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La justice dans les cités épiscopales

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Béatrice Fourniel

Partage de competences : concurrence et conflits entre pouvoirs ecclésiastiques et seculiers

La justice dans la cité de Clermont du xie au xive siècle : formation et maintien d’un monopole ecclésiastique

Emmanuel Grelois

Texte intégral

1Clermont peut, à bien des égards, passer pour la ville épiscopale par excellence, qui a même échappé à l’intrusion royale sous la forme du pariage à la fin de l’époque médiévale : du début du XIIIe siècle au milieu du XVIe siècle, les évêques de la cité auvergnate concentrent en effet dans leurs mains l’essentiel du pouvoir judiciaire. Néanmoins, ces trois siècles et demi de quasi-monopole épiscopal sont encadrés par des temps où les juridictions sont partagées avec les pouvoirs laïques, comtal avant 1202, royal après 1552, et au sein même des derniers siècles du Moyen Âge partagées, certes de manière marginale, avec d’autres juridictions ecclésiastiques, abbatiale et capitulaire.

  • 1 Ils figurent dans les séries B et C, et surtout dans les sous-séries 3 E 113 Dép., Fonds I et II (f (...)

2Avant d’étudier les juridictions médiévales, on relèvera l’absence d’étude disponible sur l’annexion royale de 1552-1554 (après une bataille juridique de 1537 à 1551, préfiguration de Clermont-Ferrand) et ses prolongements (union de 1630, disparition de l’autonomie de Montferrand en 1731) en dépit de dossiers documentaires très riches1 mais dont les difficultés paléographiques ont dû jusqu’à présent rebuter historiens et juristes. Aussi n’évoquera-t-on ici que la période antérieure au XVe siècle. On se bornera à la formation de la justice épiscopale de Clermont et à la façon dont elle a été concurrencée à la marge par d’autres juridictions ecclésiastiques, la justice royale grignotant les justices voisines du XIIIe au milieu du XVIe siècle. Pour ce faire, plutôt que de recourir à une chronologie fine et linéaire, on identifiera quatre moments importants et ponctuellement révélateurs de tendances plus longues et d’inflexions : l’épiscopat de Rencon, celui de Robert, celui de Guy de La Tour, enfin le moment où le chapitre cathédral exerce à son tour sa propre juridiction.

I - Rencon : justice comtale et justice ecclésiastique au début du XIe siècle

  • 2 Étienne BALUZE, Histoire généalogique de la maison d’Auvergne, Paris, 1708, t. II, p. 48.

3Force est de constater qu’avant le XIe siècle aucun document ne fait état de l’exercice d’une quelconque juridiction à Clermont. S’il est vraisemblable que l’évêque et ses chanoines, seuls ou avec le comte d’Auvergne, ont dû exercer une forme de justice sur la cité au haut Moyen Âge, on ne peut en faire l’hypothèse que par analogie avec d’autres cités et par déduction de la situation telle qu’elle apparaît après l’an mil. Car c’est seulement sous l’épiscopat de Rencon (1030-1053) que le comte Guillaume V, de concert avec sa femme Philippa de Gévaudan et ses fils Étienne, Robert et Guillaume, donne à l’évêque et aux chanoines de l’église mère de Clermont, pour le salut de leur âme, la partie occidentale de la cité, le droit de gîte (arbergarias), la juridiction (districtus) et les droits mal acquis (malas captiones), depuis la petite tour de l’enclos (claustrum) des chanoines jusqu’à la tour du doyen et à la voie au-dessus de l’église Saint-Adjutor2. Cet acte appelle plusieurs commentaires.

  • 3 Rotbertus, comes Arvernice urbis atque suburbanorum omnium adjacentium prelatus (3 G, arm. 9, sac J (...)

4D’abord, il prouve l’existence, auparavant, d’une justice comtale exercée dans une partie de la ville, plus exactement la partie occidentale, c’est-à-dire la future paroisse Saint-Pierre en contrebas de la cité enfermée dans la muraille des Cinq Portes qui passe traditionnellement pour avoir été érigée au Bas-Empire. Un acte de 1022 mentionne les faubourgs dans la titulature comtale3, ce qu’on peut interpréter de deux façons plus complémentaires qu’exclusives l’une de l’autre : d’une part la petite enceinte de l’urbs au sommet de la butte de Clermont ne suffit plus à contenir la population laïque de la cité de sorte que se développent des suburbana, d’autre part le comte assoit sa domination davantage sur les faubourgs que sur le quartier épiscopal et canonial.

5On doit ensuite inférer de la donation comtale que l’église de Clermont ne distinguait pas encore justice épiscopale et justice canoniale, mais encore que l’évêque et les chanoines (lesquels ne prennent collectivement le nom de chapitre qu’à la charnière des XIe et XIIe siècles) avaient la justice sur la cité et probablement sur ses faubourgs en cours de réurbanisation à l’est de la cité. En d’autres termes, une partition territoriale existait dans l’agglomération et les comtes, bien qu’ils aient conservé leur palais dans la cité (dans l’angle nord-est de l’enceinte des Cinq Portes), n’ont sans doute pas exercé de juridiction sur la cité proprement dite, si ce n’est en indivis ou bien seulement dans les faubourgs ouest et nord-est.

  • 4 Christian LAURANSON-ROSAZ, L’Auvergne et ses marges du VIIIe au XIe siècle, Le Puy-en-Velay, 2007 [ (...)
  • 5 Emmanuel GRELOIS, « Transferts d’églises et recomposition seigneuriale dans le diocèse de Clermont (...)

