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Les désunions de la magistrature

 | 
Jacques Krynen
, 
Jean-Christophe Gaven

Sixième partie : l’unité du corps : à l’épreuve de la concurrence des juridictions

Les résistances politiques et juridiques à la création d’une cour de cassation : le cas du royaume de Piémont-Sardaigne

Isidoro Soffietti

Texte intégral

  • 1 L’histoire institutionnelle du royaume de Piémont-Sardaigne pour la période étudiée, à la veille de (...)

11847 fut l’année des réformes administratives et judiciaires dans les territoires du royaume de Piémont-Sardaigne, suivies en 1848 par l’octroi de la constitution, le statut, qui, étendu au royaume d’Italie, avec l’unité, demeura en vigueur au moins jusqu’en 19461. Le royaume sarde était un Etat composite, avec le paradoxe que l’île qui donnait son nom au royaume jouissait d’un régime législatif et institutionnel tout à fait particulier, ayant conservé la législation et les institutions de la période de la domination espagnole, terminée en 1720. En outre, le royaume sarde réunissait la Savoie, le Piémont, Nice et Gênes, territoires hétérogènes. Il fallait donc trouver un système législatif et institutionnel unitaire.

  • 2 [Alessandro PINELLI], « Notizie intorno ai lavori delle Regia Commissione di legislazione per un me (...)

2En 1847 fut, entre autre, créée une Cour de cassation, après de longs débats et des projets qui voyaient des oppositions et des désunions à l’intérieur soit de la magistrature, soit du pouvoir politique. Si les ministres du roi étaient divisés, les magistrats l’étaient également. Il faut évoquer la situation juridique avant la réforme. La Savoie, le Piémont, Nice et Gênes avaient des cours suprêmes : les Sénats de Chambéry, de Turin, de Nice, de Gênes et, après 1837, de Casale, l’ancienne capitale du Monferrat. En 1847 étaient en vigueur, après une gestation longue et difficile, des codes civil, de commerce, pénal, pénal militaire. Le code de procédure criminelle fut approuvé seulement en octobre 1847 et entra en vigueur le 1er mai 1848. Le code de procédure civile devait attendre encore quelques années ; il fut promulgué en 1854, sous le nouveau régime constitutionnel2.

  • 3 Pour une synthèse et pour la bibliographie, cf. Isidoro SOFFIETTI, I tempi dello Statuto albertino. (...)

3 Un moment crucial pour les institutions et pour le droit survint en 1848, quand le roi octroya la constitution, une vraie mosaïque, dont les précédents principaux, étaient les constitutions françaises de 1814 et 1830 et la constitution belge de 18313. On peut donc remarquer une situation contradictoire, au moins à propos de la procédure criminelle : il y eut un code promulgué quelques mois avant la constitution, quand la monarchie se voulait encore absolue, même si elle était en fait limitée, et une constitution qui prévoyait des droits des régnicoles que le code ne connaissait pas.

  • 4 Id., La Restauration dans le royaume de Sardaigne : un conflit de rémanences, dans « Bibliothèque d (...)

4Revenons en tout cas en 1847, avant la constitution. Les pouvoirs principaux des Sénats, des cours suprêmes, étaient le droit d’entériner et d’enregistrer les lois, avec le pouvoir de remontrance au roi, qui pouvait, à son tour, ordonner l’enregistrement. Il s’agit, évidemment, d’un pouvoir politique, d’un système de résistance au pouvoir du roi, exercé d’ailleurs très rarement au XIXe siècle4. Le royaume de Piémont-Sardaigne connaissait, donc, encore en 1847, le contrôle des cours suprêmes sur les lois, que la France avait supprimé depuis longtemps.

  • 5 Antonius FABER, Codex Fabrianus, Coloniae Allobrogum, De Tournes, 1765, 1. VII, tit. XIV, def. 1, p (...)

5Les arrêts des cours suprêmes étaient sans appel, en matière civile et pénale ; les parties pouvaient seulement présenter des recours, « placets », en révision, en cas d’erreur de fait ou de découverte de nouveaux documents, « pièces », qui « changent l’état de la cause » et jamais en cas d’erreur en droit, ou encore présenter un recours en grâce au roi. C’était une règle ancienne, comme l’avait dit le président du Sénat de Savoie Antoine Favre5.

