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La justice dans les cités épiscopales

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Béatrice Fourniel

Présentation

Jacques Krynen

Texte intégral

1Si la justice fait, depuis une quarantaine d’années, l’objet de tant d’études historiques, c’est parce que des siècles durant, avant sa sécularisation et son éjection du champ politique par la séparation des pouvoirs, c’est à l’aune du pouvoir de juger que se mesurait la puissance des individus, des groupes, des institutions. Une première décisive mutation s’est produite à la fin du Moyen Age avec, partout en Chrétienté, la formation d’Etats sous l’égide de monarques ou de princes devenus suprêmes justiciers. Mais jusqu’au grand tournant des XVIIIe-XIXe siècles, les forces traditionnelles, laïques et ecclésiastiques, autrefois maîtresses du jeu ont résisté autant qu’elles le pouvaient aux empiètements continuels et au contrôle grandissant du pouvoir souverain sur leurs juridictions.

2Les plus solides résistants à cet étouffement politico-judiciaire furent partout en Europe les évêques. Ils étaient détenteurs d’une compétence juridictionnelle originelle, étendue et fortifiée à l’époque féodale. Leurs tribunaux (les officialités) avaient adopté dans le sillage de la réforme grégorienne une procédure écrite et rationnelle, offrant des garanties aux justiciables tout en garantissant l’autorité du juge, empruntée aux compilations juridiques de l’empereur Justinien. Représentants du pontife romain, ces évêques exerçaient une jurisdictio non seulement sur de nombreuses matières sacramentelles, spirituelles, disciplinaires, mais encore, protégée par un privilegium fori remontant au Bas-Empire, une justice civile et criminelle sur les clercs et dans les causes où les miserabiles personae du diocèse étaient impliquées. En parallèle, parce que placés à la tête d’un patrimoine, qui pouvait être colossal, ils exerçaient une importante justice de type seigneurial, protectrice et gestionnaire de leurs propriétés foncières, urbaines et rurales. Certes, toutes les villes épiscopales n’ont pas eu la puissante physionomie de celle d’Albi, nantie d’une forteresse-cathédrale, d’importants édifices palatiaux et canoniaux, et tous les prélats dans leur ville n’ont pas joué le rôle politique, religieux, culturel et social de son seigneur-évêque. Mais quelle que soit la cité épiscopale, chacune, comme siège de l’officialité et de la justice temporelle de l’évêque, peut servir de plateforme d’observation à l’historien des institutions et des rapports de pouvoir avant l’époque contemporaine.

3Déjà en 2006, le Centre toulousain d’histoire des idées politiques avait organisé au Centre universitaire Champollion un imposant colloque sur Les cités épiscopales du Midi dont Philippe Nélidoff avait assuré la direction. Cette fois, c’est le plus jeune membre du CTHDIP, Béatrice Fourniel, maître de conférences d’histoire du droit, à qui l’on doit l’initiative, la conception et la totale conduite de celui-ci. Y ont participé les 17-18 octobre 2013 trente-cinq universitaires et chercheurs, dont une douzaine de collègues étrangers. Il rompt avec les habitudes académiques en réunissant à parité spécialistes du Moyen Age et spécialistes des Temps modernes. Il propose un large échantillon de villes justifiant non seulement son caractère international mais aussi ses ambitions comparatistes : Albi, Arras, Beauvais, Bourges, Clermont-Ferrand, Le Puy, Lyon, Meaux, Reims, Rodez, Rouen, Vienne, Milan, Pistoia, Cuenca, Pampelune, Coïmbre, Esztergom, Lausanne… La Région Midi-Pyrénées a libéralement accordé son soutien financier à ce projet si fort dimensionné, le CTHDIP se flatte d’autre part que sa portée scientifique n’ait pas échappée à la mission de recherche droit et justice, pourvoyeuse elle aussi d’une enviable subvention.