6Enfin, étant donné que, du milieu du Xe siècle (avec l’évêque Étienne II) à 1030 (Étienne IV), les évêques appartiennent au lignage des vicomtes de Clermont, qui se sont arrogé le titre de comte d’Auvergne4, ou à leur entourage (Bégon), il serait probablement anachronique de projeter sur cette époque prégrégorienne une terminologie postgrégorienne (distinction entre temporel et spirituel, entre menses épiscopale et capitulaire, entre justice comtale et justice épiscopale) : il se peut que la donation de Guillaume V suppose qu’antérieurement les revenus de justice étaient indifféremment partagés entre (vi) comte et évêque, y compris dans la partie occidentale de la cité, selon une logique féodale de coseigneurie (chose qu’on observe à la même époque pour les parts d’église détenues par un seigneur laïque et ses vassaux, parmi lesquels le prêtre apparenté au lignage seigneurial5).

  • 6 3 G, arm. 3, sac C, c. 7 a (copie de 1287) : in palacio Alvernie civitatis (1030) ; André BOSSUAT, (...)

7De la justice au cours de la seconde moitié du XIe et au XIIe siècle, on ne sait strictement rien. Le comte garde probablement des droits de justice jusqu’au début du XIIIe siècle, ainsi qu’un palais à Clermont, mais la cession d’un quartier ainsi que celle de la monnaie de Clermont en 1030-10436 attestent un lent mais sûr mouvement de retrait au profit de l’évêque.

II - Robert : la justice épiscopale triomphante au début du XIIIe siècle

8L’épiscopat de Robert (1195/96-1227) est déterminant dans l’histoire des juridictions clermontoises, sinon dans les faits, du moins dans la connaissance que nous en avons : c’est en effet le moment où la justice épiscopale atteint sa maturité et sa plus grande extension. Trois jalons principaux sont à retenir : 1197 (n. st.), 1202 et 1217, correspondant respectivement à la limitation des prétentions juridictionnelles de l’abbé bénédictin de Saint-Alyre, à la disparition de la justice comtale et à la fondation de l’officialité de l’évêque.

A - La justice abbatiale de Saint-Alyre

  • 7 1 H PS 17 (ex-1 H 235), layette A2, n° 339 (2 chirographes) ; Guillaume-Michel CHABROL, Coutumes gé (...)
  • 8 1 H 235, layette A4, n° 364 (19 juillet 1387) : la justice est bornée par la Motte Saint-Alyre, le (...)

9En janvier 1197, un accord organise la juridiction de l’abbé bénédictin de Saint-Alyre : en cas de litige entre des hommes de l’évêque et des dépendants de l’abbaye suburbaine, les cas sont jugés conjointement par le bailli épiscopal et par le doyen de Saint-Alyre ; en outre, l’évêque reconnaît ne pouvoir lever aucune taille sur les hommes de Saint-Alyre7. L’abbé détient donc une petite juridiction propre sur des hommes et, à l’issue d’un accord en Parlement en 1387, sur un ressort territorial dûment délimité8 ; antérieurement à cette date, la justice ne paraît pas à proprement parler territorialisée (comme à Montferrand avant 1292).

  • 9 Ibid : si et quociens contingebat et contingit hominem nostrum subditum agere et conqueri velle con (...)

10Une charte de 1214 (pièce justificative) prouve l’exercice de cette justice, selon le principe établi en 1197 : un homme de Saint-Alyre et un autre de Clermont (du quartier intra-muros du Port) en litige voient leur affaire portée conjointement devant le doyen de Saint-Alyre et le bailli de l’évêque, mais le plaid est tenu significativement sous le porche de la cathédrale, consacrant la prééminence seigneuriale de l’évêque ; d’après l’accord de 1387, les litiges entre les hommes de Saint-Alyre et ceux de l’évêque sont toujours tranchés dans des lieux publics, mais le chantier de la cathédrale gothique semble justifier que les sentences soient désormais plus volontiers rendues place Saint-Pierre, sur le chemin le plus direct et au tiers de la distance entre la cathédrale et Saint-Alyre9.

  • 10 1 H 235, layette A4, n° 356 (14 mars 1352 n. st.) et n° 360 (8 juillet 1369 : pilloritum, gallice p (...)
  • 11 3 E 113 Dép., Fonds I, carton « AA, BB, EE, FF », C II 5 b (1415 n. st.) : iceulz habitans desdiz f (...)
  • 12 F 0 5, fol. 3 : La ville et parroisse de Clarmont en fort pour IIIIC feux. Les barriz de Saint Alyr (...)
  • 13 Clermont Communauté, Bibliothèque du Patrimoine, ms. 673, n° 3, fol. 37-38 (1789) : L’abbaye jouiss (...)

11Une prison et un pilori de Saint-Alyre sont enfin mentionnés respectivement en 1352 et 136910. Lorsque le bourg monastique est fortifié après 1356, les habitants de Clermont se plaignent de ne plus pouvoir faire traverser leur bétail et gagner leurs terres à cause de la clôture, n’hésitant pas à affirmer que les habitants de Saint-Alyre relèveraient de l’évêque pour la haute justice11. Les impositions royales (fouages) au XIVe siècle traitent Saint-Alyre séparément, sans l’inclure dans Clermont12. La justice de Saint-Alyre est supprimée en 1745 lorsque l’abbaye doit l’abandonner au roi de France pour financer, à hauteur de 500 livres, une dépense en faveur des enfants trouvés à l’Hôpital général13.

B - L’éviction de la justice comtale et la création de l’officialité de Clermont

  • 14 1 G 134/1 (copie de 1548).
  • 15 Roger SEVE, « Les franchises de Clermont à la fin du XIIe siècle », Recueil de travaux offerts à M. (...)
  • 16 AN, J 426, n° 1 (30 septembre 1199) ; éd. Alexandre TEULET, Layettes du Trésor des chartes, t. I, P (...)
  • 17 AN, J 273, n° 3 ; H.-F. DELABORDE, Inventaires et documents. Layettes du Trésor des Chartes, t. V, (...)
  • 18 3 G, arm. 2, sac A, c. 10 aux sceaux : Ludovicus, Dei gratia Francie Rex, notum facimus (…) quod ve (...)