  • 6 Gian Savino PENE VIDARI, « Il Consiglio di Stato nel regno di Sardegna. 1831- 1861 ». dans Il Consi (...)
  • 7 Patrizia PIGNAROLI, « Ricerche sui precedenti della Corte di Cassazione negli Stati sabaudi : la R. (...)

6En 1831 le roi Charles Albert avait établi le Conseil d’Etat, corps consultatif, sur modèle français6. En 1841, après l’entrée en vigueur du code civil et du code pénal, le roi établit aussi une commission de révision des arrêts sans appel, mais seulement pour les recours en matière civile et seulement pour les erreurs en fait, suivant l’ancien système7.

  • 8 Isidoro SOFFIETTI, « La fin des Sénats du royaume de Sardaigne », dans Les Sénats de la Maison de S (...)
  • 9 Calendario generale pe’ Regii Stati compilato d’ordine e con privilegio di S.M., XXIV, Torino, Stam (...)

7Après avoir constitué la commission de révision, le roi pense à une cour (ou conseil) de cassation (ou de révision). A ce propos il recueille des avis de techniciens du droit ou d’hommes politiques. Nous connaissons les mémoires de deux hauts magistrats, Bernard de la Charrière et Alexandre Compans de Brichanteau et d’un important homme politique, Ottavio Thaon de Revel8. Bernard de la Charrière, dont le mémoire n’est pas daté, en 1847 était sénateur au Sénat de Savoie. Il est très modéré et paraît hésitant sur l’introduction d’une cour de cassation (ou révision) ; il préfère néanmoins conserver la situation existante9. Compans de Brichanteau, membre lui aussi du Sénat de Savoie, écrit en 1845 et est favorable à la cour de cassation (ou révision). Thaon de Revel, en 1847 ministre des finances, homme politique, est durement contraire à la cour de cassation (ou révision).

  • 10 A.S.To, Corte cit., mémoire d’Alexandre Compans de Brichanteau. Pour la carrière, cf. Calendario ge (...)

8Il faut examiner les deux positions nettement opposées et leur origine. Compans de Brichanteau, qui écrit en italien, est favorable au contrôle des arrêts des cours suprêmes sur le plan des erreurs en droit. Après le code civil, dit-il, les arrêts motivés, c’est-à-dire les décisions, ne constituent plus des sources du droit, comme elles l’étaient auparavant. Même si tous les arrêts, aussi bien civils que pénaux doivent être motivés, la tendance de certains juges à éluder les dispositions des lois paraît augmenter ; de nombreux magistrats pensent que l’unique règle, l’unique guide, doit être la loi (« pensano che la sola guida, la vera norma guida deve essere la legge »)10. Par conséquent, il faut introduire un contrôle supérieur qui concerne l’application et la défense de la loi contre toute infraction soit de forme, soit d’interprétation fausse du texte. Il s’agit donc d’une position très favorable aux idées fondées sur la supériorité de la loi par rapport aux autres institutions, même dans un régime qui se veut absolu, en réalité limité. C’est une idéologie hostile au conservatisme de la Restauration.

  • 11 A.S.To, Corte cit., mémoire d’Ottavio Thaon de Revel. Pour une très limitée note biographique, cf. (...)

9Au contraire Thaon de Revel (qui écrit en français), est favorable à conserver la situation des tribunaux suprêmes. Selon lui, la loi n’a pas une primauté de principe ; elle doit être soumise aux contrôles des magistrats, les anciens Sénats, avant la promulgation. Thaon de Revel soutient que le contrôle exercé par une commission, ou cour, de révision, ne peut être qu’en fait, jamais en droit. Il faut remarquer que l’opposition à une cour de cassation est dictée par la défense, très acharnée, du pouvoir politique des Sénats, qui se réalise avec l’entérinement des lois, donc avec un contrôle sur la loi, qui est différent de la défense de la loi prévue pour la cour de cassation11. Si nous examinons le problème sur un plan politique, il faut se demander quelles furent les positions du ministre de la Justice, Avet, magistrat lui aussi, et du roi.

  • 12 Sur le Conseil de conférence, cf. Isidoro SOFFIETTI, « Dalla pluralità all’unità degli ordinamenti (...)

