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La justice dans les cités épiscopales

 | 
Béatrice Fourniel

Organisation et fonctionnement des juridictions spirituelles et temporelles des évêques

La juridiction temporelle des archevêques d’Albi (1678-1790)

Philippe Nélidoff

Texte intégral

  • 1 « Le bâton pastoral se dresse, le lion veille et protège (ou garde) les tours. »
  • 2 L’ouverture de la ville avec la destruction de ses murailles se fait entre 1760 (arrivée à Albi de (...)

1Trouvant ses origines à l’époque médiévale, lors des troubles liés au catharisme, comme le rappelle Jean-Louis Biget dans sa contribution, la justice temporelle des évêques puis des archevêques d’Albi, à partir de 1678, est une justice de nature seigneuriale. Elle exprime, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, le pouvoir juridictionnel des archevêques qui surplombent le pouvoir consulaire, président les Etats albigeois, sont les protecteurs naturels de la cité et, bien-sûr, les pasteurs spirituels de leur diocèse. Témoignent de ce rôle prédominant des seigneurs-archevêques les armoiries de la ville sur lesquelles figure le bâton pastoral de l’archevêque, avec la devise : « stat baculus vigilatque leo turresque tuetur. »1 Le ressort de cette justice est celui de la cité épiscopale, correspondant à la ville d’Albi entourée de ses murailles jusqu’à la seconde partie du XVIIIe siècle2, le faubourg du Bout-du-pont, exception faite du Castelviel qui constitue une communauté particulière avec ses consuls et son juge.

2Ces premières observations donnent une idée de l’enchevêtrement des institutions de l’Ancien Régime et spécialement en matière de justice. Cela nous conduit à préférer le pluriel au singulier pour évoquer la distribution de la justice dans les cités épiscopales.

  • 3 Comme en témoigne la correspondance entretenue avec l180-ADT, B799, 1779-1780.

3Du point de vue de la compétence juridictionnelle, la rive droite du Tarn relève à Albi de la sénéchaussée de Toulouse, la rive gauche, correspondant à la cité stricto sensu, relève de la sénéchaussée de Carcassonne, la communauté du Castelviel de la sénéchaussée de Castres. Les évêques puis les archevêques d’Albi se sont toujours opposés à la création à Albi d’une sénéchaussée royale particulière, et, en dernier lieu le cardinal de Bernis3 alors que l’importance de la ville l’aurait justifiée et, malgré les demandes récurrentes, Albi n’obtiendra jamais la création de ce tribunal. La raison en est la présence de la juridiction séculière des archevêques que l’on appelle la Temporalité et dont le souvenir perdure du côté de la cathédrale Sainte-Cécile, à travers la rue du même nom.

4 On a donc à Albi jusqu’à la fin de l’Ancien Régime les juridictions suivantes : pour les causes spirituelles : l’officialité d’Albi et l’officialité métropolitaine, la chambre des décimes pour traiter du contentieux lié aux contributions financières versées par le clergé sur les bénéfices ecclésiastiques et, pour les causes temporelles : la viguerie royale, le juge royal du Bout-du-pont, le juge royal du Castelviel, la justice temporelle des archevêques. Exception faite des causes spirituelles (sauf la procédure de l’appel comme d’abus), toutes ces affaires peuvent, par la voie de l’appel, parvenir à la connaissance du Parlement de Toulouse.

  • 4 Se reporter à la recherche de Jack THOMAS, « L’officialité et la justice temporelle de l’archevêque (...)
  • 5 Cf. le mémoire de maîtrise en histoire moderne de Sofiane BENDIB, La justice temporelle de l’archev (...)
  • 6 Albi compte environ dix mille habitants à la veille de la Révolution et Castres quatorze mille.

5Le ressort géographique de cette juridiction temporelle reste inchangé jusqu’à la Révolution, contrairement à ce qui s’est passé pour celle des archevêques de Toulouse dont traite le professeur Jack Thomas4 qui démantèlent et réorganisent, en grande partie, leur justice temporelle dans le second XVIIIe siècle, à l’époque de Mgr Loménie de Brienne5. Rien de semblable pour Albi et les archevêques conservent donc dans les prérogatives et les droits de leur siège cet élément majeur dans l’exercice du pouvoir qu’est la justice. Le maintien de cette juridiction seigneuriale qui fonctionne normalement jusqu’à la Révolution, explique en grande partie qu’Albi soit perçue jusqu’à la fin de l’Ancien Régime comme une cité épiscopale de première importance. A cela plusieurs raisons : son ancienneté, l’importance du revenus archiépiscopaux (120 000 livres) qui attire de grands personnages (en dernier lieu, le célèbre cardinal de Bernis), le rôle des archevêques aux Etats du Languedoc qui se tiennent chaque année à Montpellier au XVIIIe siècle, Etats qui sont dominés par l’épiscopat languedocien. Capitale religieuse, Albi est à la tête d’une province ecclésiastique regroupant à cette époque les diocèses de Castres, Rodez, Vabre, Cahors et Mende, alors que Castres, dont la population est supérieure6 est surtout perçue comme une ville administrative, juridictionnelle et industrielle.

  • 7 Maurice GRESLE-BOUIGNOL, Guide des archives du Tarn, Albi, Archives Départementales, 1978, p. 91-92
  • 8 Archives départementales du Tarn (désormais A.D.T.), B 725-745. Plumitifs des audiences, 1715-1790.
  • 9 ADT, B746-763, lacune 1766-1789.
  • 10 ADT, B764-804, 1712-1789.
  • 11 Emile JOLIBOIS, « La Temporalité d’Albi », in Revue du Tarn, VI, 1886-1887, p. 295-296.
  • 12 Pierre RASCOL, « Une séquestration arbitraire au XVIIIe siècle, d’après ADT, B787 », Revue de l’alb (...)

6Pour étudier la juridiction temporelle des archevêques d’Albi, il faut nous tourner vers les sources disponibles qui se trouvent aux archives départementales du Tarn7. Le fonds est assez bien représenté, quoique incomplet pour cette période. On dispose du plumitif des audiences, correspondant à la période allant de 1715 à 17908, des registres des procédures civiles pour l’intégralité de la période9 et des registres de procédures criminelles de 1712 à 178910. Le sujet a donné lieu à un certain nombre d’études, certaines anciennes, comme celle de Claude-Emile Jolibois, archiviste du Tarn de 1859 à 188911, d’autres plus récentes mais portant sur des points particuliers ou certains types d’affaires, notamment criminelles sur des périodes limitées12.

7De manière très classique, nous proposons dans le cadre de cette communication de nous intéresser d’abord à l’organisation et au fonctionnement de cette juridiction (I) puis de voir les affaires qui sont traitées, tant du point de vue des causes civiles que criminelles (II).

I - Organisation et fonctionnement de la Temporalité d’Albi

8Toute institution s’incarnant dans les hommes qui la font vivre, il convient tout d’abord de reconstituer la liste des offices dépendant de la Temporalité d’Albi et de leurs titulaires durant la période d’un peu plus d’un siècle qui va de 1678 à 1790 qui voit se succéder au siège d’Albi sept archevêques : Hyacinthe Serroni, (1678-1687), Charles Le Goux de la Berchère (1687-1703), Henri de Nesmond, (1703-1722), Armand-Pierre de La Croix de Castries (1722-1747), Dominique La Rochefoucauld (1747-1759), Léopold-Charles de Choiseul-Stainville (1759-1764) et le cardinal de Bernis (1764-1794).

  • 13 Je remercie mon collègue et ami, Olivier CABAYE, de m’avoir fourni ces informations sur les deux pr (...)
  • 14 Sur la famille de Lavedan, on peut se reporter à la notice rédigée par Alain CONTIS, in Les Tarnais (...)
  • 15 Se reporter à notre mémoire : Société albigeoise et préparation des Etats Généraux de 1789, op. cit (...)
  • 16 Olivier CABAYE et Guillaume GRAS, Cinq regards d’Albigeois sur leur ville à travers leurs écrits du (...)
  • 17 ADT, B779, 1741-1742.
  • 18 ADT, B780, 1744-1746.
  • 19 ADT, B 478, siège du Castelviel, 1737-1789.
  • 20 Sur la famille de Gorsse, se reporter à la notice rédigée par Michel DURAND-DELGA in Les Tarnais, o (...)
  • 21 ADT, B728, 1725-1729.
  • 22 ADT, B 739, 1773.
  • 23 ADT, B763, 1786-1789.