12Une fois réglé le différend avec l’abbé de Saint-Alyre, l’évêque Robert entreprend de réduire les droits comtaux. En 1202, à l’issue d’une guerre civile avec son frère le comte Guy, le prélat reçoit de ce dernier en garde (nomine custodie) ce qu’il possédait sur la cité de Clermont. Dès juillet 1199, le comte Guy II s’était réconcilié avec son frère l’évêque Robert, par l’entremise de Henri de Sully, archevêque de Bourges14, et en septembre 1199 il avait concédé aux Clermontois une charte presque en tous points semblables à celle que l’évêque leur avait accordée le 14 mai 119815 et le même comte avait déjà remis à Philippe Auguste le droit et la seigneurie qu’il avait sur la ville de Clermont et aussi à Issoire (jus et dominium quod habemus Claromonte et Iciodori16). 1202 consacre donc la disparition de toute juridiction comtale et même laïque sur la ville pour longtemps puisque Philippe Auguste a dû rétrocéder entre-temps la part comtale à l’évêque : ce dispositif juridique explique que plus tard les habitants de Clermont reconnaissent à Alphonse de Poitiers, frère de Louis IX, les droits qu’avaient eus le comte Guy (1255)17, tandis l’évêque de Clermont Guy de La Tour affirme tenir du roi de France la cité de Clermont et ses droits temporels sur l’évêché (1269)18. C’est peut-être aussi le moment où l’enceinte médiévale de Clermont voit son chantier débuter (on y reviendra).

  • 19 Il faut du moins évoquer les quelques pages inédites dans Gabriel FOURNIER, Essai sur les origines (...)
  • 20 Bruno GALLAND, Deux archevêchés entre la France et l’Empire. Les archevêques de Lyon et de Vienne d (...)
  • 21 22 H 33, liasse 11 a, c. 1 a 3.
  • 22 22 H 16, liasse 6, c. 10 (mai 1218) : Magister P., Claromontensis officialis. (…) Hoc autem factum (...)
  • 23 Première mention sûre : 3 G, arm. 8, sac H, c. 12 (juillet 1219). Par comparaison, les officiaux de (...)

13En outre, en 1217 commence le fonctionnement régulier de l’officialité de Clermont, qui à l’inverse par exemple de celles de Lyon et de Vienne n’a encore fait l’objet d’aucune étude synthétique19. Transféré en 1227 au siège métropolitain de Lyon, l’évêque Robert fonde en 1232 l’officialité de Lyon20, dont le premier titulaire est un clerc venu de Clermont, Bonnet de Riom, profitant de l’expérience clermontoise commencée une décennie plus tôt. À Clermont, les premières attestations sûres d’un official remontent aux années 1217-1219 : le plus ancien acte d’officialité est daté de juin 121721, l’official disposant de sa propre officine dès 121822 et scellant les actes de son propre sceau dès au moins 121923.

  • 24 Josiane TEYSSOT, Riom, capitale et bonne ville d’Auvergne, 1272-1557, Nonette, 1999, p. 65-67. Une (...)

14Loin de se cantonner à l’exercice de la justice ecclésiastique, l’officialité sert surtout de juridiction gracieuse prépondérante jusqu’à l’essor des notaires royaux usant du sceau royal de Riom (créé en 1263-1263 et dont le premier garde est attesté en 1274), bientôt décentralisé dans les prévôtés à la toute fin du XIIIe siècle24. Si des centaines d’actes d’officialité sont conservés, il n’en reste en revanche pas le moindre registre d’assises pour les XIIIe et XIVe siècles, ni pour Clermont ni pour les châtellenies de la seigneurie épiscopale.

  • 25 Par exemple, 3 G, arm. 2, sac A, c. 7 aux sceaux (1222) : l’évêque et le chapitre cathédral reconna (...)
  • 26 1 G 26/17 (1311) ; 1 G 7/9 (1511).

15L’évêque Robert définit enfin les rapports entre évêché et chapitre et leurs compétences respectives : entérinant une évolution amorcée dans le second tiers du XIIe siècle, la stabilisation du XIIIe siècle répartit les prérogatives25 de telle sorte que, pour simplifier, l’évêque détient la seigneurie éminente sur les fiefs ruraux mais aussi sur une censive urbaine au sud de la cité et exerce la justice ordinaire sur Clermont, tandis que le chapitre de Clermont, collectivement ou ses dignitaires séparément, détient la seigneurie foncière sur la plus grande partie de la ville de Clermont et les revenus tirés des campagnes (dîmes, domaines fonciers). Le comte se contente de la portion congrue : la censive d’un petit quartier urbain et des droits commerciaux (parts de la leyde, droits sur les poids et mesures26) ; l’autre lignage comtal, celui des dauphins d’Auvergne, exerce ses droits éminents ailleurs mais non loin : à Chamalières ou Montferrand.

16Au cours du XIIIe siècle, trois données modifient ou tentent, avec peu de succès, d’infléchir le quasi-monopole épiscopal : la tentative de commune ou d’universitas, l’implantation royale à Montferrand (1292) et, dans des justices périphériques de Clermont, l’apparition d’une juridiction capitulaire à côté de la juridiction temporelle de l’évêque.

III - Le XIIIe siècle : l’échec de la commune et la politique royale

  • 27 L’étude la plus complète sur ce point, rédigée en 1947, demeure Roger SEVE, « La seigneurie épiscop (...)

17Les linéaments d’une commune informelle (communitas ou universitas voire respublica) de Clermont, moins éphémère que très discontinue, s’échelonnent de 1202 à 129627.

A - Une commune avortée

  • 28 Étienne BALUZE, Histoire généalogique de la Maison d’Auvergne, Paris, 1708, t. II, p. 78-79 : In cu (...)
  • 29 1 G 16 a-b (1251-1252).