10Avet est favorable à une cour de révision, sans préciser d’ailleurs la formation de cette cour. Et le roi ? Il paraît douteux et instable, comme toujours. S’il semble inspirer le ministre Avet, qui, pour des raisons politiques, ne pouvait pas avoir une position contraire au roi, il accepte, en avril 1847, pendant une réunion du conseil de conférence, une sorte de conseil des ministres, la solution déjà proposée par Thaon de Revel, qui l’exposa en Conseil : il faut conserver les pouvoirs des Sénats et attribuer la charge du contrôle de légitimité sur les arrêts à une chambre à l’intérieur du Conseil d’Etat, qui aurait « le droit de casser l’arrêt du tribunal qui aura mal jugé dans l’application de la loi ; en garantissant pourtant qu’elle ne jugera jamais, et se bornera simplement à choisir la meilleure juridiction, toutefois la loi aura été déchirée par l’arrêt des autres corps »12. Cette solution ne concerne plus les pouvoirs des tribunaux suprêmes ; le jugement du conseil concerne seulement l’arrêt et ne touche jamais la loi édictée par le roi.

  • 13 Raccolta degli atti del governo di S.M. il re di Sardegna, 15, Torino, Stamperia Reale. 1847, p. 36 (...)

11Toutefois, à la fin du processus de formation du code de procédure criminelle, nous rencontrons une première surprise. Le projet final, en discussion et approuvé par le Conseil d’Etat, auquel étaient soumis, avec quelques exceptions, les projets de loi, nous présente un Conseil de révision, corps très ambigu à propos de sa formation. Mais quand le code est promulgué par le roi, voilà une autre surprise. Il implique un magistrat de cassation, tribunal qui fut établi de façon simultanée avec le code, avec un édit et un règlement. Cette cour, suivait le modèle français. L’article 19 nous dit, par exemple, que le magistrat de cassation ne connaît jamais, en cas de pourvoi en cassation, du fond, mais seulement des erreurs en droit13.

12 Nous pouvons donc remarquer en 1847 une double désunion et un double conflit : un conflit idéologique-politique et un conflit entre les tribunaux. On pourrait aussi entrevoir un conflit d’origine sociale, mais il ne nous intéresse pas en cette occasion. Le conflit idéologique-politique est lié aux principes du monarchisme absolu-limité, qui doivent, ou pas, être conservés et défendus. Le conflit entre les tribunaux suprêmes concerne un contrôle sur les arrêts qui pourrait se transformer en contrôle sur la loi. La création d’un Magistrat de cassation marque la victoire des magistrats favorables à une réforme modérée.

  • 14 Isidoro SOFFIETTI et Carlo MONTANARI, Il diritto negli Stati sabaudi cit., p. 172-173.

13Mais la situation politique change encore très rapidement. En effet, les événements politiques conduisent le roi à octroyer la constitution, comme nous l’avons dit, le 4 mars 1848. Les Sénats se transforment en magistrat d’appel et perdent le droit d’entériner les lois14. En outre, bien entendu, après l’entrée en vigueur du code de procédure criminelle, le juge de cassation exerce le contrôle de légitimité sur les arrêts des juges d’appel. Mais ce contrôle des arrêts se transforme, en certains cas, en contrôle de légitimité sur la législation, en particulier sur les décrets du gouvernement. La constitution n’ayant pas prévu une cour constitutionnelle, c’est la Cour de cassation qui exerce, le cas échéant, cette fonction, ce qui arrive d’ailleurs très rarement.

  • 15 Pour l’art. 81 du statut, ibidem, p. 172. Pour les droits fondamentaux, sont toujours importantes l (...)

14Par exemple, à propos de l’art. 81 du statut, qui prévoyait l’abrogation des lois contraires à la constitution, la cassation préfère, en cas de pourvoi en cassation, surtout en matière de droit civil, laisser au législateur l’interprétation des lois controversées, sans intervenir directement, surtout à propos des limites des droits d’égalité et de liberté des citoyens. Et quand elle intervient, ses tendances sont souvent orientées vers la conservation des privilèges et des inégalités établis dans le code civil et aussi dans les autres codes et lois15. Nous pouvons citer un autre exemple. La Cour de cassation intervient, surtout en 1858, à propos du décret du gouvernement (1855), qui donne la liste des corps moraux supprimés, décret mis en question pour illégitimité. La Cour se prononce définitivement pour la légitimité du décret. Elle sauve un décret qui avait mis en œuvre une des lois les plus controversées et contrariées par l’Eglise catholique, en se prononçant contre des arrêts contraires des cours d’appel.

