., Répudiation, séparation, divorce dans l’Occident médiéval, Presses universitaires de Valenciennes, Valenciennes, 2007 (coll. Recherches valenciennoises, 25), p. 241-256.

15 AHPZ, Protocolo de Antón Melero, 1425, fol. 37v-38v ; publié dans María del Carmen GARCIA HERRERO, Las mujeres en Zaragoza en el siglo XV, vol. 2, Ayuntamiento de Zaragoza, Saragosse, 1990 (Cuadernos de Zaragoza, 62), p. 129-130.

16 AHPZ, Protocolo de Joan Ram, 1454, fol. 93v-94r, publié dans María Luz RODRIGO ESTEVAN, La ciudad de Daroca a fines de la Edad Media. Selección documental (1328- 1526), Centro de Estudios Darocenses, Daroca, 1999 (coll. Documentos para la historia de Daroca y su comunidad, 3), p. 172. Ce texte fait l’objet d’une présentation et d’une interprétation dans un autre article ; voir Martine CHARAGEAT, « Des serments entre époux en Aragon au XVe siècle », dans Marie France AUZEPY et Guillaume SAINT-GUILLAIN éd., Oralité et lien social au Moyen Âge (Occident, Byzance, Islam) : parole donnée, foi jurée, serment, Paris, ACHCByz, 2008 (Centre de recherche d’histoire et civilisation de Byzance, 29), p. 365-378.

17 AHPZ, Protocolo de Joan Ram, 1454, fol. 93v-94r, « […] nos absolvemos etc e deffenecemos el uno al otro e vice versa de qualesquiere acciones civiles e criminales etc. que en qualquiere manera etc. e por qualquiere causa etc. el uno al otro contra nos pudiessemos fazer etc ; de todo el tiempo passado fins al primero dia de mayo agora passado, renunciando los drechos que cadauno en los bienes del otro pudies haver. Et quo ad thorum et mensem, por evitar scandalos e muertos, nos scemos cado uno de su cabo ».

18 Ibid., « E el uno al otro no nos podamos demandar alimento ni por muert del otro de nos haver drecho en los bienes del otro renunciando partir de fuera successiones non valere etc. ».

19 AHPZ, protocolo de Jaime Oliván, 1458, fol. 3r-3v ; publié dans María del Carmen GARCIA HERRERO, Las mujeres en Zaragoza en el siglo XV, vol. 2, Ayuntamiento de Zaragoza, Saragosse, 1990 (Cuadernos de Zaragoza, 62), p. 190.

20 J’ai consulté à cet effet les volumes de la collecion synodicon hispanum en déplorant que les synodes aragonais et catalans ne soient toujours pas édités. En conséquence de quoi, il est impossible de mesurer l’adéquation ou non entre les pratiques et leur répression ou les tentatives déployées pour les éradiquer de la part de l’Église aragonaise.

21 Synodicon Hispanum, t. 6 (Avila-Segovia), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores cristianos (BAC), Madrid, 1993, p. 199-200 [Avila 7]- Que los notarios ni escrivanos no den fe en las cartas de quitacion : El sancto sacramento del matrimonio fue por Dios instituydo en el parayso y estado de la innocencia por individua y inseparable union e coniuncion. Lo cual no acatando, muchos de los notarios y escrivanos, asi de nuestra yglesia como de la ciudad de Avila y del dicho nuestro obispado, apostolicos y reales y episcopales, dan fe y testimonio en las cartas e instrumentos de divorcio y apartamiento de quitacion que ante ellos otorgan muchas personas, maridos y mugeres, del dicho nuestro obispado, queriendose quitar y apartar unos de otros, y disolver los desposorios y matrimonios y vinculos matrimoniales que entre ellos fueron contraidos, queriendo fazer y faziendo los tales divorcios y apartamientos por su propia autoridad y sin juyzio ni autoridad nuestra ni de nuestros vicarios y juezes, contra la Sagrada Escriptura e doctrina evangelica que nuestro Redemptor dio diziendo « Quod deus coniunxit, homo non separet », et contra derecho divino y humano, en muy grande peligro de sus animas y conciencias, no lo pudiendo ni deviendo fazer […] ».