18En 1202, l’acte de dépôt, d’après l’eschatocole, doit être scellé par le sceau de la commune (communitas) de Clermont28 : il faut admettre tout au plus que, profitant de la guerre civile entre l’évêque et son frère le comte, les bourgeois ont obtenu momentanément, en plus des chartes de 1198 et 1199, la reconnaissance de leur personnalité juridique, matérialisée par un sceau éphémère. Il faut attendre jusqu’en 1251 pour voir ressurgir dans la documentation des velléités communales probablement ravivée par la mort de l’évêque Hugues de La Tour (1227-1249). À cette date, la curia regis de Louis IX établit que les bourgeois de Clermont n’ont pas le droit de désigner des consuls, ni même d’accorder une procuration à l’un de leurs (procuratores) ; il leur est interdit d’utiliser le sceau auquel ils recourent, car la juridiction qu’il symboliserait serait contraire à celle de l’évêque ; leur confrérie appelée de l’Hôpital (en raison du lieu de leur réunion, la chapelle Saint-Barthélemy, l’une des deux églises de l’hôpital) est cassée ; enfin, les prétentions des bourgeois sur l’enceinte (garde des clefs, des portes et des tours) sont anéanties29.

  • 30 1 G 1/11.
  • 31 3 E 113 Dép., Fonds I, AA 6, C III a 1 b.

19En 1255, la comunitas civium Claromontensium, autoproclamée mais sans base légale, jure néanmoins fidélité d’abord à Alphonse de Poitiers (août) sans doute dans l’espoir de recouvrer quelques droits, en vain, avant (en octobre) de s’engager sous serment de payer 7 000 livres à l’évêque et de donner 240 cives en otages (obsides) assignés à résidence à Billom en gage de leur paiement30. En 1262, une rébellion éclate mais les bourgeois font amende honorable. Baroud d’honneur en 1284 : huit procuratores communitatis sive universitatis ac rei publice Claromontensis, avec 201 concitoyens (concives) demandent, moyennant le versement de 3 000 livres tournois, la grâce et la faveur royales afin de recouvrer (redditio et restitutio), la propriété de l’enceinte urbaine, mais, bien qu’ils usent du sceau et du contre-sceau dont ils avaient « eu l’usage au temps qu’il fut mis dans la main du roi », ils ne revendiquent même plus l’exercice d’une juridiction autonome, indépendante du bailli épiscopal31.

B - Les tentatives de Philippe le Bel

  • 32 3 G, arm. 2, sac A, c. 15 a-b (1287-1288) ; 1 G 1/22 (1291 n. st.) ; 1 G 4/8 a-d (1295-1296).
  • 33 Archives nationales, 273 AP 199, fol. 6v-7 ; éd. Augustin CHASSAING, Spicilegium brivatense. Recuei (...)

20Entre 1287 et 1296, les bourgeois revendiquent encore la capacité de lever des tailles sans l’assentiment de l’évêque, mais Philippe le Bel donne raison au prélat en même temps qu’il le poursuit pour avoir détérioré l’enceinte en accensant tours, courtines et fossés comblés, et qu’il fait enquêter les royaux sur la monnaie de Clermont32. Implacable, sous couvert de protéger les droits de l’Église, en l’espèce ceux des évêques, la politique capétienne invalide toute tentative de consulat (comme à Brioude entre 1280 et 1283) et diminue parallèlement les droits ecclésiastiques (à Brioude, le prévôt et les chanoines sont désormais assujettis au droit de gîte envers le roi de France et contraints à lui prêter hommage33).

  • 34 3 G, arm. 3, sac C, c. 7 a ; éd. André BOSSUAT, « Une enquête sur la monnaie de Clermont à la fin d (...)
  • 35 3 E 113 Dép., Fonds I, DD 3, C III g 2 (vidimus de 1415) ; éd. Guillaume-Michel CHABROL, op. cit., (...)
  • 36 3 G, arm. 12, sac C, c. 1 a-b aux sceaux (1253). Cette vente est la conséquence logique d’un endett (...)
  • 37 3 G, arm. 12, sac C, c. 2 h aux sceaux (1292 n. st.), 3 a (1302).
  • 38 3 G, arm. 12, sac C, c. 3 b-c.
  • 39 3 G, arm. 12, sac C, c. 3 e-g (1305 [vidimus de 1307], 1309, 1317).
  • 40 3 G, arm. 12, sac C, c. 16 b (1305).

21Philippe le Bel entreprend en outre de grignoter les justices périphériques par le nord-est, comme s’il faisait le siège de la juridiction épiscopale de Clermont. En 1287, il fait enquêter sur la monnaie de Clermont34. En 1292, il acquiert Montferrand auprès de Louis de Beaujeu, criblé de dettes35. En 1302, peu avant sa mort à Tournai, le chancelier de France Pierre Flotte, à partir de la justice de Lempdes qu’il a reçue de Philippe le Bel, empiète sur deux terroirs de la justice d’Aulnat, localité qui ressortit à la justice du chapitre cathédral depuis sa cession à l’évêque par le comte Robert pour 28 000 sous de Clermont (1253)36 et son inféodation par Philippe le Bel (1292) au chapitre à raison de la rente annuelle de 80 livres fondée par l’évêque Guy de La Tour (1250-1286) au profit du chapitre chargé de célébrer dans la cathédrale deux anniversaires pour le repos de son âme37 ; en 1303, son fils Guillaume Flotte, chevalier du roi, fait même ériger des fourches patibulaires et y pendre une truie sur le territoire d’Aulnat, au préjudice du chapitre cathédral38 et le bailli royal semble agir de même en érigeant des fourches sur le terroir de Pralong du côté de Montferrand39 voire en prétendant y exercer la haute justice avec la prison installée dans la tour d’Aulnat40.

  • 41 3 G, arm. 11, sac H, c. 2 b, e (1317), g (1323). Pierre de Maumont, seigneur de Tournoël, vassal du (...)