  • 16 Cf., aussi pour la bibliographie, Isidoro SOFFIETTI, « Rapporti tra poteri dello stato ai primordi (...)
  • 17 La bibliographie sur l’histoire de la magistrature italienne après l’Unité est très vaste. Il faut (...)

15La tendance de la Cour de cassation à s’aligner à la politique se retrouve dans l’histoire16. D’ailleurs la magistrature, aussi bien dans le royaume de Piémont-Sardaigne que dans le royaume d’Italie, appartenait, normalement, au même niveau social et politique que les membres de la chambre élective et que celle nommée par le roi. La magistrature fut et demeura immobile, et suivit normalement la politique. Cette immobilité continue aussi dans l’Italie républicaine, depuis 1948, après la nouvelle constitution17. Seulement vers 1970 nous trouvons un changement important, quand, à cause des nouvelles idéologies, une partie considérable de magistrats, cherchent à devenir, avec l’aide de la Cour constitutionnelle, des défenseurs de la constitution et des droits fondamentaux prévus pour les citoyens.

  • 18 Cf. les observations d’un magistrat, actuellement procureur-chef à Turin : Gian Carlo CASELLI, Assa (...)

16 Ils cherchent à contrôler que les droits soient toujours mis en pratique contre toute résistance et opposition et aussi protégés18. Nous pouvons donc remarquer, en conclusion, que le contrôle sur les erreurs de droit souhaité par certains magistrats au milieu du XIXe siècle pour une Cour de cassation se transforme occasionnellement en contrôle sur la législation surtout à propos de son interprétation et de son application. Le contrôle trouve une tentative de réalisation sous le régime républicain parlementaire, mais assez tard, presque trente ans après la constitution. C’est une victoire partielle des magistrats historiquement les plus libéraux.

Notes

1 L’histoire institutionnelle du royaume de Piémont-Sardaigne pour la période étudiée, à la veille des réformes, avant et après 1848, connaît une bibliographie très riche. A ce propos, je me permets de renvoyer à Isidoro SOFFIETTI et Carlo MONTANARI, Il diritto negli stati sabaudi : fonti ed istituzioni (secoli XV-XIX), Torino, Giappichelli, 2008, surtout p. 112-113.

2 [Alessandro PINELLI], « Notizie intorno ai lavori delle Regia Commissione di legislazione per un membro della stessa Commissione », dans Motivi dei codici per gli Stati sardi, II. Genova, 1856, tipografia delle Gazetti dei tribunali, p. VII-IX ; les observations d’Alessandro Pinelli sont très schématiques. Pour la formation du code civil sarde et pour la bibliographie, je renvoie à Elisa MONGIANO, Patrimonio e affetti. La successione legittima nell’età dei codici, Torino, Giappichelli, 1999, passim. Pour les codes pénal et du commerce, je renvoie à Sergio VINCIGUERRA, « Breve profilo storico-giuridico del codice penale albertino », dans Codice penale per gli Stati di S.M. il Re di Sardegna 1839, presentazione di Sergio VINCIGUERRA e Mario DA PASSANO, Padova, Cedam, 1993, p. VII-XXVIII ; Mario DA PASSANO, L’estensione dei codice penale albertino alla Sardegna, ibid., p. 29-50 ; Gian Savino PENE VIDARI, Ricerche sulla giurisdizione commerciale negli Stati sabaudi (1814-1830). Contributo alla storia della codificazione sabauda, dans Bollettino storico-bibliografico subalpino, t. 76, 1978, p. 435-566. Pour le code de procédure criminelle, cf. Isidoro SOFFIETTI, « Osservazioni del Senato di Nizza sul progetto di codice di procedura penale carloalbertino », dans Nice au XIXe siècle. Mutations institutionnelles et changements de souveraineté. Actes du colloque, Nice, Centre d’histoire du droit, 1985, p. 273-283 ; Id., « Il Senato di Genova e il Codice carloalbertino di procedura criminale », dans Giuristi liguri dell’Ottocento (Atti del Convegno Genova, 8 aprile 2000), Genova, Accademia Ligure di Scienze e Lettere, 2001, p. 205-212. Sur le Sénat de Gênes, cf. Lorenzo SINISI, Giustizia e giurisprudenza nell’Italia preunitaria. Il Senato di Genova, Milano, Giuffrè, 2002 ; Isidoro SOFFIETTI, « Le Code de procédure criminelle du royaume de Piémont-Sardaigne de 1847-1848 », dans Du compromis au dysfonctionnement : les destinées du Code d’Instruction Criminelle. 1808-2008. Actes du colloque international, Lille 24 et 25 janvier 2008, textes réunis et présentés par Chantal ABOUCAYA et Renée MARTIN AGE, Lille, Centre d’histoire judiciaire. 2009, p. 187-193. Sur le code de procédure civile, cf. Francesco AIMERITO, La codificazione della procedura civile nel regno di Sardegna, Milano, Giuffrè, 2008.