22 Martine CHARAGEAT, La délinquance matrimoniale. Couples en conflit et justice en Aragon au Moyen Âge (XVe-XVIe siècle), Publications de la Sorbonne, Paris, 2011, p. 128- 142.

23 Synodicon Hispanum, t. 4 (Ciudad Rodrigo, Salamanca y Zamora), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores cristianos (BAC), Madrid, 1987, p. 419 : « y ellos, con aquel testimonio, cada uno por su parte se apartan, sin esperar sentencia de juez, e se casan cada uno con quien bien le viene […] ».

24 Ibid., Synodicon Hispanum, t. 4 (Ciudad Rodrigo, Salamanca y Zamora), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores cristianos (BAC), Madrid, 1987, p. 419 : « A nuestra noticia es venido que algunos notarios ‹e› escrivanos deste nuestro obispado, quando delante dellos comparescen algunos que han estado en nombre de marido e muger, diziendo que, aunque han estado en aquel nombre, no son casados e lo juran delante dellos, de su propia autoridad los dichos escrivanos e notarios les dan de lo que delante dellos passa testimonio […] e puede ser que en la realidad de la verdad ellos son maridos e muger […] ». La difficulté vient de l’écart qui existe entre ce que l’Église entend par conjoints et le moment auquel les laïcs se considèrent définitivement unis. Voir à ce sujet l’article d’Anne LEFEBVRE-TEILLARD, « Nomen tractatus fama : variation sous un même terme », Études d’histoire du droit médiéval en souvenir de Josette Metman, Dijon, 1988 (Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 45), p. 287-297 paru également dans Guido VAN DIEVOET, Philippe GODDING, Dirk VAN DEN AUWEELE éd., Langages et droit à travers l’histoire. Réalités et fictions, Louvain-Paris, Peeters, 1989, p. 121-134.

25 Martine CHARAGEAT, La délinquance matrimoniale. Couples en conflit et justice en Aragon (XVe-XVIe siècle), Publications de la Sorbonne, 2011, p. 35-85.

26 Synodicon Hispanum, t. 6 (Avila-Segovia), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores cristianos (BAC), Madrid, 1993, p. 470-471, [Ségovie 8] Ques los notarios e escrivanos non den fe en las cartas de quitaçion : « […] e dando abtoridat e consentimiento a cosas tan perniçiosas e de tan grande peligro de las animas. »

27 Ibid., Synodicon Hispanum, t. 6 (Avila-Segovia), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores cristianos (BAC), Madrid, 1993, p. 199-200 : « Y que qualesquier personas, asi del dicho nuestro obispado como de fuera del, que quisieren fazer y otorgar ante ellos en el dicho nuestro obispado algun acto o instrumento para se quitar y apartar de los desposorios y matrimonios entre ellos contraidos, y se apartar y quitar de fazer vida maridable entre si y mutua cohabitacion, o fazer entre si qualquier divorcio e apartamiento, asi del vinculo matrimonial como de la dicha cohabitacion, sin intervenir en ello juyzio e sentencia e autoridad nuestra o de los dichos nuestros vicarios e juezes, o de qualquier dellos, o de otro qualquier juez competente que la tal causa y negocio pueda y deva conoscer, sean por ellos repelidas, ni reciban los tales actos, ni consientan que passen ante ellos las dichas cartas y quitamientos […] ».

28 Synodicon Hispanum, t. 6 (Avila-Segovia), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores cristianos (BAC), Madrid, 1993, p. 470-471 : « […] todos e qualesquier notarios eclesiasticos, apostolicos e episcopales, e a qualesquier escrivanos seglares, asi publicos commo del rey nuestro sennor, e otros qualesquier de qualquier e por qualquier abtoridat que sean, de la dicha nuestra iglesia e de la dicha çibdat e de todo el dicho nuestro obispado, asi de los numeros e abdiencias eclesiasticas e seglares de la dicha cibdat e de todas las villas e lugares del dicho obispado […] ».

29 Synodicon Hispanum, t. 10 (Cuenca y Toledo), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores cristianos (BAC), Madrid, 2011, p. 659-660 ; [Tolède, 15-44], De los que se dan cartas de quitacion.