22En résumé, à partir de Montferrand et d’Aulnat, dont les anciens droits comtaux sont récupérés en 1292 par la couronne, mais aussi à partir de châtellenies inféodées à des vassaux du roi (Lempdes, Pont-du-Château, mais aussi Nohanent et Cébazat dans la châtellenie de Tournoël41, également siège d’une prévôté royale), Philippe IV menace Clermont en devenant le seigneur éminent du secteur où convergent vers Clermont les principales routes provenant de Paris, de Lyon et du Languedoc.

IV - La juridiction du chapitre cathédral face à l’évêque

  • 42 3 G, arm. 3, sac A, c. 1.
  • 43 3 G, arm. 2, sac A, c. 1/1-5 (1284, 1287 n. st., 1297, 1302) pour ne prendre que le début de la sér (...)

23Apparaît donc subrepticement, à Aulnat comme à Clermont, une justice capitulaire, distincte de l’officialité de l’évêque. En 1270, furieux que le bailli épiscopal refuse de leur prêter serment et que des familiers des chanoines soient incarcérés par l’évêque, le chapitre cathédral de Clermont se met en grève (en parodiant le Psaume 136 : cum suspenderimus organa nostra42), reprenant temporairement son activité liturgique pour faire pression à la table des négociations avec l’évêque ; le chapitre obtient gain de cause, au moins sur le premier point du litige, puisqu’à partir de 1284 les archives conservent la mise par écrit du serment que lui prêtent les baillis épiscopaux et leurs sergents, tout particulièrement lors des changements d’évêque et du renouvellement du personnel judiciaire43.

  • 44 3 G SUP 160 (1335, enregistrement de causes remontant aux années 1263-1333) ; 3 G, arm. 3, sac A, S (...)
  • 45 Pour le premier quart du XIVe siècle, on relève à Clermont la présence de cinq professeurs en droit (...)
  • 46 3 G, arm. 3, sac A, c. 5.

24C’est le début d’une longue querelle de juridiction qui ne cesse guère aux deux siècles suivants, mais qui nous vaut la copie de plusieurs registres, rouleaux et cahiers44 de papier consignant les causes jugées par le tribunal de la Monnaie, siège de la juridiction capitulaire : les résumés des affaires fourmillent de détails truculents de la vie quotidienne (culture matérielle, paysage urbain, denrées diverses, mais aussi fragments de langue orale, jusqu’aux injures retranscrites telles quelles tout ou partie en occitan). Ces copies sont portées jusqu’en Cour de Rome (à savoir à Avignon, 1339) par les chanoines, désireux de faire reconnaître par la chancellerie pontificale leur privilège de juridiction, contre les entreprises de l’évêque qui fait arrêter leurs dépendants au préjudice du chapitre. Au sein du chapitre cathédral, la culture juridique de nombreux chanoines canonistes leur assure au moins le statu quo45. L’abcès de fixation symbolique porte sur la détention du Mur des Cinq Portes (à savoir le claustrum issu de l’enceinte du Bas-Empire), que les chanoines revendiquent contre l’évêque à partir de 131746, l’année même où cesse la frappe de la monnaie de Clermont, comme une réplique en plus petit des revendications bourgeoises à peine éteintes sur la grande enceinte construite un bon siècle plus tôt.

  • 47 Le chorier Nicholaus Ludovici alias d’Issart est durement sanctionné : ad panem doloris et aquam me (...)
  • 48 Quadam die, transibant per carreriam, equando duos roncinos, quos duxerant ad aquam pro bibendo et, (...)
  • 49 Contra magistrum Petrum de Cussiaco, clericum, chorarium Claromontensem, qui nunc est canonicus Tor (...)
  • 50 Contra Johannem Enjalberti sive Botel, clericum, chorarium Claromontensem, (…) super eo quod dictus (...)

25Non territoriale mais personnelle, la justice capitulaire est exercée sur les chanoines et leurs dépendants, petits clercs (les choriers) et serviteurs laïcs. La chronique judiciaire est surtout alimentée par le comportement turbulent des choriers, clercs qui viennent gonfler les effectifs du chapitre en donnant plus de continuité et de relief aux offices dès lors que l’église cathédrale en cours de reconstruction gothique exige plus de faste et que les fondations de messes privées se font plus nombreuses. De ce point de vue, l’apparition du tribunal capitulaire de la Monnaie (dont le nom est tiré de l’édifice massif qui, au nord de la cathédrale, concentre atelier monétaire, prison et désormais tribunal), sans qu’on puisse la dater exactement, est exactement concomitante avec le chantier de la cathédrale gothique (le nom de cathédrale remonte à 1257 dans les sources) et avec l’apparition des choriers (1256). Les choriers et autres dépendants des chanoines se manifestent par des comportements peu reluisants : vols (ce qui vaut à l’un d’eux la détention perpétuelle pour être entré de nuit et par effraction dans la maison d’un chanoine, son maître, afin de lui dérober des objets précieux47), coups et blessures (d’aucuns se promènent à cheval et épées dégainées en ville48) voire meurtres49, viols (parfois collectifs50). Compromis financier infra-judiciaire ou justice de classe : apparemment, si les vols sont punis sévèrement, les viols et voies de faits aboutissent en général à la relaxe de l’accusé.

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**

26L’évolution des juridictions clermontoises reflète les rapports sociaux et l’éclatement topographique de l’agglomération, en dépit d’une longue domination épiscopale qui n’a pas même eu besoin de recourir au pariage. Au cours du XIVe siècle, les fonctions du bailli épiscopal évoluent. En 1297 apparaît la notion de temporalité de l’évêché (temporalitas episcopatus) pour différencier les affaires temporelles de l’évêque d’avec les affaires spirituelles et celles des chanoines. Un demi-siècle plus tard, en 1353, l’évêque dispose de deux officiers agissant dans des domaines bien distincts : un vicaire général (vicarius generalis in spiritualibus et temporalibus, surtout chargé des causes ecclésiastiques) et un gouverneur de la temporalité (gubernator juris temporalitatis civitatis et episcopatus).

