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La justice dans les cités épiscopales

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Béatrice Fourniel

Organisation et fonctionnement des juridictions spirituelles et temporelles des évêques

Etude d’une officialité : Toulouse au xviie siècle

Estelle Martinazzo

Texte intégral

1Cette étude sur l’officialité toulousaine au XVIIe siècle est née d’un paradoxe. En effet, il est tout à fait évident que, par sa fonction, son influence et son rôle, Toulouse devait accueillir une officialité non moins puissante. Or les sources sont d’une telle indigence pour l’Ancien Régime que nous savons très peu de choses sur la justice ecclésiastique de cette période, les procès qui y étaient intentés ainsi que le personnel qui la desservait. Il convient donc de clarifier le fonctionnement de cette institution toulousaine trop peu connue et pourtant centrale au cœur de la chancellerie épiscopale.

  • 1 Archives départementales de la Haute-Garonne (ADHG). 5 G 2. Six dossiers concernent les prêtres du (...)
  • 2 ADHG, 3 E 12560. Officialité diocésaine (1504-1680). Registre extrêmement lacunaire ; 1 G 415, regi (...)
  • 3 J. GIAMMATEI, Étude des mentalités à Toulouse d’après la justice de l’officialité du diocèse (1715- (...)

2Tout d’abord au sein du fonds 5G de l’officialité aux Archives départementales de la Haute-Garonne, six dossiers concernent des affaires de prêtres pour le XVIIe siècle1. Ils comportent principalement des procédures en nullité de vœux et profession, en nullité et opposition de mariage, des enquêtes pour dispense de parenté ainsi que quelques procès criminels, entre 1677 et 1790. On y trouve aussi des procès de l’officialité métropolitaine, avec les audiences, les procès criminels tenus à partir de 1710, et enfin la justice de la temporalité, avec ses procès criminels pour les années 1750-1790. Aucun document ne vient donc nous informer, de manière sérielle, sur les déviances, les comportements de mauvais prêtres, les hommes qui étaient emprisonnés et l’activité administrative de l’officialité diocésaine au XVIIe siècle2. De fait, les travaux universitaires ont principalement été menés sur le XVIIIe siècle3.

  • 4 ADHG, 4 G 9 (délibérations de 1593 à 1599) ; 4 G 10 (1592-1607), 4 G 11 (1598-1618) ; 4 G 12 (1618- (...)
  • 5 Le Concile provincial de Tolose, tenu par l’illustrissime et révérendissime Seigneur François de Jo (...)
  • 6 S. de PEYRONET, Recueil des ordonnances synodales de Nosseigneurs les illustrissimes et révérendiss (...)

3D’autres sources doivent cependant nous informer sur le fonctionnement de l’officialité ; et c’est principalement dans les registres de délibérations du chapitre Saint-Étienne qu’il faut chercher car le chapitre conserve la mémoire des nominations aux principales fonctions de la chancellerie épiscopale4. Il existe enfin des ouvrages imprimés, au premier rang desquels le texte du célèbre concile provincial de Toulouse, tenu en 1590, qui rappelle les règles en matière de justice ecclésiastique5. En guise de textes normatifs, il faut aussi s’intéresser aux Anciens statuts synodaux de Toulouse ainsi qu’aux ouvrages de Simon de Peyronet, connu par les chercheurs qui ont travaillé sur Toulouse, car en tant que curé de l’église du Taur et lieutenant du juge métropolitain, il a compilé de nombreux textes normatifs, et notamment les ordonnances du diocèse6. Il avait en effet accès aux registres de la cour métropolitaine et a publié une partie des sentences qui lui semblaient représentatives.

  • 7 F. MEYER, La Maison de l’évêque. Familles et curies épiscopales entre Alpes et Rhône de la fin du X (...)

4Si bien peu de documents viennent finalement nous informer sur les officialités diocésaine et métropolitaine, est-il pour autant possible d’en cerner la nature ? Qui sont les personnes qui la composent ? Grands vicaires et officiaux, aussi considérés comme les « créatures » de l’évêque, selon l’expression de Louis Châtellier, se sont-ils fréquemment opposés au chapitre cathédral ou en faisaient-ils partie intégrante7 ? Peut-on, malgré l’absence de sources, avoir une idée des sanctions qui visaient les ecclésiastiques toulousains au XVIIe siècle ?

Une institution à double tête

  • 8 Auboux des VERGNES, La véritable théorie pratique, civile et criminelle des cours ecclésiastiques e (...)

5En tant qu’archevêché, Toulouse possède à la fois un official et un juge métropolitain. L’officialité toulousaine juge en premier ressort dans l’étendue du diocèse de Toulouse tandis que la métropolitaine juge en appel les affaires de l’ensemble de la province ecclésiastique, composée de huit diocèses. D’après certains théologiens, tel Aboux de Vergnes, seule la présence d’un official est rendue obligatoire dans le droit canon car l’évêque ne peut exercer lui-même la juridiction contentieuse. En effet, à l’inverse du grand vicaire ou du vicaire général, il est officier. Si ce jugement peut être considéré comme abusif, il n’en reste pas moins qu’il se justifie aussi par les concurrences parfois sévères au cœur de la chancellerie épiscopale8.

6L’officialité diocésaine est donc un tribunal de première instance, dont les affaires concernent toutes les causes, ratione personae et ratione materiae, portant sur le lien du mariage, les sacrements, les vœux de religion, la discipline ecclésiastique et les autres matières spirituelles.