30 Ibid., Synodicon Hispanum, t. 6 (Avila-Segovia), Antonio Garcia y Garcia, Madrid, 1993, Biblioteca de autores cristianos (BAC), p. 199-200 : « […] so pena que cualquier dellos que lo contrario fiziere, por el mismo fecho, sin otra monicion alguna caya y incurra en sentencia de excomunion mayor, la absolucion de la qual a nos reservamos : y si fuere notario del numero de las nuestras audiencias ecclesiasticas de la dicha ciudad de Avila y de las otras villas y lugares de todo el dicho nouestro obispado, demas de lo suso dicho, que sea suspenso del officio por seys meses ipso facto, y que los otros notarios del numero se los puedan acusar ; y si non fuere del numero de las audiencias ecclesiasticas nuestras, y fuere escrivano episcopal criado por nos o nuestros antecessores, que por ese mismo fecho sea suspenso del dicho officio de escrivania, ca por la presente nos lo suspendemos ».

31 Ibid., Synodicon Hispanum, t. 4 (Ciudad Rodrigo, Salamanca y Zamora), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores cristianos (BAC), Madrid, 1987, p. 419.

32 Ibid., Synodicon Hispanum, t. 5 (Badajoz, Coria-Caceres y Plasencia), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores cristianos (BAC), Madrid, 1990, p. 357.

33 Ibid, Synodicon Hispanum, t. 5 (Badajoz, Coria-Caceres y Plasencia), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores cristianos (BAC), Madrid, 1990, p. 416-417 [Synode de Gutierrez Vargas de Carvajal], Contra los notarios. Que no den cartas de quitaçion en çierta manera.

34 Ibid., Synodicon Hispanum, t. 5 (Badajoz, Coria-Caceres y Plasencia), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores cristianos (BAC), Madrid, 1990, p. 95 ; [Badajoz 5], De los que se dan cartas de quitacion, « Muchas vezes acaesce en este nuestro obispado que ls maridos e las mugeres se dan indevidamente libello de repudio e cartas de quitacion por ante juez o a lo menos por ante notarios ».

35 Voir le concile de Tolède en 1480, dans Ibid., Synodicon Hispanum, t. X (Cuenca y Toledo), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores cristianos (BAC), Madrid, 2011, p. 659-660 ; [Tolède, 15-44], De los que se dan cartas de quitacion : « El matrimonio, que en el parayso terrenal nuestro Señor instituyo en el estado de la inocencia, en tal maneras es perpetuo y indisoluble que por ninguna causa, seyendo legitimamente contraydo, se puede disolver, e la verdad evangelica, dañando el libello de repudio que los judios en la Ley vieja se davan, nos mando que por ninguna causa los varones dexen las mugeres, ni las mugeres los varones ».

36 Ibid., Synodicon Hispanum, t. 5 (Badajoz, Coria-Caceres y Plasencia), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores cristianos (BAC), Madrid, 1990, p. 95 ; [Badajoz 5], « E los que por virtud de las dichas cartas estuvieren apartados o casados con otras, e ellas con otros, por los curas del dicho nuestro obispado o su lugar tenientes sean evitados de los officios divinales e comunion de los christianos, e paguen asimesmo la dicha pena de los diez mil mr., segun dicho[…] ».

37 Ibid., Synodicon Hispanum, t. 5 (Badajoz, Coria-Caceres y Plasencia), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores cristianos (BAC), Madrid, 1990, p. 95 ; [Badajoz 5], « E si un notario clerigo diere la dicha carta o cartas signadas, sin mandamiento del juez o por el, sea privado de su officio e inhabile para tener notaria eclesiastica e pague x. mil mr. para obras pias ; e si fuere notario seglar, pague otro tanto para lo mesmo e procedase contra el por todo rigor de derecho ».

38 Ibid., Synodicon Hispanum, t. 5 (Badajoz, Coria-Caceres y Plasencia), Antonio GARCIA y GARCIA éd, Biblioteca de autores cristianos (BAC), Madrid, 1990, p. 95 ; [Badajoz 5], […] establecemos e ordenamos, con approbacion de la sancta sinodo, que ningun juez eclesiastico de ni interponga su autoridad a las tales cartas de quitacion, so pena que pague xx. mil mr. (allende de las penas establecidas en derecho), los quales queremos que sean para obras pias, como a nos bien visto fuere ».