27Les conflits juridictionnels demeurent en définitive relativement peu nombreux : l’évêque garde sa puissance face aux bourgeois, aux chanoines, aux réguliers et au roi de France, de sorte que le pariage n’est ni sollicité ni nécessaire ; la faiblesse de la communauté des bourgeois suffit à assurer le monopole épiscopal, tandis que les juristes ont joué un rôle déterminant dans la pacification des relations. À l’époque de la papauté avignonnaise, les querelles de juridiction concernent presque exclusivement évêque et chanoines. Pour autant, guerre de Cent Ans et routiers conduisent le pouvoir royal à s’immiscer à nouveaux dans les affaires de défense : la réaffirmation du monopole royal en matière de fortifications, la nomination de capitaines de ville à la fin du XIVe siècle, la reconnaissance d’élus de Clermont pour traiter avec le roi sont autant de faits qui amoindrissent légèrement les droits de l’évêque sur la cité.

Pièce justificative

28Litige opposant un homme de Saint-Alyre à un homme de Clermont (quartier du Port).

29Charte mixte latin-ancien occitan

1214 (3 août)

30A. Original perdu.

31B. Copie dans le Cartulaire B (perdu) de l’abaye de Saint-Alyre, fol. 176.

32C. Copie éébut XVIIIe sièccle, BnF, NAF 9790, fol. 335, d’dprès B.

33Sciant omnes quod prepositus Montismeraldi, scilicet connestabulus domini regis, et W. de Meillers, bajulus predicti prepositi, aviont tenso cum decano B. de la Porta Sancti Illidii et cum monachis ejusdem loci deus uzatges que eront antre lo baile de Clarmont et decanum Sancti Illidii. Et predictus prepositus cognovit jus predicto monasterio que quant li home de S. Aliri si clamariont dels homes de Clarmont, o aquil de Clarmont si clamariont d’aquels de S. Aliri, fo conogut que lo clams vengués davant lo dean de S. Aliri e devant lo baile de Clarmont, et que levesson per cuminals las loitas ; e aqui fo conogut per I. plait que fo de Anciac, home de S. Aliri, e de I. del Port que apellavon Aldonet, dont fo tenguts lo plaits davant ambedos en la jalinheva de Clarmont ; in tempore illo erat decanus B. de la Porta predictus de prefato monasterio. Actum est anno M. CC. XIIII in Inventione sancti Stephani davant l’us que es sobre l’obrador P. Merseir. Testes sunt A. de la Chazeta, Hugo Revelli, bajulus domini episcopi qui dixit quod ita debebat esse et longo tempore ante fuerat, Ildinus, cantor Claromontis, et Ebrardus, frater ejus, G. Dalmats, Hugo Aldó, canonicus de Chantoent, P. Bobols, clericus, Golfers Boissos, miles, Mateus Oilets, Rotgers Amics, Dalmats Cox, burgenses Claromontis, J. de la Plassa, S. de Viural, Anciax et Aldonets, per cui fo lo plaits.

Notes

1 Ils figurent dans les séries B et C, et surtout dans les sous-séries 3 E 113 Dép., Fonds I et II (fonds communaux de Clermont et de Montferrand), 1 G (évêché) et 3 G (chapitre cathédral). – Sauf mention contraire, les cotes indiquées renvoient aux Archives départementales du Puy-de-Dôme.

2 Étienne BALUZE, Histoire généalogique de la maison d’Auvergne, Paris, 1708, t. II, p. 48.

3 Rotbertus, comes Arvernice urbis atque suburbanorum omnium adjacentium prelatus (3 G, arm. 9, sac J, c. 1 ; ARTEM, n° 3683).

4 Christian LAURANSON-ROSAZ, L’Auvergne et ses marges du VIIIe au XIe siècle, Le Puy-en-Velay, 2007 [1987], p. 163-168 [136-141].

5 Emmanuel GRELOIS, « Transferts d’églises et recomposition seigneuriale dans le diocèse de Clermont (Basse-Auvergne), IXe-début du XIIIe siècle », dans La réforme « grégorienne » dans le Midi (milieu XIe-début XIIIe siècle), Cahiers de Fanjeaux, n° 48, Toulouse, 2013, p. 565-567.

6 3 G, arm. 3, sac C, c. 7 a (copie de 1287) : in palacio Alvernie civitatis (1030) ; André BOSSUAT, « Une enquête sur la monnaie de Clermont à la fin du XIIIe siècle », Bulletin philologique et historique [jusqu’à 1715], 1942-1943, p. 78-79.

7 1 H PS 17 (ex-1 H 235), layette A2, n° 339 (2 chirographes) ; Guillaume-Michel CHABROL, Coutumes générales et locales de la province d’Auvergne, t. I, Riom, 1784, p. cxv.

8 1 H 235, layette A4, n° 364 (19 juillet 1387) : la justice est bornée par la Motte Saint-Alyre, le cimetière et les planchas de Saint-Cassi, la porte del Peyro Real, l’hôtel des seigneurs d’Opme et, au nord, la Tiretaine.

9 Ibid : si et quociens contingebat et contingit hominem nostrum subditum agere et conqueri velle contra subditum dicti domini episcopi vel econverso causa et cause hujusmodi audiuntur et deciduntur et terminantur, audiri, decidi et terminari consueverunt in dicto plano Sancti Petri Claromontis et aliis pluribus locis Claromontis per judicem dicti monasterii Sancti Illidii et bajulum Claromontis communiter.

10 1 H 235, layette A4, n° 356 (14 mars 1352 n. st.) et n° 360 (8 juillet 1369 : pilloritum, gallice pillori, seu scala pro ministerio justicie et punitione malefactorum).