9A la tête de cette juridiction se trouve le régent de la Temporalité, anciennement appelé bayle puis juge-régent, nommé par le seigneur-archevêque. Contrairement à l’official qui est un prêtre délégué par l’archevêque, le régent est un personnage laïque. La liste des régents au XVIIIe siècle peut être établie de la manière suivante. Etienne de Fontvielle (1702-1710) est le fils ainé d’Antoinette Salvan de Saliès et a été premier consul d’Albi en 1693. La famille a contrôlé l’office royal de viguier pendant plus d’un siècle avant de passer au service de l’archevêque13. Lui succèdent Rieuviel (1710-1711) puis Jean de Vabre (1713-1723). Olivier-Dominique de Lavedan, (1685 ?-1764) exerce cette fonction, durant près de quarante ans, entre 1723 (ou 1724) et 1761. Il appartient à une famille, installée à Graulhet puis à Albi, qui doit sa fortune et son ascension sociale au commerce du pastel dans le second XVIe siècle14. Sa mère est fille d’un avocat au Parlement de Toulouse. Né vers 1685, il a comme tuteurs Jacques de Perrin, sieur de Cabrilles et son oncle, le médecin Cesquière. Il épouse Jeanne David, fille d’un receveur des tailles du diocèse. Il sera maire d’Albi à plusieurs reprises15. A suivre le manuscrit d’Antoine Gardès, il n’avait aucun grade pour espérer cette charge et se contenta de prendre celui de bachelier de l’université de Montpellier peu fameuse pour le droit16. Les archives de la juridiction étudiée gardent le souvenir d’un certain nombre d’affaires le concernant. Un outrage est commis envers sa personne à l’audience17, le coupable se présentant à la barre, pour demander pardon avant sa condamnation. Il dépose plainte18 contre un certain Doat. Après son décès survenu le 18 juillet 1764, ses enfants agissent devant le juge du Castelviel contre Noual, en nullité d’une vente19. Lui succède, de 1761 à 1773, Antoine de Gorsse (1689-1773) qui appartient à la branche cadette (de Rhônel) de l’une des familles de notables les plus en vue à Albi, comptant en son sein de nombreux avocats au Parlement et consuls d’Albi, lui-même étant premier consul20. Les enfants Gorsse viennent déclarer qu’ils ne trouvent pas d’avocats pour les assister dans une procédure relative à la succession de Bernard Gorsse, ancien juge, en raison du crédit et de l’influence d’Antoine Gorsse, juge actuel, leur frère d’un premier lit21. Le dernier régent de la Temporalité est Georges Lafon qui exerce cette fonction de 1773 jusqu’en 1790. Ses lettres de provision22, émanant du cardinal de Bernis, sont datées de Rome, le 24 avril 1773. Il est récusé par les consuls dans un procès relatif à l’approvisionnement des boucheries23.

  • 24 ADT, B766, 1719-1726.

10Il y a ensuite un lieutenant principal. Il résulte des archives de la Temporalité consultées qu’ont exercé cette fonction : Charles Bleys de 1715 à 1748, Jean-Baptiste Braille de 1748 à 1766, François Bouton de 1766 à 1782, Raymond Rossignol de 1782 à 1787 et Jean-François Cambart (ou Cambard) de 1787 à 1790. Charles Bleys, avocat et lieutenant principal en la Temporalité, agit contre Massol, qui avait refusé de lui céder la première place au banc du chœur, dans l’église de La Madeleine, bien que le plaignant fut revêtu de sa robe de cour. Massol est condamné à faire publiquement des excuses et défenses est faite aux habitants du Bout-du-pont de contester à l’avenir la préséance aux officiers de justice24.

  • 25 Olivier CABAYE et Guillaume GRAS, Cinq regards d’Albigeois sur leur ville à travers leurs écrits du (...)
  • 26 ADT, B 751, 1725-1728.

11Certains officiers de la Temporalité sont qualifiés de juges : Bernard Gorsse25, Antoine Gorsse, à partir de 1725-1726, Georges Lafon, de 1766 à 1773, François Bouton, en 1773, Rossignol, juge à partir de 1788. Jean-François Cambart porte le titre de lieutenant particulier de 1766 à 1787. Un conflit est signalé dans le manuscrit d’Antoine Gardès entre le régent Rieuviel et le juge Bernard Gorsse au sujet de l’exercice de la justice criminelle que veut se réserver le régent, conflit peut-être à l’origine de sa démission rapide. La même attitude aurait été celle d’Olivier de Lavedan26.

  • 27 ADT, B750, 1720-1723.
  • 28 La liste des avocats postulants auprès de la Temporalité d’Albi est la suivante : Jean Calvel, Jean (...)
  • 29 ADT, B751, 1725-1726 évasion d’un détenu pour dettes ; B776, 1736-1740 évasion de la prison de la T (...)

12Il y a un procureur juridictionnel. Ont exercé cette fonction : Jean Calvel de 1715 à 1738, Gabriel Calvel de 1739 à 1748, Marc Féral de 1748 à 1771, Rossignol de 1773 à 1782, Louis Bousquet de 1785 à 1790. Il y a un greffier : Pierre Pezet27, Jean Vitalis de 1729 à 1738, Louis Bousquet de 1773 à 1777. Les archives ont conservé également les noms des avocats postulants devant cette juridiction. Au total, on dispose d’une cinquantaine de noms pour la période étudiée28. Il y a enfin un concierge des prisons temporelles où les évasions semblent avoir été assez fréquentes29.

  • 30 Baccalauréat, licence, doctorat en droit civil, en droit canonique ou in utroque, c’est-à dire aprè (...)
  • 31 Se reporter à Patrick FERTE, Répertoire géographique des étudiants du Midi de la France (1561-1793) (...)
  • 32 Olivier de Lavedan est maire d’Albi de 1718 à 1734, de 1736 à 1741 et de 1754 à 1764.
  • 33 Jean Vitalis est premier consul d’Albi à plusieurs reprises à partir de 1750.
  • 34 Olivier CABAYE et Guillaume GRAS, Cinq regards d’Albigeois sur leur ville à travers leurs écrits du (...)

13Il résulte de ces données fournies par les archives des juridictions albigeoises que le petit monde de la Temporalité réunit un certain nombre de juges et d’auxiliaires de justice qui est en parfaite symbiose avec le réseau des notables locaux. C’est le monde des professionnels de la justice qui présente une grande stabilité au XVIIIe siècle. Une dizaine d’avocats, au moins, interviennent simultanément auprès de la juridiction. Gradués en droit30, formés à la Faculté de droit de Toulouse, de loin la plus fréquentée31 ou encore de Cahors avant sa fermeture en 1751, ils interviennent aussi devant les autres juridictions locales, cumulant parfois d’autres fonctions judiciaires, provenant d’un nombre limité de familles. Parmi ces avocats, après avoir acquis une longue expérience, certains basculent vers la fonction de juge ou de procureur juridictionnel. Certains deviennent donc lieutenant particulier, lieutenant principal, juges et parfois parviennent au titre de régent. Tel est le cas de Georges Lafon : porté avocat au siège (1729-1738), juge de 1766 à 1773, régent à partir de 1773 jusqu’à la Révolution. François Bouton est avocat au siège à partir des années 1720, lieutenant principal en 1766, juge en 1773. Raymond Rossignol est avocat (1755-1760), lieutenant-principal (1782-1787), juge en 1788. Jean-François Cambard est avocat (1764-1767), lieutenant principal (1787-1790). Louis Bousquet est avocat (1767- 1771), greffier (1773-1777), procureur juridictionnel (1785-1790). Certains exercent des fonctions consulaires. Olivier de Lavedan, après avoir été premier consul, est maire d’Albi à plusieurs reprises32. Georges Lafon est premier consul, de même que Jean Vitalis, avocat et greffier de la Temporalité33. Le monde des juges de la Temporalité est aussi celui des familiers des archevêques qui peuvent les utiliser comme hommes de confiance. Ainsi Antoine de Gorsse, alors juge, est envoyé en 1736 par Armand-Pierre de La Croix de Castries à son abbaye de Monestiers en Auvergne pour vérifier et estimer les bâtiments de son couvent34.

14En ce qui concerne le fonctionnement de la Temporalité d’Albi, les archives départementales livrent un certain nombre d’informations :

  • 35 ADT, B767, 1722-1723.
  • 36 ADT, B 731.
  • 37 ADT, B735.
  • 38 Cf. notice « Gorsse », in Les Tarnais, op. cit, p. 150.

15Durant la vacance du siège archiépiscopal, c’est-à dire au décès d’un archevêque ou lors de son transfert sur un autre siège, on applique le droit de régale. La justice est alors rendue par le viguier royal d’Albi. Tel est le cas en 1722, au moment du départ pour l’archevêché de Toulouse de Mgr de Nesmond. Le viguier royal est à cette époque Pierre de Massé (ou Massi) qui intervient lors d’une affaire criminelle qui conduira à la condamnation à mort d’Anne Roques35. Tel est le cas également du 18 avril au 19 septembre 1747, après le décès de Mgr de La Croix de Castries. La première audience de la Temporalité se tient le 22 septembre 1747, rendant ses jugements au nom de Mgr Dominique de La Rochefoucauld sous la présidence de Philippe Corp, avocat ancien36. Au moment du départ de cet archevêque pour Rouen, la vacance du siège est prononcée par les officiers royaux le 18 avril 1759 et la justice rendue au nom du roi par le viguier jusqu’au 13 juillet 1759. A cette date sont réinstallés les officiers de la Temporalité continués dans leurs fonctions par le nouvel archevêque : Léopold-Charles de Choiseul-Stainville qui a prêté serment le 22 juin et fut mis en possession du temporel le 30 juin 175937. Le dernier viguier sera François IV de Gorsse (1741-1802) qui appartient à la branche ainée de la famille, dite Gorsse du Boutge38.