39 Synodicon Hispanum, t. X (Cuenca y Toledo), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores cristianos (BAC), Madrid, 2011, p. 506 ; [Cuenca 18, 233-9], Los que son casados no se den cartas de apartamiento, so graves penas a ellos y a los notarios ante quien passaren.

40 Ibid., Synodicon Hispanum, t. 1 (Galicia), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores cristianos (BAC), Madrid, 1981, p. 58-59 ; « Item ordenamos y mandamos que despues que alguno y alguna muger se aiuntaren por palabras de presente, no sean osados de se partir por su propia autoridad, sin sentencia de juez competente, so pena que los que lo contrario hizieren pague cada uno dos mil maravedis ; y la misma pena aia el escrivano que dire fee del tal contrato o particion ; y los testigos que a ello intervinieren caian en pena de un ducado, aplicados ut supra ».

41 Synodicon Hispanum, t. X (Cuenca y Toledo), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores cristianos (BAC), Madrid, 2011, p. 812 ; [Tolède 21, 105-58], Que los juezes no den cartas de quitaciones sin preceder orden y sentencia para ello.

42 Synodicon Hispanum, t. X (Cuenca y Toledo), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores cristianos (BAC), Madrid, 2011, p. 814.

43 Synodicon Hispanum, t. IX (Alcalá la Real, Guadix y Jaén), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores cristianos (BAC), Madrid, 2010, p. 790 ; [Jaén, 4, 414-18], Que los notarios ni escrivanos no den fee en las cartas de quitacion y separacion entre marido e mujer, que son fechas sin autoridad de juez.

44 Synodicon Hispanum, t. IX (Alcalá la Real, Guadix y Jaén), Antonio GARCIA y GARCIA éd., Biblioteca de autores cristianos (BAC), Madrid, 2010, p. 44-45 ; [Alcalá la Real, 3, 57- 34], Que los notarios ni escrivanos no den fe en las cartas de quitacion y separacion de entre marido e mujer sin autoridad de juez.

45 María Isabel FALCON PEREZ et Miguel Angel MOTIS DOLADER, Procesos criminales en el arzobispado de Zaragoza, Gobierno de Aragón, Saragosse, 2000.

46 ADZ, basthardellus et prothocollum, Francisco Arcayne, 1572, 18 décembre, sf., « Et el dicho official attenta la dicha confesion de los dos les mando que solemnizen el matrimonio y cumplan el juramento et el dicho Juan Martinez lo acepto y prometio cumplir y la dicha Maria Rubio dixo que no aceptaba el dicho mandato ni quiere casarse con el y el dicho señor la mando llevar a la carcel ».

47 ADZ basthadellus et prothocollum, Francisco de Arcayne, 1566-1567-1570, sf, le 14 avril 1570 : « (…) respondio ella que no era su marido ni queria estar con el por quanto nunca tendrian buena vida los dos y el dicho señor official, visto la respuesta suya, mando la hechassen en la carcel ».

48 Ibid., le 15 avril 1570, « Ante la presencia del dicho señor official comparescio el dicho Alexos Mancebo el qual dixo que atento que estaba la dicha Ana del Royo en la carcel porque no queria volver con el que su merced hiziesse lo que mandasse que tampoco queria volver con ella ni que en dias de la vida volveria con ella y el dicho señor official visto la respuesta del dicho Alexos mancebo lo mando hechar en la carcel y que el uno y el otro fuessen detenidos presos hasta que dicho matrimonio solempnizasen en faz de la santa madre iglesia… »

49 Ibid., le 17 avril 1570, « Et assi mesmo el dicho señor official a dies y siete dias del mes de abril año 1570 interrogo en la carcel a los dichos Alexos Mancebo y Ana del ROyo a los quales pregunto que sobretodo lo arriba dicho que que que era lo que determinaban y respondieron que estaban presto y aparejados adazer todo lo que por su merced les fuese mandado y el dicho señor official mando que solempnizasen dicho matrimonio en faz de la sancta madre iglesia y respondieron que estaban prestos y aparejados solenizar aquel (…) ».

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014

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