11 3 E 113 Dép., Fonds I, carton « AA, BB, EE, FF », C II 5 b (1415 n. st.) : iceulz habitans desdiz forbours [de Saint Alaire lez ladicte ville de Clermont] sont hommes en haulte justice de l’evesque de Clermont et de son ressort, comme il appert par certaines lettres de la court de Parlement de certain accord qui ja pieça fu fait entre ledit evesque et le chapitre des eglises de Clermont et lesdiz abbé, convent et habitans desdiz forbours, desquelles lettres lesdiz habitans feront prompte foy toutesfoiz que requis seront.

12 F 0 5, fol. 3 : La ville et parroisse de Clarmont en fort pour IIIIC feux. Les barriz de Saint Alyre pour XII feux (1372) ; 5 C 184, fol. 4 : Saint Alire pres de Clermont (1399) .

13 Clermont Communauté, Bibliothèque du Patrimoine, ms. 673, n° 3, fol. 37-38 (1789) : L’abbaye jouissoit ci devant de toutte justice hautte, moyenne et basse, sous titre de chatelenie, dans ce qu’on appelle les barils et dans partie de St Allire, laquelle justice elle a été obligé d’abandonner en 1745 parce qu’on nous demandoit la somme de cinq cent livres pour l’entretien et nourriture des enfans trouvés.

14 1 G 134/1 (copie de 1548).

15 Roger SEVE, « Les franchises de Clermont à la fin du XIIe siècle », Recueil de travaux offerts à M. Clovis Brunel, Paris, 1955, p. 521-555, ici p. 522-524.

16 AN, J 426, n° 1 (30 septembre 1199) ; éd. Alexandre TEULET, Layettes du Trésor des chartes, t. I, Paris, 1863, n° 501, p. 206-207.

17 AN, J 273, n° 3 ; H.-F. DELABORDE, Inventaires et documents. Layettes du Trésor des Chartes, t. V, Paris, 1909, p. 259.

18 3 G, arm. 2, sac A, c. 10 aux sceaux : Ludovicus, Dei gratia Francie Rex, notum facimus (…) quod veniens ad nos dilectus et fidelis noster Guido, Alvernorum episcopus, nobis humiliter et cum instancia supplicavit ut, cum ipse teneat a nobis civitatem Claromontensem, necnon temporalia et regalia Claromontensis episcopatus, et nobis fidelitatem faciat de eisdem.

19 Il faut du moins évoquer les quelques pages inédites dans Gabriel FOURNIER, Essai sur les origines du terrier en Basse-Auvergne, thèse complémentaire dactylographiée, Paris, 1962, notamment p. 24 : « en Basse-Auvergne, à la limite du droit écrit et de la coutume, l’influence septentrionale l’emporte et, au XIIIe siècle, la juridiction gracieuse est d’abord organisée par l’évêque : à partir des années 1220-1230, les chartes émanant de l’officialité de Clermont se multiplient, notamment par des actes privés scellés. Au milieu du siècle, c’est même devenu la procédure normale pour l’expédition des actes authentiques ».

20 Bruno GALLAND, Deux archevêchés entre la France et l’Empire. Les archevêques de Lyon et de Vienne du milieu du XIIe siècle au milieu du XIVe siècle, Rome, 1994 (BEFAR n° 290), p. 148-153 : comme à Clermont, les mentions d’officiales antérieurs à 1227 se rapportent à de simples notaires employés par l’archevêque de Lyon, sans que la fonction d’officialis Lugdunensis existe. En septembre 1227 apparaît Villelmus, officialis Lugdunensis ; mais il faut attendre 1232 pour que l’official Bonnet de Riom exerce régulièrement la fonction. En tout cas, la chronologie prouve la concomitance entre l’arrivée au siège métropolitain de l’ancien évêque de Clermont et la formation de l’officialité lyonnaise.

21 22 H 33, liasse 11 a, c. 1 a 3.

22 22 H 16, liasse 6, c. 10 (mai 1218) : Magister P., Claromontensis officialis. (…) Hoc autem factum fuit in camera officialis Claromontensis.

23 Première mention sûre : 3 G, arm. 8, sac H, c. 12 (juillet 1219). Par comparaison, les officiaux de Lyon et de Vienne ne disposent pas de leur propre sceau avant respectivement 1233 et 1262 (B. GALLAND, op. cit., p. 159).

24 Josiane TEYSSOT, Riom, capitale et bonne ville d’Auvergne, 1272-1557, Nonette, 1999, p. 65-67. Une empreinte du sceau royal établi en Auvergne est conservée attachée à un document du 25 octobre 1273 (3 G, arm. 4, sac J, c. 5 a aux sceaux).

25 Par exemple, 3 G, arm. 2, sac A, c. 7 aux sceaux (1222) : l’évêque et le chapitre cathédral reconnaissent n’avoir aucun droit sur la succession des chanoines décédés, en dehors des legs éventuels (sceau du chapitre conservé). Le sceau capitulaire est mentionné aussi en septembre 1221 (3 G, arm. 3, sac A, c. 2 aux sceaux).

26 1 G 26/17 (1311) ; 1 G 7/9 (1511).

27 L’étude la plus complète sur ce point, rédigée en 1947, demeure Roger SEVE, « La seigneurie épiscopale de Clermont des origines à 1357 », Revue d’Auvergne, t. 94, p. 197- 204.

28 Étienne BALUZE, Histoire généalogique de la Maison d’Auvergne, Paris, 1708, t. II, p. 78-79 : In cujus rei testimonium nos civitas Claromontensis, de voluntate dictorum episcopi et comitis, sigillo communitatis Claromontensis presentem cartulam fecimus sigillari.

29 1 G 16 a-b (1251-1252).

30 1 G 1/11.

31 3 E 113 Dép., Fonds I, AA 6, C III a 1 b.