3 Pour une synthèse et pour la bibliographie, cf. Isidoro SOFFIETTI, I tempi dello Statuto albertino. Studi e fonti, Torino, Giappichelli, 2004, surtout p. 1-21.

4 Id., La Restauration dans le royaume de Sardaigne : un conflit de rémanences, dans « Bibliothèque de l’Ecole des Chartes », t. 156, 1998, p. 107-115, avec la bibliographie citée.

5 Antonius FABER, Codex Fabrianus, Coloniae Allobrogum, De Tournes, 1765, 1. VII, tit. XIV, def. 1, p. 779 : « Neque enim credendus est supremus ordo, qui iura habet in scrinio pectoris errasse in iure ».

6 Gian Savino PENE VIDARI, « Il Consiglio di Stato nel regno di Sardegna. 1831- 1861 ». dans Il Consiglio di Stato nella storia d’Italia, Claudio FRANCHINI (dir.), Milano, Utet-Wolters Kluwer Italia, 2011, p. 95-170 ; Paola CASANA, Da Napoleone a Carlo Alberto. I molteplici volti del Consiglio di Stato nei progetti della restaurazione sabauda, ibidem, p. 49-94.

7 Patrizia PIGNAROLI, « Ricerche sui precedenti della Corte di Cassazione negli Stati sabaudi : la R. Commissione di Revisione », dans Bollettino storico-bibliografico subalpino, LXXX, 1982, p. 451-492.

8 Isidoro SOFFIETTI, « La fin des Sénats du royaume de Sardaigne », dans Les Sénats de la Maison de Savoie (Ancien régime. Restauration). I Senati sabaudi fra antico regime e restaurazione, Gian Savino Pene Vidari (dir.), Torino, Giappichelli, 2001, p. 331-340. Les mémoires sont conservés aux Archives d’Etat de Turin : Archivio di Stato di Torino (désormais A.S.To), Corte, Miscellanea Quirinale, II versamento, m. 5. Il faut noter que le mémoire d’Ottavio Thaon de Revel fut connu et utilisé très partiellement par Nicolò RODOLICO, Carlo Alberto negli anni 1843-1849, III, 1, Firenze, Le Monnier, p. 171-176.

9 Calendario generale pe’ Regii Stati compilato d’ordine e con privilegio di S.M., XXIV, Torino, Stamperia sociale degli artisti tipografi, 1847, p. 250, A.S.To, Corte cit., mémoire de Bernard de la Charrière.

10 A.S.To, Corte cit., mémoire d’Alexandre Compans de Brichanteau. Pour la carrière, cf. Calendario generale cit., XXIII, Torino, Stamperia sociale degli artisti tipografi, 1846, p. 254.

11 A.S.To, Corte cit., mémoire d’Ottavio Thaon de Revel. Pour une très limitée note biographique, cf. Isidore SOFFIETTI, La fin des Sénats cit., p. 333-334.