  • 9 « Sentence de Monsieur le juge métropolitain de Tolose, portant défenses à l’Official dudit Tolose (...)
  • 10 En 1634, les prêtres assistant leurs avocats à la barre doivent notamment être in habitu. Op. cit., (...)
  • 11 Voir le chapitre II, p. 143 « De la juridiction ecclésiastique et de la justice et cour de l’évêque (...)

7Le juge métropolitain, au-dessus de l’official, existait dès le Moyen Âge, mais sa fonction fut réactualisée et réformée par l’archevêque et cardinal François de Joyeuse. Le juge métropolitain juge en appel toutes les causes de la province ecclésiastique et tranche en cas de conflits avec l’officialité, y compris toulousaine9. Il légiférait aussi sur certaines pratiques cléricales, notamment sur la manière de se vêtir10. Le concile provincial de 1590 s’est donc chargé de rétablir la justice épiscopale dans toute son étendue : « il faut laisser gouverner les choses sacrées à ceux qui sont sacrés aussi, et les autres à ceux qui ne le sont pas11 ». Un tel propos implique à la fois la juridiction des hommes d’Église, les usurpations de biens et de droits ou le fait de juger les causes ecclésiastiques. L’idée d’avoir une justice séparée est clairement réaffirmée dans plusieurs articles de ce chapitre la justice de l’évêque. En effet, il est affirmé que les « clercs ne peuvent estre contraints de jurer par autre que par un évesque ». Ainsi, ceux qui contreviennent à ces règles encourent l’excommunication pure et simple. Le concile provincial réaffirme donc la supériorité des évêques sur les autres justices et refonde donc les bases du fonctionnement judiciaire sous l’Ancien Régime.

  • 12 J. BAYLE, « L’ancien archevêché de Toulouse jusqu’à Monseigneur Colbert », Mémoires de la société a (...)

8Le siège de l’officialité était situé dans l’ensemble architectural du palais épiscopal. Il possédait une prison, l’Écarlate, destinée aux clercs et aux laïcs, dont les bâtiments ont été en partie reconstruits par l’archevêque Jean d’Orléans au XVIe siècle12. Celui-ci fit apposer ses armures sur les grillages de l’entrée. Les bâtiments de l’officialité sont assez mal connus car détruits aujourd’hui et les plans de Toulouse, notamment celui de Tavernier, réalisé en 1631, en donnent une vision tronquée, avec une tour crénelée qui pouvait peut-être représenter l’officialité ainsi que la chapelle des prisons. Mais les bâtiments sont inexactement orientés, et surtout sont disproportionnés. Ils ne sont plus représentés sur les plans ultérieurs.

  • 13 Francisci a Ioyosa, Decreta ad Fori Archiepiscopi Tolosani Reformationem, Toulouse, A. Colomiez, 16 (...)

9Les officialités étaient composées d’un personnel nombreux, que l’on entrevoit grâce aux textes normatifs. Dans chacune des juridictions, le vice-official, que l’on qualifie aussi de lieutenant principal, était le personnage le plus important après l’official lui-même. On trouvait aussi un procureur fiscal, un procureur des âmes, des substituts, conseillers, promoteurs, scribes, appariteurs et bien entendu un gardien de prison. Tous prêtaient serment devant l’archevêque13. Le texte du concile provincial est une fois encore extrêmement précieux pour comprendre les modalités de la nomination de ces officiers.

  • 14 Le Concile provincial, op. cit., p. 154.

10En effet, « Chaque evesque, au premier synode diocésain qu’il fera choisira ainsi qu’il est commandé par le concile de Trente, quatre personnages pour le moins qui seront ou chanoine en l’église cathédrale ou tenans quelque dignité en l’église, doctes et gens de bien, ausquels seuls il commettra toutes les causes ecclésiastiques, spirituelles et qui appartiendront en quelque façon que ce soit à la Cour ecclésiastique, et après les avoir choisis, ils envoyeront les noms d’iceux à notre S[aint] Père14 ».

  • 15 C’est la formule consacrée, notamment en 1616, au départ de l’administrateur du diocèse, l’évêque d (...)
  • 16 ADHG, 4 G 15, fol. 304.

11De même, en cas de décès, de démission ou d’absence, le cardinal de Joyeuse mentionne que l’évêque le remplacera, avec « le conseil du chapitre ». Le rôle du chapitre cathédral est donc déterminant car il est ici indiqué que les juges seront principalement choisis parmi les chanoines et que le chapitre cathédral joue couramment le rôle de « Sénat et conseil de l’archevesque »15. D’ailleurs le chapitre pourvoit à la nomination des officiers selon la formule suivante : « Ledit Sieur de Flous, cellérier, a proposé que la compagnie est assez instruite que la charge de juge et official vacque au moyen du décès de Me Pierre Louis de Catel, charge à laquelle il appartient au chapitre de pourvoir », mais aussi « pourvoir aux désordres qui se pourroient glisser en ladite juridiction s’il n’estoit promptement pourveu à ladite charge ». Bernard Louis de Lafont, docteur es droits et vicaire général est alors nommé à l’unanimité juge en l’officialité16.