32 3 G, arm. 2, sac A, c. 15 a-b (1287-1288) ; 1 G 1/22 (1291 n. st.) ; 1 G 4/8 a-d (1295-1296).

33 Archives nationales, 273 AP 199, fol. 6v-7 ; éd. Augustin CHASSAING, Spicilegium brivatense. Recueil de documents historiques relatifs au Brivadois et à l’Auvergne, Paris, 1886, p. 162-164.

34 3 G, arm. 3, sac C, c. 7 a ; éd. André BOSSUAT, « Une enquête sur la monnaie de Clermont à la fin du XIIIe siècle », Bulletin philologique et historique [jusqu’à 1715], 1942- 1943 [1945], p. 1-93. En 1295, Philippe IV, après l’établissement d’un atelier monétaire à Montferrand, s’engage à ne pas causer de préjudice à la monnaie épiscopale et capitulaire de Clermont (3 G, arm. 2, sac A, c. 16).

35 3 E 113 Dép., Fonds I, DD 3, C III g 2 (vidimus de 1415) ; éd. Guillaume-Michel CHABROL, op. cit., p. CXV-CXVII.

36 3 G, arm. 12, sac C, c. 1 a-b aux sceaux (1253). Cette vente est la conséquence logique d’un endettement comtal qui explique dès 1222 la mise en gage du château d’Aulnat auprès de l’évêque pour 11 000 sous, monnaie de Clermont (1 G 26/11).

37 3 G, arm. 12, sac C, c. 2 h aux sceaux (1292 n. st.), 3 a (1302).

38 3 G, arm. 12, sac C, c. 3 b-c.

39 3 G, arm. 12, sac C, c. 3 e-g (1305 [vidimus de 1307], 1309, 1317).

40 3 G, arm. 12, sac C, c. 16 b (1305).

41 3 G, arm. 11, sac H, c. 2 b, e (1317), g (1323). Pierre de Maumont, seigneur de Tournoël, vassal du roi, exerce la haute justice dans la châtellenie et possède une prison à Cébazat : Petrus et ejus gentes videlicet Petrus de Ternis, Petrus Sistelli et plures alii judices, bajuli et servientes dicti Petri, (…) fecerunt in dicta villa [Nohanent] plura jurisdictionis expleta, tenendo ibidem assisias pro dicto Petro de Malomonte, homines dicte ville gagiando et eos capiendo et captos apud Tornelium et apud Sabaxiacum incarcerando (1323).

42 3 G, arm. 3, sac A, c. 1.

43 3 G, arm. 2, sac A, c. 1/1-5 (1284, 1287 n. st., 1297, 1302) pour ne prendre que le début de la série.

44 3 G SUP 160 (1335, enregistrement de causes remontant aux années 1263-1333) ; 3 G, arm. 3, sac A, Supplément, c. 4 a-b (après 1337, causes jugées entre 1324 et 1337) ; 3 G, arm. 3, sac C, c. 7 c (vers 1435, affaires remontant aux années 1363-1434).

45 Pour le premier quart du XIVe siècle, on relève à Clermont la présence de cinq professeurs en droit : Pierre de Chalus (official, 1302-1304), Hugues Pomayrol (1303-1304, juge du comte dauphin d’Auvergne), Pierre Roc (doyen et juge du chapitre cathédral, 1316-av. 1343), Gitbertus de Rocca (1311), Hugues Jacobi (1318), auxquels il faut sans doute ajouter, apparenté au dernier, le célèbre jurisconsulte Pierre Jacobi (1338, chorier de Clermont).

46 3 G, arm. 3, sac A, c. 5.

47 Le chorier Nicholaus Ludovici alias d’Issart est durement sanctionné : ad panem doloris et aquam memoris in turri Moneta dicti capituli, quamdiu viveret, condempnatus per diffinitivam sentenciam (1334 n. st.).

48 Quadam die, transibant per carreriam, equando duos roncinos, quos duxerant ad aquam pro bibendo et, cum essent in carreria desubtus la porta Cornavi, dictus Pynos [Girardi, chorarius Claromontensis] extitavit equm quem equitabat, vigendo et appellando eumdem ad currendum, et obviavit cuidam puero, filio Johannis Richent, et oppresit eum cum dicto equo, quod magis speratur de morte quam vita ipsius et, hoc facto, dicti rei, licet malum fecerunt, predictis non contenti, matrem dicti pueri, gladio evaginato, in altera manum suarum vulneraverunt (1332).

49 Contra magistrum Petrum de Cussiaco, clericum, chorarium Claromontensem, qui nunc est canonicus Tornacensis, super eo quod dictus chorarius interfecerat seu interficere fecerat Matheum de Braylh, quondam servientem Claromontensem, cum evaginatis ensibus et cum armis (1325 n. st.).

50 Contra Johannem Enjalberti sive Botel, clericum, chorarium Claromontensem, (…) super eo quod dictus chorarius, una cum quibusdam aliis suis complicibus, de nocte et hora indebita, accesserat ad domum dicti Cassi, dictamque domum per vim et violenciam intraverat, nichilominusque Durantam, ejus uxorem, preter et contra voluntatem ipsius mulieris, carnaliter cognoverat, ut dicebatur ; et super eo eciam quod dictus chorarius, de predictis non contentus, set mala malis accumulans, dicta nocte et hora indebita, ad domum Yzabellis Ranqueta, una cum quibusdam suis complicibus, accesserat, hostiumque dicte domus per vim et violenciam fregerat, et dictam domum intraverat, ipsamque Yzabellem, jacentem in lecto suo cum ejus marito, de dicto lecto rapuerat et extraxerat et ipsam, clamantem et quantum poterat renitentem, foris dictam domum ejecerat et ipsam, contra voluntatem suam, carnaliter cognoverat (1332).

Auteur

Université Rennes 2

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014

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