  • 39 La défense de l’Eglise et des seigneurs temporels d’Alby contre les usurpations du viguier, qui exe (...)
  • 40 ADT, B752, 1729-1732.
  • 41 ADT, B774, 1736-1738.

16Peu de conflits de compétence sont signalés durant la période étudiée. Il ne semble pas que le viguier royal ait maintenu l’attitude offensive qui avait été la sienne jusqu’au XVIIe siècle, à l’époque de Gaspard Daillon du Lude, cherchant à empiéter sur la juridiction temporelle des évêques39. On a plutôt des rapprochements au début du siècle dont témoigne le passage de la viguerie royale à la Temporalité de la famille de Fontvieille ou en sens inverse de Massé. Les archevêques interviennent également dans le choix des viguiers. A noter cependant quelques conflits de compétence dans les années 1730 entre le juge temporel et l’official. Lors de la descente du régent Olivier de Lavedan à Ladrêche pour l’audition catégorique du curé Mourre, celui-ci refuse de répondre disant qu’il ne connaît d’autre juge que l’official40. L’official métropolitain intervient lors de poursuites criminelles engagées à l’encontre d’un chanoine de Sainte-Cécile41.

  • 42 ADT, B732.
  • 43 ADT, B458, 1692-1697.
  • 44 ADT, B739, 1773.

17En ce qui concerne la tenue des magistrats, est enregistré (1748-1750) un arrêt du Parlement de Toulouse qui enjoint aux avocats postulants dans les trois juridictions ecclésiastiques d’Albi (officialité diocésaine, officialité métropolitaine et temporalité) d’y paraître en habits décents, conformément aux ordonnances et règlements42. Déjà en 1692-1697, avait été enregistré au siège royal du bout-du-pont un arrêt de ce même Parlement ordonnant aux officiers du siège de rendre la justice en habits décents, en robes et bonnets et par provision, à Albi, dans le prétoire de la viguerie avec défenses de tenir audience et de rendre la justice dans des maisons particulières43. En 1773, le nouveau régent, Georges Lafon est installé, selon l’usage, « revêtu de son manteau, de sa plume et cravatte et de l’épée qui sont les ornements extérieurs de ladite charge. »44

  • 45 Olivier CABAYE et Guillaume GRAS, Cinq regards d’Albigeois sur leur ville à travers leurs écrits du (...)
  • 46 ADT, B737, 1764-1767.
  • 47 ADT, B742, 1779-1782.

18Les audiences se tiennent à l’auditoire de la Temporalité, reconstruit en 1537 et situé devant l’archevêché. Des réparations, à l’économie, sont signalées à l’époque d’Henri de Nesmond45. En ce qui concerne le calendrier des audiences de la Cour temporelle d’Albi, il est décidé, sur les réquisitions du procureur juridictionnel en 1764-1767, que la tenue des audiences aura lieu le jeudi non férié de chaque semaine46. Il est précisé, quelques années plus tard, que si le jeudi est férié, l’audience se tiendra le vendredi, à cause de la multiplicité des affaires ou le samedi. A la même époque, est publié un tableau des droits qui doivent entrer en taxe dans la liquidation des dépens47.

II - L’activité juridictionnelle de la Temporalité d’Albi :

19De manière classique, il faut ici distinguer entre les causes civiles et les causes criminelles, ces dernières nous apparaissant comme étant les plus nombreuses, d’un point de vue quantitatif.

A - Les causes civiles

  • 48 ADT, B748, 1714-1715.
  • 49 ADT, B 759, 1755-1760.
  • 50 ADT, B763, 1786-1789.
  • 51 ADT, B761, 1771-1778

20Elles correspondent aux différentes matières qui relèvent du droit civil au sens large. Elles couvrent un spectre très étendu, depuis la nomination d’experts pour vérifier le clocher de l’église de Réalmont48, des prestations de serment : du garde-chasse de l’archevêque49, d’un commissaire de police nommé par les consuls50, la fixation par deux médecins assermentés des honoraires d’un chirurgien pour une opération51 jusqu’aux différentes matières qui concernent le droit des personnes, des contrats ou des biens.

  • 52 ADT, B 753, 1733-1736.
  • 53 ADT, B749, 1716-1724.
  • 54 ADT, B753, 1733-1736.
  • 55 ADT, B748, 1714-1715, décès d’un milicien.
  • 56 ADT, B754, 1737-1739.
  • 57 ADT, B758, 1751-1754.
  • 58 ADT, Ibidem
  • 59 ADT, B759, 1755-1760.
  • 60 ADT, B478, 1737-1738.
  • 61 ADT, B756, 1742-1745.
  • 62 ADT, B761, 1771-1778.
  • 63 ADT, B759, 1755-1760.
  • 64 ADT, B762, 1779-1785.
  • 65 ADT, B760, 1761-1765.
  • 66 ADT, B756, 1742-1745.
  • 67 Ibidem.
  • 68 ADT, B749, 1716-1724
  • 69 ADT, B751, 1725-1728.
  • 70 ADT, B753, 1733-1736.
  • 71 ADT, B750, 1720-1723.

21S’agissant du droit des personnes, on trouve des enquêtes pour suppléer à des actes baptistaires, des instances relatives à des contrats de mariage, une affaire en suspicion de bigamie52, des ordonnances de séparation de biens entre époux53, des réclamations aux fins de versement de pensions alimentaires54, des enquêtes tendant à la constatation de décès55. Parmi les causes les plus représentées, il y a de nombreux cas d’appositions de scellés suivies d’inventaires de biens après décès, ce qui constitue pour l’historien de la société d’Ancien Régime une mine d’informations sur les fortunes, les parentés, les centres d’intérêts liés par exemple à la composition de bibliothèques. Exemples : Claude Witte de Beaulieu, ancien prévôt des maréchaux de France56, Pierre de Massé, ancien viguier royal d’Albi57, Antoine Rozières, avocat au Parlement58, Jean de Paschal de Rochegude, sieur de La Rosière59, Pierre Ferrier, archidiacre d’Albi60, Alexandre de Poteins, chanoine de Sainte-Cécile, dont le frère était procureur général au Parlement de Dombes61, Philippe Rabinel, receveur général des fermes de l’archevêché62, Milhet, bedeau de Sainte-Cécile63, des chanoines de Sainte-Cécile : Lacasse, originaire de Nancy et Mazens64, Guillaume Saurou, marchand à Albi65. Dans le prolongement, il y a des partages de succession qui donnent lieu parfois à des mesures préalables, telles que l’audition catégorique de Pierre-Guillaume Barthe, archidiacre métropolitain relativement à l’exécution de clauses secrètes d’un testament66, la liquidation de la succession du prêtre Guillaume Esbaldit, dévolue par droit de bâtardise à l’archevêque d’Albi, seigneur haut-justicier de cette ville67. On trouve également des actes d’émancipation68, des nominations de curateurs69 et de tuteurs70, des règlements de comptes de tutelle71.

  • 72 ADT, B751, 1725-1728
  • 73 ADT, B753, 1733-1736.
  • 74 ADT, B760, 1761-1765.
  • 75 ADT, B759, 1755-1760.
  • 76 ADT, B747, 1686-1716.
  • 77 ADT, B748, 1714-1715.
  • 78 ADT, B758, 1751-1754.

22En matière contractuelle, on relève une instance relative à un acte de vente du moulin de Lamothe à Albi, vendu avec faculté de rachat72, une contestation relativement à la vente du moulin de Gardès73, à des actes d’acquisition, en particulier de deux maisons par les consuls d’Albi pour agrandir la place de l’archevêché74, un procès-verbal d’expulsion d’un locataire à la demande d’un propriétaire75, des marchés passés avec des ouvriers pour la fournitures de bêches, haches et autres utiles à l’armée76, recouvrement de dot par la supérieure des religieuses bénédictines de Lautrec77, aveu de conventions entre un chirurgien et un bourgeois78.

  • 79 79- ADT, B762, 1779-1785.
  • 80 ADT, B757, 1746- 1750.
  • 81 ADT, B804, 1789.

23En matière de responsabilité, il y a une action en dommages-intérêts de Campmas contre un châtreur qui avait fait périr un poulain des suites de l’opération79, une instance relative à la submersion d’une charrette à sel par l’imprudence du batelier à Marssac80, une autre relative à des dommages causés à des récoltes par des poules81.

  • 82 ADT, B749, 1716-1724.
  • 83 ADT, B748, 1714-1715, vente à l’encan (non-paiement de tailles à Marsac).
  • 84 ADT, B752, 1729-1732.

24On rencontre aussi des poursuites pour dettes en matières civile82 et commerciale ou pour non paiement d’impositions83, une requête en élargissement pour un détenu pour dettes, faute de consignation d’aliments84.