12Enfin, il ne semble pas avoir existé d’officiaux forains à Toulouse alors qu’ils existaient dans de très nombreux diocèses. En effet, d’après Frédéric Meyer, dans les diocèses les plus vastes, l’évêque choisissait de donner des relais à l’officialité en nommant dans chaque archiprêtré un official forain qui réglait la plupart des questions par délégation.

Les hommes de la justice

  • 17 F. MEYER, op. cit., p. 234.

13La fonction d’official était sans nul doute moins recherchée que celle de grand vicaire ou vicaire général car moins prestigieuse et l’on estime que leur statut était probablement comparable, dans la société ecclésiastique, à celui d’avocat dans la société civile. Ils ne pouvaient certainement pas être assimilés ou comparables à des parlementaires, même si à Toulouse il y a collusion entre les milieux. Il s’agirait donc d’officiers moyens17. La charge d’official était donc moins prestigieuse que celle de vicaire général même si à partir de 1700, l’évêque pouvait les destituer à son gré. L’official devait être licencié en droit canon, ne devait être ni étranger, ni laïc.

Tableau 1. – Liste des juges métropolitains et officiaux du diocèse de Toulouse (XVIIe siècle).

Tableau 1. – Liste des juges métropolitains et officiaux du diocèse de Toulouse (XVIIe siècle).
  • 18 E. MARTINAZZO, La Réforme catholique dans le diocèse de Toulouse (1590-1710), Thèse de doctorat d’H (...)

14De fait, en croisant sources imprimées et manuscrites, une liste de dix juges métropolitains et neuf officiaux a été établie pour le XVIIe siècle toulousain (voir annexes I et II). Cela semble bien peu en comparaison aux cinquante-cinq vicaires généraux qui furent en fonction à la même période18. Quel est le profil de ces hommes ? Les officiaux ont tout d’abord tous le grade de docteur, majoritairement en droit canonique, civil ou in utroque iure. Les juges métropolitains sont tous aussi docteurs et principalement en droit canon. Sur vingt-neuf cas d’officiaux étudiés pour le Sud-Est de la France, il y avait vingt-et-un docteurs, un seul licencié et un seul bachelier. Leur formation est donc à l’image de celle des vicaires généraux : ils forment un corps de hauts gradués. En effet, 80 % des vicaires généraux toulousains ont aussi le grade de docteur.

15Nous notons par ailleurs un lien très fort entre la curie épiscopale et le chapitre Saint-Étienne de Toulouse. Sur dix juges métropolitains connus, huit furent des chanoines de Saint-Étienne. Sur neuf officiaux, huit furent aussi d’éminents membres du chapitre cathédral et membres des plus illustres familles toulousaines. Il n’y a parmi eux ni prébendiers ni chanoines de Saint-Sernin. La seule exception est, à la fin du XVIe siècle, Ferdinand Alvarus, membre du chapitre de l’Isle-Jourdain, acteur essentiel de la réforme de l’Église au début du siècle. Il fut aussi juge métropolitain entre 1597 et 1605.

16Ces hommes cumulaient souvent de multiples charges et fonctions. Presque tous nos juges ont été vicaires généraux et parfois même cumulant les deux fonctions en même temps. Jean-Louis de Bertier en est l’exemple le plus éminent. Professeur en droit, chanoine et archidiacre puis prévôt de Saint-Étienne, il devient évêque de Rieux en 1620, cumulant très probablement cette fonction avec celle de juge ecclésiastique, au moins la première année de son épiscopat. Jean-Louis de Bertier est aussi très lié aux grandes familles toulousaines, notamment aux Catel, dont il épousa une fille et dont la dynastie offrit plusieurs chanoines. Son oraison funèbre nous montre les liens très forts entre les différentes fonctions qu’il occupa au sein de l’église toulousaine et son rôle de « bon évêque » de Rieux.

  • 19 G. de CHOISEUL Du PLESSIS-PRASLIN, Oraison funèbre de messire Jean-Louis de Bertier, evesque de Rie (...)

17« Il passa presque par toutes les charges de l’Église de Tolose, et en estant enfin fait grand archidiacre et Iuge métropolitain, il apprit dans les fonctions de la première de ces dignitez à corriger les abus des paroisses, il se forma l’habitude d’estre Père des pauvres, et dans la seconde estant estably pour la réformation des excez qui se commettent dans les iugemens ecclésiastiques des premiers tribunaux, il en connut les défauts et cette connoissance lui servit pour en éviter les abus en faisant la fonction de Métropolitain, et en rendant la Justice d’un archevesque, il apprit à estre un excellent évesque19 ».

  • 20 J. LESTRADE, « Philippe Cospéan, évêque d’Aire, administrateur de l’archevêché de Toulouse », Revue (...)

18De même, Guillaume de Richard, juge métropolitain de 1621 à 1629 puis de 1631 à 1649, offre un exemple intéressant. Recteur de Lavernose, dans le diocèse de Toulouse, il est docteur en droit canon et bachelier en sacrée théologie. Puis il a été prieur de Lensac et enfin de Saint-Côme au diocèse de Rodez avant de devenir abbé de Saint-Sever, dans le diocèse de Tarbes, où il lance en 1646, peu avant sa mort, la réforme de l’abbaye. Ces personnes cumulaient donc des charges qui les éloignaient de la métropole. De fait les lieutenants prennent un rôle prédominant auprès des juges, les remplaçant très souvent dans leur charge. Jean-Louis de Bertier se fait ainsi régulièrement remplacer par ses lieutenants successifs, Jean de Boyer, Étienne de Boullay puis Vincent de Rabonite. Étienne de Boullay, après avoir été lieutenant, devient par la suite juge métropolitain entre 1649 et 166220. C’est aussi le cas de François de Maran, qui est en 1614, procureur fiscal avant d’occuper cette fonction brièvement entre 1629 et 1631.