12 Sur le Conseil de conférence, cf. Isidoro SOFFIETTI, « Dalla pluralità all’unità degli ordinamenti giuridici nell’età della Restaurazione. Il Regno di Sardegna », dans Ombre e luci della Restaurazione. Trasformazioni e continuità istituzionali nei territori del Regno di Sardegna. Torino, 21-24 ottobre 1991, Roma, Ministero per i beni culturali e ambientali, Ufficio centrale per i beni archivistici, 1997, p. 165-173. Pour l’intervention de Thaon de Revel au Conseil de conférence, cf. A.S.To, Corte, Materie giuridiche, m. 7. Verbali del Consiglio di conferenza per gli anni 1845 in 1849.

13 Raccolta degli atti del governo di S.M. il re di Sardegna, 15, Torino, Stamperia Reale. 1847, p. 369-403 ; pour l’art. 19, p. 375-376. Pour l’exégèse et l’analyse de l’édit, cf. Domenico GIURIATI, Commente teorico-pratico al codice di procedura criminale degli Stati sardi con le leggi posteriori e le sentenze del Magistrato di cassazione, Novi-Torino, Libreria Torri, Libreria Sociale, 1853, p. 473 et s. ; aux p. 510 et s. on commente les articles sur la révision des sentences. Cf. aussi Isidoro SOFFIETTI, Le code de procédure criminelle cit., p. 191-192. Après le code de procédure civile, le juge de cassation prit le nom de Cour de cassation.

14 Isidoro SOFFIETTI et Carlo MONTANARI, Il diritto negli Stati sabaudi cit., p. 172-173.

15 Pour l’art. 81 du statut, ibidem, p. 172. Pour les droits fondamentaux, sont toujours importantes les observations de Gaetano ARANGIO RUIZ, Storia costituzionale del regno d’Italia (1848-1898), Firenze, Civelli, 1898, p. 57-58 : « la magistratura avrebbe potuto temperare con larghezza di vedute l’applicazione delle leggi antiche in ciò che concerneva la disuguaglianza dei cittadini, ed invece pareva si compiacesse a rincarar la dose per farla apparire maggiore di quella che era... ». Le jugement, à la fin du XIXe siècle fut donc très sévère. Cf. aussi, Gian Savino PENE VIDARI, « I diritti fondamentali nello Statuto Albertino », dans Enunciazione e giustiziabilità dei diritti fondamentali nelle carte costituzionali europee. Profili storici e comparatistici, Atti di un Convegno in onore di Francisco TOM AS Y VALIENTE (Messina, 15-16 marzo 1993), Andrea Romano (dir.), Milano, Giuffrè, 1994, p. 54-55.

16 Cf., aussi pour la bibliographie, Isidoro SOFFIETTI, « Rapporti tra poteri dello stato ai primordi dello Statuto albertino. Considerazioni in materia di legislazione », dans Rivista di Storia del diritto italiano, LXX, 1997, p. 17-28, et aussi dans Il modello costituzionale inglese e la sua recezione nell’area mediterranea tra la fine del 700 e la prima metà dell’800. Atti del seminario internazionale di studi in memoria di Francisco TOMAS Y VALIENTE (Messina, 14-16 novembre 1996), Andrea ROMANO (dir.), Milano, Giuffrè, 1998, p. 993-1016.

17 La bibliographie sur l’histoire de la magistrature italienne après l’Unité est très vaste. Il faut se limiter à quelques exemples significatifs, bien que non homogènes. Cf. les observations d’un auteur qui n’appartenait pas à la magistrature, Gigi GHIROTTI, Il magistrato, Firenze, Vallecchi, 1959, p. 24-25 : « ... I giudici che sedevano sugli scranni delle preture, dei tribunali e delle corti, tendevano a identificare l’idea della giustizia con l’idea stessa dell’ordine... Senza dubbio le loro sentenze erano ispirate alla difesa d’un certo tipo di società, ma le idee erano chiare, le convinzioni ferme : l’utile economico, l’utile morale, il giusto, l’ingiusto, erano concetti che non dovevano più essere dimostrati ».

18 Cf. les observations d’un magistrat, actuellement procureur-chef à Turin : Gian Carlo CASELLI, Assalto alla giustizia, prefazione di Andrea CAMILLERI, con la collaborazione di Stefano CASELLI, Milano, Melampo, 2011, surtout p. 30-40. Cf. aussi Diritti individuali e processo penale nele Italie republicana. Materiali decé incontro di studia, Ferrara, 12-13 novembre 2010, p. 442.

Auteur

Professeur émérite à l’Université de Turin

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012

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