4Les historiens des facultés de droit ont été les premiers à s’intéresser à la justice épiscopale. Dans de très solides travaux, Paul Fournier en 1880, François Olivier-Martin en 1909, Génestal en 1921-1924, puis Paul Ourliac, Anne Lefèbvre-Teillard, Jean-Pierre Royer, Jean-Louis Gazzaniga avaient montré les enjeux de toutes sortes que le contentieux des officialités donnait à voir, révélé la violence des oppositions et les stratégies à l’œuvre dans le camp de l’Eglise et celui de l’Etat en faveur de leurs juridictions respectives. Réalisant l’importance du droit canonique et de la fonction juridictionnelle de l’Eglise dans la vie collective, les historiens des facultés des lettres ont par la suite emboîté le pas, avec notamment de fortes études sur l’Inquisition (Jean-Louis Biget, Jacques Paul), et de vastes enquêtes locales, comme par exemple celle sur la justice temporelle des évêques provençaux (Thierry Pécout). En 2006, le 42e colloque de Fanjeaux choisissait pour thème Les justices d’Eglise dans le Midi (XIe-XVe siècle). A Troyes en 2010, sous la direction de Véronique Beaulande-Barraud et de Martine Charageat, une autre rencontre était organisée sur Les officialités dans l’Europe médiévale et moderne.

5Le colloque organisé par Béatrice Fourniel s’inscrit dans cette généalogie-là. D’un coup, l’historiographie de la très longue affirmation-résistance de la justice des évêques s’enrichit d’une grosse trentaine de monographies érudites. Elles traitent des organes et des procédures, des contentieux jugés, des espaces de domination, des terrains d’ententes et des terrains de conflits, elles nous instruisent aussi d’une quantité de faits et de comportements inédits, relevant de la macro ou de la micro-histoire, en France du Nord et du Midi, en Italie du Nord, en Navarre, Aragon et Castille, au Portugal, en Hongrie… On voit tout au long de ces Actes combien l’historien scrutant les formes et les applications de l’ancienne justice des évêques trouve son compte, qu’il se préoccupe d’organisation et de droit, des hiérarchies sociales, des liens de solidarité urbaine, des réseaux familiaux, ou encore des idées politiques, des croyances, des mentalités. Pour la compréhension de la justice épiscopale, toutes les approches s’avèrent nécessaires, chacune indique la mesure de l’emprise séculaire de l’Eglise sur le for interne et sur le for externe. Ces Actes soulignent encore combien cette emprise fort durable s’avéra rien moins que paisible, puisque condamnée dès le temps de l’apogée de l’Eglise médiévale, quand l’Etat monarchique fait sa percée. En témoigne cette diatribe d’un obscur avocat des causes royales ecclésiastiques dans le bailliage de Coutances, lâchée deux ans avant que n’éclate l’affaire Bernard Saisset : « Mais qui donc tiendra tête à cette ligue des prélats, unis et entrelacés comme les testicules de Léviathan, sinon le roi, qui s’y trouve si fort intéressé pour lui et pour le salut de ses sujets…? ». L’histoire des juridictions épiscopales mêle la foi et l’ambition, les fins les plus élevées et les intérêts les plus terre-à-terre. L’épais volume d’Actes de ce savant colloque en rend magistralement compte, il plaide en faveur de l’extension de ce fascinant champ de recherche, sachant des centaines de registres judiciaires dormant toujours dans les archives épiscopales et archiépiscopales d’Europe occidentale.

6On fera état enfin de cette forme de prouesse : ces Actes volumineux paraissent dans un délai record. Trop de manifestations scientifiques n’accèdent à la publication que plusieurs années après qu’elles aient été tenues, à la grande frustration des participants, de l’auditoire et tous ceux qui en attendent les résultats pour leurs recherches et leurs publications personnelles. Au-delà de ces inconvénients s’ajoute pour les auteurs le risque que certains éléments ne soient plus à jour. Ce n’est certes pas le cas pour cet ouvrage, comme d’ailleurs pour les précédents livres de la collection des Etudes d’Histoire du Droit et des Idées Politiques. Après de vifs remerciements aux contributeurs, on exprime de vives félicitations à Béatrice Fourniel.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014

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