  • 21 ADHG, 3 E 4242. Testament de Pierre-Louis de Catel du 22 juillet 1650.

19Enfin, nous observons, au moins à deux reprises, le cumul de la fonction de juge avec celle de vicaire général. Ce fut le cas de François de Maran, de Raymond-Louis de Lafont et de Raymond de Maran. La nomination éphémère de François de Maran coïncide avec deux événements : l’arrivée sur le siège épiscopal de Charles de Montchal (1628-1651) mais surtout avec l’épidémie de peste qui secoue la région à partir de 1628. Il y eut une autre épidémie de peste en 1652 et nous voyons, d’après les registres du chapitre Saint-Étienne, Bernard Louis de Lafont cumuler les charges d’official et de vicaire général entre 1652 et 1654. Il est alors qualifié dans les sources sous ses diverses fonctions : vicaire général, chanoine pénitentier et juge official après le décès de son prédécesseur Pierre Louis de Catel21. L’épidémie de peste peut expliquer, dans l’urgence, le cumul de plusieurs fonctions mais sa nomination est sans nul doute orchestrée par le chapitre cathédral, car le siège épiscopal étant vacant, ce dernier pourvoyait aussi aux offices.

  • 22 J. LESTRADE, « Gabriel de Ciron et Madame de Mondonville », Revue historique de Toulouse, t. 1, 191 (...)
  • 23 Jean Dupuy. Natif de Verdun, prêtre docteur en théologie, gradué et nommé en l’Université de Toulou (...)

20À partir des années 1660, les nominations se succédèrent de manière extrêmement rapide si l’on en croît les registres du chapitre Saint-Étienne. Plusieurs officiaux et juges métropolitains se succèdent alors et restent très peu de temps en poste. Les relations sont particulièrement tendues au sein du chapitre. Il y eut en effet, après le long épiscopat de Charles de Montchal, des mutations importantes, avec des épiscopats relativement brefs, entrecoupés de périodes de vacances. C’est le cas entre 1662 et 1664 puis entre 1669 et 1671 entre les deux épiscopats de Pierre de Marca (1654-1662) et de Charles d’Anglure de Bourlemont (1664-1669). Durant ces périodes de vacance sans archevêque, le chapitre reprend ses droits et la vacance du siège entraine ipso facto la vacance de l’office. La succession de plusieurs juges n’est alors que le reflet de conflits et chicanes qui régnaient au sein du monde canonial et des deux tendances qui se sont opposées, d’un côté entre le clan de Gabriel de Ciron et de l’autre, autour de celui de Jean Dupuy22. Le plus fort de l’âpre lutte que se menaient les clans rivaux se situe entre 1662 et 1664. Gabriel de Ciron fut alors nommé vicaire général, mais en raison d’une santé chancelante, il ne put exercer sa charge. Sa reprise de fonction, après son rétablissement, entraîne le départ de la salle capitulaire de Bernard Louis de Lafont et Jean Dupuy, en guise de protestation. Ils tentent alors d’obtenir une cassation de la réception du serment de Gabriel de Ciron, en vain. Ces chicanes se reflètent ainsi sur le choix des officiaux23. Malgré cette décennie perturbée, si l’on doit comparer la situation des juges d’Église à ceux des vicaires généraux, nous devons en conclure à une plus grande stabilité dans ces offices, qui réclamaient aussi des compétences juridiques.

Le procureur fiscal, « œil de l’évêque »

  • 24 Pierre Toussaint DURAND de MAILLANE, Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale, t. (...)
  • 25 Au décès de Charles de Montchal, parmi les officiers nommés de la cour épiscopale, nous trouvons le (...)

21Dans les sources toulousaines, y compris les visites pastorales, nous rencontrons régulièrement le terme de « procureur fiscal », qui n’est autre que le promoteur. Durand de Maillane affirme qu’il est « l’œil de l’évêque dans son diocèse24 ». Le procureur fiscal est en réalité un homme de la justice seigneuriale, celui qui stipulait l’intérêt public et celui du seigneur. Cette appellation, qui semble avoir cours au sein de l’Église toulousaine, jusqu’en 1687 est en réalité abusive. Dès le XVIe siècle, le sénéchal a en effet interdit de donner au promoteur de l’official le nom de « procureur fiscal ». Pourtant, ce dernier ainsi nommé dans les sources est un personnage central au sein de la curie épiscopale et c’est sous l’administration de Monseigneur Colbert de Villarcef que le terme de « promoteur » est enfin utilisé dans les sources. Ce dernier doit être nécessairement un ecclésiastique, il devrait dans l’absolu posséder des grades, être intègre dans ses mœurs et dans sa conduite, mais il n’est pas obligé de prêter serment25. Chargé des affaires publiques, il doit en poursuivre le jugement devant le juge ecclésiastique et veiller aux abus et crimes que les ecclésiastiques commettent. Par ailleurs, une fois par semaine, il doit visiter les prisons de l’officialité pour y recevoir les plaintes des prisonniers. C’est par son intermédiaire que l’on peut, pour l’instant, avoir un bref aperçu des affaires qui pouvaient être envoyées devant l’official.