  • 85 ADT, B755, 1740-1742 et B757, 1746-1750.
  • 86 ADT, B763, 1786-1789.

25En matière commerciale, on trouve des dépôts de bilans de marchands85 et des faillites86.

  • 87 ADT, B751, 1725-1728.
  • 88 Ibidem.
  • 89 ADT, B750, 1720-1723.
  • 90 ADT, B754, 1737-1739.
  • 91 ADT, B757, 1746-1750.

26On voit apparaître, dans ces instances civiles, des communautés de métier et confréries. Celle des pénitents noirs d’Albi réclame à son ancien sous-prieur le paiement de prédications de Carême qu’il avait promis de faire à ses frais, la communauté manquant de moyens87. La confrérie Saint-Eloi des fondeurs procède à une reddition de comptes88. La confrérie Saint-Honoré de l’église Sainte-Martianne exerce des poursuites89. La confrérie de Sainte-Catherine, établie dans l’église des jacobins d’Albi agit en paiement des cotisations90. Le corps des notaires d’Albi demande autorisation d’un emprunt pour payer la taxe des offices, avec établissement d’une bourse de la communauté91.

  • 92 ADT, B478, 1737-1789.
  • 93 ADT, B759, 1755-1760.
  • 94 ADT, B763, 1786-1789.

27Un certain nombre d’affaires intéressent plus particulièrement l’Eglise : Clément-Prosper Ferrier, archidiacre honoraire d’Albi, curé primitif de l’église Saint-Jacques de Cunac, et propriétaire des fruits décimaux de cette paroisse agit contre les fermiers, en règlement de comptes92. Une transaction intervient entre l’archevêque d’Albi, Dominique de La Rochefoucauld et les consuls de Dénat, relativement à la dîme93. Le syndic des hebdomadiers de Sainte-Cécile agit en revendication de la métairie de la Curbelière, consulat du Castelviel, faisant partie de la dotation des hebdomadiers94. Après ces causes civiles, très diverses, il convient de donner un aperçu des causes criminelles jugées elles aussi jusqu’à la fin de l’Ancien Régime par le tribunal de la Temporalité d’Albi.

B - Les causes criminelles

  • 95 En particulier par Nicole et Yves CASTAN auxquels on peut se référer. Vivre ensemble, Ordre et déso (...)

28Il s’agit ici de la matière pénale qui donne lieu à un nombre d’affaires important et échappe à une typologie très précise. C’est une matière foisonnante, explorée par nombre d’historiens de la société d’Ancien Régime95. Les causes sont très variées, englobant tout le registre de la vie privée et de ses débordements, la justice du sang, les affaires de meurtres, de vols, les injures et les coups et blessures, les contraventions en matière de police économique ou le non respect dû à la justice. On ne peut guère que procéder à une présentation non exhaustive par séries d’affaires, l’ensemble donnant une idée de l’ordonnancement de la société qui se heurte à un certain nombre de transgressions réprimées, selon les mentalités de l’époque, par le juge criminel.

  • 96 ADT, B780, 1746-1748.
  • 97 ADT, B781, 1747-1748.
  • 98 ADT, B789, 1762-1764.
  • 99 ADT, B765, 1715-1719.
  • 100 ADT, B796, 1774.
  • 101 ADT, B798, 1777-1778.
  • 102 ADT, B801, 1783-1786 et B803, 1788.
  • 103 ADT, B766, 1719-1726.
  • 104 ADT, B775, B1739-1740.
  • 105 ADT, B780, 1744-1746.
  • 106 ADT, B783, 1749
  • 107 ADT, B784, 1750.
  • 108 ADT, B787, 1758-1760.
  • 109 Ibidem.
  • 110 ADT, B791, 1764-1766. et B793, 1767-1769.
  • 111 ADT, B793, 1767-1769 et B801, 1783-1786.

29Les déclarations de grossesse, en vue d’une reconnaissance de paternité, constituent l’une des matières les plus représentées. Elles donnent lieu à recherche du coupable et à son emprisonnement jusqu’à réparation, ce qui les situe également dans le registre de la responsabilité. L’auteur de la grossesse est ensuite condamné à des dommages et intérêts envers la mère, aux dépens, à la prise en charge financière de l’enfant et doit s’engager à l’élever dans la religion catholique. Les contestations entre les familles concernées sont fréquentes. Pour la période comprise entre 1744 et 1789, deux-cent-cinquante-cinq peuvent être comptabilisées, ce qui donne une moyenne de six par an. En 1746-1748, éclate un conflit de juridiction au sujet de la déclaration de grossesse, le crime ayant été commis dans la paroisse de Teulet, juridiction de Lombers, bien que la déclarante réside à Albi. L’accusé se constitue à Lombers et somme le juge d’Albi de se départir de la procédure. Le dossier de l’affaire est remis au juge de Lombers96. Débute une nouvelle instance pour tentative d’extorsion d’un acte de désistement sur la fille-mère97. Il y a quelques cas de séduction et rapt de mineure, parfois avec acquittement sur désistement du plaignant, père de la mineure98. Un galant, surpris dans la chambre de sa maîtresse, est condamné à 500 livres de dommages et intérêts ou au mariage99. Ces affaires conduisent parfois à des drames. En 1774, la justice procède à la levée des cadavres de deux enfants nouveaux nés trouvés, l’un dans le puits de la place du Vigan et l’autre au bord du Tarn100. On constate aussi un certain nombre de cas d’expositions, c’est-à-dire d’abandons d’enfants. En 1777-1778, le procureur juridictionnel fait des réquisitions tendant à ce qu’il soit enquis sur les expositions si fréquentes d’enfants qui ont lieu dans la ville d’Albi101, ce qui n’empêche pas le renouvellement de ces expositions102. Dans ces affaires familiales, il y a aussi des plaintes pour mauvais traitements ou diffamation dans le cadre de la vie privée. Une femme dépose plainte contre son mari et sa belle-sœur pour mauvais traitement103. Des coups sont infligés à un « péliarot » (marchand de chiffons) qui a dénoncé un adultère104. Le coupable est condamné à neuf ans de galères, la femme à la chambre de force à l’hôpital où elle sera détenue jusqu’à ce que son mari la réclame. Une jeune mariée agit contre son mari pour mauvais traitement105. Une femme reproche à son mari des mauvais traitements et un adultère106. Une jeune fille est diffamée par son fiancé107. Un mari porte plainte contre sa femme qui l’a abandonné108. Un huissier, auteur de violences contre sa femme pendant qu’il exerçait sa charge, est frappé d’interdiction et condamné à cinq ans de bannissement, cinq livres d’amende et dommages et intérêts109. Plusieurs autres affaires concernent des femmes battues110 ou des diffamations111.

  • 112 ADT, B764, 1712-1714.
  • 113 ADT, B771, 1728-1730.
  • 114 ADT, B772, 1732.
  • 115 ADT, B775, 1739-1740.
  • 116 ADT, B785, 1751-1755.
  • 117 ADT, B793, 1767-1769.
  • 118 ADT, B795, 1772-1773.
  • 119 ADT, B798, 1777-1778.

30Les affaires de meurtre sont relativement peu nombreuses, le coupable étant souvent jugé par contumace. Quelques cas de condamnations à mort peuvent être relevés112, parfois à l’issue de querelles, entre voituriers et muletiers sur la route de Carmaux113, au cabaret114. Un individu, accusé de tentative d’empoisonnement de sa femme et de sa belle-mère, est condamné à mort par contumace115. Même sentence contre trois fils de famille pour le meurtre d’Antoine Médalle fils116. Un étudiant condamné à mort pour avoir blessé à mort, d’un coup de tranchet, un ouvrier-cordonnier, obtient des lettres de grâce du roi117. Un procès-verbal constate la mort d’une femme par strangulation118. L’affaire la plus importante concerne l’assassinat d’Antoine Calvet, meunier du chapitre à Albi. L’assassin, Antoine Palanqui, dit La Jeunesse, est condamné à faire amende honorable, à avoir les bras, cuisses et jambes rompus vif, sur la place du Vigan, à être mis sur une roue, la face tournée vers le ciel, pour y finir ses jours, et ce fait, son corps sera porté par l’exécuteur aux fourches patibulaires pour y être exposé119.

  • 120 ADT, B764, 1712-1714.
  • 121 Ibidem.
  • 122 ADT, B769, 1725-1726.
  • 123 ADT, B771, 1728-1730 et B787, 1758-1760.
  • 124 ADT, B774, 1736-1738.
  • 125 ADT, B775, 1739-1740.
  • 126 ADT, B774, 1736-1738.
  • 127 ADT, B783, 1749.
  • 128 Ibidem.
  • 129 ADT, B796, vol sur le grand chemin de jour, aux portes d’Albi, par quatre inconnus (1774).
  • 130 130-ADT, B767, 1722-1723.
  • 131 ADT, B785, 1751-1755.
  • 132 ADT, B788, 1761.
  • 133 Ibidem.
  • 134 ADT, B791, 1764-1766 ; B792, 1766-1767 ; B801, 1783-1786.
  • 135 ADT, B793, 1767-1769.
  • 136 Ibidem.
  • 137 ADT, B794, 1771-1773. A rapprocher de : ADT, B769, 1725-1727 (serrurier pris en flagrant délit de v (...)
  • 138 ADT, B796, 1774.
  • 139 Ibidem.

