Version classiqueVersion mobile

Les affres de la qualification juridique

Marc Nicod (dir.)

La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées, la qualification juridique n'a pas encore livré tous ses secrets. Mais l'on sait, notamment à la suite des travaux du Doyen Henri Batiffol, qu'il y a deux étapes dans le travail de qualification. En premier lieu, une phase ...


Lire la suite
  • Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
  • Collection : Actes de colloques de l’IFR | 22
  • Lieu d’édition : Toulouse
  • Année d’édition : 2015
  • Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
  • EAN (Édition imprimée) : 978-2-36170-115-4
  • EAN électronique : 978-2-37928-034-4
  • DOI : 10.4000/books.putc.904
  • Nombre de pages : 224 p.

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont sous Licence OpenEdition Books, sauf mention contraire.

OpenEdition Books

Disciplines

Droit

Thèmes

Droit
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search