  • 26 Bibliothèque municipale de Toulouse (BMT), Ms n° 959, livre des délibérations du clergé (1607-1635) (...)
  • 27 BMT, Ms n° 959, fol. 40.
  • 28 J. LESTRADE, « Philippe Cospéan, évêque d’Aire, administrateur de l’archevêché de Toulouse », Revue (...)

22Le « procureur fiscal » est un pilier des synodes dès le début du XVIIe siècle. Ainsi en 1611, Monsieur de Toupignon, chanoine de Saint-Étienne, est procureur fiscal. Lors du synode, il s’occupe d’admonester le mauvais clergé, comme par exemple ceux qui ne résident pas. « Monsieur le procureur fiscal informera ceux qui vont aux cabarets de la ville et autres qui sont en manteau court pour l’inquisition veu l’ordonnance qu’il appartiendra26 ». Les non résidents sont pointés et taxés d’une amende. En 1612, son successeur Bardin, dénonce, une fois encore, les tenues indécentes des ecclésiastiques. Il mentionne aussi les vicaires non approuvés, les prêtres apostats. Ces poncifs sont relayés presque chaque année. Ainsi en 1614, le procureur fiscal mentionne au synode qu’il « y avoit plusieurs ecclésiastiques qui alloient en habit indécent sans porter leurs manteaux longs et suivant leur ordre, d’aller dans les cabarets tant de la ville qu’aux champs et plusieurs autres choses. Il requiert que la visite soit fait de ce diocèse selon les fondements et autres statuts synodaux […] Arresté qu’il sera fait visite27 ». Une visite du diocèse eut bien lieu sous l’administration de Philippe Cospéan et sous le vicariat de Jean de Rudèle28.

  • 29 ADHG, 1 G 489, pièce n° 22.
  • 30 ADHG, 2 MI 883, Inquisition de personnes suite à la visite de 1596.

23Mais comment ce personnage peut-il être l’œil de l’évêque, et donc dénoncer les mauvais prêtres devant l’officialité ? C’est tout d’abord parce qu’il accompagne les visiteurs lors des tournées pastorales et repère les abus, qui sont ensuite transmis à l’official et éventuellement jugés devant l’officialité. Nous trouvons en effet, dans le fonds des visites pastorales, quelques procédures secrètes, menées, après les tournées pastorales, qui ne sont qu’un aperçu, très ponctuel, des abus repérés auprès du clergé pour la seule année 161529. Ces mauvais prêtres se rapprochent de ceux qui sont admonestés au cours des synodes. Ces derniers sont fustigés car ils ne disent pas la messe régulièrement, certains vivent comme des laïcs, d’autres ne résident pas, n’entretiennent pas leurs églises ou en usurpent les revenus. Mais il semble que dans la pratique, les mauvais prêtres furent rarement sanctionnés. La documentation nous manque pour savoir ce qu’il advint de ces hommes passés devant la justice. Il faudrait peut être s’intéresser aux archives civiles, car nous voyons qu’à Montcabrier, en 1615, un recteur et un vicaire hébergent une femme de mauvaise vie. Le curé est d’ailleurs qualifié de récidiviste car il a « été autrefois convaincu au sénéchal de Tolose pour avoir esté trouvé avec une femme au présent lieu de Montcabrier30 ».

  • 31 ADHG, 2 MI 892. Extrait d’un cahier en mauvais état, après 1596.

24Un seul document à notre connaissance mentionne des cas d’une violence extrême avec un mauvais prêtre « irrégulier, excommunyé, interdit, larron, menteur, faux tesmoing, blasphémateur, de mauvaise vie et conservation par escandalle […] tantôt par ivrognerie, bref toute méchanceté, mondanicité de volupté et plaisir en ce monde31 ». Cet homme cumule tous les défauts recensés dans les statuts synodaux : il joue « à jeu de cartes, tout le jour mettant sa robe desoubz et renier et blasphémer le nom de Dieu et de la Vierge quand il perd et se bat à coup d’espée, vaillant es combatz ». Il est aussi accusé, avec trois ou quatre autres prêtres, du viol d’une femme et même de meurtre. Ce prêtre a déjà été emprisonné mais les conséquences de l’affaire ne sont pas connues. Les mauvais prêtres, que nous connaissons trop peu pour Toulouse, furent dans un premier temps menacés et promettaient systématiquement de faire cesser leurs défauts, avant d’être envoyés, en dernier recours, devant l’officialité.

  • 32 Sur cette question de la norme, voir l’ouvrage récent : V. BEAULANDE-BARRAUD, J. CLAUSTRE, E. MARMU (...)

25Les archives de l’officialité ne reflètent pas une norme puisqu’ils mentionnent des procès et des abus32. En l’absence de toute source judiciaire ou punitive, nous pourrions voir Toulouse comme une terre où excelle la Réforme catholique, où le bon prêtre s’impose partout rapidement avec ses qualités, sa modestie et son professionnalisme. Pourtant, l’effet de sources est trompeur. Les exemples dispersés nous montrent que des mauvais prêtres étaient sans doute nombreux et que les principes de la réforme tridentine mirent du temps à s’imposer sur le terrain. L’administration judiciaire ne nous est pas mieux connue, si ce n’est que cette étude montre de manière tout à fait évidente l’imbrication extrême et le quasi monopole du chapitre Saint-Étienne sur les offices de la chancellerie épiscopale, notamment pour ce qui en constituait les plus prestigieux. Il semble aussi qu’il faille s’interroger sur l’absence de sources. L’officialité toulousaine gérait-elle vraiment beaucoup d’affaires ? Est-ce en raison de la puissance du Parlement que les fonds n’ont pas été conservés ?