31Le vol est très sévèrement réprimé, en particulier lorqu’il est accompagné de circonstances aggravantes. De nombreux cas figurent dans les archives de la Temporalité d’Albi : vol commis au préjudice d’un prêtre bénéficier de Sainte-Cécile120, vol domestique au préjudice de Guérin, syndic du diocèse121, vol important de mobilier et d’argenterie au préjudice de François-Antoine de Boyer, trésorier de France, en la généralité de Toulouse122, vol de raisin et de truffes123, vol de pigeons, de nuit, et avec effraction à Marssac, au préjudice de Messire Gaspard de Brunet de Panat, prévot du chapitre métropolitain124, vol d’étoffes par un garçon-tailleur au préjudice de son maitre125, vol au préjudice des cordeliers d’Albi126, accusation de vol par un père contre son fils127. La sanction est assez variable : cinq cents livres de dommages et intérêts et amende dans le cas d’un vol de pierres dans la carrière de Noailles128, mais aussi les galères à temps ou perpétuelles accompagnées de la flétrissure, du bannissement, la peine de mort dans les cas les plus graves. Mais les coupables restent parfois inconnus129. Anne Roques, domestique de Gayrard de Martin, avocat, poursuivie pour spoliation de la succession de son maitre décédé et reconnue coupable de vol domestique est condamnée à être livrée entre les mains de l’exécuteur de haute justice, à faire amende honorable devant l’église métropolitaine et l’auditoire de la Temporalité puis à être pendue et étranglée sur la place publique130. Dans une affaire de vol qualifié commis à Albi, le procès étant instruit à Toulouse par les capitouls, un accusé est condamné à neuf ans de galères et l’autre à neuf ans de bannissement, deux autres sont condamnés au fouet et à la marque par contumace131. Dans un autre cas de vol qualifié, la condamnation est celle du bannissement à perpétuité mais la sentence est révisée par le Parlement qui condamne au fouet, à la marque et à six ans de galères132. Un vol avec effraction au préjudice du grénetier du chapitre métropolitain entraine les galères à perpétuité, la marque GAL, la sentence étant confirmée par le Parlement133. Plusieurs affaires similaires donnent lieu au même type de répression134. Le père et le fils pour avoir coupé quelques poignées de blé en herbe, sont condamnés au carcan sur la place publique, pendant six heures, un jour de marché et bannis pour trois ans135. Un maître de danse est condamné aux galères à perpétuité pour avoir volé dans des maisons où il était admis136. Un serrurier du bout-du-pont est condamné à être pendu devant la maison où il avait commis un vol avec de fausses clés, procès-verbal d’exécution137. Deux individus sont condamnés pour vol domestique à être pendus après avoir fait amende honorable devant le portail de l’église de La Madeleine138. Pour des vols commis à Villeneuve, deux individus sont condamnés à la pendaison, après amende honorable, le troisième à être battu et fustigé dans les rues de Villeneuve, après avoir assisté à l’exécution des deux autres, flétri de la lettre V et banni pour dix ans139.

  • 140 ADT, B790, 1764.

32Au cas d’acquittement, l’accusateur peut être condamné. Guillaume de Castelpers qui avait accusé, à tort, son domestique de vol domestique est condamné à 150 livres de dommages et intérêts et aux dépens140.

33Bien d’autres affaires criminelles sont jugées par la Temporalité d’Albi.

34Les insultes, injures, mauvais traitements, coups et blessures alimentent un contentieux abondant.

  • 141 ADT, B766, 1719-1726.
  • 142 Ibidem.
  • 143 ADT, B800, 1781-1782.
  • 144 ADT, B789, 1762-1764.
  • 145 ADT, B784, 1750.
  • 146 ADT, B797, 1775-1776.
  • 147 ADT, B799, 1779-1780.

35Le milieu des militaires semble assez turbulent. Le lieutenant de Raissac est accusé d’avoir maltraité un ancien militaire qui refusait de s’enrôler141. Un marchand porte plainte contre Jean de Bayne de Raissac fils ainé qui l’avait maltraité sur la place de l’archevêché et frappé de son épée142. Une rixe se produit entre soldats143. Le cordonnier Palazy se plaint d’un soldat qui l’a grièvement blessé à coups de sabre144. Besset porte plainte contre Goulesque, milicien, qui, pour faire partir le plaignant à sa place l’avait fait emprisonner sous le prétexte qu’il était absent lors du tirage au sort145. Un garçon chirurgien porte plainte pour coups et blessures contre Messire de Graveron, capitaine commandant au régiment de cuirassiers en garnison à Albi et son domestique, qui sont condamnés solidairement à six cents livres de dommages et intérêts146. Une querelle de cabaret, au clocher d’Albi, se termine par des blessures à coups de sabre dont sont victimes deux individus qui avaient aidé à carillonner un jour d’orage au clocher de la cathédrale147.

  • 148 On se reportera à Société albigeoise... op. cit, p. 52-57 et à « L’organisation des communautés d’a (...)

36Les affaires concernant les gens de métier semblent assez nombreuses. Nous avons déjà évoqué ces questions dans des recherches précédentes148.

  • 149 ADT, B795, 1772-1773.

37Un boulanger pour avoir mêlé du son au blé qu’il faisait moudre est condamné à détruire son four avec interdiction de l’exercice de son état, deux cents livres d’amende et confiscation de quatre sacs de grains149.

  • 150 ADT, B775, 18 juin 1740.
  • 151 ADT, B772, 2 août 1742.

38Une bagarre éclate le 18 juin 1740, sur la place de l’archevêché, au sein de la communauté des maîtres-cordonniers qui avaient été réunis par les consuls avec les autres confréries pour fêter le retour à Albi de l’archevêque La Croix de Castries, nécessitant l’intervention du corps de garde de l’archevêché150. Un conflit de préséance survient en 1742 entre les cordonniers et les tailleurs lors de la venue à Albi du duc de Richelieu, les cordonniers invoquant, à tort selon le juge de la Temporalité, un usage leur donnant la préséance contre un arrêt du Parlement de Toulouse (25 mai 1683) favorable aux tailleurs151.

  • 152 ADT, B785, 6 juillet 1752. Les plaignants sont mis hors de cause, dépens compensés. Delbeuf est con (...)
  • 153 ADT, B787, 1758-1760.
  • 154 ADT, B791, 1764-1766.
  • 155 ADT- B797, 1775-1776. Plainte de Lortal, doyen et maître-garde.
  • 156 ADT, B799, 1779-1780. Plainte du sieur Graind, facteur d’orgues originaire de Nice, contre Isnard, (...)

39Un certain nombre d’affaires sont relatives à des jalousies de métier. En 1752, Louis Delbeuf, est exclu, pour trois ans, de la communauté des maîtres-chirurgiens accusé par le prévôt de cette communauté d’avoir soit volontairement, soit par l’effet d’un état d’ébriété provoqué l’avortement de l’épouse de Léon Girma, marchand du faubourg et l’avoir saignée à deux reprises au moment de ses couches ce qui la mettait en danger152. D’autres rivalités génèrent des procès entre maîtres de danse153, diffamation par jalousie de métier154, apothicaires de la ville contre l’un de ses confrères155, facteurs d’orgues156.

  • 157 Ibidem, Individu arrêté pour dettes arraché des mains d’un huissier et remis en liberté.
  • 158 ADT, B769, 1725-1726.
  • 159 ADT, B780, 28 novembre 1746.
  • 160 ADT, B783, 1749.
  • 161 ADT, B789, 1762-1764 et B799, 1779-1780.

40Un assez grand nombre d’affaires concernent des huissiers, soit qu’ils subissent des violences157, soit que leur comportement soit fautif. Des violences sont reprochées à un huissier en fonctions158. En 1746, une querelle oppose deux huissiers albigeois : Pierre-Jean Bonhomme et Christophe Duclaux, le premier ayant versé au second à titre d’avance une somme correspondant à des frais de signification d’une commission au profit d’un client auquel le second aurait à nouveau demandé de payer les frais de procédure159. Deux huissiers sont condamnés aux travaux forcés à perpétuité pour avoir illégalement arrêté le sieur Maynaud de Laginestère en vertu d’un commandement qu’ils avaient falsifié. Un autre huissier est révoqué pour avoir fait une arrestation avec des titres périmés. Il est condamné, en outre, à des dommages et intérêts solidairement avec ceux au nom desquels il agissait160. D’autres cas d’arrestations illégales par des huissiers sont signalés161.

  • 162 ADT, B802-803-804, 1787-1788-1789.

