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Les affres de la qualification juridique

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Marc Nicod

Propos introductifs

Marc Nicod

Texte intégral

1Dans “La guerre de Troie n’aura pas lieu”, Jean Giraudoux offre une parfaite illustration du thème de la journée d’étude qui nous réunit : “Les affres de la qualification juridique”. Au cours de l’acte II, il met aux prises Hector, fils du roi Priam, qui entend prévenir toute source de frictions entre les troyens et les grecs, à Busiris de Syracuse, présenté comme “le plus grand expert vivant du droit des peuples”. Celui-ci vient, à la demande du Sénat, de recenser trois manquements aux règles internationales, commis par la flotte grecque lors de son arrivée à Troie. De quoi justifier, pour les autorités troyennes, une reprise des hostilités en qualité d’offensées. Aussi, pour couper court aux discussions, Hector affirme malicieusement : “Mon cher Busiris, nous savons tous ici que le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité”. Et, sous la menace d’un emprisonnement, il parvient à convaincre Busiris de réinterpréter les faits, afin de transformer les violations initialement constatées en hommages rendus aux troyens. Il est permis de penser que Giraudoux – qui a écrit cette pièce dans l’entre-deux guerre – n’a pas tout à fait tort de se moquer ainsi des juristes et de leur art de la qualification.

2La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées, la qualification juridique n’a pas encore livré tous ses secrets. Mais l’on sait, notamment à la suite des travaux du Doyen Henri Batiffol, qu’il y a deux étapes dans le travail de qualification. En premier lieu, une phase d’analyse, qui permet de sélectionner le fait ou les faits considérés comme pertinents ; c’est-à-dire de retenir au milieu des multiples circonstances de l’espèce, celles qui sont à même d’entraîner des conséquences en droit. Puis, dans un second temps, vient la phase de jugement. Il s’agit alors de faire entrer le ou les faits précédemment isolés dans l’une des catégories admises par l’ordre juridique. Pour reprendre la célèbre métaphore de la commode ; il faut d’abord choisir l’étoffe que l’on souhaite ranger, pour déterminer, ensuite, le tiroir où elle trouvera légitimement sa place.

3Il arrive, bien sûr, qu’en présence d’une étoffe précieuse, ou particulièrement rare, aucun tiroir ne semble approprié, sauf à en forcer la nature. Car les catégories préexistantes ne sont pas sans limite. Plus précisément, elles ne répondent pas toujours aux attentes d’un monde en évolution. Le progrès technique, l’inventivité des parties, la plasticité des comportements conduisent à un renouvellement des catégories juridiques. Celui-ci passe souvent par une étape intermédiaire, où la situation étudiée étant nouvelle ou inconnue se voit attribuer, faute de mieux, une qualification sui generis.

4Le choix de la catégorie est évidemment déterminant. En la matière, Jean Giraudoux a raison de dire que les juristes sont doués d’imagination, voire de poésie. Ils réinventent, à partir de leurs propres repères, l’univers qui les entoure. Qui d’autre qu’un civiliste français aurait, par exemple, l’idée fantaisiste de considérer comme des biens immeubles les pigeons des colombiers ou les lapins des garennes…

5En l’absence de critères catégoriques indiscutables, la qualification juridique n’est pas exempte d’incertitudes, de controverses, voire de détournements. Aux hésitations inhérentes au choix d’une catégorie s’ajoute, en effet, le risque d’une instrumentalisation des catégories. Comment s’assurer que celui qui opère le classement de faits n’oriente pas leur qualification en fonction des finalités qu’il poursuit ? On l’a vu avec Busiris, un même évènement est susceptible d’être analysé en une offense ou un hommage, suivant que l’on souhaite justifier la guerre ou obtenir la paix. Sans doute serait-il présomptueux de prétendre à une classification purement objective, détachée de toute arrière-pensée sur les règles qui découlent de la catégorie retenue.

6La prise en compte du régime juridique, parfois consciemment admise et pleinement assumée, conduit à reconnaître que la qualification est aussi un acte de volonté. Un acte volontaire qui s’exerce, fort naturellement, en fonction des intérêts en présence. Comme le moine Gorenflot, truculent personnage de “La Dame de Monsoreau” d’Alexandre Dumas, qui avait décidé un jour de carême de festoyer en baptisant “carpe” la poularde qu’il convoitait, le juriste peut être enclin à privilégier la catégorie qui favorise la solution juste qu’il entend promouvoir. Faut-il s’en alarmer ? Pas nécessairement, semble-t-il. Mais c’est déjà une conclusion qui anticipe sur les travaux de notre journée d’étude. Or il est temps pour nous de céder la parole aux différents contributeurs et de pronostiquer – quitte d’ailleurs à être par la suite démenti ! – que la guerre des qualifications n’aura pas lieu.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015

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