Annexes

Annexe 1. Les juges métropolitains du diocèse de Toulouse

Ferdinand Alvarus (1597-1605).

Originaire du Portugal, prêtre, docteur régent en théologie, il obtient en 1596 une lettre du parlement, lui autorisant d’obtenir des bénéfices en France jusqu’à la somme de mille écus de revenu chacun. Chanoine et doyen de l’Isle-Jourdain, il est décédé le 26 novembre 1616 et est enterré aux Jacobins. Il est l’auteur d’un ouvrage assez peu connu intitulé Libellus instructorius in gratiam clericorum, dont la première édition fut approuvée par Jean de Rudèle et l’épître dédicatoire adressée à Philippe Cospéan entre 1614 et 1616. L’ouvrage vise à l’instruction des clercs et fut publié à de multiples reprises (une édition de 1665 est conservée à la Bibliothèque municipale de Toulouse).

Jean-Louis de Bertier (1605-1621)

Professeur en droit. Chanoine et archidiacre de l’église métropolitaine puis prévôt. Evêque de Rieux. Juge métropolitain pendant la vacance du siège en 1605. Une fois évêque de Rieux, il conserve la titulature honorifique de juge métropolitain entre 1617 et 1621. Il meurt en 1662.

Guillaume de Richard (1621-1629 et 1631-1649)

Prêtre, recteur de Lavernose et prieur de Lansac, puis abbé de Saint-Sever au diocèse de Tarbes à partir de 1627. Docteur en droit canon, bachelier en sacrée théologie en 1621. En 1630, il est conseiller-clerc au parlement et juge métropolitain. Il fait de l’abbaye de Saint-Sever une abbaye mauriste en 1646 et il est à l’origine de l’installation des Visitandines dans la ville de Toulouse la même année. Il meurt en 1648.

François de Maran (1629-1631)

Docteur en droit, chanoine de Saint-Étienne et vicaire général de Charles de Montchal. Il fut procureur fiscal sous Philippe Cospéan (1614-1616). Chanoine cellérier, il s’oppose à Jean Baricave en 1600.

Étienne de Boullay (1649-1662)

Prêtre, docteur en droit, chanoine de Saint-Étienne. Juge en 1650 puis de 1655 à 1662.

Jacques de Boyer

Prêtre, docteur en droit, chanoine de Saint-Étienne et abbé de la Daurade.

Michel de Reilhac (vers 1663)

Prêtre docteur en droit et chanoine de Saint-Étienne de Toulouse.

Jean Dupuy (vers 1663)

Natif de Verdun, prêtre docteur en théologie, gradué et nommé en l’université de Toulouse. Aumônier de Charles de Montchal, archiprêtre de Verfeil depuis 1649, il fut nommé chanoine de l’église métropolitaine en 1655 puis devint vicaire général en 1663 puis en 1672. Il exerce aussi la charge de trésorier de l’hôpital Saint-Jacques en 1658. Il aurait fait figure d’intrigant et de chicanier aux procédés violents et discourtois. Il fut proche des Jésuites et l’ennemi principal de Gabriel de Ciron.

M. de Boullay (1669- ?)

Chanoine du chapitre cathédral.

Jacques de Cassaigneau de Glatens (1687- ?)

Chanoine du chapitre cathédral.

Officiaux

Mathieu Assolent (1593-1600)

Il nous est inconnu.

Jean Baricave (1600-1616)

Prêtre, natif de Blagnac, docteur en théologie, chanoine pénitentier de Saint-Étienne. Archiprêtre de Verfeil depuis 1591, il visite une partie du diocèse en 1596. Il a écrit plusieurs ouvrages de controverse : Le guide de l’âme pénitente désireuse de saillir hors du gouffre du péché et surgir en haut de la grâce, Toulouse, chez R. Colomiez, 1615 ; La défense de la monarchie Francoise... contre les détestables et exécrables Maximes d’Estat des Ministres Calvinistes, Toulouse, Bosc, 1614. Official en 1600, il fut mis en cause par François de Maran qui lui reprochait de négliger ses devoirs de pénitentier. Il affirme alors qu’il a pris part à la conversion de plusieurs hérétiques, et rappelle de fait la cérémonie présidée par F. de Joyeuse, qui reçut l’abjuration du huguenot célèbre Geoffroy de Vaux en 1597. Il meurt en 1616.

Pierre-Louis de Catel (1622-1652)

Prêtre, docteur en droit, chanoine de Saint-Étienne. Il fut aussi official durant trente ans, charge qu’il cumula avec celle d’Abbé d’Estrac. Issu d’une famille noble toulousaine, il est qualifié de Seigneur de Corronsac et de Mouzens. Son testament date de 1650. Il est décédé en 1652.