41La communauté des maîtres-perruquiers qui réunit quatorze membres à la fin de l’Ancien Régime apparaît très souvent dans les registres de la Temporalité entre 1771 et 1789, à l’occasion de procès avec les chirurgiens mais aussi relativement à l’exercice de la maîtrise. Il y a également des procès entre la communauté des maîtres-perruquiers et le lieutenant du premier chirurgien du roi dont l’autorité est de plus en plus contestée162.

  • 163 ADT, B764, 1712-1714 ; B776, 1736-1740 ; B780, 1744-1746 ; B799, 1779-1780 ; B801, 1783-1786 (Dénat (...)
  • 164 ADT, B789, 1762-1764. Menaces avec armes.

42Un certain nombre de plaintes concernent des insultes, des menaces ou des outrages perpétrés à l’encontre de consuls en exercice163 ou de valets consulaires164.

  • 165 ADT, B766, 1719-1722 et B772, 1732.
  • 166 ADT, B768, 1722-1724.
  • 167 ADT, B769, 1725-1726.
  • 168 ADT, B774, 1736-1738.
  • 169 ADT, B779, 1741-1743.
  • 170 ADT, B797, 1775-1776.
  • 171 ADT, B771, 1728-1730.
  • 172 ADT, B768, 1722-1724.
  • 173 ADT, B779, 1741-1743.
  • 174 ADT, B785, 1751-1755. Non lieu après désistement.
  • 175 ADT, B788, 1761.
  • 176 ADT, B796, 1774.
  • 177 ADT, B773, 1733-1735.

43Les milieux ecclésiastiques sont également concernés. On retrouve ici des questions de préséance, par exemple au sujet de places dans les églises165, des injures et des insultes, des disputes pouvant entraîner des coups et blessures, des actes de diffamation. Le chanoine Alexandre de Poteins porte plainte contre François Pernet, dit Champaigne, maître-sculpteur à Albi qui l’avait injurié166. Un querelleur est condamné à demander publiquement pardon à un clerc qu’il avait insulté167. Jean Bécus, clerc tonsuré, musicien de Sainte-Cécile porte plainte pour injures168, de même que la veuve Lemozy contre la femme Boyer qui l’a appelée « fausse dévote et serpatane »169. Un clerc sous-maître au collège agit contre un père de famille qui l’avait injurié et menacé pour avoir maltraité son enfant170. Antoine Groc, prêtre et bénéficier de Saint-Salvy porte plainte contre M. de Graves, écuyer qui lui a donné un soufflet171. Une dispute avec coups se déroule dans la sacristie de l’église Saint-Salvi entre le bedeau et un clerc servant qui portent respectivement plainte au juge172. Les consuls d’Albi se plaignent de jeunes gens de la ville, la plupart clercs tonsurés173. Plainte de Salivas qui passant à dix heures du soir sur le pont du Tarn a été saisi par six ou sept abbés qui l’ont précipité dans la rivière174. Une dispute est signalée à Notre-Dame de La Drêche où les plaignants étaient allés en pèlerinage175. L’abbé Larroque, prêtre, est accusé d’être l’auteur de placards diffamatoires affichés de nuit dans la ville contre le chevalier de Vésian et sa famille176. Le chanoine de Laporte dénonce un individu qui l’a assailli dans son sommeil et l’aurait étranglé sans le secours de plusieurs personnes177.

  • 178 ADT, B765, 1715-1719 ; B780, 1744-1746 ; B782, 1746-1749 ; B785, 1751-1755.
  • 179 ADT, B770, 1727, devant l’église du collège à deux heures de l’après-midi.
  • 180 ADT, B799, 1779-1780.
  • 181 ADT, B795, 1772-1773 ; B789, 1762-1764 ; B790, 1764 ; B800, 1779-1780.
  • 182 ADT, B799, 1779-1780.
  • 183 ADT, B769, 1725-1726.
  • 184 Faux en écriture de commerce B765, 1715-1719 ; lacération d’une lettre de change, condamnation à re (...)
  • 185 Détournement de valeurs appartenant à la succession de Deymié, valet de pied de l’archevêque, B773, (...)
  • 186 B773, 1733-1735.
  • 187 Délits de chasse commis sur les terres de l’archevêque à Villeneuve, B787, 1758-1760 ; Chasse sur l (...)

44Bien d’autres affaires sont encore jugées au criminel par la Temporalité d’Albi : attroupements nocturnes178, duel mortel179, disputes au cabaret180, rébellion à justice181, diffamation182, affaires relatives à la dîme183, faux en écriture de commerce184, spoliation de succession185, violation de domicile186, délits de chasse187...

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  • 188 Olivier CABAYE et Guillaume GRAS, Cinq regards d’Albigeois sur leur ville à travers leurs écrits du (...)
  • 189 Archives communales d’Albi, AA16, article 16.
  • 190 Société albigeoise..., op. cit., p. 233-236.
  • 191 ADT, B763, 1789.
  • 192 Jean-Pierre ROYER, Histoire la justice en France, Paris, PUF, collection droit fondamental, 1995, p (...)
  • 193 Les registres des causes civiles contiennent, avec quelques lacunes, les procès-verbaux des électio (...)
  • 194 Les officiers de la Temporalité, régent et procureur juridictionnel, interviennent au moment des él (...)
  • 195 Un certain nombre de pièces concernent la police municipale : règlement sur les manufactures fait p (...)
  • 196 Olivier CABAYE et Guillaume GRAS, Cinq regards d’Albigeois sur leur ville à travers leurs écrits du (...)

45En conclusion, il faut d’abord souligner l’intérêt que présentent ces sources juridictionnelles pour l’historien de la société d’Ancien Régime. Comme les écrits du fors privé188, elles sont comme le miroir des mentalités d’une époque, avec tous ces conflits de famille, entre gens de métier, où se manifestent les institutions de régulation de la vie sociale, l’importance aussi dans une cité épiscopale comme Albi des milieux ecclésiastiques. Il faut également insister sur le fait que la juridiction temporelle de l’archevêque d’Albi fonctionne normalement jusqu’à la Révolution. On rejoint ici ce que l’on constate un peu partout. Les justices seigneuriales sont loin d’être moribondes à la veille de la Révolution, comme une bonne partie de la littérature juridique de l’époque, en relation avec les milieux Parlementaires, le laisse à penser, d’une manière qui ne correspond pas à la réalité que constatent les historiens des institutions. Les cahiers de doléances de 1789 ne semblent pas se plaindre de ce type de justice même si l’on trouve la demande, dans le cahier de doléances de la ville d’Albi189 d’un tribunal de sénéchaussée et présidial pour Albi et la demande de la suppression des cours seigneuriales dans le cahier de Carcassonne190. On les complète par des adjoints en 1789191 avant de les supprimer. La réforme générale de la justice de 1790192 les oublie complètement au profit de la mise en place de tribunaux de district et d’un tribunal criminel départemental, dont le siège sera fixé, dans un premier temps, avec le chef-lieu à Castres. On insistera enfin sur les liens que l’on rencontre, dans une ville comme Albi entre l’exercice de la justice et le pouvoir urbain. Ce n’est pas un hasard si les registres des causes civiles contiennent les procès-verbaux des élections consulaires193. En dépit de l’évolution de la procédure qui conduit à la désignation des consuls renouvelés annuellement et du poids des oligarchies locales, l’archevêque, en tant que seigneur de la ville, conserve jusqu’à la fin de l’Ancien Régime la haute main, à travers ses officiers, au premier rang desquels figure le régent de la Temporalité sur le pouvoir municipal194. On voit également, tant à travers les causes civiles que criminelles un certain nombre d’affaires qui présentent un lien indéniable avec des questions de police économique195. C’est finalement la notion de seigneurie épiscopale qui semble s’imposer dans une cité comme Albi. Il faudra explorer, dans une prochaine recherche, ces liens complexes et évolutifs mais toujours très forts entre le pouvoir épiscopal et les institutions urbaines : consulat, communautés de métiers, confréries... Le fait que le régent de la Temporalité soit bien souvent maire de la ville doit être souligné. L’entrée aux Etats du Languedoc du deuxième consul d’Albi, à partir de 1726196 a été aussi un enjeu de pouvoir important. Il y a dans ce domaine aussi une dimension essentielle de la cité épiscopale telle qu’elle existait avant la Révolution.

Notes

1 « Le bâton pastoral se dresse, le lion veille et protège (ou garde) les tours. »

2 L’ouverture de la ville avec la destruction de ses murailles se fait entre 1760 (arrivée à Albi de la route royale venant de Toulouse) et 1770. Se reporter à notre mémoire : Société albigeoise et préparation des Etats Généraux de 1789, Mémoire pour le DEA d’histoire du droit et des institutions (sous la direction du professeur Germain Sicard, 1985, publié par les Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 1996, p. 85-87. Voir également : Jean-Louis BIGET (sous la direction de), Histoire d’Albi, Toulouse, Privat, 1983, p. 213-220.

3 Comme en témoigne la correspondance entretenue avec l180-ADT, B799, 1779-1780.

4 Se reporter à la recherche de Jack THOMAS, « L’officialité et la justice temporelle de l’archevêque de Toulouse au XVIIIe siècle ».