Bernard-Louis de Lafont (1652-1654)

Prêtre, chanoine pénitencier de l’église Saint-Étienne. Docteur en droit. Il cumule sa charge d’official avec celle de vicaire général durant la peste de 1653. Proche de Dupuy, il est un des animateurs de la cabale contre Gabriel de Ciron. Il fut vicaire général à plusieurs reprises (en 1651, en 1661, en 1663, puis entre 1666 et 1668 et enfin en 1671).

Raymond de Maran (1654-1661)

Prêtre, docteur en droit canonique et civil, chanoine et archidiacre de l’église métropolitaine. Il fut nommé vicaire général par Pierre de Marca en 1654. Ce personnage apparaît central dans l’histoire religieuse et culturelle toulousaine. En effet, membre de la Compagnie du Saint-Sacrement, il fut aussi un grand érudit de son temps et un des correspondants de Nicolas Pereisc. Il prit la famille de Godolin. Sa famille est illustre, puisqu’il est descendant du célèbre juriste toulousain Guillaume de Maran. D’ailleurs en 1637, il fut docteur régent puis grand archidiacre. On lui attribue parfois un extrait du Tableu de la vida del parfait crestian, mais c’est peut-être Jacques de Maran, qui lui succède dans la charge de grand archidiacre qui en est l’auteur. Il appartient à la famille de juristes toulousains avec comme illustre ancêtre Guillaume de Maran, professeur à l’Université de Toulouse.

Paul de Faget (reçu en 1661)

Cousin de l’archevêque Pierre de Marca, l’abbé de Faget est prêtre, docteur en droit canon et civil. Chanoine de l’église d’Oloron, il est aussi prieur de Sainte-Foy de Morlas. Il fut nommé par l’archevêque vicaire général en 1656, puis en 1658.

Adrien de Martel (1662)

Prêtre docteur en théologie. Official en 1662. Nous savons peu de choses à son sujet.

M. de Catel (1669-1688)

Chanoine du chapitre cathédral. Il est aussi vicaire général entre 1687 et 1688. François de Madron (1688- ?)

Fils d’un conseiller au parlement de Toulouse. Docteur en droit canon et civil. Il a pris la succession de Bertier comme grand archidiacre en 1705. Il est décédé en 1712.

Notes

1 Archives départementales de la Haute-Garonne (ADHG). 5 G 2. Six dossiers concernent les prêtres du XVIIe siècle.

2 ADHG, 3 E 12560. Officialité diocésaine (1504-1680). Registre extrêmement lacunaire ; 1 G 415, registre des procédures au greffe de l’officialité (1674-1724).

3 J. GIAMMATEI, Étude des mentalités à Toulouse d’après la justice de l’officialité du diocèse (1715-1750), Mémoire de maîtrise d’Histoire, UTM, 1972, 154 p. ; C. COSTES, L’officialité archiépiscopale de Toulouse au XVIIIe siècle, Mémoire de maîtrise d’Histoire, UTM, 2001, 147 + 132 p. ; S. PERALBA, L’organisation et le fonctionnement de l’officialité archidiocésaine de Toulouse, Mémoire de DEA d’Histoire du Droit, Toulouse I, 1996, 357 p. Voir enfin J. THOMAS, « Toulouse, capitale judiciaire à l’époque moderne : un essai de bilan historiographique et cartographique », dans J. POUMAREDE, coord., Territoires et lieux de justice, Paris, La Documentation française, Collection « Histoire de la justice », n° 21, 2011, p. 49-82.

4 ADHG, 4 G 9 (délibérations de 1593 à 1599) ; 4 G 10 (1592-1607), 4 G 11 (1598-1618) ; 4 G 12 (1618-1634) ; 4 G 13 (1634-1643) ; 4 G 14 (1643-1649) ; 4 G 15 (1649-1656) ; 4 G 16 (1667-1673) ; 4 G 17 (1677-1689) ; 4 G 18 (1689-1700). Il y a donc des lacunes pour les années 1656-1667 et 1673-1677. Il n’existe pas dans le fonds 1 G (de l’archevêché) de registres sur les actes de la chancellerie épiscopale.

5 Le Concile provincial de Tolose, tenu par l’illustrissime et révérendissime Seigneur François de Joyeuse Cardinal du tiltre de la Tressaincte Trinité du Mont, Archevesque de Tolose, l’an 1590, Toulouse, R. Colomiez, 1597. Chapitre II, « De la juridiction ecclésiastique et de la justice et cour de l’évesque », p. 143-155.

6 S. de PEYRONET, Recueil des ordonnances synodales de Nosseigneurs les illustrissimes et révérendissimes archevesques de Tolose, Toulouse, A. Colomiez, 1669 ; Decreta ad curiae nostrae appellationum seu Metropolitanae reformationem, op. cit., p. 79-303 ; Ius sacrum ecclesiae tolosanae, Toulouse, A. Colomiez, 1669.

7 F. MEYER, La Maison de l’évêque. Familles et curies épiscopales entre Alpes et Rhône de la fin du XVIe à la fin du XVIIIe siècle, Paris, H. Champion, 2008, 621 p.

8 Auboux des VERGNES, La véritable théorie pratique, civile et criminelle des cours ecclésiastiques et officialitez, Paris, 1648. Voir notamment le chapitre III, p. 96-102. F. MEYER, op. cit., p. 268.

9 « Sentence de Monsieur le juge métropolitain de Tolose, portant défenses à l’Official dudit Tolose de iuger les affaires criminelles sans le nombre requis de iuges », op. cit., p. 329.

10 En 1634, les prêtres assistant leurs avocats à la barre doivent notamment être in habitu. Op. cit., p. 323.

11 Voir le chapitre II, p. 143 « De la juridiction ecclésiastique et de la justice et cour de l’évêque ».

12 J. BAYLE, « L’ancien archevêché de Toulouse jusqu’à Monseigneur Colbert », Mémoires de la société archéologique du Midi de la France, t. LXVII, 2007.

13 Francisci a Ioyosa, Decreta ad Fori Archiepiscopi Tolosani Reformationem, Toulouse, A. Colomiez, 1665, p. 6-13.

14 Le Concile provincial, op. cit., p. 154.

15 C’est la formule consacrée, notamment en 1616, au départ de l’administrateur du diocèse, l’évêque d’Aire, Philippe Cospéan. Les chanoines posent alors un problème : qui va administrer le diocèse ? En temps que « sénat de l’archevêque », ce rôle leur revient (ADHG, 4 G 12, fol. 694-695) ; ils se réaffirment comme tel en 1656 pour défendre leurs prérogatives (ADHG, 4 G 16, fol. 589 v.)

16 ADHG, 4 G 15, fol. 304.

17 F. MEYER, op. cit., p. 234.

18 E. MARTINAZZO, La Réforme catholique dans le diocèse de Toulouse (1590-1710), Thèse de doctorat d’Histoire sous la direction du professeur S. BRUNET, Université de Montellier III-Paul Valéry, 2012, p. 119-121 (à paraître en 2104 aux PUR).

19 G. de CHOISEUL Du PLESSIS-PRASLIN, Oraison funèbre de messire Jean-Louis de Bertier, evesque de Rieux. Prononcée dans l’église de Rieux le vingt-sixième de juin 1662, Paris, F. Léonard, 1662, p. 14-15.

20 J. LESTRADE, « Philippe Cospéan, évêque d’Aire, administrateur de l’archevêché de Toulouse », Revue de Gascogne, 1897, p. 246.

21 ADHG, 3 E 4242. Testament de Pierre-Louis de Catel du 22 juillet 1650.

22 J. LESTRADE, « Gabriel de Ciron et Madame de Mondonville », Revue historique de Toulouse, t. 1, 1914, p. 14-25, p. 129-163, p. 303-333, t. 2, 1915-1919, p. 20-69 ; M.-M. SHIBANO, « Gabriel de Ciron (1619-1675), esquisse biographique », Revue d’histoire de la spiritualité, t. 52, 1976, p. 114 ; Les débuts de la Congrégation des Filles de l’Enfance de NSJC, Paris, s.l., 1977, p. 91-100.

23 Jean Dupuy. Natif de Verdun, prêtre docteur en théologie, gradué et nommé en l’Université de Toulouse. Il fut aumônier de Charles de Montchal puis archiprêtre de Verfeil à partir de 1649. Il fait, selon la sœur MM. Shibano figure d’intrigant et de chicanier aux procédés violents et discourtois. C’est ainsi qu’il parvient à se faire nommer chanoine de l’église métropolitaine de Toulouse puis vicaire général. Il est l’ami des Jésuites et l’ennemi de Gabriel de Ciron. En ces années, on peut dire que le chapitre est particulièrement divisé entre deux tendances.

24 Pierre Toussaint DURAND de MAILLANE, Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale, t. 5, p. 10. « Le promoteur est le procureur fiscal des officialités. On ne lui donnoit autrefois pas d’autre nom ; mais comme l’église n’a point de fisc, on a estimé dans la suite qu’il convenoit de l’appeler plutôt promoteur, promotor, a promovendo, à raison de ce qu’il est comme l’œil de l’évêque dans son diocèse pour y découvrir les désordres et les abus qui s’y commettent. Il ne peut même prendre d’autre qualité ».

25 Au décès de Charles de Montchal, parmi les officiers nommés de la cour épiscopale, nous trouvons le procureur fiscal, Emmanuel Louis de Cantuer, nommé par le chapitre, le procureur des âmes, chargé de toutes les questions relatives aux obits, Jean Germain, prébendier. ADHG, 4 G 15, nomination aux charges de l’archevêché, chapitre du 26 août 1651, fol. 201.

26 Bibliothèque municipale de Toulouse (BMT), Ms n° 959, livre des délibérations du clergé (1607-1635), f°15.

27 BMT, Ms n° 959, fol. 40.

28 J. LESTRADE, « Philippe Cospéan, évêque d’Aire, administrateur de l’archevêché de Toulouse », Revue de Gascogne, 1897, p. 237-260.

29 ADHG, 1 G 489, pièce n° 22.

30 ADHG, 2 MI 883, Inquisition de personnes suite à la visite de 1596.

31 ADHG, 2 MI 892. Extrait d’un cahier en mauvais état, après 1596.

32 Sur cette question de la norme, voir l’ouvrage récent : V. BEAULANDE-BARRAUD, J. CLAUSTRE, E. MARMURSZTEJN, dir., La fabrique de la norme. Lieux et modes de production des normes au Moyen Âge et à l’époque moderne, Rennes, PUR, 2012, 266 p.

Table des illustrations

Titre Tableau 1. – Liste des juges métropolitains et officiaux du diocèse de Toulouse (XVIIe siècle).
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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014

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