5 Cf. le mémoire de maîtrise en histoire moderne de Sofiane BENDIB, La justice temporelle de l’archevêque de Toulouse au XVIIIe siècle, Université de Toulouse-Le Mirail, 2003. Loménie de Brienne procède à la vente de la baronnie de Montbrun-Lauragais (1769) au président à mortier au Parlement de Toulouse Jean-Joseph-Dominique de Senaux, puis à celle de la baronnie de Balma (1770), à Guillaume de Castelpers, vicomte d’Ambialet, baron de Saint-Hippolyte et Monestier, puis de la baronnie de Castelmaurou, par lots, en 1785, servant pour partie, à l’achat du château et du domaine de Ramonville. Désormais, la juridiction temporelle de l’archevêque de Toulouse se réduit à la baronnie de Verfeil et à la justice d’Auzeville.

6 Albi compte environ dix mille habitants à la veille de la Révolution et Castres quatorze mille.

7 Maurice GRESLE-BOUIGNOL, Guide des archives du Tarn, Albi, Archives Départementales, 1978, p. 91-92.

8 Archives départementales du Tarn (désormais A.D.T.), B 725-745. Plumitifs des audiences, 1715-1790.

9 ADT, B746-763, lacune 1766-1789.

10 ADT, B764-804, 1712-1789.

11 Emile JOLIBOIS, « La Temporalité d’Albi », in Revue du Tarn, VI, 1886-1887, p. 295-296.

12 Pierre RASCOL, « Une séquestration arbitraire au XVIIIe siècle, d’après ADT, B787 », Revue de l’albigeois, 1960, n° 4, p. 72-73 ; R. BOUTOUNET, Etude de mentalité d’après les procédures criminelles de la Temporalité d’Albi, à la fin du XVIIIe siècle (1770-1789), Université de Toulouse Le Mirail, Mémoire de maîtrise, 1973.

13 Je remercie mon collègue et ami, Olivier CABAYE, de m’avoir fourni ces informations sur les deux premiers régents du XVIIIe siècle. Voir également : Olivier CABAYE et Guillaume GRAS, Cinq regards d’Albigeois sur leur ville à travers leurs écrits du fors privé, XVIe-XVIIIe siècles, Presses du Centre universitaire Champollion, 2012, cf. le manuscrit d’Antoine Gardès, p. 209.

14 Sur la famille de Lavedan, on peut se reporter à la notice rédigée par Alain CONTIS, in Les Tarnais, Dictionnaire biographique (sous la direction de Maurice GRESLE-BOUIGNOL), Fédération des sociétés intellectuelles du Tarn, 1996, p. 197.

15 Se reporter à notre mémoire : Société albigeoise et préparation des Etats Généraux de 1789, op. cit., p. 110, cf. Archives communales d’Albi, BB41 à BB45.

16 Olivier CABAYE et Guillaume GRAS, Cinq regards d’Albigeois sur leur ville à travers leurs écrits du fors privé, XVIe-XVIIIe siècles, op.cit, p. 209.

17 ADT, B779, 1741-1742.

18 ADT, B780, 1744-1746.

19 ADT, B 478, siège du Castelviel, 1737-1789.

20 Sur la famille de Gorsse, se reporter à la notice rédigée par Michel DURAND-DELGA in Les Tarnais, op. cit, p. 150-151.

21 ADT, B728, 1725-1729.

22 ADT, B 739, 1773.

23 ADT, B763, 1786-1789.

24 ADT, B766, 1719-1726.

25 Olivier CABAYE et Guillaume GRAS, Cinq regards d’Albigeois sur leur ville à travers leurs écrits du fors privé, XVIe-XVIIIe siècles, cf. le manuscrit d’Antoine Gardès, op. cit, p. 199.

26 ADT, B 751, 1725-1728.

27 ADT, B750, 1720-1723.

28 La liste des avocats postulants auprès de la Temporalité d’Albi est la suivante : Jean Calvel, Jean-Charles Gardès, Philippe Corp, Pujol, Balard, Mazars, Jean-François Valat, Enjalran, François Bouton, Bigorre, Antoine de Mieau, Jean-Luc Yéché, Antoine Massol, J. Bleys, L. Montet, Jean-François Gardès, Trosselhier, Jean-Baptiste Audibert, Antoine Mazars, Bernard-Rose Pounsin, Feral, Vernhes, Defos, Fabre, Martin Viguier, Bernard, Rossignol, Antoine Castagné, Jean-François Cambard, Cyprien-Germain-Joseph Landes, Jordain Lasserre, Louis Bousquet, Teysset-Lagorsse, Martel, Antoine Pezous, Jean-Baptiste-Gaspard-Julien Artault, Paul-Charles Bleys, Jean-François Coste, Jean-Eugène-Rémi Fabre, Jean-Jacques Ferran, Jacques Malgouyre, Joseph-Jean-Baptiste Vialaret, Claude Théron, Joseph Sérieys, Marc-Antoine-Boniface Pezeu. Il faut ajouter à cette liste : Michel Lemozy, Jean-Baptiste-François Remonneau, Jean-François-Joseph Remonneau, également substituts du procureur-général de la cour des aides, près le siège du Castelviel, Georges Lafon, G. Remonneau et Louis-François-Henri Remonneau.

29 ADT, B751, 1725-1726 évasion d’un détenu pour dettes ; B776, 1736-1740 évasion de la prison de la Temporalité ; B779, 1741-1743 évasion des prisons temporelles ; B780, 1744- 1746 évasion d’un milicien ; B786, 1754-1757 évasion d’un inconnu arrêté pour vol flagrant ; B787, évasion d’un détenu pour les tailles ; B788, 1761, B794, 1771-1772 évasion de deux détenus, évasion de quatre prisonniers de la prison des ormeaux ; B795, 1772-1773 poursuite contre le concierge des prisons temporelles pour avoir remis sans ordre un prisonnier pour dettes en liberté ; B801, 1783-1786 évasion d’un détenu ; B803, 1788 évasion de trois prisonniers.

30 Baccalauréat, licence, doctorat en droit civil, en droit canonique ou in utroque, c’est-à dire après 1679, en droit français, droit civil et droit canonique.

31 Se reporter à Patrick FERTE, Répertoire géographique des étudiants du Midi de la France (1561-1793), Pour une prosopographie des élites, tome 1, Diocèses d’Albi, Castres, Lavaur, Montauban, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, Centre universitaire J.F. Champollion, Centre albigeois d’histoire du droit et des institutions, 2002, p. 73-94 pour ceux originaires de la ville d’Albi.

32 Olivier de Lavedan est maire d’Albi de 1718 à 1734, de 1736 à 1741 et de 1754 à 1764.

33 Jean Vitalis est premier consul d’Albi à plusieurs reprises à partir de 1750.

34 Olivier CABAYE et Guillaume GRAS, Cinq regards d’Albigeois sur leur ville à travers leurs écrits du fors privé, XVIe-XVIIIe siècles, cf. le manuscrit d’Antoine Gardès, op. cit, p. 261.

35 ADT, B767, 1722-1723.

36 ADT, B 731.

37 ADT, B735.

38 Cf. notice « Gorsse », in Les Tarnais, op. cit, p. 150.

39 La défense de l’Eglise et des seigneurs temporels d’Alby contre les usurpations du viguier, qui exerce pour le Roi... la moitié... dans la basse justice de la mesme ville, 1671.

40 ADT, B752, 1729-1732.

41 ADT, B774, 1736-1738.

42 ADT, B732.

43 ADT, B458, 1692-1697.

44 ADT, B739, 1773.

45 Olivier CABAYE et Guillaume GRAS, Cinq regards d’Albigeois sur leur ville à travers leurs écrits du fors privé, XVIe-XVIIIe siècles, cf. le manuscrit d’Antoine Gardès, op. cit, p. 199.

46 ADT, B737, 1764-1767.

47 ADT, B742, 1779-1782.

48 ADT, B748, 1714-1715.

49 ADT, B 759, 1755-1760.

50 ADT, B763, 1786-1789.

51 ADT, B761, 1771-1778

52 ADT, B 753, 1733-1736.

53 ADT, B749, 1716-1724.

54 ADT, B753, 1733-1736.

55 ADT, B748, 1714-1715, décès d’un milicien.

56 ADT, B754, 1737-1739.

57 ADT, B758, 1751-1754.

58 ADT, Ibidem

59 ADT, B759, 1755-1760.

60 ADT, B478, 1737-1738.

61 ADT, B756, 1742-1745.

62 ADT, B761, 1771-1778.

63 ADT, B759, 1755-1760.

64 ADT, B762, 1779-1785.

65 ADT, B760, 1761-1765.

66 ADT, B756, 1742-1745.

67 Ibidem.

68 ADT, B749, 1716-1724

69 ADT, B751, 1725-1728.

70 ADT, B753, 1733-1736.

71 ADT, B750, 1720-1723.

72 ADT, B751, 1725-1728

73 ADT, B753, 1733-1736.

74 ADT, B760, 1761-1765.

75 ADT, B759, 1755-1760.

76 ADT, B747, 1686-1716.

77 ADT, B748, 1714-1715.

78 ADT, B758, 1751-1754.

79 79- ADT, B762, 1779-1785.

80 ADT, B757, 1746- 1750.

81 ADT, B804, 1789.

82 ADT, B749, 1716-1724.

83 ADT, B748, 1714-1715, vente à l’encan (non-paiement de tailles à Marsac).

84 ADT, B752, 1729-1732.

85 ADT, B755, 1740-1742 et B757, 1746-1750.

86 ADT, B763, 1786-1789.

87 ADT, B751, 1725-1728.

88 Ibidem.

89 ADT, B750, 1720-1723.

90 ADT, B754, 1737-1739.

91 ADT, B757, 1746-1750.

92 ADT, B478, 1737-1789.

93 ADT, B759, 1755-1760.

94 ADT, B763, 1786-1789.

95 En particulier par Nicole et Yves CASTAN auxquels on peut se référer. Vivre ensemble, Ordre et désordre en Langedoc (XVIIe-XVIIIe siècles), Paris, Gallimard-Juliard, collection archives, 1981 ; Nicole CASTAN, Justice et répression en Languedoc à l’époque des Lumières, Flammarion, 1980, Les criminels de Languedoc, Les exigences d’ordre et les voies du ressentiment dans une société pre-révolutionaire (1750-1789), Association des publications de l’Université Toulouse II, 1981 ; Yves CASTAN, Honnêteté et relations sociales en Languedoc au XVIIIe siècle, Plon, 1974.

96 ADT, B780, 1746-1748.

97 ADT, B781, 1747-1748.

98 ADT, B789, 1762-1764.

99 ADT, B765, 1715-1719.

100 ADT, B796, 1774.

101 ADT, B798, 1777-1778.

102 ADT, B801, 1783-1786 et B803, 1788.

103 ADT, B766, 1719-1726.

104 ADT, B775, B1739-1740.

105 ADT, B780, 1744-1746.

106 ADT, B783, 1749

107 ADT, B784, 1750.

108 ADT, B787, 1758-1760.

109 Ibidem.

110 ADT, B791, 1764-1766. et B793, 1767-1769.

111 ADT, B793, 1767-1769 et B801, 1783-1786.

112 ADT, B764, 1712-1714.

113 ADT, B771, 1728-1730.

114 ADT, B772, 1732.

115 ADT, B775, 1739-1740.

116 ADT, B785, 1751-1755.

117 ADT, B793, 1767-1769.

118 ADT, B795, 1772-1773.

119 ADT, B798, 1777-1778.

120 ADT, B764, 1712-1714.

121 Ibidem.

122 ADT, B769, 1725-1726.

123 ADT, B771, 1728-1730 et B787, 1758-1760.

124 ADT, B774, 1736-1738.

125 ADT, B775, 1739-1740.

126 ADT, B774, 1736-1738.

127 ADT, B783, 1749.

128 Ibidem.

129 ADT, B796, vol sur le grand chemin de jour, aux portes d’Albi, par quatre inconnus (1774).

130 130-ADT, B767, 1722-1723.

131 ADT, B785, 1751-1755.

132 ADT, B788, 1761.

133 Ibidem.

134 ADT, B791, 1764-1766 ; B792, 1766-1767 ; B801, 1783-1786.

135 ADT, B793, 1767-1769.

136 Ibidem.

137 ADT, B794, 1771-1773. A rapprocher de : ADT, B769, 1725-1727 (serrurier pris en flagrant délit de vol avec des fausses clés).

138 ADT, B796, 1774.

139 Ibidem.

140 ADT, B790, 1764.

141 ADT, B766, 1719-1726.

142 Ibidem.

143 ADT, B800, 1781-1782.

144 ADT, B789, 1762-1764.

145 ADT, B784, 1750.

146 ADT, B797, 1775-1776.

147 ADT, B799, 1779-1780.

148 On se reportera à Société albigeoise... op. cit, p. 52-57 et à « L’organisation des communautés d’arts et métiers à Albi à la fin de l’Ancien Régime », in Pouvoirs et société en pays albigeois, Textes réunis par Philippe NELIDOFF et Olivier DEVAUX, Centre albigeois d’histoire du droit et des institutions, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 1997, p. 213-224.

149 ADT, B795, 1772-1773.

150 ADT, B775, 18 juin 1740.

151 ADT, B772, 2 août 1742.

152 ADT, B785, 6 juillet 1752. Les plaignants sont mis hors de cause, dépens compensés. Delbeuf est consul en 1760-1761.

153 ADT, B787, 1758-1760.

154 ADT, B791, 1764-1766.

155 ADT- B797, 1775-1776. Plainte de Lortal, doyen et maître-garde.

156 ADT, B799, 1779-1780. Plainte du sieur Graind, facteur d’orgues originaire de Nice, contre Isnard, aussi facteur, chargé de la restauration de l’orgue de Sainte-Cécile.

157 Ibidem, Individu arrêté pour dettes arraché des mains d’un huissier et remis en liberté.

158 ADT, B769, 1725-1726.

159 ADT, B780, 28 novembre 1746.

160 ADT, B783, 1749.

161 ADT, B789, 1762-1764 et B799, 1779-1780.

162 ADT, B802-803-804, 1787-1788-1789.

163 ADT, B764, 1712-1714 ; B776, 1736-1740 ; B780, 1744-1746 ; B799, 1779-1780 ; B801, 1783-1786 (Dénat).

164 ADT, B789, 1762-1764. Menaces avec armes.

165 ADT, B766, 1719-1722 et B772, 1732.

166 ADT, B768, 1722-1724.

167 ADT, B769, 1725-1726.

168 ADT, B774, 1736-1738.

169 ADT, B779, 1741-1743.

170 ADT, B797, 1775-1776.

171 ADT, B771, 1728-1730.

172 ADT, B768, 1722-1724.

173 ADT, B779, 1741-1743.

174 ADT, B785, 1751-1755. Non lieu après désistement.

175 ADT, B788, 1761.

176 ADT, B796, 1774.

177 ADT, B773, 1733-1735.

178 ADT, B765, 1715-1719 ; B780, 1744-1746 ; B782, 1746-1749 ; B785, 1751-1755.

179 ADT, B770, 1727, devant l’église du collège à deux heures de l’après-midi.

180 ADT, B799, 1779-1780.

181 ADT, B795, 1772-1773 ; B789, 1762-1764 ; B790, 1764 ; B800, 1779-1780.

182 ADT, B799, 1779-1780.

183 ADT, B769, 1725-1726.

184 Faux en écriture de commerce B765, 1715-1719 ; lacération d’une lettre de change, condamnation à rembourser la valeur du billet ; B793, 1767-1769.

185 Détournement de valeurs appartenant à la succession de Deymié, valet de pied de l’archevêque, B773, 1733-1735.

186 B773, 1733-1735.

187 Délits de chasse commis sur les terres de l’archevêque à Villeneuve, B787, 1758-1760 ; Chasse sur les terres du seigneur de Villeneuve, B793, 1767-1769.

188 Olivier CABAYE et Guillaume GRAS, Cinq regards d’Albigeois sur leur ville à travers leurs écrits du fors privé, XVIe-XVIIIe siècles, op. cit.

189 Archives communales d’Albi, AA16, article 16.

190 Société albigeoise..., op. cit., p. 233-236.

191 ADT, B763, 1789.

192 Jean-Pierre ROYER, Histoire la justice en France, Paris, PUF, collection droit fondamental, 1995, p. 244 et s.

193 Les registres des causes civiles contiennent, avec quelques lacunes, les procès-verbaux des élections consulaires qui avaient lieu par gaches (quartiers) depuis 1715.

194 Les officiers de la Temporalité, régent et procureur juridictionnel, interviennent au moment des élections consulaires. Lors des premiers évènements révolutionnaires, ils participent à la réunion du 14 décembre 1788 et disparaissent ensuite « quoique dûment convoqués ».

195 Un certain nombre de pièces concernent la police municipale : règlement sur les manufactures fait par les consuls d’Albi, B759, 1755-1760, ordonnance de police pour enlèvement de contrevents qui s’ouvrent en dehors et ne se trouvent pas à la hauteur voulue, B763, 1786-1789, dette de la ville d’Albi pour un procès, B751, 1725-1728. Pour les causes criminelles, Cuisinier ayant contrevenu aux arrêtés de police en achetant avant 10 h et insultes à un consul B764, 1712-1714 ; condamnation du fournisseur des boucheries qui a abattu des génisses contrairement aux clauses de son bail, B803,1788 ; Contravention au règlement sur les boucheries par le fournisseur, B804, 1789.

196 Olivier CABAYE et Guillaume GRAS, Cinq regards d’Albigeois sur leur ville à travers leurs écrits du fors privé, XVIe-XVIIIe siècles, op. cit., p. 257.

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